Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-079 du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 118
16actes
175pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté du 3 juin 2026 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux des captages de la Saignonne - Avignon et de l'instauration des périmètres de protection, et autorisant le Grand Avignon à utiliser cette eau en vue de la consommation humaine.
ARRÊTÉ du 3 Juin 2026 relatif à l'autorisation d'exploiter l'eau de source des forages F2, F3 et F4 « source Sainte Cécile » situés sur la commune de CAIRANNE (84290) à des fins de conditionnement appartenant à la Compagnie Générale d'Eaux de Source - Groupe Alma
ARRÊTÉ du 3 juin 2026 relatif à l'autorisation d'exploiter l'eau de source des Garrigues située sur la commune de MONTEUX (84170) à des fins de conditionnement appartenant à EUREAU SOURCES
ARRÊTÉ du 3 juin 2026 relatif à l'autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source Paola située sur la commune de CAIRANNE (84290) à des fins de conditionnement appartenant à la Compagnie Générale d'Eaux de Source - Groupe Alma
ARRETE portant composition de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté portant nomination des médecins membres du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière
Arrêté portant nomination des médecins membres du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique territoriale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ du 05 juin 2026 portant création de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
Arrêté N° DDT/S2E-2026/132 du 09 juin 2026 portant autorisant la pêche de nuit de la carpe pour un concours organisé par l'AAPPMA d'Apt du 19 juin 2026 au 21 juin 2026, sur le plan d'eau de la Riaille - Commune d'Apt
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA
ARRETE du 8 juin 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA
ARRÊTÉ portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
PREFECTURE DE VAUCLUSE
ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Arrêté N°2026/06-12-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du samedi 13 juin 2026 au lundi 29 juin 2026 de 06h00 à 02h00
ARRÊTÉ portant obligation du port du casque pour les utilisateurs d'Engins de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM)
SOUS PREFECTURE D'APT
Arrêté N° 2026/02/MR/SPA Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Frédéric MAILLAUD
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
ARRÊTÉ DU 5 juin 2026 portant renouvellement de l'homologation de la piste de motocross du Val de Guilhaud situé à Pernes-les-Fontaines
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 118 sur 175 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-079
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE /
84-2026-06-03-00012 - Arrêté du 3 juin 2026 portant déclaration
d'utilité publique de la dérivation des eaux des captages de la
Saignonne - Avignon et de l'instauration des périmètres de
protection, et autorisant le Grand Avignon à utiliser cette eau en vue de la
consommation humaine. (17 pages) Page 4
84-2026-06-03-00010 - ARRÊTÉ du 3 Juin 2026 relatif à l'autorisation
d'exploiter l'eau de source des forages F2, F3 et F4 « source Sainte
Cécile » situés sur la commune de CAIRANNE (84290) à des fins de
conditionnement appartenant à la Compagnie Générale d'Eaux de
Source - Groupe Alma (8 pages) Page 22
84-2026-06-03-00011 - ARRÊTÉ du 3 juin 2026 relatif à l'autorisation
d'exploiter l'eau de source des Garrigues située sur la commune de
MONTEUX (84170) à des fins de conditionnement appartenant à
EUREAU SOURCES (7 pages) Page 31
84-2026-06-03-00009 - ARRÊTÉ du 3 juin 2026 relatif à l'autorisation
d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source Paola située sur la
commune de CAIRANNE (84290) à des fins de
conditionnement appartenant à la Compagnie Générale d'Eaux de
Source - Groupe Alma (8 pages) Page 39
84-2026-06-04-00004 - ARRETE portant composition de la liste des
médecins agréés généralistes et spécialistes de Vaucluse (7
pages) Page 48
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-06-05-00002 - Arrêté portant nomination des médecins
membres du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique
d'État et la fonction publique hospitalière (3 pages) Page 56
84-2026-06-05-00001 - Arrêté portant nomination des médecins
membres du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique
territoriale (3 pages) Page 60
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-06-05-00003 - ARRÊTÉ du 05 juin 2026 portant création de
l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière (3
pages) Page 64
84-2026-06-09-00001 - Arrêté N° DDT/S2E-2026/132 du 09 juin 2026
portant autorisant la pêche de nuit de la carpe pour un concours
organisé par l'AAPPMA d'Apt du 19 juin 2026 au 21 juin 2026, sur le plan
d'eau de la Riaille - Commune d'Apt (3 pages) Page 68
2
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT PACA /
84-2026-06-08-00007 - ARRETE du 8 juin 2026 portant subdélégation de
signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur
régional aux agents de la DREAL PACA (8 pages) Page 72
84-2026-06-08-00005 - ARRÊTÉ portant dérogation à la
réglementation relative aux espèces protégées (4 pages) Page 81
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES
ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE
2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE (65 pages) Page 86
84-2026-06-12-00002 - Arrêté N°2026/06-12-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues et de
L'Isle-sur-la-Sorgue du samedi 13 juin 2026 au lundi 29 juin 2026 de 06h00
à 02h00 (8 pages) Page 152
84-2026-06-08-00006 - ARRÊTÉ portant obligation du port du casque
pour les utilisateurs d'Engins de Déplacement Personnel Motorisé
(EDPM) (5 pages) Page 161
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2026-06-09-00002 - Arrêté N° 2026/02/MR/SPA Décernant le titre
de maître-restaurateur à Monsieur Frédéric MAILLAUD (2 pages) Page 167
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2026-06-05-00004 - ARRÊTÉ DU 5 juin 2026 portant renouvellement
de l'homologation de la piste de motocross du Val de Guilhaud situé à
Pernes-les-Fontaines (5 pages) Page 170
3
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-03-00012
Arrêté du 3 juin 2026 portant déclaration
d'utilité publique de la dérivation des eaux des
captages de la Saignonne - Avignon et de
l'instauration des périmètres de protection, et
autorisant le Grand Avignon à utiliser cette eau
en vue de la consommation humaine.
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00012 - Arrêté du 3 juin 2026 portant
déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux des captages de la Saignonne - Avignon et de l'instauration des périmètres de 4
Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Délégation départementale de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL
DU MERITE
LE PRÉFET DE LA REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D’AZUR
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE
SECURITE SUD
LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L1321-1 à L1321-10 et les articles
R1321-1 à R1321-63 ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L214-1 à L214-6, L214-8 et L215-13 ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L151-43, L152-7, R151-51, R153-18 ;
Vu le Code Minier et notamment l’article L411-1 ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Madame Marie-Pervenche
PLAZA, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté modifié du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2
février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de
puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L.
214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature
annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté modifié du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux
brutes et des eaux destinées à la consommation humaine ;
1
ARRÊTÉ du 3 juin 2026
Déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux des captages de la
Saignonne, commune d’Avignon (Vaucluse) et de l’instauration des périmètres de
protection, et autorisant le Grand Avignon à utiliser cette eau en vue de la
consommation humaine
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00012 - Arrêté du 3 juin 2026 portant
déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux des captages de la Saignonne - Avignon et de l'instauration des périmètres de 5
Vu l'arrêté modifié du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du
contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation
d'utilisation d’eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles du code de
la santé publique ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1860 du 2 septembre 1992 d’extension et mise en conformité des
périmètres de protection du champ captant de la Saignonne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant ouverture d’enquêtes publiques
conjointes - préalable à la révision de la déclaration d’utilité publique du champ captant de
la Saignonne et de ses périmètres de protection – enquête parcellaire nécessaire à la révision
des périmètres de protection et l’instauration de servitudes afférentes sur le territoire des
communes d’Avignon, Chateaurenard et Noves ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 mai 2026 portant acceptation de continuation du
fonctionnement de 17 forages et déclaration de 3 forages à usage d’alimentation en eau
potable au bénéfice de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon sur les
parcelles CD 069, CD 07, CD 120 et CD 202 de la commune d’Avignon ;
Vu la délibération du Grand Avignon du 27 septembre 2023 ;
Vu les avis de l’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique, relatif à l’instauration
des périmètres de protection, de mai 2019 et du 7mai 2024 ;
Vu le dossier de déclaration d’utilité publique et parcellaire relatif à la procédure de révision
de la déclaration d’utilité publique du champ captant de la Saignonne en date d’avril 2025 ;
Vu les résultats de l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er octobre 2025 au 31 octobre
2025 ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 30 novembre et 5 décembre
2025 ;
Vu le rapport du directeur général de l’agence régionale de santé en date du 14 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques des Bouches du Rhône en date du 20 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques de Vaucluse en date du 12 mai 2026 ;
Considérant que les besoins en eau destinée à la consommation humaine des communes du
Grand Avignon (Avignon, Morières les Avignon) sont justifiés ;
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DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00012 - Arrêté du 3 juin 2026 portant
déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux des captages de la Saignonne - Avignon et de l'instauration des périmètres de 6
Considérant que le champ captant de la Saignonne est indispensable pour l’alimentation en
eau destinée à la consommation humaine des communes du Grand Avignon et notamment
les communes d’Avignon, Morières les Avignon mais également Rognonas en secours ;
Considérant que l’eau issue du champ captant de la Saignonne répond aux exigences
réglementaires telles qu’exigées au titre du Code de la Santé Publique, situation qu’il
convient de maintenir en l’état à l’aide de servitudes à instaurer dans les périmètres de
protection ;
Considérant qu’il est nécessaire de protéger la ressource en eau destinée à la production et à
la distribution d’eau destinée à la consommation humaine ;
Considérant l’évolution de l’urbanisation autour du champ captant de la Saignonne
constituant une vulnérabilité vis-à-vis de la qualité de l’eau et qu’il y a lieu de faire évoluer les
périmètres de protection et notamment les prescriptions associées ;
Considérant l’évolution des connaissances hydrogéologiques du secteur et qu’il y a lieu de
faire évoluer la délimitation et les prescriptions des périmètres de protection ;
Considérant les avis favorables de l’hydrogéologue agréé ;
Considérant que le traitement de désinfection au chlore permet de traiter les
contaminations bactériologiques et de délivrer une eau conforme aux exigences
réglementaires telles qu’exigées au titre du Code de la Santé Publique ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre en conformité avec la législation les installations de
production et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine du champ
captant de la Saignonne commune d’Avignon ;
Sur proposition de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé PACA,
ARRETE
ARTICLE 1 : Déclaration d’utilité publique
Sont déclarés d’utilité publique au bénéfice du Grand Avignon :
Les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux souterraines pour la
consommation humaine à partir du champ captant de la Saignonne situé sur la
commune d’Avignon (département de Vaucluse) ;
La création de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour
des ouvrages de captage et l’institution des servitudes associées pour assurer la
protection des ouvrages et de la qualité de l’eau ;
Les terrains nécessaires à l’instauration des périmètres de protection immédiate des captages
et des installations de production d’eau doivent rester propriété de la commune d’Avignon
ou du Grand Avignon ;
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DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00012 - Arrêté du 3 juin 2026 portant
déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux des captages de la Saignonne - Avignon et de l'instauration des périmètres de 7
Le Grand Avignon est autorisé à obtenir une convention de gestion nécessaire à l’instauration
des périmètres de protection immédiate des captages et des installations de production
d’eau situés sur les parcelles propriétés de la commune d’Avignon.
ARTICLE 2 : AUTORISATION DE DÉRIVATION DES EAUX EN VUE DE PRODUIRE ET DE DISTRIBUER DE L’EAU
DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE
Le Grand Avignon est autorisé à dériver les eaux souterraines au niveau des captages de la
Saignonne en vue de produire et de distribuer au public de l’eau destinée à la
consommation humaine dans les conditions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES, LOCALISATION ET AMÉNAGEMENT DES CAPTAGES
Le champ captant de la Saignonne est composé de 20 captages ainsi que de 5 autres captages utilisés pour la barrière hydraulique
en cas de pollution de la Durance. Tous sont situés sur la commune d’Avignon.
Nom de l'ouvrage Code BSS Date de
création
Profondeur
(m) Parcelle Coordonnées (Lambert 93)
x y
P1 ligne Ouest BSS002EXQG 1956 22 75 CD 850 243 6 314 800
P2 ligne Ouest BSS002EXQH 1956 21 75 CD 850 192 6 314 634
F1 ligne médiane BSS002EXZW 1967 20 69 CD 850 304 6 314 732
F2 ligne médiane BSS002EXZX 1967 20 69 CD 850 289 6 314 690
F3 ligne médiane BSS002EXZY 1967 20 69 CD 850 266 6 314 616
F5 ligne médiane BSS002EXWF 1967 20,5 75 CD 850 168 6 314 551
F6 ligne Est BSS002EXVY 1976 20 202 CD 850 366 6 314 694
F7 ligne Est BSS002EXVZ 1976 21 202 CD 850 354 6 314 646
F8 ligne Est BSS002EXWA 1976 21 202 CD 850 337 6 314 598
F9 ligne Est BSS002EXWB 1976 20,4 202 CD 850 327 6 314 551
F10 ligne Est BSS002EXWC 1976 20,4 202 CD 850 308 6 314 505
F11 ligne Est BSS002EXW
D 1976 21 202 CD 850 295 6 314 455
F12 ligne Est BSS002EXWF 1976 20,5 202 CD 850 409 6 314 645
F13 ligne Est BSS002EXWE 1976 20,4 202 CD 850 435 6 314 702
F14 ligne médiane BSS002EYAA 1986 20 75 CD 850 243 6 314 663
F15 ligne Ouest BSS002EYAB 1986 21 69 CD 850 308 6 314 794
F16 ligne Est BSS002EYAC 1986 21 202 CD 850 378 6 314 761
F17 ligne Ouest BSS002EYAD 1996 20 75 CD 850 191 6 314 729
F18 ligne Ouest BSS002EYAE 1996 20 120 CD 850 154 6 314 832
F19 ligne Ouest BSS002EYAF 1996 19,8 120 CD 850 114 6 314 750
B1 barrière 09663X0308 1996 20 75 CD 850 095 6 314 467
B2 barrière 09663X0309 1996 20 75 CD 850 135 6 314 432
B3 barrière 09663X0310 1996 20 69 CD 850182 6 314 419
B4 barrière 09663X0311 1996 20 202 CD 850 231 6 314 408
B5 barrière 09663X0312 1996 20 202 CD 850 278 6 314 390
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DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00012 - Arrêté du 3 juin 2026 portant
déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux des captages de la Saignonne - Avignon et de l'instauration des périmètres de 8
Les eaux prélevées sur le champ captant de la Saignonne sont dirigées vers les réservoirs de
Montdevergues (réseau de Montfavet-Morières) d’une part et le réservoir de Rocher des
Doms (réseau d’Avignon) d’autre part, via 2 stations de reprise situées au niveau du champ
captant. Chaque station de reprise est composée de 3 pompes de 500 m3/h à débit variable
dont une de secours asservi à la pression du réseau. Les réservoirs de Montdevergues sont
constitués de 2 cuves de 6 500 m3 et le réservoir du Rocher des Doms d’une cuve de 8 400
m3. L’eau est ensuite distribuée sur l’ensemble du réseau de distribution.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PRODUCTION
Pour rappel l’arrêté préfectoral du 2 mai 2026 autorise les débits de 1000 L/s,
3 600 m³/heure en 20 heures de pompage et de 70 000 m3/jour soit 25 550 000 m³/an en vue
de la production d’eau destinée à la consommation humaine.
Les niveaux piézométriques devront être mesurés en continu.
Les volumes pompés devront être comptabilisés au niveau des 2 départs de la station de la
Saignonne mais également sur chaque captage.
Afin de mettre à jour le contrôle sanitaire, le débit annuel prélevé et distribué sera transmis
à l’Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côtes d’Azur- Délégation Départementale de
Vaucluse, à la fin du premier trimestre de l’année n+1.
ARTICLE 5 : INDEMNISATION ET DROIT DES TIERS
Les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires des terrains ou aux occupants
concernés par la mise en conformité du champ captant de la Saignonne sont fixées selon les
règles applicables en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Les indemnités
dues sont à la charge du Grand Avignon.
ARTICLE 6 : PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES CAPTAGES
Des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée sont établis autour des
installations du champ captant de la Saignonne. Ces périmètres s’étendent conformément
aux indications de l’état parcellaire et des plans parcellaires joints en annexes I et II au
présent arrêté.
ARTICLE 6.1 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PÉRIMÈTRES DE PROTECTION IMMÉDIATE ET RAPPROCHÉE
I. Postérieurement à la date de publication du présent arrêté, tout propriétaire ou
gestionnaire d’un terrain, d’une installation, d’une activité, d’un ouvrage ou d’une
occupation du sol règlementée qui voudrait y apporter une modification, devra faire
connaître son intention au préfet en précisant les caractéristiques de son projet et
notamment celles qui risquent de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité
de l’eau ainsi que les dispositions prévues pour parer aux risques précités. Il aura à fournir
tous les renseignements susceptibles de lui être demandés, en particulier l’avis d’un
hydrogéologue agréé aux frais du pétitionnaire.
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DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00012 - Arrêté du 3 juin 2026 portant
déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux des captages de la Saignonne - Avignon et de l'instauration des périmètres de 9
II. Toutes les mesures devront être prises pour que le gestionnaire de la ressource et le
préfet soient avisés sans retard de tout accident entrainant le déversement de substances
liquides ou solubles à l’intérieur des périmètres de protection y compris sur les portions de
voies de communication traversant ou jouxtant les périmètres de protection.
III. La création de tout nouveau captage destiné à l’alimentation en eau potable devra faire
l’objet d’une autorisation auprès de l’ARS et de la DDT.
IV. La mise à jour des arrêtés préfectoraux des installations, activités et autres ouvrages
soumis à autorisation sera effectuée au regard des servitudes afférentes aux périmètres de
protection définies dans le présent arrêté.
ARTICLE 6.2 : PÉRIMÈTRES DE PROTECTION IMMÉDIATE
Le périmètre de protection immédiate du champ captant de la Saignonne, d’une surface
d’environ 27,4 hectares, est constitué des parcelles cadastrées indiquées sur l’état
parcellaire et le plan parcellaire joints en annexes I et II au présent arrêté.
Les terrains des périmètres de protection immédiate doivent être et demeurer la propriété
du Grand Avignon ou faire l’objet d’une convention de gestion si ces terrains dépendent du
domaine public de l’Etat ou d’une collectivité publique.
Le périmètre de protection immédiate est clôturé jusqu’à 2 m de hauteur aux frais du
bénéficiaire de cette autorisation et fermé à clé. Il ne sera rendu accessible qu’aux seules
personnes chargées de l’entretien et du contrôle des lieux des ouvrages. Le bénéficiaire de
l’autorisation assure le maintien en bon état de ces équipements.
A l’intérieur de ce périmètre, toute activité, toute circulation, tout déversement, épandage,
stockage, installation, travaux, ouvrage, aménagement ou occupation des sols de toute
nature sont interdits en dehors de ceux strictement nécessaires à l’exploitation et à
l’entretien des ouvrages de prélèvement et de production d’eau.
Le périmètre de protection immédiate est maintenu en permanence dans un bon état de
propreté par le personnel chargé de son exploitation. Les terrains inclus dans ce périmètre
sont déboisés et régulièrement entretenus par des moyens mécaniques ; les résidus en
résultant sont évacués hors de ce périmètre. L’utilisation de produits chimiques ou
phytosanitaires et le pâturage d’animaux sont strictement interdits à l’intérieur de ce
périmètre.
ARTICLE 6.3 : PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE
Le périmètre de protection rapprochée, d’une surface d’environ 323 hectares dont une
grande partie située dans le lit de la rivière Durance, est constitué des parcelles cadastrées
indiquées sur l’état parcellaire et le plan parcellaire joints en annexes I et II au présent
arrêté. Il est situé sur les communes d’Avignon, Noves et Chateaurenard.
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DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00012 - Arrêté du 3 juin 2026 portant
déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux des captages de la Saignonne - Avignon et de l'instauration des périmètres de 10
En raison de la vulnérabilité de l’aquifère capté pour l’alimentation en eau potable de la
collectivité, compte tenu des éléments et des conclusions de l’étude hydrogéologique, sont
instituées sur le périmètre de protection rapprochée en plus des servitudes relevant des
prescriptions générales, des servitudes relevant de prescriptions spécifiques.
Les faits et activités suivants sont interdits :
- Toute ouverture de carrières, de gravières, de galeries ou de mines et excavations de
toutes sortes (étang, mare, bassin de rétention, nouveaux fossés ou canaux) ; les bas -
sins de rétention d’eaux pluviales existants ne sont pas concernés ;
- Tout rejet direct dans la nappe en particulier par puisard ou puits perdu ou forage
d’infiltration (même pour les eaux pluviales) ;
- Tout rejet direct d’eaux usées (non traitées) dans la rivière et les canaux ;
- Tout rejet d’eaux pluviales non traitées dans les fossés ou canaux d’irrigation non
étanches sauf pour les eaux de toitures ;
- Toute modification de la surface topographique pouvant entraîner le ruissellement
des eaux vers la rivière, la stagnation des eaux et favoriser leur infiltration ;
- La réalisation de puits, de forages ou le captage de source quel qu’en soit l’usage est
interdite, sauf en vue :
o de la consommation humaine pour des collectivités publiques ou ;
o du remplacement des captages actuels situés sur la zone non raccordable au ré-
seau public et après autorisation des services compétents en matière de pro-
tection des captages d’eau potable ou ;
o du suivi de la nappe dans le cadre d’étude relative à la protection de la res-
source et sa gestion après autorisation des services compétents en matière de
protection des captages d’eau potable ou ;
o de l’irrigation des parcelles cultivées en vue d’éviter une déprise de l’activité
agricole du secteur et après autorisation des services compétents en matière de
protection des captages d’eau potable sur dossier de demande dérogation de-
vant démontrer l’absence d’alternative et une justification économique du pro-
jet agricole ;
- Toute installation ou activité susceptibles d’apporter des risques de dégradation de la
qualité de l’aquifère ;
- L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement suscep-
tibles de rejeter ou de stocker des substances polluantes ;
- Tout nouveau parking semi-enterré ou enterré ;
- Le dépôt, stockage ou déversement d’ordures ménagères, déchets verts de plus de 3
m3 ou autres matières fermentescibles, d’immondices, de détritus, de produits radio-
actifs, ou organiques polluants, de déchets industriels ou de tous produits ou matières
susceptibles d’altérer la qualité de l’eau ;
- Toute nouvelle installation de canalisation, réservoir ou stockage d’hydrocarbures li-
quides ou gazeux, de produits chimiques (notamment les engrais ou produits phytosa-
nitaires) et d’effluents industriels ;
- Le déversement de produits chimiques, d’hydrocarbures ;
- L’épandage de boue de station d’épuration ou agroalimentaire, de fumiers, de lisiers,
de déjections et d’effluents d’origine animale ; (L’utilisation de compost d’origine vé -
gétale normé NF U 44-051 est possible) ;
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DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00012 - Arrêté du 3 juin 2026 portant
déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux des captages de la Saignonne - Avignon et de l'instauration des périmètres de 11
- L’établissement d'étables, de stabulations libres ou le parcage (méthode de fertilisa-
tion du sol par les déjections, consistant à enfermer les animaux) est interdit ; le pâtu-
rage est autorisé ;
- Toute installation de base nautique ;
- Toute navigation à moteur sur la Durance ;
- La suppression de la ripisylve, en dehors des travaux d’intérêts généraux ;
- Tout changement de vocation de la zone classée actuellement en zone agricole ou na -
turelle ;
- Toute nouvelle construction dans les zones agricoles et naturelles sauf pour l’exten-
sion autour des bâtiments existants ;
- Le camping et le caravaning.
