Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-031 du 06 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026 · partie 2 sur 2, pages 136 à 147
28actes
147pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 136 et 147. Sommaire complet du recueil
Aucun acte du sommaire ne commence dans cette partie : elle poursuit un acte commencé plus tôt.
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 136 à 147 sur 147 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
1. Organisateur de la manifestation
Personne physique Personne morale
Nom, prénom Nom 1er REG
Qualité Forme juridique
N° SIRET
Adresse
N° voie Extension Type de voie
Nom de voie 1er régiment étranger de génie- Quartier général ROLLET
Code postal 30290 Localité LAUDUN L'ARDOISE
N° de téléphone 04 66 50 75 51 N° de télécopie
N° de téléphone 07 87 14 71 11 (l'organisateur doit pouvoir être joint à tout moment pendant le
portable
Adresse vincent.rochefort@intradef.gouv.fr
électronique
déroulement de la manifestation)
Scénario 1 - NAVIGATION
Principe:
Mise à l'eau d'embarcations depuis des rampes de mise à l'eau identifiées
(du Nord au Sud: Vieux Rhône, Restitution, Pont de Roquemaure).
Embarquement éventuel de personnel depuis les sites identifiés (voir
document joint).
Navigation de jour et de nuit conforme à la réglementation civile, entre le
port de l'Ardoise et le bras d'Avignon (exclu) (voir document joint).
Autres informations
Demande d'autorisation de manifestation sportive,
fête nautique ou autres concentrations de bateaux
susceptibles d'entraver la navigation fluviale
Article R. 4241-38 du code des transports
La demande d'autorisation doit être adressée, au moins trois mois avant la manifestation, par
l'organisateur de la manifestation au(x) préfet(s) de département concernés.
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère chargé
des transports
N° 15030*01
Cadre réservé à l'administration
Date de réception de la demande Numéro de l'autorisation délivrée Date de délivrance
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce
formulaire par les personnes physiques. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données vous concernant auprès de l'organisme
géographiquement dépendant où la demande a été déposée.
1/4
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-02-00004 - Arrêté du 2 mars 2026 portant autorisation d'exercices militaires sur le
Rhône organisés par l'Armée de terre représentée par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise du 1er mars 2026 au 31 136
2. Renseignements concernant la manifestation
2.1 - Lieu :
Département(s) concerné(s) Commune de départ et d'arrivée
VAUCLUSE
GARD
Départ
Arrivée
LAUDUN L'ARDOISE
SAUVETERRE
Secteur de navigation concerné Points kilométriques de départ et d'arrivée
(bras de rivière, le cas échéant) (ou à défaut lieux de départ et d'arrivée)
RHONE Départ Pk Port de l'Ardoise
VIEUX RHONE Arrivée Pk 300m Nord du barrage de Sauveterre
2.2 - Date(s) et durée :
Date : ou période : du 01/01/2026 au 31/12/2026
Horaires d'utilisation de la voie d'eau : de 00 heure(s) 01 à 23 heure(s) 59
2.3 — Autres informations relatives au déroulement de la manifestation :
Ce scénario s'applique à la formation des pilotes d'embarcation par du personnel qualifié, les visites
d'autorités civiles ou militaires, des présentations à des organismes extérieurs
(préfecture, IHEDN, entreprise...).
En cas d'activités de nuit, toutes les embarcations mises à l'eau se conformeront aux
réglementations fluviales en vigueur pour la navigation de nuit.
En cas de chute d'une personne à l'eau :
- port d'un gilet de sauvetage;
- sécurité assurée par une embarcation dédiée (même ponctuellement);
- annonce par VHF de la présence de personnes à l'eau, ainsi que de la fin de la récupération.
