Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-033 du 12 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mars 2026
5actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE VAUCLUSE
ARRÊTÉ N°2026/02-10-03 Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse
ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon
ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon
ARRÊTÉ N°2026/03-10-02 portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon
ARRÊTÉ N°2026/03-10-04 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d(un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-033
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-03-10-00003 - ARRÊTÉ N°2026/02-10-03 Portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival,
rave-party, free party) dans le département du Vaucluse (3 pages) Page 3
84-2026-03-10-00005 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction
de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur
certains secteurs de la commune d'Avignon (4 pages) Page 7
84-2026-03-11-00001 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur
certains secteurs de la commune d'Avignon (4 pages) Page 12
84-2026-03-10-00006 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-02 portant interdiction
de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique au
niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes
du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon (3
pages) Page 17
84-2026-03-10-00004 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-04 portant interdiction
temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d(un rassemblement festif à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse (3
pages) Page 21
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-03-10-00003
ARRÊTÉ N°2026/02-10-03 Portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00003 - ARRÊTÉ N°2026/02-10-03 Portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 3
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2026/02-10-03
Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2
à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre prévisible de
participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la
salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDERANT que ce type de rassemblement peut causer des troubles à l'ordre public, que
ceux-ci soient liés aux dangers créés pour la circulation par le stationnement anarchique de
véhicules, aux atteintes graves à l'environnement et à la dégradation des terrains ainsi
occupés, ou aux risques pour la sécurité des personnes en raison de l’absence
d’aménagements, de la configuration des lieux, et de la méconnaissance des règles
élémentaires de sécurité ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00003 - ARRÊTÉ N°2026/02-10-03 Portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 4
CONSIDERANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès du préfet de
Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques, alors
même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDERANT les appels à des rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-
party, free party) circulant sur les réseaux sociaux pour le mois de mars 2026 et début avril
2026 ; qu’il existe dès lors un risque d’organisation de rassemblements de ce type sur le
territoire du département du Vaucluse au cours des mois de mars et d’avril 2026 ;
CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration
préalable qui s’est tenu le week-end des 22 et 23 février 2025 sur le territoire de la commune
de Vitrolles en Lubéron dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du
Lubéron ;
CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration
préalable qui s’est tenu le week-end des 10 et 11 mai 2025 sur le territoire de la commune de
Ménerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Lubéron ;
CONSIDERANT la tentative de rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans
déclaration préalable qui a été menée le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune
de Villes-sur-Auzon dans un secteur boisé sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Mont
Ventoux ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble
des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du
département du Vaucluse sur les périodes suivantes :
- du vendredi 13 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 16 mars 2026 à 20h00 ;
- du vendredi 20 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 23 mars 2026 à 20h00 ;
- du vendredi 27 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 30 mars 2026 à 20h00 ;
- du vendredi 3 avril 2026 à 08h00 et jusqu’au mardi 7 avril 2026 à 20h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R.
211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00003 - ARRÊTÉ N°2026/02-10-03 Portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 5
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements de Carpentras et d’Apt, le com-
mandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le directeur interdé-
partemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-
fecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la République d’Avignon et de Carpentras.
Fait à Avignon, le 10 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00003 - ARRÊTÉ N°2026/02-10-03 Portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 6
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-03-10-00005
ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur
la voie publique sur certains secteurs de la
commune d'Avignon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00005 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 7
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2026/03-10-01
portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur
certains secteurs de la commune d’Avignon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;
VU le code de procédure pénal, et notamment son article R. 48-1 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 211-1 et suivants du Code de
la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et de façon
générale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes où est instituée la
police d’État sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département, en indiquant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou
l’itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée sur la commune d’Avignon
pour les week-ends compris dans la période du 13 mars au 9 avril 2026 auprès du préfet de
Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou
l’itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publique, alors même que cela est obligatoire
avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseignement, indiquant un
risque important d’organisation d’un rassemblement de véhicules sur la voie publique en vue
de ? runs @ sur la commune d’Avignon au niveau du centre commercial Cap Sud situé 162
avenue Pierre Sémard, du centre commercial Mistral 7 situé 1741 route de Marseille à
Avignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine au
cours des week-ends compris dans la période du 13 mars au 9 avril 2026 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00005 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 8
CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type ? tuning @ en vue de ? runs @
donnent lieu à des troubles importants comme des ? drifts @ (dérapages) et ? burnout @
(accélération sur place pour faire chauffer des pneus) qui présentent un risque important
pour les conducteurs, les spectateurs et l’ordre public ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des
personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes
graves à la sécurité publique ; que l’article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de se rassembler avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constituent un risque de
troubles à l'ordre public avéré et met en danger tant les conducteurs, que les spectateurs
ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune
autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune mesure de sécurisation de la part de leurs
initiateurs ;
CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient au préfet de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des personnes ainsi que
l'ordre public ;
CONSIDÉRANT l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre, à la tranquillité et à la
santé publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l’absence de mesure d’interdiction prise par le maire d’Avignon ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhicules dont l’objectif est de
réaliser des démonstrations de tuning et de running est interdite :
- du vendredi 13 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 16 mars 2026 à 08h00 ;
- du vendredi 20 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 23 mars 2026 à 08h00 ;
- du vendredi 27 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 30 mars 2026 à 08h00 ;
- du vendredi 3 avril 2026 à 08h00 et jusqu’au mardi 7 avril 2026 à 08h00.
