Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-027 du 20 fevrier 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 février 2026
8actes
52pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récipissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée Birgul DAVULCU
Récipissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée Clelia AUZON
Récipissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée Filindra FERRANDO
Récipissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée Lea DELVILLE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral 2026-01-014 du 06022026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BASSOUL Agathe
Arrêté préfectoral du 20 01 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Chloé Robert
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA
Décision portant affectation des agents de controle dans les unités de controle et gestion des intérims
Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 52 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-027
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-02-17-00006 - Récipissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée Birgul DAVULCU (2 pages) Page 3
84-2026-02-17-00005 - Récipissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée Clelia AUZON (2 pages) Page 6
84-2026-02-17-00007 - Récipissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée Filindra FERRANDO (2 pages) Page 9
84-2026-02-17-00008 - Récipissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée Lea DELVILLE (2 pages) Page 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2026-02-06-00004 - Arrêté préfectoral 2026-01-014 du 06022026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BASSOUL Agathe (2 pages) Page 15
84-2026-01-20-00013 - Arrêté préfectoral du 20 01 2026 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame Chloé Robert (2 pages) Page 18
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES PACA /
84-2026-02-17-00004 - Décision portant affectation des agents de
controle dans les unités de controle et gestion des intérims (5 pages) Page 21
84-2026-02-17-00003 - Décision relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du
travail dans la DDETS du Vaucluse (25 pages) Page 27
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-02-17-00006
Récipissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée Birgul
DAVULCU
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-17-00006 - Récipissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée Birgul DAVULCU 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP992160663
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 21 janvier 2026 par Mme. Birgul DAVULCU, en
qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 992160663.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Birgul DAVULCU (Pureté Service), située à Sorgues (84700)
sous le n° SAP992160663, à compter du 21 janvier 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités
soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à
l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-17-00006 - Récipissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée Birgul DAVULCU 4
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Avignon, le 17 février 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-17-00006 - Récipissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée Birgul DAVULCU 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-02-17-00005
Récipissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée Clelia AUZON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-17-00005 - Récipissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée Clelia AUZON 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP938136686
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 24 janvier 2026 par Mme. Clelia AUZON, en
qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 938136686.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Mme. Clelia AUZON, située à Carpentras (84200) sous le n°
SAP938136686, à compter du 24 janvier 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
o Garde d’enfants plus de 3 ans à domicile
o Préparation de repas à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
o Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur
domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-17-00005 - Récipissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée Clelia AUZON 7
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités
soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à
l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Avignon, le 17 février 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-17-00005 - Récipissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée Clelia AUZON 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-02-17-00007
Récipissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée Filindra
FERRANDO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-17-00007 - Récipissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée Filindra FERRANDO 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP999802622
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 27 janvier 2026 par Mme. Filindra FERRANDO,
en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 999802622.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Filindra FERRANDO, située à Monteux (84170) sous le n°
SAP999802622, à compter du 27 janvier 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités
soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à
l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-17-00007 - Récipissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée Filindra FERRANDO 10
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Avignon, le 17 février 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-17-00007 - Récipissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée Filindra FERRANDO 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-02-17-00008
Récipissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée Lea DELVILLE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-17-00008 - Récipissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée Lea DELVILLE 12
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP100112838
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 21 janvier 2026 par Mme. Lea DELVILLE, en
qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 100112838.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Lea DELVILLE, située à Aubignan (84810) sous le n°
SAP100112838, à compter du 21 janvier 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités
soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à
l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-17-00008 - Récipissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée Lea DELVILLE 13
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Avignon, le 17 février 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-17-00008 - Récipissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée Lea DELVILLE 14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2026-02-06-00004
Arrêté préfectoral 2026-01-014 du 06022026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
BASSOUL Agathe
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-02-06-00004 - Arrêté préfectoral 2026-01-014 du
06022026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BASSOUL Agathe 15
Arrêté préfectoral 2026-01-014 du 06/02/2026
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame BASSOUL Agathe
Le préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe,
directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 26/01/2026 présentée par Madame BASSOUL
Agathe, inscrite sous le numéro d’Ordre 41961, domiciliée administrativement 25 résidence de la
pyramide – 84800 Isle sur la Sorgue ;
Considérant que Madame BASSOUL Agathe remplit les conditions permettant l’attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L’habilitation sanitaire prévue à l’article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame BASSOUL Agathe numéro d’ordre
40051. Cette habilitation est accordée pour les départements suivants : Vaucluse (84) et Bouches du
Rhône (13)
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de Vaucluse, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R 203-12.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-02-06-00004 - Arrêté préfectoral 2026-01-014 du
06022026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BASSOUL Agathe 16
Article 3 : Madame BASSOUL Agathe s’engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l’article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame BASSOUL Agathe pourra être appelée par les préfets de ses départements
d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l’article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application
informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 06/02/2026
P/ le préfet et par délégation,
La cheffe du service santé,
protection animales et environnement,
SIGNE
Lia BASTIANELLI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-02-06-00004 - Arrêté préfectoral 2026-01-014 du
06022026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BASSOUL Agathe 17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2026-01-20-00013
Arrêté préfectoral du 20 01 2026 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame Chloé Robert
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-20-00013 - Arrêté préfectoral du 20 01 2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Chloé Robert 18
Arrêté préfectoral N° 2026-01-008 du 20/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame Chloé ROBERT
Le Préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe,
directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 16/01/2026 présentée par Madame Chloé ROBERT,
inscrit sous le numéro d’Ordre 32827, domicilié administrativement 300 Impasse du Galinier – Chez
Mme JOLLY Corinne – 84410 BEDOIN ;
Considérant que Madame Chloé ROBERT remplit les conditions permettant l’attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L’habilitation sanitaire prévue à l’article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame Chloé ROBERT, docteur vétérinaire
numéro d’ordre 32827. Cette habilitation est accordée pour les départements suivants : Vaucluse 84,
Haute Garonne 31, Vosges 88.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-20-00013 - Arrêté préfectoral du 20 01 2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Chloé Robert 19
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Vaucluse, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l’article R 203-12.
Article 3 : Madame Chloé ROBERT s’engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l’article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Chloé ROBERT pourra être appelé par le préfet de ses départements d’exercice
pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l’article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application
informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 20/01/2026
Pour le préfet et par délégation,
la cheffe du service santé et
protection animales et Environnement,
SIGNE
Lia BASTIANELLI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-20-00013 - Arrêté préfectoral du 20 01 2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Chloé Robert 20
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PACA
84-2026-02-17-00004
Décision portant affectation des agents de
controle dans les unités de controle et gestion
des intérims
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00004 - Décision
portant affectation des agents de controle dans les unités de controle et gestion des intérims 21
1
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle et gestion des intérims
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence Alpes Côte d’Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de
l’inspection du travail,
Vu la décision du DREETS du 17 février 2026 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte
d’Azur,
DECIDE
Article 1 :
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :
- Unité de contrôle 1 (NORD) : Madame PASCAL Emilie, directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle 2 (SUD) : Madame MARTIN Amandine, directrice adjointe du travail,
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections
d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de
Vaucluse les agents suivants :
1- Unité de contrôle n°1 (NORD)
- Section 1.1 : Monsieur CHAUVET Philippe, inspecteur du travail ;
- Section 1.2 : Madame BOUDOT Alexandra, inspectrice du travail ;
- Section 1.3: Madame THARAUD Lise, inspectrice du travail ;
- Section 1.4: Section vacante ;
- Section 1.5: Monsieur DJEBLI Salim, inspecteur du travail ;
- Section 1.6: Monsieur GARNAUD Nicolas, inspecteur du travail ;
- Section 1.7 : Monsieur MEZHAR Fabien, inspecteur du travail ;
- Section 1.8: Monsieur ALATERRE Michaël, inspecteur du travail ;
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00004 - Décision
portant affectation des agents de controle dans les unités de controle et gestion des intérims 22
2
2- Unité de contrôle 2 (SUD)
- Section 2.1 : Madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail ;
- Section 2.2 : Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail ;
- Section 2.3: Monsieur Pierre-Yves MARTEL DAMOUR, inspecteur du travail ;
- Section 2.4: Monsieur Gilles BESSON, inspecteur du travail ;
- Section 2.5: Madame Sylvie CHENNOUFI, inspectrice du travail ;
- Section 2.6: Monsieur Frédéric NAVARRO, inspecteur du travail ;
- Section 2.7 : Section vacante ;
- Section 2.8: Madame Séverine CHAPTAL, inspectrice du travail ;
- Section 2.9: Monsieur Charles LAURENT, inspecteur du travail
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article
2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
1- Unité de contrôle n°1 (NORD)
- Section 1.1 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.6, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8;
- Section 1.2 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ;
- Section 1.3 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2 ;
- Section 1.4 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3;
- Section 1.5 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4;
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00004 - Décision
portant affectation des agents de controle dans les unités de controle et gestion des intérims 23
3
- Section 1.6 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5 ;
- Section 1.7 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.8 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.6 ;
- Section 1.8 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.6 ;
2- Unité de contrôle n°2 (SUD)
- Section 2.1 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.2, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.8 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ;
- Section 2.2 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6 ,ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1;
- Section 2.3 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 2-2 ;
- Section 2.4 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00004 - Décision
portant affectation des agents de controle dans les unités de controle et gestion des intérims 24
4
d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 2.3 ;
- Section 2.5 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4 ;
- Section 2.6 : l’intérim est assuré par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.5;
- Section 2.7 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6 ;
- Section 2.8 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7;
- Section 2.9 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.5 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.8 ;
Par exception aux dispositions ci-dessus, l’intérim de la section 2.7 est assuré par l’inspectrice
de la section 2.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur
de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la
section 2.1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la
section 2.2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la
section 2.3, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la
section 2.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la
section 2.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du
travail de la section 2.6.
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00004 - Décision
portant affectation des agents de controle dans les unités de controle et gestion des intérims 25
5
Article 4 :
La présente décision entrera en vigueur à compter de sa date de publication au recueil des
Actes Administratifs. Elle abroge et remplace toutes les décisions prises précédemment dans
ce domaine.
Article 5 :
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région PACA
et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont
chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Marseille, le 17 février 2025
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence Alpes
Côte d’Azur,
SIGNE
Sébastien DEBEAUMONT
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00004 - Décision
portant affectation des agents de controle dans les unités de controle et gestion des intérims 26
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PACA
84-2026-02-17-00003
Décision relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail dans la DDETS
du Vaucluse
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00003 - Décision
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 27
Direction régionale des entreprises,
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Provence, Alpes, Côte d’Azur
DDETS du Vaucluse - décision du 19 septembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Vaucluse
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8111-8, R. 8122-3 à R. 8122-9 ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ;
Vu l’arrêté interministériel du 05 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien
DEBEAUMONT, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte-D’azur (PACA), à compter du 1er octobre 2024 ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du
travail ;
Vu l’avis du CSA de la DDETS du Vaucluse en date du 12 février 2026,
DÉCIDE
Article 1 : Il est constitué 2 unités de contrôle dans le département du Vaucluse :
- unité de contrôle 1 : 8 sections d’inspection du travail,
- unité de contrôle 2 : 9 sections d’inspection du travail,
dont la délimitation est précisée à l’article 3.
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00003 - Décision
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 28
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Article 2 : La répartition des compétences entre les sections du département du Vaucluse s’effectue
selon les règles suivantes :
1. Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les établissements et chantiers de
l’ensemble des secteurs professionnels au sein de son territoire défini à l’article 3 à l’exception :
a) Des activités de transports relevant des sections 84-02-08 et 84-02-09 :
Ces activités sont définies comme suit et relèvent des codes issus de la nomenclature des activités
françaises (NAF) ci-après :
• 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
• 4920Z Transports ferroviaires de fret
• 4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines
• 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
• 4932Z Transports de voyageurs par taxis
• 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs
• 4939B Autres transports routiers de voyageurs
• 4939C Téléphériques et remontées mécaniques
• 4941A Transports routiers de fret interurbains
• 4941B Transports routiers de fret de proximité
• 4941C Location de camions avec chauffeur
• 4942Z Services de déménagement
• 5110Z Transports aériens de passagers
• 5121Z Transports aériens de fret
• 5122Z Transports spatiaux
• 5210A Entreposage et stockage frigorifique
• 5210B Entreposage et stockage non frigorifique
• 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres
• 5223Z Services auxiliaires des transports aériens
• 5224B Manutention non portuaire
• 5229A Messagerie, fret express
• 5229B Affrètement et organisation des transports
• 5320Z Autres activités de poste et de courrier
• 7712Z Location et location-bail de camions
• 8690A Ambulances
• 8010Z Activités de sécurité privée (uniquement les convoyeurs de fond).
b) Des activités de transports sur les voies navigables intérieures relevant des sections 84-02-08
et 84-02-09 :
Ces activités sont définies comme suit et relèvent des codes issus de la nomenclature des activités
françaises (NAF) ci-après :
• 5030Z Transports fluviaux de passagers
• 5040Z Transports fluviaux de fret
c) Des activités agricoles ou assimilées relevant des sections 84-01-07 et 84-01-08 :
Il s’agit des entreprises et établissements relevant des activités énoncées à l’article L. 717-1 du
code rural et de la pêche maritime.
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00003 - Décision
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 29
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d) Des mines et carrières, ne comportant pas d’installations souterraines accessibles aux
travailleurs, qui relèvent des sections 84-01-01 et 84-01-03.
2. Une section compétente pour le contrôle d’un établissement a compétence pour le contrôle de
toutes les activités de toute nature exercées par d’autres entreprises en son sein.
3. Une section compétente pour le contrôle d’un chantier du bâtiment a compétence pour le contrôle
de toutes les activités de toute nature exercées par d’autres entreprises en son sein.
Article 3 : Les secteurs et territoires de compétences de chacune des unités de contrôle et des sections
d’inspection sont délimités comme suit :
UNITE de CONTROLE 1 – « Nord »
SECTION 84-01-01 « Valréas – Bollène »
La section 84-01-01 exerce une compétence de contrôle des établissements du régime des Mines et
Carrières implantés sur les communes suivantes :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE) ID IRIS
Bollène 84019 Bollène Est 840190201
Bollène 84019 Bollène Sud 840190203
Bollène 84019 Bollène Nord 840190202
Bollène 84019 La Planchette 840190101
Bollène 84019 Gres de Tousilles 840190102
Bollène 84019 La Ville 840190103
Cairanne 84028 Cairanne 840280000
Châteauneuf du Pape 84037 Châteauneuf-du-Pape 840370000
Mondragon 84078 Mondragon 840780000
Mornas 84083 Mornas (commune non irisée) 840830000
Orange 84087 Russamp-Gabet-Martignan-Le Peyron-Aglane 840870301
Orange 84087 Gironde-Cabrieres-Boisfeuillet-Lampourde 840870302
Orange 84087 Pradines-Cagnan-Caritat 840870304
Orange 84087 Meyne Claire-Paluds-Costieres de Coudoul 840870303
Orange 84087 Les Sables 840870203
Orange 84087 Le Jonquier-Nogent 840870201
Orange 84087 Argensol 840870103
Orange 84087 Fourchevieilles 840870101
Orange 84087 La Deymarde 840870102
Orange 84087 Colline et Etang 840870202
Orange 84087 Centre-Ville 840870104
Orange 84087 Marquis-Baron-Les Veyrieres 840870105
Piolenc 84091 Piolenc (commune non irisée) 840910000
Sorgues 84129 Chaffunes 841290301
Sorgues 84129 Poudrerie 841290103
Sorgues 84129 Bourdines 841290303
Sorgues 84129 La Montagne 841290302
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00003 - Décision
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 30
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Sorgues 84129 Generat 841290201
Sorgues 84129 Saint-Hubert 841290102
Sorgues 84129 Centre-Ville 841290101
Vaison-la-Romaine 84137 Ouest Sud 841370101
Vaison-la-Romaine 84137 Est Nord 841370102
Ainsi que, tous secteurs d’activité confondus, sur l’ensemble des entreprises et établissements
implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports, et hors voies
navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par
