Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-074 du 05 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026
4actes
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé PACA
ARRETE DOMS/PA N°2026 - 047 CD N°2026-3851 portant transfert de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Saint André », sis à Morières Lès Avignon (84310) et géré par l'association Coallia Solidaire au profit de l'association Coallia suite à la fusion absorption des deux associations
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 1er juin 2026 modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
PREFECTURE DE VAUCLUSE
Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
ARRETE DU 3 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation motorisée intitulée « Démonstration en Côte de Cairanne » le 7 juin 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-074
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
84-2026-05-27-00002 - ARRETE DOMS/PA N°2026 - 047 CD
N°2026-3851 portant transfert de l'autorisation de fonctionnement de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) « Résidence Saint André », sis à Morières
Lès Avignon (84310) et géré par l'association Coallia Solidaire au profit
de l'association Coallia suite à la fusion absorption des deux associations
(3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-06-01-00001 - Arrêté du 1er juin 2026 modifiant la liste des
personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors
de l'entretien préalable à licenciement ou à rupture conventionnelle
de son contrat de travail à durée indéterminée (6 pages) Page 7
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-05-29-00005 - Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (2 pages) Page 14
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2026-06-03-00008 - ARRETE DU 3 juin 2026 portant autorisation d'une
manifestation motorisée intitulée « Démonstration en Côte de
Cairanne » le 7 juin 2026 (10 pages) Page 17
2
Agence régionale de santé PACA
84-2026-05-27-00002
ARRETE DOMS/PA N°2026 - 047 CD N°2026-3851
portant transfert de l'autorisation de
fonctionnement de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) « Résidence Saint André »,
sis à Morières Lès Avignon (84310) et géré par
l'association Coallia Solidaire au profit de
l'association Coallia suite à la fusion absorption
des deux associations
Agence régionale de santé PACA - 84-2026-05-27-00002 - ARRETE DOMS/PA N°2026 - 047 CD N°2026-3851 portant transfert de
l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Saint 3
Réf.°: DD84-0326-3066-D
ARRETE DOMS/PA N°2026 – 047 CD N°2026-3851
portant transfert de l’autorisation de fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Saint André »,
sis à Morières Lès Avignon (84310) et géré par l’association Coallia Solidaire
au profit de l’association Coallia suite à la fusion absorption des deux associations
FINESS ET : 84 001 172 0
FINESS EJ : (ancien) 75 005 899 2 - (nouveau) 75 082 584 6
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
La Présidente du Conseil départemental de Vaucluse ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-5, L.312-5-1,
L.312-8, L.312-9, L.313-1 et suivants, R.313-10-3, D.312-203 et suivants ;
Vu le code de sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-2 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment les articles
80 et 80-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret n° 2021 - 1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022 - 685 du 26 avril 2022
relatifs au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
Vu la délibération du n° 2021-221 du 1er juillet 2021 du Conseil départemental relative à l’élection de sa
Présidente ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur
Général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, à compter 18 juillet 2024 ;
Vu l’arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la délibération n° 2023-447 du 10 novembre 2023 du Conseil départemental relative à l’approbation
du schéma départemental de l’autonomie pour la période 2023-2028 ;
Agence régionale de santé PACA - 84-2026-05-27-00002 - ARRETE DOMS/PA N°2026 - 047 CD N°2026-3851 portant transfert de
l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Saint 4
Vu l’arrêté conjoint du Directeur Général de l’Agence régionale de santé Provence Alpes-Côte d’Azur
ARS/DOMS/PA n°2016-085 et du Président du Conseil départemental de Vaucluse n°2016-7062 en date
