Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-045 du 03 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 avril 2026
6actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP101165421
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP101361012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP750715682
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP880555982
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ du 22 mars 2026 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
ARRÊTÉ du 30 mars 2026 portant création de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°84-2026-045
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-03-31-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP101165421 (2 pages) Page 3
84-2026-03-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP101361012 (2 pages) Page 6
84-2026-03-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP750715682 (2 pages) Page 9
84-2026-03-31-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP880555982 (2 pages) Page 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-03-22-00001 - ARRÊTÉ du 22 mars 2026 portant renouvellement
de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
(2 pages) Page 15
84-2026-03-30-00001 - ARRÊTÉ du 30 mars 2026 portant création de
l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
(3 pages) Page 18
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-03-31-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP101165421
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-31-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP101165421 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP101165421
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 6 mars 2026 par Mme. Vanessa ANASTASE, en
qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 101165421.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Mme. Vanessa ANASTASE, située à Montfavet (84140) sous
le n° SAP101165421, à compter du 6 mars 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités
soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à
l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-31-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP101165421 4
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Avignon, le 31 mars 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable de l’accompagnement
des mutations économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-31-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP101165421 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-03-31-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP101361012
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP101361012 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP101361012
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 5 mars 2026 par Mme. Camille DOURTHE, en
qualité de dirigeante de la société par actions simplifiée (SAS), Main dans la main
ensemble, SIREN 101361012.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Main dans la main ensemble, située à Vedène (84270) sous le
n° SAP101361012, à compter du 5 mars 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Préparation de repas à domicile
o Livraison de courses à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
o Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur
domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP101361012 7
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités
soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à
l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Avignon, le 31 mars 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable de l’accompagnement
des mutations économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP101361012 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-03-31-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP750715682
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP750715682 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP750715682
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 6 mars 2026 par Mme. Aurélie CAVALLIER, en
qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 750715682.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Mme. Aurélie CAVALLIER, située à Mondragon (84430) sous
le n° SAP750715682, à compter du 6 mars 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Travaux de petit bricolage
o Préparation de repas à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
o Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur
domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP750715682 10
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités
soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à
l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Avignon, le 31 mars 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable de l’accompagnement
des mutations économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-31-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP750715682 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-03-31-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP880555982
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-31-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP880555982 12
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP880555982
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 4 mars 2026 par Mme. Agnès CORDIER, en
qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 880555982.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Mme. Agnès CORDIER, située à Grambois (84240) sous le n°
SAP880555982, à compter du 4 mars 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Travaux de petit bricolage
o Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités
soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à
l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-31-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP880555982 13
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Avignon, le 31 mars 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable de l’accompagnement
des mutations économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-31-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP880555982 14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-03-22-00001
ARRÊTÉ du 22 mars 2026 portant
renouvellement de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-22-00001 - ARRÊTÉ du 22 mars 2026 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 15
Service des Usages de la Route
Éducation Routière
affaire suivie par Anne-Laure Bétrencourt
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 22 mars 2026
portant renouvellement de l’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R. 212-
1 et suivants et R. 213-1 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté ministériel du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à mo-
teur et de la sécurité routière ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur Thierry MARTIN en date
du 22 mars 2021 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé sous
l’enseigne « Auto-école Thierry MARTIN » situé avenue Jean Giono 84500 BOLLENE ;
Considérant que la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur Thierry
MARTIN remplit les conditions réglementaires,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Thierry MARTIN est autorisé à exploiter, sous le N° E 02 084 040 70, un établis-
sement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité rou -
tière dénommé sous l’enseigne « Auto-école Thierry MARTIN » situé avenue Jean Giono 84500
BOLLENE – 41207230645.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter du 22 mars 2026.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agré-
ment, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L’établissement, dénommé « Ets THIERRY MARTIN », situé Avenue Jean Giono 84500
BOLLENE, est habilité à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dans les locaux suivants :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-22-00001 - ARRÊTÉ du 22 mars 2026 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 16
- Ets THIERRY MARTIN – LA MATTE -- 84290 STE CECILE LES VIGNES – 41272364500039
Article 4 : Les établissements sont habilités, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dis-
penser les formations aux catégories de permis suivantes: AM/A1/A2/A/B
Article 5 : Le présent arrêté portant agrément devra être affiché de manière visible dans les lo-
caux mentionnés à l’article 3 de ce présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté portant agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établisse-
ment, au titre de la société par son gérant, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrê-
té ministériel du 9 février 2026 susvisé.
