Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-068 Bis du 22 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-068 BIS
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-05-22-00002 – ARRÊTÉ portant modification de l’arrêté
n°2026/05-05-03 du 5 mai 2026 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party)
dans le département de Vaucluse (3 pages)
84-2026-05-22-00003 – ARRÊTÉ portant modification de l’arrêté
n°2026/05-05-04 du 5 mai 2026 portant interdiction temporaire de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d’un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département de Vaucluse (3 pages)
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2026/05-22-02
Portant modification de l’arrêté n°2026/05-05-03 du 5 mai 2026 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party)
dans le département du Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2
à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 11 mai 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026/05-05-03 du 5 mai 2026 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le
département du Vaucluse ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre prévisible de
participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la
salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDERANT que ce type de rassemblement peut causer des troubles à l'ordre public, que
ceux-ci soient liés aux dangers créés pour la circulation par le stationnement anarchique de
véhicules, aux atteintes graves à l'environnement et à la dégradation des terrains ainsi
occupés, ou aux risques pour la sécurité des personnes en raison de l’absence
d’aménagements, de la configuration des lieux, et de la méconnaissance des règles
élémentaires de sécurité ;
CONSIDERANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès du préfet de
Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques, alors
même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDERANT les appels à des rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-
party, free party) circulant sur les réseaux sociaux pour le mois de mai 2026 ; qu’il existe dès
lors un risque d’organisation de rassemblements de ce type sur le territoire du département
du Vaucluse au cours du mois de mai 2026 ;
CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration
préalable qui s’est tenu le week-end des 22 et 23 février 2025 sur le territoire de la commune
de Vitrolles en Lubéron dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du
Lubéron ;
CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration
préalable qui s’est tenu le week-end des 10 et 11 mai 2025 sur le territoire de la commune de
Ménerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Lubéron ;
CONSIDERANT la tentative de rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans
déclaration préalable qui a été menée le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune
de Villes-sur-Auzon dans un secteur boisé sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Mont
Ventoux ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : l’article 1er de l’arrêté préfectoral n°2026/05-05-03 du 5 mai 2026 portant
interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party,
free party) dans le département du Vaucluse est modifié comme suit :
E La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des
caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département du
Vaucluse sur les périodes suivantes :
- du jeudi 7 mai 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 11 mai 2026 à 08h00 ;
- du mercredi 13 mai 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 18 mai 2026 à 08h00 ;
- du vendredi 22 mai 2026 à 08h00 et jusqu’au mardi 26 mai 2026 à 08h00 ;
- du vendredi 29 mai 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 1er juin 2026 à 08h00. @
Article 2 : les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements de Carpentras et d’Apt, le com-
mandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le directeur interdé-
partemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-
fecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la République d’Avignon et de Carpentras.
Fait à Avignon, le 22 mai 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2026/05-22-03
Portant modification de l’arrêté n°2026/05-05-04 du 05 mai 2026 portant interdiction
temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d’un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le
département du Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2
à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté du 11 mai 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°2026/05-05-04 du 05 mai 2026 portant interdiction temporaire de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à
caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 22 mai 2026 portant modification de l’arrêté n°2026/05-05-03 du 5 mai 2026
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-
party, free party) dans le département du Vaucluse ;
CONSIDERANT les appels à des rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-
party, free party) circulant sur les réseaux sociaux au cours du mois de mai 2026 ; qu’il existe
dès lors un risque d’organisation de rassemblements de ce type sur le territoire du
département du Vaucluse au cours du mois de mai 2026 ;
CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration
préalable qui s’est tenu le week-end des 22 et 23 février 2025 sur le territoire de la commune
de Vitrolles en Lubéron dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du
Lubéron ;
CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration
préalable qui s’est tenu le week-end des 10 et 11 mai 2025 sur le territoire de la commune de
Ménerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Lubéron ;
CONSIDERANT la tentative de rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans
déclaration préalable qui a été menée le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune
de Villes-sur-Auzon dans un secteur boisé sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Mont
Ventoux ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, l’urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n°2026/05-05-04 du 05 mai 2026 portant
interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d’un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party)
dans le département du Vaucluse est modifié comme suit :
8 La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un
rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de
puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound
system, amplificateurs, est interdite sur l’ensemble du territoire du département du Vaucluse
sur les périodes suivantes :
- du jeudi 7 mai 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 11 mai 2026 à 08h00 ;
- du mercredi 13 mai 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 18 mai 2026 à 08h00 ;
- du vendredi 22 mai 2026 à 08h00 et jusqu’au mardi 26 mai 2026 à 08h00 ;
- du vendredi 29 mai 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 1er juin 2026 à 08h00. @
Article 2 : les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements de Carpentras et d’Apt, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le directeur
interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la République d’Avignon et de
Carpentras.
Fait à Avignon, le 22 mai 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI