Actes des préfectures · Vaucluse

Recueil 84-2026-038 du 26 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 26 mars 2026

12actes

95pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

12 actes

AUTRES SERVICES

Délibération 01/2026 autorisant l'achat de la maison de M. VAL suite au Conseil d'Administration du 11.03.2026
Acte du 20 mars 20261 page84-2026-03-20-00002
Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse
Acte du 13 février 202631 pages84-2026-02-13-00006

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP841466055
Acte du 24 mars 20262 pages84-2026-03-24-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP999350069
Acte du 19 mars 20262 pages84-2026-03-19-00009

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral 2026-03-026 du 23/03/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LOISEAU Solène
Acte du 23 mars 20262 pages84-2026-03-23-00003

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

CDCFS-FSIDG du 16 février 2026 : Barèmes 2026 approuvés, Liste des estimateurs pour la saison 2026-2027 approuvée, Liste des communes « points noirs » pour la saison 2026-2027 approuvée
Acte du 19 mars 20262 pages84-2026-03-19-00010
ARRÊTÉ du 24 mars 2026 portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Acte du 24 mars 20262 pages84-2026-03-24-00002

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA

ARRÊTÉ portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
Acte du 20 mars 20263 pages84-2026-03-20-00001

PREFECTURE DE VAUCLUSE

Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 à 02h00
Acte du 25 mars 20268 pages84-2026-03-25-00001

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS

ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026
Acte du 26 mars 20269 pages84-2026-03-26-00002
ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras
Acte du 26 mars 20265 pages84-2026-03-26-00001
ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras
Acte du 24 mars 202613 pages84-2026-03-24-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 95 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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VAUCLUSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2026-038 PUBLIÉ LE 26 MARS 2026

Sommaire AUTRES SERVICES / 84-2026-03-20-00002 - Délibération 01/2026 autorisant l'achat de la maison de M. VAL suite au Conseil d'Administration du 11.03.2026 (1 page) Page 4 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse (31 pages) Page 6 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / 84-2026-03-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP841466055 (2 pages) Page 38 84-2026-03-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP999350069 (2 pages) Page 41 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS / 84-2026-03-23-00003 - Arrêté préfectoral 2026-03-026 du 23/03/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LOISEAU Solène (2 pages) Page 44 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / 84-2026-03-19-00010 - CDCFS-FSIDG du 16 février 2026 : Barèmes 2026 approuvés, Liste des estimateurs pour la saison 2026-2027 approuvée, Liste des communes « points noirs » pour la saison 2026-2027 approuvée (2 pages) Page 47 84-2026-03-24-00002 - ARRÊTÉ du 24 mars 2026 portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 50 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA / 84-2026-03-20-00001 - ARRÊTÉ portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (3 pages) Page 53 PREFECTURE DE VAUCLUSE / 84-2026-03-25-00001 - Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 à 02h00 (8 pages) Page 57 SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS / 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026 (9 pages) Page 66 2

84-2026-03-26-00001 - ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras (5 pages) Page 76 84-2026-03-24-00003 - ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras (13 pages) Page 82 3

AUTRES SERVICES 84-2026-03-20-00002 Délibération 01/2026 autorisant l'achat de la maison de M. VAL suite au Conseil d'Administration du 11.03.2026 AUTRES SERVICES - 84-2026-03-20-00002 - Délibération 01/2026 autorisant l'achat de la maison de M. VAL suite au Conseil d'Administration du 11.03.2026 4

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Séance du 11 mars 2026 N° D’ORDRE : 01/2026 OBJET : Autorisation d’achat de la maison de M. VAL Président : M. LARGUIER Jean Pierre Présents : Mme LAFFONT Sylvie, représentante de la Collectivité Territoriale d’origine ; M. BONFILS Christian, représentant de la Collectivité Territoriale d’origine ; M. ROUX Alexandre représentant du Département ; M. et Mme FARDOUX, représentants des familles ; M. RAYNAUD Claude, désigné par M. le maire de la commune ; M. RAMBAUD Laurent, désigné par M. le Maire de la commune ; Mme RAYMOND Martine, représentante titulaire du personnel ; Mme HERMIER Aude, représentante du personnel soignant. Assistés de : M. DENIÉ-GABILLOT Stéphane, Directeur Secrétaire de séance : Mme LEMONNIER Sarah-Jeanne Excusés : M. AGUETTANT Laurent, trésorier hospitalier ; Mme TASSY Isabelle, Tarificatrice Conseil départemental Vaucluse ; Mme TESTUD ROBERT Corinne, Représentante du Département ; Mme LAPEYRE Anne Marie, présidente du C.V.S. Absents : Mme RIGAUT Sophie, Représentante du Département. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION - Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (C.A.S.F.) ; - Vu la loi n° 2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles L 315.10 à L 315.12 du (C.A.S.F.); - Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, - Vu le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’art. L.313-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; - Vu le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicaux sociaux mentionnés au I de l’art. L 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; - Vu l’arrêté du 22 décembre 2016 relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; - Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents - Vu l’instruction codificatrice M22 portant instruction budgétaire et comptable des établissements publics sociaux et médico- sociaux. - Vu l’avis favorable du CVS et CSE en date du 11 mars 2026, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration, à l’unanimité, approuvent l’autorisation au Directeur, de l’achat de la maison de M. VAL, attenante à la structure dans le cadre du projet d’agrandissement/dédoublement des chambres. L’évaluation des domaines s’élève à 202 860.00 €, le prix réévalué s’élève à 202 000.00 €. Il est prévu un délai de 17 mois pour l’acte d’achat. Pour extrait conforme, Le Président, Jean Pierre LARGUIER, Signé le 20 Mars 2026. AUTRES SERVICES - 84-2026-03-20-00002 - Délibération 01/2026 autorisant l'achat de la maison de M. VAL suite au Conseil d'Administration du 11.03.2026 5