l’INSEE)
ID IRIS
Avignon 84007 Barthelasse-Piot Étendu 840070137
Bollène 84019 Bollène Est 840190201
Bollène 84019 Bollène Sud 840190203
Bollène 84019 Bollène Nord 840190202
Bollène 84019 La Planchette 840190101
Bollène 84019 Gres de Tousilles 840190102
Bollène 84019 La Ville 840190103
Buisson 84022 Buisson 840220000
Cairanne 84028 Cairanne 840280000
Faucon 84045 Faucon 840450000
Grillon 84053 Grillon 840530000
Lagarde-Paréol 84061 Lagarde-Paréol 840610000
Lamotte-du-Rhône 84063 Lamotte-du-Rhône 840630000
Lapalud 84064 Lapalud 840640000
Mondragon 84078 Mondragon 840780000
Puyméras 84094 Puyméras 840940000
Rasteau 84096 Rasteau 840960000
Richerenches 84097 Richerenches 840970000
Roaix 84098 Roaix 840980000
Sainte-Cécile-les-Vignes 84106 Sainte-Cécile-les-Vignes 841060000
Saint-Romain-en-Viennois 84116 Saint-Romain-en-Viennois 841160000
Saint-Roman-de-Malegarde 84117 Saint-Roman-de-Malegarde 841170000
Valréas 84138 Ouest 841380102
Valréas 84138 Sud 841380103
Valréas 84138 Est 841380104
Valréas 84138 La Ville 841380101
Villedieu 84146 Villedieu 841460000
Visan 84150 Visan 841500000
SECTION 84-01-02 « Orange »
La section 84-01-02 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et établissement
implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports, hors Mines et
Carrières et hors voies navigables intérieures) :
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00003 - Décision
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 31
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Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE) ID IRIS
Caderousse 84027 Caderousse 840270000
Camaret-sur-Aigues 84029 Camaret-sur-Aigues 840290000
Châteauneuf-du-Pape 84037 Châteauneuf-du-Pape 840370000
Orange 84087 Russamp-Gabet-Martignan-Le Peyron-Aglane 840870301
Orange 84087 Gironde-Cabrieres-Boisfeuillet-Lampourde 840870302
Orange 84087 Pradines-Cagnan-Caritat 840870304
Orange 84087 Meyne Claire-Paluds-Costieres de Coudoul 840870303
Orange 84087 Les Sables 840870203
Orange 84087 Le Jonquier-Nogent 840870201
Orange 84087 Argensol 840870103
Orange 84087 Fourchevieilles 840870101
Orange 84087 La Deymarde 840870102
Orange 84087 Colline et Etang 840870202
Orange 84087 Centre-Ville 840870104
Orange 84087 Marquis-Baron-Les Veyrieres 840870105
Sérignan-du-Comtat 84127 Sérignan-du-Comtat 841270000
Travaillan 84134 Travaillan 841340000
SECTION 84-01-03 « Sorgues »
La section 84-01-03 exerce une compétence de contrôle des établissements du régime des Mines et
Carrières implantés sur les communes suivantes :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par
l’INSEE)
ID IRIS
Beaumont-de-Pertuis 84014 Beaumont-de-Pertuis 840140000
Bédoin 84017 Bédoin 840170000
Buoux 84023 Buoux 840230000
Cabrières d’Avignon 84025 Cabrières-d'Avignon 840250000
Cavaillon 84035 Vigneres-Saint Jacques 840350203
Cavaillon 84035 Les Banquets-Vautes 840350303
Cavaillon 84035 Basses Ferrailles-Jas 840350301
Cavaillon 84035 Les Jardins 840350101
Cavaillon 84035 Route de Pertuis 840350304
Cavaillon 84035 Hautes Ferrailles 840350302
Cavaillon 84035 Ratacans 840350202
Cavaillon 84035 Le Cagnard 840350104
Cavaillon 84035 Condamines 840350102
Cavaillon 84035 Centre-Ville 840350103
Cavaillon 84035 Dr Ayme 840350201
Cheval Blanc 84038 Cheval-Blanc 840380000
Crillon-le-Brave 84041 Crillon-le-Brave 840410000
Gargas 84047 Gargas 840470000
Gordes 84050 Gordes 840500000
Goult 84051 Goult 840510000
Le Beaucet 84011 Le Beaucet 840110000
Mazan 84072 Mazan 840720000
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00003 - Décision
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 32
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Ménerbes 84073 Ménerbes 840730000
Mormoiron 84082 Mormoiron 840820000
Oppède 84086 Oppède 840860000
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Ouest 840880101
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Est 840880103
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Nord 840880102
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Sud 840880104
Robion 84099 Robion 840990000
Roussillon 84102 Roussillon 841020000
Vaugines 84140 Vaugines 841400000
Viens 84144 Viens 841440000
Villars 84145 Villars 841450000
Ainsi que, tous secteurs d’activité confondus, sur l’ensemble des entreprises et établissements
implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports, et hors voies
navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par
l’INSEE)
ID IRIS
Bédarrides 84016 Exterieur 840160102
Bédarrides 84016 Village 840160101
Courthézon 84039 La Plaine 840390102
Courthézon 84039 Le Centre 840390101
Sorgues 84129 Chaffunes 841290301
Sorgues 84129 Poudrerie 841290103
Sorgues 84129 Bourdines 841290303
Sorgues 84129 La Montagne 841290302
Sorgues 84129 Generat 841290201
Sorgues 84129 Saint-Hubert 841290102
Sorgues 84129 Centre-Ville 841290101
Vedène 84141 Ouest 841410101
Vedène 84141 Sud Est 841410104
Vedène 84141 Nord Est 841410102
Vedène 84141 Centre-Ville 841410103
SECTION 84-01-04 « Le Pontet – Piolenc »
La section 84-01-04 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,
hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par
l’INSEE)
ID IRIS
Le Pontet 84092 Perigord 840920107
Le Pontet 84092 Saint-Louis 840920102
Le Pontet 84092 Fargues-Pigeonnier 840920103
Le Pontet 84092 Arbalestière 840920101
Le Pontet 84092 Centre-Ville 840920106
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relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 33
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Le Pontet 84092 Les Orchidees 840920105
Le Pontet 84092 Realpanier 840920104
Mornas 84083 Mornas (commune non irisée) 840830000
Piolenc 84091 Piolenc (commune non irisée) 840910000
Uchaux 84135 Uchaux (commune non irisée) 841350000
SECTION 84-01-05 « Monteux – Vaison »
La section 84-01-05 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,
hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par
l’INSEE
ID IRIS
Althen-des-Paluds 84001 Althen-des-Paluds 840010000
Aubignan 84004 Aubignan 840040000
Aurel 84005 Aurel 840050000
Le Barroux 84008 Le Barroux 840080000
Beaumes-de-Venise 84012 Beaumes-de-Venise 840120000
Beaumont-du-Ventoux 84015 Beaumont-du-Ventoux 840150000
Bédoin 84017 Bédoin 840170000
Brantes 84021 Brantes 840210000
Caromb 84030 Caromb 840300000
Crestet 84040 Crestet 840400000
Crillon-le-Brave 84041 Crillon-le-Brave 840410000
Entrechaux 84044 Entrechaux 840440000
Flassan 84046 Flassan 840460000
Gigondas 84049 Gigondas 840490000
Jonquières 84056 Jonquières 840560000
Lafare 84059 Lafare 840590000
Loriol-du-Comtat 84067 Loriol-du-Comtat 840670000
Malaucène 84069 Malaucène 840690000
Modène 84077 Modène 840770000
Monieux 84079 Monieux 840790000
Monteux 84080 Centre 840800101
Monteux 84080 Sud-Ouest 840800102
Monteux 84080 Nord 840800103
Monteux 84080 Ouest 840800104
Mormoiron 84082 Mormoiron 840820000
La Roque-Alric 84100 La Roque-Alric 841000000
Sablet 84104 Sablet 841040000
Saint-Christol 84107 Saint-Christol 841070000
Saint-Hippolyte-le-Graveyron 84109 Saint-Hippolyte-le-Graveyron 841090000
Saint-Léger-du-Ventoux 84110 Saint-Léger-du-Ventoux 841100000
Saint-Marcellin-lès-Vaison 84111 Saint-Marcellin-lès-Vaison 841110000
Saint-Pierre-de-Vassols 84115 Saint-Pierre-de-Vassols 841150000
Saint-Trinit 84120 Saint-Trinit 841200000
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00003 - Décision
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 34
