Actes des préfectures · Var
RAA N°311 du 25 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 août 2026
4actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
AP nomination SSF os
AP-2026-08-09-CSSR-A-E-PERMIS
AP-2026-08-10-CSSR-A-FORMAID CENTRE DE FORMATION
Arrêté création SGS n°00020830001-n°2026-08-001-OAC
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-311
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-08-25-00001 - AP nomination SSF os (2 pages) Page 3
83-2026-08-24-00003 - AP-2026-08-09-CSSR-A-E-PERMIS (2 pages) Page 6
83-2026-08-24-00004 - AP-2026-08-10-CSSR-A-FORMAID CENTRE DE
FORMATION (2 pages) Page 9
83-2026-08-24-00002 - Arrêté création SGS
n°00020830001-n°2026-08-001-OAC (3 pages) Page 12
2
Préfecture du VAR
83-2026-08-25-00001
AP nomination SSF os
Préfecture du VAR - 83-2026-08-25-00001 - AP nomination SSF os 3
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n°2026-08-SIDPC-19 portant portant nomination
des conseillers techniques départementaux en spéléologie.
Le préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-3 et L. 725-5;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu le décret du 16 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Guillaume AFONSO, sous-
préfet, directeur de cabinet ;
Vu l’arrêté n° 2026/22/MCI du 29 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté ministériel du 02 décembre 2024 portant renouvellement de l’agrément national
de sécurité civile de la Fédération Française de Spéléologie (F.F.S) ;
Vu la convention nationale d’assistance technique signée par le ministre de l’intérieur avec
la Fédération Française de Spéléologie en date du 5 août 2024, notamment son article 4 ;
Vu la proposition du Spéléo-Secours Français, en date du 07 juillet 2026, de nomination d’un
conseiller technique départemental en spéléologie (CTDS) et d’un conseiller technique
départemental en spéléologie adjoint (CTDSA) ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Var ;
ARRÊTE :
Article 1er :
M. Jean-Marc GARCIA est nommé conseiller technique départemental en spéléologie
(C.T.D.S).
Article 2 :
Le conseiller technique départemental en spéléologie exerce une mission générale de conseil
et de proposition en matière de sécurité en milieu souterrain. Lors d’une opération de secours
en milieu souterrain, le conseiller technique départemental en spéléologie propose au
commandant des opérations de secours (COS) les moyens matériels et humains et une
stratégie spécifique a mettre en œuvre.
Sous l’autorité du COS, il précise les missions dévolues aux équipes engagées et coordonne les
moyens mis en œuvre dans le domaine souterrain.
Sous l’autorité du D.O., le COS arrête le dispositif de secours en accord avec le CTDS.
Préfecture du VAR - 83-2026-08-25-00001 - AP nomination SSF os 4
Article 3 :
M. Alexis STEPANIAN est nommé en qualité de conseiller technique départemental adjoint en
spéléologie (C.T.D.S.A) afin de suppléer le CTDS.
Article 4:
L’arrêté préfectoral n°2022/06-004 du 21 juin 2022 portant nomination du conseiller
technique départemental et du conseiller technique départemental adjoint en spéléologie
est abrogé.
Article 5 :
Le directeur de cabinet, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le
commandant du groupement de gendarmerie départemental et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont charges, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifie à la fédération française de spéléologie et publie
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toulon, le 25 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Original signé
Guillaume AFONSO
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également
être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-08-25-00001 - AP nomination SSF os 5
Préfecture du VAR
83-2026-08-24-00003
AP-2026-08-09-CSSR-A-E-PERMIS
Préfecture du VAR - 83-2026-08-24-00003 - AP-2026-08-09-CSSR-A-E-PERMIS 6
Direction des Sécurités
Service de l’Éducation et
de la Sécurité Routières
Arrêté préfectoral n° 2026-08-09 – CSSR/ A du 24 août 2026
portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°2022-54 du 14 juin 2022 portant création d’un
agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6,
R. 212 – 1 à R. 213-6 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l’enseignement de la
conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de monsieur
Simon BABRE préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2026 portant nomination de monsieur
Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements
chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-54 du 14 juin 2022 portant création d’un agrément d’un centre
de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « E-PERMIS » sous le
numéro d’agrément R 2208300010 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/22/MCI du 29 juillet 2026 portant délégation de signature à
M. Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Considérant que le centre de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « E-PERMIS »
R 2208300010 n’a plus d’activité depuis le 11 mars 2023 ;
Arrêté préfectoral n° 2026-08-09-CSSR / A………………… Page 1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-08-24-00003 - AP-2026-08-09-CSSR-A-E-PERMIS 7
Considérant que Monsieur HAMIDAOUI Abdel-Aziz a été informé par courrier recommandé
n° 88000111579483L du 16 juillet 2026 notifié le 23 juillet 2026, qu’une procédure
contradictoire en vue de retirer son agrément était engagée à son encontre au motif qu’aucun
stage n’a été organisé sur deux années civiles ;
Considérant que l’intéressé a disposé d’un délai suffisant de dix jours, comme le prévoit
l’article 10 de l’arrêté du 26 juin 2012 modifié, pour présenter ses observations mais qu’il n’a
adressé aucun courrier en ce sens ;
Considérant que le centre de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « E-PERMIS » sous
le numéro d’agrément R 2208300010, SIREN 889 664 645 est fermé depuis le 15 avril 2026 et a
cessé son activité depuis le 30 avril 2026 d’après le relevé de situation au répertoire SIREN ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet du Var :
ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté préfectoral n°2022-54 du 14 juin 2022 portant création d’un agrément d’un
centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « E-PERMIS »
sous le numéro d’agrément R 2208300010 dont le siège social se situe 595 avenue de Peymiam
13600 LA CIOTAT est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Var.
Article 2 : Le présent agrément, et toute décision affectant sa validité, seront enregistrés dans
le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s’adressant à la Préfecture du Var – SESR–
boulevard du 112 Régiment d’Infanterie – C.S 31209 – 83 ᵉ 070 TOULON Cedex.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Var, est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et
notifié à l’intéressé.
Fait à Toulon, le 24 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé : Guillaume AFONSO
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2026-08-09-CSSR / A………………… Page 2/2
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Préfecture du VAR
83-2026-08-24-00004
AP-2026-08-10-CSSR-A-FORMAID CENTRE DE
FORMATION
Préfecture du VAR - 83-2026-08-24-00004 - AP-2026-08-10-CSSR-A-FORMAID CENTRE DE FORMATION 9
Considérant que Monsieur HAMIDAOUI Abdel-Aziz a été informé par courrier recommandé Direction des Sécurités
Service de l’Éducation et
de la Sécurité Routières
Arrêté préfectoral n° 2026-08-10-CSSR/A du 24 août 2026
portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°2022-55 du 15 juin 2022 portant création d’un
agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6,
R. 212 – 1 à R. 213-6 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l’enseignement de la
conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de monsieur
Simon BABRE préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2026 portant nomination de monsieur
Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements
chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-55 du 15 juin 2022 portant création d’un agrément d’un centre
de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « FORMAID
CENTRE DE FORMATION » sous le numéro d’agrément R 2208300020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/22/MCI du 29 juillet 2026 portant délégation de signature à
M. Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Considérant que le centre de sensibilisation à la sécurité routière dénommé
« FORMAID CENTRE DE FORMATION » dont le numéro d’agrément est R 2208300020 n’a plus
d’activité conformément à l’absence de plannings déclarés sur l’application Consta depuis le
8 novembre 2022 ;
Arrêté préfectoral n° 2026-08-10-CSSR / A………………… Page 1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-08-24-00004 - AP-2026-08-10-CSSR-A-FORMAID CENTRE DE FORMATION 10
Considérant que Monsieur HAMIDAOUI Abdel-Aziz a été informé par courrier recommandé Considérant que Monsieur LEREST Jérôme a été informé par courrier recommandé
n°880000108239350N du 9 juillet 2026 notifié le 15 juillet 2026, qu’une procédure
contradictoire en vue de retirer son agrément était engagée à son encontre au motif qu’aucun
stage n’a été organisé sur deux années civiles ;
Considérant que l’intéressé a disposé d’un délai suffisant de dix jours, comme le prévoit
l’article 10 de l’arrêté du 26 juin 2012 modifié, pour présenter ses observations mais qu’il n’a
adressé aucun courrier en ce sens ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet du Var :
ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté préfectoral n°2022-55 du 15 juin 2022 portant création d’un agrément d’un
centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « FORMAID
CENTRE DE FORMATION » sous le numéro d’agrément R 2208300020 dont le siège social se
situe 9 chemin de la Degoutte 06370 MOUANS-SARTOUX est abrogé à compter de la date de
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Article 2 : Le présent agrément, et toute décision affectant sa validité, seront enregistrés dans
le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s’adressant à la Préfecture du Var – Service de
l’Éducation et de la Sécurité Routières – boulevard du 112 Régiment d’Infanterie – C.S 31209 – ᵉ
83 070 TOULON Cedex.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Var, est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et
notifié à l’intéressé.