AUTRES SERVICES 84-2026-02-13-00006 Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 6

AUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - Délibérations adoptées en séance du 13 février 2026 de la Commission d'Administration Provisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 7

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES 84-2026-03-24-00001 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP841466055 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP841466055 38

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Pôle Insertion, Emploi et Entreprises Affaire suivie par : Rany EBB Téléphone : 04 90 14 75 33 Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP841466055 Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet de Vaucluse, CONSTATE, Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 12 mars 2026 par Mme. Justine FABIANI, en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 841466055. Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme. Justine FABIANI, située à Caumont-sur-Durance (84510) sous le n° SAP841466055, à compter du 12 mars 2026. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : o Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental. La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental. Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE DDETS - Pôle I2E 84905 Avignon cedex 9 Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP841466055 39

Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Avignon, le 24 mars 2026 P/Le Préfet, Et par délégation, La Responsable de l’accompagnement des mutations économiques, Signé Lydia TORDJMAN DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP841466055 40

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES 84-2026-03-19-00009 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP999350069 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP999350069 41

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Pôle Insertion, Emploi et Entreprises Affaire suivie par : Rany EBB Téléphone : 04 90 14 75 33 Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP999350069 Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet de Vaucluse, CONSTATE, Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 9 février 2026 par Mme. Virginie GIELLY, en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 999350069. Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme. Virginie GIELLY, située à Puymeras (84110) sous le n° SAP999350069, à compter du 9 février 2026. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : o Entretien de la maison et travaux ménagers o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental. La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental. Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE DDETS - Pôle I2E 84905 Avignon cedex 9 Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP999350069 42

Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Avignon, le 19 mars 2026 P/Le Préfet, Et par délégation, La Responsable de l’accompagnement des mutations économiques, Signé Lydia TORDJMAN DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP999350069 43

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 84-2026-03-23-00003 Arrêté préfectoral 2026-03-026 du 23/03/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LOISEAU Solène DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-03-23-00003 - Arrêté préfectoral 2026-03-026 du 23/03/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LOISEAU Solène 44

Arrêté préfectoral 2026-03-026 du 23/03/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LOISEAU Solène Le préfet de Vaucluse, Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1 à R203-15 et R242-33 ; Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ; Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu l’arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe, directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ; Vu l’arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ; Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 18/03/26 présentée par Madame LOISEAU Solène, inscrite sous le numéro d’Ordre 39225, domiciliée administrativement 211 chemin de Pierroux – 84220 ROUSSILLON ; Considérant que Madame LOISEAU Solène remplit les conditions permettant l’attribution de l'habilitation sanitaire ; Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ; ARRETE : Article 1er : L’habilitation sanitaire prévue à l’article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame LOISEAU Solène numéro d’ordre 39225. Cette habilitation est accordée pour le département suivant : Vaucluse (84) Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de Vaucluse, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R 203-12. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-03-23-00003 - Arrêté préfectoral 2026-03-026 du 23/03/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LOISEAU Solène 45

Article 3 : Madame LOISEAU Solène s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime. Article 4 : Madame LOISEAU Solène pourra être appelée par les préfets de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime. Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de la pêche maritime. Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du Vaucluse au moins trois mois à l'avance. Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée. Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr. Avignon, le 23/03/2026 P/ le préfet et par délégation, La cheffe du service santé, protection animales et environnement, SIGNE Lia BASTIANELLI DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-03-23-00003 - Arrêté préfectoral 2026-03-026 du 23/03/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LOISEAU Solène 46