Un certain nombre d’activités seront réglementées :
- Les puits, forages ou captages non utilisés devront être comblés dans les règles de l’art
conformément à la réglementation. Les forages utilisés et existant sur ce périmètre de -
vront être conformes aux règles de l’art (non mise en communication de plusieurs
nappes, tête de forage conforme à la norme NF X 10-999). Les forages non conformes
devront être mis en conformité dans un délai d’un an ;
- Les dispositifs d’assainissement individuel ou collectif ne pouvant être raccordés au ré-
seau public devront être conformes ; toute installation non conforme devra faire l’ob-
jet d’une réhabilitation dans un délai d’un an ;
- Les stockages existants d’hydrocarbures ou de produits chimiques (fertilisant ou phy-
tosanitaire pour les exploitations agricoles) devront être conformes à la réglementa-
tion (stockage double paroi ou sur cuvette de rétention étanche), aucun stockage en-
terré et aucune augmentation de volume ne seront tolérés ;
- Les épandages de produits phytosanitaires ou de fertilisants devront être limités. Dans
tous les cas, les doses indiquées par le fabriquant ne devront pas être dépassées et les
zones non traitées (ZNT) des produits devront être scrupuleusement respectées.
ARTICLE 6.4 : Périmètre de protection éloignée
Le périmètre de protection éloignée est délimité comme indiqué sur le plan joint en annexe
II au présent arrêté. Il s’étend sur environ 580 hectares et est situé sur la commune
d’Avignon conformément au plan parcellaire joint en annexes II au présent arrêté.
Un certain nombre d’activités seront réglementées dans les limites du périmètre de
protection éloignée :
- Les nouvelles constructions seront raccordées au réseau public d’eaux usées, en cas
d’impossibilité elles seront équipées de système d’assainissement conforme. Les assai-
nissements autonomes existants seront contrôlés et mis en conformité si nécessaire.
- Les puits, forages ou captages non utilisés devront être comblés dans les règles de l’art
conformément à la réglementation. Les forages utilisés et existant sur ce périmètre de -
vront être conformes aux règles de l’art (non mise en communication de plusieurs
nappes, tête de forage conforme à la norme NF X 10-999).
- Les puits d’infiltration et avaloirs encore présents à l’aéroport devront être mis hors
d’usage et comblés dans les règles de l’art.
- Les stockages existants d’hydrocarbures ou de produits chimiques (fertilisant ou phy-
tosanitaire pour les exploitations agricoles) devront être conformes à la réglementa-
tion (stockage double paroi ou sur cuvette de rétention étanche).
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DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00012 - Arrêté du 3 juin 2026 portant
déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux des captages de la Saignonne - Avignon et de l'instauration des périmètres de 12
- Les systèmes d’infiltration d’eaux pluviale directe doivent être limités. En cas d’ab-
sence du réseau public d’eaux pluviales, tout rejet devra faire l’objet d’un prétraite-
ment adapté aux risques spécifiques du site sauf pour les eaux de toitures.
- L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement suscep-
tibles de rejeter ou de stocker des substances polluantes sera soumis à l’avis de
l’Agence Régionale de Santé.
La réglementation générale sera strictement applicable sur ce périmètre en particulier au
niveau des documents d’urbanisme et de la réglementation liée à la protection des
ressources en eau.
ARTICLE 7 : AUTORISATION DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE L’EAU
Le Grand Avignon est autorisé à produire et distribuer au public de l’eau destinée à la
consommation humaine à partir du champ captant de la Saignonne dans les conditions
fixées par le présent arrêté et en respect des modalités suivantes :
- Les ouvrages de captage et de traitement ainsi que le réseau de distribution
doivent être conçus et entretenus suivant les dispositions de la réglementation en
vigueur,
- Les eaux distribuées doivent répondre aux conditions exigées par le Code de la
Santé Publique et ses textes d’application. En cas de non-conformité, un traitement
approprié devra être mis en œuvre pour satisfaire aux exigences sanitaires,
- Le champ captant de la Saignonne assure l’alimentation en eau potable via le
réseau du Grand Avignon.
Tout projet de modification des installations et des conditions de fonctionnement devra
faire l’objet d’une déclaration du projet préalablement à son exécution.
ARTICLE 8 : TRAITEMENT ET PROTECTION DE L’ADDUCTION ET DE LA DISTRIBUTION D’EAU
L’eau fait l’objet d’un traitement de désinfection au chlore gazeux avant distribution. Ce
traitement doit être régulièrement entretenu. En cas de dysfonctionnement du traitement,
une alarme doit être transmise à la personne responsable de la production et de la
distribution.
Les produits et procédés de traitement de l’eau destinée à la consommation humaine
doivent être conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur. Les éventuels
stockages de produits liquides nécessaires au traitement de l’eau doivent être situés sur bac
de rétention.
ARTICLE 10 : SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’EAU
La personne responsable de la production et de la distribution d’eau veille au bon
fonctionnement du système de production et de distribution et organise la surveillance de la
qualité de l’eau distribuée. Elle porte immédiatement à la connaissance de l’Agence
Régionale de Santé – Délégation Départementale de Vaucluse tout incident pouvant
entraîner des conséquences sur la qualité de l’eau et la santé publique.
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La personne responsable de la production et de la distribution d’eau procède à la mesure en
continu avant distribution des paramètres chlore libre, turbidité, température, Carbone
Organique Total COT, HAP, biocapteur. Des seuils d’alerte sont associés à ces mesures en
continu.
La personne responsable de la production et de la distribution d’eau met en place un
programme analytique de surveillance. Cette surveillance comprend également la
surveillance de la Durance par la mise en place d’une station d’alerte avec la mesure en
continu des paramètres pH, conductivité, turbidité et de la présence d’hydrocarbures ainsi
que la surveillance de la nappe sur des piézomètres extérieurs du site à une fréquence de
tous les 2 mois.
En cas de non-conformité, les résultats obtenus sont portés sans délai à la connaissance de
l’ARS. Un bilan annuel des résultats sera transmis à l’ARS.
ARTICLE 11 : CONTRÔLE SANITAIRE ET DISPOSITIONS PERMETTANT LES PRÉLÈVEMENTS
L’eau brute, traitée et distribuée doit répondre aux conditions exigées par la législation en
vigueur. La qualité de l’eau sera soumise au contrôle sanitaire selon le programme de
prélèvements et d’analyses prévu par la réglementation en vigueur aux points de surveillance
(PSV) situés dans les entités suivantes :
- CAP n°227 : Captages Saignonne lignes Ouest– Bâche ligne ouest – PSV n°1496
- CAP n°228 : Captages Saignonne lignes Est– Bâche ligne est – PSV n°1497
- CAP n°1964 : Captages Saignonne lignes Médiane– Bâche ligne médiane – PSV n°1498
- TTP n°230 : Station de la Saignonne :
o Production TTP unité Avignon – PSV n°688
o Production TTP unité Montfavet – PSV n°689
o Montfavet réservoir Montdevergues n°4 – PSV 713
- Unité de distribution UDI n°232 : Réseau Grand Avignon
Un point de prélèvement doit être disponible pour le prélèvement de l’eau brute de chaque
captage, du mélange de captage par ligne et de l’eau traitée en sortie de station. Ces points
doivent être clairement identifiés. Les points de prélèvements doivent être aménagés de fa-
çon à disposer d’une eau de qualité représentative et à pouvoir être facilement purgés. Ils
doivent disposer d’un embout pouvant être flambé.
Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de la personne responsable de la
production et de la distribution d’eau.
ARTICLE 12 : PROTECTION DE L’ADDUCTION ET DE LA DISTRIBUTION D’EAU
L’ensemble des portes d’accès de la station, des réservoirs, bâches et captages doit être
cadenassé et muni de détecteurs anti-intrusion avec report des alarmes au responsable de la
production et de la distribution d’eau. Les accès à l’eau doivent être sécurisés par une
double protection pour éviter un accès direct à l’eau en cas d’effraction.
La sécurisation des installations de production d’eau destinée à la consommation humaine
(captages, stations de traitement et stockages) est assurée vis-à-vis des actes de
malveillance. En cas d’effraction ou d’intrusion, l’alerte est immédiate afin de prendre les
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déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux des captages de la Saignonne - Avignon et de l'instauration des périmètres de 14
mesures de prévention adaptées. La procédure en cas d’intrusion précise les actions à mener
et les services à informer.
ARTICLE 13 : TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ET USAGES À RESPECTER
Le Grand Avignon doit réaliser les travaux suivants :
- Installer une station de mesure en continu en amont du champ captant de l’eau de
la Durance (au niveau de la prise d’eau du canal Crillon) dans un délai de trois ans ;
- Etanchéifier le canal de la Durette sur la portion nord-ouest incluse dans le
périmètre de protection rapprochée dans un délai de 2 ans ;
- Réaliser une étude afin de définir une stratégie d’exploitation des ouvrages du
champ captant en cas de pollution de la nappe et propositions de travaux de
remédiation dans un délai d’un an ;
- Réaliser une reconnaissance de l’état des équipements (forages, pompes, hauteur
et protection des têtes d’ouvrages) et une réévaluation de la capacité globale du
champ captant dans un délai de 5 ans ;
Les réservoirs et bâches doivent être vidés, nettoyés, rincés et désinfectés au moins une fois
par an.
Le Grand Avignon doit :
- Assurer une sensibilisation régulière et à minima tous les 5 ans des propriétaires et
usagers de la problématique de la ressource en eau potable sur la zone des
périmètres de protection et notamment vis-à-vis des entreprises ou industries ainsi
que pour les agriculteurs. Cette sensibilisation ciblera à minima le rappel du
respect de la réglementation des stockages des produits chimiques ou
hydrocarbures, des captages et des bonnes pratiques agricoles sur les épandages
de produits phytosanitaires et d’engrais.
- Continuer la densification et la réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux
pluviales notamment dans la zone urbaine et le long de la RN7 pour éviter les
infiltrations directes ;
- En lien avec la mairie, veiller à la non-implantation de dépôt sauvage de déchets ;
- Intégrer le réseau d’alerte et participer au réseau de partage de l’information de la
Durance ;
ARTICLE 14 : Gestion et sécurisation de l’alimentation en eau
Le Grand Avignon doit poursuivre les travaux d’interconnexion avec le syndicat Rhône
Ventoux ou rechercher une nouvelle solution de sécurisation pour l’alimentation en eau
potable de son territoire et notamment la commune d’Avignon.
ARTICLE 15 : ABROGATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°1860 DU 2 SEPTEMBRE 1992
L’arrêté préfectoral n°1860 du 2 septembre 1992 d’extension et mise en conformité des
périmètres de protection du champ captant de la Saignonne est abrogé.
ARTICLE 16 : RESPECT DE L’APPLICATION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le bénéficiaire de présent acte de déclaration d’utilité publique et d’autorisation veille au
respect de l’application de cet arrêté y compris des servitudes dans les périmètres de
protection selon les délais de réalisation imposés.
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ARTICLE 17 : DÉLAI ET DURÉE DE VALIDITÉ
Les installations, activités, dépôts, ouvrages et occupation du sol existant, ainsi que les
travaux d’aménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrêté dans un
délai maximum de 1 an, sauf mention particulière précisée aux articles concernés.
ARTICLE 18 : NOTIFICATIONS ET PUBLICITÉ DE L’ARRÊTÉ
Le présent arrêté est transmis au demandeur en vue de la mise en œuvre des dispositions de
cet arrêté.
Un extrait de cet arrêté sera adressé sans délai par le bénéficiaire des servitudes à chaque
propriétaire intéressé afin d’informer des servitudes qui grèvent son terrain, par lettre
recommandée avec accusé de réception. Lorsque l’identité ou l’adresse d’un propriétaire est
inconnue, la notification sera faite auprès du maire de la commune concernée qui assurera
l’affichage et le communiquera le cas échéant à l’occupant des lieux.
Le présent arrêté est affiché à la mairie de chacune des communes concernées pendant 2
mois. Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans 2 journaux
locaux.
Les servitudes afférentes aux périmètres de protection mentionnées dans cet arrêté seront
annexées au document d’urbanisme des communes d’Avignon, Chateaurenard et Noves
dans les conditions définies aux articles L151-43, L152-7, R151-51, R153-18 du Code de
l’Urbanisme.
Le bénéficiaire de l’autorisation transmet à l’Agence Régionale de Santé PACA - délégation
de Vaucluse, dans un délai de 6 mois après la date de notification de l’arrêté une note sur
l’accomplissement des formalités concernant la notification aux propriétaires des parcelles
concernées par le périmètre de protection rapprochée, ainsi que le procès-verbal
d’accomplissement des formalités d’affichage, l’insertion de l’arrêté dans les documents
d’urbanisme.
ARTICLE 19 : Sanctions applicables en cas de non-respect de la protection des ouvrages
En application de l’article L1324-3 du Code de la Santé Publique, le fait de ne pas se
conformer aux dispositions des actes portant déclaration d’utilité publique est puni d’un an
d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
En application de l’article L1324-4 du Code de la Santé Publique, le fait de dégrader des
ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation, de laisser
s’introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité, dans l’eau de source, des
fontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs d’eau servant
à l’alimentation publique, est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
ARTICLE 20 : DROIT DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
(Préfecture de Vaucluse – Services de l’Etat en Vaucluse 84905 AVIGNON Cedex 9) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision de rejet.
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DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00012 - Arrêté du 3 juin 2026 portant
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Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue
Feuchères – 30000 NIMES – dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de
la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 21 : MESURES EXÉCUTOIRES
Monsieur le Préfet de Vaucluse, Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône, Madame la
Secrétaire Générale de la préfecture de Vaucluse, Monsieur le Secrétaire Général de la
préfecture des Bouches du Rhône, Madame la Sous-Préfète d’Arles, Monsieur le Maire de la
commune d’Avignon, Monsieur le Maire de la commune de Chateaurenard, Monsieur, le
Maire de la commune de Noves, Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de
Santé, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse, Monsieur le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône, Monsieur le
Directeur Départemental de la Protection des Populations de Vaucluse, Monsieur le
Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches du Rhône, Monsieur
le Directeur Régional de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement de la région
Provence Alpes Côtes d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse et de la préfecture des Bouches du Rhône, et dont une ampliation sera tenue à la
disposition du public dans chaque mairie concernée.
Marseille, le 21 mai 2026 Avignon, le 3 juin 2026
Pour le Préfet, Pour le Préfet,
La secrétaire générale Adjointe Le sous-préfet chargé de mission,
Secrétaire général adjoint,
Signé
Signé
Marie-Pervenche PLAZA
Vincent LELIONNAIS
Annexe I : Etat parcellaire des périmètres de protection du champ captant de la Saignonne –
communes d’Avignon, Chateaurenard et Noves
Annexe II : Plan parcellaire des périmètres de protection du champ captant de la Saignonne
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déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux des captages de la Saignonne - Avignon et de l'instauration des périmètres de 18
Annexe I : Etat parcellaire des périmètres de protection du champ captant de la Saignonne –
communes d’Avignon, Chateaurenard et Noves
p : pour partie
Parcelle du périmètre de protection immédiate :
69, 71, 72, 73, 74, 75, 77, 91, 119, 120, 121, 122, 202, 305, 359, 360 section CD commune
d’Avignon (84)
Parcelle du périmètre de protection rapprochée :
C o m m u n e d ’A v ig n o n ( 8 4 )
B Y 0 0 0 1
B Y 0 0 0 2
B Y 0 0 0 3
B Y 0 0 1 7 p
B Y 0 0 1 8 p
B Y 0 0 1 9
B Y 0 0 2 3
B Y 0 0 2 4
B Y 0 0 2 9 p
B Y 0 0 3 5
B Y 0 0 3 6
B Y 0 0 3 7
B Y 0 0 3 9
B Y 0 0 4 0
B Y 0 0 4 1
B Y 0 0 4 3
B Y 0 0 4 4
B Y 0 0 4 6
B Y 0 0 4 7
B Y 0 0 4 8
B Y 0 0 4 9
B Y 0 0 5 0
B Y 0 0 5 1
B Y 0 0 5 2
B Y 0 0 5 3
B Y 0 0 5 4
B Y 0 0 5 8
B Y 0 0 6 1
B Y 0 0 6 2
B Y 0 0 6 3
B Y 0 0 6 4
B Y 0 0 6 5
B Y 0 0 6 6
B Y 0 0 6 7
B Y 0 0 6 8
B Y 0 0 7 0
B Y 0 0 7 3
B Y 0 0 7 6
B Y 0 0 8 1
B Y 0 0 8 3
B Y 0 0 8 4
B Y 0 0 8 5
B Y 0 0 9 2 p
B Y 0 0 9 4
B Y 0 0 9 5
B Y 0 0 9 6
B Y 0 0 9 7
B Y 0 0 9 8
B Y 0 0 9 9
B Y 0 1 0 0
B Y 0 1 0 1
B Y 0 1 0 2
B Y 0 1 0 3
B Y 0 1 0 4
B Y 0 1 0 5
B Y 0 1 0 6
B Y 0 1 0 7
B Y 0 1 0 8
B Y 0 1 0 9
B Y 0 1 1 0
B Y 0 1 1 1
B Y 0 1 1 2
B Y 0 1 1 8 p
B Y 0 1 2 1
B Y 0 1 2 2
B Y 0 1 2 4
B Y 0 1 2 5
B Y 0 1 2 9
B Y 0 1 3 0
B Y 0 1 3 1
B Y 0 1 3 4
B Y 0 1 3 9
B Y 0 1 4 0
B Y 0 1 4 2
B Y 0 1 4 3
B Y 0 1 4 4
B Y 0 1 4 6
B Y 0 1 4 7 p
B Y 0 1 4 8
B Y 0 1 5 0 p
B Y 0 1 5 2 p
B Y 0 1 5 3
B Y 0 1 5 5
B Y 0 1 5 7 p
B Y 0 1 5 8
B Y 0 1 5 9
B Y 0 1 6 0
B Y 0 1 7 4
B Y 0 1 7 5
B Y 0 1 7 6
B Y 0 1 7 7
B Y 0 1 7 9
B Y 0 1 8 0
B Y 0 1 8 1
B Y 0 1 8 3
B Y 0 1 8 4
B Y 0 1 8 5
B Y 0 1 8 7
B Y 0 1 8 8
B Y 0 1 8 9
B Y 0 1 9 1
B Y 0 1 9 4
B Y 0 1 9 6
B Y 0 1 9 8
B Y 0 1 9 9
B Y 0 2 0 0
B Y 0 2 0 2
B Y 0 2 0 3
B Y 0 2 0 4
B Y 0 2 0 6
B Y 0 2 0 7
B Y 0 2 0 8
B Y 0 2 0 9
B Y 0 2 1 0
B Y 0 2 1 1
B Y 0 2 1 2
B Y 0 2 1 3
B Y 0 2 1 4
B Y 0 2 1 6
B Y 0 2 1 7
B Y 0 2 1 8
B Y 0 2 1 9
B Y 0 2 2 1
B Y 0 2 2 2
B Y 0 2 2 3
B Y 0 2 2 4
B Y 0 2 2 6
B Y 0 2 2 7
B Y 0 2 2 8
B Y 0 2 2 9
B Y 0 2 3 1
B Y 0 2 3 2
B Y 0 2 3 3
B Y 0 2 3 5
B Y 0 2 3 6
B Y 0 2 3 8
B Y 0 2 4 1
B Y 0 2 4 2
B Y 0 2 4 5
B Y 0 2 4 6
B Y 0 2 4 7
B Y 0 2 5 2 p
B Y 0 2 5 3
B Y 0 2 5 5
B Y 0 2 5 9 p
B Y 0 2 6 0 p
B Y 0 2 8 1
B Y 0 2 8 2
B Y 0 2 8 3
B Y 0 2 8 4
B Y 0 2 8 5
B Y 0 2 8 7
B Y 0 2 8 8
B Y 0 2 8 9
B Y 0 2 9 2
B Y 0 2 9 3
B Y 0 2 9 4
B Y 0 2 9 5
B Y 0 2 9 6
B Y 0 2 9 7
B Y 0 2 9 8
B Y 0 2 9 9
B Y 0 3 0 0
B Y 0 3 0 1
B Y 0 3 0 2
B Y 0 3 0 3
B Y 0 3 0 4
B Y 0 3 0 5
B Y 0 3 0 6
B Y 0 3 0 7
B Y 0 3 0 8
B Y 0 3 0 9
B Y 0 3 1 0
B Y 0 3 1 1
B Y 0 3 1 2
B Y 0 3 1 3
B Y 0 3 1 4
B Y 0 3 1 5
B Y 0 3 1 6
B Y 0 3 1 7
B Y 0 3 1 8
B Y 0 3 1 9
B Y 0 3 2 0
B Y 0 3 2 1
B Y 0 3 2 2
B Y 0 3 2 3
B Y 0 3 2 4 p
B Y 0 3 2 5
B Y 0 3 2 6 p
B Y 0 3 2 7 p
B Y 0 3 2 9 p
B Y 0 3 3 4 p
B Y 0 3 3 5 p
B Y 0 3 6 0 p
B Y 0 3 6 2 p
B Y 0 3 6 4
B Y 0 3 6 6
B Y 0 3 6 8
B Y 0 3 6 9
B Y 0 3 7 1
B Y 0 3 7 3
B Y 0 3 7 5
B Y 0 3 7 6
B Y 0 3 7 8
B Y 0 3 8 0
C D 0 0 1 5
C D 0 0 1 6
C D 0 0 2 6
C D 0 0 2 7
C D 0 0 2 8
C D 0 0 2 9
C D 0 0 3 0
C D 0 0 3 3
C D 0 0 3 5
C D 0 0 4 2
C D 0 0 4 7
C D 0 0 4 8
C D 0 0 5 0 p
C D 0 0 5 1
C D 0 0 5 2
C D 0 0 5 3
C D 0 0 5 4
15
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00012 - Arrêté du 3 juin 2026 portant
déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux des captages de la Saignonne - Avignon et de l'instauration des périmètres de 19
C D 0 0 5 5 p
C D 0 0 5 6
C D 0 0 5 7 p
C D 0 0 6 2 p
C D 0 0 6 4
C D 0 0 6 6
C D 0 0 6 7
C D 0 0 8 2
C D 0 0 8 3
C D 0 0 8 4
C D 0 1 0 7
C D 0 1 0 8
C D 0 1 1 0
C D 0 1 1 1
C D 0 1 1 6 p
C D 0 1 2 6
C D 0 1 2 8
C D 0 1 3 4 =
C D 0 4 2 5 +
C D 0 4 2 6
C D 0 1 3 5 =
C D 0 4 2 7 +
C D 0 4 2 8
C D 0 1 3 6
C D 0 1 3 7
C D 0 1 4 1
C D 0 1 4 2
C D 0 1 4 4 p
C D 0 1 4 6
C D 0 1 4 7
C D 0 1 4 8
C D 0 1 4 9
C D 0 1 5 0
C D 0 1 5 8
C D 0 1 6 3
C D 0 1 6 6 p
C D 0 1 6 8
C D 0 1 7 0 =
C D 0 4 2 9 +
C D 0 4 3 0
C D 0 1 7 1
C D 0 1 7 2
C D 0 1 7 3
C D 0 1 7 7
C D 0 1 8 8
C D 0 1 8 9
C D 0 2 0 5 p
C D 0 2 2 2
C D 0 2 3 3
C D 0 2 3 6 p
C D 0 2 4 3
C D 0 2 5 2
C D 0 2 5 3
C D 0 2 5 4
C D 0 2 5 9
C D 0 2 6 0
C D 0 2 6 1
C D 0 2 6 2
C D 0 2 6 4
C D 0 2 6 5
C D 0 2 6 6
C D 0 2 6 7
C D 0 2 6 8
C D 0 2 6 9
C D 0 2 7 0
C D 0 2 7 2
C D 0 2 7 3
C D 0 2 7 4
C D 0 2 7 5
C D 0 2 7 6
C D 0 2 7 7
C D 0 2 7 8 p
C D 0 2 7 9 p
C D 0 2 8 8
C D 0 2 9 1
C D 0 2 9 3 p
C D 2 9 4
C D 0 2 9 7 p
C D 2 9 8
C D 0 3 0 1
C D 0 3 0 2
C D 0 3 0 3
C D 0 3 0 6
C D 0 3 0 7
C D 0 3 0 8
C D 0 3 0 9
C D 0 3 1 0
C D 0 3 1 1
C D 0 3 1 2
C D 0 3 1 3
C D 0 3 2 3
C D 0 3 2 4
C D 0 3 2 8
C D 0 3 3 0
C D 0 3 3 2
C D 0 3 3 3
C D 0 3 3 4
C D 0 3 3 5
C D 0 3 3 8
C D 0 3 3 9
C D 0 3 4 1 p
C D 0 3 4 3 p
C D 0 3 4 4 p
C D 0 3 4 5
C D 0 3 4 6
C D 0 3 4 7
C D 0 3 4 8
C D 0 3 4 9
C D 0 3 5 0
C D 0 3 5 1
C D 0 3 5 2
C D 0 3 6 1
C D 0 3 6 2 =
C D 0 4 3 7 +
C D 0 4 3 8
C D 0 3 6 3 =
C D 0 4 3 9 +
C D 0 4 4 0
C D 0 3 6 5
C D 0 3 6 8
C D 0 3 6 9
C D 0 3 7 4
C D 0 3 7 6
C D 0 3 7 5
C D 0 3 7 7 p
C D 0 3 7 8
C D 0 3 7 9
C D 0 3 8 0
C D 0 3 8 1
C D 0 3 8 2
C D 0 3 8 3
C D 0 3 8 4
C D 0 3 8 5
C D 0 3 8 6
C D 0 3 8 7
C D 0 3 8 8
C D 0 3 8 9
C D 0 3 9 0
C D 0 3 9 1
C D 0 3 9 2
C D 0 3 9 3
C D 0 3 9 4
C D 0 3 9 5
C D 0 3 9 6
C D 0 3 9 7
C D 0 3 9 8
C D 0 3 9 9
C D 0 4 0 0
C D 0 4 0 1
C D 0 4 0 2
C D 0 4 0 3
C D 0 4 0 4
C D 0 4 0 5 =
C D 0 4 3 4 +
C D 0 4 3 5 +
C D 0 4 3 6
C D 0 4 0 6 p
C D 0 4 0 7
C D 0 4 0 8
C D 0 4 0 9
C D 0 4 1 0
C D 0 4 1 1
C D 0 4 1 2
C D 0 4 1 3
C D 0 4 1 4
C D 0 4 1 5
C D 0 4 1 6
C D 0 4 1 7
C D 0 4 1 8
C D 0 4 1 9
C D 0 4 2 0
C D 0 4 2 1 p
C D 0 4 2 2 p
=
C D 0 4 3 1 +
C D 0 4 3 2 +
C D 0 4 3 3
C o m m u n e d e N o v e s (1 3 )
A 0 0 0 3
A 0 0 0 4
A 2 3 7 3 p
B 0 0 0 1
C o m m u n e s d e C h a te a u re n a rd (1 3 )
C L 0 0 0 7 p
C L 0 0 1 0 p
16
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00012 - Arrêté du 3 juin 2026 portant
déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux des captages de la Saignonne - Avignon et de l'instauration des périmètres de 20
Annexe II : Plan parcellaire des périmètres de
protection du champ captant de la Saignonne
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00012 - Arrêté du 3 juin 2026 portant
déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux des captages de la Saignonne - Avignon et de l'instauration des périmètres de 21
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-03-00010
ARRÊTÉ du 3 Juin 2026 relatif à l'autorisation
d'exploiter l'eau de source des forages F2, F3 et
F4 « source Sainte Cécile » situés sur la commune
de CAIRANNE (84290) à des fins de
conditionnement appartenant à la Compagnie
Générale d'Eaux de Source - Groupe Alma
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00010 - ARRÊTÉ du 3 Juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau de source des forages F2, F3 et F4 « source Sainte Cécile » situés sur la commune de CAIRANNE (84290) 22
Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Délégation départementale de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le règlement CE n°852-2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif
à l’hygiène des produits alimentaires ;
Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L1321-1 à L1321-10, les articles R1321-
1 à R1321-63, R1321-69, R1321-84 à R1321-90 et R1322-1 à R1322-44-8 ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L214-1 à L214-6, L214-8 et L215-13 ;
Vu l'arrêté modifié du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées,
aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de
source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique ;
Vu l’arrêté modifié du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande
d'autorisation d’exploiter une eau de source ou rendue potable par traitement à des fins de
conditionnement ;
Vu l’arrêté modifié du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de
surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins
thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique ;
Vu le Code Minier et notamment l’article L411-1 ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’instruction N° DGS/EA4/2025/72 du 22 mai 2025 relative à la gestion des eaux
conditionnées ;
Vu l’arrêté préfectoral complémentaire du 23 septembre 2019 modifiant les arrêtés
préfectoraux n° EXT 2004-08-26-0132 SPCAR du 26 aout 2004 et n°EXT2007-01-31-
0008SPCAR du 31 janvier 2007 autorisant la Compagnie Générale des eaux de source (CGES)
à poursuivre et modifier l’exploitation d’une usine d’embouteillage d’eaux à CAIRANNE ;
1
ARRÊTÉ du 3 Juin 2026
relatif à l’autorisation d’exploiter l’eau de source des forages F2, F3 et F4 « source
Sainte Cécile » situés sur la commune de CAIRANNE (84290) à des fins de
conditionnement appartenant à
la Compagnie Générale d’Eaux de Source – Groupe Alma
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00010 - ARRÊTÉ du 3 Juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau de source des forages F2, F3 et F4 « source Sainte Cécile » situés sur la commune de CAIRANNE (84290) 23
Vu l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2019 relatif à l’autorisation d’exploiter l’eau des forages
F2, F3 et F4 « source Sainte Cécile » situés sur la commune de CAIRANNE à des fins de
conditionnement appartenant à la Compagnie Générale d’Eaux de Source ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 2023 relatif à la modification de l’arrêté préfectoral du
18 janvier 2019 relatif à l’autorisation d’exploiter l’eau des forages F2, F3 et F4 « source Sainte
Cécile » situés sur la commune de CAIRANNE à des fins de conditionnement appartenant à
la Compagnie Générale d’Eaux de Source ;
Vu les demandes présentées par la CGES, du 4 septembre 2017, du 13 janvier 2023 et du 19
décembre 2025 ;
Vu l’avis de la direction départementale des territoires en date du 9 juillet 2018 ;
Vu l’avis de la direction départementale de la protection des populations en date du 16
juillet 2018 ;
Vu l’avis de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en
date du 2 aout 2018 ;
Vu l’avis de l’hydrogéologue agréé de juillet 2018 ;
Vu le rapport du directeur général de l’agence régionale de santé en date du 13 novembre
2018 ;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques en date du 20 décembre 2018 ;
Considérant la justification de la maîtrise foncière de la parcelle où sont implantés les
forages F2, F3 et F4 de la CGES ;
Considérant que l’eau issue des forages répond aux limites et références de qualité telles
qu’exigées au titre du Code de la Santé Publique ;
Considérant l’avis favorable de l’hydrogéologue agréé ;
Considérant que le prélèvement d’eau n’est pas augmenté et reste limité à 220 m3/h pour le
débit cumulé des forages F1, F2, F3 et F4 et 1 056 000 m3/an ;
Considérant la nécessité de consolider les arrêtés d’autorisation comme demandé par
l’instruction N° DGS/EA4/2025/72 du 22 mai 2025 ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les seuils de coupure des filtres tangentiels types
IMECA existants ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de la Délégation Départementale de Vaucluse de
l’Agence Régionale de Santé PACA,
2
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00010 - ARRÊTÉ du 3 Juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau de source des forages F2, F3 et F4 « source Sainte Cécile » situés sur la commune de CAIRANNE (84290) 24
ARRETE
CHAPITRE 1 : Autorisation d’exploiter et de conditionnement
ARTICLE 1 : Autorisation d’exploiter et de conditionner une eau de source
La Compagnie Générale d’Eaux de Source (CGES), dont le siège social est situé 70 avenue
des sources – 03270 SAINT YORRE, est autorisée à exploiter sur la commune de CAIRANNE,
l’eau des forages F2, F3 et F4 « source Sainte Cécile » en tant qu’eau de source, à des fins de
conditionnement.
Le débit a été autorisé par arrêté préfectoral dans le cadre de l’autorisation des Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement. Pour les prélèvements, ils sont de 60m3/h
pour le F2, de100 m3/h pour le F3 et de 60m3/h pour le F4.
Le débit cumulé des forages F1, F2, F3 et F4 ne doit pas dépasser 220 m3/h.
Le débit annuel sur les forages F1, F2, F3 et F4 est limité à 1 056 000 m3/an.
ARTICLE 2 : Identification des captages
Les forages F2, F3 et F4 sont situés quartier la Beraude commune de CAIRANNE
respectivement sur les parcelles 64 AS, 168 AS et 239 AT.
Localisation (Lambert 93) du forage F2 :
X : 853 158 Y : 6 349 307 Z : 109 mètres
Code BSS : BSS002CMJB (ancien code 09143X0127)
Localisation (Lambert 93) du forage F3 :
X : 853 319 Y : 6 349 468 Z : 110 mètres
Code BSS : BSS002CMGV (ancien code 09143X0097)
Localisation (Lambert 93) du forage F4 :
X : 852 550 Y : 6 349 168 Z : 108 mètres
Code BSS : BSS002CMJY (ancien code 09143X1189/F4)
ARTICLE 3 : Equipement des captages
Les forages F2, F3 et F4, source Sainte Cécile, définis à l’article 2 sont fermés de façon
étanche par une tête inox et sont équipés d’une prise d’air avec une filtration de l’air et
d’une sonde de niveau d’eau. Les tubages des forages sont relevés à plus de 1 mètre du sol.
La conduite d’exhaure est équipée, d’une sonde conductivité et température, d’un robinet
de prise d’échantillon, de deux clapets anti-retour (un en sommet de pompe immergée et un
sur la conduite d’exhaure), d’un débitmètre et d’une vanne d’isolement. Les données
correspondantes aux mesures seront conservées pendant 3 ans par le propriétaire de
l’ouvrage et tenues à disposition de l’autorité administrative.
ARTICLE 4 : Zone de protection des captages
3
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00010 - ARRÊTÉ du 3 Juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau de source des forages F2, F3 et F4 « source Sainte Cécile » situés sur la commune de CAIRANNE (84290) 25
Il est défini des zones de protection, centrées sur chaque forage, clôturées par un grillage de
2 mètres de hauteur situées quartier de la Beraude à CAIRANNE. Ces zones comprennent le
local de chaque forage. L’accès à ces zones se fera par un portail verrouillé. Les locaux des
captages sont fermés à clé, sous alarme et rendus accessibles qu’aux seules personnes
chargées de l’entretien et du contrôle des lieux de l’ouvrage. Les locaux des captages sont
surélevés au minimum de 30 cm du niveau naturel de terrain. Le bénéficiaire de
l’autorisation assure le maintien en bon état de ces équipements. Ces locaux sont maintenus
en bon état de propreté.
A l’intérieur de ces zones, toute activité, toute circulation, tout déversement, épandage,
stockage, installation, travaux, ouvrage, aménagement ou occupation des sols de toute
nature est interdite en dehors de ceux strictement nécessaires à l’exploitation et à
l’entretien de l’ouvrage de prélèvement et de production d’eau de source.
Ces zones de protection se situent sur les parcelles n°209 et 168 section AS, et 239 section
AT propriété de la CGES.
ARTICLE 5 : Modalité de la distribution
La CGES est autorisée à traiter l’eau des forages F2, F3 et F4 dit source Sainte Cécile, définis
à l’article 2, pour l’alimentation de ses lignes de production et d’embouteillage d’eau de
source après les traitements :
- D’élimination du manganèse sur sable manganifère (NF EN 13752) ;
- De filtration sur filtre poche au 5 μm ;
- De filtration au 0.8 ou 1 μm sur filtre céramique tangentiel dit Imeca (module
Kerasep) :
o Imeca 1 et Imeca 2 sont équipés de modules de porosité 1 μm ;
o Imeca 3 et Imeca 4 sont équipés de modules de porosité 0.8 μm ;
ARTICLE 6 : Description des installations de distribution d’eau
L’eau des forages F2, F3 et F4 est acheminée des forages à l’usine, elle passe dans un filtre à
sable manganifère, est ensuite filtrée sur filtre poche et stockée dans des cuves. L’eau est
ensuite filtrée par un système de filtration tangentiel de marque Imeca puis envoyée vers la
soutireuse voulue.
L’usine de la CGES à CAIRANNE, possède 4 soutireuses sur les pôles 1 et 2 et peut
embouteiller des bouteilles de contenance 0,5/1/1,5/2 litres.
ARTICLE 7 : Règles d’exploitation des installations
L’ensemble des installations doit être conçu, réalisé et exploité de manière à empêcher
l’introduction ou l’accumulation de micro-organismes, de parasites ou de substances
constituant un danger potentiel pour la santé des personnes.
L’exploitant veille à ce que toutes les étapes de la production et de la distribution de l’eau
de source soient conformes aux règles d’hygiène. Il applique en permanence des procédures
d’analyse des dangers et de maîtrise des points critiques.
L’exploitation des installations doit faire l’objet de consignes écrites. Elles précisent
notamment les instructions de maintenance, de nettoyage, de détartrage et de désinfection
et les mesures à prendre en cas d’accident ou incident.
4
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00010 - ARRÊTÉ du 3 Juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau de source des forages F2, F3 et F4 « source Sainte Cécile » situés sur la commune de CAIRANNE (84290) 26
L’exploitant porte immédiatement à la connaissance du Préfet et à l’Agence Régionale de
Santé PACA tout incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique.
ARTICLE 8 : Mention d’étiquetage
Les mentions d’étiquetage sont les suivantes :
- Nom de la Source : Source Sainte Cécile
- Lieu d’exploitation : Source Sainte Cécile 84290 CAIRANNE France
- Volume : 0,5L - 1L - 1,5L - 2L (suivant la ligne utilisée)
- Dénomination de vente : eau de source
- Marque commerciale : si une marque commerciale est ajoutée, elle sera notée une
fois et demie plus petite que le nom de la source
- Mention : convient pour la préparation des aliments des nourrissons
- Composition analytique de l’eau de source conditionnée :
Cations : mg/L Anions : mg/L
Calcium 39 Hydrogénocarbonates 290
Magnésium 25 Nitrates <1
Sodium 19 Sulfates 6
Potassium 1,5 Chlorures 5
ARTICLE 9 : Contrôle sanitaire de la qualité de l’eau
L’eau à l’émergence, avant et après soutirage doit répondre aux conditions exigées par la
législation en vigueur. La qualité de l’eau sera soumise au contrôle sanitaire selon le
programme de prélèvements et d’analyses réglementaire établi pour les eaux autorisées aux
points de surveillance (psv) suivants :
- CGES F2 SOURCE STE CECILE : n°235 – PSV n°722
- CGES F3 SOURCE STE CECILE : n°675 – PSV n°1289
- CGES F4 SOURCE STE CECILE : n°4522 – PSV n°4221
- FILTRATION 1 STE CECILE POLE 1 – IMECA 1 : n°4043 - PSV n° 3715
- FILTRATION 2 STE CECILE POLE 1 – IMECA 2 : n°447 - PSV n° 981
- FILTRATION 3 STE CECILE POLE 2 – IMECA 3 : n°745 - PSV n° 1432
- FILTRATION 4 STE CECILE POLE 2 – IMECA 4 : n°4731 - PSV n° 4453
- STE CECILE POLE 1 LIGNES U6 / U11 : n°448
- PSV n°983 pole 1 ligne U6 STE CECILE 1,5L
- PSV n°984 pole 1 ligne U11 STE CECILE 1,5L
- PSV n°2845 pole 1 ligne U11 STE CECILE 2L
- PSV n°3695 pole 1 ligne U11 STE CECILE 0,5L
- PSV n°3696 pole 1 ligne U11 STE CECILE 1 L
- STE CECILE POLE 2 LIGNES U7 / U17 : n°450
- PSV n°985 pole 2 ligne U7 STE CECILE 0,5 L
- PSV n°4279 pole 2 ligne U7 STE CECILE 1,5 L
- PSV n°1431 pole 2 ligne U17 STE CECILE 1,5 L
Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de la Compagnie Générale d’Eaux
de Source.
5
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00010 - ARRÊTÉ du 3 Juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau de source des forages F2, F3 et F4 « source Sainte Cécile » situés sur la commune de CAIRANNE (84290) 27
Afin de mettre à jour le contrôle sanitaire, les débits annuels prélevés seront transmis à la
Délégation Départementale de Vaucluse de l’Agence Régionale de Santé PACA, à la fin de
chaque année.
Un point de prélèvement doit être disponible à chaque émergence ainsi qu’avant le
soutirage. Ces points doivent être clairement identifiés. Les points de prélèvements doivent
être aménagés de façon à disposer d’une eau de qualité représentative, à pouvoir être
facilement purgés et disposer d’un embout pouvant être flambé.
ARTICLE 10 : Surveillance de la qualité de l’eau par l’exploitant
L’exploitant est tenu de surveiller en permanence la qualité des eaux. En cas de
dépassement d’une des valeurs limites fixées par la réglementation, l’exploitant porte
immédiatement ces résultats à la connaissance du préfet.
Toute variation notable constatée dans les caractéristiques essentielles de l’eau doit être
portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation.
L’exploitant tient à jour et applique un manuel relatif à cette surveillance qui décrit
notamment l’organisation retenue à cette fin, les procédures de contrôle y compris
l’entretien et l’étalonnage des appareils de mesure, la traçabilité, les protocoles
d’exploitation des résultats, la gestion des situations de non-conformité et la diffusion de
l’information.
Les prélèvements et analyses de surveillances prévus à l’article R1321-23 du code de la
santé publique sont réalisés par le laboratoire situé sur le site de l’usine de la CGES à
CAIRANNE et au laboratoire central du groupe de la CGES basé à SAINT YORRE ou confiés
à un laboratoire ou confiés à un laboratoire COFRAC pour les eaux destinées à la
consommation humaine.
ARTICLE 11 : Modification
Tout projet de modification des installations, des conditions d’exploitation doit être
soumis au Préfet.
