Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-052 du 16 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 avril 2026
1acte
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 15 avril 2026 portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-052
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-04-15-00004 - Arrêté du 15 avril 2026 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 (7 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-04-15-00004
Arrêté du 15 avril 2026 portant composition de
la commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage (CDCFS) et de ses
formations spécialisées pour la période
2025-2027
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-04-15-00004 - Arrêté du 15 avril 2026 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 3
Arrêté du 15 avril 2026
portant composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 relatifs à la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R. 133-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet
de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 26 septembre 2025 portant composition de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 ;
Vu la demande, en date du 21 janvier 2026, de la Confédération paysanne de Vaucluse, en tant
que syndicat agricole représentant les intérêts agricoles au sein de la CDCFS ;
Considérant qu’il convient de modifier la composition de la CDCFS, afin de prendre en compte
le changement du suppléant de la Confédération paysanne, ainsi que du titulaire et du
suppléant des Jeunes Agriculteurs, représentants les intérêts agricoles ;
Considérant que le nouveau représentant suppléant de la Confédération paysanne de Vaucluse
et le titulaire ou le suppléant des Jeunes Agriculteurs de Vaucluse siégeront en CDCFS plénière
et en formation spécialisée relative à l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux
récoltes agricoles ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, instance présidée par le
préfet de Vaucluse ou son représentant, est chargée d’émettre, dans le respect des équilibres
biologiques et des intérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et
la préservation de leurs habitats, ainsi que sur la détermination des espèces visées à l’article
L.427-8 du Code de l’environnement.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-04-15-00004 - Arrêté du 15 avril 2026 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 4
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est composée des membres
suivants :
• le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
• la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son
représentant ;
• le délégué régional de l’office français de la biodiversité ou son représentant ;
• le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant élu au
conseil d’administration ;
• la présidente de la chambre départementale d’agriculture, ou son représentant élu au
bureau ;
• un représentant des lieutenants de louveterie :
Titulaire Suppléant
M. Charles NAVARRE
84210 Althen-les-Paluds
M. Frédéric CHARRASSE
84340 Beaumont-du-Ventoux
• Des représentants des différents modes de chasse :
Titulaires Suppléants
M. Alain BLANC
30129 Manduel
M. Serge AZAIS
84430 Mondragon
M. Jean-Pierre VERNIN
84400 Apt
M. Régis AMOURDEDIEU
84240 Ansouis
M. Jean-Marie DUTTO
84400 Rustrel
M. Frédéric ROUX
84420 Piolenc
M. Maxime FELICIAN
84240 Cabrières d’Aigues
M. Frédéric PENNE
84290 Sainte-Cécile-les-Vignes
M. Max CHARPIN
84240 La Bastide des Jourdans
M. André LEBON
84240 Peypin d‘Aigues
M. Daniel BERNARD
84510 Caumont-sur-Durance
M. Gérard BRUSSET
84410 Bédoin
M. Michel BOUCLIER
84490 Saint-Saturnin-les-Apt
M. Gérard TEYSSIER
84700 Sorgues
M. Roger VINCENT
84110 Sablet
M. Jacques DENIS
84600 Valréas
M. Thierry REYNAUD
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Edmond ROLLAND
84400 Apt
• Des représentants des piégeurs :
Titulaires Suppléants
M. Serge GRANDI
84250 Le Thor
M. Serge BAS-GUASCH
84210 Le Beaucet
M. Gérard JONIS
84310 Morières-les-Avignon
M. Daniel ROGER
84330 Caromb
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• Des représentants des intérêts agricoles :
Titulaires Suppléants Organismes
M. Régis BERNARD
84340 Beaumont-du-Ventoux
M. Marc DEVINE
84460 Cheval Blanc
FDSEA
M. Florian AYME
84760 Saint-Martin-de-la-Brasque
M. Xavier ROLIN
84100 Orange
ou
M. Valentin SOARD
84190 Lafare
J.A.