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 84-2026-03-19-00010 CDCFS-FSIDG du 16 février 2026 : Barèmes 2026 approuvés, Liste des estimateurs pour la saison 2026-2027 approuvée, Liste des communes « points noirs » pour la saison 2026-2027 approuvée DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-19-00010 - CDCFS-FSIDG du 16 février 2026 : Barèmes 2026 approuvés, Liste des estimateurs pour la saison 2026-2027 approuvée, Liste des communes « points noirs » pour la saison 2026-2027 approuvée 47

Barèmes 2026 approuvés en CDCFS-FSIDG du 16 février 2026 : Barème CNI – I – 1 partie – Remise en état prairies ʳᵉ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-19-00010 - CDCFS-FSIDG du 16 février 2026 : Barèmes 2026 approuvés, Liste des estimateurs pour la saison 2026-2027 approuvée, Liste des communes « points noirs » pour la saison 2026-2027 approuvée 48

Barèmes 2026 approuvés en CDCFS-FSIDG du 16 février 2026 : Barème de la paille en culture conventionnelle Liste des estimateurs pour la saison 2026-2027 approuvée en CDCFS-FSIDG du 16 février 2026 : Tristan BOYER Pascal PERRIN Amandine FIZET Philippe MARCELLIN Karine JACQUES Julien BRACHIN Liste des communes « points noirs » pour la saison 2026-2027 approuvée en CDCFS-FSIDG du 16 février 2026 : METHAMIS, BEAUMONT-DU-VENTOUX, VENASQUE, AVIGNON, CAVAILLON, BONNIEUX, MAZAN, MALLEMORT-DU-COMTAT, BOLLENE. Avignon, le 19 mars 2026 Le Chef de service eau et environnement Signé Olivier CROZE 2 / 2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-19-00010 - CDCFS-FSIDG du 16 février 2026 : Barèmes 2026 approuvés, Liste des estimateurs pour la saison 2026-2027 approuvée, Liste des communes « points noirs » pour la saison 2026-2027 approuvée 49

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 84-2026-03-24-00002 ARRÊTÉ du 24 mars 2026 portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-24-00002 - ARRÊTÉ du 24 mars 2026 portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 50

Service usages de la route Éducation Routière ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr ARRÊTÉ du 24 mars 2026 portant modification d’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière ____ LE PRÉFET DE VAUCLUSE CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R. 212- 1 et suivants et R. 213-1 et suivants ; VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; VU l’arrêté ministériel du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ; VU la demande d'agrément présentée par Monsieur Robert MERCIER en date du 27 avril 2022 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé sous l’enseigne « Auto-école MERCIER » situé au 23 avenue Paul Vivie 84210 PERNES LES FONTAINES ; Considérant que la demande de modification de Monsieur Robert MERCIER remplit les conditions réglementaires. SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse ARRÊTE : Article 1er : l’article 4 de l’arrêté préfectoral N°84-2022-038 du 27 avril 2022 est modifié ainsi qu’il suit : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes: AM-B-A-A1-A2-B96 Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés. Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-24-00002 - ARRÊTÉ du 24 mars 2026 portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 51

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au demandeur. Pour le Préfet, Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse, La Déléguée à l’Éducation Routière Fait à Avignon, Signé Anne-Laure BETRENCOURT Délais et voies de recours : Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, ou de la notification à l’intéressé, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut aussi faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou de la notification à l’intéressé, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse : • soit d’un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse, • soit d’un recours hiérarchique adressé au Ministère de l’Intérieur. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Il est rappelé que le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet conformément à l’article L. 231-4 du code des relations entre le public et l’administration. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-24-00002 - ARRÊTÉ du 24 mars 2026 portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 52

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA 84-2026-03-20-00001 ARRÊTÉ portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-03-20-00001 - ARRÊTÉ portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 53

Direction Régionale de l’Environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d’Azur ARRÊTÉ N° portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées LE PRÉFET DE VAUCLUSE CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L.415-3 et R.411-1 à R.411- 14 ; VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées ; VU l’arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ; VU l’arrêté ministériel du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, VU le plan national d'actions 2020-2029 en faveur de la cistude d’Europe ; VU la demande de dérogation déposée le 7 janveir 2026 par les Conservatoire d’espaces naturels Provence-Alpes-Côte d’Azur (CEN PACA), composée du formulaire CERFA n°13616*01, daté du 7 janvier 2026 et de ses pièces annexes ; VU l’avis du 5 mars 2026 formulé par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) ; VU la consultation du public réalisée sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA) du 23 janvier au 7 février 2026 ; CONSIDÉRANT l’intérêt des recensements, suivi et études portant sur la cistude d’Europe, en faveur d’une meilleure connaissance de l’espèce, de sa répartition, et en faveur de sa conservation, DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-03-20-00001 - ARRÊTÉ portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 54