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Sarrians 84122 Le Village 841220101
Sarrians 84122 Exterieur 841220102
Sault 84123 Sault 841230000
Savoillan 84125 Savoillan 841250000
Séguret 84126 Séguret 841260000
Suzette 84130 Suzette 841300000
Vacqueyras 84136 Vacqueyras 841360000
Vaison-la-Romaine 84137 Ouest Sud 841370101
Vaison-la-Romaine 84137 Est Nord 841370102
Villes-sur-Auzon 84148 Villes-sur-Auzon 841480000
Violès 84149 Violès 841490000
SECTION 84-01-06 « Carpentras »
La section 84-01-06 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,
hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par
l’INSEE)
ID IRIS
Blauvac 84018 Blauvac 840180000
Carpentras 84031 Zone Rurale Nord 840310101
Carpentras 84031 Zone Rurale Sud 840310106
Carpentras 84031 Zone d'Activité Carpensud 840310102
Carpentras 84031 Legue-Pous du Plan 840310105
Carpentras 84031 Zone Périphérique Urbaine 840310107
Carpentras 84031 Quintine 840310103
Carpentras 84031 Roseraie-Aqueduc 840310104
Carpentras 84031 Amandiers 840310109
Carpentras 84031 Centre-Ville 840310108
Gargas 84047 Gargas 840470000
Gignac 84048 Gignac 840480000
Joucas 84057 Joucas 840570000
Lagarde-d'Apt 84060 Lagarde-d'Apt 840600000
Lioux 84066 Lioux 840660000
Malemort-du-Comtat 84070 Malemort-du-Comtat 840700000
Mazan 84072 Mazan 840720000
Méthamis 84075 Méthamis 840750000
Murs 84085 Murs 840850000
Roussillon 84102 Roussillon 841020000
Rustrel 84103 Rustrel 841030000
Saint-Saturnin-lès-Apt 84118 Saint-Saturnin-lès-Apt 841180000
Villars 84145 Villars 841450000
SECTION 84-01-07 « Agricole Nord »
La section 84-01-07 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements du secteur agricole visés à l’article 3 tirets 1 et 2 de la présente décision, implantés sur
les communes suivantes (hors voies navigables intérieures) :
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00003 - Décision
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 35
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Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE) ID IRIS
Althen-des-Paluds 84001 Althen-des-Paluds 840010000
Aubignan 84004 Aubignan 840040000
Avignon 84007 La Pionne-Zone d'Echange 840070108
Avignon 84007 Montfavet Banlieue 840070102
Avignon 84007 Montfavet Pericentre 840070103
Avignon 84007 Montfavet Centre 840070104
Avignon 84007 Synagogue-Bonaventure 840070114
Avignon 84007 Saint-Jean-Saint-Genies 840070135
Avignon 84007 Route de Morieres-Realpanier 840070116
Avignon 84007 Clos de l'Épi-Neuf Peyres 840070119
Avignon 84007 Pont des Deux Eaux 840070117
Avignon 84007 Saint-Véran-Marsillargues 840070115
Avignon 84007 Stuart Nill-Malpeigne 840070136
Avignon 84007 La Grange d'Orel 840070118
Avignon 84007 Rotondes-Barbiere 840070122
Avignon 84007 Barthelasse-Piot Étendu 840070137
Avignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Sud 840070121
Avignon 84007 Chevalier de Folard-Sources Sud 840070126
Avignon 84007 La Balance-Raspail 840070109
Avignon 84007 Champfleury 840070132
Avignon 84007 Saint-Gabriel-Clos de la Murette 840070125
Avignon 84007 La Balance-Palais des Papes 840070110
Avignon 84007 Carmes-Infirmières-Thiers 840070113
Avignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Nord 840070134
Avignon 84007 Magnanen-Teinturiers 840070112
Avignon 84007 Croix des Oiseaux 840070127
Avignon 84007 Monclar Nord 840070133
Avignon 84007 Zone Piétonne 840070111
Avignon 84007 Courtine 840070107
Avignon 84007 Durance-Baigne Pieds-Hopital 840070106
Avignon 84007 Rocade Sud-Cabriere 840070128
Avignon 84007 Eisenhower-Saint Roch 840070131
Avignon 84007 Lopy-Chemin des Deux Routes 840070129
Avignon 84007 Monclar Sud 840070130
Avignon 84007 Durance-Cantarel 840070105
Avignon 84007 Fontcouverte 840070120
Avignon 84007 Saint-Chamand 840070123
Avignon 84007 Saint-Gabriel-Croix de Noves 840070124
Bédarrides 84016 Exterieur 840160102
Bédarrides 84016 Village 840160101
Bédoin 84017 Bédoin 840170000
Blauvac 84018 Blauvac 840180000
Bollène 84019 Bollène Est 840190201
Bollène 84019 Bollène Sud 840190203
Bollène 84019 Bollène Nord 840190202
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00003 - Décision
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 36
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Bollène 84019 La Planchette 840190101
Bollène 84019 Gres de Tousilles 840190102
Bollène 84019 La Ville 840190103
Caderousse 84027 Caderousse 840270000
Carpentras 84031 Zone Rurale Nord 840310101
Carpentras 84031 Zone Rurale Sud 840310106
Carpentras 84031 Zone d'Activité Carpensud 840310102
Carpentras 84031 Legue-Pous du Plan 840310105
Carpentras 84031 Zone Périphérique Urbaine 840310107
Carpentras 84031 Quintine 840310103
Carpentras 84031 Roseraie-Aqueduc 840310104
Carpentras 84031 Amandiers 840310109
Carpentras 84031 Centre-Ville 840310108
Châteauneuf-du-Pape 84037 Châteauneuf-du-Pape 840370000
Courthézon 84039 La Plaine 840390102
Courthézon 84039 Le Centre 840390101
Crillon-le-Brave 84041 Crillon-le-Brave 840410000
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Est 840430102
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Ouest 840430103
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Nord 840430101
Flassan 84046 Flassan 840460000
Gordes 84050 Gordes 840500000
Grillon 84053 Grillon 840530000
Jonquerettes 84055 Jonquerettes 840550000
Jonquières 84056 Jonquières 840560000
Joucas 84057 Joucas 840570000
La Roque-sur-Pernes 84101 La Roque-sur-Pernes 841010000
Lagarde-Paréol 84061 Lagarde-Paréol 840610000
Lamotte-du-Rhône 84063 Lamotte-du-Rhône 840630000
Lapalud 84064 Lapalud 840640000
Le Beaucet 84011 Le Beaucet 840110000
Le Pontet 84092 Perigord 840920107
Le Pontet 84092 Saint-Louis 840920102
Le Pontet 84092 Fargues-Pigeonnier 840920103
Le Pontet 84092 Arbalestière 840920101
Le Pontet 84092 Centre-Ville 840920106
Le Pontet 84092 Les Orchidees 840920105
Le Pontet 84092 Realpanier 840920104
Lioux 84066 Lioux 840660000
Loriol-du-Comtat 84067 Loriol-du-Comtat 840670000
Malemort-du-Comtat 84070 Malemort-du-Comtat 840700000
Mazan 84072 Mazan 840720000
Méthamis 84075 Méthamis 840750000
Modène 84077 Modène 840770000
Mondragon 84078 Mondragon 840780000
Monieux 84079 Monieux 840790000
Morières-lès-Avignon 84081 Hôtel de Ville 840810101
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00003 - Décision
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 37
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Morières-lès-Avignon 84081 Campveire 840810102
Morières-lès-Avignon 84081 Hameaux du Vallon 840810103
Mormoiron 84082 Mormoiron 840820000
Mornas 84083 Mornas 840830000
Murs 84085 Murs 840850000
Orange 84087 Russamp-Gabet-Martignan-Le Peyron-Aglane 840870301
Orange 84087 Gironde-Cabrieres-Boisfeuillet-Lampourde 840870302
Orange 84087 Pradines-Cagnan-Caritat 840870304
Orange 84087 Meyne Claire-Paluds-Costieres de Coudoul 840870303
Orange 84087 Les Sables 840870203
Orange 84087 Le Jonquier-Nogent 840870201
Orange 84087 Argensol 840870103
Orange 84087 Fourchevieilles 840870101
Orange 84087 La Deymarde 840870102
Orange 84087 Colline et Etang 840870202
Orange 84087 Centre-Ville 840870104
Orange 84087 Marquis-Baron-Les Veyrieres 840870105
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Ouest 840880101
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Est 840880103
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Nord 840880102
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Sud 840880104
Piolenc 84091 Piolenc 840910000