du 14 décembre 2016 autorisant la reprise d’exploitation de l’établissement d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Saint André » à Morières les Avignon (84310) à
l’association « COALLIA Solidaire » située au 16/18 Cours Saint Eloi à Paris (75592) ;
Considérant le courrier du Directeur régional de l’association « COALLIA » en date du 16 octobre 2025
informant l’ARS et le Conseil départemental de Vaucluse du projet de rapprochement de l’association
« COALLIA Solidaire » et l’association « COALLIA » ;
Considérant le traité de fusion et ses annexes entre l’association « COALLIA » et l’association
« COALLIA Solidaire » en date du 17 décembre 2025 ;
Considérant l’avenant du traité de fusion en date du 17 décembre 2025 entre l’association « COALLIA »
et l’association « COALLIA Solidaire » relatif au report du délai de réalisation des conditions suspensives
conformément à l’article 12 du traité de fusion ;
Considérant l’acte constatant la réalisation des conditions suspensives du traité de fusion et par
conséquent la réalisation définitive de la fusion absorption de l’association « COALLIA Solidaire » par
l’association « COALLIA » en date du 13 janvier 2026 ;
Considérant le procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire de l’association « COALLIA
Solidaire » en date du 17 décembre 2025 approuvant le projet de traité de fusion et donnant mandat et
pouvoirs au Président de l’association « COALLIA Solidaire » pour la poursuite de la réalisation définitive
des opérations de fusion absorption de l’association « COALLIA Solidaire » par l’association
« COALLIA » ;
Considérant le procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire de l’association « COALLIA » en
date du 17 décembre 2025 approuvant l’opération de fusion et donnant mandat et pouvoirs au Président
de l’association « COALLIA » pour la poursuite de la réalisation définitive des opérations de fusion
absorption de l’association « COALLIA Solidaire » par l’association « COALLIA » ;
Considérant le courrier conjoint de la délégation départementale de Vaucluse et du Conseil
départemental de Vaucluse en date du 19 décembre 2025 actant que, au regard des pièces transmises,
les conditions sont réunies pour concrétiser le transfert de l’autorisation de fonctionnement de
l’association « COALLIA Solidaire » au profit de l’association « COALLIA Solidaire » ;
Sur proposition du Directeur départemental de Vaucluse de l’Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d’Azur et du Directeur Général des Services du Conseil départemental de Vaucluse ;
ARRETENT
Article 1 : la cession de l’autorisation de fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Saint André » (N° FINESS : 84 001 172 0),
détenue par l’association « COALLIA Solidaire », au profit de l’association « COALLIA » est autorisée à
compter du 13 janvier 2026.
Article 2 : la capacité totale de l’établissement est fixée à 80 lits d’hébergement permanent dont 11 lits
habilitées à l’aide sociale et un PASA de 14 places.
Les lits autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) de la manière suivante :
Entité Juridique (EJ) : ASSOCIATION COALLIA
Numéro d’identification (N° FINESS) : 75 082 584 6
Adresse : 16/18 cours Saint Eloi 75592 Paris Cedex 12
Numéro SIREN : 775 680 309
Statut juridique : 61 – Ass.L.1901 R.U.P.
Agence régionale de santé PACA - 84-2026-05-27-00002 - ARRETE DOMS/PA N°2026 - 047 CD N°2026-3851 portant transfert de
l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Saint 5
Entité établissement (ET) : EHPAD RESIDENCE SAINT ANDRE
Numéro d’identification (N° FINESS) : 84 001 172 0
Adresse : place Saint André 84310 Morières les Avignon
Numéro SIRET : 775 680 309 06717
Code catégorie établissement : 500 – EHPAD
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 45 – ARS TP HAS nPUI
Triplets attachés à cet ET :
Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantes
Capacité autorisée : 80 lits dont 11 lits habilités à l’aide sociale départementale
Discipline : 924 Accueil pour personnes âgées
Mode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internat
Clientèle : 711 Personnes âgées dépendantes
Pôle d’activité et de soins adaptés (PASA)
Pour 14 places
Discipline : 961 Pôle d’activité et de soins adaptés
Mode de fonctionnement : 21 Accueil de jour
Clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Cet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux et pour 11 lits
d’hébergement permanent habilités à l’aide sociale départementale.