Sur Proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, ARRÊTE Article 1 : Identité du bénéficiaire de la dérogation Le bénéficiaire est le Conservatoire d’espaces naturels Provence-Alpes-Côte d’Azur (CEN PACA), 1 bis montée des Oliviers, 04 200 Peipin. Les mandataires sont Florian Plault, coordonnateur, Julien Renet, Giacomo Rosa, Gregory Deso, Pauline Priol et Vincent Morcillo. Article 2 : Nature de la dérogation Le bénéficiaire et ses mandataires sont autorisés à capturer, marquer et relâcher sur place un nombre indéterminé d’individus de Emys orbicularis. La capture peut être effectuée à la main, à l’aide d’une épuisette, de cages « Fesquet », de nasses ou de verveux, toujours avec une partie émergée pour permettre la respiration des individus capturés. Des stagiaires sont autorisés à participer aux captures, en présence et sous la responsabilité de l’un des mandataires. Les captures peuvent être organisées sur toute la zone de présence de l’espèce au sein des cantons de APT, BOLLENE, CARPENTRAS, CAVAILLON, CHEVAL-BLANC, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, ORANGE, PERTUIS, SORGUES et AVIGNON. Tous les intervenants respecteront le protocole suivant lors des opérations : Miaud C., 2014 - Protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain. Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et Ecole Pratique des Hautes Etudes (eds), 7 p. La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, notamment l'autorisation des propriétaires des sites concernés. Article 3 : Durée de validité de l’autorisation La présente dérogation est accordée pour les années 2026, 2027 et 2028. Article 4 : Suivi Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l’article 2, le demandeur rendra compte à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA sous la forme d’un rapport de synthèse, des conditions d'exécution de la présente dérogation. Les données d’inventaire d’espèces animales ou végétales seront versées au système d’information sur la nature et les paysages (base régionale SILENE) par le bénéficiaire. Article 5 : Mesures de contrôle La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement. Article 6 : Sanctions Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de l’environnement. DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-03-20-00001 - ARRÊTÉ portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 55

Article 7 : Délais et voies de recours Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 8 : Exécution La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA et le directeur régional de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Fait à Avignon, le 20/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale, Signé Sabine Roussely DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-03-20-00001 - ARRÊTÉ portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 56

PREFECTURE DE VAUCLUSE 84-2026-03-25-00001 Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 à 02h00 PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du 57

CABINET Direction des sécurités Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L’Isle-sur-la-Sorgue du vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 à 02h00 Le préfet de Vaucluse, Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre national du mérite Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ; Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ; Vu la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse en date du 20 mars 2026, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de trans- mettre des images au moyen d’un maximum de quatre caméras installées sur drone de marque DJI – modèle MAVIC 3 thermal, aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur certains secteurs des communes de Sorgues et de L’Isle-sur-la-Sorgue du vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 à 02h00 ; Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du 58

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; Considérant que les communes de Sorgues et de L’Isle-sur-la-Sorgue comprennent plusieurs cités en secteurs sensibles (cités Générat, Establet et Griffons à Sorgues ; Cités Rebenas à L’Isle-sur-la-Sorgue) dans lesquelles des trafics de stupéfiants depuis des points de deal identifiés fonctionnent, qui font l’objet régulièrement de saisies de stupéfiants, d’argent et d’armes, ainsi que de règlements de compte violents entre délinquants sur fond de guerre de territoire ; Considérant que la gendarmerie y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit quasi systématiquement faire face à des agressions à son encontre (jets de projectiles, outrages, rébellions) ; Considérant que le 1er janvier 2025 sur la cité Rebenas à L’Isle-sur-la-Sorgue deux voitures ont été incendiées ; que par la suite le 7 janvier 2025 à la cité Générat à Sorgues les gendarmes tentant d’interpeller un individu et son chien ont vu leur véhicule dégradé par un jet de pierre et un militaire blessé par un jet de bouteille d’eau ; que le 11 avril 2025 alors qu’ils se trouvaient en patrouille les gendarmes ont essuyé des jets de projectiles et se sont fait insulter ; que par la suite le 6 juillet 2025 à la cité Générat des militaires ont été pris à partie suite à la poursuite d’un véhicule dangereux ; que le lundi 4 août 2025 dans le cadre d’une opération D place nette E au sein de la cité Générat sur la commune de Sorgues des agents chargés de l’enlèvement des mobiliers abandonnés ont été pris à partie verbalement ; que le 22 septembre 2025 une tentative de meurtre a eu lieu au sein du quartier Générat ; que le 1er octobre 2025 dans le même quartier sont survenus des outrages et violences armées à l’encontre d’agents dépositaires de l’autorité publique ; que le 3 octobre 2025 est survenu un fait d’enlèvement et séquestration par plusieurs individus armés dans le quartier Establet ; que le 16 novembre 2024 sont survenues des violences en réunion avec armes sur un mineur participant à un trafic de stupéfiants dans le quartier des Griffons ; que le 17 août 2025 sont survenues des violences en réunion sur mineur au sein du quartier Rebenas à L’Isle-sur-la- Sorgue ; qu’au sein du même quartier sont recensés de manière récurrente des faits de tapages, dégradations et troubles à l’ordre public ; Considérant que depuis le début de l’année 2026 des faits témoignent d’un climat de tension et d’organisation de la délinquance locale, comme par exemple des violences avec armes entre jeunes à Sorgues le 9 mars 2026, de même que depuis le début de l’année les nombreuses interventions des gendarmes ont permis la saisie de nombreux produits stupéfiants (cocaïne, résine de cannabis, ecstasy, crack), ainsi que d’importantes sommes d’argent issues des trafics ; Considérant qu’afin de maintenir l’ordre dans ces différents quartiers, un dispositif renforcé de prévention y sera déployé ; PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du 59

