Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-084 Bis du 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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EZ
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-084 Bis
PUBLIÉ LE 24/06/2026
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DIRECTION DES SÉCURITÉS
84-2026-084 BIS
Arrêté interpréfectoral ordonnant la levée de mesures
d'urgence lors d'un épisode de pollution de l'air
persistant
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PRÉFET PRÉFET PRÉFET
DES BOUCHES-DU-RHÔNE DU GARD DE VAUCLUSE
Fraternité Fraternité Fraternité
ARRÊTÉ DU 24 JuIN 2026 ORDONNANT LA LEVÉE DE MESURES D'URGENCE
LORS D'UN ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR PERSISTANT
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Le préfet du Gard
Le préfet de Vaucluse
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L220-1 à L226-9, L511-1 à L517-2, R221-1
à R226-14 et R511-9 à R517-10 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-4, R*122-5 et R*122-8 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L221-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n°2010-146 du 16(février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l’air ;
Vu le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage
des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution
atmosphérique ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisode de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté
interministériel du 26 août 2016 ;
Vu l’arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en
fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l’article R.
318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014, modifié par l’arrêté du 13 mars 2018 relatif aux
recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé,
pris en application de l’article R. 221-4 du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des
certificats qualité de l'air ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté du préfet de la zone de défense de sécurité Sud du 20 juin 2017 portant
organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution sur les départements des
régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2021 portant agrément de l'association de surveillance de la
qualité de l’air de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
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Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2022 portant organisation du dispositif d’urgence en cas
d'épisode de pollution de l’air ambiant sur le département de Vaucluse;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 JuiN 2026 portant mise en œuvre le 24 juin 2026 de la circulation
différenciée dans le cadre d'un épisode de pollution de l'air ;
Vu l'instruction technique du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de
pollution de l’air ambiant ;
Considérant, les prévisions d'AtmoSud, selon lesquelles le seuil d'information-
recommandation ne sera plus dépassé à partir du 25 juin 2026 mettant ainsi fin à l'épisode de
pollution en cours ;
Sur proposition des directeurs de cabinet du préfet de Vaucluse, du préfet du Gard et du
préfet des Bouches-du-Rhône ainsi que du directeur régional de l’environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
ARRÊTENT
Article 1 : Levée des mesures d'urgence
Les mesures d'urgence mises en place à partir du 24 juin 2026 dans le cadre du dispositif de
gestion des épisodes de pollution sont levées le 24 juin 2026 à 20h00.
Article 2 : Abrogation de l’arrêté préfectoral du 23 juin 2026
L'arrêté préfectoral du 23 JUIN 2026 portant mise en œuvre le 24 juin 2026 de la circulation
différenciée dans le cadre d’un épisode de pollution de l’air sur le département de Vaucluse
est abrogé.
Article 3 : Exécution
Le préfet de Vaucluse, le préfet du Gard, le préfet des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental des territoires de Vaucluse, le directeur général de l'agence régionale de santé,
les services de police et de gendarmerie, le président du Conseil Régional Provence-Alpes-
Côte d'Azur, la présidente du Conseil Départemental de Vaucluse, le président du Conseil
Départemental du Gard, le président du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, les
présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, les maires, le président
de l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 24 juin 2026
Pour le préfet de Vaucluse, Pour le préfet des Bouches-du-Rhône,
Signé Signé
Thierry SUQUET Nicolas HAUPTMANN
Pour le préfet du Gard,
Signé
Yann GERARD
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