M. Nicolas SOTIL
84220 GORDES
M. Kevin CESTIER
84140 MONTFAVET
Coordination
Rurale
M. AUGIER Patrick
84490 Saint-Saturnin-les-Apt
M. Clément AUDE
84000 Bonnieux
Confédération
Paysanne
• Des représentants de la propriété forestière :
Titulaires Suppléants
Office National des Forêts (ONF)
M. Julien PANCHOUT, directeur de
l’agence Bouches-du-Rhône-Vaucluse
13098 Aix-en-Provence
Mme Laurence LE LEGARD MOREAU
Agence territoriale Bouches-du-Rhône-
Vaucluse
84000 Avignon
Syndicat des propriétaires forestiers
M. Christian FAVRE
84310 Morières-Les-Avignon
M. René REYNARD
84380 Mazan
Forêts non domaniales relevant du régime forestier
M. Frédéric ROUET
84570 Mairie de Villes-sur-Auzon
M. Michel TERRISSE
84210 Althen-des-Paluds
M. Jean-Pierre RANCHON
13120 GARDANNE
Mme Laurence CHABAUD-GEVA
13120 GARDANNE
• Des représentants d’associations agréées au titre de l’article L.141-1 du Code de
l’environnement :
Titulaires Suppléants
Ligue de Protection des Oiseaux (LPO)
Mme THUREL Françoise
83400 Hyères
France Nature Environnement (FNE) Vaucluse
M. Jean-Claude SZALENIEC
84810 Aubignan
M. Jean-François SAMIE
84210 Saint Didier
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• Des personnalités qualifiées en matière cynégétique dans le domaine de la chasse ou de la
faune sauvage :
Titulaires
M. Olivier PEYRE - 84740 Velleron
M. Serge AUNAVE - 84260 Sarrians
ARTICLE 2 : Formation spécialisée de coordination de la prévention et d'indemnisation des
dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
La commission de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation
spécialisée, également présidée par le préfet, ou son représentant, pour exercer les attributions
qui lui sont dévolues en matière d’indemnisation des dégâts de gibier, des dégâts aux cultures
et aux récoltes agricoles.
La composition de cette formation spécialisée comprend les membres suivants :
• Des représentants des différents modes de chasse :
Titulaires Suppléants
M. Alain BRIANÇON – président de la
FDCV – 84918 Avignon cedex 9
Son représentant élu au conseil
d’administration
M. Alain BLANC
30129 Manduel
M. Régis AMOURDEDIEU
84240 Ansouis
M. Jean-Marie DUTTO
84400 Rustrel
M. Frédéric ROUX
84420 Piolenc
M. Thierry REYNAUD
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Roger VINCENT
84110 Sablet
M. Maxime FELICIAN
84240 Cabrières d’Aigues
M. Max CHARPIN
84240 La Bastide des Jourdans
• Des représentants des intérêts agricoles :
Titulaires Suppléants Organismes
Mme Sophie VACHE
Présidente de la Chambre
d’Agriculture
84912 Avignon Cedex 9
Son représentant élu au bureau Chambre
d’Agriculture
M. BERNARD Régis
84340 Beaumont-du-Ventoux
M. DEVINE Marc
84460 Cheval Blanc
FDSEA
M. Florian AYME
84760 Saint-Martin-de-la-Brasque
M. Xavier ROLIN
84100 Orange
ou
M. Valentin SOARD
84190 Lafare
J.A.
M.Nicolas SOTIL
84220 GORDES
M. Kevin CESTIER
84140 MONTFAVET
Coordination
Rurale
M. AUGIER Patrick
84490 Saint-Saturnin-les-Apt
M. Clément AUDE
84000 Bonnieux
Confédération
Paysanne
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ARTICLE 3 : Formation spécialisée de coordination de la prévention et d'indemnisation des
dégâts aux forêts
La commission de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation
spécialisée, également présidée par le préfet, ou son représentant, pour exercer les attributions
qui lui sont dévolues en matière d’indemnisation des dégâts aux forêts.