ARTICLE 12 : Validité de l’autorisation
En l’absence de mise en service des installations dans un délai de 5 ans à compter de la
date de notification de l’arrêté préfectoral ou lorsque l’exploitation a été interrompue
pendant plus de 3 années consécutives, l’autorisation d’exploiter une eau de source est
réputée caduque.
ARTICLE 13 : Sanction
L’inobservation des prescriptions du présent arrêté peut donner lieu à l’application des
sanctions prévues aux articles L1324-1 et suivant et R1324-1 et suivant du code de la santé
publique.
ARTICLE 14 : Abrogation
Les arrêtés préfectoraux suivants sont abrogés :
- Arrêté préfectoral n° SI 2007.02.06.0020 DDASS autorisant le prélèvement et
l’embouteillage de l’eau des forages F2 et F3 « source Sainte Cécile » destinée à la
consommation humaine appartenant à la Compagnie Générale d’Eaux de Source
commune de CAIRANNE ;
6
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00010 - ARRÊTÉ du 3 Juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau de source des forages F2, F3 et F4 « source Sainte Cécile » situés sur la commune de CAIRANNE (84290) 28
- L’arrêté préfectoral du 18 janvier 2019 relatif à l’autorisation d’exploiter l’eau des
forages F2, F3 et F4 « source Sainte Cécile » situés sur la commune de CAIRANNE à des
fins de conditionnement appartenant à la Compagnie Générale d’Eaux de Source ;
- L’arrêté préfectoral du 21 février 2023 relatif à la modification de l’arrêté préfectoral
du 18 janvier 2019 relatif à l’autorisation d’exploiter l’eau des forages F2, F3 et F4
« source Sainte Cécile » situés sur la commune de CAIRANNE à des fins de
conditionnement appartenant à la Compagnie Générale d’Eaux de Source ;
CHAPITRE 2 : Dispositions générales
ARTICLE 15 : Droit de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
(Préfecture de Vaucluse – Services de l’Etat en Vaucluse 84905 AVIGNON Cedex 9) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision de rejet.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue
Feuchères – 30000 NIMES – dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de
la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 16 : Mesures exécutoires
Monsieur le Préfet de Vaucluse, Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de
Vaucluse, Monsieur le Sous-Préfet de CARPENTRAS, Monsieur le Maire de CAIRANNE,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental
de la Protection des Populations, Madame la Directrice Régionale de l’Environnement de
l’Aménagement et du Logement, Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de
Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Avignon, le 3 juin 2026
Pour le Préfet
Le sous-préfet chargé de mission,
secrétaire général adjoint,
Signé
Vincent LELIONNAIS
7
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00010 - ARRÊTÉ du 3 Juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau de source des forages F2, F3 et F4 « source Sainte Cécile » situés sur la commune de CAIRANNE (84290) 29
8
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00010 - ARRÊTÉ du 3 Juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau de source des forages F2, F3 et F4 « source Sainte Cécile » situés sur la commune de CAIRANNE (84290) 30
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-03-00011
ARRÊTÉ du 3 juin 2026 relatif à l'autorisation
d'exploiter l'eau de source des Garrigues située
sur la commune de MONTEUX (84170) à des fins
de conditionnement appartenant à EUREAU
SOURCES
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00011 - ARRÊTÉ du 3 juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau de source des Garrigues située sur la commune de MONTEUX (84170) à des fins de conditionnement 31
Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Délégation départementale de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le règlement CE n°852-2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif
à l’hygiène des produits alimentaires ;
Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L1321-1 à L1321-10, les articles R1321-
1 à R1321-63, R1321-69, R1321-84 à R1321-90 et R1322-1 à R1322-44-8 ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L214-1 à L214-6, L214-8 et L215-13 ;
Vu l'arrêté modifié du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées,
aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de
source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique ;
Vu l’arrêté modifié du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande
d'autorisation d’exploiter une eau de source ou rendue potable par traitement à des fins de
conditionnement ;
Vu l’arrêté modifié du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de
surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins
thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique ;
Vu le Code Minier et notamment l’article L411-1 ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’instruction N° DGS/EA4/2025/72 du 22 mai 2025 relative à la gestion des eaux
conditionnées ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2017 complémentaire à l’arrêté n°SI2006-02-27-0160-
DDASS autorisant le prélèvement et l’embouteillage de l’eau du forage « source des
Garrigues » commune de MONTEUX ;
1
ARRÊTÉ du 3 juin 2026
relatif à l’autorisation d’exploiter l’eau de source des Garrigues située sur la
commune de MONTEUX (84170) à des fins de conditionnement
appartenant à
EUREAU SOURCES
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00011 - ARRÊTÉ du 3 juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau de source des Garrigues située sur la commune de MONTEUX (84170) à des fins de conditionnement 32
Vu l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2018 relatif à l’autorisation d’exploiter de source des
Garrigues située sur la commune de Monteux à des fins de conditionnement concernant
Eureau sources ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Madame Sabine
ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU les demandes présentées par Eureau Sources, le 7 juillet 2017 et le 15 avril 2026 ;
Vu l’avis de la direction départementale des territoires en date du 9 juillet 2018 ;
Vu les avis de la direction départementale de la protection des populations en date du 28
juillet 2017, du 16 octobre 2017 ;
Vu l’avis de l’hydrogéologue agréé de décembre 2017 ;
Vu le rapport du directeur général de l’agence régionale de santé en date du 9 janvier 2018 ;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques en date du 23 janvier 2018 ;
Considérant l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2017 autorisant le prélèvement de 22 m3/h,
528 m3/j et 150000 m3/an au titre de l’article R214-1 du code de l’environnement ;
Considérant la justification de la maîtrise foncière de la parcelle où est implanté le forage
source des Garrigues d’Eureau Sources ;
Considérant que l’eau issue du forage répond aux limites et références de qualité telles
qu’exigées au titre du Code de la Santé Publique sauf pour le paramètre fer et turbidité ;
Considérant que le traitement de déferrisation permettra de traiter les paramètres fer,
turbidité et de conditionner une eau conforme aux limites et références de qualité telles
qu’exigées au titre du Code de la Santé Publique ;
Considérant l’avis favorable de l’hydrogéologue agréé ;
Considérant de la nécessité de consolider les arrêtés d’autorisation comme demandé par
l’instruction N° DGS/EA4/2025/72 du 22 mai 2025 ;
Considérant les résultats des essais de pompages effectués en décembre 2025 et de
l’absence de variation majeure des caractéristiques hydrodynamiques du forage depuis
2016/2017 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de la Délégation Départementale de Vaucluse de
l’Agence Régionale de Santé PACA,
ARRETE
2
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00011 - ARRÊTÉ du 3 juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau de source des Garrigues située sur la commune de MONTEUX (84170) à des fins de conditionnement 33
CHAPITRE 1 : Autorisation d’exploiter et de conditionnement
ARTICLE 1 : Autorisation d’exploiter et de conditionner une eau de source
La société Eureau Sources, dont le siège social est situé La Croix Petite 15130 TEISSIERES-LES-
BOULIES, est autorisée à exploiter sur la commune de MONTEUX, l’eau du forage « source
des Garrigues » en tant qu’eau de source à des fins de conditionnement.
ARTICLE 2 : Identification du captage
Le forage, dit source des Garrigues est situé ZAC des Escampades II, 831 avenue Cugnot
commune de MONTEUX, parcelle n°100 section AB (ancienne parcelle n°74).
Localisation (Lambert 93) du forage source des Garrigues :
X : 858608 Y : 6328574 Z : 37 mètres
Code BSS : BSS0 03 SXEC
ARTICLE 3 : Equipement du captage
Le forage, source des Garrigues, défini à l’article 2 est fermé de façon étanche par une tête
inox. Le tubage du forage est relevé à plus de 1 mètre au-dessus du sol du local. La conduite
d’exhaure est équipée d’une sonde de niveau d’eau, d’une sonde conductivité et
température, d’un robinet de prise d’échantillon, d’un évent de filtration de l’air, d’un clapet
anti-retour, et d’un débitmètre. Les données correspondantes aux mesures seront
conservées pendant 3 ans par le propriétaire de l’ouvrage et tenues à disposition de
l’autorité administrative.
ARTICLE 4 : Zone de protection du captage
Il est défini une zone de protection qui correspond à une surface de 370 m2 clôturé par un
grillage de 2 mètres de hauteur située au sein de l’usine Eureau Sources à MONTEUX. Cette
zone comprend le local du forage. L’accès à cette zone se fait par un portail verrouillé. Le
local est fermé à clé, sous alarme et rendu accessible qu’aux seules personnes chargées de
l’entretien et du contrôle des lieux de l’ouvrage. Le bénéficiaire de l’autorisation assure le
maintien en bon état de ces équipements. Ce local est maintenu en bon état de propreté.
A l’intérieur de cette zone toute activité, toute circulation, tout déversement, épandage,
stockage, installation, travaux, ouvrage, aménagement ou occupation des sols de toute
nature est interdite en dehors de ceux strictement nécessaires à l’exploitation et à
l’entretien de l’ouvrage de prélèvement et de production d’eau de source.
Cette zone de protection se situe sur les parcelles n°73 et 100 section AB, propriété d’Eureau
Sources.
ARTICLE 5 : Travaux supplémentaires et usage à respecter
Les prescriptions obligatoires à réaliser sur le captage ou dans leur environnement immédiat
visant à la protection de la qualité de l’eau desservie selon les prescriptions suivantes sont :
- Maintenir bouché et de façon réversible le piézomètre du site ;
- Réaliser un bilan annuel des variations piézométriques et des paramètres in situ
conductivité et température et le transmettre à l’ARS ;
3
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00011 - ARRÊTÉ du 3 juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau de source des Garrigues située sur la commune de MONTEUX (84170) à des fins de conditionnement 34
- Réaliser un essai de puits et un pompage d’essai de longue durée au débit de 22
m3/h, en tenant compte, si possible des pompages voisins après une période de
repos suffisante à une fréquence de tous les 10 ans.
ARTICLE 6 : Modalité de la distribution
Eureau Sources est autorisée à traiter l’eau du forage source des Garrigues, défini à l’article
2, pour l’alimentation de ses lignes de production et d’embouteillage d’eau de source après
les traitements :
- D’élimination du fer sur filtre à sable après oxygénation,
- De filtration sur filtre 5 μm,
- De filtration au 1 μm.
ARTICLE 7 : Description des installations de distribution d’eau
L’eau du forage source des Garrigues est acheminée du forage à l’usine par une canalisation
inox. Elle passe dans une colonne d’oxydation, puis dans un filtre à sable et sur filtres 5 et 1
μm. Elle est ensuite stockée dans une cuve inox. Elle est enfin envoyée vers les chaines de
conditionnement.
L’usine d’Eureau Sources à MONTEUX, possède une embouteilleuse et peut embouteiller des
bonbonnes de contenance 18.9 litres (5 galons). A moyen terme d’autres embouteilleuses
seront installées pour embouteiller des bonbonnes de différents formats.
ARTICLE 7 : Règles d’exploitation des installations
L’ensemble des installations doit être conçu, réalisé et exploité de manière à empêcher
l’introduction ou l’accumulation de micro-organismes, de parasites ou de substances
constituant un danger potentiel pour la santé des personnes.
L’exploitant veille à ce que toutes les étapes de la production et de la distribution de l’eau
de source soient conformes aux règles d’hygiène. Il applique en permanence des procédures
d’analyse des dangers et de maîtrise des points critiques.
L’exploitation des installations doit faire l’objet de consignes écrites. Elles précisent
notamment les instructions de maintenance, de nettoyage, de détartrage et de désinfection
et les mesures à prendre en cas d’accident ou incident.
L’exploitant porte immédiatement à la connaissance du Préfet et à l’Agence Régionale de
Santé PACA tout incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique.
ARTICLE 9 : Mention d’étiquetage
Les mentions d’étiquetage sont les suivantes :
- Nom de la Source : Source des Garrigues
- Lieu d’exploitation : Eureau Sources ZA des Escampades 84170 MONTEUX France
- Volume : 18.9L (ou autre suivant la ligne utilisée)
- Dénomination de vente : eau de source
- Marque commerciale : si une marque commerciale est ajoutée, elle sera notée une
fois et demie plus petite que le nom de la source
- Composition analytique de l’eau de source conditionnée :
Cations : mg/L Anions : mg/L
Calcium 57 Nitrates <1
Magnésium 30 Sulfates 48
4
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00011 - ARRÊTÉ du 3 juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau de source des Garrigues située sur la commune de MONTEUX (84170) à des fins de conditionnement 35
Sodium 31 Chlorures 24
Potassium 1,5
ARTICLE 10 : Contrôle sanitaire de la qualité de l’eau
L’eau à l’émergence, avant et après soutirage doit répondre aux conditions exigées par la
législation en vigueur. La qualité de l’eau sera soumise au contrôle sanitaire selon le
programme de prélèvements et d’analyses prévu par l'arrêté du 22 octobre 2013 établi pour
les eaux autorisées aux points de surveillance (psv) suivants :
- SOURCES DES GARRIGUES : n°4174 PSV n°3860 ligne bonbonnes 5 galons
- TRAIT. SOURCE DES GARRIGUES : n°4173 - PSV n° 3859
- FORAGE SOURCE DES GARRIGUES : n°4172 – PSV n°3858
Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge d’Eureau Sources.
Afin de mettre à jour le contrôle sanitaire, les débits annuels prélevés seront transmis à la
Délégation Départementale de Vaucluse de l’Agence Régionale de Santé PACA, à la fin de
chaque année.
Un point de prélèvement doit être disponible à l’émergence ainsi qu’avant le soutirage. Ces
points doivent être clairement identifiés. Les points de prélèvements doivent être aménagés
de façon à disposer d’une eau de qualité représentative, à pouvoir être facilement purgés et
disposer d’un embout pouvant être flambé.
ARTICLE 11 : Surveillance de la qualité de l’eau par l’exploitant
L’exploitant est tenu de surveiller en permanence la qualité des eaux. En cas de
dépassement d’une des valeurs limites fixées par la réglementation, l’exploitant porte
immédiatement ces résultats à la connaissance du préfet.
Toute variation notable constatée dans les caractéristiques essentielles de l’eau doit être
portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation.
L’exploitant tient à jour et applique un manuel relatif à cette surveillance qui décrit
notamment l’organisation retenue à cette fin, les procédures de contrôle y compris
l’entretien et l’étalonnage des appareils de mesure, la traçabilité, les protocoles
d’exploitation des résultats, la gestion des situations de non-conformité et la diffusion de
l’information.
Les prélèvements et analyses de surveillances prévus à l’article R1321-23 du code de la
santé publique sont réalisés par le laboratoire situé sur le site de l’usine d’Eureau Sources à
MONTEUX ou à un laboratoire COFRAC pour les eaux destinées à la consommation
humaine.
ARTICLE 12 : Modification
Tout projet de modification des installations, des conditions d’exploitation doit être
soumis au Préfet.
ARTICLE 13 : Validité de l’autorisation
En l’absence de mise en service des installations dans un délai de 5 ans à compter de la
date de notification de l’arrêté préfectoral ou lorsque l’exploitation a été interrompue
pendant plus de 3 années consécutives, l’autorisation d’exploiter une eau de source est
réputée caduque.
5
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00011 - ARRÊTÉ du 3 juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau de source des Garrigues située sur la commune de MONTEUX (84170) à des fins de conditionnement 36
ARTICLE 14 : Sanction
L’inobservation des prescriptions du présent arrêté peut donner lieu à l’application des
sanctions prévues aux articles L1324-1 et suivant et R1324-1 et suivant du code de la santé
publique.
ARTICLE 15 : Abrogation
L’arrêté préfectoral du 26 janvier 2018 relatif à l’autorisation d’exploiter l’eau de source des
Garrigues située sur la commune de MONTEUX à des fins de conditionnement concernant
Eureau Sources est abrogé.
CHAPITRE 2 : Dispositions générales
ARTICLE 16 : Droit de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
(Préfecture de Vaucluse – Services de l’Etat en Vaucluse 84905 AVIGNON Cedex 9) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision de rejet.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue
Feuchères – 30000 NIMES – dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de
la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 17 : Mesures exécutoires
Monsieur le Préfet de Vaucluse, Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de
Vaucluse, Monsieur le Sous-Préfet de CARPENTRAS, Monsieur le Maire de MONTEUX,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental
de la Protection des Populations, Madame la Directrice Régionale de l’Environnement de
l’Aménagement et du Logement, Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de
Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Avignon, le 3 juin 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet chargé de mission,
secrétaire général adjoint,
Signé
Vincent LELIONNAIS
6
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00011 - ARRÊTÉ du 3 juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau de source des Garrigues située sur la commune de MONTEUX (84170) à des fins de conditionnement 37
7
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00011 - ARRÊTÉ du 3 juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau de source des Garrigues située sur la commune de MONTEUX (84170) à des fins de conditionnement 38
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-03-00009
ARRÊTÉ du 3 juin 2026 relatif à l'autorisation
d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source
Paola située sur la commune de CAIRANNE
(84290) à des fins de conditionnement
appartenant à la Compagnie Générale d'Eaux de
Source - Groupe Alma
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00009 - ARRÊTÉ du 3 juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source Paola située sur la commune de CAIRANNE (84290) à des fins de 39
Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Délégation départementale de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le règlement CE n°852-2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif
à l’hygiène des produits alimentaires ;
Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L1322-1 à L1321-13, les articles R1322-
1 à R1322-44-17 ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L214-1 à L214-6, L214-8 et L215-13 ;
Vu l'arrêté modifié du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées,
aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de
source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation
d'exploiter une source d'eau minérale naturelle pour le conditionnement, l'utilisation à des
fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou la distribution en buvette publique ;
Vu l’arrêté modifié du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de
surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins
thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique ;
Vu le Code Minier et notamment l’article L411-1 ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’instruction N° DGS/EA4/2025/72 du 22 mai 2025 relative à la gestion des eaux
conditionnées ;
Vu l’arrêté préfectoral complémentaire du 23 septembre 2019 modifiant les arrêtés
préfectoraux n° EXT 2004-08-26-0132 SPCAR du 26 aout 2004 et n° EXT 2007-01-31-
0008SPCAR du 31 janvier 2007 autorisant la Compagnie Générale des Eaux de Source (CGES)
à poursuivre et modifier l’exploitation d’une usine d’embouteillage d’eaux à CAIRANNE ;
1
ARRÊTÉ du 3 juin 2026
relatif à l’autorisation d’exploiter l’eau minérale naturelle de la source Paola située
sur la commune de CAIRANNE (84290) à des fins de conditionnement
appartenant à
la Compagnie Générale d’Eaux de Source – Groupe Alma
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00009 - ARRÊTÉ du 3 juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source Paola située sur la commune de CAIRANNE (84290) à des fins de 40
Vu l’arrêté préfectoral du 22 avril 2015 relatif à l’autorisation d’exploiter l’eau minérale
naturelle de la source Paola située sur la commune de Cairanne à des fins de
conditionnement concernant la Compagnie Générale des Eaux de Source (CGES) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 mai 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 22 avril 2015 relatif à
l’autorisation d’exploiter l’eau minérale naturelle de la source Paola située sur la commune
de CAIRANNE à des fins de conditionnement concernant la Compagnie Générale des Eaux
de Source (CGES) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 2023 modifiant l’arrêté préfectoral du 22 avril 2015
relatif à l’autorisation d’exploiter l’eau minérale naturelle de la source Paola située sur la
commune de CAIRANNE à des fins de conditionnement concernant la Compagnie Générale
des Eaux de Source (CGES) ;
Vu les demandes présentées par la Compagnie Générale des Eaux de Source, du 19 juillet
2012, du 26 février 2016, du 13 janvier 2023 et du 19 décembre 2025 ;
Vu l’avis de la direction départementale des territoires en date du 9 juillet 2018 ;
Vu l’avis de la direction départementale de la protection des populations en date du 11
février 2015 ;
Vu l’avis de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en
date du 2 aout 2018 ;
Vu l’avis de l’hydrogéologue agréé d’octobre 2014 ;
Vu le rapport du directeur général de l’agence régionale de santé en date du 13 février 2015 ;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques en date du 19 mars 2015 ;
Considérant la justification de la maîtrise foncière sur le périmètre sanitaire d’émergence du
forage F1 de la Compagnie Générale d’Eaux de Source ;
Considérant que l’eau issue des forages répond aux limites et références de qualité telles
qu’exigées au titre du Code de la Santé Publique ;
Considérant que l’eau du captage F1 présente une stabilité de sa composition caractéristique
et de la nécessité de mettre à jour l’étiquetage sur la moyenne des résultats des 5 dernières
années ;
Considérant l’avis favorable de l’hydrogéologue agréé ;
Considérant que le prélèvement d’eau n’est pas augmenté et reste limité à 220 m3/h pour le
débit cumulé des forages F1, F2, F3 et F4 et 1 056 000 m3/an ;
2
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l'autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source Paola située sur la commune de CAIRANNE (84290) à des fins de 41
Considérant de la nécessité de consolider les arrêtés d’autorisation comme demandé par
l’instruction N° DGS/EA4/2025/72 du 22 mai 2025 ;
Considérant de la nécessité de mettre à jour les seuils de coupure des filtres tangentiels
types IMECA existants ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de la Délégation Départementale de Vaucluse de
l’Agence Régionale de Santé PACA,
ARRETE
CHAPITRE 1 : Autorisation d’exploiter et de conditionnement
ARTICLE 1 : Autorisation d’exploiter et de conditionner une eau de source
La Compagnie Générale d’Eaux de Source (CGES), dont le siège social est situé 70 avenue
des sources – 03270 SAINT YORRE, est autorisée à exploiter sur la commune de CAIRANNE,
l’eau du forage F1 en tant qu’eau minérale naturelle, dite source Paola, à des fins de
conditionnement.
Le débit a été autorisé par arrêté préfectoral dans le cadre de l’autorisation des Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement. Pour ce prélèvement, il est de 60 m3/h pour
le F1.
Le débit cumulé des forages F1, F2, F3 et F4 ne doit pas dépasser 220 m3/h.
Le débit annuel sur les forages F1, F2, F3 et F4 est limité à 1 056 000 m3/an.
