Actes des préfectures · Var

RAA N°312 du 25 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 25 août 2026

5actes

37pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Direction de la DDETS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 portant composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var
Acte du 21 août 202620 pages83-2026-08-21-00004

Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle animaux et environnement DDPP

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/160 du 24/08/2026 attribuant provisoirement l'habilitation sanitaire à Monsieur GOODMAN Mark (n° Ordre 42651)
Acte du 24 août 20262 pages83-2026-08-24-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/161 du 24/08/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Christina COMAN (n° ordre 37502)
Acte du 24 août 20263 pages83-2026-08-24-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/162 du 24/08/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Coralie RIVIECCIO (n° ordre 34672)
Acte du 24 août 20263 pages83-2026-08-24-00007

Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service agriculture et forêt de la DDTM

Arrêté Préfectoral n° DDTM/SAF-7 définissant pour la campagne 2026 les aires de production sinistrées par la sécheresse, les excès de températures et les coups de chaleur depuis le 21 mai 2026
Acte du 19 août 20262 pages83-2026-08-19-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 37 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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VAR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°83-2026-312 PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026

Sommaire Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Direction de la DDETS 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 portant composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (20 pages) Page 3 Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle animaux et environnement DDPP 83-2026-08-24-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/160 du 24/08/2026 attribuant provisoirement l'habilitation sanitaire à Monsieur GOODMAN Mark (n° Ordre 42651) (2 pages) Page 24 83-2026-08-24-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/161 du 24/08/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Christina COMAN (n° ordre 37502) (3 pages) Page 27 83-2026-08-24-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/162 du 24/08/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Coralie RIVIECCIO (n° ordre 34672) (3 pages) Page 31 Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service agriculture et forêt de la DDTM 83-2026-08-19-00007 - Arrêté Préfectoral n° DDTM/SAF-7 définissant pour la campagne 2026 les aires de production sinistrées par la sécheresse, les excès de températures et les coups de chaleur depuis le 21 mai 2026 (2 pages) Page 35 2

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var 83-2026-08-21-00004 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 portant composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 3

MAPP - CMD ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 portant composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var Le Préfet du Var, VU le code général de la fonction publique ; VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ; VU le décret du président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ; VU l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 modifié portant transfert du secrétariat de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var ; VU l’arrêté préfectoral en date du 27 juin 2025 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var ; VU l’arrêté préfectoral en date du 28 juin 2025 fixant la composition du conseil médical départemental du Var ; VU la lettre en date du 29 mars 2006 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var a sollicité le transfert de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale ; 1. Direction Départementale de l’emploi, du Travail et des Solidarités Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 4

VU le courrier en date du 15 juillet 2026 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var relatif au renouvellement des membres du conseil médical en formation plénière reprenant sa composition; SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var ; ARRÊTE : ARTICLE 1er : Est nommé président du conseil médical départemental du Var, Monsieur le docteur Richard BOVET. En cas d’absence du médecin-président en séance, la présidence est assurée par le médecin qu’il aura désigné ou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents. ARTICLE 2 : Sont nommés membres du conseil médical départemental du Var : Titulaires Suppléants M. le Dr Richard BOVET M.le Dr Philippe BERNARD M. le Dr Jean-Baptiste CHURET M. le Dr Pierre CRISTOFARI Mme le Dr Hélène BERLIOUX SANS M. le Dr Marc DECUGIS M. le Dr Hervé DE PERETTI M. le Dr Yves GARRY Mme le Dr Geneviève GENET M. le Dr André GROUSSET M. le Dr Bernard JOUSSAUME M. le Dr Régis LAURE M. le Dr Richard MAGE M. le Dr Julien POLICAND M. le Dr Jean-Paul REBOUAH M. le Dr Gérard ROZENBAUM M. le Dr Jean-Erasme SANTI 1. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 5

ARTICLE 3 : Les représentants de l’administration des collectivités affiliées au centre de gestion du Var sont pour les agents suivants : Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Bernard CHILINI, Maire de FIGANIERES M. Bernard MOUTTET, Maire de Cuers M. Marcel FLORENT, Maire de LES ARCS SUR ARGENS M. Fernand BRUN, Maire de PIGNANS M. Robert LUPI, Adjoint au Maire de CUERS M. Philippe VALLOT, Adjoint au Maire de BRIGNOLES ARTICLE 4 : Les représentants de l’administration des communes, CCAS et établissements non affiliés au centre de gestion du Var sont pour les agents suivants : ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Martial ALVAREZ Mme Martine AMSELLEM M. Robert CRAUSTE M. Christophe MORGO Mme Bérengère NOGUIER M. Cyril MEUNIER CCAS DE HYERES LES PALMIERS Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Véronique BERNARDINI Mme Raphaëlle CARRASSAN Mme Geneviève BURKI Mme Marie-Laure COLLIN M. Jean-Paul CACAUD 1. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 6

M. Sébastien FRATELLIA-GUIOL CCAS DE LA SEYNE SUR MER Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Nadine GARCEZ M. Mathieu PERCHOC M. William KHALIFA M. Christophe DEBOVE M. Francis GOULEY Mme Marie-France PHILIPON MAIRIE DE SAINTE MAXIME + CCAS DE SAINTE MAXIME Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Marie Anne Julie MARTEAU M. Patrick VASSAL M. Thierry GOBINO Mme Françoise BRUNO MAIRIE DE FREJUS + CCAS DE FREJUS Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Carine LEROY M. Yoann AGLIO M. Michel BOURDIN M. Patrick PERONA MAIRIE DE TOULON Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Brigitte GENETELLI M. Albert TANGUY M. Jean Charles BROCHOT M. Stéphane IDEE M. Laurent ISNARD Mme Corinne JOUVE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS 1. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 7

Mme Chantal LASSOUTANIE Mme Valérie RIALLAND M. Joseph MULE Mme Josée MASSI CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE ALPES COTE D’AZUR Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Jean-Pierre COLIN M. Hervé STASSINOS Mme Josy CHAMBON M. Mohammed MAHALI M. Philippe DELAUNAY Mme Edwige MARINO DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR PAT et SPP Catégories A -B-C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Ludovic PONTONE M. André GARRON M. Thomas DOMBRY M. Emilien LEONI M. Jean-Michel DRAGONE Mme Chantal LASSOUTANIE Catégorie SPV TITULAIRES SUPPLEANTS M. André GARRON M. Ludovic PONTONE M. Thomas DOMBRY M. Emilien LEONI M. Christophe CHIOCCA Mme Christine ARENAS MAIRIE DE LA GARDE Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS 1. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 8

Mme Flora MARTINO Madame Séverine CAUMON Mme Brigitte MORILLION M. Henri SANTI M. Jean-Eric LODEVIC Mme Josiane BERCET CCAS DE LA GARDE Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Marie-hélène CHARLES Madame Isabelle CHOUTET Mme Josiane BERCET MAIRIE DE LA VALETTE + CCAS DE LA VALETTE Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Hervé PUVELAND Mme Emmanuelle MASINI Mme Elena GUERRERO-GARCIA M. Jean-Pierre PONZEVERA M. Bruno SUDAN Mme Nathalie SCANNAPIECO MAIRIE DE SAINT RAPHAEL + CCAS DE SAINT RAPHAEL Catégorie A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Hervé CHIRON Mme Danièle LOMBARD M. Henri LEBLANC Mme Annie BEZIN M. Alain REVILLON Mme Jacqueline PEREZ MAIRIE DE DRAGUIGNAN + CCAS DE DRAGUIGNAN Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Richard STRAMBIO Mme Brigitte DUBOUIS Mme Françoise MAURICE Mme Christine PREMOSELLI M. Olivier GORDE Mme Laureline AUBOURG-BASTIANI 1. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 9

Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS M. Richard STRAMBIO Mme Brigitte DUBOUIS Mme Françoise MAURICE Mme Christine PREMOSELLI Mme Sylviane NERVI SITA Mme Laureline AUBOURG-BASTIANI Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Richard STRAMBIO Mme Brigitte DUBOUIS Mme Françoise MAURICE Mme Christine PREMOSELLI Mme Sylviane NERVI SITA M. Bernard BONNABEL Mme Martine ZERBONE Mme Laureline AUBOURG-BASTIANI MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Dorothée BERTRAND M. Mathieu PERCHOC Mme Karine AUGAIS-DILLENSCHNEIDER Mme Nadine GARCEZ M. Henri GABRIELE Mme Dominique GÉNIN CCAS DE TOULON Catégories A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Emilien LEONI M. Stéphane IDEE Mme Dominique ANDREOTTI Mme Brigitte GENETELLI M. Kassim MBAE M. Alain ETRIOUX MAIRIE DE HYERES LES PALMIERS 1. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 10