Considérant que l’objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, et réduire l’influence et la liberté d’action des narcotrafiquants ; Considérant que dans les quartiers précités, les services de police municipale et les forces de sécurité sont régulièrement confrontés à des entraves à leurs actions, poubelles et containers volontairement placés pour bloquer l’accès aux cités, mais également à des refus d’obtempérer et des dégradations de véhicules de service, ainsi qu’à des phénomènes récurrents de rodéos urbains et de regroupements liés à la surveillance des points de deal, voire à des actes d’intimidation, des insultes et autres violences ; que l’ensemble de ces éléments caractérise une délinquance structurée et mobile, implantée dans des secteurs où la configuration urbaine et la vigilance des individus impliqués rendent particulièrement complexes les opérations de surveillance et d’interpellation, ainsi tout dispositif d’observation en civil dans ces quartiers représente un risque majeur pour l’intégrité physique des intervenants ; Considérant que les dispositifs de vidéoprotection dans les quartiers des communes de Sorgues et de L’Isle-sur-la-Sorgue sont insuffisants voire inexistants, les trafiquants déplaçant notamment leurs activités dans les zones non couvertes ; que certaines caméras ont été dégradées, voire détruites ; que la seule caméra du quartier Rebenas à L’Isle-sur-la-Sorgue, incendiée en 2023, n’a jamais été remplacée ; que l’adversaire est très mobile et agressif, et qu’ainsi l’engagement d’un drone en appui de la manœuvre des forces de l’ordre est nécessaire pour observer discrètement les points de deal, constater les infractions en flagrant délit de trafics de stupéfiants et autres délinquances associées, pour sécuriser les interventions des militaires, pour appuyer les interpellations de mis en cause disposant d’une parfaite connaissance du terrain, de complicités locales et d’une grande mobilité, et enfin pour contribuer à la sécurité des personnels engagés et permettre à la population locale de vivre dans un environnement apaisé, libéré de l’emprise des trafiquants et des comportements délinquants qui dégradent la qualité de vie des populations ; Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol et de la mobilité élevée et de l’agressivité des trafiquants au sein des quartiers, le recours à un dispositif de captation installé sur un aéronef est nécessaire et adapté, qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; Considérant que la demande porte sur l’engagement d’un maximum simultané de quatre caméras aéroportées pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ; Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du 60

Arrête Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images à partir de caméras disposées sur des aéronefs par la Compagnie de gendarmerie départementale d’Avignon du Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée à l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte anti-stupéfiants et de la lutte contre les règlements de compte, dans les secteurs suivants : • Sur la commune de SORGUES (84 700) : ◦ Quartier Générat, délimité par les axes suivants : ▪ D6 ▪ Route de Vedène ▪ Boulevard Salvador Allende ▪ Avenue Gustave Eiffel ▪ Rue Georges Guynemer ▪ Rue Général Arnault ▪ Rue du chanoine Neyrand ▪ L’allée Louis Metrat La délimitation de ces secteurs est illustrée par le schéma ci-dessous : PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du 61

◦ Quartier Establet, délimité par les axes suivants : ▪ Boulevard Salvador Allende ▪ Route d’Entraigues ▪ Cité Marcel Cachain La délimitation de ces secteurs est illustrée par le schéma ci-dessous : PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du 62

◦ Quartier Griffons, délimité par les axes suivants : ▪ Petite route de Bédarrides ▪ Cité les Griffons ▪ Rue du Château ▪ Impasse de la garance ▪ Chemin des ramiers La délimitation de ces secteurs est illustrée par le schéma ci-dessous : PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du 63

