Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-083 du 19 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026
9actes
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
AUTRES SERVICES
Avis de la CNAC du 7 mai 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP104766555
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP928244391
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP939227484
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP930566971
PREFECTURE DE VAUCLUSE
Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°84-2026-06-16-00002 du 16 juin 2026 portant convocation des électeurs et organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Christian MOUNIER ancien maire de la commune de Cheval-Blanc
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Jean-Louis ROBERT ancien maire de la commune de Villelaure
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
Arrêté Portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 14 juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-083
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2026-05-07-00011 - Avis de la CNAC du 7 mai 2026 (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-06-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP104766555 (2 pages) Page 7
84-2026-06-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP928244391 (2 pages) Page 10
84-2026-06-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP939227484 (2 pages) Page 13
84-2026-06-18-00002 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°
SAP930566971 (2 pages) Page 16
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-06-18-00001 - Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°84-2026-06-16-00002 du 16 juin 2026 portant convocation
des électeurs et organisation de l'élection des représentants des
communes, des établissements publics de coopération
intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission
départementale de coopération intercommunale (CDCI) (12 pages) Page 19
84-2026-06-12-00004 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur
Christian MOUNIER ancien maire de la commune de Cheval-Blanc (1 page) Page 32
84-2026-06-12-00003 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur
Jean-Louis ROBERT ancien maire de la commune de Villelaure (1 page) Page 34
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX
SPORTS /
84-2026-05-21-00004 - Arrêté Portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion
du 14 juillet 2026 (2 pages) Page 36
2
AUTRES SERVICES
84-2026-05-07-00011
Avis de la CNAC du 7 mai 2026
AUTRES SERVICES - 84-2026-05-07-00011 - Avis de la CNAC du 7 mai 2026 3
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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
VU le code de commerce ;
VU l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial ;
VU la demande de permis de construire n°0840352600002 déposée par la société « LIDL » le 13
janvier 2026 en mairie de Cavaillon ;
VU le recours formé par la société « AUCHAN HYPERMARCHE », enregistré le 5 août 2022 sous le
numéro P 04300 84 22 RT 01 ;
dirigé contre l’avis favorable de la commission départementale d’aménagement commercial du
Vaucluse du 28 juin 2022, concernant le projet d’extension de 409 m² de la surface de vente d’un
magasin à l’enseigne « LIDL » portant la surface de vente totale de 990 m² à 1 399 m² à Cavaillon,
(Vaucluse) ;
VU l’avis du ministre chargé de l’urbanisme en date du 24 avril 2026 ;
VU l’avis du ministre chargé du commerce en date du 30 avril 2026 ;
Après avoir entendu :
M. Bastien GESQUIERE, secrétaire de la Commission nationale d’aménagement commercial,
rapporteur ;
Me Marie-Anne RENAUX, avocate ;
MM. Bruno MARECCHIA et Julien RAQUET représentant la société « LIDL » ; M. Thomas BUR,
représentant la société « URBASENSE » et Me Alexia ROBBES, avocate.