Richerenches 84097 Richerenches 840970000
Roussillon 84102 Roussillon 841020000
Saint-Didier 84108 Saint-Didier 841080000
Sainte-Cécile-les-Vignes 84106 Sainte-Cécile-les-Vignes 841060000
Saint-Pierre-de-Vassols 84115 Saint-Pierre-de-Vassols 841150000
Saint-Saturnin-lès-Apt 84118 Saint-Saturnin-lès-Apt 841180000
Saint-Saturnin-lès-Avignon 84119 Saint-Saturnin-lès-Avignon 841190000
Sérignan-du-Comtat 84127 Sérignan-du-Comtat 841270000
Sorgues 84129 Chaffunes 841290301
Sorgues 84129 Poudrerie 841290103
Sorgues 84129 Bourdines 841290303
Sorgues 84129 La Montagne 841290302
Sorgues 84129 Generat 841290201
Sorgues 84129 Saint-Hubert 841290102
Sorgues 84129 Centre-Ville 841290101
Uchaux 84135 Uchaux 841350000
Valréas 84138 Ouest 841380102
Valréas 84138 Sud 841380103
Valréas 84138 Est 841380104
Valréas 84138 La Ville 841380101
Vedène 84141 Ouest 841410101
Vedène 84141 Sud Est 841410104
Vedène 84141 Nord Est 841410102
Vedène 84141 Centre-Ville 841410103
Velleron 84142 Velleron 841420000
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relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 38
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Venasque 84143 Venasque 841430000
Villes-sur-Auzon 84148 Villes-sur-Auzon 841480000
Visan 84150 Visan 841500000
SECTION 84-01-08 « Agricole Sud »
La section 84-01-08 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements du secteur agricole visés à l’article 3 tirets 1 et 2 de la présente décision, implantés sur
les communes suivantes (hors voies navigables intérieures) :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par
l’INSEE)
ID IRIS
Ansouis 84002 Ansouis 840020000
Apt 84003 Sud 840030202
Apt 84003 Nord 840030201
Apt 84003 Centre Nord 840030103
Apt 84003 Centre Sud 840030102
Apt 84003 Centre Ouest 840030101
Aurel 84005 Aurel 840050000
Auribeau 84006 Auribeau 840060000
Beaumes-de-Venise 84012 Beaumes-de-Venise 840120000
Beaumettes 84013 Beaumettes 840130000
Beaumont-de-Pertuis 84014 Beaumont-de-Pertuis 840140000
Beaumont-du-Ventoux 84015 Beaumont-du-Ventoux 840150000
Bonnieux 84020 Bonnieux 840200000
Brantes 84021 Brantes 840210000
Buisson 84022 Buisson 840220000
Buoux 84023 Buoux 840230000
Cabrières-d'Aigues 84024 Cabrières-d'Aigues 840240000
Cabrières-d'Avignon 84025 Cabrières-d'Avignon 840250000
Cadenet 84026 Cadenet 840260000
Cairanne 84028 Cairanne 840280000
Camaret-sur-Aigues 84029 Camaret-sur-Aigues 840290000
Caromb 84030 Caromb 840300000
Caseneuve 84032 Caseneuve 840320000
Castellet-en-Luberon 84033 Castellet-en-Luberon 840330000
Caumont-sur-Durance 84034 Caumont-sur-Durance 840340000
Cavaillon 84035 Vigneres-Saint Jacques 840350203
Cavaillon 84035 Les Banquets-Vautes 840350303
Cavaillon 84035 Basses Ferrailles-Jas 840350301
Cavaillon 84035 Les Jardins 840350101
Cavaillon 84035 Route de Pertuis 840350304
Cavaillon 84035 Hautes Ferrailles 840350302
Cavaillon 84035 Ratacans 840350202
Cavaillon 84035 Le Cagnard 840350104
Cavaillon 84035 Condamines 840350102
Cavaillon 84035 Centre-Ville 840350103
Cavaillon 84035 Dr Ayme 840350201
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relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 39
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Châteauneuf-de-Gadagne 84036 Châteauneuf-de-Gadagne 840360000
Cheval-Blanc 84038 Cheval-Blanc 840380000
Crestet 84040 Crestet 840400000
Cucuron 84042 Cucuron 840420000
Entrechaux 84044 Entrechaux 840440000
Faucon 84045 Faucon 840450000
Fontaine-de-Vaucluse 84139 Fontaine-de-Vaucluse 841390000
Gargas 84047 Gargas 840470000
Gignac 84048 Gignac 840480000
Gigondas 84049 Gigondas 840490000
Goult 84051 Goult 840510000
Grambois 84052 Grambois 840520000
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Velorgues-Petit Palais 840540103
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Saint-Antoine 840540106
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Nevons-Route d'Apt 840540104
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Rebenas-Autures 840540105
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Villevieille 840540102
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 La Ville 840540101
La Bastide-des-Jourdans 84009 La Bastide-des-Jourdans 840090000
La Bastidonne 84010 La Bastidonne 840100000
La Motte-d'Aigues 84084 La Motte-d'Aigues 840840000
La Roque-Alric 84100 La Roque-Alric 841000000
La Tour-d'Aigues 84133 La Tour-d'Aigues 841330000
Lacoste 84058 Lacoste 840580000
Lafare 84059 Lafare 840590000
Lagarde-d'Apt 84060 Lagarde-d'Apt 840600000
Lagnes 84062 Lagnes 840620000
Lauris 84065 Lauris 840650000
Le Barroux 84008 Le Barroux 840080000
Le Thor 84132 Nord 841320101
Le Thor 84132 Sud 841320102
Le Thor 84132 Centre-Ville 841320103
Lourmarin 84068 Lourmarin 840680000
Malaucène 84069 Malaucène 840690000
Maubec 84071 Maubec 840710000
Ménerbes 84073 Ménerbes 840730000
Mérindol 84074 Mérindol 840740000
Mirabeau 84076 Mirabeau 840760000
Monteux 84080 Nord 840800103
Monteux 84080 Sud-Ouest 840800102
Monteux 84080 Ouest 840800104
Monteux 84080 Centre 840800101
Oppède 84086 Oppède 840860000
Pertuis 84089 Plaines 840890203
Pertuis 84089 Tourrier 840890201
Pertuis 84089 Peyriere 840890202
Pertuis 84089 Claret 840890104
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relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 40
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Pertuis 84089 Fours à Chaux 840890103
Pertuis 84089 République 840890102
Pertuis 84089 Centre Ancien 840890101
Peypin-d'Aigues 84090 Peypin-d'Aigues 840900000
Puget 84093 Puget 840930000
Puyméras 84094 Puyméras 840940000
Puyvert 84095 Puyvert 840950000
Rasteau 84096 Rasteau 840960000
Roaix 84098 Roaix 840980000
Robion 84099 Robion 840990000
Rustrel 84103 Rustrel 841030000
Sablet 84104 Sablet 841040000
Saignon 84105 Saignon 841050000
Saint-Christol 84107 Saint-Christol 841070000
Saint-Hippolyte-le-Graveyron 84109 Saint-Hippolyte-le-Graveyron 841090000
Saint-Léger-du-Ventoux 84110 Saint-Léger-du-Ventoux 841100000
Saint-Marcellin-lès-Vaison 84111 Saint-Marcellin-lès-Vaison 841110000
Saint-Martin-de-Castillon 84112 Saint-Martin-de-Castillon 841120000
Saint-Martin-de-la-Brasque 84113 Saint-Martin-de-la-Brasque 841130000
Saint-Pantaléon 84114 Saint-Pantaléon 841140000
Saint-Romain-en-Viennois 84116 Saint-Romain-en-Viennois 841160000
Saint-Roman-de-Malegarde 84117 Saint-Roman-de-Malegarde 841170000
Saint-Trinit 84120 Saint-Trinit 841200000
Sannes 84121 Sannes 841210000
Sarrians 84122 Exterieur 841220102
Sarrians 84122 Le Village 841220101
Sault 84123 Sault 841230000
Saumane-de-Vaucluse 84124 Saumane-de-Vaucluse 841240000
Savoillan 84125 Savoillan 841250000
Séguret 84126 Séguret 841260000
Sivergues 84128 Sivergues 841280000
Suzette 84130 Suzette 841300000
Taillades 84131 Taillades 841310000
Travaillan 84134 Travaillan 841340000
Vacqueyras 84136 Vacqueyras 841360000
Vaison-la-Romaine 84137 Ouest Sud 841370101
Vaison-la-Romaine 84137 Est Nord 841370102
Vaugines 84140 Vaugines 841400000
Viens 84144 Viens 841440000
Villars 84145 Villars 841450000
Villedieu 84146 Villedieu 841460000
Villelaure 84147 Villelaure 841470000
Violès 84149 Violès 841490000
Vitrolles-en-Lubéron 84151 Vitrolles-en-Lubéron 841510000
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relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 41
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UNITE de CONTROLE 2 – « Sud »
SECTION 84-02-01 « Avignon Centre »