ARTICLE 2 : Identification du captage
Le forage F1, dit source Paola est situé quartier sous la Beraude sur la commune de
CAIRANNE, parcelle n°208 section AS.
Localisation (Lambert 93) du forage F1 :
X : 853 256 Y : 6 349 279 Z : 109 mètres
Code BSS : BSS002CMJA (ancien code 09143X0126/HY)
ARTICLE 3 : Equipement du captage
Le forage F1, source Paola, défini à l’article 2 est fermé de façon étanche par une tête inox.
Le tubage du forage est relevé à plus de 1 mètre du sol. La conduite d’exhaure est équipée
d’une sonde pour mesurer le niveau d’eau, d’un robinet de prise d’échantillon, d’une vanne
micrométrique pour le réglage du débit, de 2 clapets anti-retour, d’une sonde conductivité
température, d’une vanne d’isolement, d’un débitmètre et d’une prise d’air contrôlée. Les
données correspondantes aux mesures seront conservées pendant 3 ans par le propriétaire
de l’ouvrage et tenues à disposition de l’autorité administrative.
ARTICLE 4 : Périmètre sanitaire d’émergence et protection du captage
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l'autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source Paola située sur la commune de CAIRANNE (84290) à des fins de 42
Il est défini un périmètre sanitaire d’émergence qui correspond au local du forage, situé au
sein de l’usine de la CGES à CAIRANNE. Ce local est fermé à clé, sous alarme et rendu
accessible qu’aux seules personnes chargées de l’entretien et du contrôle des lieux de
l’ouvrage. Le local du captage est surélevé au minimum de 30 cm du niveau naturel de
terrain. Le bénéficiaire de l’autorisation assure le maintien en bon état de ces équipements.
Ce local est maintenu en bon état de propreté.
A l’intérieur de ce périmètre toute activité, toute circulation, tout déversement, épandage,
stockage, installation, travaux, ouvrage, aménagement ou occupation des sols de toute
nature est interdite en dehors de ceux strictement nécessaires à l’exploitation et à
l’entretien de l’ouvrage de prélèvement et de production d’eau minérale naturelle.
Ce local se situe sur la parcelle n°208 section AS, propriété de la CGES.
ARTICLE 5 : Modalité de la distribution
La CGES est autorisée à traiter l’eau du forage F1 dit source Paola, définis à l’article 2, pour
l’alimentation de ses lignes de production et d’embouteillage d’eau minérale naturelle après
les traitements :
- D’élimination du manganèse sur sable manganifère (NF EN 13752) ;
- De filtration sur filtre poche au 5 μm ;
- De filtration au 0.8 ou 1 μm sur filtre céramique tangentiel dit Imeca (module
Kerasep) :
o Imeca 1 et Imeca 2 sont équipés de modules de porosité 1 μm ;
o Imeca 3 et Imeca 4 sont équipés de modules de porosité 0.8 μm ;
ARTICLE 6 : Description des installations de distribution d’eau
L’eau du forage F1 est acheminée du forage à l’usine par une canalisation PVC, elle passe
dans un filtre à sable manganifère, est ensuite filtrée sur filtre poche et stockée dans une
cuve de 10 m3. L’eau est ensuite filtrée par un système de filtration de marque Imeca puis
envoyée vers la soutireuse voulue. Les traitements de filtration Imeca, peuvent traiter soit de
l’eau de source Paola soit de l’eau de source Sainte Cécile.
L’usine de la CGES à Cairanne, possède 4 soutireuses sur le pôle 1 et 2 et peut embouteiller
des bouteilles de contenance 0,5/1/1,5/2 litres.
Ces soutireuses peuvent embouteiller soit de l’eau minérale naturelle source Paola, soit de
l’eau de source Ste Cécile.
ARTICLE 7 : Règles d’exploitation des installations
L’ensemble des installations doit être conçu, réalisé et exploité de manière à empêcher
l’introduction ou l’accumulation de micro-organismes, de parasites ou de substances
constituant un danger potentiel pour la santé des personnes.
L’exploitant veille à ce que toutes les étapes de la production et de la distribution de l’eau
de source soient conformes aux règles d’hygiène. Il applique en permanence des procédures
d’analyse des dangers et de maîtrise des points critiques.
L’exploitation des installations doit faire l’objet de consignes écrites. Elles précisent
notamment les instructions de maintenance, de nettoyage, de détartrage et de désinfection
et les mesures à prendre en cas d’accident ou incident.
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l'autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source Paola située sur la commune de CAIRANNE (84290) à des fins de 43
L’exploitant porte immédiatement à la connaissance du Préfet et à l’Agence Régionale de
Santé PACA tout incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique.
L’alimentation en eau de source ou en eau minérale des soutireuses ou des traitements de
filtration dit Imeca est assurée par 2 réseaux distincts. Afin de ne pas mélanger les 2 types
d’eau, il est mis en place une procédure de passage de l’embouteillage d’eau de source en
eau minérale naturelle ainsi que des ruptures hydrauliques physiques. Les opérations
hydrauliques (ouvertures ou fermetures des vannes) sont réalisées automatiquement et les
vannes du sas sont équipées de détecteurs de positions. A chaque changement d’eau, la
CGES est tenue de contrôler le bon fonctionnement de cet équipement et de mettre en
place une traçabilité des eaux embouteillées.
ARTICLE 8 : Caractéristiques de l’eau minérale naturelle
Les caractéristiques de l’eau du forage F1, source Paola sont déterminées dans le tableau
suivant :
Cations : mg/L Anions : mg/L
Calcium 48 Hydrogénocarbonates280
Magnésium 26 Sulfates 13
Sodium 17 Chlorures 8,1
Potassium 1,5 Nitrates <1
ARTICLE 9 : Mention d’étiquetage
Les mentions d’étiquetage sont les suivantes :
- Nom de la Source : Source Paola
- Lieu d’exploitation : CGES Source Sainte Cécile, 445 chemin du Thor 84290
CAIRANNE
- Volume : 0,5L - 1L - 1,5L - 2L (suivant la ligne utilisée)
- Dénomination de vente : eau minérale naturelle
- Marque commerciale : si une marque commerciale est ajoutée, elle sera notée
une fois et demie plus petite que le nom de la source
- Composition analytique de l’eau minérale naturelle conditionnée :
Cations : mg/L Anions : mg/L
Calcium 48 Hydrogénocarbonates 280
Magnésium 26 Sulfates 13
Sodium 17 Chlorures 8,1
Potassium 1,5 Nitrates <1
ARTICLE 10 : Contrôle sanitaire de la qualité de l’eau
L’eau à l’émergence, avant et après soutirage doit répondre aux conditions exigées par la
législation en vigueur. La qualité de l’eau sera soumise au contrôle sanitaire selon le
programme de prélèvements et d’analyses prévu par l'arrêté du 22 octobre 2013 établi pour
les eaux autorisées aux points de surveillance (psv) suivants :
- CGES FORAGE F1 SOURCE PAOLA : n°3936 – PSV n°3588
- FILTRATION 1 PAOLA POLE 1 – IMECA 1 : n°3937 - PSV n° 3589
- FILTRATION 2 PAOLA POLE 1 – IMECA 2 : n°4726 - PSV n° 4448
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l'autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source Paola située sur la commune de CAIRANNE (84290) à des fins de 44
- PAOLA POLE 1 U6/U11 : n°3938 -
- PSV n°3590 pole 1 ligne U6 Paola 1,5L
- PSV n°3591 pole 1 ligne U11 Paola 1,5
- PSV n°3692 pole 1 ligne U11 Paola 0,5L
- PSV n°3693 pole 1 ligne U11 Paola 1L
- PSV n°3694 pole 1 ligne U11 Paola 2L
- FILTRATION 4 PAOLA POLE 2 – IMECA 4 : n°4727 - PSV n° 4449
- PAOLA POLE 2 U7/U17 : n°4728 -
- PSV n°4450 pole 2 ligne U7 Paola 0,5L
- PSV n°4451 pole 2 ligne U7 Paola 1,5L
- PSV n°4452 pole 2 ligne U17 Paola 1,5L
Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de la Compagnie Générale d’Eaux
de Source.
Afin de mettre à jour le contrôle sanitaire, les débits annuels prélevés seront transmis à la
Délégation Départementale de Vaucluse de l’Agence Régionale de Santé PACA, à la fin de
chaque année.
Un point de prélèvement doit être disponible à l’émergence ainsi qu’avant le soutirage. Ces
points doivent être clairement identifiés. Les points de prélèvement doivent être aménagés
de façon à disposer d’une eau de qualité représentative, à pouvoir être facilement purgés et
disposer d’un embout pouvant être flambé.
ARTICLE 11 : Surveillance de la qualité de l’eau par l’exploitant
L’exploitant est tenu de surveiller en permanence la qualité des eaux. En cas de
dépassement d’une des valeurs limites fixées par la réglementation, l’exploitant porte
immédiatement ces résultats à la connaissance du préfet.
Toute variation notable constatée dans les caractéristiques essentielles de l’eau doit être
portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation.
L’exploitant tient à jour et applique un manuel relatif à cette surveillance qui décrit
notamment l’organisation retenue à cette fin, les procédures de contrôle y compris
l’entretien et l’étalonnage des appareils de mesure, la traçabilité, les protocoles
d’exploitation des résultats, la gestion des situations de non-conformité et la diffusion de
l’information.
Les prélèvements et analyses de surveillances prévus à l’article R1322-43 du code de la
santé publique sont réalisés par le laboratoire situé sur le site de l’usine de la CGES à
CAIRANNE et au laboratoire central du groupe de la CGES basé à SAINT YORRE ou confiés
à un laboratoire COFRAC pour les eaux destinées à la consommation humaine y compris
les eaux minérales naturelles.
ARTICLE 12 : Modification
Tout projet de modification des installations, des conditions d’exploitation doit être
soumis au Préfet.
ARTICLE 13 : Validité de l’autorisation
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DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00009 - ARRÊTÉ du 3 juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source Paola située sur la commune de CAIRANNE (84290) à des fins de 45
En l’absence de mise en service des installations dans un délai de 5 ans à compter de la
date de notification de l’arrêté préfectoral ou lorsque l’exploitation a été interrompue
pendant plus de 3 années consécutives, l’autorisation d’exploiter une eau de source est
réputée caduque.
ARTICLE 14 : Sanction
L’inobservation des prescriptions du présent arrêté peut donner lieu à l’application des
sanctions prévues aux articles L1324-1 et suivant et R1324-1 et suivant du code de la santé
publique.
ARTICLE 15 : Abrogation
Les arrêtés préfectoraux suivants sont abrogés :
- Arrêté préfectoral n° SI 2007.02.06.0030 DDASS autorisant le prélèvement et
l’embouteillage de l’eau du forage F1 « source Floralies » destinée à la consommation
humaine appartenant à la Compagnie Générale d’Eaux de Source commune de
CAIRANNE ;
- L’arrêté préfectoral du 22 avril 2015 relatif à l’autorisation d’exploiter l’eau minérale
naturelle de la source Paola située sur la commune de CAIRANNE à des fins de
conditionnement concernant la Compagnie Générale des Eaux de Source (CGES) ;
- L’arrêté préfectoral du 17 mai 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 22 avril 2015
relatif à l’autorisation d’exploiter l’eau minérale naturelle de la source Paola située sur
la commune de CAIRANNE à des fins de conditionnement concernant la Compagnie
Générale des Eaux de Source (CGES) ;
- L’arrêté préfectoral du 21 février 2023 modifiant l’arrêté préfectoral du 22 avril 2015
relatif à l’autorisation d’exploiter l’eau minérale naturelle de la source Paola située sur
la commune de CAIRANNE à des fins de conditionnement concernant la Compagnie
Générale des Eaux de Source (CGES) ;
CHAPITRE 2 : Dispositions générales
ARTICLE 16 : Droit de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
(Préfecture de Vaucluse – Services de l’Etat en Vaucluse 84905 AVIGNON Cedex 9) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision de rejet.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue
Feuchères – 30000 NIMES – dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de
la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 17 : Mesures exécutoires
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DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00009 - ARRÊTÉ du 3 juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source Paola située sur la commune de CAIRANNE (84290) à des fins de 46
Monsieur le Préfet de Vaucluse, Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de
Vaucluse, Monsieur le Sous-Préfet de CARPENTRAS, Monsieur le Maire de CAIRANNE,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental
de la Protection des Populations, Madame la Directrice Régionale de l’Environnement de
l’Aménagement et du Logement, Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de
Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Avignon, le 3 juin 2026
Pour le Préfet,
Le sous-préfet chargé de mission,
secrétaire général adjoint,
Signé
Vincent LELIONNAIS
8
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-03-00009 - ARRÊTÉ du 3 juin 2026 relatif à
l'autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source Paola située sur la commune de CAIRANNE (84290) à des fins de 47
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-04-00004
ARRETE portant composition de la liste des
médecins agréés généralistes et spécialistes de
Vaucluse
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00004 - ARRETE portant composition de la
liste des médecins agréés généralistes et spécialistes de Vaucluse 48
Arrêté N°
Portant composition de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes
de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ARRÊTE
Vu le code de la santé publique et notamment les dispositions des articles R. 4127-
100 à R. 4127-108 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à
l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime des congés de
maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux aux
conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et
aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau
réglementaire, de l’intervention de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme
de l’hôpital et relative aux patients, à la santé, aux territoires ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la
fonction publique hospitalière ;
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00004 - ARRETE portant composition de la
liste des médecins agréés généralistes et spécialistes de Vaucluse 49
Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la
fonction publique de l’État ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en
qualité de directeur général de l’agence régionale de Santé-Provence-Alpes-Côte
d’Azur ;
Vu l’arrêté du 03 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes
et spécialistes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 juin 2025 relatif à la liste des médecins agréés généralistes
et spécialistes de Vaucluse ;
Considérant l’avis favorable du Docteur Max OLIVI, président du conseil médical pour
la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalière en date du 27 mai
2026 ;
Considérant l’avis favorable du Docteur Michel REYNAUD, président du conseil
médical pour la fonction publique territoriale en date du 27 mai 2026 ;
Considérant la saisine du conseil départemental de l’ordre des médecins de Vaucluse
en date du 27 mai 2026 ;
Considérant la saisine des syndicats départementaux des médecins de Vaucluse en
date du 27 mai 2026 ;
Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d’Azur ;
ARRÊTE :
Article 1 : L’arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant composition de la liste des
médecins agréés généralistes et spécialistes de Vaucluse est abrogé.
Article 2 : Son agréés, pour l’admission aux emplois publics et pour les congés de
maladie des fonctionnaires, les médecins généralistes et spécialistes mentionnés
dans la liste mise à jour et jointe en annexe 1 du présent arrêté.
Les dates d’effet de ces agréments sont fixées comme suit :
. Pour les médecins déjà inscrits sur la liste issue de l’arrêté abrogé à l’article
1er : l’agrément court du 1er juin 2025 jusqu’au 31 mai 2028
. Pour les médecins nouvellement agréés (identifiés par un astérisque* dans
l’annexe 1) : l’agrément prend effet à compter de la date de publication du
présent arrêté et jusqu’au 31 mai 2028.
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00004 - ARRETE portant composition de la
liste des médecins agréés généralistes et spécialistes de Vaucluse 50
Article 3 : L’agrément est renouvelable. Il est accordé pour une période de trois ans.
Article 4 : Les médecins agréés appelés à examiner des fonctionnaires ou des
candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants sont tenus de se
déporter.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux
auprès de Monsieur le préfet de Vaucluse, soit hiérarchique auprès du ministre chargé
de la santé, dans les deux mois suivant sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes
(16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes Cedex 09) également dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif préalable a été déposé (l'absence de
réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite).
La juridiction administrative peut également être saisie par l’application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site : https://www.telerecours.fr
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur général de l’agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Vaucluse et notifié aux intéressés.
Fait à Avignon, le 4 juin 2026
Le préfet
Le sous-préfet
Secrétaire général adjoint
Signé
Vincent LELIONNAIS
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00004 - ARRETE portant composition de la
liste des médecins agréés généralistes et spécialistes de Vaucluse 51
LISTE DES MÉDECINS AGRÉÉS de VAUCLUSE
pour l’admission aux emplois publics et pour les congés de
maladie des Fonctionnaires (décret n°86-442 du 14 mars 1986)
NB : les médecins agréés appelés à examiner des fonctionnaires ou des candidats aux
emplois publics dont ils sont les médecins traitants sont tenus de se déporter
MANDAT DU 1er JUIN 2025 au 31 MAI 2028
MISE A JOUR LE 1er JUIN 2026
* : Médecin nouvellement agréé (agrément effectif à compter de la date de publication du présent arrêté).
SPÉCIALISTES au titre de GÉNÉRALISTES
AVIGNON
84000
BERCAULT- BENSUSSAN Elisabeth - 94 bis Rue Joseph Vernet……
HAMERLINCK Céline – 10 avenue de la Poulasse, Bât 1 « Les
Naïades »……..……..……..……..……..……..……..……..…………..
*THIEN-BOURGERY Fabien - 10, avenue de la Poulasse, résidence les
Naïades bât 1……………………………………………………………
MARCUCCI Philippe – 10, avenue de la croix rouge…………………..
PLANTIN Nicolas – 19 Rue Bonneterie…………………………...……
RIPOLL Jacques – 4 Avenue Pierre Sémard……………………………
04.90.82.53.17
04.90.84.06.49
06.24.19.44.63
07.44.89.60.94
04.90.82.19.63
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CABRIERES D’AVIGNON
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BOURGEOIS Stéphane – Hameau de Coustellet - 17, impasse des
Oliviers…
ROCAMORA Bruno – Hameau de Coustellet - 17, impasse des Oliviers
04.23.10.03.74
04.23.10.03.74
CARPENTRAS
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CAVAILLON
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84800 IMHAUS Etienne – 25, boulevard Paul Pons………………………... 04.84.14.80.26
LA TOUR D'AIGUES
84240
AUBOIS Pierre – Cabinet médical les glycines - 280 Boulevard de la
République (Prendre RDV sur : https:\\www.maiia.com)
06.12.48.14.17
(SMS uniquement)
MALAUCENE REYNAUD Michel – Maison de Santé, place du Centenaire..……….. 06.28.30.08.88
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00004 - ARRETE portant composition de la
liste des médecins agréés généralistes et spécialistes de Vaucluse 52
2
84340
MAZAN
84380
BRENGUIER Philippe – Centre Médical La Condamine- 16 chemin des
Ecoliers.........…..
04.90.69.77.58
MONDRAGON
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anciens combattants……………. 04.90.40.95.10
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84310
LAFONT Jean-Pierre – 96 Rue Crillon………………………………… 04.90.83.87.00
ORANGE
84100
FERMAUD Raymond – 21, cours Aristide Briand……………………..
FIZE Jean-François – 137, avenue Maréchal Foch……………………..
04.90.34.24.82
04.90.34.17.08
VAISON LA
ROMAINE
84110
LEROY Didier – 17 Avenue du Général de Gaulle…………………….
SAADA William – 4 Rue Jean Jaurès…………………………………..
04.90.28.74.46
04.90.36.31.63
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AVIGNON
84000
LEPEU Gérard – Centre Hospitalier Henri Duffaut, 305 rue Raoul
Follereau
06.17.73.22.62
SPÉCIALISTES au titre de la CARDIOLOGIE
AVIGNON
84000
CHEGGOUR Saïda - Centre Hospitalier Henri Duffaut…………………
FAUGIER Jean-Paul - Centre Hospitalier Henri Duffaut………….……
HIRSCH Jean-Lou – Centre Hospitalier Henri Duffaut…………………
04.32.75.92.86
04.32.75.92.81
04.32.75.92.00
CARPENTRAS
84208
SAMAMA Philippe - 291 Avenue Victor Hugo…………………………. 04.90.60.37.32
CAVAILLON
84300
BRUNET Jean-Yves – 168 Boulevard Jacques Brel ………………….. 04.90.71.05.05
ORANGE
84100
CARLIOZ Roland – 3, rue pasteur…………………………………….. 06.79.10.99.39
SPÉCIALISTES au titre de la CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE
AVIGNON
84000
ZOGRAPHOS Stéphane- Centre Hospitalier Henri Duffaut………….…
ALLOUCHE Jawhar – Hôtel d’entreprise - 10 avenue de la croix rouge
04.32.75.33.01
04.13.66.66.62
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00004 - ARRETE portant composition de la
liste des médecins agréés généralistes et spécialistes de Vaucluse 53
3
SPÉCIALISTE au titre de la CHIRURGIE THORACIQUE ET VASCULAIRE
AVIGNON
84000
MEUNIER Jean-Pierre - Centre Hospitalier Henri Duffaut……………… 04.32.75.33.41
SPÉCIALISTE au titre de l’HÉMATOLOGIE
AVIGNON
84000
ZERAZHI Hacène - Centre Hospitalier Henri Duffaut, 305, rue Raoul
Follereau
04.32.75.93.93
SPÉCIALISTES au titre de la GASTRO ENTÉROLOGIE
CHATEAURENARD
13160
BRAMLI Slim – 5, avenue Gabriel Peri………………………………. 04.90.94.39.06
06.76.32.83.02
SPÉCIALISTE au titre de la MÉDECINE INTERNE
AVIGNON
84000
ISRAEL Gisèle- Centre Hospitalier Henri Duffaut, 305, rue Raoul
Follereau …………………….
