Actes des préfectures · Vaucluse

Recueil 84-2026-021 du 13 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026

6actes

38pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

Agence régionale de santé PACA

Arrêté portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne humaine
Acte du 12 février 20263 pages84-2026-02-12-00005

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP851944512
Acte du 9 février 20262 pages84-2026-02-09-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP930566971
Acte du 9 février 20262 pages84-2026-02-09-00002

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté portant création d'agrément d'un établissement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AFTRAL
Acte du 10 février 20262 pages84-2026-02-10-00001

PREFECTURE DE VAUCLUSE

Arrêté portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
Acte du 13 février 202619 pages84-2026-02-13-00001

SOUS PREFECTURE D'APT

Arrêté décernant le titre maître-restaurateur à M. BORLA
Acte du 10 février 20262 pages84-2026-02-10-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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VAUCLUSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2026-021 PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026

Sommaire Agence régionale de santé PACA / 84-2026-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne humaine (3 pages) Page 3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / 84-2026-02-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP851944512 (2 pages) Page 7 84-2026-02-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP930566971 (2 pages) Page 10 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / 84-2026-02-10-00001 - Arrêté portant création d'agrément d'un établissement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AFTRAL (2 pages) Page 13 PREFECTURE DE VAUCLUSE / 84-2026-02-13-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse (19 pages) Page 16 SOUS PREFECTURE D'APT / 84-2026-02-10-00002 - Arrêté décernant le titre maître-restaurateur à M. BORLA (2 pages) Page 36 2

Agence régionale de santé PACA 84-2026-02-12-00005 Arrêté portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne humaine Agence régionale de santé PACA - 84-2026-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne humaine 3

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3 DECISION PORTANT AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d’Azur Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu la loi no 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ; Vu l'ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1121-1 à L1121-17 et R.1121-1 à R.1121-16 ; Vu le décret no 2016-477 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine ; Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ; Vu l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches impliquant la personne humaine prévue à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique Vu l’arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l’objet d’une autorisation selon l’article L 1121-13 du code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique ; Vu la circulaire DGS/PP1 n°2016-61 du 1er mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des évènements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques ; Vu la demande du 28 août 2025 par laquelle le Laboratoire de Physiologie Expérimentale Cardiovasculaire sollicite la délivrance d’une autorisation pour un lieu exerçant des recherches impliquant la personne humaine réalisées au sein d’Avignon Université situé au 74 rue Louis Pasteur – 84029 Avignon Cedex 1 ; Vu l’avis favorable mentionné dans le rapport d’enquête portant sur la vérification des conditions d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires Agence régionale de santé PACA - 84-2026-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne humaine 4

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 2/3 du personnel intervenant dans le lieu de recherches, du Dr Christine GODIN médecin inspecteur de santé publique en date du 21 janvier 2026 ; Considérant que les recherches impliquant la personne humaine ne peuvent être réalisées que dans un lieu disposant des moyens humains, matériels et techniques adaptés à la recherche et surtout, compatible avec les impératifs de sécurité des personnes qui s’y prêtent ; Considérant que la délivrance de l’autorisation portant sur des recherches réalisées en dehors des lieux de soins prévues au deuxième alinéa de l’article L.1121-13 du code de la santé publique est subordonnée au respect des conditions prévues par l’article R.1121-10 du même code ; Considérant que les pièces transmises par le Laboratoire de Physiologie Expérimentale Cardiovasculaire dans sa demande du 28 août 2025, permettent de s’assurer de la surveillance adaptée des personnes se prêtant à la recherche et, le cas échéant, le transfert immédiat dans un service de soins approprié situé à proximité de l’établissement ; Considérant que le Laboratoire de Physiologie Expérimentale Cardiovasculaire fait également état d’une organisation permettant d’assurer la conservation et la confidentialité des données et des informations relatives aux recherches et aux personnes qui s’y prêtent ; Considérant que l’organisation décrite dans la demande et appréciée par les inspecteurs permet de s’assurer que les conditions d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans le lieu de recherche impliquant la personne humaine répondent aux dispositions prévues par l’article R.1121-10 du code de la santé publique ; Considérant que les recherches seront réalisées dans des conditions matérielles et techniques compatibles avec les impératifs de rigueur scientifique et de sécurité des personnes ; Considérant que les recherches envisagées au sein du le Laboratoire de Physiologie Expérimentale Cardiovasculaire seront effectuées sous la responsabilité du Professeur Agnès VINET JULLIAN, Directrice du laboratoire ; Considérant que la nature des recherches envisagées concerne les pathologies métaboliques, cardiaques et vasculaires par des approches non pharmacologiques, avec des compléments alimentaires et produits diététiques en utilisant en particulier les dispositifs médicaux non invasifs et non vulnérants ainsi que les logiciels d’analyse ; Considérant en outre que les recherches envisagées porteront sur des personnes volontaires sains ou malades, dont l’âge minimum sera de 10 ans et l’âge maximum sera de 80 ans ; Considérant enfin, que l’autorisation sollicitée inclut les recherches mentionnées au 1° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique ; Considérant que conformément à l’article R.1121-13 du Code de la santé publique, l’autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine est délivrée pour une durée de trois (3) ans, sauf lorsque les essais cliniques concernent une première administration à l’homme de médicament ; Agence régionale de santé PACA - 84-2026-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne humaine 5

