Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-042 recueil des actes administratif du 31 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 mars 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°84-2026-042
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES PACA /
84-2026-03-27-00006 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims (5 pages) Page 3
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DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PACA
84-2026-03-27-00006
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-03-27-00006 - Décision
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 3
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence
Alpes Côte d’Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du
travail,
Vu la décision du DREETS du 17 février 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d’Azur,
DECIDE
Article 1 :
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :
- Unité de contrôle 1 (NORD) : Madame PASCAL Emilie, directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle 2 (SUD) : Madame MARTIN Amandine, directrice adjointe du travail,
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :
1- Unité de contrôle n°1 (NORD)
- Section 1.1 : Monsieur CHAUVET Philippe, inspecteur du travail ;
- Section 1.2 : Madame BOUDOT Alexandra, inspectrice du travail ;
- Section 1.3: Madame THARAUD Lise, inspectrice du travail ;
- Section 1.4: Section vacante ;
- Section 1.5: Monsieur DJEBLI Salim, inspecteur du travail ;
- Section 1.6: Monsieur GARNAUD Nicolas, inspecteur du travail ;
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 4
- Section 1.7 : Monsieur MEZHAR Fabien, inspecteur du travail ;
- Section 1.8: Monsieur ALATERRE Michaël, inspecteur du travail ;
2- Unité de contrôle 2 (SUD)
- Section 2.1 : Madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail ;
- Section 2.2 : Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail ;
- Section 2.3: Monsieur Pierre-Yves MARTEL DAMOUR, inspecteur du travail ;
- Section 2.4: Monsieur Gilles BESSON, inspecteur du travail ;
- Section 2.5: Madame Sylvie CHENNOUFI, inspectrice du travail ;
- Section 2.6: Monsieur Frédéric NAVARRO, inspecteur du travail ;
- Section 2.7 : Section vacante ;
- Section 2.8: Madame Séverine CHAPTAL, inspectrice du travail ;
- Section 2.9: Monsieur Charles LAURENT, inspecteur du travail.
Article 3:
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2,
l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
1- Unité de contrôle n°1 (NORD)
- Section 1.1 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou d’em-
pêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d’absence ou d’empê-
chement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou d’empê -
chement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou d’empêche -
ment de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur de la section 1.8;
- Section 1.2 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d’absence ou d’em-
pêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou d’empê-
chement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou d’empêche -
ment de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier
par l’inspecteur de la section 1.1 ;
- Section 1.3 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou d’em -
pêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou d’empêche -
ment de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier
par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’ins -
pectrice de la section 1.2 ;
- Section 1.4 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou d’em -
pêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou d’empêche -
ment de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier
par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par
l’inspectrice de la section 1.3;
- Section 1.5 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou d’em -
pêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou d’empêche -
ment de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette der -
nière par l’inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette der-
nière, par l’inspecteur de la section 1.4;
- Section 1.6 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou d’em -
pêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou d’empêche -
ment de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de
ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière par l’inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette der -
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nière, par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier
par l’inspecteur de la section 1.5 ;
- Section 1.7 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.8 ou, en cas d’absence ou d’em -
pêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1, ou, en cas d’absence ou d’empêche -
ment de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de
cette dernière par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier
par l’inspecteur de la section 1.6 ;
- Section 1.8 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou d’em-
pêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou d’empêche -
ment de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de
cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de
cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier par l’inspecteur de la section 1.5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier
par l’inspecteur de la section 1.6 ;
2- Unité de contrôle n°2 (SUD)
- Section 2.1 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.2, ou, en cas d’absence ou d’em -
pêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou d’empêche -
ment de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de
cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce der-
nier, par l’inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette der -
nière, par l’inspecteur de la section 2.9 ;
- Section 2.2 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou d’em-
pêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d’absence ou d’empêche-
ment de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6 ,ou, en cas d’absence ou d’empêchement de
ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette der -
nière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l’inspectrice de la section 2-1;
- Section 2.3 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d’absence ou d’em -
pêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou d’empêche-
ment de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou d’empêche -
ment de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de
cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette der-
nière par l’inspecteur de la section 2-2 ;
- Section 2.4 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou d’em -
pêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou d’empê-
chement de ce dernier par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou d’empêche-
ment de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de
ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier
par l’inspecteur de la section 2.3 ;
- Section 2.5 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou d’em -
pêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou d’empê-
chement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d’absence ou d’empêche-
ment de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou d’empêche-
ment de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 6
ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce der -
nier, par l’inspecteur de la section 2.4 ;
- Section 2.6 : l’intérim est assuré par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d’absence ou d’em-
pêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou d’empê-
chement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêche-
ment de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêche-
ment de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspectrice de la section 2.5;
- Section 2.7 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d’absence ou d’em -
pêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou d’empê-
chement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêche-
ment de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêche-
ment de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette der -
nière, par l’inspecteur de la section 2.6 ;
- Section 2.8 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou d’em -
pêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêche-
ment de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêche-
ment de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette der -
nière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,
par le contrôleur de la section 2.7;
- Section 2.9 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’em-
pêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empê-
chement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou d’empêche -
ment de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de
cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par le contrôleur de la section 2.7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce der-
nier, par l’inspectrice de la section 2.8 ;
Par exception aux dispositions ci-dessus, l’intérim de la section 2.7 est assuré par l’inspecteur de la
section 2.9, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.2
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou d’empêche-
ment de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de
ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 2.8.
Par exception aux dispositions ci-dessus, l’intérim de la section 2.1 est assuré par l’inspecteur du tra-
vail de la section 2-4, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail
de la section 2.5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail
de la section 2.6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de
la section 2.8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de
la section 2.9, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
section 2.2, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
section 2.3.
Par exception aux dispositions ci-dessus, l’intérim de la section 1.4 est assuré par l’inspecteur de la
section 1-7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 1.8,
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 1.1, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 1.2, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice de la section 1.3, ou en cas en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou d’empê -
chement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 1.6.
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Article 4 :
La présente décision entrera en vigueur à compter de sa date de publication au recueil des Actes
Administratifs. Elle abroge et remplace toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.
Article 5: Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
PACA et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont
chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Vaucluse.
Fait à Marseille, le 27 mars 2026
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence Alpes
Côte d’Azur,
SIGNE
Sébastien DEBEAUMONT
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