Article 3 : la validité de l’autorisation est fixée à 15 ans à compter du 04 janvier 2017.
Article 4 : l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon la
procédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 161-37 du Code de la
sécurité sociale et dans les conditions prévues aux articles L.312-8 et L.312-203 et suivants du Code de
l'action sociale et des familles.
Article 5 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent ou saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par
le site internet « www.telerecours.fr » dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé et de sa publication pour les tiers.
Article 6 : le Directeur de la Délégation Départementale de Vaucluse de l’Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Directeur général des services du Département de Vaucluse sont
chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et sous forme électronique sur le site internet du
Département dans son intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en
effectuer le téléchargement.
Fait à Avignon, le
P/Le Directeur général La Présidente
de l’Agence régionale de santé du Conseil départemental
Provence-Alpes-Côte d’Azur de Vaucluse
Le directeur générale adjoint,
Signé le 27mai 2026 par Olivier BRAHIC Signé le 27mai 2026 par Dominique SANTONI
Agence régionale de santé PACA - 84-2026-05-27-00002 - ARRETE DOMS/PA N°2026 - 047 CD N°2026-3851 portant transfert de
l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Saint 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-06-01-00001
Arrêté du 1er juin 2026 modifiant la liste des
personnes habilitées à venir assister, sur sa
demande, un salarié lors de l'entretien préalable
à licenciement ou à rupture conventionnelle de
son contrat de travail à durée indéterminée
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-01-00001 - Arrêté du 1er juin 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à 7
Arrêté du 1er juin 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande,
un salarié lors de l’entretien préalable à licenciement ou à rupture conventionnelle
de son contrat de travail à durée indéterminée
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L 1232-2 à L 1232-5, L 1232-7 à L 1232-14, D 1232-4 à D 1232-12 et R 1232-1 à
R 1232-3 du Code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral N°84-2026-04-23-00002 du 23 avril 2026,
Vu l’arrêté du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
Arrête :
Article 1 : L’arrêté préfectoral N°84-2026-04-23-00002 est abrogé.
Article 2 :
La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l’entretien
préalable à son licenciement ou à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à
durée indéterminée, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans
l’entreprise, est composée comme suit – en annexe n°1 :
Article 3 :
La durée de leur mandat est fixée à trois ans,
à compter du 1er mars 2024 et jusqu’au 28 février 2027.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-01-00001 - Arrêté du 1er juin 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à 8
Article 4 :
Leur mission, permanente, s’exerce exclusivement dans le département de Vaucluse et ouvre
droit au remboursement des frais de déplacement qu’elle occasionne dans ce département.
Article 5 :
La liste prévue à l’article 2 – annexe n°1 sera tenue à la disposition des salariés concernés dans
chaque section d’inspection du travail, dans chaque mairie du département et sur les sites
internet de la DDETS et de la Préfecture de Vaucluse :
https://paca.dreets.gouv.fr/Vaucluse : document à télécharger « liste des conseillers du salarié »
Article 6 :
La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département.
Avignon, le 1er juin 2026
La directrice adjointe du travail,
Signé : Mme Anne DUBUISSON
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-01-00001 - Arrêté du 1er juin 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à 9
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE
Annexe 1 de l'arrêté du 1er juin 2026
validité du 1er mars 2024 au 28 février 2027
Art.D1232-4 al.3 "Les conseillers du salarié exercent leurs fonctions à titre gratuit"
TITR
E NOM PRENOM Numéro de télé-
phone
Zone prioritaire
d'intervention
Profession
ou secteur d'activi-
té
Organisa-
tion syndi-
cale
Mr ROUCH Henry 06 07 08 78
22
Apt Cavaillon Per-
tuis assurance CFE-CGC
Mr SPITZ Patrick 06 88 03 10
25
Apt Cavaillon Per-
tuis métallurgie CFE-CGC
Mr FAURE Fabrice 06 10 81 26
51 Apt Pertuis chauffeur poids
lourds CFDT
Mr COMBES Clément 06 50 07 24
85 Avignon transport
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mme COUPIER Sylvie 06 09 65 26
99 Avignon santé social
CFTC
SANTE
SOC.