• Sur la commune de L’ISLE SUR LA SORGUE (84 800) : ◦ Quartier Rebenas, délimité par les axes suivants : ▪ L’avenue Marius Jouveau ▪ L’Avenue Napoléon Bonaparte ▪ L’Avenue Jean Monnet ▪ HLM Rebenas ▪ HLM Les Vallades ▪ HLM D petit Rebenas E ▪ HLM Le clos Saint-Michel La délimitation de ces secteurs est illustrée par le schéma ci-dessous : Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 4, installées sur drones de marque DJI – modèle MAVIC 3 thermal – caméra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom). Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : => du vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 à 02h00. PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du 64

Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ; * soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ; * soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous- préfète de l’arrondissement d’Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et aux maires de Sorgues et de L’Isle-sur-la-Sorgue. Fait à Avignon, le 25 mars 2026 Pour le préfet, et par délégation, Le directeur de cabinet, Signé Thibault de CACQUERAY PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arrêté N°2026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du 65

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS 84-2026-03-26-00002 ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026 SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026 66

Pôle réglementation et police administrative ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d’une manifestation motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026 Le Préfet de Vaucluse Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ; Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et R. 411-30 ; Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations sportives » du titre III du livre III et les articles R.331-27, R.331-28, R.331-30, R.331-45, L.331-10 et L.131-16; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1, L.211-1 à L.211-4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ; VU le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ; Sous-Préfecture de Carpentras 62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266 84208 CARPENTRAS CEDEX Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90 sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026 67

Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ; Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ; Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Yoann TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ; Vu la demande présentée le 18 décembre 2025 par Monsieur Gilles ARNAUDO, Président du « Moto-Club de Gordes», en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 29 mars 2026, une épreuve motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour » ; Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de sécurité applicables de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ; Vu les avis favorables du directeur départemental des territoires, du directeur académique des services de l'éducation nationale, du commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse (EDCF), du directeur départemental des services d'incendie et de secours (Apt) et de la présidente du parc national régional du Mont Ventoux ; Vu le visa d’organisation n° 161 délivré par de la Fédération Française de Moto en date du 13 décembre 2025 et le visa de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence (LMRP) en date du 15 janvier 2026 ; VU l’attestation d’assurance fournie par l’organisateur ; Vu l’avis favorable du Maire de Sault ; Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de Vaucluse du 24 mars 2026 ; Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ; ARRETE Article 1er : objet La manifestation dénommée « 2ème Endurance de la Tour », organisée par Monsieur Gilles ARNAUDO, Président du « Moto-Club de Gordes », le 29 mars 2026, est autorisée sous la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et itinéraires joints en annexe. SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026 68

Article 2 : organisation de la manifestation L’organisateur technique désigné est Monsieur Gilles ARNAUDO. Cette manifestation est une compétition d’endurance tout-terrain sur un circuit privé de 12 km situé sur la commune de Sault. Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements de la Fédération Française de Motocyclisme. Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs, selon l’itinéraire annexé au présent arrêté et conditions suivantes : Horaires prévisionnels : • 7 h 00 à 8 h 00 : contrôles techniques et administratifs • 8 h 15 à 8 h 30 : Briefing pilotes • 8 h 45 à 9 h30 : tour de reconnaissance et mise en grille (solo) ; • 9 h 30 à 11 h 30 : course ; • 12 h 00 à 12 h 45 : tour de reconnaissance et mise en grille (équipages) ; • 12 h 45 à 17 h 45 : course Le nombre de pilotes autorisés est de 250 maximum. Le nombre de spectateurs attendus est évalué à 300. Le directeur de course est Monsieur Thibault GIACOMI. Article 3 : sécurité routière • L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit. • Le service d’ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation est entièrement à la charge de l’organisateur. • Une ou plusieurs zones de stationnement sont prévues pour le remisage de la totalité des véhicules des spectateurs attendus. Ces zones se trouvent à une distance de sécurité suffisante par rapport au parcours des concurrents. Le stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs est assuré en totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et non sur les abords des routes départementales. SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026 69

• L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit. Article 4 : dispositif de sécurité Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et de sécurité. Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours (largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300 m ou largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 m) et l’approche aux points d’eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles… Prévoir plusieurs points d’accès, judicieusement répartis, réservés aux secours sur l’ensemble du parcours si celui-ci n’est pas praticable par des véhicules de secours. Si besoin, formaliser un point de rendez-vous avec les secours. Mettre en place des extincteurs appropriés aux risques. Disposer d’un appareil téléphonique afin d’appeler les secours en cas d’urgence (18 ou 112). Sensibiliser les personnes sur l’interdiction de fumer et d’utiliser des feux nus, des flammes et des artifices : • affichage de pancartes (parkings, zone de départ, zone d’arrivée…) • diffusion de message (si sonorisation) Débroussailler, conformément au code forestier, les zones suivantes : • les voies d’accès du public, sur le domaine privé, sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre • la zone public sur une profondeur périphérique de 50 mètres • les zones techniques et logistiques (parking, scène,…) sur une profondeur périphérique de 50 mètres Avant le début de la manifestation, l’organisateur s’assure des conditions météorologiques favorables au déroulement de celle-ci (www.meteofrance.com et www.vigicrues.gouv.fr). Article 5 : dispositif vigipirate L’organisateur doit respecter les prescriptions en vigueur du plan vigipirate disponible sur le site gouvernemental : https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guides Article 6 : dispositions environnementales Les véhicules de l’ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs) stationnent en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique. Tous les moyens disponibles sont mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par l’organisation, les participants ou le public de cette manifestation. SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026 70