04.32.75.34.19
SPÉCIALISTE au titre de la NÉPHROLOGIE
AVIGNON
84000
VERHELST David - Centre Hospitalier Henri Duffaut ………………. 04.32.75.31.72
SPÉCIALISTE AU TITRE DE L’OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE
AVIGNON
84000
COLIN Elisabeth - Centre Hospitalier Henri Duffaut, 305, rue Raoul
Follereau
06.03.55.12.55
SPÉCIALISTES au titre de la PSYCHIATRIE
AVIGNON
84000 JANOTTA Patrick – 23 Rue de la République………………………… 04.90.82.62.77
ROBION
84440
KRIKORIAN Marc…Pôle Médical, 244 Avenue Jean Giono………… 06.25.49.02.09
CABRIERES D’AVIGNON
84220 POISSONNIER Jean-Louis – 17, impasse des Oliviers………………. 07.82.32.81.56
CARPENTRAS
84200 LAYET Laurent - CMPP – 210, boulevard Alfred Naquet……………. 07.67.00.61.81
LE PONTET
84130 DAHL Carl – 6 rue de l’ancienne mairie ………………………………… 07.76.11.76.89
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00004 - ARRETE portant composition de la
liste des médecins agréés généralistes et spécialistes de Vaucluse 54
4
L’ISLE SUR LA SORGUE
84054
DURAND Laurence – 10 Rue Joseph Roumanille…………………….. 06.20.80.30.24
Centre Hospitalier de
Montfavet
Avenue de la Pinède
CS 20107
84918 AVIGNON
Cedex
04.90.03.90.00
AMIC François……………………………………………………………
BONNASSIEUX Roland………………………………………………..
FATHI Salim………………………………………………………………
MEDJADJI Mourad………………………………………………………
06.21.38.46.88
06.13.04.19.34
04.90.03.91.14
04.90.03.97.79
SPÉCIALISTE au titre de la RADIOLOGIE
CARPENTRAS
84200
BANNERY Christophe - Centre d'imagerie médicale Saint-André –
217 Av. du Comtat Venaissin
06.68.93.77.12
MÉDECINS UNIQUEMENT POUR LES CONSEILS MÉDICAUX
OLIVI Max
BOURGEOIS Didier
*AUGIER Gérard
*SAGUE Jean-Marc
06.32.72.41.28
04.90.03.91.49
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00004 - ARRETE portant composition de la
liste des médecins agréés généralistes et spécialistes de Vaucluse 55
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-06-05-00002
Arrêté portant nomination des médecins
membres du conseil médical de Vaucluse pour la
fonction publique d'État et la fonction publique
hospitalière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-05-00002 - Arrêté portant nomination
des médecins membres du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière 56
Arrêté
portant nomination des médecins membres du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique
d’État et la fonction publique hospitalière
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R.4127-100 à R.4127-108 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation
des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour
l’admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de
maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé, aux territoires ;
Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de
l’État ;
Vu le décret du 14 février 2024, portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de
Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 03 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°84-2026-03-23-00001 du 23 mars 2026 portant nomination du médecin
président du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique d’État et la fonction publique
hospitalière ;
Vu l’arrêté préfectoral n°84-2026-03-23-00002 du 23 mars 2026 portant nomination des médecins
membres du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique d’État, la fonction publique
hospitalière et la fonction publique territoriale ;
Services de l’État en Vaucluse
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
Cité administrative, Bâtiment 5
Avenue du 7ᵉ génie
84000 AVIGNON
courriel : ddets-direction@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-05-00002 - Arrêté portant nomination
des médecins membres du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière 57
Vu l’arrêté n°84-2026-05-06-00001 du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Madame Christine
MAISON, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant composition de la liste des médecins agréés généralistes et
spécialistes de Vaucluse ;
Considérant la nécessité d’assurer le fonctionnement du conseil médical départemental de Vaucluse
pour la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint de la Préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE :
Article 1 : Sont nommés membres du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique d’État et la
fonction publique hospitalière pour la durée restant à courir du mandat débuté le 1er juin 2025, les
médecins suivants :
Membres titulaires :
• Dr Stéphane BOURGEOIS
• Dr Max OLIVI
• Dr Jean-Louis POISSONNIER
Membres suppléants :
• Dr François AMIC
• Dr Pierre AUBOIS
• Dr Gérard AUGIER
• Dr Christophe BANNERY
• Dr Elisabeth BERCAULT-BENSUSSAN
• Dr Didier BOURGEOIS
• Dr Roland CARLIOZ
• Dr Saïda CHEGGOUR
• Dr Elisabeth COLIN
• Dr Carl DAHL
• Dr Laurence DURAND
• Dr Céline HAMERLINCK
• Dr Jean-Lou HIRSCH
• Dr Kinga ILYES
• Dr Etienne IMHAUS
• Dr Patrick JANOTTA
• Dr Marc KRIKORIAN
• Dr Gérard LEPEU
• Dr Philippe MARCUCCI
• Dr Bruno ROCAMORA
• Dr William SAADA
• Dr Jean-Marc SAGUÉ
• Dr Philippe SAMAMA
3 / 2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-05-00002 - Arrêté portant nomination
des médecins membres du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière 58
Article 2 : L’arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant nomination des médecins membres du conseil
médical de Vaucluse compétent pour la fonction publique d’État, la fonction publique hospitalière et la
fonction publique territoriale est abrogé.
Article 3: Le secrétaire général adjoint de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de
Vaucluse, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé, dans un délai de deux mois suivant sa
publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes dans le même délai.
La juridiction administrative peut également être saisie par l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site : https://www.telerecours.fr
Fait à Avignon, le 05 juin 2026
Pour le préfet de Vaucluse
La directrice adjointe de la DDETS
Signé : Isabelle ANDREUCCETTI
3 / 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-05-00002 - Arrêté portant nomination
des médecins membres du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière 59
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-06-05-00001
Arrêté portant nomination des médecins
membres du conseil médical de Vaucluse pour la
fonction publique territoriale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-05-00001 - Arrêté portant nomination des
médecins membres du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique territoriale 60
Arrêté
portant nomination des médecins membres du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique
territoriale
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R.4127-100 à R.4127-108 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission
aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au
régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de
Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°84-2026-03-23-00002 du 23 mars 2026 portant nomination des médecins
membres du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique d’État, la fonction publique
hospitalière et la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté n°84-2026-05-06-00001 du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Madame Christine
MAISON, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l’arrêté préfectoral n°84-2026-05-06-00012 du 6 mai 2026 portant nomination du médecin président
du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant composition de la liste des médecins agréés généralistes et
spécialistes de Vaucluse ;
Services de l’État en Vaucluse
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
Cité administrative, Bâtiment 5
Avenue du 7ᵉ génie
84000 AVIGNON
courriel : ddets-direction@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-05-00001 - Arrêté portant nomination des
médecins membres du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique territoriale 61
Considérant la nécessité d’assurer le fonctionnement du conseil médical départemental de Vaucluse
pour la fonction publique territoriale ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint de la Préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE :
Article 1 : Sont nommés membres du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique territoriale
pour la durée restant à courir du mandat débuté le 1er juin 2025, les médecins suivants :
Membres titulaires :
• Dr Pierre AUBOIS
• Dr Christophe BANNERY
• Dr Michel REYNAUD (médecin président)
Membres suppléants :
• Dr François AMIC
• Dr Gérard AUGIER
• Dr Elisabeth BERCAULT-BENSUSSAN
• Dr Didier BOURGEOIS
• Dr Stéphane BOURGEOIS
• Dr Roland CARLIOZ
• Dr Saïda CHEGGOUR
• Dr Elisabeth COLIN
• Dr Carl DAHL
• Dr Laurence DURAND
• Dr Céline HAMERLINCK
• Dr Jean-Lou HIRSCH
• Dr Kinga ILYES
• Dr Etienne IMHAUS
• Dr Patrick JANOTTA
• Dr Marc KRIKORIAN
• Dr Gérard LEPEU
• Dr Philippe MARCUCCI
• Dr Jean-Louis POISSONNIER
• Dr Bruno ROCAMORA
• Dr William SAADA
• Dr Jean-Marc SAGUÉ
• Dr Philippe SAMAMA
Article 2 : L’arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant nomination des médecins membres du conseil
médical de Vaucluse compétent pour la fonction publique d’État, la fonction publique hospitalière et la
fonction publique territoriale est abrogé.
Article 3: Le secrétaire général adjoint de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
2 / 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-05-00001 - Arrêté portant nomination des
médecins membres du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique territoriale 62
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de
Vaucluse, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé, dans un délai de deux mois suivant sa
publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes dans le même délai.
La juridiction administrative peut également être saisie par l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site : https://www.telerecours.fr
Fait à Avignon, le 05 juin 2026
Pour le préfet de Vaucluse
La directrice adjointe de la DDETS
Signé : Isabelle ANDREUCCETTI
3 / 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-05-00001 - Arrêté portant nomination des
médecins membres du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique territoriale 63
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-06-05-00003
ARRÊTÉ du 05 juin 2026 portant création de
l'agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-05-00003 - ARRÊTÉ du 05 juin 2026 portant création de l'agrément d'un
centre de sensibilisation à la sécurité routière 64
Service et usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 05 juin 2026
portant création de l’agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6,
R. 212 1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-8 ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des
établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Considérant la demande de création de l’agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité
routière, présentée par Madame Charlye DUPUY présidente de la société dénommée «SAS
ORANGE AUTO ECOLE», reçu le 04/06/2026 et dont la complétude du dossier est intervenue le
04/06/2026.
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE:
Article 1er : Madame Charlye DUPUY, est autorisé à exploiter sous le numéro d’agrément
R 26 084 0002 0 un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière, dénommé «SAS ORANGE AUTO ECOLE», situé au 160 avenue Charles de Gaulle 84100
ORANGE SIREN 447 654 526.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter du 05/06/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-05-00003 - ARRÊTÉ du 05 juin 2026 portant création de l'agrément d'un
centre de sensibilisation à la sécurité routière 65
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : L’établissement, dénommé «SAS ORANGE AUTO ECOLE», situé au 160 avenue
Charles de Gaulle 84100 ORANGE ; est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dans la salle de formation suivante sise au sein du local suivant :
- CER DES ETUDIANTS – 89 AVENUE DES ETUDIANTS 84100 ORANGE
Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, au titre
d’une association, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 26 juin
2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages
de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 5 : Pour tout changement d’adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux
par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux
mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l’exploitant est tenu
d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 susvisé.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national des agréments d’exploiter les établissements, les centres de formation des
enseignants de la conduite et les autorisations d’enseigner la conduite et la sécurité routière
(RAFAEL), institué par l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière .
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression
des informations la concernant, en s’adressant au Bureau de la réglementation, des titres et des
élections de la préfecture de Vaucluse.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires par
intérim, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, la
directrice départementale de la protection des populations, et le directeur départemental de la
sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera
notifiée.
Pour la Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse,
La Déléguée de l’Éducation Routière
Fait à Avignon, le 05 juin 2026
Signé
Anne-Laure BETRENCOURT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-05-00003 - ARRÊTÉ du 05 juin 2026 portant création de l'agrément d'un
centre de sensibilisation à la sécurité routière 66
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, ou de la notification à l’intéressé, devant le
tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou de
la notification à l’intéressé, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse :
• soit d’un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse,
• soit d’un recours hiérarchique adressé au Ministère de l’Intérieur.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nîmes. Il est rappelé que le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant un
recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet conformément à l’article
L. 231-4 du code des relations entre le public et l’administration.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-05-00003 - ARRÊTÉ du 05 juin 2026 portant création de l'agrément d'un
centre de sensibilisation à la sécurité routière 67
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-06-09-00001
Arrêté N° DDT/S2E-2026/132 du 09 juin 2026
portant autorisant la pêche de nuit de la carpe
pour un concours organisé par l'AAPPMA d'Apt
du 19 juin 2026 au 21 juin 2026, sur le plan d'eau
de la Riaille - Commune d'Apt
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-09-00001 - Arrêté N° DDT/S2E-2026/132 du 09 juin 2026 portant
autorisant la pêche de nuit de la carpe pour un concours organisé par l'AAPPMA d'Apt du 19 juin 2026 au 21 juin 2026, sur le plan 68
Arrêté N° DDT/S2E-2026/132
Autorisant la pêche de nuit de la carpe pour un concours organisé par l'AAPPMA d’Apt
du 19 juin 2026 au 21 juin 2026, sur le plan d’eau de la Riaille
Commune d’Apt
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le titre III, livre IV du Code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et la
gestion des ressources piscicoles et en particulier les articles R. 436-13 et R. 436-14 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de
préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté réglementaire permanent en date du 11 février 2020 modifié relatif à l’exercice de
la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse ;
Vu la demande d’avis auprès du service départemental de Vaucluse de l’office français pour
la biodiversité ;
Vu la consultation du public réalisée par voie électronique entre le 13 mai 2026 et le 04 juin
2026 dans le département de Vaucluse ;
Considérant que les dispositions du titre III, livre IV du Code de l’environnement relatif à la
pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, permettent au préfet de
réglementer la pêche en eau douce ;
Considérant la nécessité de réglementer la pêche de nuit de la Carpe pour l’organisation
d’une manifestation halieutique sur le plan d'eau de la Riaille qui aura lieu entre du 19 juin
2026 au 21 juin 2026 ;
Considérant que l’article R. 436-14 l'article permet au préfet d'autoriser la pêche de la Carpe
la nuit ;
Considérant l’absence d’observations du public pendant la période de vingt et un jours
suivant la date de publication sur le site internet intervenu le 13 mai 2026 ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-09-00001 - Arrêté N° DDT/S2E-2026/132 du 09 juin 2026 portant
autorisant la pêche de nuit de la carpe pour un concours organisé par l'AAPPMA d'Apt du 19 juin 2026 au 21 juin 2026, sur le plan 69
A R R Ê T E
Article 1er : Période, espèce et secteur autorisés
La pêche de la carpe de nuit est autorisée exclusivement dans le cadre du concours Enduro
Carpe de la Riaille, durant les nuits du vendredi 19 juin au dimanche 21 juin 2026, sur le plan
d’eau de la Riaille, situé sur la commune d’Apt. Seuls les participants inscrits à ce concours
sont autorisés à pratiquer cette pêche.
Toutes les autres espèces de poissons capturées devront être immédiatement remises à l’eau.
La pêche ne pourra être pratiquée que depuis les postes définis et matérialisés par
l’organisation du concours.
Article 2 : Transport et captivité
En application de l’article R. 436-14 du Code de l’environnement, les carpes ne devront pas
être maintenues en captivité ou transportées, dès lors qu’elles ont été capturées pendant la
période comprise entre une demi-heure après le coucher du soleil et une demi-heure avant
son lever. Le poisson pourra toutefois être maintenu dans l'épuisette, qui ne devra en aucun
cas être exondée, jusqu’à l'arrivée des commissaires.
Article 3 : Prescriptions diverses
Les participants et accompagnateurs devront respecter les prescriptions suivantes :
1) Respect général de la faune de la flore ;
2) Tous les pêcheurs disposeront d’une carte de pêche avec cotisation statutaire ;
3) Seules les esches végétales et artificielles sont autorisées ;
4) Les poissons capturés devront être remis à l’eau vivants, directement sur les lieux de
capture ;
Au terme de la manifestation, l’organisateur veillera à laisser des lieux dans un état
irréprochable, le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation des détritus) ainsi que la
réparation de toute dégradation éventuelle constatée (apportées aux arbres, à la végétation
aquatique, aux berges) sont à la charge de l’organisateur.
La responsabilité de l’organisateur reste pleine et entière concernant l’organisation et la
participation des candidats officiellement inscrits à l’enduro carpe.
Article 4 : Autres autorisations
Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas des autorisations requises pour
l’organisation du concours, notamment d’occupation du domaine public.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-09-00001 - Arrêté N° DDT/S2E-2026/132 du 09 juin 2026 portant
autorisant la pêche de nuit de la carpe pour un concours organisé par l'AAPPMA d'Apt du 19 juin 2026 au 21 juin 2026, sur le plan 70
Article 5 : Bilan
Le bénéficiaire adressera à la DDT de Vaucluse, dans un délai d’un mois, un bilan
comprenant :
– le nombre de pêcheurs participants;
– le nombre et le poids total des captures;
– les éventuels problèmes rencontrés.
Article 6 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes (16, avenue Feuchères – 30 000 NIMES) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse - Direction départementale
des territoires – 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre
de la transition écologique.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l’article R. 421-2 du Code de
justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le maire de la commune concernée, le
directeur départemental des territoires de Vaucluse, le directeur interdépartemental de la
police nationale de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, la
cheffe du service départemental de l’office français de la biodiversité de Vaucluse, les
techniciens et agents techniques commissionnés chargés des forêts, les inspecteurs de
l’environnement en poste à l’office français pour la biodiversité, les garde-pêches de la
fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique de Vaucluse, les gardes-champêtres, les gardes particuliers assermentés et tous
officiers de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans la commune concernée par les soins du maire et publié
au recueil des actes administratifs.
Avignon, le 09 juin 2026
Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
Le Chef de service Eau et environnement
Signé
Olivier CROZE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-09-00001 - Arrêté N° DDT/S2E-2026/132 du 09 juin 2026 portant
autorisant la pêche de nuit de la carpe pour un concours organisé par l'AAPPMA d'Apt du 19 juin 2026 au 21 juin 2026, sur le plan 71
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA
84-2026-06-08-00007
ARRETE du 8 juin 2026 portant subdélégation de
signature du Préfet et délégation de signature
pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-06-08-00007 - ARRETE du 8
juin 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL 72
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
ARRETE du 8 juin 2026
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur
régional aux agents de la DREAL PACA
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages
hydrauliques et modifiant le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Vu le décret du 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l’État
compétente en matière d'environnement prévue aux articles L.122-1 et L.122-7 du
code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d’énergie
hydrauliques et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces
concessions ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel le 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du
contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules
lourds ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (NOR: DEVP0911622A) ;
1
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-06-08-00007 - ARRETE du 8
juin 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL 73
Vu l’arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements
ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et
mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des
personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les
conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus,
destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l’arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité
des barrages ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules
motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
Vu l’arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de
dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST
en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Sébastien
FOREST, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur régional de
l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
ARRETE :
Article 1er – Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à
Mme Zoé MAHE, M. Eric MEVELEC, et Mme Frédérique CHAZE, directrices et directeur
adjoints, pour l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024
pour le département de Vaucluse.
En cas d’absence d’un des directeurs adjoints, l’autre directeur adjoint pourra signer dans
le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d’empêchement de l’équipe de direction lié à un événement imprévisible, et après
validation de l’acte par le directeur ou l’un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à Mme Audrey
VARTANIAN, cheffe du Service d’Appui au Pilotage Régional.
2
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-06-08-00007 - ARRETE du 8
juin 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL 74
Article 2 - Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales, de leurs
compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) et par référence à l’annexe au présent arrêté,
délégation de signature est donnée aux personnels, dans les conditions figurant ci-
dessous :
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction Codes
SBEP PRUNERA Karine Cheffe de service F1 à F5
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe de
service
F1 à F5
UB BURTSCHELL Lugdiwine Cheffe d’unité F1 à F5
SEL VELUT Marion Cheffe de service C1 à C4 E2
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
C1 à C4 E2
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d’unité C1 à C4 E2
STIM FABRE Nadia Cheffe de service D1 D2 D3
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint D1 D2 D3
SPR MELLER Dan Chef de service A1 à A4 B1 à
B5 E1 E3 E4 E5
G1 H1 H2
STROH Nicolas Chef adjoint de service A1 à A4 B1 à
B5 E1 E3 E4 E5
G1 H1 H2
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d’unité A1 B1 à B5 G1
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d’unité A1 B1 à B5 G1
UCOH CROS Carole Cheffe d’unité E1 E4 E5
X Cheffe adjointe d’unité E1 E4 E5
UICPE LION Alexandre Chef d’unité A1 à A4 B5 G1
PLANCHON Serge Chef adjoint d’unité A1 à A4 B5 G1
URNM NIEL Xavier, à/c du
01/07/2026
Chef d’unité E3
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d’UD A1 B1 G1 H1
H2
SUJOL Olivier Adjoint au chef de l’UD A1 B1 G1 H1
H2
3
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-06-08-00007 - ARRETE du 8
juin 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL 75
Article 3 - Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le
cadre des instructions du chef du service prévention des risques et sous l'autorité de
M. Sébastien FOREST, pour le contrôle des appareils à pression :
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SPR UCIM FOMBONNE Hubert Chef d’unité
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d’unité
Article 4.a - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-
dessous, dans le cadre des instructions du chef de l'unité régulation, contrôle des
transports et des véhicules pour l'activité véhicules et sous l'autorité de M. Sébastien
FOREST :
Nom de l’agent Grade
M. MENOTTI Julien IDTPE
M. PALUSZKIEWICZ Matthias IAE
M. LAURENT Philippe IIM
M. GALIPOT Didier TSCEI
M. PELLEGRINO Jean-Marie TSCDD
M. PALOMBO Cyril TSCEI
M. LARCADE Ludovic TSCEI
M. LEBESLOUR Yves TSCEI
M. HUILLET Jérôme TSCDD
M. GIOVANCARLI Thomas TSPEI
M. DEBREGEAS Philippe TSPEI
M. MALFATTI Cédric TSPDD
M. DALSKY Philippe TSPDD
Mme FOUBERT Caroline SACE
4.b - Délégation de signature est également donnée sous l'autorité de M. Sébastien
FOREST aux agents désignés ci-dessous pour la délivrance des nouveaux agréments, le
retrait et la suspension des agréments des contrôleurs techniques et des centres de
contrôle technique :
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
4
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-06-08-00007 - ARRETE du 8
juin 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL 76
4.c - Délégation de signature est également donnée sous l'autorité de M. Sébastien
FOREST aux agents désignés ci-dessous pour la délivrance des nouveaux agréments des
contrôleurs techniques et des centres de contrôle technique et la convocation en
réunion contradictoire :
STIM URCTV MENOTTI Julien Chef d’unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef d’unité adjoint
LAURENT Philippe Chef de pôle
Article 5 – Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont
abrogées.
