Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-066 du 20 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mai 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
AUTRES SERVICES
Délégation de signature Décision n°84/2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Madame Christine MAISON, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse en matière financière et d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-066
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2025-12-01-00034 - Délégation de signature Décision n°84/2025
(2 pages) Page 3
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-05-20-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
Madame Christine MAISON, directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Vaucluse en matière financière et
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur le budget de l'État (3 pages) Page 6
2
AUTRES SERVICES
84-2025-12-01-00034
Délégation de signature Décision n°84/2025
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00034 - Délégation de signature Décision n°84/2025 3
Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr
Objet : Délégation de signature
Décision n°84/2025
La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-38
;
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2021 affectant Madame Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT, en qualité de
directrice, au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues ;
Vu les missions confiées à Madame Céline BALDUINI dans le cadre de ses fonctions de directrice adjointe
au centre hospitalier de Montfavet ;
Vu l'organigramme de direction du centre hospitalier de Montfavet.
D E C I D E
Article 1
Madame Céline BALDUINI, directrice adjointe, reçoit délégation permanente aux fins de signer, au nom de la directrice,
tout acte et toute décision courants relevant des attributions qui lui ont été conférées.
Cette délégation porte notamment sur :
- L'élaboration, le suivi et l'évaluation de la politique travaux et maintenance des bâtiments
- La définition et le suivi de la sécurité incendie et des bâtiments
- La gestion des équipes des services techniques
- L'élaboration, le suivi et l'évaluation du plan directeur des travaux, en lien avec les responsables des
pôles d'activité
- La gestion du Patrimoine (biens immobiliers-locations-acquisitions-ventes)
Article 2
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de porter effet du jour où la bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions
au titre desquelles elles lui ont été consenties.
Article 4
La présente décision prend effet au 1erdécembre 2025. À cette date, les décisions de délégations de
signature antérieures sont abrogées.
Article 5
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera affichée
dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département de Vaucluse, conformément à l'article R 6143-38 susvisé du code de
la santé publique.
Avignon, le 1erdécembre 2025
Lu et accepté
Le délégataire
Céline BALDUINI
SIGNÉ
La directrice
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
SIGNÉ
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00034 - Délégation de signature Décision n°84/2025 4
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00034 - Délégation de signature Décision n°84/2025 5
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-05-20-00001
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
Madame Christine MAISON, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Vaucluse en matière financière et
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-20-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Madame Christine MAISON, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse en matière financière et d'ordonnancement secondaire des 6
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à Madame Christine MAISON,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse
en matière financière et d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l’État.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l’État, modifié;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 21 août 2023 portant nomination de M. Eric POLLAZZON, directeur du travail
hors classe, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités de Vaucluse, à compter du 1er septembre 2023 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2025 portant nomination de Mme Christine MAISON, inspectrice de
classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse, à compter du 1er avril 2025 ;
Vu l’arrêté du 24 octobre 2025 du préfet de Vaucluse donnant délégation de signature et
d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État
à M. Olivier NOWAK, directeur du secrétariat général commun départemental de Vaucluse ;
1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-20-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Madame Christine MAISON, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse en matière financière et d'ordonnancement secondaire des 7
Vu l’arrêté du 15 décembre 2025 du préfet de Vaucluse portant organisation de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 17 avril 2026 portant nomination de Mme Isabelle ANDREUCCETTI, inspectrice
de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice
départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse, à compter du
1er mai 2026 ;
Vu les schémas d’organisation financière des budgets opérationnels de programmes relevant
des compétences des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Mme Christine MAISON, directrice départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse, à l'effet de signer, en qualité de
prescripteur ou de responsable d’unité opérationnelle (UO), les actes et pièces justificatives
relatives aux budgets opérationnels de programmes (BOP) suivants :
d’une part et sans préjudice de la délégation de signature consentie à M. Olivier
NOWAK, directeur du secrétariat général départemental commun de Vaucluse, les
BOP124 , 155 et 354 ;
d’autre part, les BOP 102, 103, 104, 111, 135, 147, 157, 177, 183, 303, 304.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine MAISON, directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse, la délégation de
signature qui lui est conférée par l’article 1 du présent arrêté sera exercée par Mme Isabelle
ANDREUCCETTI, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale et par
M. Eric POLLAZZON, directeur du travail hors classe, directeurs départementaux adjoints de
l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse.
ARTICLE 3 : En outre, Mme Christine MAISON, directrice départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités de Vaucluse, peut subdéléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie
de la délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l’État qui lui est conférée par l’article 1 du présent
arrêté, aux fonctionnaires placés sous son autorité. Une copie de cette décision sera
adressée au préfet. La signature des agents sera accréditée auprès du comptable
assignataire ;
ARTICLE 4 : Mme Christine MAISON adresse au préfet, un compte-rendu trimestriel
d'utilisation des crédits dans le cadre de l’exercice budgétaire en cours, et l’informe
régulièrement, lors des comités de direction hebdomadaires et des « réunions bilatérales »
mensuelles, des objectifs et enjeux départementaux concernant les crédits concernés.
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-20-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Madame Christine MAISON, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse en matière financière et d'ordonnancement secondaire des 8
ARTICLE 5 : Demeurent réservés à la signature du préfet quel qu’en soit le montant :
les ordres de réquisition du comptable public,
les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier
déconcentré.
ARTICLE 6 : L’arrêté préfectoral du 1er avril 2025 donnant délégation de signature pour
l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l’État à
Mme Christine MAISON, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse est abrogé.
ARTICLE 7 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du Code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, d’un recours administratif gracieux devant le préfet de Vaucluse
ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères –
30000 NÎMES cedex 09) ; La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et la directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur
départemental des finances publiques, et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 20 mai 2026
Le préfet,
Signé
Thierry SUQUET
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-20-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Madame Christine MAISON, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse en matière financière et d'ordonnancement secondaire des 9