Tout est mis en œuvre pour éviter l’écoulement des fluides mécaniques lors des opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la récupération d’hydrocarbures ; le lavage des véhicules est prohibé. Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère. La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l’épreuve et enlèvement complet du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve. Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation. Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente l’emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200 m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.). Rappel aux équipes et aux spectateurs sur l’usage de cigarettes qui est rigoureusement interdit et ce y compris pour les commissaires de course. Aucune moto, sauf secours, ne doit être autorisée à circuler en dehors du circuit indiqué dans le dossier. Une information doit être délivrée par l’organisateur portant sur le caractère éphémère du circuit emprunté par la course et sur l’interdiction de circuler une fois la manifestation achevée. Il est formellement interdit : • de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers ; • de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts ; • de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même. Article 7 : Sanctions administratives Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du code du sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection. Article 8 : sanctions pénales Toute infraction aux prescriptions prévues par le présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article R. 331-45 du Code du Sport. SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026 71

Article 9: droits des tiers Les droits des tiers restent expressément réservés. Article 10 : Publicité Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Article 11 : délais et voies de recours Le présent arrêté préfectoral peut être contesté auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 12 : exécution de l’arrêté Le sous-préfet de Carpentras, le maire de Sault, le directeur départemental des territoires, le directeur académique des services de l'éducation nationale, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse (EDCF), la présidente du parc naturel régional du Mont-Ventoux, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours (Carpentras), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au représentant du « Moto-Club de Gordes ». Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet de Carpentras Signé : Yoann TOUBHANS SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée « 2ème Endurance de la Tour» le 29 mars 2026 72

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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS 84-2026-03-26-00001 ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00001 - ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras 76

Pôle réglementation et police administrative ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l’homologation de la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras Le préfet de Vaucluse, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre Nationale du Mérite Vu le Code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-12, R.411-18 et R. 411-30 ; Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment article L.611-1, L.211-1 à L.211-4 ; Vu le Code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations sportives » du titre III du livre III, sous-section 5, articles R.331-35 à R.331-44, et R.331-18 à R.331-34 et A.331-20 et 21 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant nomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualité de sous-préfet de Carpentras ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Sous-Préfecture de Carpentras 62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266 84208 CARPENTRAS CEDEX Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90 sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00001 - ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras 77

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ; Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ; Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Yoann TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ; Vu l’arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 portant homologation du circuit de la piste de Saint Ponchon à Carpentras ; Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2026 portant prorogation de l’homologation de la piste de karting de Saint Ponchon à Carpentras jusqu’au 27 mars 2026 ; Vu la demande formulée le 21 janvier 2026 par le Monsieur Yannick GAVILLET, Président de l’association « Association Sportive Karting Carpentras», en vue du renouvellement de l’homologation de la piste de Saint Ponchon située à l’hippodrome de Carpentras ; Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de sécurité édictées par la FFSA ; Vu l’avis de la Fédération française du Sport Automobile du 1er août 2025 ; Vu les avis favorables du directeur départemental des territoires, du directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse, du directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse (Carpentras) et du directeur départemental des services d’incendie et de secours (Carpentras), Vu l’avis favorable et le résultat de la visite de la piste effectuée par les membres de la commission départementale de sécurité routière de Vaucluse du 11 mars 2026 ; Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ; ARRÊTE Article 1er : Objet de l’autorisation L’homologation de la piste de karting de Saint Ponchon située à l’hippodrome de Carpentras, dont le plan est annexé au présent arrêté, est renouvelée pour une période de quatre ans à compter de la date du présent arrêté pour : • Des entraînements le week-end dont les dates et heures sont fixées par arrêté municipal, • Des compétitions SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00001 - ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras 78