M. Bruno LEBOULLENGER, commissaire du gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 7 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que le projet s'implante dans la zone d'activités des Banquets, située au sud-est de
Cavaillon, à 2,5 km du centre-ville, le long de la RD 973 ; que, dans le cadre de cette
nouvelle demande, le projet a évolué par rapport à la demande initiale, l'extension de la
surface de vente du magasin à l'enseigne « LIDL » étant désormais portée à 472 m²,
contre 409 m² précédemment ; que la surface de vente totale serait ainsi portée de 990
m² à 1 462 m² ;
AUTRES SERVICES - 84-2026-05-07-00011 - Avis de la CNAC du 7 mai 2026 4
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CONSIDÉRANT que, lors de l’examen de la précédente demande, la Commission avait considéré que le
projet engendrait une artificialisation d'un espace du parcellaire le soumettant au régime
dérogatoire prévu en matière d'artificialisation des sols, et que le respect des critères
dérogatoires applicables aux projets artificialisants n'était pas établi ; que le
pétitionnaire a, dans le cadre de la présente demande, mandaté le bureau d'études
URBASENSE afin de produire une analyse de la fonctionnalité des sols, en situation
actuelle et en situation projetée ; que cette étude met en évidence, à l'état initial, trois
types d'occupation du sol, à savoir deux bâtiments - le magasin au nord et une maison
au sud - représentant une emprise totale de 1 987 m², une aire de stationnement et ses
infrastructures associées pour environ 4 564 m², ainsi que des espaces verts en pleine
terre d'une superficie d'environ 1 675 m², comprenant au sud un jardin caractérisé par
une friche herbacée ponctuée d'arbustes et de pins de grande taille ainsi qu'une bande
végétalisée en limite parcellaire, et au niveau du parking des massifs arbustifs bas sur
substrat minéral et une bande plantée au nord du magasin ; que ladite étude conclut à
une évolution significative des espaces verts de pleine terre dans le cadre du projet,
ceux-ci passant de 1 675 m² à 2 601 m², soit une augmentation d'environ 55 %, le
présent projet prévoyant en outre 96 m² d'espaces verts supplémentaires par rapport au
projet précédemment soumis à la Commission ; que le taux d'artificialisation du site se
trouve ainsi réduit de 79,5 % à 68,5 %, soit une diminution de 11 points correspondant
à une augmentation de 926 m² des surfaces non artificialisées ; que bien que le projet
implique localement une artificialisation ponctuelle de certaines emprises, il n'entraîne
pas d'artificialisation nette à l'échelle du site et ne relève pas, à ce titre, du régime
dérogatoire applicable en matière d'artificialisation des sols ; qu'ainsi, ce projet
n’engendrera pas d’artificialisation nette des sols au sens de l’article L.752-6 du code
de commerce ;
CONSIDÉRANT que, lors de l'examen de la précédente demande, la Commission avait considéré que le
parc de stationnement demeurait surdimensionné et le projet restait trop consommateur
d’espace ; que le projet prévoit désormais 90 places de stationnement, soit une
diminution d'environ 10 % par rapport au projet antérieur (- 9 places) et de 15 % par
rapport à la situation existante (- 16 places) ; que la surface dédiée aux voiries et au
stationnement, qui s'élève actuellement à 4 564 m², soit 55,5 % de l'assiette foncière,
sera ramenée à 3 406 m² (41,4 % de l'assiette foncière, zone logistique comprise), soit
une diminution de 1 158 m², cette surface étant en outre inférieure de 96 m² à celle
prévue dans le précédent projet ; que, par ailleurs, le projet prévoit la réalisation des 90
places de stationnement en revêtements perméables, associant des pavés drainants
sur les zones de roulement à un substrat végétalisé au cœur des emplacements,
contribuant ainsi à la désimperméabilisation du site ; qu'ainsi, au regard de ces
éléments complémentaires, le projet n'est pas susceptible d'engendrer une
consommation foncière excessive ;
CONSIDÉRANT qu’au regard de ce qui précède, le projet répond aux critères de l’article L.752-6 du
code de commerce ;
EN CONSEQUENCE :
- rejette le recours susvisé ;
- émet un avis favorable au projet porté par la société « LIDL ».
Votes favorables : 9
Vote défavorable : 0
Abstention : 0
AUTRES SERVICES - 84-2026-05-07-00011 - Avis de la CNAC du 7 mai 2026 5
P 06354 84 24N
Le président de la Commission nationale
d’aménagement commercial
Eric SCHAHL
AUTRES SERVICES - 84-2026-05-07-00011 - Avis de la CNAC du 7 mai 2026 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-06-18-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP104766555
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP104766555 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP104766555
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 22 mai 2026 par Mme. Julie DUMOND
(CHAILLOU), en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 104766555.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Julie DUMOND (CHAILLOU) (ADAPTE ADOM), située à
Vaison-la-Romaine (84110) sous le n° SAP104766555, à compter du 22 mai 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités
soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP104766555 8
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à
l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Avignon, le 18 juin 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP104766555 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-06-18-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP928244391
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP928244391 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP928244391
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 21 mai 2026 par Mme. Marine PAPERA, en
qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 928244391.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Mme. Marine PAPERA, située à Monteux (84170) sous le n°
SAP928244391, à compter du 21 mai 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités
soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à
l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
B.P. 31045 84098 AVIGNON CEDEX 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP928244391 11
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Avignon, le 18 juin 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP928244391 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-06-18-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP939227484
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP939227484 13
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP939227484
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 22 mai 2026 par Mme. Julie MALLAN, en
qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 939227484.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Mme. Julie MALLAN (MA PETITE ENTREPRISE), située à
Caseneuve (84750) sous le n° SAP939227484, à compter du 22 mai 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités
soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à
l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP939227484 14
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Avignon, le 18 juin 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP939227484 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-06-18-00002
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP930566971
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00002 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP930566971 16
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificative
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP930566971
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration modificative d’activité de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur du Vaucluse le 9 juin 2026 par Mme. Nacima
GARCIN KADRI, en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 930566971.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Mme. Nacima GARCIN KADRI, située à Puget (84360) sous
le n° SAP930566971, à compter du 9 juin 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
o Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
o Préparation de repas à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
o Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur
domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00002 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP930566971 17
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Avignon, le 18 juin 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-18-00002 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP930566971 18
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-18-00001
Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°84-2026-06-16-00002 du 16 juin
2026 portant convocation des électeurs et
organisation de l'élection des représentants des
communes, des établissements publics de
coopération intercommunale et des syndicats
mixtes au sein de la commission départementale
de coopération intercommunale (CDCI)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-18-00001 - Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°84-2026-06-16-00002 du 16
juin 2026 portant convocation des électeurs et organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements 19
Arrêté N°
Annulant et remplaçant l’arrêté préfectoral n°84-2026-06-16-00002 du 16 juin 2026 portant
convocation des électeurs et organisation de l’élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l’ordre national de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-42
à L. 5211-45 et R. 5211-22 à R. 5211-25 ;
VU la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans
certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
Vu l’arrêté préfectoral portant constatation de la composition et de la répartition des sièges
au sein des formations plénière et restreintes de la commission départementale de
coopération intercommunale en date du 16 juin 2026 ;
VU la circulaire ministérielle NOR ATDB2614463C du 28 mai 2026 relative aux modalités de
composition et de fonctionnement de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°84-2026-06-16-00002 du 16 juin 2026 portant convocation des
électeurs et organisation de l’élection des représentants des communes, des établissements
publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission
départementale de coopération intercommunale (CDCI) ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Vincent
LELIONNAIS, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse ;
SUR proposition de Monsieur Vincent LELIONNAIS, secrétaire général adjoint de la
préfecture de Vaucluse ;
A R R Ê T E :
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-18-00001 - Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°84-2026-06-16-00002 du 16
juin 2026 portant convocation des électeurs et organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements 20
Article 1 : L’arrêté n°84-2026-06-16-00002 du 16 juin 2026 portant convocation des électeurs
et organisation de l’élection des représentants des communes, des établissements publics de
coopération intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission
départementale de coopération intercommunale (CDCI) est annulé et remplacé par le
présent arrêté.
Article 2 : Les élections des représentants des communes, des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats de communes et des
syndicats mixtes au sein de la Commission départementale de coopération intercommunale
(CDCI) de Vaucluse se dérouleront du mercredi 15 juillet 2026 au Jeudi 23 juillet 2026 en vue
de pourvoir les 37 sièges répartis comme suit:
• 9 sièges pour le collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne
de l'ensemble des communes du département (moins de 3 859 habitants), dont 2
revenant aux communes situées en zone de montagne.
• 7 sièges pour le collège constitué des 5 communes les plus peuplées du département.
• 6 sièges pour le collège des autres communes du département.
• 13 sièges pour le collège des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre, dont 5 revenant aux établissements situés en zone de montagne.
• 2 sièges pour le collège des syndicats mixtes et des syndicats de communes, dont 1
revenant aux syndicats situés en zone de montagne.
Article 3 : Sont électeurs, pour le collège dont ils relèvent mentionné à l'article 1er :
• Les maires des communes dont la population est inférieure à la moyenne de
l'ensemble des communes du département ;
• Les maires des 5 communes les plus peuplées du département, à savoir : Avignon,
Carpentras, Orange, Cavaillon et L'Isle-sur-la-Sorgue ;
• Les maires des autres communes du département ;
• Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre ;
• Les présidents des syndicats mixtes et des syndicats de communes.
La liste nominative des différents collèges électoraux est annexée au présent arrêté.
Article 4 : Sont éligibles pour le collège dont ils relèvent, les maires, les adjoints, les conseillers
municipaux, les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre et les représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes.
Nul ne peut être candidat au titre de collèges différents.
Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le vendredi 03 juillet 2026 à 16h00
à la préfecture, bâtiment A, 1er étage, direction de la citoyenneté et de la légalité, service des
relations avec les collectivités territoriales, les jours ouvrables, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à
16h00.
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juin 2026 portant convocation des électeurs et organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements 21
Les listes devront être déposées par le candidat tête de liste ou par son mandataire. La
déclaration doit comporter un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui
du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur, et indiquer le collège électoral
concerné, soit :
• 14 candidats pour le collège des communes dont la population est inférieure à la
moyenne ;
• 11 candidats pour le collège constitué des 5 communes les plus peuplées ;
• 9 candidats pour le collège des autres communes du département ;
• 20 candidats pour le collège des EPCI à fiscalité propre ;
• 3 candidats pour le collège des syndicats mixtes et syndicats de communes.
Lorsqu’une seule liste de candidats est constituée conformément aux conditions fixées au II
de l’article R. 5211-23 du CGCT, déposée par l'association départementale des maires et
l'Association des maires ruraux de Vaucluse, et que d'autres candidatures individuelles ou
collectives ne satisfaisant pas à ces conditions sont déposées pour la désignation des
représentants des collèges mentionnés aux 1°, 2° ou 3° de l'article L. 5211-43 du CGCT, un
délai de trois jours ouvrables est imparti à ces dernières afin de constituer une ou des listes
satisfaisant à ces conditions soit, du lundi 6 juillet au mercredi 8 juillet 2026 à 16 heures.
Article 5 : Les élections à la CDCI ont lieu par correspondance. Les enveloppes de vote
doivent être adressées ou déposées du mercredi 15 juillet 2026 au jeudi 23 juillet 2026 au plus
tard à 16 heures à l'adresse suivante : Préfecture de Vaucluse, direction de la citoyenneté et
de la légalité, service des relations avec les collectivités territoriales, 2 avenue de la folie,
84905 AVIGNON CEDEX 09.
Chaque bulletin est mis sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure ne doit comporter
aucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure doit porter la mention : « Election
des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale »,
l'indication du collège auquel appartient l'intéressé, son nom, sa qualité et sa signature.
Article 6 : L’élection a lieu selon les règles de la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne, sans adjonction ou suppression de noms et sans modification de l'ordre de
présentation. Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats pour
chacune des listes.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à
la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège
est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Article 7 : La commission chargée d’effectuer le dépouillement des votes et de proclamer les
résultats se réunira le vendredi 24 juillet 2026 à 9 heures à la préfecture de Vaucluse,
bâtiment B, salle Pétrarque, 1er étage. Les résultats seront établis par procès-verbal et publiés
sur le site internet des services de l’État.
Article 8 : Les résultats peuvent être contestés devant le tribunal administratif de Nîmes dans
les 10 jours qui suivent la publication par tout électeur ou par les candidats.
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juin 2026 portant convocation des électeurs et organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements 22
Article 9 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et adressé à tous les
maires du département ainsi qu’aux présidents des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats de communes et des syndicats mixtes, de
l’association des maires de Vaucluse, de l’association des maires ruraux, du conseil
départemental de Vaucluse et du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur.
À Avignon, 18 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général Adjoint,
Signé : Vincent LELIONNAIS
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juin 2026 portant convocation des électeurs et organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements 23
COLLÈGE ÉLECTORAL POUR LA REPRÉSENTATION DES COMMUNES DONT LA
POPULATION EST INFÉRIEURE À LA MOYENNE DÉPARTEMENTALE
Commune M/Mme Prénom et NOM du Maire
Althen-des-Paluds Michel TERRISSE
Ansouis Géraud DE SABRAN-PONTEVÉS
Aurel Jean-Noël LEUCK
Auribeau Roland CICERO
Beaumes-de-Venise Jérôme BOULETIN
Beaumettes Claire ARAGONES
Beaumont-de-Pertuis Michel AURIOL
Beaumont-du-Ventoux Alain BREMOND
Bédoin Alain CONSTANT
Blauvac Max RASPAIL
Bonnieux Pascal RAGOT
Brantes Gérard THELCIDE
Buisson Bernard CHARRASSE
Buoux Patrice HIVERT
Cabrières-d'Aigues Rémy FRANCESCHI
Cabrières-d'Avignon Delphine CRESP
Caderousse Christophe REYNIER-DUVAL
Cairanne Roger ROSSIN
Caromb Valérie MICHELIER
Caseneuve Gilles RIPERT
Castellet en Luberon Roger ISNARD
Châteauneuf-de-Gadagne Franck AIMADIEU
Châteauneuf-du-Pape Claude AVRIL
Crestet Florence BERTRAND
Crillon-le-Brave Guy GIRARD
Cucuron Régis AUDIBERT
Entrechaux Alexandre ROUX
Faucon Corinne GONNY
Flassan Michel JOUVE
Fontaine-de-Vaucluse Bruno ERRE
Gargas Jérôme DAUMAS
5
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juin 2026 portant convocation des électeurs et organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements 24
Gignac Christophe MEZARD
Gigondas Eric UGHETTO
Gordes Richard KITAEFF
Goult Christine FLORENT
Grambois Alain FERETTI
Grillon Jean-Marie GROSSET
Jonquerettes Dominique ANCEY
Joucas Lucien AUBERT
La Bastide-des-Jourdans Séverine MAUGAN-CURNIER
La Bastidonne Emma LEON
La Motte-d'Aigues Nathalie LEBOUC
La Roque-Alric José LINHARES
La Roque-sur-Pernes Philippe DELEBECQUE
Lacoste Bruno PITOT
Lafare Philippe SOARD
Lagarde-d'Apt Maryse BONNET
Lagarde-Paréol Jean-Marc PRADINAS
Lagnes Claude SILVESTRE
Lamotte-du-Rhône Juan GARCIA
Le Barroux Marc LARTIGUE
Le Beaucet François ILLE
Lioux Patrice FOURNIER
Loriol-du-Comtat Daniel FREUND
Lourmarin Olivier VOLLAIRE
Malaucène Frédéric TENON
Malemort-du-Comtat Ghislain ROUX
Maubec Aurore STELLA
Ménerbes Patrick MERLE
Mérindol Philippe BATOUX
Méthamis Jean-Marc TESTE
Mirabeau en Luberon Robert TCHOBDRENOVITCH
Modène Marie-Hélène ENRIETTO
Monieux Gérard UGHETTO
Mormoiron Bernard LE DILY
Mornas Katy RICARD
Murs Alexandre BERGODAA
Oppède Jean-Pierre GERAULT
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juin 2026 portant convocation des électeurs et organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements 25
Peypin-d'Aigues Karine MOURET
Puget Fabrice BOES
Puyméras Roger TRAPPO
Puyvert Sylvie GREGOIRE
Rasteau Laurent ROBERT
Richerenches Valérie COQ
Roaix Laurent DURAND
Roussillon Gisèle BONNELLY
Rustrel Guillaume JEAN
Sablet Jean-Pierre LARGUIER
Saignon Jean-Pierre BOYER