3. Renseignements concernant le feu d'artifice (le cas échéant)
oui non
Feu d'artifice tiré dont le périmètre de sécurité touche un plan d'eau
Feu d'artifice tiré aux moyens de bateaux, engins, établissements ou matériels flottants
Lieu exact du tir
Date
Horaire de heure(s) à heure(s)
Temps de positionnement du tir
Temps de repliement des installations
Périmètre de sécurité (en mètre)
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-02-00004 - Arrêté du 2 mars 2026 portant autorisation d'exercices militaires sur le
Rhône organisés par l'Armée de terre représentée par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise du 1er mars 2026 au 31 137
5.1. - Moyens nautiques et participants
Nombre total de participants 30
Nombre total d'établissements flottants (constructions
Nombre total de bateaux 4 flottantes qui ne sont pas normalement destinées à être
déplacées, par exemple les pontons)
Longueur maximum des 10
embarcations (en mètres)
Commentaires
5.2 - Titres de navigation et commissions de sécurité
oui non
Les bateaux ou établissements flottants sont utilisés dans le cadre prévu par leur titre de navigation
(certificat communautaire, certificat de bateau, carte de circulation ou certificat d'établissement
flottant)
Les établissements flottants, recevant plus de 12 personnes, sont autorisés par la commission de sécurité
5.3 - Encadrement
Nombre de bateaux accompagnateurs
Nombre de personnes qualifiées pour porter
secours
Manifestation comprenant la participation de nageurs ou de personnes immergés dans l'eau
1
4
0 q
D 0
4.Demande d'arrêt ou restriction de la navigation, motif(s), lieu, date et durée
5. Activités nautiques
6.ObServationS (le cas échéant, indiquer ici les autres autorisations demandées, les contacts pris avec les
gestionnaires, concessionnaires et propriétaire de voie d'eau, les conventions avec une association de protection civile
agréée ou toute autre information sur la présence de secouristes durant la manifestation)
Demande de dérogation:
Utilisation'de la rampe de mise à l'eau "Vieux Rhône", uniquement pour mise à l'eau et récupération des vedettes.
Pas de manoeuvre dans la zone, réservée aux canoës.
Adaptation de la vitesse pour ne pas gêner la navigation des canoës.
Demande d'autorisation:
Pour ce scénario, le régiment demandera une autorisation aux sous-préfectures concernées au minimum 21 jours
avant le début de l'exercice.
Information à la batellerie:
Pour ce scénario, le régiment demandera un avis à la batellerie afin de prévenir les usagers de la présence
d'embarcations militaires dans la zone.
L'état est son propre assureur.
3/4
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-02-00004 - Arrêté du 2 mars 2026 portant autorisation d'exercices militaires sur le
Rhône organisés par l'Armée de terre représentée par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise du 1er mars 2026 au 31 138
présente demande sont exacts
Fait à : LAUDUN L'ARDOISE
Le, 15/01/2026
7. Pièces justificatives
Un justificatif de l'identité de l'organisateur de la manifestation.
Un plan de localisation de la manifestation au 1 /5000ème ou un plan du parcours.
Une attestation sur l'honneur de l'organisateur certifiant :
- la conformité à la réglementation des bateaux, engins flottants, établissements flottants et de l'usage qui en sera fait à la
date de l'événement (lé cas échéant, voir 5.2)
- la possession des documents exigés par la réglementation pour les membres d'équipage.
Une attestation d'assurance conforme au modèle type prévu par la réglementation.
Le cas échéant, un calendrier des manifestations prévues pour l'année en cours précisant au moins pour chaque événement,
la dénomination, la date, l'heure, le lieu de départ et d'arrivée avec le Pk, le nombre total de bateaux en précisant le nombre
de bateaux accompagnateurs, le nombre total de participants, le type de bateaux et enfin si un arrêt de la navigation doit
être envisagé ou non.
Pièces complémentaires à fournir :
Dans le cas d'une manifestation avec feu d'artifice dont le périmètre de sécurité touche un plan d'eau
Un plan au moins au 1 /5000ème (avec les distances exprimées en mètres) de localisation du tir et du périmètre de sécurité.