Article 6 – La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et la secrétaire générale de
la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
5
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-06-08-00007 - ARRETE du 8
juin 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL 77
ANNEXE
N° de
code Nature des décisions déléguées
A- Environnement industriel
A1 Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (livre V du Code de
l'environnement), notamment installations classées pour la protection de
l'environnement, produits chimiques, déchets et sites et sols pollués,
canalisations de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures liquides
ou liquéfiés, travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens,
subaquatique de transport ou de distribution, nuisances sonores
A2 Vérification et validation des émissions annuelles de CO2, déclarées dans le
cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
A3 Mise en application du règlement CE n°1907/2006 du parlement européen et
du conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et
l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à
ces substances (REACH) modifié
A4 Recherche et technologie
B. Sécurité industrielle
B1 Mines, stockage souterrains d'hydrocarbures, de gaz et de produits chimiques à
destination industrielle et carrières :
• les titres miniers et la police des mines
• la police des carrières
• les dérogations prévues par le règlement des industries extractives et les
règlements généraux sur l’exploitation des mines
B2 Canalisations de transport de gaz : instructions de demande et délivrance
d’arrêtés d’autorisation pris en application de la procédure simplifiée et des
actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de
distribution et d’utilisation du gaz
B3 Canalisation de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures liquides ou
liquéfiés y compris les décisions individuelles déconcentrées
B4 Appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz, y compris les
décisions individuelles de fonctionnement en auto-surveillance
B5 Explosifs pour utilisation en mines et carrières, y compris les décisions
individuelles déconcentrées:
• agrément technique des installations de produits isolés,
• autorisations d’exploitation d’un dépôt mobile d’explosifs,
• agrément d’organismes de contrôle des produits explosifs soumis au
marquage CE,
• habilitation de laboratoires à procéder à des examens et épreuves en
vue de l’agrément des artifices de divertissement
6
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-06-08-00007 - ARRETE du 8
juin 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL 78
C. Énergie
C1 Lignes de transport d’électricité : instructions de demandes et délivrance
d’arrêtés d’autorisations pris en application de la procédure simplifiée (lignes et
postes)
C2 Instruction des demandes d’attestation ouvrant droit à l’achat du biométhane
injecté dans les réseaux de gaz naturel
C3 Instruction des demandes de concessions hydroélectriques inférieures à
100MW, y compris procédure de mise en concurrence jusqu’à désignation du
candidat dont la demande de concession sera instruite
C4 Instruction des demandes d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires au
titre de l’arrêté du 5 juillet 1990, fixant les consignes générales de délestage sur
les réseaux électriques
D. Transports
D1 Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules
spécialisés dans les opérations de remorquage ou de dégagement rapide des
chaussées
D2 Réception par type ou à titre isolé des véhicules
D3 Tout acte relatif aux contrôles techniques périodiques des véhicules :
agréments des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration,
organisation des réunions contradictoires, suspensions et retraits d'agréments
E. Risques naturels et sécurité des ouvrages hydrauliques
E1 Dans le domaine du contrôle des ouvrages hydrauliques, toutes décisions,
documents et autorisations sauf :
• la décision de modification de classement d’un ouvrage,
• la prescription d’un diagnostic de sûreté,
• l’arrêté complémentaire,
• la mise en demeure, la prise de mesures provisoires et urgentes, la
consignation
E2 Dans le domaine de la gestion des concessions hydrauliques : toute acte pris en
application des dispositions des clauses du cahier des charges des concessions
et toutes décisions, documents et autorisations sauf :
• la décision sur la suite à donner à la lettre d’intention
• l’avis d’appel public à la concurrence
• l’arrêt de la liste des candidats admis à présenter une offre
• l’avis de l’État
• l’arrêté d’octroi de la concession
• l’arrêté d’autorisation de mise en service
• l’arrêté portant règlement d’eau
• la décision d’arrêt ou de poursuite de l’exploitation
E3 Eaux souterraines pour la partie relevant du code minier
E4 Sécurité des barrages hydroélectriques concédés
7
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-06-08-00007 - ARRETE du 8
juin 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL 79
E5 Concessions hydroélectriques :
• approbation et visa des conventions d'occupation temporaire du
domaine public hydroélectrique concédé,
• arrêtés d'autorisation de travaux (articles 21 à 27 et 33 du décret 94-894)
F. Protection de la nature
F1 Détention et utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys
imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui
en sont composés
F2 Détention et utilisation d’ivoire d’éléphant par des fabricants ou des
restaurateurs d’objets qui en sont composés
F3 Mise en œuvre des dispositions du règlement CE 338/97 sus-visé et des
règlements de la commission associée (permis CITES d’importation et
d’exportation, certificats CITES de réexportation et certificats inter-
communautaires)
F4 Transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites
dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé et protégés au niveau
national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du
Code de l’Environnement
F5 Inventaire du patrimoine naturel : arrêté portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la
réalisation des inventaires et études scientifiques
G. Autorisation environnementale
G1 Instruction des demandes d'autorisation environnementale, mise en œuvre des
projets, contrôles et sanctions (titre VIII du livre 1er du Code de
l'Environnement)
H. Autorité environnementale
H1 Saisir l’autorité environnementale conformément aux dispositions de l’article
R.122-7-I CE, dans le cadre des projets de travaux prévus à l’article L122-1 du CE
H2 Répondre à la consultation de l’autorité environnementale prévue par l’article
R.122-7-III du CE
8
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-06-08-00007 - ARRETE du 8
juin 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL 80
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA
84-2026-06-08-00005
ARRÊTÉ portant dérogation à la réglementation
relative aux espèces protégées
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-06-08-00005 - ARRÊTÉ
portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 81
Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
ARRÊTÉ
portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L.415-3 et R.411-1
à R.411-14 ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
VU l’arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté ministériel du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d’instruction des
dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement,
VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
VU le plan national d'actions 2020-2030 en faveur des libellules - Office pour les insectes et
leur environnement - DREAL Hauts-de-France - Ministère de la transition écologique ;
VU le plan régional d’actions 2023-2032 en faveur des libellules menacées en région
Provence-Alpes-Côte d’Azur - La Tour du Valat – DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU la demande de dérogation déposée le 23 mars 2026 par la Fondation Tour du Valat,
composée du formulaire CERFA n°13616*01, daté du 23 mars 2026 et de ses pièces annexes ;
VU la consultation du public réalisée sur le site internet de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL
PACA) du 10 avril au 25 avril 2026 ;
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-06-08-00005 - ARRÊTÉ
portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 82
CONSIDÉRANT l’intérêt des actions d’inventaires menées en application du plan national
d’actions en faveur des libellules menacées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
CONSIDÉRANT que la fondation Tour du Valat possède les compétences nécessaires à
l'amélioration des connaissances sur les populations d'Odonates pour la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur en qualité d’animateur de la déclinaison du Plan national d'action en
faveur de ces espèces ;
Sur Proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-06-08-00005 - ARRÊTÉ
portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 83
ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire de la présente dérogation est la Fondation Tour du Valat, dont le siège est
situé au Sambuc, 13 200 Arles. Sous la responsabilité de la Tour du Valat, Monsieur Philippe
Lambret coordonne l’animation du plan régional d'actions en faveur des odonates sur la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).
En qualité de coordinateur, la Tour du Valat désigne et mandate chaque année les personnes
auxquelles sont confiées la conduite des opérations prévues à l’article 2 du présent arrêté,
suivant les modalités définies à ce même article, en informant au préalable la DREAL PACA. La
Tour du Valat peut suspendre ou annuler ce mandat après en avoir informé le mandaté et la
DREAL PACA en cas de manquement(s) aux dispositions de cet arrêté.
Article 2 : Nature de la dérogation
La dérogation est donnée pour la capture, avec relâcher immédiat sur place, sur le territoire
départemental et en dehors du territoire des réserves naturelles nationales, de spécimens des
espèces suivantes : Coenagrion mercuriale, Gomphus graslinii, Stylurus flavipes et Oxygastra
curtisii. Des exuvies pourront également être prélevées, dans la limite de :
- 500 pour l’espèce Coenagrion mercuriale,
- 2 000 pour l’espèce Gomphus graslinii,
- 8 000 pour l’espèce Stylurus flavipes,
- 3500 pour l’espèce Oxygastra curtisii.
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
- capture et prélèvement des exuvies : les exuvies peuvent être prélevées et conservées en
tout temps ;
- capture des adultes : les identifications visuelles à distance sont à favoriser, tant que
possible, notamment à l’aide de jumelles. Les adultes peuvent être capturés à l’aide d’un filet
et libérés immédiatement sur place, après leur détermination ;
- capture d'individus aux comportements particuliers : les cœurs copulatoires, les tandems, les
femelles en situation de ponte ne doivent en aucun cas être capturés ;
La présente dérogation vaut autorisation de transport des exuvies et le leur utilisation dans le
cadre de formations à l’identification des odonates.
La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, notamment l'autorisation des
propriétaires et gestionnaires des sites concernés.
Article 3 : Durée de validité de l’autorisation
La présente dérogation est accordée jusqu’au 31 décembre 2032.
Article 4 : Suivi
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-06-08-00005 - ARRÊTÉ
portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 84
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l’article 2, le demandeur rendra compte à
la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA sous la
forme d’un rapport de synthèse, des conditions d'exécution de la présente dérogation.
Les données d’inventaire d’espèces animales ou végétales seront versées au système
d’information sur la nature et les paysages (base régionale SILENE) par le bénéficiaire.
Article 5 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Article 6 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de
l’environnement.
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans
un délai de deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative
à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement PACA et le directeur régional de l’office français de la
biodiversité sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 08/06/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général par intérim,
Signé
Vincent LELIONNAIS
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-06-08-00005 - ARRÊTÉ
portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 85
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-12-00001
ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES
ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 86
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
pref-elections-senatoriales2026@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L’ÉLECTION
DES SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026
DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code électoral et notamment ses articles L. 282 à L.287, L. 292, R. 146 et
R. 147 ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n°0038 du 15 février
2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges
électoraux pour l’élection des sénateurs;
VU la circulaire INTP2611651C du ministre de l’Intérieur relative à la
désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à
l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux en date du 06 mai 2016 ;
VU les désignations opérées le vendredi 05 juin 2026 par l’ensemble des
conseils municipaux du département de Vaucluse ;
Considérant que le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet
et rendu public au plus tard le septième jour suivant l'élection des délégués et
de leurs suppléants ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 87
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le tableau des électeurs pour l’élection des sénateurs du dimanche 27
septembre 2026 dans le département de Vaucluse est établi conformément à
l’annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de l’article R. 147 du code électoral, le
tableau des électeurs sénatoriaux annexé au présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes (16, avenue Feuchères 30000 NIMES) dans un délai de trois jours à
compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé-
recours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3 :
Monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et sur le site internet de la préfecture. Il sera, en outre, notifié à
chaque maire du département.
Avignon, le 12 juin 2026
SIGNE : Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 88
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Annexe à l’arrêté préfectoral du 12 juin 2026
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS
1) LISTE DES SÉNATEURS ET DÉPUTÉS
SÉNATEURS
1 MILON Alain
2 STANZIONE Lucien
3 BLANC Jean-Baptiste
DÉPUTES
1 ARNAULT Raphaël
2 AUZANOT Bénédicte
3 Hervé
4 LORHO Marie-France
5 RIMBERT Catherine
3) LISTE DES CONSEILLERS RÉGIONAUX
1 ADRIEN Patrick
2 AILLAUD Jean
3 ARAGONES Claire
4 Philippe
5 BISSIERE Michel
DE LÉPINAU
TOUTAIN (remplaçant de Mme
AUZANOT Bénédicte – députée)
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SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 89
Page 2
6 BOUYAC Jacqueline
7 BROC Damien
8 D’AIGREMONT Thierry
9 MARTIN Bénédicte
10 PERILHOU Jean-François
11 RIGAULT Anne-Sophie
12 Jocelyn
13 RIPERT Gilles
14 VIALA Sylvie
4) LISTE DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
1 ALLEL Samir
2 AMOROS Elisabeth
3 ANDRES Valérie
4 ARGENSON Jonathan
5 Ludivine
6 BLANC Rémy
7 BRUN Danielle
8 BOUCHET Suzanne
9 CASTANIER Christelle
10 Pauline
11 DUBOIS Annick
12 FABRE Marielle
13 GONZALVEZ Pierre
14 HUMBERT Nicolas
15 LAGNEAU Thierry
16 LANTHELME Christine
17 LEFEVRE Laurence
HODDAP (remplaçant de Mme
RIMBERT Catherine – députée)
MAZELLY (remplaçante de M. BLANC
Jean-Baptiste - sénateur)
DE LÉPINAU (remplaçante de M.DE
LEPINAU Hervé - député)
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SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 90
Page 3
18 LOUARD Léa
19 LOVISOLO Jean-François
20 MERLE Patrick
21 MOUNIER Christian
22 NOUGUIER Florelle
23 OBER Jean-Claude
24 RASPAIL Max
25 ROUX Alexandre
26 RIGAUT Sophie
27 SANTONI Dominique
28 SILEM Myriam
29 TESTUD-ROBERT Corinne
30 THOMAS DE MALVILLE Marie
31 TOCABENS Fabrice
32 TRINQUIER Noëlle
33 VALLE Bruno
34 ZILIO Anthony
4) LISTE DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX
Commune d’ALTHEN DES PALUDS
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 TERRISSE Michel 1 VOILLEMONT Sandrine
2 VERGIER Sylviane 2 BLETON Fabien
3 MOSSE Marc 3 WADOUX Karine
4 RICHARD PARAYRE Chantal 4 BERTOLLIN François
5 SCHOTT Pierre
6 LE GUELLAFF Claire
7 CAPO Yvan
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SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 91
Page 4
Commune d’ANSOUIS
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 de SABRAN PONTEVES Géraud 1 VAUX Martine
2 AMOURDEDIEU OLLIER Claudine 2 VERKIN Denis
3 CAVALIER Mickaël 3 PELLEGRIN Léa
Commune d’APT
DÉLÉGUÉS DE DROIT SUPPLÉANTS ELUS
1 Danielle 1 REBAUDI Stéphane
2 MAROS Cédric 2 JULIAN Aurélie
3 Jérôme 3 MEYSSON Stéphan
4 SACCO Frédéric 4 GREGOIRE Laurence
5 LETTERON Gaëlle 5 ZINGHINI Alex
6 NDIOUR El Hadji 6 HARCHACHE Sabrina
7 NOTARIANNI Isabelle 7 BONNET Sylvie
8 LAURO Emmanuel 8 DESSAUD Jean-Marc
9 KHALFAOUI Charlotte 9 GAILLARD Frédérique
10 ESPITALIER Patrick
11 LECOURT Andréa
12 BEAUTRAIS Sandrine
13 KALTENBACH-FOURNIER Laure
14 LECROQ Sophie
15 GADOUD Sophie
16 COSTAGLIOLA DI FIORE Laurent
17 DOSSETTO Barthélémy
18 MEYSSON Amélie
19 JOUVAL Dimitri
20 PONS Alexandre
21 ARIDJ Anissa
22 MAYSTRE Inès
AYMARD (remplaçante de
M.AILLAUD Jean – CR)
PELLETIER (remplaçant de Mme
SANTONI Dominique – CD)
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SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 92
Page 5
23 PAGEAT Patrick
24 BONNET Patrick
25 SAOUDI Florence
26 ALLAMANDI Eric
27 DALMASSO Roxane
28 ROLLAND Rémi
29 CARMINATI Christophe
30 PANNETIER-LEROYER Carole
31 GUEVEL TAVOLINI Janet
32 CHENET Pierre
33 CELCE Céline
Commune d’AUBIGNAN
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 COLOMBET SOUBRA Jennifer 1 NOTTIN Stéphane
2 TALBOT Frédéric 2 OTT Séverine
3 GASPARINI Natacha 3 ZAÏDI Rémy
4 VEYSSELIER Bernard 4 OLIVIER Jocelyne
5 TROUBAT Victoria 5 VIDAL Sébastien
6 CHARLES Alain
7 GARCIA Béatrice
8 SARRADE Nicolas
9 LECOUVE Aurélie
10 TOPOLEANU Catalin
11 de FAUTEREAU de LEPINAU Marie-Amélie
12 BIELLE Siegfried
13 AILLAUD Josiane
14 VIGNON Richard
15 ARNOUX Sylvie
Commune d’AUREL
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 LEUCK Jean-Noël 1 TESTE Jean-Louis
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SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 93
Page 6
2 ARNOUX Romain
3 PINEL-PELISSIER Jessica
Commune d’AURIBEAU
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS
1 LAGARDE Nicolas 1 DEMEYERE Vincent
2 CICERO Roland
3 CUNY Sabrina
Commune d’AVIGNON
DÉLÉGUÉS DE DROIT SUPPLÉANTS ELUS
1 GALZI Olivier 1 BRIERE Marie-France
2 CHATRIOT Corinne 2 EYRES Christophe
3 QUEYLA Jean-Luc 3 AKROUCH Najya
4 ROUX-PANIS Emmanuelle 4 GRUDZIEN Jean-Luc
5 ADAM Michel 5 HADDIA Yamna
6 DOSNE Laetitia 6 ACQUISTO Antonio
7 ROCHUT Laurent 7 LELEU Jocelyne
8 LUKIC Violeta 8 VICENTE Joris
9 DONNADILLE Nicolas 9 DE MICHELE Sylvie
10 VIDAL Simone 10 EYRIES Jérôme
11 BOURGUE Xavier 11 DUMAINE Martine
12 MOUMMED Nezha 12 BENISTANT Hervé
13 BRUEY Philippe 13 THEVENOUX Murielle
14 HAUSMANN Anaïs 14 MARCUCCI Philippe
15 BORBA DA COSTA Florian 15 GOURCHE Fouzia
16 BOURAS Djamila 16 SEREIN Marc
17 PEYTIE Eric 17 LESAUVAGE Sandrine
18 ALTAYRAC Isabelle 18 GOUMAIN Didier
19 DESSAUD-DELAYE Bertrand 19 MICHILOTTE Michèle
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SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 94
Page 7
20 NESME Michèle 20 KNIPILER Patrick
21 BOSO Matteo 21 BORBA DA COSTA Emmanuelle
22 LE ROY Claude 22 CLEMENCON Pascal
23 MC MANUS SCHOUCHANA Michael 23 FEREY Véronique
24 SAVOYE Viviane 24 ALIK Selim
25 DOSNE Thierry 25 LONGFILS-INGWEILLER Hélène
26 PALY Christian 26 ALLAIN Bernard
27 MOULIN Corinne 27 BROCHOT Jocelyn
28 GONZALEZ Marc 28 GASTREIN Philippe
29 HAMOUSSA Samira
30 WAGNER Valérie
31 VEGA Annabelle
32 MARTINES Thierry
33 PAPET Mattias
34 ISSAUTIER-NOCCA Virginie
35 FUCHS Vincent
36 SOKOLOWSKI Emmanuelle
37 MARQUIS Amandine
38 BLANC Cyrine
39 GAGNIARD Anne
40 REZOUALI Mouloud
41 CROYET Maryline
42 RTILI Oukacha
43 FOURNIER David
44 Axel
45 Anne-Catherine
46 BERTRAND Marie-Anne
47 LOUVAIN Mathilde
48 GRIMAUD Philippe
COCHONNET (remplaçant de M.