sur les secteurs suivants :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00005 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 9
Au niveau du centre commercial Cap Sud :
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Avenue de la Croix Rouge
-> Rue Pierre Seghers
-> Chemin de la Croix de Noves
-> Avenue de l’Amandier
-> Avenue Pierre Sémard, Route Nationale 7 dans les deux sens
Au niveau du centre commercial Mistral 7 :
-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se
trouvant face à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route de Marseille) et le
rond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier
-> Avenue de l'Amandier jusqu'à la route de Bel air
-> Route de Bel air jusqu'à l'avenue des Magnanarelles
-> Avenue des Magnanarelles jusqu'à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route
de Marseille)
Autour de la route de Marseille :
→ Avenue de l’Amandier
→ Avenue de Sainte Catherine
→ Avenue de la Pinède
→ Route de l’aérodrome
→ Chemin des Félons
→ Chemin de la Croix d’Or
→ Chemin de la Sourdaine
→ Chemin de la Digue
→ Chemin de la Transhumance
→ Avenue de la Croix Rouge
Au niveau de la zone de Courtine :
-> Rue Saint Gens
-> Chemin de Ramatuel
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des établissements Burger King et
Buffalo Grill
-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare
d’Avignon TGV
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles
431-9 et R. 644-5-1 du Code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00005 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 10
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l’arrondissement d’Avignon, le directeur interdépartemental de la police nationale
de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la
Procureure de la République d’Avignon et au maire d’Avignon.
Fait à Avignon, le 10 mars 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00005 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 11
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-03-11-00001
ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur
la voie publique sur certains secteurs de la
commune d'Avignon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00001 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 12
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/03-11
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune d’Apt
le vendredi 13 mars 2026 de 13h00 à 17h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 donnant délégation de signature à M. Thibault
de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 05 mars 2026, formulée par le groupement de gendarmerie dépar-
tementale de Vaucluse, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés et
de prévenir les actes de terrorisme sur des secteurs de la commune d’Apt le vendredi 13 mars
2026 de 13h00 à 17h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de
sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y
sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de
stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00001 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 13
Considérant que le 3° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces
de sécurité intérieure, dans le cadre de leurs missions de prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens pour prévenir les actes de terrorisme, de procéder à la
captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs ;
Considérant que le vendredi 13 mars 2026 la course cycliste professionnelle à étapes le Paris-
Nice va relier lors de son étape n°6 la ville de Barbentane dans les Bouches-du-Rhône et à
celle d’Apt dans le Vaucluse ;
Considérant que l’arrivée de cette épreuve cycliste à Apt va réunir sur cette commune près
de 2000 personnes ;
Considérant que l’arrivée sur la commune d’Apt de cette course cycliste professionnelle est
un évènement qui présente une opportunité de susciter des actions de vols, d’agressions et
de mener des actions terroristes et revendicatives ou contestataires parfaitement visibles du
fait notamment de la retransmission télévisée en directe de l’évènement, dont les
conséquences sur la sécurité des personnes et des biens imposent la mise en œuvre d’un
dispositif de sécurisation important ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur le secteur
mentionné, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre du secteur
identifié, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre des recherches
plus efficaces en vue d’arrestations et du maintien et du rétablissement de l’ordre public tout
en limitant l’engagement des forces au sol, le recours à un dispositif de captation installé sur
un aéronef apparaît nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’au maximum 2 caméras installées sur
des drones pendant la durée de l’évènement, que les lieux surveillés sont strictement limités
aux endroits où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la caméra
aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à
la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande
n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00001 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 14
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la compagnie de
gendarmerie départementale de Pertuis du Groupement de gendarmerie départementale de
Vaucluse est autorisée à l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l’ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens et en vue de la prévention d’actes de terrorisme, dans le périmètre
géographique sur le territoire de la commune d’Apt délimité par le boulevard Camille
Pelletan, le boulevard National, le boulevard Maréchal Foch, la place Gabriel Péri, la place de
la Bouquerie, le Quai de la Liberté, le Quai du Général Leclerc, l’avenue Viton, la place Saint
Pierre, le Cours Lauze de Perret et la D48/Avenue de Saignon, et illustré par le plan qui suit :
Article 2 – Le nombre maximal de caméras capteur thermique/optique (Grand angle-Zoom)
pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 2,
installées sur drone marque DJI modèle MAVIC 3 thermal.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• le vendredi 13 mars 2026 de 13h00 à 17h00.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00001 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 15
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet d’Apt, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République
d’Avignon et à la maire d’Apt.