8. Engagement et signature
Je soussigné(e) LCL Romain LEVESQUE certifie sur l'honneur que les renseignements de la
Le ,I•colordeamainLEVESQUE
&pie/humait opéralions inatructiera
/ cid er l 4jurent étranger de génie
Signature du demandeur
• 1
9. Cadre réservé à l'administration / à Voies navigables de France
Entrave à la navigation :
Oui q
Mesures temporaires nécessaires
Interruption de la navigation
Durée (heures)
Zones d'attente pendant l'arrêt de navigation (port, garage à bateaux) :
Zone d'accostage amont : Pk :
Zone d'accostage aval : Pk :
Demande préalable de titre de
navigation (à adresser au service
instructeur R*4200-1)
Demande d'autorisation auprès de la
Commission de sécurité
Nombre d'établissement recevant du
public
Non
Recommandations du gestionnaire à
fournir au demandeur
Nécessité d'un avis à la batellerie
informatif
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-02-00004 - Arrêté du 2 mars 2026 portant autorisation d'exercices militaires sur le
Rhône organisés par l'Armée de terre représentée par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise du 1er mars 2026 au 31 139
Demande d'autorisation de manifestation sportive,
fête nautique ou autres concentrations de bateaux
susceptibles d'entraver la navigation fluviale
Article R. 4241-38 du code des transports
La demande d'autorisation doit être adressée, au moins trois mois avant la manifestation, par
l'organisateur de la manifestation au(x) préfet(s) de département concernés.
erb
N° 15030*01
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère chargé
des transports
Cadre réservé à l'administration
Date de réception de la demande Numéro de l'autorisation délivrée Date de délivrance
1. Organisateur de la manifestation
Personne physique Personne morale
Nom, prénom Nom 1er REG
Qualité Forme juridique
N° SIRET
Adresse
N° voie Extension Type de voie
Nom de voie ler régiment étranger de génie- Quartier général ROLLET
Code postal 30290 Localité LAUDUN L'ARDOISE
N° de téléphone 04 66 50 75 51 N° de télécopie
N° de téléphone
portable 07 87 14 71 11 (l'organisateur doit pouvoir être joint à tout moment pendant le
déroulement de la manifestation)
Adresse vincent.rochefort@intradefgouv.fr
électronique
Scénario 2 - CONQUETE
Principe :
- Mise à l' eau d'embarcations depuis des rampes de mise à l'eau
identifiées (du Nord au Sud: Vieux Rhône, Restitution,
Pont de Roquemaure).
- Embarquement / débarquement de groupes de 10 personnes depuis
ou sur des sites d'opportunités (berges, rampes de mise à l'eau,
pontons...).
- Navigation de jour et de nuit conforme à la réglementation civile, entre le
port de l'Ardoise et le bras d'Avignon (exclu) (voir document joint)
Autres informations
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce
formulaire par les personnes physiques. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données vous concernant auprès de l'organisme
géographiquement dépendant où la demande a été déposée.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-02-00004 - Arrêté du 2 mars 2026 portant autorisation d'exercices militaires sur le
Rhône organisés par l'Armée de terre représentée par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise du 1er mars 2026 au 31 140
2. Renseignements concernant la manifestation
2.1 - Lieu :
Département(s) concerné(s) Commune de départ et d'arrivée
1- VAUCLUSE Départ LAUDUN L'ARDOISE
2 - GARD Arrivée SAUVETERRE
3 -
4 -
5 -
Secteur de navigation concerné Points kilométriques de départ et d'arrivée
(bras de rivière, le cas échéant) (ou à défaut lieux de départ et d'arrivée)
RHONE Départ Pk Port de l'Ardoise
Arrivée Pk Bras d'Avignon (exclu)
2.2 - Date(s) et durée :
Date : ou période : du 01/01/2026 au 31/12/2026
Horaires d'utilisation de la voie d'eau : de 00 heure(s) 01 à 23 heure(s) 59
2.3 - Autres informations relatives au déroulement de la manifestation :
Ce scénario s'applique à l'entraînement des unités dans le cadre de la saisie d'un objectif situé à terre
En cas d'activités de nuit, toutes les embarcations mises à l'eau se conformeront aux
réglementations fluviales en vigueur pour la navigation de nuit.