Mr DELHOUM Anthony 07 81 01 78
83 Avignon chauffeur routier
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mme DESBONNETS Brigitte 06 72 44 41
88 Avignon santé social
CFTC
SANTE
SOC.
Mme DEVALQUENAIRE Sylvie 06 09 97 72
97 Avignon conseillère emploi UNSA
Mr ELAHOUEL Brahim 06 82 34 60
68 Avignon transport
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mr KERISIT Gabriel 06 76 82 05
37 Avignon tous secteurs CGT
Mme PAPOUGNOT Melissa 06 10 32 20
72 Avignon transport - conduc-
trice
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mr PEREZ Adrien 06 41 75 13
11 Avignon transport
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mme SIDI MOUSSA Sherrihane 06 62 78 71
97 Avignon transport - respon-
sable d'activité
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mr RAYNAUD Pascal 06 11 33 49
16
Avignon Carpen-
tras Apt Cavaillon
commerce - diri-
geant de sté sans
Mr QUEYTAN Alexandre 06 21 94 38
29
Avignon Carpen-
tras Orange
demandeur d'em-
ploi CFDT
Mr SOUCHU Martin 06 82 58 15
29
Avignon Carpen-
tras Orange commerce UNSA
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-01-00001 - Arrêté du 1er juin 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à 10
Mr TONEGUZZO Robin 06 35 23 12
64
Avignon Carpen-
tras Orange commerce UNSA
Mme CHAUSSE Nathalie 06 36 51 74
22
Avignon Carpen-
tras Orange Ca-
vaillon
chimie CFE-CGC
Mr SANCHEZ Martial 06 50 56 41
85
Avignon Carpen-
tras Orange Ca-
vaillon
chimie CFE-CGC
Mr WAGNER Stéphane 06 20 43 50
10
Avignon Cavaillon
Apt commercial GD sans
Mme LECUYER Angélique 06 22 39 15
84
Avignon Cavaillon
Carpentras transport CFE-CGC
Mme AHANTRIOU Nadia 06 83 23 95
21
Avignon et alen-
tours immobilier CGT
Mr CARL Jérôme 06 10 18 54
84
Avignon et alen-
tours commerce CGT
Mr DELBOS Frédéric 07 69 63 27
93
Avignon et alen-
tours
convoyeur de
fonds CGT
Mr NAJID Nabil 06 60 33 94
16
Avignon et alen-
tours commerce CGT
Mr ODRU Jean-François 07 81 46 18
26
Avignon et alen-
tours industrie CGT
Mr SPINARDI Denis 06 19 45 53
70
Avignon et alen-
tours tous secteurs CGT
Mr SCATENA Jean Pierre 06 51 12 39
57
Avignon Nord
Vaucluse Bollène retraité UNSA
Mr JOLLIVET Benoit 06 22 39 69
16 Avignon Orange agro alimentaire CFE-CGC
Mr KEBIRI Amar 06 25 13 33
33 Avignon Sorgues transport CGT
Mme COATLEVEN Marie-Cathe-
rine
06 61 34 11
24
Bollène Vaison
Orange métallurgie CFE-CGC
Mr LUCBERNET Gaëtan 06 13 23 11
17 Carpentras vendeur multimé-
dia
CFTC PACA
ET CORSE
Mr CONVERT Michel 06 09 11 95
86
Carpentras +30km
autour
conseiller en assu-
rance UNSA
Mme HORTAL Frédérique 06 17 55 25
23
Carpentras Mon-
teux Sorgues industrie CGT
Mr EL BARNI Youssef 06 10 68 06
11
Le Thor et alen-
tours commerce CGT
Mr EL KAMEL Mohamed-Ali 06 59 49 38
45 Orange industrie CGT
Mme LAFOND Diane 06 32 59 97
65 Orange Avignon santé CGT
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-01-00001 - Arrêté du 1er juin 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à 11
Mr BLAIN-RIGAUD Yann 06 15 72 33
81
Orange Nord Vau-
cluse
chaudronnerie ser-
rurerie CFDT
Mme CLAUDE Sabine 06 73 92 97
93 Pertuis santé action so-
ciale CGT
Mr HONTALVA Arturo 07 68 49 08
47 Pertuis santé action so-
ciale CGT
Mme JOUVAL Isabelle 06 27 99 25
91 Pertuis santé social
CFTC
SANTE
SOC.
