Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-101 Bis du 08 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-101 BIS
PUBLIÉ LE 08 JUILLET 2026
Sommaire
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-08-07-00003 – Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement
et la transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur un
drone sur certains secteurs de la commune d’Avignon du jeudi 9 juillet
2026 à 18h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 06h00 (4 pages)
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/08-07-03
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d’Avignon du jeudi 9 juillet 2026 à 18h00 au vendredi 10 juillet 2026 à
06h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Mme Charlène
DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale en date
du 6 juillet 2026, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des
images au moyen d’une caméra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) installée
sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T sur certains secteurs de la commune d’Avi-
gnon, aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, ainsi que dans le cadre de la sécurité des rassemblements de per-
sonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public en vue de permettre de main-
tenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner
des troubles graves à l'ordre public, et d’assurer la régulation des flux de transport, aux seules
fins du maintien de l’ordre et de la sécurité publics, du jeudi 9 juillet 2026 à 18h00 au vendre-
di 10 juillet 2026 à 06h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou
de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que le 2° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces
de sécurité intérieure, dans le cadre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique ou dans des lieux ouverts au public en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que le 4° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour assurer la régulation des flux
de transport, aux seules fins du maintien de l’ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que le jeudi 9 juillet 2026 à partir de 22h00 aura lieu le quart de finale de la
Coupe du Monde de football opposant l’équipe de France à l’équipe du Maroc ;
Considérant que ce match de football est à haut risque, que les menaces de concentration
de public sur Avignon, de blocages de voies de circulation et de manifestations de liesse sont
importantes ;
Considérant que lors la participation de l’équipe de football du Maroc le samedi 04 juillet
2026 à la coupe du monde de football a fait l’objet d’incidents et a généré des
attroupements importants sur Avignon, plusieurs centaines de supporters se sont rendus vers
le centre-ville pour fêter la victoire de leur équipe perturbant fortement voire bloquant la
circulation des véhicules et des transports en commun, que ces incidents ont nécessité
l’usage de 32 grenades et 4 tirs de lbd ;
Considérant que le quart de finale, le jeudi 09 juillet 2026, entre la France et le Maroc, risque
à nouveau d’être la source de tensions, alors même que se déroule dans l’intra-muros le
festival d’Avignon et que de nombreux spectateurs des théâtres risquent de se retrouver
confrontés à des fauteurs de troubles liés au match de football en sortant des différents
spectacles ;
Considérant qu’en complément des effectifs de police mobilisés sur Avignon ce jeudi 9 juillet
2026, le recours à un dispositif spécifique de survol par drone permettra de rendre le
contrôle plus efficace en permettant notamment de poursuivre les éventuels individus qui
tenteraient de se soustraire au contrôle et de sécuriser au mieux les interventions des
policiers ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au
sol et du fait de la mobilité élevée et de l’agressivité des individus au sein des secteurs ciblés,
le recours à un dispositif de captation d’images installé sur un drone est nécessaire et adapté,
qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement
limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la
demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1er - La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse sont autorisés à l’appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que dans le
cadre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux
ouverts au public en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, et pour
assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l’ordre et de la
sécurité publics, dans les secteurs suivants de la commune d’Avignon illustrés par un schéma :
- Centre-ville d’Avignon délimité par les boulevards de la Ligne, de l’Oulle, de Saint
Dominique, de Saint Roch, de Saint Michel, de Limbert et de Saint Lazare.
- La zone Avignon Sud-Est, notamment les quartiers Monclar, Champfleury, Saint Ruf, Saint
Jean, Reine Jeanne, rocade sud, délimitée par les boulevards Saint Roch, Saint Michel,
Limbert, la départementale D225, l’avenue Eisenhower, la Rocade Charles de Gaulle, la
départementale D907.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T –
caméra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du jeudi 9 juillet 2026 à 18h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 06h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de
l’arrondissement d’Avignon, le directeur interdépartemental de la police nationale de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis au
Procureur de la République d’Avignon et au maire d’Avignon.
Fait à Avignon, le 08 juillet 2026
Pour le préfet, et par délégation,
La secrétaire générale,
Signée
Charlène DUQUESNAY