En cas de chute d'une personne à l'eau :
- port d'un gilet de sauvetage;
- sécurité assurée par une embarcation dédiée (même ponctuellement);
-. annonce par VHF de la présence de personnes à l'eau, ainsi que de la fin de la récupération.
3. Renseignements concernant le feu d'artifice (le cas échéant)
oui non
Feu d'artifice tiré dont le périmètre de sécurité touche un plan d'eau
Feu d'artifice tiré aux moyens de bateaux, engins, établissements ou matériels flottants
Lieu exact du tir
Date
Horaire de heure(s) à heure(s)
Temps de positionnement du tir
Temps de repliement des installations
Périmètre de sécurité (en mètre)
q q
q q
2/4
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-02-00004 - Arrêté du 2 mars 2026 portant autorisation d'exercices militaires sur le
Rhône organisés par l'Armée de terre représentée par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise du 1er mars 2026 au 31 141
Nombre total d'établissements flottants (constructions
flottantes qui ne sont pas normalement destinées à être
déplacées, par exemple les pontons)
0 q
4.Demande d'arrêt ou restriction de la navigation, motif(s), lieu, date et durée
5. Activités nautiques
5.1. - Moyens nautiques et participants
Nombre total de participants 56
Nombre total de bateaux 4
Longueur maximum des
embarcations (en mètres) 10
Commentaires
5.2 - Titres de navigation et commissions de sécurité
oui non
Les bateaux ou établissements flottants sont utilisés dans le cadre prévu par leur titre de navigation
(certificat communautaire, certificat de bateau, carte de circulation ou certificat d'établissement
flottant)
Les établissements flottants, recevant plus de 12 personnes, sont autorisés par la commission de sécurité
5.3 - Encadrement
Nombre de bateaux accompagnateurs
Nombre de personnes qualifiées pour porter
secours 4
Manifestation comprenant la participation de nageurs ou de personnes immergés dans l'eau
6. Observations (le cas échéant, indiquer ici les autres autorisations demandées, les contacts pris avec les
gestionnaires, concessionnaires et propriétaire de voie d'eau, les conventions avec une association de protection civile
agréée ou toute autre information sur la présence de secouristes durant la manifestation)
Demande de dérogation:
Utilisation de la rampe de mise à l'eau "Vieux Rhône", uniquement pour mise à l'eau et récupération des vedettes.
Pas de manoeuvre dans la zone, réservée aux canoës.
Adaptation de la vitesse pour ne pas gêner la navigation des canoës.
Demande d'autorisation:
Pour ce scénario, le régiment demandera une autorisation aux sous-préfectures concernées au minimum 21 jours
avant le début de l'exercice.
Information à la batellerie:
Pour ce scénario, le régiment demandera un avis à la batellerie afin de prévenir les usagers de la présence
d'embarcations militaires dans la zone.
L'état est son propre assureur.
3/4
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-02-00004 - Arrêté du 2 mars 2026 portant autorisation d'exercices militaires sur le
Rhône organisés par l'Armée de terre représentée par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise du 1er mars 2026 au 31 142
présente demande sont exacts
Fait à : LAUDUN L'ARDOISE
Le, 15/01/2026
---
«iOnelRorosirieSQUE
bureau • instruction
t étranger de génie
Signature du demandeur
7. Pièces justificatives
Un justificatif de l'identité de l'organisateur de la manifestation.
Un plan de localisation de la manifestation au 1 /5000ème ou un plan du parcours.
