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Actes des préfectures · Vaucluse

Recueil 84-2026-087 du 30 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE DE VAUCLUSE

  1. ARRÊTÉ portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants de la commune d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du 4 au 26 juillet 2026

    Acte du 30 juin 20262 pages84-2026-06-30-00022

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

VAUCLUSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2026-087 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire PREFECTURE DE VAUCLUSE / 84-2026-06-30-00022 - ARRÊTÉ portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants de la commune d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du 4 au 26 juillet 2026 (2 pages) Page 3 2
PREFECTURE DE VAUCLUSE 84-2026-06-30-00022 ARRÊTÉ portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants de la commune d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du 4 au 26 juillet 2026 PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00022 - ARRÊTÉ portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants de la commune d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du 4 au 26 juillet 2026 3
CABINET Direction des sécurités ARRÊTÉ portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants de la commune d’Avignon pendant le Festival d’Avignon du 4 au 26 juillet 2026 LE PRÉFET DE VAUCLUSE CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu l’arrêté du 08 juin 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Thibault de CACQUERAY sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ; Vu l’arrêté préfectoral n°2026/04-29-01 du 30 avril 2026 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse ; Considérant que le Festival d’Avignon 2026 qui va se tenir cette année du 4 au 26 juillet 2026 est un évènement de renommée internationale qui attire un très grand nombre de spectateurs ; Considérant qu’un tel évènement ainsi que le mois de juillet sont propices à la venue à Avignon d’un nombre de touristes très important ; Considérant que les mois d’été sont des mois très importants pour l’activité des restaurateurs et gérants des débits de boissons à consommer sur place sur Avignon ; SUR proposition du directeur de cabinet, ARRÊTE Article 1er : Par dérogation aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2026/04-29- 01 du 30 avril 2026 susvisé, les débits de boissons à consommer sur place et les restaurants de PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00022 - ARRÊTÉ portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants de la commune d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du 4 au 26 juillet 2026 4
la commune d’Avignon sont autorisés à rester ouverts jusqu’à 2 heures du samedi 4 juillet au dimanche 26 juillet 2026 à l’occasion du Festival d’Avignon. Article 2 : Cette autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers. En particulier, elle n’exempte pas les exploitants du respect des prescriptions relatives aux bruits de voisinage. Elle peut être rapportée à tout moment, sans préavis, si les nécessités du maintien de l’ordre public l’exigent. Article 3 : le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : - soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ; - soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ". Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le maire d’Avignon et le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, à l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Fait à Avignon, le 29 juin 2026 Signé Thierry SUQUET PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00022 - ARRÊTÉ portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants de la commune d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du 4 au 26 juillet 2026 5

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