Mr PICCA Patrick 06 68 19 13
99 secteur Pertuis retraité FO
Mr CONSTANTIN Nicolas 06 18 74 29
93
Sorgues + 30km
autour cariste CGT
Mme BAGARD Jehanne 06 76 82 02
00
Valréas Vaison la
Romaine Bollène métallurgie CFE-CGC
Mr ADDI Badr 06 51 07 69
05 Vaucluse transport routier CFDT
Mr AMARAT Abdel Ali 06 98 72 55
64 Vaucluse propreté - agent
d'entretien CFDT
Mr BENASSILA Anouar 06 09 94 89
25 Vaucluse transport CFDT
Mr BEUROULLE Mickael 07 69 92 24
07 Vaucluse chef d'équipe ex-
ploitation CFE-CGC
Mme BOULAL Priscilla 06 74 42 66
72 Vaucluse FO
Mme BULARD-PRE-
VOST Patricia 06 26 03 30
71 Vaucluse animatrice sécurité
sur site industriel CFE-CGC
Mr CHARHI Hocine 06 14 60 94
12 Vaucluse chauffeur routier CGT
Mr EL HANTLAOUI Boujama 06 84 50 20
50 Vaucluse transport CFDT
Mr EL KHALFIOUI Mohammed 07 62 02 47
39 Vaucluse transport routier CFDT
Mr ETCHEBARNE Josselin 06 15 14 43
11 Vaucluse sécurité CGT
Mme FUENTES Anne-Sophie 06 24 87 35
52 Vaucluse protection sociale CFDT
Mr GIBAUDAN Nicolas 06 20 62 96
20 Vaucluse tous secteurs CGT
Mr GUETTAF Djemel 06 07 80 60
81 Vaucluse contrôleur - télé-
communication CFDT
Mr H'NAINI Ali 07 83 69 48
09 Vaucluse FO
5 / 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-01-00001 - Arrêté du 1er juin 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à 12
Mr IMOUSSATEN Farid 06 34 75 30
80 Vaucluse grande distribution FO
Mr KEFI Adrien 06 63 07 64
36 Vaucluse éducateur spéciali-
sé CFDT
Mr MAKRANI Nordine 06 19 69 63
22 Vaucluse conducteur routier CFDT
Mr MARCHIONI Jean-Philippe 06 29 52 76
61 Vaucluse FO
Mme NGUYEN Stéphanie 07 69 04 54
41 Vaucluse secrétaire / santé FO
Mr POIREAU Philippe 06 20 66 61
68 Vaucluse préventeur CFDT
Mr PRIZZON Dominique 06 77 97 92
92 Vaucluse retraité FO
Mr PROKSCH Hervé 06 20 47 50
07 Vaucluse FO
Mr REZAIGUI Radouan 06 26 32 67
36 Vaucluse transport routier de
marchandises CFDT
Mme SALVETTI Marie-Reine 06 29 71 71
03 Vaucluse transport CFDT
Mr SANCHEZ David 06 12 80 07
33 Vaucluse transport CFDT
Mme SANCHEZ Marie 06 14 79 03
91 Vaucluse FO
Mme TRIAT Céline 06 84 46 58
15 Vaucluse santé CFDT
Mme VAROQUAUX Virginie 06 07 50 89
46 Vaucluse adjoint manager
commerce FO
Mme ZIANI Fadoua 06 34 68 61
75 Vaucluse purchasing officer CGT
Mme AGOSTI Sandrine 06 18 75 23
59 Vaucluse autoroutes FO
Mr DE GAILLANDE Frédéric 06 75 62 35
45 Vaucluse FO
Mr GIRARDIN Yannick 06 13 81 59
44 Vaucluse FO
Mr JACOUTOT Cédric 07 50 48 21
91 Vaucluse transport urbain FO
Mme MARQUET Cécile 07 82 80 95
51 Vaucluse FO
6 / 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-01-00001 - Arrêté du 1er juin 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à 13
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-05-29-00005
Arrêté portant agrément d'un médecin chargé
