Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-070 du 29 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE VAUCLUSE
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Vincent LELIONNAIS, secrétaire général par intérim de la préfecture de Vaucluse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-070
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-05-29-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
M. Vincent LELIONNAIS, secrétaire général par intérim de la
préfecture de Vaucluse (3 pages) Page 3
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-05-29-00001
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M.
Vincent LELIONNAIS, secrétaire général par
intérim de la préfecture de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-29-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Vincent LELIONNAIS, secrétaire
général par intérim de la préfecture de Vaucluse 3
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à M. Vincent LELIONNAIS,
secrétaire général par intérim de la préfecture de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l’état d’urgence ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relative à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 17 décembre 2024 publié au Journal officiel du 18 décembre 2024, portant
nomination de M. Thibault de CACQUERAY, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 05 juin 2025 publié au journal officiel du 06 juin 2025, portant nomination de
M. Éric PIERRAT, en qualité de sous-préfet d’Apt ;
VU le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant
nomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
VU le décret du 21 avril 2026 publié au journal officiel du 22 avril 2026 portant nomination
de M. Vincent LELIONNAIS, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet
de Vaucluse, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse ;
VU le décret du 19 mai 2026 publié au Journal officiel du 20 mai 2026, portant cessation de
fonctions la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, Mme Sabine ROUSSELY ;
VU l’arrêté du Premier ministre du 26 mai 2026 publié au Journal Officiel le 28 mai 2026
nommant Mme Sabine ROUSSELY sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles
à la direction générale des outre-mer à compter du 1er juin 2026 ;
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général par intérim de la préfecture de Vaucluse 4
VU l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2023 portant organisation et attributions des services
de la préfecture de Vaucluse ;
SUR proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture de Vaucluse ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Vincent LELIONNAIS, secrétaire général
par intérim de la préfecture de Vaucluse, à l’effet de signer tous arrêtés, requêtes et mémoires
présentés dans le cadre de recours contentieux, décisions, circulaires relevant des attributions
de l’État dans le département de Vaucluse, y compris l’ensemble des mesures de restriction
de liberté destinées à mettre en œuvre l’éloignement d’un étranger en situation irrégulière sur
le territoire :
• les arrêtés d’assignation à résidence,
• les arrêtés de placement en centre de rétention administrative,
• les saisines du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la
rétention,
• les arrêtés décidant le maintien en rétention administrative suite à une demande
d’asile ou une demande de titre pour motifs médicaux,
• et les décisions de transfert entre centres de rétention administrative
à l’exception :
1) des arrêtés et décisions de désaffectation des lieux cultuels ;
2) des arrêtés de conflit.
Cet arrêté s’applique également pendant les tours de permanence assurés périodiquement
par M. Vincent LELIONNAIS.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LELIONNAIS, secrétaire
général par intérim de la préfecture de Vaucluse, la délégation de signature qui lui est
conférée à l'article 1 du présent arrêté sera exercée par M. Thibault de CACQUERAY, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Vincent LELIONNAIS et de M. Thibault
de CACQUERAY, cette délégation sera exercée par M. Yoann TOUBHANS, sous-préfet de
Carpentras.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Vincent LELIONNAIS, de M. Thibault de
CACQUERAY et de M. Yoann TOUBHANS, cette délégation sera exercée par M. Éric PIERRAT,
sous-préfet d’Apt.
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général par intérim de la préfecture de Vaucluse 5
ARTICLE 3 : L'arrêté du 11 mai 2026 donnant délégation de signature à Mme Sabine
ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général par intérim de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras et le sous-préfet
d’Apt sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 29 mai 2026
Le préfet,
Signé
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-29-00001 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Vincent LELIONNAIS, secrétaire
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