La section 84-02-01 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,
hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par
l’INSEE)
ID IRIS
Avignon 84007 La Pionne-Zone d'Echange 840070108
Avignon 84007 La Balance-Raspail 840070109
Avignon 84007 La Balance-Palais des Papes 840070110
Avignon 84007 Zone Piétonne 840070111
Avignon 84007 Magnanen-Teinturiers 840070112
Avignon 84007 Carmes-Infirmières-Thiers 840070113
Avignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Sud 840070121
Avignon 84007 Saint-Gabriel-Clos de la Murette 840070125
Avignon 84007 Chevalier de Folard-Sources Sud 840070126
Avignon 84007 Croix des Oiseaux 840070127
Avignon 84007 Champfleury 840070132
Avignon 84007 Monclar Nord 840070133
Avignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Nord 840070134
SECTION 84-02-02 « Avignon Courtine »
La section 84-02-02 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,
hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE) ID IRIS
Avignon 84007 Courtine 840070107
Avignon 84007 Durance-Baigne Pieds-Hopital 840070106
Avignon 84007 Rocade Sud-Cabriere 840070128
Avignon 84007 Eisenhower-Saint Roch 840070131
Avignon 84007 Lopy-Chemin des Deux Routes 840070129
Avignon 84007 Monclar Sud 840070130
SECTION 84-02-03 « Avignon Sud »
La section 84-02-03 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,
hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE) ID IRIS
Avignon 84007 Durance-Cantarel 840070105
Avignon 84007 Fontcouverte 840070120
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00003 - Décision
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 42
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SECTION 84-02-04 « Avignon Caumont »
La section 84-02-04 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,
hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par
l’INSEE)
ID IRIS
Avignon 84007 Montfavet Banlieue 840070102
Avignon 84007 Montfavet Pericentre 840070103
Avignon 84007 Montfavet Centre 840070104
Avignon 84007 Saint-Chamand 840070123
Caumont-sur-Durance 84034 Caumont-sur-Durance 840340000
Châteauneuf-de-Gadagne 84036 Châteauneuf-de-Gadagne 840360000
Jonquerettes 84055 Jonquerettes 840550000
Le Thor 84132 Nord 841320101
Le Thor 84132 Sud 841320102
Le Thor 84132 Centre-Ville 841320103
Morières-lès-Avignon 84081 Hôtel de Ville 840810101
Morières-lès-Avignon 84081 Campveire 840810102
Morières-lès-Avignon 84081 Hameaux du Vallon 840810103
Saint-Saturnin-lès-
Avignon
84119 Saint-Saturnin-lès-Avignon 841190000
SECTION 84-02-05 « L’Isle-sur-la-Sorgue »
La section 84-02-05 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,
hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par
l’INSEE)
ID IRIS
Beaumettes 84013 Beaumettes 840130000
Cabrières-d'Avignon 84025 Cabrières-d'Avignon 840250000
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Est 840430102
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Ouest 840430103
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Nord 840430101
Fontaine-de-Vaucluse 84139 Fontaine-de-Vaucluse 841390000
Gordes 84050 Gordes 840500000
Goult 84051 Goult 840510000
La Roque-sur-Pernes 84101 La Roque-sur-Pernes 841010000
Lagnes 84062 Lagnes 840620000
Le Beaucet 84011 Le Beaucet 840110000
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Velorgues-Petit Palais 840540103
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Saint-Antoine 840540106
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Nevons-Route d'Apt 840540104
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Rebenas-Autures 840540105
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Villevieille 840540102
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 La Ville 840540101
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00003 - Décision
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 43
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Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Ouest 840880101
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Est 840880103
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Nord 840880102
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Sud 840880104
Saint-Didier 84108 Saint-Didier 841080000
Saint-Pantaléon 84114 Saint-Pantaléon 841140000
Saumane-de-Vaucluse 84124 Saumane-de-Vaucluse 841240000
Velleron 84142 Velleron 841420000
Venasque 84143 Venasque 841430000
SECTION 84-02-06 « Cavaillon »
La section 84-02-06 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,
hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par
l’INSEE)
ID IRIS
Cavaillon 84035 Vigneres-Saint Jacques 840350203
Cavaillon 84035 Les Banquets-Vautes 840350303
Cavaillon 84035 Basses Ferrailles-Jas 840350301
Cavaillon 84035 Les Jardins 840350101
Cavaillon 84035 Route de Pertuis 840350304
Cavaillon 84035 Hautes Ferrailles 840350302
Cavaillon 84035 Ratacans 840350202
Cavaillon 84035 Le Cagnard 840350104
Cavaillon 84035 Condamines 840350102
Cavaillon 84035 Centre-Ville 840350103
Cavaillon 84035 Dr Ayme 840350201
Cheval-Blanc 84038 Cheval-Blanc 840380000
Lacoste 84058 Lacoste 840580000
Maubec 84071 Maubec 840710000
Ménerbes 84073 Ménerbes 840730000
Mérindol 84074 Mérindol 840740000
Oppède 84086 Oppède 840860000
Puget 84093 Puget 840930000
Robion 84099 Robion 840990000
Taillades 84131 Taillades 841310000
SECTION 84-02-07 « Pertuis La Tour d’Aigues »
La section 84-02-07 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,
hors Mines et Carrières et hors voies navigables intérieures) :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par
l’INSEE)
ID IRIS
Ansouis 84002 Ansouis 840020000
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00003 - Décision
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 44
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Auribeau 84006 Auribeau 840060000
Avignon 84007 Saint-Gabriel-Croix de Noves 840070124
Beaumont-de-Pertuis 84014 Beaumont-de-Pertuis 840140000
Bonnieux 84020 Bonnieux 840200000
Buoux 84023 Buoux 840230000
Cabrières-d'Aigues 84024 Cabrières-d'Aigues 840240000
Cadenet 84026 Cadenet 840260000
Caseneuve 84032 Caseneuve 840320000
Castellet-en-Luberon 84033 Castellet-en-Luberon 840330000
Cucuron 84042 Cucuron 840420000
Grambois 84052 Grambois 840520000
La Bastide-des-Jourdans 84009 La Bastide-des-Jourdans 840090000
La Bastidonne 84010 La Bastidonne 840100000
La Motte-d'Aigues 84084 La Motte-d'Aigues 840840000
La Tour-d'Aigues 84133 La Tour-d'Aigues 841330000
Lauris 84065 Lauris 840650000
Lourmarin 84068 Lourmarin 840680000
Mirabeau 84076 Mirabeau 840760000
Pertuis 84089 Plaines 840890203
Pertuis 84089 Tourrier 840890201
Pertuis 84089 Peyriere 840890202
Pertuis 84089 Claret 840890104
Pertuis 84089 Fours à Chaux 840890103
Pertuis 84089 République 840890102
Pertuis 84089 Centre Ancien 840890101
Peypin-d'Aigues 84090 Peypin-d'Aigues 840900000
Puyvert 84095 Puyvert 840950000
Saignon 84105 Saignon 841050000
Saint-Martin-de-Castillon 84112 Saint-Martin-de-Castillon 841120000
Saint-Martin-de-la-
Brasque
84113 Saint-Martin-de-la-Brasque 841130000
Sannes 84121 Sannes 841210000
Sivergues 84128 Sivergues 841280000
Vaugines 84140 Vaugines 841400000
Viens 84144 Viens 841440000
Villelaure 84147 Villelaure 841470000
Vitrolles-en-Lubéron 84151 Vitrolles-en-Lubéron 841510000
SECTION 84-02-08 « Transports Sud »
La section 84-01-08 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements du secteur des Transports visés à l’article 2 tiret 1 de la présente décision, implantés sur