Catégorie A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Maria METALNIKOFF Mme Geneviève BURKI MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES+ CCAS DE SIX FOURS LES PLAGES + CAISSE DES ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES Catégorie A-B-C TITULAIRES SUPPLEANTS M. frédéric BOCCALLETTI Mme Carolyn SALVA M. Marcel ROMAN Mme Caroline CEARD M. Gilles BALDACCHINO Mm Élodie MONIER M. Jean-Marc DELUZE Mme Élodie LE PLEUX ARTICLE 5 : Les représentants du personnel des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Var (CDG) sont pour les agents suivants : Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Laurent BRAZILLIER - Mairie de LA LONDE LES MAURES Mme Alexandra GRECH – Mairie de LE REVEST LES EAUX M. Eric TREMEREL - Mairie de LES ADRETS DE L’ESTEREL M. Yves HEDON - Mairie de LA LONDE LES MAURES M. Rémi MOREAU – Mairie de LE LUC EN PROVENCE Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS M. Grégory PETYT - Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE M. Alex MAZIERS - Mairie de MONTAUROUX M. Christophe CHANTELARD - Mairie de LE 1. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 11

M. Christophe NIVIERE – Mairie de LE LUC EN PROVENCE BEAUSSET Mme Sophie MIRRA – Mairie d’OLLIERES M. Martial MARTINEZ – Mairie de PUGET SUR ARGENS Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Patricia RODRIGUEZ - Mairie de LA LONDE LES MAURES M. Miguel SANCHEZ – Mairie de CUERS Mme Sophie CAMPANA - Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE Mme Stéphanie GAUTIER - Mairie de COGOLIN Mme Jocelyne PARISOT – CIAS VALLEE DU GAPEAU M. Eddy NAIRI - Métropole TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE ARTICLE 6 : Les représentants du personnel des communes, CCAS et établissements non affiliés au centre de gestion du Var sont pour les agents suivants : DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Isabelle BOULOT M. Nicolas DEMULE Mme Raphaëlle PALMIERI M. Cyril LAFONT Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Stéphanie MENAGER M. Christophe MONGE Mme Sophie GRASSO M. Julien ICARD Mme Magali RASSI Mme Nathalie MARTINAGE Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Cécile PEAUDECERF M. Christophe PINI M. Rémi CALZIA Mme Claudia BARBIERI Mme Chrystel ROUX 1. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 12

MAIRIE DE DRAGUIGNAN + CCAS DE DRAGUIGNAN Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Patrice DUHAN Mme Stéphanie RUSSOLILLO - Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS M. Yannick MAHAUD M. David GAILLET Mme Sandrine GARROPE Mme Natacha GRANDMOUGIN Mme Alexandra SAUBESTRE Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Eric DAPRA M. Thierry MORETTI M. David GALLESIO M. Jérôme VERDIS M. Ludovic AGNELLO ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Jean-Michel PENUELAS Mme Dominique GINDRE M. Nicolas NOUVIAIRE M. Hugues HORTEFEUX Mme Magalie CHATEAU M. Grégory L’AMBERT Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Adeline LARGHI M. Laurent WOOCK M. Jérôme VIDAL Mme Nathalie GOUGIS M. Jean-Baptiste FERRE 1. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 13

Mme Virginie CHAUSI Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. José TRINDADE Mme Cécile EMIN M. Benoît PIZZOLATO M. Yannick FIRMIN Mme Virginie GIRARD M. Serge SARIVIERE MAIRIE DE FREJUS + CCAS DE FREJUS Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Frédéric BALDOUREAUX M. Laurent LE TOUZO Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Florence SOLIVERES M. Benoit DUVEAU M. Alban CARANTA Mme Nathalie TAILLEUR Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Alba GAUTHIER M. Azeddine EL BEHRAOUI Mme Sophie BERDA M. Patrick ROSIAK MAIRIE DE HYERES LES PALMIERS Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS 1. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 14