Les véhicules autorisés sont des karts 2 temps de puissance minimale de 60 cm³ et maximale de 175 cm³, et de 4 temps d’une puissance maximale de 390 cm³. Le nombre de karts de catégorie A et B1 autorisés est de : – en vitesse : 33 en course et entraînements et 36 aux essais lors d’une course, – en endurance : 40 , et pour la catégorie B2, 35 karts. Des commissaires gèrent le bon déroulement des essais (au départ, sur le circuit et à la sortie de la piste). Article 2 : Déclaration épreuves ou compétitions sportives Le déroulement de toute épreuve ou compétition en vue d’un classement ou d'une qualification fait l’objet d’une déclaration, conformément au titre du Code du sport. Article 3 : Caractéristiques du circuit Le circuit a une longueur de 1 010 mètres sur une largeur de 8 mètres. Le circuit, interdit au public, est fermé sur sa totalité par un grillage de 2 mètres de hauteur. Les zones autorisées et les zones interdites au public sont strictement placées comme indiquées dans le plan annexé du présent arrêté, identifiées par des panneaux, délimitées et matérialisées par des clôtures conformes aux règles techniques de sécurité de la fédération française du sport automobile, sous la surveillance continue des organisateurs. La sécurité du public et des participants doit être parfaitement assurée durant les manifestations. Le public n’est pas admis sur le circuit ni dans le parc coureurs. Les parkings pour les véhicules des concurrents et les postes de secours avec médecin et ambulances sont installés aux emplacements prévus au plan annexé au présent arrêté. Les véhicules de l’ensemble des participants (concurrents, organisateurs, public) stationnent en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique. Aucun stationnement sur la voie communale ni dans les chemins privés environnants ne devra être autorisé. Article 4 : Droits des tiers Les droits des tiers restent expressément réservés. Article 5 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00001 - ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras 79

Article 6 : Exécution Le sous-préfet de Carpentras, le maire de Carpentras, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services d’incendie et de secours (Carpentras), le directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse et le directeur départemental de la sécurité publique (Carpentras), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Carpentras, le 26 mars 2026 Pour le préfet, Le sous-préfet de Carpentras signé : Yoann TOUBHANS Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00001 - ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras 80

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00001 - ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras 81

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS 84-2026-03-24-00003 ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-24-00003 - ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras 82

Pôle réglementation et police administratives sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 24 MARS 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade René Pons à Carpentras-Serres, par le Moto-Club de Carpentras, pour la saison 2026 Le Préfet de Vaucluse, Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite VU le Code de l’environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV ; VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L 2215-1 ; VU le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ; VU le Code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations sportives, du titre III du livre III, et les articles R.331-28, R.331-30, R.331-45, L.331-10 et L.131-16 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ; VU le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant nomination de M. Yoann TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ; VU l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ; VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ; VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Yoann TOUBHANS, Sous-Préfet de Carpentras ; SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-24-00003 - ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras 83

VU les règles techniques de sécurité de la Fédération française de Motocyclisme, en particulier celles édictées pour la pratique du motoball ; VU le règlement sanitaire départemental de Vaucluse, particulièrement Titre IV Section 3 article 90 ; VU la demande formulée le 4 janvier 2026 par le Président du Motoball Club Carpentras, Monsieur Dominique GONTARD en vue d’être autorisé à organiser des matchs de moto ball sur le stade René Pons – Serres – 84200 CARPENTRAS, durant la saison 2026 ; VU l’agrément du 12 janvier 2026 de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence ; VU l’attestation d’assurance fournie par l’organisateur ; VU l’avis favorable du Maire de Carpentras, VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière du 12 mars 2026 ; CONSIDÉRANT le niveau actuel de la posture du plan vigipirate ; Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras, A R R E T E Article 1er : Objet de l’autorisation Les entraînements et matchs de moto-ball sont autorisés sur le Stade René Pons à Carpentras-Serres dont le plan figure en annexe, suivant le calendrier fédéral 2026 joint au présent arrêté. Le nombre de motos accepté sera de 8 par équipe sur le terrain pendant les matches et jusqu’à un maximum de 16 en comptant le parc des joueurs remplaçants. Le nombre de spectateurs est évalué à 200 personnes environ par rencontre. Les entraînements sont prévus tous les mardis, mercredis, jeudis ou samedis selon l’équipe de 18 h 00 à 21 h 00. Article 2 : Plan vigipirate L’organisateur doit respecter les prescriptions en vigueur du plan vigipirate disponible sur le site gouvernemental : https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guides Article 3 : Droits des tiers Les droits des tiers restent expressément réservés. 2 SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-24-00003 - ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras 84

Article 4 : Publicité Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Article 5 : Exécution Le sous-préfet de Carpentras, le maire de Carpentras, le directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services d’incendie et de secours et le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Carpentras, le 24 mars 2026 Pour le préfet, Le sous-préfet de Carpentras, signé : Yoann TOUBHANS Délais et voie de recours Le présent arrêté préfectoral peut être contesté auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. 3 SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-24-00003 - ARRÊTÉ DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting de Saint Ponchon situé à Carpentras 85

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