Fait à Toulon, le 24 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé : Guillaume AFONSO
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2026-08-10-CSSR / A………………… Page 2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-08-24-00004 - AP-2026-08-10-CSSR-A-FORMAID CENTRE DE FORMATION 11
Préfecture du VAR
83-2026-08-24-00002
Arrêté création SGS
n°00020830001-n°2026-08-001-OAC
Préfecture du VAR - 83-2026-08-24-00002 - Arrêté création SGS n°00020830001-n°2026-08-001-OAC 12
Direction des sécurités
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Arrêté préfectoral n° 2026-08-001 − OAC du 24 août 2026
portant autorisation d’exploitation d’un site SGS pour l’organisation des épreuves théoriques
du permis de conduire sous le n° agrément 00020830001
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L.221-9 R.221-3-4 à R.221-3-16 ;
Vu le Décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d’agréments des
organismes chargés de l’organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification
des diverses mesures relatives à l’éducation routière ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2026 portant nomination de monsieur
Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et
portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er juin 2026 portant agrément de la société par action simplifiée
SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du permis de
conduire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/22/MCI du 29 juillet 2026 portant délégation de signature à
monsieur Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Considérant la demande d’agrément présentée par l’organisme agréé SGS, le 26 juin 2026 en
vue d’être autorisé à exploiter un site pour l’organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires et que le dossier est
complet,
Arrêté préfectoral n°2026-08-001 OAC 1/3
Préfecture du VAR - 83-2026-08-24-00002 - Arrêté création SGS n°00020830001-n°2026-08-001-OAC 13
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet du Var,
A R R Ê T E
Article 1er – Monsieur LE THEO Jean-Paul, représentant légal de la société CONTRÔLE
TECHNIQUE AUTO, SIREN 387 610 892 est autorisé à exploiter dans le respect des
dispositions de l’arrêté du 16 avril 2026 susvisé, sous le n°00020830001, le site pour
l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire suivant :
SGS – LE BEAUSSET – Quartier La Gorgue – RN8 – 83330 LE BEAUSSET
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Article 2 – La liste des examinateurs enregistrée dans le registre national de l’enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, ne peut être modifiée qu’après
avoir été préalablement signalée au préfet du département conformément à l’annexe VIII de
l’arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et
portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire.
Article 3 – Toute modification portée au fonctionnement du site, en matière d’horaires
d’ouverture ou d’horaires de sessions d’examen, ne peut être modifiée qu’après avoir été
préalablement signalée au préfet du département conformément à l’annexe VIII de l’arrêté
précité.
Article 4 - Toute demande de renouvellement du présent agrément doit impérativement être
adressée par l’organisme agréé, gestionnaire du site, au moins quatre mois avant la date
d’expiration de sa validité.
Article 5 - Tout agrément non renouvelé dans les délais perd sa validité. En cas de non-respect
de ce délai de quatre mois ou lorsque le dossier de demande de renouvellement ne remplit
pas les conditions requises par l’arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de
délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves
théoriques du permis de conduire, le préfet peut surseoir au renouvellement de l’agrément
concerné.
Article 6 – En cas de cessation d'activité du site d’organisation des épreuves théoriques du
permis de conduire pour l'un des motifs prévus au II de l'article R. 221-3-16 du code de la
route, la reprise de ce site par l’organisateur agréé ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un
délai de six mois après la fermeture dudit site.
Article 7 – En cas de cessation d'activité du site d’organisation des épreuves théoriques du
permis de conduire à l'initiative de l’organisateur agréé pour un ou des cas de suspicion de
fraude ou en cas de fraude avérée, la reprise de ce site ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un
délai de six mois après la fermeture dudit site.
Arrêté préfectoral n°2026-08-001 OAC 2/3
Préfecture du VAR - 83-2026-08-24-00002 - Arrêté création SGS n°00020830001-n°2026-08-001-OAC 14
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des
articles 16 de l’arrêté du 16 avril 2026 susvisé ;
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir
communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant à la Préfecture du Var - Service de l’éducation et de la sécurité
routières – Boulevard du 112 Régiment d’Infanterie – CS 31209 – 83070 TOULON Cedex. ᵉ
Article 10 – Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Var est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et
notifié à l’intéressé.
Fait à Toulon, le 24 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé :Guillaume AFONSO
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l’intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n°2026-08-001 OAC 3/3
Préfecture du VAR - 83-2026-08-24-00002 - Arrêté création SGS n°00020830001-n°2026-08-001-OAC 15