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Actes des préfectures · Vaucluse

Recueil 84-2026-043 du 02 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

  1. ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A7 et A9 dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et du Vaucluse

    Acte du 31 mars 20263 pages84-2026-03-31-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

VAUCLUSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2026-043 PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / 84-2026-03-31-00001 - ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A7 et A9 dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et du Vaucluse (3 pages) Page 3 2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 84-2026-03-31-00001 ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A7 et A9 dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et du Vaucluse DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-31-00001 - ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A7 et A9 dans les départements des 3
        ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A7 et A9 dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et du Vaucluse LE PRÉFET DE VAUCLUSE CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions, modifiée et complété par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983 ; VU le code de la route et notamment l’article R 421-10; VU le code de la voirie routière ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU le décret n°2012-953 du 1er août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans agrément sur les autoroutes et les ouvrages d’art concédés au réseau national ; Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M.Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Vaucluse ; VU l’arrêté du 25 juin 2001 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés ; VU l’arrêté inter-préfectoral du 7 août 2017 publié le 7 septembre 2017 au recueil des actes administratifs ; VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages concédés du réseau national ; VU le cahier des charges du 6 novembre 2009 relatif au dépannage des véhicules légers et lourds sur autoroute ; VU l’avis de la commission interdépartementale pour le dépannage de véhicules légers sur le réseau autoroutier en date du 19 mars 2026 ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-31-00001 - ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A7 et A9 dans les départements des 4
CONSIDÉRANT que les agréments délivrés aux garagistes-dépanneurs sur 6 secteurs des autoroutes A7 et A9 arrivent à échéance au 31 mars 2026 et qu’il convient de procéder à la délivrance de nouveaux agréments de dépannage autoroutier sur ces 6 secteurs ; SUR proposition du directeur départemental des territoires, ARRÊTE Article 1 Les établissements ci-après sont agréés en qualité de dépanneurs de véhicules légers sur autoroute, pour une période de 5 ans, du 1er avril 2026 au 31 mars 2031 : - sur le secteur 1 (Orange) : A7 PR142.610 au PR157.500 sens 1 (Lyon/Marseille) et sens 2 (Marseille / Lyon) + Aire de Mornas les Adrets soit 30 kms • ADR SUR EST Mornas – ZA des Crousilles 279, rue Maoucrouset – 84550 Mornas • ASSISTANCE ROUTIERE BOLLENE – Avenue Salvador Allende – 84500 Bollène • MAGIC AUTO – Zac du Crépon Sud – 84420 Piolenc - sur le secteur 2 (Orange) : A7 PR157.500 au PR176.200 sens 1 (Lyon/Marseille) + aire de Mornas Village et sens 2 (Marseille / Lyon) soit 37 kms • MAGIC AUTO – Zac du Crépon Sud – 84420 Piolenc • AUPHAN DEPANNAGE Orange – Rue Roussane – 84100 Orange • ADR SUR EST Mornas – ZA des Crousilles 279, rue Maoucrouset – 84550 Mornas • GASBARRE – 1392, Avenue de Provence – 84420 Piolenc - sur le secteur 3 (Orange) : A7 PR176.200 au PR189 sens 1 (Lyon/Marseille) et sens 2 (Marseille / Lyon) + Aire de Sorgues soit 26 kms • AUPHAN DEPANNAGE Orange – Rue Roussane – 84100 Orange • MOURGES VEDENE – Chemin de Capeau – 84270 Vedène • GEMELLI – 1129, Route de Jonquières – 84100 Orange - sur le secteur 4 (Orange) : A7 PR189 au PR199.737 sens 1 (Lyon/Marseille) + Aire de Morieres et sens 2 (Marseille / Lyon) soit 21 kms • CARLOS DEPANAUTO – 767, Avenue Vidier – 84270 Vedène • GARAGE DU MIDI ORGON – 523, Avenue de la pomme – 13750 Plan d’Orgon • GAILLARDET CHATEAURENARD – 809, Route d’Avignon – 13160 Chateaurenard - sur le secteur 5 (Orange) : A9 PR0 au PR17.800 sens 1 (Lyon/Marseille) et du PK19 au PK0 sens 2 (Marseille / Lyon) + Aire de Tavel Sud soit 35 kms • REYNIER AUTO – 109, Route de la Commanderie – 30126 Tavel • AUPHAN DEPANNAGE Orange – Rue Roussane – 84100 Orange • AUPHAN DEPANNAGE Fournès – D6100 Route d’Avignon – 30210 Fournès - sur le secteur 6 (Orange) : A9 PR17.800 au PR29.980 sens 1 (Lyon/Marseille) + Aire de Tavel Nord et du PK29.980 au PK19 sens 2 (Marseille / Lyon) soit 25 kms • REYNIER AUTO – 109, Route de la Commanderie – 30126 Tavel • AUPHAN DEPANNAGE Fournès – D6100 Route d’Avignon – 30210 Fournès • AUPHAN REMORQUAGE Fournès – Route d’Avignon – 30210 Fournès. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-31-00001 - ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A7 et A9 dans les départements des 5
Article 2 La société ASF-Vinci Autoroutes est chargée de conclure avec les entreprises de dépannage mentionnées à l’article 1 du présent arrêté, le contrat avec acceptation du cahier des charges, conformément à la circulaire du 25 avril 2013. Article 3 La présente décision administrative peut faire l’objet, dans le délai de DEUX MOIS à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes CEDEX 09. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 4 La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône, le secrétaire général de la préfecture du Gard, le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie des Bouches du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard, le directeur régional Provence Camargue de Vinci Autoroutes – réseau ASF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Fait à Avignon, le 31 mars 2026 Le Préfet Signé Thierry SUQUET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-31-00001 - ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A7 et A9 dans les départements des 6

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