M. Pierre AVRIAL Mme Karine RAMANAMIHANTATSOARANA M. Nicolas ISTACE Mme Floriane MONTENAY Mme Christine PECOT M. Frédéric MARI Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Nathalie TAMISIER CROISARD M. Richard CABIOCH M. Dominique BOURGERY Mme Latifa MBAYA Mme Sandra GODFROY Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Alain LATORRE M. Quentin SCANNAPIECO M. Pierre DEVALOIS Mme Delphine GALVAGNO M. Alban SAILLY CCAS DE HYERES LES PALMIERS Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Carole MEDINA Mme Magali BEAUFILS Mme Sophie MATEO Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Marie-Laure FRADIER Mme Christine TRITZ Mme Flora SAIR Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Anthony PILON Mme Christine KIS Mme Elodie VACCHINO VERAN Mme Sophie ARRIGHI Mme Céline FERLONI Mme Isabelle GUITTON 1. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 15

MAIRIE DE LA GARDE + CCAS DE LA GARDE Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Laurène GONCALVES DE ARAUJO Mme Myriam ROUX M. Frédéric FERRER Mme Brigitte TONELLI Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Leïla GODARD Mme Laëtitia PITTAVINO Mme Carole FOOS M. Erik MONTANARO Mme Sabine VALANTIN Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Stéphane GUIBERGIA M. Bruno CHAMPION Mme Pascale NOUVEL DE LA FLECHE Mme Cathy SUEUR M. Gérald PINGUET Mme Valérie SIREROL MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER + CCAS DE LA SEYNE SUR MER + CAISSE DES ECOLES DE LA SEYNE SUR MER Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Marc ODER Mme Patricia MAFFIOLO Mme Séverine PIERRE M. Fabrice FIOL Mme Hélène GOIRAN / JOUSSE M. Gilles GAUTIER Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Céline CAMPELLO Mme Isabelle FRONSACQ 1. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 16

M. Emmanuel MEROLA Mme Akila DEROUSSI Mme Lydie ROELS M. David HARANT Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Magali BONIFACCINO Mme Christine LAÏ M. Laurent LOISEAU M. Romuald CAFFI Mme Nathalie LE PAREUX M. Sofiane TAGOURTI MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR + CCAS DE LA VALETTE DU VAR Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Michel MITROVIC Mme Nathalie GIRERD Mme Fathia ABBOU Mme Laetitia PIERRE Mme Fanny BOCQUET Mme Sophie CECCALDI Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Fabienne HERBANE Mme Nathalie POUILLOT Mme Mariana HUNZINGER Mme Sylvie CISSE Mme Marie-Hélène ROUGIERS Mme Julia ASSANY Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Natacha HERRERA Mme Stéphanie RALLO Mme Sophia CHGAR M. Stéphane DI MEO M. Jean-Baptiste ASCENSIO M. Gilles DUBOS MAIRIE DE SAINTE-MAXIME + CCAS DE SAINTE-MAXIME 1. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 17

Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Sandrine DESPREAUX M. Régis CHARBONNEAU Mme Béatrice MULLER-BOYER Mme Nadège MIGLIERINA Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS M. Thierry MAURO Mme Rachel JESTIN M. Michel MAGAGLIO Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Grégory FLESIA Mme Véronique SEGUIN RAMOUL M. Michel DACHEZ M. Sylvain BIDAULT MAIRIE DE SAINT RAPHAEL + CCAS DE SAINT RAPHAEL Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Nicolas PERSET M. Alexandre GUILLE Mme Elodie BERTORA Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Sandrine GAIERO M. Roger MERLINO M. Julien DA CRUZ Mme Charlotte PEDRABISSI Mme Lisa PAPPADA Mme Sylvie BOYER Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS 1. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 18