TOCABENS Fabrice – CD)
LEPAGE (remplaçante de M. BLANC
Rémy – CD)
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SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 95
Page 8
49 MAGDELEINE Murielle
50 CARLES Philippe
51 Zénon
52 SAVREUX Charline
53 EL YOUSOUFI Khalid
DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES (élus)
54 GERARD Stéphane
55 BAUMANN Cécile
56 LAURO Milien
57 BENMOUSSA Salima
58 BOETTI DI CASTANO Patrick
59 VINEL Caroline
60 DOUX Arthur
61 OLIVE Laurence
62 VINEL Denis
63 DE BENOIT DE LAPAILLONE Béatrice
64 FATTORE Thomas
65 EYRIES Brigitte
66 LELEU Guillaume
67 CORTICCHIATO Camille
68 MUS-WAGNER Arthur
69 LATIN Noélie
70 MERLE Léo
71 BAGLIETO Marie-Laure
72 BAZAILLE Guillaume
73 DOSNE Valérie
74 EYRIES Nicolas
75 GOURCHE Nysrin
76 GALLO Philippe
77 LESAUVAGE Mathilde
HOPP (remplaçant de Mme RIGAULT
Anne-Sophie – CR)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 96
Page 9
78 GALLON Julien
79 DI GIUSEPPE Anne-Marie
80 BROTONS Jean
81 FULLANA Marion
82 LAUTIER Romain
83 GRUDZIEN Françoise
84 VEECQMAN Renaud
85 EQUINET Karine
86 HUIN-D’ANGELO Gérard
87 LELEU Marie
88 BOUCETTA Mahel
89 CHAMBON Karine
90 LESAUVAGE Philippe
91 DUCHESNE Géraldine
92 DI GIUSEPPE Ange
93 KNIPILER Fabienne
94 ROUSTAN Corentin
95 BELAID Sherazed
96 SAUZE Julien
97 JACQUIOT-MONTEILLARD Camille
98 POCHY Pierre
99 BOTELLA Marcelle
100 DUCHESNE Eric
101 BASSIER Marie-Christine
102 TOMAZ Paolo
103 MANISCALCO Annie
104 BIZOT Emmanuel
105 MOUSSIERE Christèle
106 MANISCALCO Sauveur
107 BELLEGARDE Sandra
108 LARCHER Serge
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 97
Page 10
109 GALLO Véronique
110 GOMEZ Stéphane
111 NAHOUM Claude
112 ALLEL Hamida
113 GAGNIARD Patrick
114 LAGRANGE Anne-Christine
115 CERVENTES Jean-Pierre
116 CLAVEL Martine
117 BEY Julien
118 QUENNESSON Lilou
119 BAUDOIN Yannick
120 CLAISSE Vanessa
121 CHELLI Marceau
122 DIANCOURT Marie-Hélène
123 MAEDER Gautier
124 MAILLARD Sophie
125 MALICORNE Frédéric
126 TOURET Frieda
127 LAUNAY Bruno
128 JORDAN Délphine
129 JOUBERT Thibault
130 CREA Mireille
Commune de BARROUX (LE)
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 LARTIGUE Marc 1 PEBRE Fabrice
2 BATAILLER Bruno 2 LEPROVOST Laure
3 BERTHOMIER Line 3 NICOLET Arnaud
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 98
Page 11
Commune de BASTIDE DES JOURDANS (LA)
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 MAUGAN CURNIER Séverine 1 SOU Ludovic
2 SALERNO Nicolas 2 CALARCO Katia
3 PEREZ Lisa 3 SEDEVCIC Pierre
4 GALLIS Florian
5 BON Marie-Pierre
Commune de BASTIDONNE (LA)
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 BEDOS Alain 1 AUCHOIX Didier
2 REYNAUD Stella 2 FERRAT Magali
3 LEON Emma 3 FERAH Karim
Commune de BEAUCET (LE)
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 ILLE François 1 DANTAUX Christine
2 2 PLANTECOSTE François
3 3 FOREST Isabelle
Commune de BEAUMES DE VENISE
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 BOULETIN Jérôme 1 POTTAM Sylvie
2 PONGE Mérédith 2 CABEZAS Fabien
3 CHABRAN Christophe 3 AMERICO Corinne
4 SOL Sabine
5 PAULEAU Jean-Louis
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SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 99
Page 12
Commune de BEAUMETTES (LES)
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 ARAGONES Claire 1 DARLAY Franck
2 BORELLI Angie
3 STACHINO Karine
Commune de BEAUMONT DE PERTUIS
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 AURIOL Michel 1 GUEGUENIAT Marie-Joëlle
2 COUSIN Evelyne 2 QUENSON Guillaume
3 PAUMARD Jacques 3 HARDOUIN Régine
Commune de BEAUMONT DU VENTOUX
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
1 BREMOND Alain 1 CHARRASSE Frédéric
2 BERNARD Véronique
3 ESPOSITO Sonia
Commune de BEDARRIDES
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
1 TADDIO Guillaume 1 MAURIN Michel
2 LAUZEN Fanny 2 ESCUDER Ghislaine
3 GERENT Eric 3 HILLAIRE Jean-François
4 LOUVIN Cindy 4 ASSELIN Laurie
5 ARNAUD Jean-Paul 5
6 BONNEAUD MARBET Jessica
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 100
Page 13
7 MATHIEU Guillaume
8 SOLER Sandrine
9 MARBET Thierry
10 PIERDOMENICO Pascale
11 VIAUD Serge
12 CHARMANT Catherine
13 SERAFINI Joël
14 THOMAS Karine
15 DAMINIANI Mathias
Commune de BEDOIN
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 CONSTANT Alain 1 ZAIA Sophie
2 VISSECQ Dominique 2 GRAVIER Michel
3 BERNARD Gilles 3 BARNICAUD Eliane
4 VALERIAN Emmanuele 4 IBOT Jean-Baptiste
5 ROSSETTI Patrick
6 PERRIN Carole
7 DELHOMME Jean-Jacques
Commune de BLAUVAC
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 CACERES Annie 1 ESTEVE Laurence
2 BOREL Jean-François 2 RIBIERE Michel
3 IKHARKHAREN Jalila 3 BROUSSE Clémence
Commune de BOLLENE
DÉLÉGUÉS DE DROIT SUPPLÉANTS ELUS
1 Maurice 1 DEPEYRE-CASAMIQUELA Marc
ARNAUD (remplaçant de M.ZILIO
Anthony – CD)
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SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 101
Page 14
2 DESFONDS-FARJON Laurence 2 TIRARD Géraldine
3 ZUCCONI Christophe 3 PADUANO Julien
4 ARNAUD Laetitia 4 BOUCLET Françoise
5 CLAIR Daniel 5 JALAT Jordy
6 PIZOT-FERRENT Laurence 6 HASSAD Zaïa
7 LORANDIN Richard 7 RACAMIER Joël
8 DELGADO Marie-Begonia 8 COLLAS Thérèse
9 FROMENT Claude 9 LASNE-BARTOLI Eric
10 AUTRAN BLANC Simone
11 DEVES-LAMBERT Florianne
12 TAILLE Bruno
13 TUDELA Monique
14 VALETTE Jean-Luc
15 BOUCHE Christiane
16 AUZAS Christian
17 BOISSIER Wilfrid
18 BLANCHEMANCHE Serge
19 ROUBY Christelle
20 FRANZE Sandra
21 RODRIGUEZ Alexandre
22 AMALLOU Sonia
23 TISBA Aurélien
24 ROUX Maxime
25 POURKAT Andréa
26 ARNAUD Gaëlle
27 MAREST Frank
28 FODERA Christine
29 CLEMENT Hermine
30 DE SAINT AUBERT Kévin
31 MICHEL Pierre
32 BARRIERE Daniel
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 102
Page 15
33 ANDREONE Martine
Commune de BONNIEUX
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 RAGOT Pascal 1 LOMBARD Nathalie
2 CHEVALIER Cécile 2 PAGES Jean-Michel
3 MEYSSARD Yannick 3 DENOLE Barbara
Commune de BRANTES
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 THELCIDE Gérard 1 MERLETTE Pascale
2 BERNARD GERVREAU Patricia
3 AYME Pascal
Commune de BUISSON
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 CHARASSE Bernard 1 RINCI Laurent
2 ROCHETTE Vincent
3 SERRET Christine
Commune de BUOUX
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 PESSEMESSE Amélie 1 ROUSSEL Bernard
2 FILLIATREAU Christiane
3 HENNAUT Nina
Commune de CABRIERES D’AIGUES
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 FRANCESCHI Rémy 1 ROCHE Josiane
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 103
Page 16
2 ARNAUD Laure 2 RISBOURG Grégory
3 BREMOND Anthony 3 AGNES Vincent
Commune de CABRIERES D’AVIGNON
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 CRESP Delphine 1 BON Romain
2 TABOULET Philippe 2 VIGNALOU Martine
3 POURCEL Sandrine 3 ALBERT Pierre-David
4 RATINAUD Jean-Michel
5 QUEYTAN Christiane
Commune de CADENET
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 BRABANT Jean-Marc 1 GAUDELET-SANHADJI Valérie
2 BOISGARD-BOUCHER Valérie 2 CAUSSARIEU Simon
3 MANGANARO Marcello 3 FRANCO Amandine
4 RAOUX-JACQUEME Françoise 4 FERNANDES Gilles
5 LORIEDO Pierre 5 LAVOREL Delphine
6 BOY-COURROUX Nicole
7 BARTHELEMY Jean-Robert
8 MILLET Christiane
9 BOMBA Blaise
10 DE LAURENS DE LACENNE Anne-Marie
11 JAUBERT Marc
12 KOSTRZEWA Martine
13 LACROIX Thierry
14 VIDAL Louisa
15 VEVE Laurent
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 104
Page 17
Commune de CADEROUSSE
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 REYNIER-DUVAL Christophe 1 BECART Viviane
2 GOURDON Sylvie 2 ESPINOSA Romain
3 MARTIN Mariel 3 RIEU Christine
4 BONNET-LAVORINI Coralie
5 ROCHE Sébastien
Commune de CAIRANNE
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 ROSSIN Roger 1 ORSATELLI Marion
2 VILELA Evelyne 2 LIFFRAN Roland
3 BRUSSET Laurent 3 GLEMOT Christelle
Commune de CAMARET SUR AIGUES
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 de BEAUREGARD Philippe 1 LACROIX Christophe
2 DIAZ Liliane 2 BERGEL Chantal
3 AURIACH Hervé 3 HUBLET Jean-Paul
4 GILL Sylvette 4 LATARD-FOUILLEUL Isabelle
5 AZZOLINI David 5 CHEVALIER Claude
6 TEOCCHI Elvire
7 MUGA Antonio
8 SOVERA Renée
9 DA COSTA Jean-Luc
10 LANFUMEY Sylvia
11 FARRE Patrick
12 NENCI-PAULO Olivia
13 THON Gérard
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SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 105
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14 DENEUX Francine
15 VIRLOUVET Françoise
Commune de CAROMB
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 MICHELIER Valérie 1 ENDERLIN François
2 BRAQUET Jean-Pierre 2 MONTAGARD Monique
3 AGNELLI Eva 3 CLAER Aurélien
4 BONNAVENTURE Richard 4 DOROTTE Josiane
5 MASSONNET Christine
6 MICHELIER Pierre
7 MARCELLIN Valérie
Commune de CARPENTRAS
DÉLÉGUÉS DE DROIT SUPPLÉANTS ELUS
1 Jean-Philippe 1 NITARD Marc
2 DEMURU Pascale 2 MENDEZ Aurélie
3 ISSARTIER Jean 3 ZAMMIT Alexis
4 BIGOTTE Laurence 4 DAMIA Virginie
5 BOURDELLES Pierre 5 DORADO-PONCE Nicolas
6 TOURNIER Nathalie 6 MEDESCHINI Valérie
7 de LA CHESNAIS Bertrand 7 LOPEZ DEL CASTILLO Thomas
8 EVRARD Isabelle 8 BARTOLO Sophia
9 Joël 9 RICHAUD SIMONI Christian
10 COLOMB Laëtitia 10 MANDEREAU Christine
11 MEROUEH Jihad 11 FERRARIS Claude
12 JULIEN Dominique
13 CATILINA Charles
BERNARDOS (remplaçant de M. de
LEPINAU Hervé - député)
ARGENTI (remplaçant de M.JACOBS
D’AIGREMONT Thierry – CR)
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SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 106
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14 TOMBARELLO Bernadette
15 PROST Alain
16 BROUAT Patricia
17 DEFOSSE Alain
18 FISCHER Eric
19 SENER Sylvie
20 BARTHELEMY Louis-Alain
21 GRAVIER Ludovic
22 GRIMA Nicolas
23 VIGNERON Christine
24 MARRA Anne-Sophie
25 AOUADI Myriam
26 SEUNOT Océane
27 VENTURA Jeanne
28 HULEWICZ Gabriel
29 DIEU Mélina
30 LEMAIGNAN Françoise
31 JAILLARD Patrick
32 ADOLPHE Francis
33 OLIVE Frédéric
34 Aurore
35 BOTELLA-MONDET Patrick
36 CITTADINI Pauline
37 SERVANT Dorian
38 ADOLPHE-LAROUBI Olivia
39 ALAZARD José
DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES (élus)
40 DIEU Thierry
41 BOURDELLES Maryse
JOUVAL (remplaçante de Mme
BOUYAC Jacqueline – CR)
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SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 107
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Commune de CASENEUVE
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 GUIGOU Jean-Marcel 1 DALMASSO Claude
2 EXBRAYAT-DUMAS Chantal 2 SOALHAT Caroline
3 SANCHEZ François 3 CHRISTIN Denis
Commune de CASTELLET EN LUBERON
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 ISNARD Roger 1 MANGEOT Marie-Christine
2 CHAUVET Guilhem
3 MARSETTI Gilles
Commune de CAUMONT SUR DURANCE
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 MOREL Claude 1 LIBES Dominique
2 DANON JoséphIne 2 RIPOLL Arnaud
3 TEXIER Jérémy 3 HOSTALERY Sophie
4 ABBES Sylvie 4 BARRAUD-GONZALEZ Fabien
5 LUSTENBERGER Jean-Luc 5 LORNE Alix
6 JOUMOND Magali
7 NAMAR Fouad
8 ABBRUZZO Angélique
9 CLOCHER Georges
10 MALLEM Nassera
11 GUILLOT Bernard
12 RIGAUD Sandrine
13 SEVESTRE Vincent
14 BAILLUET Véronique
15 ROUBAUD Marc
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SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 108
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Commune de CAVAILLON
DÉLÉGUÉS DE DROIT SUPPLÉANTS
1 DAUDET Gérard 1 BALLAND Pierre-Charles
2 MAUREL Frédéric 2 MARTINEZ Karine
3 BLANCHET Fabienne 3 BERNARD Lionel
4 TERANNE Pascal 4 GUERIN-SILVESTRE Marlène
5 Baptiste 5 EL MAZZOUJI Ahmed
6 RIVET Jean-Philippe 6 GRIGNAN Emma
7 LECAUDAY Aurélie 7 FABRE Alain
8 JUSTINESY Gérard 8 BISCOS Anne
9 TAVERNIER Anne-Laure 9 POLI Jean-Claude
10 VILLA José
11 DOSSARD Amandine
12 CHABAUD Monique
13 DALVERNY Bernard
14 CARLIER Roland
15 COURTECUISSE Patrick
16 DERRIVE Eric
17 DECHER Martine
18 RAMON Jean-François
19 POLI Cathy
20 DOSCHE Gilles
21 PIERI Julia
22 FARAVEL-GENESTON Nathalie
23 HAFSAOUI Imène
24 MONCELET Amélie
25 SIDIBE Gaye
26 DAUPHIN Mathilde
27 PEYRARD Jean-Pierre
DANY (remplaçant de Mme MARTIN
Bénédicte – CR)
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SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 109
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28 PLAZI-PONTET Annie
29 Jade
30 DI MARTINO Dominique
31 TOUACHE Thierry
32 LUCY Laëtitia
33 ABRAN Daisy
34 BLANES Patrick
35 JAIME Léa
Commune de CHATEAUNEUF DE GADAGNE
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 GEREN Jean-Marc 1 POYNARD Stephan
2 ALLISON Isabelle 2 NECTOUX Martine
3 GATTO Fabio 3 MARIA Matthieu
4 FLOURY Stéphanie 4
5 AIMADIEU Franck 5
6 LECLERC Aude
7 ALLIES Christophe
8 VILLAIN Alexandra
9 MAUSSAN Thierry
10 AUBERT Valérie
11 GOGLIA Carmine
12 ROLLAND Pascale
13 CANO Corinne
14 RAOUX Guillaume
15 GRAS Olivier
LUCY (remplaçant Mme AUZANOT
Bénedicte – députée)
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SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 110
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Commune de CHATEUNEUF DU PAPE
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 AVRIL Claude 1 COLIN Hélène
2 KRAMER Céline 2 GARCIA Michel
3 MAIMONE François 3 MORENO Laurence
4 MASQUELIER Marion
5 PALOMBA Serge
Commune de CHEVAL BLANC
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 LIBERATO Fabrice 1 FRANCHETERRE-GANDOLFI Christine
2 NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse 2 FERRIER Marc
3 REYNIER Eric 3 VILLA Maryline
4 CATALANO-LLORDES Gaetane 4 TROUSSE Sébastien
5 MARCHETTI Patrice 5 DOSSARD Claire
6 DUEZ Brigitte
7 LAFFORGUE David
8 SARNETE Muriel
9 CALVIERE Christophe
10 DEVINE Sibyle
11 BOUNIAS-GANDOLFI Aurélien
12 GAY Gabrielle
13 BERNAUS Michel
14 LETHY Patricia
15 MARBOEUF William
Commune de COURTHEZON
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 PAGET Nicolas 1 PEZZOLI Françoise
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 111
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2 CAMBON Alexandra 2 CHAZOT Alain
3 FENOUIL Jean-Pierre 3 GROH Mélanie
4 JULLIEN Audrey 4 DEMOTIER Jérôme
5 VALERIAN Benjamin 5 DELGADO Catherine
6 BONVIN Sabine
7 MOUREAU Xavier
8 PONS Anne-Marie
9 FLOURET Cyril
10 PICARD Christiane
11 GELEDAN Marc
12 COURRIEU Sabine
13 TESTUT Jean-Paul
14 GOUMARRE Coralie
15 MAURIN Cédric
Commune de CRESTET
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 BERTRAND Florence 1 SALMI Gilbert
2 ANDRE Alain
3 BATTESTINI Audrey
Commune de CRILLON LE BRAVE
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 LHOSTE Muriel 1 DOURVER Marc
2 LEGENDRE Frédéric
3 THAON Léa
Commune de CUCURON
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 AUDIBERT Régis 1 REYNIER Michèle
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 112
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2 REUS Anne-Cécile 2 LACROIX Patrick
3 MUNOZ Charles 3 BONNEAU Hélène
4 SOTTO Marie-Jo
5 GUEYDON Alain
Commune d’ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 BOUQUET William 1 NOUVION Laetitia
2 PAUTARD Christine 2 MICHEL Paul
3 DELCASSO Jean-Paul 3 VIGUIE Annick
4 CRISTOFARO Corinne 4 BERNABE Serge
5 NOUVEAU Alain 5 LEBACQ Claire
6 DE ZORDI-CIBOT Dorothée
7 GIACOMONI Anthony
8 BARRE Marjorie
9 MARTHOURET Patrick
10 CORDA Anne-Marie
11 PHALY Régis
12 TRALONGO Audrey
13 BALDELLI Gérard
14 CHAVRIER Catherine
15 TEYSSIER Cyril
Commune d’ENTRECHAUX
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 GUINTRAND Philippe 1 CARTERON Anne-Marie
2 LECOEUR Catherine 2 PASCAL Thierry
3 POMEL Johan 3 PORTAL Carla
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SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 113
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Commune de FAUCON
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 GONNY Corinne 1 MEZOUDJI Laurence
2 FERNANDEZ Martial
3 NALESSO Geoffray
Commune de FLASSAN
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 JOUVE Michel 1 JOUVAUD Gilles
2 GASSIN Claudie
3 BOUISSON Laurent
Commune de FONTAINE DE VAUCLUSE
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 WIEVIORKA Michel 1 GUIEN Marion
2 GIRAUD Daniel 2 GALY Lucie
3 ERRE Bruno 3 MATAS Philippe
Commune de GARGAS
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 DAUMAS Jérôme 1 AUBERT Serge
2 LAURENT Marie-Josée 2 BACHET Béatrice
3 SIAUD Patrick 3 MARTIN Pierre
4 ESPANA Valérie 4 QUESADA Alain
5 GARCIA Laurent
6 BOURGUE Armonie
7 QUAGHEBEUR Florence
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 114
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Commune de GIGNAC
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 MEZARD Christophe 1 AUBERT Guy
2 PASQUINI Sylvie
3 PASQUINI Julie
Commune de GIGONDAS
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 UGHETTO Eric 1 MIRON Jérôme
2 CHOCHOIS Caroline
3 GENEVET-SAUREL Pauline
Commune de GORDES
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 KITAEFF Richard 1 WEBER Patrice
2 FREMONT Yannick 2 FILMONT Jean-Emmanuel
3 BIRRO Bernard 3 VIGIER Véronique
4 PONCE Ondine
5 FLORENT Gaël
Commune de GOULT
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 LACAZE Matthieu 1 VIGNOLI Françoise
2 FLORENT Christine 2 ALLEMAND Gilles
3 SANCE Pierrick 3 DAMATO Patricia
Commune de GRAMBOIS
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 FERETTI Alain 1 BRIET Gabrielle
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 115
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2 PANARIELLO Lauriana 2 HERITIER Loïc
3 MOUNIER François 3 DAGNEE Nathalie
Commune de GRILLON
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 GROSSET Jean-Marie 1 HILAIRE Christine
2 POURRAZ Mylene 2 MARDAGA Florian
3 PELOUX Bruno 3 GEMENS Monique
4 BETTIOL Magali
5 VAUTENIN Christian
Commune de L’ISLE SUR LA SORGUE
DÉLÉGUÉS DE DROIT SUPPLÉANTS ELUS
1 Claude 1 JACQUELIN Delphine
2 CHAMBON Florence 2 LAVAURE Bruno
3 PARENT Alain 3 GAILLARD Mauricette
4 CANILLAS Valérie 4 BUFFANDEAU Jean-Marie
5 SERRE Denis 5 GERMAIN Amandine
6 BARONDON Brigitte 6 LEFEBVRE Cédric
7 GERMAIN Ludovic 7 BIDAUD Sylvie
8 BASIN Valérie 8 CARRASCO Alexandrie
9 ROUX Philippe 9 TALLIEUX Fabien
10 DELACROIX Elisabeth
11 OLIVIER Thierry
12 GAILLARD Gérard
13 MEYNARD Annie
14 OUDARD Alain
15 BRUXELLE Eric
16 LEGARS-LAVAURE Marie
17 PLANEILLE Sabine
CLARETON (remplaçant de
GONZALVEZ Pierre - CD)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 116
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18 ROUBAUD Chantal
19 HAOUA FERRADJI Nassera
20 CLARETON Claire
21 VALIENTE Nicolas
22 DOUSSOT MOREL Céline
23 PAILLET Laurent
24 GALERA David
25 OUVIER Christophe
26 ADOUARD Amandine
27 DUCLAUX François
28 FATMI Jamel
29 DUFAUD Romain
30 BONNET Mathieu
31 MONTAGARD Christian
32 ROELANDTS DELAVAL Sandra
33 WIEVIORKA Roman
34 GHIGO-DIAZ Amélie
35 COURCINOUX William
Commune de JONQUERETTES
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 ANCEY Dominique 1 CARRE Laurent
2 MUSCAT Marc 2 FENOUILLERE Isabelle
3 VERNHES Pascale 3 BELLEGARDE Daniel
4 LECUYER Daniel
5 BENALI Natacha
Commune de JONQUIERES
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 ORIVELLE Sébastien 1 KLYZ Sandrine
2 COCOGNE Orianne 2 MERCIER Claude
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 117
Page 30
3 GRAILLOT Pascal 3 BOUSQUET Fabienne
4 RENAUDEAU Maéva 4 CHAFER Jérémy
5 HOFFMANN Marc 5 DAO-CASTES Véronique
6 KIPIENNE Stéphanie
7 BRUNET Denis
8 ORTEGA Maria
9 RAMEZ Ludovic
10 JOSEPH Servane
11 VANHELST Bruno
12 MAFFRE Claudine
13 VERMEILLE Thierry
14 BUCHET Gwenaëlle
15 MAYEUR Sonia
Commune de JOUCAS
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 AUBERT Lucien 1 JEAN Maurice
2 NICOLAS Lionel
3 AUBERT Adrien
Commune de LACOSTE
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 PITOT Bruno 1 DELZONGLE Claude
2 LOUCHE Patricia
3 DUVIC Sonia
Commune de LAFARE
DÉLÉGUÉS ELUS SUPPLÉANTS ELUS
1 SOARD Philippe 1 COURSET Anne-Marie
2 ANDES Nicolas
3 BAZOT Olivier
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LE TABLEAU DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION DES
SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 118