Une attestation sur l'honneur de l'organisateur certifiant :
- la conformité à la réglementation des bateaux, engins flottants, établissements flottants et de l'usage qui en sera fait à la
date de l'événement (le cas échéant, voir 5.2)
- la possession des documents exigés par la réglementation pour les membres d'équipage.
Une attestation d'assurance conforme au modèle type prévu par la réglementation.
Le cas échéant, un calendrier des manifestations prévues pour l'année en cours précisant au moins pour chaque événement,
la dénomination, la date, l'heure, le lieu de départ et d'arrivée avec le Pk, le nombre total de bateaux en précisant le nombre
de bateaux accompagnateurs, le nombre total de participants, le type de bateaux et enfin si un arrêt de la navigation doit
être envisagé ou non.
Pièces complémentaires à fournir :
Dans le cas d'une manifestation avec feu d'artifice dont le périmètre de sécurité touche un plan d'eau
Un plan au moins au 1 /5000ème (avec les distances exprimées en mètres) de localisation du tir et du périmètre de sécurité.
8. Engagement et signature
Je soussigné(e) LCL Romain LEVESQUE certifie sur l'honneur que les renseignements de la
9. Cadre réservé à l'administration / à Voies navigables de France
Entrave à la navigation :
Oui q
Mesures temporaires nécessaires
Interruption de la navigation
Durée (heures)
Zones d'attente pendant l'arrêt de navigation (port, garage à bateaux) :
Zone d'accostage amont : Pk :
Zone d'accostage aval : Pk :
Demande préalable de titre de
navigation (à adresser au service
instructeur R*4200-1)
Demande d'autorisation auprès de la
Commission de sécurité
Nombre d'établissement recevant du
public
Non
Recommandations du gestionnaire à
fournir au demandeur
Nécessité d'un avis à la batellerie
informatif
4/4
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-02-00004 - Arrêté du 2 mars 2026 portant autorisation d'exercices militaires sur le
Rhône organisés par l'Armée de terre représentée par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise du 1er mars 2026 au 31 143
1. Organisateur de la manifestation
Personne physique Personne morale
Nom, prénom Nom 1er REG
Qualité Forme juridique
N° SIRET
Adresse
N° voie Extension Type de voie
Nom de voie 1er régiment étranger de génie- Quartier général ROLLET
Code postal 30290 Localité LAUDUN L'ARDOISE
N° de téléphone 04 66 50 75 51 N° de télécopie
N° de téléphone 07 87 14 71 11 (l'organisateur doit pouvoir être joint à tout moment pendant le
portable
Adresse vincent.rochefort@intradef.gouv.fr
électronique
déroulement de la manifestation)
Scénario 3 - CONQUETE SUBAQUATIQUE
Principe:
- Mise à l'eau d'embarcations depuis des rampes de mise à l'eau identifiées
(du Nord au Sud: Vieux Rhône, Restitution, Pont de Roquemaure).
- Navigation de jour et de nuit conforme à la réglementation civile, entre le
port de l'Ardoise et le bras d'Avignon (exclu) (voir document joint).
- Embarquement / débarquement de groupes de 10 personnes depuis ou
sur des sites d'opportunités (berges, rampes de mise à l'eau,
pontons...).
Autres informations • - Mise à l'eau de plongeurs depuis les berges ou le Rhône pour évolution
subaquatique dans toute la zone de navigation.
- Récupération des plongeurs par embarcation ou sortie d'eau sur la berge.
Demande d'autorisation de manifestation sportive,
fête nautique ou autres concentrations de bateaux
susceptibles d'entraver la navigation fluviale
Article R. 4241-38 du code des transports
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère chargé
des transports
N° 15030*01
La demande d'autorisation doit être adressée, au moins trois mois avant la manifestation, par
l'organisateur de la manifestation aulx) préfet(s) de département concernés.