Article 7 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité, tout ajout de local d’activité à la so-
ciété, tout changement de responsable, tout abandon ou toute extension, une demande de modifi-
cation d'agrément devra être présentée en conformité des articles 11 et 12 de l’arrêté ministériel
du 9 février 2026 susvisé.
Article 8 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 14 et 15 de l’arrêté ministériel du 9 février 2026 susvisé.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la dé-
léguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départe-
mental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse ,
La Déléguée à l’Éducation Routière
Fait à Avignon,
signé
Anne-Laure BETRENCOURT
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, ou de la notification à l’intéressé, devant le
tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » ac-
cessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou de
la notification à l’intéressé, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse :
• soit d’un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse,
• soit d’un recours hiérarchique adressé au Ministère de l’Intérieur.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nîmes. Il est rappelé que le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant un
recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet conformément à l’article
L. 231-4 du code des relations entre le public et l’administration.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-22-00001 - ARRÊTÉ du 22 mars 2026 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-03-30-00001
ARRÊTÉ du 30 mars 2026 portant création de
l'agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-30-00001 - ARRÊTÉ du 30 mars 2026 portant création de l'agrément
d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière 18
Service et usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 30 mars 2026.
portant création de l’agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6,
R. 212 1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-8 ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des
établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Considérant la demande de création de l’agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité
routière, présentée par Madame Farida MAZA président de la société dénommée « ACTION SENSI
PERMIS », reçu le 14/01/2026 et dont la complétude du dossier est intervenue le 30 mars 2026.
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE:
Article 1er : Madame Farida MAZA, est autorisé à exploiter sous le numéro d’agrément
R 26 084 0001 0 un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière, dénommé « ACTION SENSI PERMIS », situé au 950 route des Colles 06410 BIOT
SIRET 890 966 914.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter du 30 mars 2026.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-30-00001 - ARRÊTÉ du 30 mars 2026 portant création de l'agrément
d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière 19
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : L’établissement, dénommé « ACTION SENI PERMIS », situé au 950 route des Colles
06410 BIOT ; est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la
salle de formation suivante sise au sein du local suivant :
- Hôtel Best Western Plus Le Lavarin – 1715 chemin du Lavarin - 84000 AVIGNON
Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, au titre
d’une association, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 26 juin
2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages
de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 5 : Pour tout changement d’adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux
par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux
mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l’exploitant est tenu
d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 susvisé.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national des agréments d’exploiter les établissements, les centres de formation des
enseignants de la conduite et les autorisations d’enseigner la conduite et la sécurité routière
(RAFAEL), institué par l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière .
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression
des informations la concernant, en s’adressant au Bureau de la réglementation, des titres et des
élections de la préfecture de Vaucluse.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires par
intérim, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, la
directrice départementale de la protection des populations, et le directeur départemental de la
sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera
notifiée.
Pour la Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse,
La Déléguée de l’Éducation Routière
Fait à Avignon,
Signé
Anne-Laure BETRENCOURT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-30-00001 - ARRÊTÉ du 30 mars 2026 portant création de l'agrément
d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière 20
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, ou de la notification à l’intéressé, devant le
tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou de
la notification à l’intéressé, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse :
• soit d’un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse,
• soit d’un recours hiérarchique adressé au Ministère de l’Intérieur.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nîmes. Il est rappelé que le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant un
recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet conformément à l’article
L. 231-4 du code des relations entre le public et l’administration.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-30-00001 - ARRÊTÉ du 30 mars 2026 portant création de l'agrément
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