M. David MUNIER M. Paul GOUYON M. Damien ROUDILLAUD Mme Nicole LE NORMAND M. Nicolas ALFANO Mme Dominique ARHAB MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES+ CCAS DE SIX FOURS LES PLAGES + CAISSE DES ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Anne AUSSENAC Mme Vanina ROMAN M. Christophe GHIGONETTO Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Magali PALAZZOLO M. Jean-Patrick PALAZZOLO M. Yves SAHUC Mme Marie-Christine COUTEREAU Mme Agnès BASSO Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Pierre-Jean POITEVIN M. Stéphane PIZOT-GALLON M. Fabrice ROSANO Mme Linda MACALUSO Mme Gisèle BOETTI Mme Stéphanie MARTINEZ MAIRIE DE TOULON + CCAS DE TOULON Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Alain DAUGROIS M. Georges SPRIET 1. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 19

Mme Hélène HEIDET Mme Olivia COMBALASSE Mme Marine MATHEVET Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Marie-Isabelle MUTIN Mme Cassandre RIGAUD Mme Isabelle GONZALEZ Mme Dominique DJAOU M. Adrien FAUGERAS Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Sébastien LAURENT M. Emmanuel LOURDIN Mme Sophie CARRERE Mme Mylène MARION Mme Hélène FALCONE Mme Férouze CHAFAI CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Marie CUVELIER M. Freddy KOLIKO M. Alban PEREIRA Mme Sophie WIERZBICKI Mme Nobla BEN GARA M. Franck BOREA Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Colette SOGGIN GENTILE M. Jean-François CHAMPAGNE Mme Pascale GUAGENTI Mme Christine RE Mme Jocelyne GOMEZ M. Florent GUIRADO 1. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 20

Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Philippe SINOPOLI M. Didier RAUSCH M. Moussa MEKHAREF Mme Carole LEROY Mme Alexandra CLIMENT M. Lilian FOURRIQUES CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE ALPES COTE D’AZUR Catégorie A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Jean-Christophe MASSE Mme Sandrine HENCKEL Mme Patricia RUIZ M. Cédrick REYNAUD Mme Delphine TRIPIER M. Thierry AUFFRAY Catégorie B TITULAIRES SUPPLEANTS M. Jean VIPERAI M. Christian DIGNANI M. Stéphane CAGNET Mme Jacqueline ALFONSI M. Gaëtan HADOU M. Emilien AYGLON Catégorie C TITULAIRES SUPPLEANTS M. Nonce BIONDI M. Eric MORETTI Mme Virginie CLOMAN M. Hocine LEZRAK Mme Florence CAPELLO Mme Karen ABAD DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR Catégorie PAT A TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Magali BRION Mme Céline SITRUK M. Loïc CLERGET Mme Emilie JONES M. Stéphane PLOUARD 1. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 21

M. Régis MALLARINO Catégorie PAT B TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Sophie HEDREVILLE M. Bruno HYVERNAT M. Laurent MELO M. Olivier SALESSE M. Luc QUESSADA M. Cyril LORENZI Catégorie PAT C TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Sylvie GAYTTE Mme Carinne BERKANI M. Olivier CARLOTTI M. Alain PIQUENOT M. Jean-Paul LIMASSET Mme Karine VALIN Catégorie SPP A TITULAIRES SUPPLEANTS M. Frédéric IORI M. Pascal FOMBELLE M. Julien Pierre GOURGUES M. Anthony SEONNET M. Samuel JACQUET M. Fabrice BERNARD Catégorie SPP B TITULAIRES SUPPLEANTS M. Stéphane MENAGER M. Pascal ROBERT M. Michel BIGORGNE M. Frédéric LEHR M. Patrick BARCAROLO M. Léonard BELLANGER Catégorie SPP C 1. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 22

TITULAIRES SUPPLEANTS M. Christophe JEUDI M. Philippe TICHOUX M. Mickaël QUERLIOZ M. Romain BLANQUET M. Romain POLARD M. Michaël HERVAS Catégorie SPV TITULAIRES SUPPLEANTS M. Hervé PENAUD (Capitaine) M. Jean-Pierre MELI (Lieutenant) M. Jean BELLANTONI (Lieutenant) M. Emilien PONS (Adjudant-chef) MEDECIN-CHEF DE LA SOUS DIRECTION SANTE DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS PRESIDENT DU CONSEIL MEDICAL POUR LES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES SUPPLEANT PRESIDENT DU CONSEIL MEDICAL POUR LES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES Dr Laure DROIN Dr Pierre CERDA Dr Pierre AGNEL Dr Anna BETOULE ARTICLE 7 : L’arrêté préfectoral en date du 28 mai 2026 est modifié dans son ensemble ARTICLE 8 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, Monsieur le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée à : - Monsieur le président du conseil médical départemental du Var. Fait à Toulon, le 21 août 2026 Le Préfet Signé Simon BABRE 1. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-08-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 21 août 2026 23