les communes suivantes :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE) ID IRIS
Althen-des-Paluds 84001 Althen-des-Paluds 840010000
Ansouis 84002 Ansouis 840020000
Apt 84003 Sud 840030202
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00003 - Décision
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 45
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Apt 84003 Nord 840030201
Apt 84003 Centre Nord 840030103
Apt 84003 Centre Sud 840030102
Apt 84003 Centre Ouest 840030101
Auribeau 84006 Auribeau 840060000
Avignon 84007 La Pionne-Zone d'Echange 840070108
Avignon 84007 Montfavet Banlieue 840070102
Avignon 84007 Montfavet Pericentre 840070103
Avignon 84007 Montfavet Centre 840070104
Avignon 84007 Synagogue-Bonaventure 840070114
Avignon 84007 Saint-Jean-Saint-Genies 840070135
Avignon 84007 Route de Morieres-Realpanier 840070116
Avignon 84007 Clos de l'Épi-Neuf Peyres 840070119
Avignon 84007 Pont des Deux Eaux 840070117
Avignon 84007 Saint-Véran-Marsillargues 840070115
Avignon 84007 Stuart Nill-Malpeigne 840070136
Avignon 84007 La Grange d'Orel 840070118
Avignon 84007 Rotondes-Barbiere 840070122
Beaumettes 84013 Beaumettes 840130000
Beaumont-de-Pertuis 84014 Beaumont-de-Pertuis 840140000
Bonnieux 84020 Bonnieux 840200000
Buoux 84023 Buoux 840230000
Cabrières-d'Aigues 84024 Cabrières-d'Aigues 840240000
Cabrières-d'Avignon 84025 Cabrières-d'Avignon 840250000
Cadenet 84026 Cadenet 840260000
Caseneuve 84032 Caseneuve 840320000
Castellet-en-Luberon 84033 Castellet-en-Luberon 840330000
Caumont-sur-Durance 84034 Caumont-sur-Durance 840340000
Cavaillon 84035 Vigneres-Saint Jacques 840350203
Cavaillon 84035 Les Banquets-Vautes 840350303
Cavaillon 84035 Basses Ferrailles-Jas 840350301
Cavaillon 84035 Les Jardins 840350101
Cavaillon 84035 Route de Pertuis 840350304
Cavaillon 84035 Hautes Ferrailles 840350302
Cavaillon 84035 Ratacans 840350202
Cavaillon 84035 Le Cagnard 840350104
Cavaillon 84035 Condamines 840350102
Cavaillon 84035 Centre-Ville 840350103
Cavaillon 84035 Dr Ayme 840350201
Châteauneuf-de-Gadagne 84036 Châteauneuf-de-Gadagne 840360000
Cheval-Blanc 84038 Cheval-Blanc 840380000
Cucuron 84042 Cucuron 840420000
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Est 840430102
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Ouest 840430103
Entraigues-sur-la-Sorgue 84043 Nord 840430101
Fontaine-de-Vaucluse 84139 Fontaine-de-Vaucluse 841390000
Gargas 84047 Gargas 840470000
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00003 - Décision
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 46
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Gignac 84048 Gignac 840480000
Gordes 84050 Gordes 840500000
Goult 84051 Goult 840510000
Grambois 84052 Grambois 840520000
Jonquerettes 84055 Jonquerettes 840550000
Joucas 84057 Joucas 840570000
La Bastide-des-Jourdans 84009 La Bastide-des-Jourdans 840090000
La Bastidonne 84010 La Bastidonne 840100000
La Motte-d'Aigues 84084 La Motte-d'Aigues 840840000
La Roque-sur-Pernes 84101 La Roque-sur-Pernes 841010000
La Tour-d'Aigues 84133 La Tour-d'Aigues 841330000
Lacoste 84058 Lacoste 840580000
Lagarde-d'Apt 84060 Lagarde-d'Apt 840600000
Lagnes 84062 Lagnes 840620000
Lauris 84065 Lauris 840650000
Le Beaucet 84011 Le Beaucet 840110000
Le Thor 84132 Nord 841320101
Le Thor 84132 Sud 841320102
Le Thor 84132 Centre-Ville 841320103
Lioux 84066 Lioux 840660000
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Velorgues-Petit Palais 840540103
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Saint-Antoine 840540106
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Nevons-Route d'Apt 840540104
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Rebenas-Autures 840540105
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Villevieille 840540102
L'Isle-sur-la-Sorgue 84054 La Ville 840540101
Lourmarin 84068 Lourmarin 840680000
Maubec 84071 Maubec 840710000
Ménerbes 84073 Ménerbes 840730000
Mérindol 84074 Mérindol 840740000
Mirabeau 84076 Mirabeau 840760000
Monteux 84080 Nord 840800103
Monteux 84080 Sud-Ouest 840800102
Monteux 84080 Ouest 840800104
Monteux 84080 Centre 840800101
Morières-lès-Avignon 84081 Hôtel de Ville 840810101
Morières-lès-Avignon 84081 Campveire 840810102
Morières-lès-Avignon 84081 Hameaux du Vallon 840810103
Murs 84085 Murs 840850000
Oppède 84086 Oppède 840860000
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Ouest 840880101
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Est 840880103
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Nord 840880102
Pernes-les-Fontaines 84088 Secteur Sud 840880104
Pertuis 84089 Plaines 840890203
Pertuis 84089 Tourrier 840890201
Pertuis 84089 Peyriere 840890202
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00003 - Décision
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 47
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Pertuis 84089 Claret 840890104
Pertuis 84089 Fours à Chaux 840890103
Pertuis 84089 République 840890102
Pertuis 84089 Centre Ancien 840890101
Peypin-d'Aigues 84090 Peypin-d'Aigues 840900000
Puget 84093 Puget 840930000
Puyvert 84095 Puyvert 840950000
Robion 84099 Robion 840990000
Roussillon 84102 Roussillon 841020000
Rustrel 84103 Rustrel 841030000
Saignon 84105 Saignon 841050000
Saint-Didier 84108 Saint-Didier 841080000
Saint-Martin-de-Castillon 84112 Saint-Martin-de-Castillon 841120000
Saint-Martin-de-la-
Brasque
84113 Saint-Martin-de-la-Brasque 841130000
Saint-Pantaléon 84114 Saint-Pantaléon 841140000
Saint-Saturnin-lès-Apt 84118 Saint-Saturnin-lès-Apt 841180000
Saint-Saturnin-lès-
Avignon
84119 Saint-Saturnin-lès-Avignon 841190000
Sannes 84121 Sannes 841210000
Saumane-de-Vaucluse 84124 Saumane-de-Vaucluse 841240000
Sivergues 84128 Sivergues 841280000
Taillades 84131 Taillades 841310000
Vaugines 84140 Vaugines 841400000
Vedène 84141 Ouest 841410101
Vedène 84141 Sud Est 841410104
Vedène 84141 Nord Est 841410102
Vedène 84141 Centre-Ville 841410103
Velleron 84142 Velleron 841420000
Venasque 84143 Venasque 841430000
Viens 84144 Viens 841440000
Villars 84145 Villars 841450000
Villelaure 84147 Villelaure 841470000
Vitrolles-en-Lubéron 84151 Vitrolles-en-Lubéron 841510000
La section 84-02-08 exerce une compétence de contrôle sur les voies navigables intérieures de ces
mêmes communes ainsi que sur les voies navigables intérieures et l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole et hors Mines et Carrières) :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE) ID IRIS
Apt 84003 Centre Ouest 840030101
Apt 84003 Centre Sud 840030102
Apt 84003 Centre Nord 840030103
Apt 84003 Nord 840030201
Apt 84003 Sud 840030202
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00003 - Décision
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 48
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SECTION 84-02-09 « Transport Nord »
La section 84-01-09 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements du secteur des Transports visés à l’article 2 tiret 1 de la présente décision, implantés sur
les communes suivantes :
Commune Code
commune
Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE) ID IRIS
Aubignan 84004 Aubignan (commune non irisée) 840040000
Aurel 84005 Aurel (commune non irisée) 840050000
Avignon 84007 Barthelasse-Piot Étendu 840070137
Avignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Sud 840070121
Avignon 84007 Chevalier de Folard-Sources Sud 840070126
Avignon 84007 La Balance-Raspail 840070109