La composition de cette formation spécialisée comprend les membres suivants :
• Des représentants des différents modes de chasse :
Titulaires Suppléants
M. Alain BRIANÇON – président de la
FDCV – 84918 Avignon cedex 9
Son représentant élu au conseil
d’administration
M. Thierry REYNAUD
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Frédéric ROUX
84420 Piolenc
M. Gérard BRUSSET
84410 Bédoin
M. Maxime FELICIAN
84240 Cabrières d’Aigues
M. Alain BLANC
30129 Manduel
M. Jean-Marie DUTTO
84400 Rustrel
• Des représentants de la propriété forestière :
Titulaires Suppléants
Office National des Forêts (ONF)
M. Julien PANCHOUT, directeur de
l’agence Bouches-du-Rhône-Vaucluse
13098 Aix-en-Provence
Mme Laurence LE LEGARD MOREAU
Agence territoriale Bouches-du-Rhône-
Vaucluse
84000 Avignon
Syndicat des Propriétaires forestiers privés
M. Christian FAVRE
84310 Morières-Les-Avignon
M. René REYNARD
84380 Mazan
Forêts non domaniales relevant du régime forestier
M. Frédéric ROUET
84570 Maire de Villes-sur-Auzon
M. Michel TERRISSE
84210 ALTHEN DES PALUDS
M. Jean-Pierre RANCHON
13120 GARDANNE
Mme Laurence CHABAUD-GEVA
13120 GARDANNE
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ARTICLE 4 : Formation spécialisée relative aux animaux classés « susceptibles d’occasionner
des dégâts » (ESOD)
La commission de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation
spécialisée, également présidée par le préfet, ou son représentant, pour exercer les attributions
qui lui sont dévolues en matière de classement d’espèces susceptibles d’occasionner des
dégâts (ESOD).
Elle est chargée de proposer le classement des ESOD, ainsi que les périodes, les modalités de
destruction et les territoires concernés.
La composition de cette formation spécialisée comprend les membres suivants :
• Un représentant des piégeurs :
Titulaires Suppléants
M. Serge GRANDI
84250 Le Thor
M. Jean-Pierre VERNIN
84400 Apt
• Un représentant des chasseurs :
Titulaire Suppléant
M. Alain BRIANÇON – président de la
FDCV – 84918 Avignon cedex 9
Son représentant élu au conseil
d’administration
• Un représentant des intérêts agricoles :
Titulaire Suppléant
Mme Sophie VACHE
Présidente de la Chambre
d’Agriculture
84912 Avignon Cedex 9
Son représentant élu au bureau
• Un représentant d’associations agréées au titre de l’article L.411-1 du Code de
l’Environnement : France Nature Environnement (FNE) Vaucluse
Titulaire Suppléant
M. Jean-Claude SZALENIEC
84810 Aubignan
M. Jean-François SAMIE
84210 Saint Didier
• Des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse et de la faune sauvage :
Titulaires
M. Olivier PEYRE
84740 Velleron
M. Serge AUNAVE
84260 Sarrians
• Un représentant de l'Office français de la biodiversité et un représentant de l'association des
lieutenants de louveterie assistent aux réunions avec voix consultative.
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ARTICLE 5 : Durée du mandat et obligations des membres
Les membres désignés sont nommés à compter de la date de publication du présent arrêté
jusqu’au 31 décembre 2027.
Chaque membre peut donner un mandat à un membre de la même formation de la CDCFS, à
condition qu’il appartienne au même collège que le mandant. Nul ne peut détenir plus d’un
mandat.
Tout membre qui démissionne ou perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, est
remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une personne désignée dans les
mêmes conditions.
Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations quand ils ont un
intérêt personnel à l’affaire qui en est l’objet.
ARTICLE 6 : Invitation ou audition de membres extérieurs
Le président de l’association des gardes chasse particuliers de Vaucluse peut participer, à la
demande du président de la commission, aux réunions de la commission plénière et de la
formation spécialisée ESOD, sans voix délibérative.
Un représentant du centre régional de la propriété forestière peut participer et être entendu, à
la demande du président de la commission, aux réunions de la formation spécialisée
indemnisation des dégâts aux forêts afin d’éclairer les débats.
Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
ARTICLE 7 : Abrogation
L’arrêté du 26 septembre 2025 portant composition de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées pour la période 2025-2027 est
abrogé.
ARTICLE 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Dans le même délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes
administratifs de Vaucluse, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de M. le préfet de Vaucluse - Direction départementale des territoires - 84 905 AVIGNON
Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de
justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 9 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des territoires
de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera notifiée à chacun des membres de la commission, et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Le Préfet
Signé
Thierry SUQUET
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