Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-050 du 14 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 avril 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF Prolongeant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l'épisode d'orage (tempête) du 31 août au 01 septembre 2025 sur les productions de grenades, butternuts, melons, fraisiers et vignes (raisins de cuve)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Prolongeant la période de dépôt des demandes au titre des calamités agricoles suite à l'épisode d'orage (tempête) du 31 août au 01 septembre 2025 ayant causé des pertes de fonds sur les sols, les vergers de grenadiers et de vignes (raisins de cuve)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-050
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-04-13-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
Prolongeant la période de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l'épisode
d'orage (tempête) du 31 août au 01 septembre 2025 sur les productions
de grenades, butternuts, melons, fraisiers et vignes (raisins de cuve) (2
pages) Page 3
84-2026-04-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Prolongeant la période
de dépôt des demandes au titre des calamités agricoles suite à
l'épisode d'orage (tempête) du 31 août au 01 septembre 2025 ayant
causé des pertes de fonds sur les sols, les vergers de grenadiers et de
vignes (raisins de cuve) (2 pages) Page 6
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-04-13-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
Prolongeant la période de dépôt des demandes
au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale suite à l'épisode d'orage
(tempête) du 31 août au 01 septembre 2025 sur
les productions de grenades, butternuts, melons,
fraisiers et vignes (raisins de cuve)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-04-13-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF Prolongeant la période
de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l'épisode d'orage (tempête) du 31 août au 3
Direction
départementale
des territoires de Vaucluse
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
Prolongeant la période de dépôt des demandes au titre de l’indemnisation fondée
sur la solidarité nationale suite à l’épisode d’orage (tempête) du 31 août au 01 sep-
tembre 2025 sur les productions de grenades, butternuts, melons, fraisiers et vignes
(raisins de cuve)
Le préfet du département de Vaucluse,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et
suivants ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au J.O du 15 février 2024 portant nomination
de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’instruction technique relative à la gestion de l’indemnisation fondée sur la soli-
darité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services décon-
centrés de l’État en date du 01 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2026 reconnaissant l’éligibilité des pertes de ré-
colte causées par l’orage (tempête) du 31 août au 01 septembre 2025 sur les com-
munes de Caderousse et d’Orange au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité
nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2026 encadrant la période de dépôt des de-
mandes au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l’épisode
d’orage (tempête) du 31 août au 01 septembre 2025 sur les productions de grenades,
butternuts, melons, fraisiers et vignes (raisins de cuve) ;
Vu l'avis émis par la commission chargée de l’orientation et du développement des
assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance
du 10 décembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2026 susvisé est ainsi modifié :
« Les demandes d’indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de
l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récoltes consé-
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de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l'épisode d'orage (tempête) du 31 août au 4
cutives à l’orage (tempête) de la nuit du 31 août au 01 septembre 2025 sur les com-
munes de Caderousse et Orange, sur les cultures de grenades, butternut, melons,
fraisiers, vignes (raisins de cuve), doivent être formalisées entre le 11 mars et le 29
avril 2026 auprès de la DDT de Vaucluse par voie électronique depuis la téléprocé-
dure ALEANAT. »
ARTICLE 2 :
Le reste de l’arrêté reste inchangé.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des
territoires de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 13 avril 2026
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Signé
Sabine Roussely
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de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l'épisode d'orage (tempête) du 31 août au 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-04-13-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Prolongeant la période de
dépôt des demandes au titre des calamités
agricoles suite à l'épisode d'orage (tempête) du
31 août au 01 septembre 2025 ayant causé des
pertes de fonds sur les sols, les vergers de
grenadiers et de vignes (raisins de cuve)
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demandes au titre des calamités agricoles suite à l'épisode d'orage (tempête) du 31 août au 01 septembre 2025 ayant causé des pertes 6
Direction
départementale
des territoires de Vaucluse
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Prolongeant la période de dépôt des demandes au titre des calamités agricoles suite
à l’épisode d’orage (tempête) du 31 août au 01 septembre 2025 ayant causé des
pertes de fonds sur les sols, les vergers de grenadiers et de vignes (raisins de cuve)
Le préfet du département de Vaucluse,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et
suivants ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au J.O du 15 février 2024 portant nomination
de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’instruction technique relative à la gestion de l’indemnisation fondée sur la soli-
darité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services décon-
centrés de l’État en date du 01 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2025 reconnaissant les pertes de fonds cau-
sées par l’orage (tempête) du 31 août au 01 septembre 2025 sur les communes de Ca-
derousse et d’Orange au titre des calamités agricoles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2026 encadrant la période de dépôt des de-
mandes au titre des calamités agricoles suite à l’épisode d’orage (tempête) du 31
août au 01 septembre 2025 ayant causé des pertes de fonds sur les sols, les vergers
de grenadiers et de vignes (raisins de cuve) ;
Vu l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agricole en séance
du 10 décembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’article du 26 janvier 2026 susvisé est ainsi modifié :
« Les demandes d’indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre des
calamités agricoles pour les pertes de fonds consécutives à l’orage (tempête) de la
nuit du 31 août au 01 septembre 2025 sur les communes de Caderousse et Orange,
sur les sols et ouvrages, les vergers de grenadiers et les vignes (raisins de cuve),
doivent être formalisées entre le 11 mars et le 29 avril 2026 auprès de la DDT de Vau-
cluse. »
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demandes au titre des calamités agricoles suite à l'épisode d'orage (tempête) du 31 août au 01 septembre 2025 ayant causé des pertes 7
ARTICLE 2 :
Le reste de l’arrêté demeure inchangé.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des
territoires de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Avignon, le 13 avril 2026
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Signé
Sabine Roussely
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-04-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Prolongeant la période de dépôt des
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