Avignon 84007 Champfleury 840070132
Avignon 84007 Saint-Gabriel-Clos de la Murette 840070125
Avignon 84007 La Balance-Palais des Papes 840070110
Avignon 84007 Carmes-Infirmières-Thiers 840070113
Avignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Nord 840070134
Avignon 84007 Magnanen-Teinturiers 840070112
Avignon 84007 Croix des Oiseaux 840070127
Avignon 84007 Monclar Nord 840070133
Avignon 84007 Zone Piétonne 840070111
Avignon 84007 Courtine 840070107
Avignon 84007 Durance-Baigne Pieds-Hopital 840070106
Avignon 84007 Rocade Sud-Cabriere 840070128
Avignon 84007 Eisenhower-Saint Roch 840070131
Avignon 84007 Lopy-Chemin des Deux Routes 840070129
Avignon 84007 Monclar Sud 840070130
Avignon 84007 Durance-Cantarel 840070105
Avignon 84007 Fontcouverte 840070120
Avignon 84007 Saint-Chamand 840070123
Avignon 84007 Saint-Gabriel-Croix de Noves 840070124
Beaumes-de-Venise 84012 Beaumes-de-Venise 840120000
Beaumont-du-Ventoux 84015 Beaumont-du-Ventoux 840150000
Bédarrides 84016 Exterieur 840160102
Bédarrides 84016 Village 840160101
Bédoin 84017 Bédoin 840170000
Blauvac 84018 Blauvac 840180000
Bollène 84019 Bollène Est 840190201
Bollène 84019 Bollène Sud 840190203
Bollène 84019 Bollène Nord 840190202
Bollène 84019 La Planchette 840190101
Bollène 84019 Gres de Tousilles 840190102
Bollène 84019 La Ville 840190103
Brantes 84021 Brantes 840210000
Buisson 84022 Buisson 840220000
Caderousse 84027 Caderousse 840270000
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00003 - Décision
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 49
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Cairanne 84028 Cairanne 840280000
Camaret-sur-Aigues 84029 Camaret-sur-Aigues 840290000
Caromb 84030 Caromb 840300000
Carpentras 84031 Zone Rurale Nord 840310101
Carpentras 84031 Zone Rurale Sud 840310106
Carpentras 84031 Zone d'Activité Carpensud 840310102
Carpentras 84031 Legue-Pous du Plan 840310105
Carpentras 84031 Zone Périphérique Urbaine 840310107
Carpentras 84031 Quintine 840310103
Carpentras 84031 Roseraie-Aqueduc 840310104
Carpentras 84031 Amandiers 840310109
Carpentras 84031 Centre-Ville 840310108
Châteauneuf-du-Pape 84037 Châteauneuf-du-Pape 840370000
Courthézon 84039 La Plaine 840390102
Courthézon 84039 Le Centre 840390101
Crestet 84040 Crestet 840400000
Crillon-le-Brave 84041 Crillon-le-Brave 840410000
Entrechaux 84044 Entrechaux 840440000
Faucon 84045 Faucon 840450000
Flassan 84046 Flassan 840460000
Gigondas 84049 Gigondas 840490000
Grillon 84053 Grillon 840530000
Jonquières 84056 Jonquières 840560000
La Roque-Alric 84100 La Roque-Alric 841000000
Lafare 84059 Lafare 840590000
Lagarde-Paréol 84061 Lagarde-Paréol 840610000
Lamotte-du-Rhône 84063 Lamotte-du-Rhône 840630000
Lapalud 84064 Lapalud 840640000
Le Barroux 84008 Le Barroux 840080000
Le Pontet 84092 Perigord 840920107
Le Pontet 84092 Saint-Louis 840920102
Le Pontet 84092 Fargues-Pigeonnier 840920103
Le Pontet 84092 Arbalestière 840920101
Le Pontet 84092 Centre-Ville 840920106
Le Pontet 84092 Les Orchidees 840920105
Le Pontet 84092 Realpanier 840920104
Loriol-du-Comtat 84067 Loriol-du-Comtat 840670000
Malaucène 84069 Malaucène 840690000
Malemort-du-Comtat 84070 Malemort-du-Comtat 840700000
Mazan 84072 Mazan 840720000
Méthamis 84075 Méthamis 840750000
Modène 84077 Modène 840770000
Mondragon 84078 Mondragon 840780000
Monieux 84079 Monieux 840790000
Mormoiron 84082 Mormoiron 840820000
Mornas 84083 Mornas 840830000
Orange 84087 Russamp-Gabet-Martignan-Le Peyron-Aglane 840870301
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00003 - Décision
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 50
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Orange 84087 Gironde-Cabrieres-Boisfeuillet-Lampourde 840870302
Orange 84087 Pradines-Cagnan-Caritat 840870304
Orange 84087 Meyne Claire-Paluds-Costieres de Coudoul 840870303
Orange 84087 Les Sables 840870203
Orange 84087 Le Jonquier-Nogent 840870201
Orange 84087 Argensol 840870103
Orange 84087 Fourchevieilles 840870101
Orange 84087 La Deymarde 840870102
Orange 84087 Colline et Etang 840870202
Orange 84087 Centre-Ville 840870104
Orange 84087 Marquis-Baron-Les Veyrieres 840870105
Piolenc 84091 Piolenc 840910000
Puyméras 84094 Puyméras 840940000
Rasteau 84096 Rasteau 840960000
Richerenches 84097 Richerenches 840970000
Roaix 84098 Roaix 840980000
Sablet 84104 Sablet 841040000
Saint-Christol 84107 Saint-Christol 841070000
Sainte-Cécile-les-Vignes 84106 Sainte-Cécile-les-Vignes 841060000
Saint-Hippolyte-le-Graveyron 84109 Saint-Hippolyte-le-Graveyron 841090000
Saint-Léger-du-Ventoux 84110 Saint-Léger-du-Ventoux 841100000
Saint-Marcellin-lès-Vaison 84111 Saint-Marcellin-lès-Vaison 841110000
Saint-Pierre-de-Vassols 84115 Saint-Pierre-de-Vassols 841150000
Saint-Romain-en-Viennois 84116 Saint-Romain-en-Viennois 841160000
Saint-Roman-de-Malegarde 84117 Saint-Roman-de-Malegarde 841170000
Saint-Trinit 84120 Saint-Trinit 841200000
Sarrians 84122 Exterieur 841220102
Sarrians 84122 Le Village 841220101
Sault 84123 Sault 841230000
Savoillan 84125 Savoillan 841250000
Séguret 84126 Séguret 841260000
Sérignan-du-Comtat 84127 Sérignan-du-Comtat 841270000
Sorgues 84129 Chaffunes 841290301
Sorgues 84129 Poudrerie 841290103
Sorgues 84129 Bourdines 841290303
Sorgues 84129 La Montagne 841290302
Sorgues 84129 Generat 841290201
Sorgues 84129 Saint-Hubert 841290102
Sorgues 84129 Centre-Ville 841290101
Suzette 84130 Suzette 841300000
Travaillan 84134 Travaillan 841340000
Uchaux 84135 Uchaux 841350000
Vacqueyras 84136 Vacqueyras 841360000
Vaison-la-Romaine 84137 Ouest Sud 841370101
Vaison-la-Romaine 84137 Est Nord 841370102
Valréas 84138 Ouest 841380102
Valréas 84138 Sud 841380103
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-02-17-00003 - Décision
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la DDETS du Vaucluse 51
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Valréas 84138 Est 841380104
Valréas 84138 La Ville 841380101
Villedieu 84146 Villedieu 841460000
Villes-sur-Auzon 84148 Villes-sur-Auzon 841480000
Violès 84149 Violès 841490000
Visan 84150 Visan 841500000
La section 84-02-09 exerce une compétence de contrôle sur les voies navigables intérieures de ces
mêmes communes ainsi que sur les voies navigables intérieures et l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les communes suivantes (hors secteur agricole et hors Mines et Carrières):
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS (définie par l’INSEE) ID IRIS
Avignon 84007 Synagogue-Bonaventure 840070114
Avignon 84007 Saint-Jean-Saint-Genies 840070135
Avignon 84007 Route de Morieres-Realpanier 840070116
Avignon 84007 Clos de l'Épi-Neuf Peyres 840070119
Avignon 84007 Pont des Deux Eaux 840070117
Avignon 84007 Saint-Véran-Marsillargues 840070115
Avignon 84007 Stuart Nill-Malpeigne 840070136
Avignon 84007 La Grange d'Orel 840070118
Avignon 84007 Rotondes-Barbiere 840070122
Article 4 : La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au recueil des
Actes Administratifs toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.
Article 5 : Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du
département du Vaucluse sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture du département du Vaucluse et prendra effet
dès sa parution au RAA.
Fait à Marseille, le 17 février 2026
Le directeur régional de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
SIGNE
Sébastien DEBEAUMONT
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