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-29-00005 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite 14
Arrêté
portant agrément d’un médecin chargé du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, L.234-1, L.234-8, L.235-1 et L.235-
3, R.221-10 à R.221-19, R.224-22, R.226-1 à R.226-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-4, R. 4127-71 et R. 4127-100 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude
à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de
durée de validité limitée (refonte) ;
Vu le décret du 14 février 2024 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel
de la République Française n° 0038 du 15 février 2024, portant nomination du préfet de Vaucluse - M.
SUQUET (Thierry) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 février 2025 donnant délégation de signature à Mme Bettina BLANC, Chef
du bureau de la réglementation, des titres et des élections ;
Vu le décret du 21 avril 2026 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel de
la République Française n° 0095 du 22 avril 2026, portant nomination de M. Vincent LELIONNAIS en
qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, secrétaire général adjoint de
la préfecture de Vaucluse ;
.../...
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-29-00005 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite 15
Vu la demande d’agrément en qualité de médecin chargé du contrôle médical de l’aptitude à la
conduite, formulée par le docteur Charles FABRE ;
Sur proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 : Le médecin, dont le nom suit, est agréé au titre du contrôle médical de l’aptitude à la
conduite :
- Docteur Charles FABRE, né le 5 avril 1991.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du
présent arrêté.
Article 3 : L’agrément est abrogé par décision du préfet si les conditions posées lors de sa délivrance
ne sont plus respectées, et notamment :
- en cas de manque manifeste de compétence ;
- en cas de manquement à l’obligation de probité, d’honorabilité ou de neutralité dans l’exercice
professionnel ;
- en cas de sanction ordinale supérieure à un avertissement.
Le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai minimum de quinze
jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire à
l’abrogation de l’agrément.
Article 4 : Le présent arrêté, portant agrément d’un médecin chargé du contrôle médical de l’aptitude
à la conduite, peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, devant le tribunal administratif
de NÎMES sis 16 avenue Feuchères- 30000 NÎMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5 : Le sous-préfet chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse,
est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, et dont une copie sera notifié au docteur Charles FABRE ainsi qu’au conseil
départemental de l’ordre des médecins.