Saint-Christol Henri BONNEFOY
Saint-Didier Gilles VEVE
Saint-Hippolyte-le-Graveyron André AIELLO
Saint-Léger-du-Ventoux Eric MASSOT
Saint-Marcellin-lès-Vaison Gérard RAINERI
Saint-Martin-de-Castillon Charlotte CARBONNEL
Saint-Martin-de-la-Brasque Patrice VARAIRE
Saint-Pantaléon Luc MILLE
Saint-Pierre-de-Vassols Sandrine RAYMOND
Saint-Romain-en-Viennois Gérald MICHEL
Saint-Roman-de-Malegarde Marie-Claire MICHEL
Saint-Saturnin-lès-Apt Christian BELLOT
Saint-Trinit Michel ARCHANGE
Sainte-Cécile-les-Vignes Vincent FAURE
Sannes Paul COPETE
Sault Alain GABERT
Saumane-de-Vaucluse Laurence CHABAUD-GEVA
Savoillans Thierry THIBAUD
Séguret Brice CRIQUILLION
Sérignan-du-Comtat Julien MERLE
Sivergues Martine CALAS
Suzette Patricia OLIVERO
Taillades Sonia HAQUET
Travaillan Isabelle DALADIER-MARTIN
Uchaux Joseph SAURA
Vacqueyras Philippe BOUTEILLER
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juin 2026 portant convocation des électeurs et organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements 26
Vaugines Gérard BLANC
Velleron Philippe ARMENGOL
Venasque Dominique PLANCHER
Viens Frédéric ROUX
Villars Thomas SAMPIETRO
Villedieu Joël BOUFFIES
Villelaure Adrien VOGEL
Villes-sur-Auzon Frédéric ROUET
Violès Christophe MENU
Visan Eric PHETISSON
Vitrolles-en-Luberon Christian VACHIER-MOULIN
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Communes en zone de montagne
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juin 2026 portant convocation des électeurs et organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements 27
COLLÈGE ÉLECTORAL DES 5 COMMUNES LES PLUS PEUPLÉES DU DÉPARTEMENT
Commune M/Mme Prénom et NOM du Maire
Avignon Olivier GALZI
Orange Jean-Dominique ARTAUD
Carpentras Hervé DE LÉPINAU
Cavaillon Gérard DAUDET
L'Isle-sur-la-Sorgue Pierre GONZALVEZ
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juin 2026 portant convocation des électeurs et organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements 28
COLLÈGE ÉLECTORAL DES AUTRES COMMUNES DU DÉPARTEMENT
Commune M/Mme Prénom et NOM du Maire
Apt Jean AILLAUD
Aubignan Marie THOMAS DE MALEVILLE
Bollène Anthony ZILIO
Cadenet Jean Marc BRABANT
Bédarrides Guillaume TADDIO
Camaret-sur-Aygues Philippe de BEAUREGARD
Caumont-sur-Durance Claude MOREL
Cheval-Blanc Fabrice LIBERATO
Courthézon Nicolas PAGET
Entraigues-sur-la-Sorgue William BOUQUET
Jonquières Sébastien ORIVELLE
Lauris Éric FONTANARAVA
Lapalud Hervé FLAUGERE
Mazan Stéphane CLAUDON
Mondragon Benoît SANCHEZ
Monteux Patrice DE CAMARET
Morières-lès-Avignon Grégoire SOUQUE
Pernes-les-Fontaines Didier CARLE
Pertuis Aurélien AUCLAIR
Piolenc Sébastien PAYAN
Le Pontet Joris HEBRARD
Robion Patrick SINTES
Saint-Saturnin-lès-Avignon Chantal BONNEFOUX
Sarrians Alexandre KORMANYOS
Sorgues Thierry LAGNEAU
Le Thor Yves BAYON DE NOYER
La Tour-d'Aigues Jean-François LOVISOLO
Vaison-la-Romaine Jean-François PÉRILHOU
Valréas Patrick ADRIEN
Vedène Joël GUIN
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juin 2026 portant convocation des électeurs et organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements 29
COLLÈGE ÉLECTORAL POUR LA REPRÉSENTATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE
Groupement (EPCI) Président
CA du Grand Avignon (COGA) Olivier GALZI
CA Luberon Monts de Vaucluse (CALMV) Gérard DAUDET
CC Pays d'Apt Luberon (CCPAL) Gilles RIPERT
CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CCPSMV) Pierre GONZALVEZ
CC Pays d'Orange en Provence (CCPOP) Nicolas PAGET
CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) Alain CONSTANT
CC Rhône Lez Provence (CCRLP) Anthony ZILIO
CC Enclave des Papes-Pays de Grignan (CCEPPG) Jean-Louis MARTIN
CA Les Sorgues du Comtat (CASC) Stéphane GARCIA
CC Ventoux Sud (CCVS) Max RASPAIL
CC Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) Julien MERLE
CC Vaison Ventoux (CCVV) Jean-François PÉRILHOU
CC Territoriale Sud-Luberon (COTELUB) Jean-François LOVISOLO
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EPCI en zone de montage
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-18-00001 - Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°84-2026-06-16-00002 du 16
juin 2026 portant convocation des électeurs et organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements 30
COLLÈGE ÉLECTORAL POUR LA REPRÉSENTATION DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES
SYNDICATS MIXTES
Les présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes
SI alimentation eau potable et assainissement région de Sault (SIAEPA)
Syndicat d’énergie Vauclusien (SEV)
Syndicat intercommunal des eaux et assainissement RIcherenches, VAlréas, Visan (RIVAVI)
SI collège St Exupéry de Bédarrides
SI aménagement et entretien du réseau hydraulique Nord-Vaucluse (SIAERH-NV)
SI eaux région Rhône-Aygues-Ouvèze (RAO)
SM chargé du SCoT de la région de Cavaillon
SM Durance Luberon
SM eaux région Durance-Ventoux
SM Inter. Etude, Construc. Exploi. Unités Trait. Ord. Ménagères région de Cavaillon
(SIECEUTOM)
SM de ramassage et traitement des ordures ménagères de la région d’Apt (SIRTOM)
Syndicat de Rivière du Calavon Coulon (SIRCC)
SM pour le SCoT du Bassin de Vie d’Avignon (SMBVA)
SM pour la valorisation des déchets du Pays d’Avignon (SIDOMRA)
SM transp.trait.eaux usées St Sat. les Av., Vedène (SITTEU)
EPAGE du sud-ouest du Mont Ventoux
SI d’aménagement de la Nesque (SIAN)
SM des eaux région Rhône Ventoux (SMERRV)
SM du bassin des Sorgues (S.M.B.S)
SM du bassin versant du Lez (SMBVL)
SM l’Ouvèze Provençale (S.M.O.P)
SM pour la création de la Via Venaissia
Syndicat Mixte COMTAT VENTOUX
Syndicat Mixte du Rieu Foyro (SMRF)
SM d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD)
SM de défense et de valorisation forestière (SMDVF)
SM parc naturel régional du Luberon (PNRL)
SM de gestion du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux (PNRMV)
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Syndicat en zone de montagne
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-18-00001 - Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°84-2026-06-16-00002 du 16
juin 2026 portant convocation des électeurs et organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements 31
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-12-00004
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur
Christian MOUNIER ancien maire de la commune
de Cheval-Blanc
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00004 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Christian MOUNIER ancien maire de la
commune de Cheval-Blanc 32
Arrêté
conférant l’Honorariat à Monsieur Christian MOUNIER
ancien maire de la commune de Cheval-Blanc
Le préfet de Vaucluse
Vu l’article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du 4 mai 2026 de Monsieur Fabrice LIBERATO, maire de la commune de Cheval-
Blanc, sollicitant que l’honorariat soit conféré à Monsieur Christian MOUNIER pour l’exercice des
fonctions de maire pendant 25 ans.