Direction départementale de la protection des populations du Var 83-2026-08-24-00005 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/160 du 24/08/2026 attribuant provisoirement l'habilitation sanitaire à Monsieur GOODMAN Mark (n° Ordre 42651) Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-08-24-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/160 du 24/08/2026 24

Direction départementale de la protection des populations Pôle Santé Animaux et Environnement ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/160 du 24/08/2026 attribuant provisoirement l’habilitation sanitaire à Monsieur GOODMAN Mark (n° Ordre 42651) Le Préfet du Var, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du mérite, VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ; VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ; VU le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ; VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ; VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ; VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean- François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ; VU l’arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ; VU l’arrêté DDPP n° 25-141 du 1er juillet 2025, portant subdélégation de signature de Ma- dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ; VU la demande présentée par Monsieur GOODMAN Mark pour le département du VAR (83), domicilié administrativement au pré de pâcques, 83170 BRIGNOLES ; Considérant que Monsieur GOODMAN Mark, docteur vétérinaire (n°Ordre 42651), remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ; à l’exclusion de la formation initiale nécessaire à l’attribution de l’habilitation sanitaire ; considérant qu’il s’est inscrit à ladite formation ; Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-08-24-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/160 du 24/08/2026 25

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ; ARRÊTE Article 1er : L'habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée provisoire d’un an à Monsieur GOODMAN Mark, domicilié administrativement au pré de pâcques, 83170 BRIGNOLES pour la ou les activités suivantes : Carnivores domestiques, Ovins ou Caprins, Faune sauvage. Article 2 : Monsieur GOODMAN Mark, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 3 : Monsieur GOODMAN Mark, pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 4 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 5 : Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance. Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressé par courrier recommandé avec avis de réception. Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.télérecours.fr. Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Fait à Toulon, le 24/08/2026 Pour le Préfet et par délégation, La Cheffe du Pôle animaux et environnement Signé Madame Sophie STRUGAR Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-08-24-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/160 du 24/08/2026 26

Direction départementale de la protection des populations du Var 83-2026-08-24-00006 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/161 du 24/08/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Christina COMAN (n° ordre 37502) Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-08-24-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/161 du 24/08/2026 27

Direction départementale de la protection des populations Pôle Santé Animaux et Environnement ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/161 du 24/08/2026 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Christina COMAN (n° ordre 37502) Le Préfet du Var, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du mérite, Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ; Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ; Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ; VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ; VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ; VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean- François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ; VU l’arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ; VU l’arrêté DDPP n° 25-141 du 1er juillet 2025, portant subdélégation de signature de Ma- dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ; Vu la demande présentée par Madame Christina COMAN pour le département du VAR (83), domiciliée administrativement à impasse des figuiers, 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS ; Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-08-24-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/161 du 24/08/2026 28

Considérant que Madame Christina COMAN docteur vétérinaire (n° Ordre 37502), remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ; Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ; ARRÊTE Article 1er :L’habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Christina COMAN domiciliée administrativement au impasse des figuiers, 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS, pour les activités suivantes : Carnivores domestiques. Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime. Article 3 : Madame Christina COMAN, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 4 : Madame Christina COMAN, pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance. Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception. Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-08-24-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/161 du 24/08/2026 29

Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.télérecours.fr. Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Fait à Toulon, le 24/08/2026 Pour le Préfet et par délégation, La Cheffe du Pôle animaux et environnement Signé Madame Sophie STRUGAR Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-08-24-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/161 du 24/08/2026 30

Direction départementale de la protection des populations du Var 83-2026-08-24-00007 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/162 du 24/08/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Coralie RIVIECCIO (n° ordre 34672) Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-08-24-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/162 du 24/08/2026 31

