Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-101 du 08 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté Portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-101
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-07-01-00009 - Arrêté Portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse (4
pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-07-01-00009
Arrêté Portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-01-00009 - Arrêté Portant organisation de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse 3
Arrêté
Portant organisation de la direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret no 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifie, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de
préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'avis du comite social d’administration de la direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités de Vaucluse en date du 1er juin 2026 ;
Vu l’avis du comité social d’administration de la Préfecture en date du 22 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT le transfert du pôle égalité et cohésion des territoires de la DDETS vers la
préfecture et la nécessité de réviser l’organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse au regard de l’évolution des missions et des
moyens ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.
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ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse, placée
sous l’autorité du préfet de Vaucluse, exerce les attributions définies à l’article 3 du décret
n°2009-1484 du 3 décembre 2009 à l’exception des services relevant du système
d’inspection et de législation du travail.
Elle est compétente et met en œuvre dans le département les politiques relatives :
1/ à la prévention et à la lutte contre les exclusions, à la protection des personnes
vulnérables, aux fonctions sociales du logement, à l’inclusion des personnes en
situation de handicap, à la protection de l’enfance, au travail social et à l’intervention
sociale et à la lutte contre les discriminations
2/ à l’inspection et au contrôle des conditions d’accueil et de fonctionnement des
établissements et services sociaux
3/ au travail et notamment à l’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations
du travail, ainsi qu’aux missions d’inspection du travail
4/ à l’accès et au maintien dans l’emploi des personnes éloignées du marché du
travail
5/ à l’anticipation et a l’accompagnement des mutations économiques
6/ au développement de l’emploi et des compétences
7/ au développement de l’accès a la formation professionnelle, à l’apprentissage et
aux qualifications, dans le respect des exigences de qualité
8/ à l’intégration des populations immigrées et à l'organisation de l'accueil et de
l’hébergement des demandeurs d’asile
Elle concourt :
– à l’identification et à la prise en compte des besoins prioritaires de santé des
populations les plus vulnérables et à la lutte contre les drogues et les conduites
addictives
– à la planification à la programmation des équipements sociaux
– à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale
– a l'insertion professionnelle des jeunes et des personnes vulnérables, notamment
dans les quartiers prioritaires de la ville
– aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes
ARTICLE 2 :
L’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de
Vaucluse est définie ainsi qu’il suit :
1°- La Direction.
2°- Le pôle appui stratégique et pilotage transversal qui a pour rôle principal
d’assurer l’appui direct à la direction pour la définition, le pilotage et la mise en œuvre des
stratégies managériales et organisationnelles. Il assure également la coordination des
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projets transversaux, la supervision des processus internes et la garantie de la performance
globale de la DDETS.
Il contribue à l’évaluation et au suivi des politiques publiques et à la gestion de crise. Il
supervise le contrôle interne comptable. Il veille à la structuration des processus internes,
à la qualité du dialogue social et à la communication institutionnelle et interne.
3°- Le département des solidarités qui a en charge la mise en œuvre :
◦ des politiques publiques relatives à l’accès et au maintien dans le logement
des publics précaires et des publics prioritaires visés par le code de
l’Habitat et de la Construction et à la prévention et la lutte contre les
exclusions ;
de la stratégie du logement d’abord et du service public de la rue au
logement ;
de l’accompagnement des populations vulnérables ;
de l’insertion sociale et professionnelle des populations immigrées ;
de l’accueil et de l’hébergement des demandeurs d’asile ;
Le département comprend deux pôles :
◦ Le pôle « parcours logement, insertion » composé de 2 unités :
▪ « accès au logement social des publics prioritaires »
▪ « expulsions locatives »
Le pôle dispose également d’un poste de chargé de mission dédié à la prévention des
expulsions.
◦ Le pôle « insertion sociale et protection des personnes » composé de 3
unités :
▪ « urgence sociale et hébergement »
▪ « migrants, asile et intégration »
▪ « tutelle enfance famille »
Le pôle dispose également de 2 postes de chargé de missions dédiés à Logement d’abord
et à l’inspection-contrôle des établissements sociaux.
4°- Le département emploi, entreprises et travail, qui a en charge :
le développement et l’accompagnement des politiques d’inclusion
socioprofessionnelle, la défense et l’accompagnement de l’emploi,
notamment via les entreprises de l’économie solidaire ;
l’accompagnement du développement des compétences et des
qualifications ;
l’accompagnement des mutations économiques ;
la mise en œuvre et le contrôle de la bonne application de la
réglementation du Travail, notamment dans le cadre du plan national
d’actions.
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Le département comprend deux pôles :
◦ Le pôle «insertion emploi, entreprises » composé de 3 unités :
▪ « inclusion socioprofessionnelle »
▪ « coordination des politiques publiques et actions territoriales »
▪ « accompagnement des mutations économiques et des
reconversions professionnelles »
Le pôle dispose également d’un poste de chargé d’étude et de statistiques
◦ Le pôle « politiques du travail » composé de 3 unités :
▪ « section centrale du travail »
▪ « unité de contrôle nord »
▪ « unité de·contrôle sud »
Conformément aux dispositions de l’article 6 – 2° du décret du 9 décembre 2020 susvisé,
les missions relevant du système d’inspection du travail sont exercées dans le cadre de la
ligne hiérarchique qui lui est spécifique.
ARTICLE 3 :
L’arrêté préfectoral n° 8 4 - 2 0 2 5 - 1 2 - 1 5 - 0 0 0 0 5 du 1 5 d é c e m b r e 2 0 2 6 portant
organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de
Vaucluse est abrogé.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publie au recueil des actes administratifs.
Fait à Avignon, le 1er juillet 2026
Le préfet de Vaucluse,
SIGNE
Thierry SUQUET.
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