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Monsieur Christian MOUNIER est nommé maire honoraire de la commune de Cheval-
Blanc.
ARTICLE 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 12 juin 2026
Le préfet,
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00004 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Christian MOUNIER ancien maire de la
commune de Cheval-Blanc 33
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-12-00003
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur
Jean-Louis ROBERT ancien maire de la commune
de Villelaure
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00003 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Jean-Louis ROBERT ancien maire de la
commune de Villelaure 34
Arrêté
conférant l’Honorariat à Monsieur Jean-Louis ROBERT
ancien maire de la commune de Villelaure
Le préfet de Vaucluse
Vu l’article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du 12 mai 2026 de Monsieur Jean-Louis ROBERT, de la commune de Villelaure,
sollicitant que l’honorariat lui soit conféré pour l’exercice des fonctions de maire pendant 12 ans et
celles d’adjoint pendant 6 ans,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Monsieur Jean-Louis ROBERT est nommé maire honoraire de la commune de
Villelaure.
ARTICLE 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 12 juin 2026
Le préfet,
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-12-00003 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Jean-Louis ROBERT ancien maire de la
commune de Villelaure 35
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2026-05-21-00004
Arrêté Portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif - Promotion du 14 juillet
2026
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2026-05-21-00004 - Arrêté Portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 14 juillet 2026 36
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à la Direction Académique de Vaucluse – pour le Service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports – 49 rue Thiers, 84077 AVIGNON Cedex 4 – tél. : 04 90 27 76 00 – télécopie : 04 90 82 96 18
ce.ia84@ac-aix-marseille.fr
Direction des Services Départementaux
de l’Éducation Nationale de Vaucluse
Service Départemental à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports
Affaire suivie par : Aurore DESPRES
Mail : aurore.despres@ac-aix-marseille.fr
Arrêté
Portant attribution de la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
Promotion du 14 juillet 2026
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux
modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,
ensemble le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif au même
sujet ;
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du
14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités
d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU l’arrêté de M. le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la
jeunesse et des Sports, du 5 octobre 1987 portant délégation de pouvoirs
aux préfets pour l’attribution de la médaille de Bronze de la jeunesse et
des sports ;
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2026-05-21-00004 - Arrêté Portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 14 juillet 2026 37
SUR proposition de l’inspecteur de la jeunesse et des sports de Vaucluse,
A R R E T E
ARTICLE 1er : la médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée, au
titre de la promotion du 14 juillet 2026 aux personnes dont les noms suivent :
Monsieur Jean Jacques ONIC demeurant SORGUES
Monsieur François CHEVALLIER demeurant BOLLENE
Monsieur Théo BAJON demeurant BEDARRIDES
Monsieur Christian COUDAIR demeurant CARPENTRAS
Madame Sandrine MARGAILLAN demeurant MIRABEAU
Monsieur Jean VILLENEUVE demeurant MAUBEC
Madame Stéphanie DEGACHES demeurant ALTHEN DES PALUDS
Monsieur Jocelyn DALMAU demeurant ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Madame Denise BLANC demeurant PERNES LES FONTAINES
Madame Roberte IMBERT demeurant LE PONTET
Madame Nathalie VEROLA demeurant CASENEUVE
Monsieur Stéphane LEMPERIERE demeurant GOULT
Monsieur Nicolas RUAULT demeurant PERNES LES FONTAINES
Monsieur André ULPAT demeurant MONTEUX
Monsieur Frédéric KHELLAF demeurant ROCHEFORT DU GARD
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, l’inspecteur de la
jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Avignon, le 21/05/2026
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2026-05-21-00004 - Arrêté Portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 14 juillet 2026 38