Cadre réservé à l'administration
Date de réception de la demande Numéro de l'autorisation délivrée Date de délivrance
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce
formulaire par les personnes physiques. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données vous concernant auprès de l'organisme
géographiquement dépendant où la demande a été déposée.
1/4
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-02-00004 - Arrêté du 2 mars 2026 portant autorisation d'exercices militaires sur le
Rhône organisés par l'Armée de terre représentée par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise du 1er mars 2026 au 31 144
2. Renseignements concernant la manifestation
2.1 - Lieu :
Département(s) concerné(s) Commune de départ et d'arrivée
1- VAUCLUSE Départ LAUDUN L'ARDOISE
2 - GARD Arrivée SAUVETERRE
3 -
4 -
5 -
Secteur de navigation concerné Points kilométriques de départ et d'arrivée
(bras de rivière, le cas échéant) (ou à défaut lieux de départ et d'arrivée)
RHONE Départ Pk Port de l'Ardoise
VIEUX RHONE Arrivée Pk Bras d'Avignon (exclu)
2.2 - Date(s) et durée :
Date : ou période : du 01/01/2026 au 31/12/2026
Horaires d'utilisation de la voie d'eau : de 00 heure(s) 01 à 23 heure(s) 59
2.3 - Autres informations relatives au déroulement de la manifestation :
Ce scénario s'applique à l'entraînement des unités dans le cadre de la saisie d'un objectif situé à terre, en incluant
une reconnaissance subaquatique préalable par des plongeurs de combat.
Mesures compensatoires pour l'évolution des plongeurs:
- avis à la batellerie
- annonce par VHF de la mise à l'eau des plongeurs, incluant la position
- liaison par VHF avec les écluses afin de connaître la situation du traffic fluvial
- annonce par VHF des bateaux approchant de la zone. Autorisation de traversée donnée par le directeur de plongée,
dans la mesure du possible en anticipant pour éviter un ralentissement du trafic.
Sécurité des plongeurs:
- suivi GPS des plongeurs depuis une embarcation de sécurité dédiée
- capacité à faire remonter les plongeurs en moins d'une minute
- surveillance du fleuve pour prévenir toute arrivée de bateau
En cas d'activités de nuit, toutes les embarcations mises à l'eau se conformeront aux
réglementations fluviales en vigueur pour la navigation de nuit.
En cas de chute d'une personne à l'eau :
- port d'un gilet de sauvetage;
- sécurité assurée par une embarcation dédiée (même ponctuellement);
- annonce par VHF de la présence de personnes à l'eau, ainsi que de la fin de la récupération.
3. Renseignements concernant le feu d'artifice (le cas échéant)
oui non
Feu d'artifice tiré dont le périmètre de sécurité touche un plan d'eau
Feu d'artifice tiré aux moyens de bateaux, engins, établissements ou matériels flottants
Lieu exact du tir
Date
Horaire de
Temps de positionnement du tir
Temps de repliement des installations
Périmètre de sécurité (en mètre)
heure(s) à heure(s)
2/4
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-02-00004 - Arrêté du 2 mars 2026 portant autorisation d'exercices militaires sur le
Rhône organisés par l'Armée de terre représentée par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise du 1er mars 2026 au 31 145
4. Demande d'arrêt ou restriction de la navigation, motif(s), lieu, date et durée
5. Activités nautiques
5.1. - Moyens nautiques et participants
Nombre total de participants 56
Nombre total de bateaux 4
Longueur maximum des 10
embarcations (en mètres)
Nombre total d'établissements flottants (constructions
flottantes qui ne sont pas normalement destinées à être,
déplacées, par exemple les pontons)
Commentaires
5.2 - Titres de navigation et commissions de sécurité
Les bateaux ou établissements flottants sont utilisés dans le cadre
(certificat communautaire, certificat de bateau, carte de circulation
flottant)
oui non
prévu par leur titre de navigation
ou certificat d'établissement 0 q
Les établissements flottants, recevant plus de 12 personnes, sont autorisés par la commission de sécurité 0 q
5.3 - Encadrement
Nombre de bateaux accompagnateurs 1
Nombre de personnes qualifiées pour porter ,
secours 4
Manifestation comprenant la participation de nageurs ou de personnes immergés.dans l'eau 0 q
6. Observations (le cas échéant, indiquer ici les autres autorisations demandées, les contacts pris avec les
gestionnaires, concessionnaires et propriétaire de voie d'eau, les conventions avec une association de protection civile
agréée ou toute autre information sur la présence de secouristes durant la manifestation)
Demande de dérogation:
Utilisation de la rampe de mise à l'eau "Vieux Rhône", uniquement pour mise à l'eau et récupération des vedettes.
