Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-049 du 10 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE VAUCLUSE
Arrêté conjoint portant suspension partielle et provisoire d'activité de la maison d'enfants à caractère social "Le Regain" à Avignon gérée par l'Association COALLIA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-049
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-04-09-00001 - Arrêté conjoint portant suspension partielle et
provisoire d'activité de la maison d'enfants à caractère social "Le
Regain" à Avignon gérée par l'Association COALLIA (5 pages) Page 3
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-09-00001
Arrêté conjoint portant suspension partielle et
provisoire d'activité de la maison d'enfants à
caractère social "Le Regain" à Avignon gérée par
l'Association COALLIA
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-09-00001 - Arrêté conjoint portant suspension partielle et provisoire d'activité de la maison
d'enfants à caractère social "Le Regain" à Avignon gérée par l'Association COALLIA 3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-09-00001 - Arrêté conjoint portant suspension partielle et provisoire d'activité de la maison
d'enfants à caractère social "Le Regain" à Avignon gérée par l'Association COALLIA 4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-09-00001 - Arrêté conjoint portant suspension partielle et provisoire d'activité de la maison
d'enfants à caractère social "Le Regain" à Avignon gérée par l'Association COALLIA 5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-09-00001 - Arrêté conjoint portant suspension partielle et provisoire d'activité de la maison
d'enfants à caractère social "Le Regain" à Avignon gérée par l'Association COALLIA 6
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-09-00001 - Arrêté conjoint portant suspension partielle et provisoire d'activité de la maison
d'enfants à caractère social "Le Regain" à Avignon gérée par l'Association COALLIA 7
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-09-00001 - Arrêté conjoint portant suspension partielle et provisoire d'activité de la maison
d'enfants à caractère social "Le Regain" à Avignon gérée par l'Association COALLIA 8