Avignon, le 29 mai 2026
Pour le préfet,
La chef du bureau
de la réglementation, des titres
et des élections
signé : Bettina BLANC
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-29-00005 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite 16
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2026-06-03-00008
ARRETE DU 3 juin 2026 portant autorisation
d'une manifestation motorisée intitulée «
Démonstration en Côte de Cairanne » le 7 juin
2026
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-06-03-00008 - ARRETE DU 3 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation
motorisée intitulée « Démonstration en Côte de Cairanne » le 7 juin 2026 17
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 3 juin 2026
portant autorisation d’une manifestation motorisée
intitulée « Démonstration en Côte de Cairanne » le 7 juin 2026
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 611-1, L.211-1 à L.211-4 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III et les articles R.331-27, R.331-28, R.331-30, R.331-45, L.331-10
et L.131-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant
nomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-06-03-00008 - ARRETE DU 3 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation
motorisée intitulée « Démonstration en Côte de Cairanne » le 7 juin 2026 18
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année
2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2026 portant délégation de signature à M. Yoann
TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 6 mars 2026 par Monsieur Jacques GAUTHIER, président du
« Comité départemental du sport automobile du Vaucluse », en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser le 7 juin 2026, une épreuve motorisée intitulée « Démonstration
en Côte de Cairanne » ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs ;
Vu les avis favorables du directeur départemental des territoires, du directeur académique
des services de l'éducation nationale, du commandant du groupement de gendarmerie de
Vaucluse (EDCF), du directeur départemental des services d'incendie et de secours
(Vaison-la-Romaine) et de la présidente du conseil départemental de Vaucluse (ARD
Vaison-la-Romaine) ;
Vu l’avis favorable du Maire de Cairanne ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 4 mai 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1er : objet
La manifestation dénommée « Démonstration en Côte de Cairanne », organisée par
Monsieur Jacques GAUTHIER, président du « comité départemental du sport automobile
du Vaucluse » le 7 juin 2026, de 7 h 00 à 19 h 00, est autorisée sous la seule et entière
responsabilité du demandeur, suivant les horaires et itinéraires joints en annexe.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-06-03-00008 - ARRETE DU 3 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation
motorisée intitulée « Démonstration en Côte de Cairanne » le 7 juin 2026 19
Article 2 : organisation de la manifestation
Cette autorisation est accordée pour 130 véhicules au maximum, sous réserve de la stricte
application des dispositions légales et réglementaires sus visées.
C’est une démonstration de véhicules anciens, autos et motos, sur route fermée, sans
chronométrage ni classement, sur un parcours de 2,5 km, sur la D51 à Cairanne.
La présente autorisation est accordée pour l’organisation de la manifestation telle qu’elle
est présentée dans le dossier de demande qui correspond à l’itinéraire annexé au présent
arrêté et aux conditions suivantes :
• contrôles techniques et administratifs le 6 juin de 14 h 00 à 17 h 00 et le 7 juin de 7 h
45 à 9 h 00 à la cave de Cairanne ;
• essais de 9 h 30 à 13 h 00
• démonstration de 14 h 30 à 17 h 30
Les véhicules sont répartis comme suit :
• 80 voitures : véhicules antérieurs à 2000 et d’exception
• 50 motos et side-cars : motos anciennes régulièrement immatriculées avant le
31/12/1990, motos exceptionnelles et de compétition, side-cars régulièrement
immatriculés ou de compétition
Le nombre de spectateurs attendus est évalué à 100.
Article 3 : sécurité routière
Chaque participant est tenu de respecter strictement le code de la route.
Les organisateurs prennent toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation.
Le service d’ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation est entièrement à la
charge de l’organisateur.
Une ou plusieurs zones de stationnement sont prévues pour le remisage de la totalité des
véhicules des spectateurs attendus. Ces zones se trouvent à une distance de sécurité
suffisante par rapport au parcours des concurrents. Le stationnement des participants,
accompagnateurs et spectateurs est assuré en totalité en dehors des voies ouvertes à la
circulation publique et non sur les abords des routes départementales.
L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et
de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
L’organisateur est responsable de la prise en charge de la fourniture, la mise en place,
l’entretien ainsi que la dépose de toute signalisation temporaire réglementaire nécessaire
au bon déroulement de l’épreuve, et ce, conformément aux prescriptions de l’agence
routière départementale de Vaison-la-Romaine.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-06-03-00008 - ARRETE DU 3 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation
motorisée intitulée « Démonstration en Côte de Cairanne » le 7 juin 2026 20
L’organisateur met en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser la totalité de
l’itinéraire, la présence de signaleurs, tous équipés d’un gilet de couleur claire de classe 2,
est impérative.
Arrêt ou interruption immédiate de l’épreuve en cas d’urgence.
La manifestation se déroule sur route fermée à la circulation avec mise en place d’une
déviation pour les usagers ; une signalisation réglementaire est installée par l’organisateur
ainsi que des panneaux d’information destinés aux riverains au moins 10 jours avant.