Pas de manoeuvre dans la zone, réservée aux canoës.
Adaptation de la vitesse pour ne pas gêner la navigation des canoës.
Demande d'autorisation:
Pour ce scénario, le régiment demandera une autorisation aux sous-préfectures concernées au minimum 21 jours
avant le début de l'exercice.
Information à la batellerie:
Pour ce scénario, le régiment demandera un avis à la batellerie afin de prévenir les usagers de la présence
d'embarcations militaires dans la zone.
L'état est son propre assureur.
3/4
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-02-00004 - Arrêté du 2 mars 2026 portant autorisation d'exercices militaires sur le
Rhône organisés par l'Armée de terre représentée par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise du 1er mars 2026 au 31 146
7. Pièces justificatives
Un justificatif de l'identité de l'organisateur de la manifestation.
Un plan de localisation de la manifestation au 1 /5000ème ou un plan du parcours.
Une attestation sur l'honneur de l'organisateur certifiant :
-la conformité à la réglementation des bateaux, engins flottants, établissements flottants et de l'usage qui en sera fait à la
date de l'événement (le cas échéant, voir 5.2)
-la possession des documents exigés par la réglementation pour les membres d'équipage.
Une attestation d'assurance conforme au modèle type prévu par la réglementation.
Le cas échéant, un calendrier des manifestations prévues pour l'année en cours précisant au moins pour chaque événement,
la dénomination, la date, l'heure, le lieu de départ et d'arrivée avec le Pk, le nombre total de bateaux en précisant le nombre
de bateaux accompagnateurs, le nombre total de participants, le type de bateaux et enfin si un arrêt de la navigation doit
être envisagé ou non.
Pièces complémentaires à fournir :
Dans le cas d'une manifestation avec feu d'artifice dont le périmètre de sécurité touche un plan d'eau
Un plan au moins au 1 /5000ème (avec les distances exprimées en mètres) de localisation du tir et du périmètre de sécurité.
8. Engagement et signature
Je soussigné(e) LCL Romain LEVESQUE certifie sur l'honneur que les renseignements de la
Le,
présente demande sont exacts
Fait à : LAUDUN L'ARDOISE
15/01/2026
le liettesatejonel14,inliVESQUE
chef de bureau ons instruction
du ler ré ent étranger de génie
Signature du demandeur
9. Cadre réservé à l'administration / à Voies navigables de France
Entrave à la navigation :
q Non
Recommandations du gestionnaire à
fournir au demandeur
Nécessité d'un avis à la batellerie
informatif
Zones d'attente pendant l'arrêt de navigation (port, garage à bateaux) :
Zone d'accostage amont : Pk :
Zone d'accostage aval : Pk :
Demande préalable de titre de
navigation (à adresser au service
instructeur R*4200-1)
Demande d'autorisation auprès de la
Commission de sécurité
Nombre d'établissement recevant du
public
Oui
Mesures temporaires nécessaires
Interruption de la navigation
Durée (heures)
4/4
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-02-00004 - Arrêté du 2 mars 2026 portant autorisation d'exercices militaires sur le
Rhône organisés par l'Armée de terre représentée par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise du 1er mars 2026 au 31 147