Fait à Avignon, le 11 mars 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00001 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-01 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 16
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-03-10-00006
ARRÊTÉ N°2026/03-10-02 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur
la voie publique au niveau de la zone
commerciale Avignon Nord à cheval sur les
communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène et
de Saint-Saturnin-les-Avignon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00006 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-02 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, 17
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2026/03-10-02
portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique au
niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de
Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;
VU le code de procédure pénal, et notamment son article R. 48-1 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 211-1 et suivants du Code de
la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et de façon
générale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes en zone gendarmerie
sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès des communes, en indiquant le
nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou l’itinéraire si nécessaire, ainsi
que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène
et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée pour les week-ends compris
dans la période du 13 mars au 9 avril 2026 sur la zone commerciale Avignon Nord précisant le
nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou l’itinéraire si nécessaire, ainsi
que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène
et la tranquillité publique, alors même que cela est obligatoire avant la date prévue de la
manifestation ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseignement, indiquant un
risque important d’organisation d’un rassemblement de véhicules sur la voie publique en vue
de @ runs A et de démonstrations de @ tuning A au niveau de la zone commerciale Avignon
Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les-
Avignon au cours des week-ends compris dans la période du 13 mars au 09 avril 2026 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00006 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-02 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, 18
CONSIDÉRANT la tenue d’un rassemblement non autorisé de véhicules sur la voie publique
en vue de @ runs A et de démonstrations de @ tuning A au niveau de la zone commerciale
Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de Saint-
Saturnin-les-Avignon dans la nuit du samedi 7 au dimanche 8 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type @ tuning A en vue de @ runs A
donnent lieu à des troubles importants comme des @ drifts A (dérapages) et @ burnout A
(accélération sur place pour faire chauffer des pneus) qui présentent un risque important
pour les conducteurs, les spectateurs et l’ordre public ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des
personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes
graves à la sécurité publique ; que l’article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de se rassembler avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constituent un risque de
troubles à l'ordre public avéré et met en danger tant les conducteurs, que les spectateurs
ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune
autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune mesure de sécurisation de la part de leurs
initiateurs ;
CONSIDÉRANT l’absence de mesure d’interdiction prise par les maires des communes sur
laquelle se trouve la zone commerciale Avignon Nord ;
CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient au préfet de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des personnes ainsi que
l'ordre public ;
CONSIDÉRANT l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre, à la tranquillité et à la
santé publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhicules dont l’objectif est de
réaliser des démonstrations de tuning et de running est interdite :
- du vendredi 13 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 16 mars 2026 à 20h00 ;
- du vendredi 20 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 23 mars 2026 à 20h00 ;
- du vendredi 27 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 30 mars 2026 à 20h00 ;
- du vendredi 3 avril 2026 à 08h00 et jusqu’au mardi 7 avril 2026 à 20h00.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00006 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-02 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, 19
Sur le secteur de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet,
de Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles
431-9 et R. 644-5-1 du Code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l’arrondissement d’Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et aux maires du Pontet, de Sorgues,
de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon.
Fait à Avignon, le 10 mars 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00006 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-02 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, 20
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-03-10-00004
ARRÊTÉ N°2026/03-10-04 portant interdiction
temporaire de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination
d(un rassemblement festif à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le
département du Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00004 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-04 portant interdiction temporaire de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d(un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free 21
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2026/03-10-04
portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2
à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté du 10 mars 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse ;
CONSIDERANT les appels à des rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-
party, free party) circulant sur les réseaux sociaux au cours du mois de mars 2026 et début
avril 2026 ; qu’il existe dès lors un risque d’organisation de rassemblements de ce type sur le
territoire du département du Vaucluse au cours des mois de mars et d’avril 2026 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00004 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-04 portant interdiction temporaire de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d(un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free 22
CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration
préalable qui s’est tenu le week-end des 22 et 23 février 2025 sur le territoire de la commune
de Vitrolles en Lubéron dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du
Lubéron ;
CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration
préalable qui s’est tenu le week-end des 10 et 11 mai 2025 sur le territoire de la commune de
Ménerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Lubéron ;
CONSIDERANT la tentative de rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans
déclaration préalable qui a été menée le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune
de Villes-sur-Auzon dans un secteur boisé sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Mont
Ventoux ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, l’urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un
rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de
puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound
system, amplificateurs, est interdite sur l’ensemble du territoire du département du Vaucluse
sur les périodes suivantes :
- du vendredi 13 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 16 mars 2026 à 20h00 ;
- du vendredi 20 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 23 mars 2026 à 20h00 ;
- du vendredi 27 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 30 mars 2026 à 20h00 ;
- du vendredi 3 avril 2026 à 08h00 et jusqu’au mardi 7 avril 2026 à 20h00.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l’ordre.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00004 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-04 portant interdiction temporaire de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d(un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free 23
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements de Carpentras et d’Apt, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le directeur
interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la République d’Avignon et de
Carpentras.
Fait à Avignon, le 10 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-10-00004 - ARRÊTÉ N°2026/03-10-04 portant interdiction temporaire de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d(un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free 24