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 3/3 DECIDE Article 1er : L'autorisation mentionnée aux articles L.1121-13 et R.1121-11 à R.1121-16 du code de la santé publique est délivrée pour une durée totale de trois (3) ans à compter de la date de signature de la présente décision, au lieu de recherches impliquant la personne humaine sous la dénomination et adresse suivante : LABORATOIRE DE PHYSIOLOGIE EXPERIMENTALE CARDIOVASCULAIRE Avignon Université 74 rue Louis Pasteur 84029 Avignon Cedex 1 Article 2 : Les recherches impliquant la personne humaine concernées ne peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné à l'article L.1123-1 du code de la santé publique conformément à l'article L.1121-4 du même code ; Article 3 : Toute modification relative aux éléments énumérés à l'article R.1121-12 nécessite la délivrance d'une nouvelle autorisation qui fait l'objet d'une demande dans les formes prévues à l'article R.1121-12 accompagnée des justifications appropriées, conformément à l'article R.1121-14 du code de la santé publique ; Article 4 : L’autorisation peut être retirée par l'autorité qui l'a délivrée si les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien ou de fonctionnement ne sont plus adaptées à la nature des recherches ou compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent, après que le titulaire de l'autorisation a été mis à même de présenter ses observations, conformément à l'article R.1121-15 du code de la santé publique ; Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la santé, direction générale de l'offre de soins, 14, avenue Duquesne 75350 PARIS SP 07 et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois, par les intéressés à compter de la date à laquelle elle leur est notifiée et/ou par les tiers à compter de sa date de publication ; Article 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Vaucluse. A Marseille, le 12 février 2026 Pour le Directeur Général de l’ARS PACA et par délégation Le Directeur de Cabinet Signé Thibault COURGEON Agence régionale de santé PACA - 84-2026-02-12-00005 - Arrêté portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne humaine 6

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES 84-2026-02-09-00003 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP851944512 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP851944512 7

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Pôle Insertion, Emploi et Entreprises Affaire suivie par : Rany EBB Téléphone : 04 90 14 75 33 Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP851944512 Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet de Vaucluse, CONSTATE, Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 16 janvier 2026 par Mme. Coraline COURBIERE épouse THAON, en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 851944512. Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme. Coraline THAON (COURBIERE), située à Carpentras (84200) sous le n° SAP851944512, à compter du 16 janvier 2026. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : o Entretien de la maison et travaux ménagers o Garde d’enfants plus de 3 ans à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental. La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental. Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE DDETS - Pôle I2E 84905 Avignon cedex 9 Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP851944512 8

Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Avignon, le 9 février 2026 P/Le Préfet, Et par délégation, La Cheffe du pôle I2E, Signé Aurélie BEY DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP851944512 9

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES 84-2026-02-09-00002 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP930566971 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP930566971 10

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Pôle Insertion, Emploi et Entreprises Affaire suivie par : Rany EBB Téléphone : 04 90 14 75 33 Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP930566971 Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet de Vaucluse, CONSTATE, Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 8 janvier 2026 par Mme. Nacima GARCIN KADRI, en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 930566971. Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme. Nacima GARCIN KADRI, située à Puget (84360) sous le n° SAP930566971, à compter du 8 janvier 2026. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : o Entretien de la maison et travaux ménagers o Garde d’enfants plus de 3 ans à domicile o Assistance administrative à domicile o Accompagnement des enfants plus de 3 ans dans leurs déplacements Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental. Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE DDETS - Pôle I2E 84905 Avignon cedex 9 Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP930566971 11

La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental. Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Avignon, le 9 février 2026 P/Le Préfet, Et par délégation, La Cheffe du pôle I2E, Signé Aurélie BEY DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP930566971 12

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 84-2026-02-10-00001 Arrêté portant création d'agrément d'un établissement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AFTRAL DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-10-00001 - Arrêté portant création d'agrément d'un établissement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AFTRAL 13

Service usages de la route Éducation Routière ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr ARRÊTÉ du 10 février 2026 portant création d’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière ____ LE PRÉFET DE VAUCLUSE CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6, VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ; VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, VU la demande d'agrément présentée par Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ en date du 26 janvier 2026 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé sous l’enseigne « AFTRAL » situé au ZA La Marquette - 2017 Route de Carpentras, 84700 SORGUES Considérant la demande de création de Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ remplit les conditions réglementaires. SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse ARRÊTE : Article 1er : Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ est autorisé à exploiter, sous le N° E 26 084 0001 0 , un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé sous l’enseigne « AFTRAL » situé au ZA La Marquette - 2017 Route de Carpentras, 84700 SORGUES Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 01/02/2026. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes: BE/C/CE/D DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-10-00001 - Arrêté portant création d'agrément d'un établissement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AFTRAL 14

Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, au titre de la société par son gérant, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté. Article 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au demandeur. Pour le Préfet, Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse, La Déléguée à l’Éducation Routière Fait à Avignon, Signé Anne-Laure BETRENCOURT Délais et voies de recours : Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut aussi faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux). Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-10-00001 - Arrêté portant création d'agrément d'un établissement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AFTRAL 15

PREFECTURE DE VAUCLUSE 84-2026-02-13-00001 Arrêté portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes 16

Bureau de la réglementation, des titres et des élections Arrêté n°DCL-BRTE-2026-020 Portant modification de l’arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse Le préfet de Vaucluse Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu Le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ; Vu le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 donnant délégation de signature à Madame Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ; Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2023-048 du 28 août 2023 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ; Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 du 05 janvier 2024 portant modification de l’arrêté n°DCL-BRTE-2023-053 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ; Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l’arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 du 05 janvier 2024 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ; Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l’arrêté n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ; Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 du 14 mars 2025 portant modification de l’arrêté N°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l’arrêté portant PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes 17

nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ; Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 du 17 novembre 2025 portant modification de l’arrêté N°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ; Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2025-094 du 9 décembre 2025 portant modification de l’arrêté N°DCL-BRTE-2025-080 du 17 novembre 2025 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ; Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2025-096 du 22 décembre 2025 portant modification de l’arrêté N°DCL-BRTE-2025-094 du 9 décembre 2025 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ; Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2026-001 du 9 janvier 2026 portant modification de l’arrêté N°DCL-BRTE-2025-096 du 22 décembre 2025 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ; Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de l’arrêté N°DCL-BRTE-2026-001 du 9 janvier 2026 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ; Vu la demande de modification d’un membre de la commission de contrôle formulée par le maire de La Bastidonne ; Considérant qu’il convient de modifier la composition de la commission de contrôle de la commune précitée suite au décès de Monsieur REY Jacquie, en nommant Madame ARNAUD Sylvie pour le remplacer ; Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse ; ARRÊTE Article 1er : Les tableaux annexés au présent arrêté portant modification des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, annulent et remplacent ceux annexés à l’arrêté du 4 février 2026 susvisé. PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes 18

Article 2 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse et le maire de la commune de La Bastidonne sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et publié sur le portail internet des services de l’État de Vaucluse. À Avignon, le 13 février 2026 Pour le Préfet Signé La Secrétaire Générale Sabine ROUSSELY PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes 19

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2026-018 du 4 février 2026 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes 20

SOUS PREFECTURE D'APT 84-2026-02-10-00002 Arrêté décernant le titre maître-restaurateur à M. BORLA SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-02-10-00002 - Arrêté décernant le titre maître-restaurateur à M. BORLA 36

Sous-préfecture d’Apt Pôle Associations et réglementation Arrêté N° 2026/01/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Emmanuel BORLA LE PRÉFET DE VAUCLUSE CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu le code de la consommation, notamment son article L 122-21 ; Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ; Vu le décret 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modifié par le décret 2015-348 du 26 mars 2015 ; Vu les arrêtés interministériels du 14 septembre 2007 et du 26 mars 2015 relatifs au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ; Vu les arrêtés ministériels du 14 septembre 2007 relatifs aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ; Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ; Vu l'arrêté de délégation de signature de M. Eric PIERRAT, sous-préfet d'Apt, du 8 décembre 2025 ; Vu la demande d’obtention du titre de maître-restaurateur présentée complète le 2 février 2026 par Monsieur Emmanuel BORLA directeur général de l’établissement L’Isle de Leos Mgallery Collection, pour le restaurant B la roue C, sis à 1 porte de Bouigas à L’ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) ; Considérant que le rapport d’audit de contrôle du 7 janvier 2026 de l’organisme certificateur des services : SPHINX CERTIFICATION 85 rue Jean de la Fontaine 78000 VERSAILLES, conclut à la conformité de l’établissement au cahier des charges ; Considérant que Monsieur Emmanuel BORLA justifie des conditions d’aptitude professionnelle; Considérant que Monsieur Emmanuel BORLA remplit les conditions prévues pour l’obtention du titre de maître-restaurateur ; SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-02-10-00002 - Arrêté décernant le titre maître-restaurateur à M. BORLA 37

A R R E T E Article 1er : Le titre de maître-restaurateur est décerné à : Monsieur Emmanuel BORLA Né le 3 août 1970 à Menton Directeur Général de l’établissement L’Isle de Leos Mgallery Collection Sis à L’ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) Pour le restaurant LA ROUE Article 2 : Le titre de maître-restaurateur est décerné pour une durée de quatre ans à compter de la notification du présent arrêté ; Article 3 : Monsieur Emmanuel BORLA pourra demander le renouvellement de ce titre en présentant sa demande deux mois au moins avant l’expiration de ce dernier ; Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères – CS 88010 – 30941 Nîmes Cedex 9), www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs ; Article 5 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Apt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Apt, le 10 février 2026 Le Sous-préfet d’Apt, Signé Eric PIERRAT SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-02-10-00002 - Arrêté décernant le titre maître-restaurateur à M. BORLA 38

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