L’organisateur doit se conformer strictement à l’arrêté temporaire portant réglementation
de la circulation, pris par l’Agence Routière de Vaison-la-Romaine.
L’organisateur doit réaliser un état des lieux de la route départementale avant le
déroulement de l’épreuve. A leur charge de prendre en contact avec le gestionnaire de la
voirie, le chef des centres de Vaison-la-Romaine / Valréas au 04 90 67 99 64.
Nettoyage de la chaussée et de ses accotements et ce, dès la fin de la manifestation et
avant remise en circulation, le cas échéant.
Interdiction d’implantation d’obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public routier.
Article 4 : dispositif de sécurité
L’organisateur doit mettre en place les moyens de sécurité suivants :
• Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques
et de sécurité.
• Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300
m ou largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 m) et l’approche aux
points d’eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le
positionnement des infrastructures mobiles…
• Si besoin, formaliser un point de rendez-vous avec les secours.
• Disposer d’un appareil téléphonique afin d’appeler les secours en cas d’urgence (18
ou 112).
• Sensibiliser les personnes sur l’interdiction de fumer et d’utiliser des feux nus, des
flammes et des artifices :
• affichage de pancartes (parkings, zone de départ, zone d’arrivée…)
• diffusion de message (si sonorisation)
• Se tenir informé des conditions météorologiques (www.meteofrance.com et
www.vigicrues.gouv.fr).
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-06-03-00008 - ARRETE DU 3 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation
motorisée intitulée « Démonstration en Côte de Cairanne » le 7 juin 2026 21
Article 5 : dispositif vigipirate
L’organisateur doit respecter les prescriptions en vigueur du plan vigipirate disponible sur
le site gouvernemental : https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guides.
Article 6 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et
annexés au présent arrêté.
Les véhicules de l’ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores
et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par
l’organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l’écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis
imperméable permettant la récupération d’hydrocarbures ; le lavage des véhicules est
prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l’épreuve et enlèvement complet
du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l’emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200 m d’un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.). Le pétitionnaire doit
mentionner sur le site cette interdiction par des panneaux.
L’usage des cigarettes est rigoureusement interdit et ce y compris par les équipes de
signaleurs ou de sécurité ;
Les organisateurs rappellent aux participants les contraintes associées au site protégé
classé Natura 2000.
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-06-03-00008 - ARRETE DU 3 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation
motorisée intitulée « Démonstration en Côte de Cairanne » le 7 juin 2026 22
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Article 7 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, les organisateurs doivent fournir,
avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées
dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation est déposée sur la plateforme
des manifestations sportives.
Article 8 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du code du sport, l’autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 9 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l’article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s’il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 11 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 12 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-06-03-00008 - ARRETE DU 3 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation
motorisée intitulée « Démonstration en Côte de Cairanne » le 7 juin 2026 23
Article 13 : exécution de l’arrêté
Le sous-préfet de Carpentras, le maire de Cairanne, le directeur départemental des
territoires, le directeur académique des services de l'éducation nationale, le commandant
du groupement de gendarmerie de Vaucluse (EDCF), le directeur départemental des
services d'incendie et de secours (Vaison-la-Romaine) et la présidente du conseil
départemental de Vaucluse (ARD Vaison-la-Romaine) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée aux représentants
« Comité Départemental du Sport Auto ».
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Carpentras
Signé : Yoann TOUBHANS
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-06-03-00008 - ARRETE DU 3 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation
motorisée intitulée « Démonstration en Côte de Cairanne » le 7 juin 2026 24
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-06-03-00008 - ARRETE DU 3 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-06-03-00008 - ARRETE DU 3 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation
motorisée intitulée « Démonstration en Côte de Cairanne » le 7 juin 2026 26
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-06-03-00008 - ARRETE DU 3 juin 2026 portant autorisation d'une manifestation
motorisée intitulée « Démonstration en Côte de Cairanne » le 7 juin 2026 27