Direction départementale de la protection des populations Pôle Santé Animaux et Environnement ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/162 du 24/08/2026 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Coralie RIVIECCIO (n° ordre 34672) Le Préfet du Var, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du mérite, Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ; Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ; Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ; VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ; VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ; VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean- François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ; VU l’arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ; VU l’arrêté DDPP n° 25-141 du 1er juillet 2025, portant subdélégation de signature de Ma- dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ; Vu la demande présentée par Madame Coralie RIVIECCIO pour le département du VAR (83), de l’AUBE (10), domiciliée administrativement à 64B rue Antoine Paulin Jubert 83480 PUGET SUR ARGENS ; Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-08-24-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/162 du 24/08/2026 32

Considérant que Madame Coralie RIVIECCIO docteur vétérinaire (n° Ordre 34672), remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ; Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ; ARRÊTE Article 1er :L’habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Coralie RIVIECCIO domiciliée administrativement au 64B rue Antoine Paulin Jubert 83480 PUGET SUR ARGENS, pour les activités suivantes : Carnivores domestiques, Volailles, Lagomorphes. Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime. Article 3 : Madame Coralie RIVIECCIO, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 4 : Madame Coralie RIVIECCIO, pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance. Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception. Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-08-24-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/162 du 24/08/2026 33

Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.télérecours.fr. Article 9 : L’arrêté préfectoral n° 23-115 du 17/07/2023 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Coralie RIVIECCIO est rapporté. Article 10 Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Fait à Toulon, le 24/08/2026 Pour le Préfet et par délégation, La Cheffe du Pôle animaux et environnement Signé Madame Sophie STRUGAR Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-08-24-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/162 du 24/08/2026 34

Direction départementale des territoires et de la mer du Var 83-2026-08-19-00007 Arrêté Préfectoral n° DDTM/SAF-7 définissant pour la campagne 2026 les aires de production sinistrées par la sécheresse, les excès de températures et les coups de chaleur depuis le 21 mai 2026 Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-08-19-00007 - Arrêté Préfectoral n° DDTM/SAF-7 définissant pour la campagne 2026 les aires de production sinistrées par la sécheresse, les excès de températures et les coups de chaleur depuis 35

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF - 7 définissant pour la campagne 2026 les aires de production sinistrées par la sécheresse, les excès de températures et les coups de chaleur depuis le 21 mai 2026 Le Préfet du Var, Vu l’arrêté ministériel du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins ; Vu les dégâts subis par le vignoble du Var lors de la sécheresse, des excès de températures et des coups de chaleur depuis le 21 mai 2026 ; Vu la demande de la Fédération des AOP en date du 04 août 2026 ; Vu la demande déposée par la chambre d’agriculture du Var le 13 août 2026 ; Vu le recensement des exploitations viticoles sinistrées effectué par la chambre d’agriculture ; Considérant les pertes de récolte significatives pour la campagne 2026 entraînées par la sécheresse, les excès de températures et les coups de chaleur depuis le 21 mai 2026 ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer, ARRÊTE Article 1er : Pour la campagne 2026, les aires de production dont le vignoble a subi des pertes de récolte significatives en raison de la sécheresse, des excès de températures et des coups de chaleur depuis le 21 mai 2026 sont constituées par les communes de : Barjols, Brignoles, Bras, Brue-Auriac, Carcès, Cabasse, Châteauvert, Correns, Cotignac, Fox-Amphoux, Le Muy, Le Thoronet, Le Val, Les Arcs-sur-Argens, Montfort-sur-Argens, Pontevès, Taradeau, Tavernes, Vidauban. Article 2 : Les entrepositaires agréés qui ont pour activité la récolte et la vinification de leurs vendanges et qui ont été touchés par la sécheresse, les excès de températures et les coups de chaleur depuis le 21 mai 2026, dans les communes listées à l’article 1er du présent arrêté, ont la possibilité d’acheter des vendanges et des moûts, en raison du déficit de récolte, dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins. Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-08-19-00007 - Arrêté Préfectoral n° DDTM/SAF-7 définissant pour la campagne 2026 les aires de production sinistrées par la sécheresse, les excès de températures et les coups de chaleur depuis 36

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le directeur départemental des territoires et de la mer et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Toulon, le 19 août 2026 Le Préfet du Var Signé Simon BABRE Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-08-19-00007 - Arrêté Préfectoral n° DDTM/SAF-7 définissant pour la campagne 2026 les aires de production sinistrées par la sécheresse, les excès de températures et les coups de chaleur depuis 37

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