Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-103 du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
7actes
30pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral modifiant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
PREFECTURE DE VAUCLUSE
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Mondial Relay consigne N°39070 sis, 1001 rue de Folard à MORIERES LES AVIGNON
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Mondial Relay consigne N°39620 sis, 9B avenue de la Trillade à AVIGNON
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le site de l'Église de Bonnieux sis, Avenue des tilleuls à BONNIEUX
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le site de l'Église de Réalpanier sis, 108 rue Rudolph Serkin à AVIGNON
ARRÊTÉ portant autorisation provisoire d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site du village du OFF - Festival d'AVIGNON - 6 rue Pourquerie Boisserin à AVIGNON
Arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant renouvellement de l'agrément du centre de formation SSIAP pour le cabinet LM Conseils
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°84-2026-103
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2026-07-02-00015 - Arrêté préfectoral modifiant la composition du
conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-06-30-00070 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement Mondial Relay
consigne N°39070 sis, 1001 rue de Folard à MORIERES LES AVIGNON (3
pages) Page 8
84-2026-06-30-00069 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement Mondial Relay
consigne N°39620 sis, 9B avenue de la Trillade à AVIGNON (3 pages) Page 12
84-2026-06-30-00067 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans le site de l'Église de Bonnieux sis,
Avenue des tilleuls à BONNIEUX (3 pages) Page 16
84-2026-06-30-00068 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans le site de l'Église de Réalpanier sis,
108 rue Rudolph Serkin à AVIGNON (3 pages) Page 20
84-2026-07-02-00012 - ARRÊTÉ portant autorisation provisoire
d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site du village du
OFF - Festival d'AVIGNON - 6 rue Pourquerie Boisserin à AVIGNON
(3 pages) Page 24
84-2026-07-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant
renouvellement de l'agrément du centre de formation SSIAP pour le
cabinet LM Conseils (2 pages) Page 28
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2026-07-02-00015
Arrêté préfectoral modifiant la composition du
conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-07-02-00015 - Arrêté préfectoral modifiant la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 3
ARRETE PREFECTORAL
modifiant la composition du conseil départemental de
l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
LE PREFET DE VAUCLUSE,
VU le code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de Préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral n° SI2006-07-05-0020 du 5 juillet 2006 portant création du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques,
modifié ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026, publié au Journal officiel du 11 juin 2026, donnant
délégation de signature à Madame Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la
préfecture ;
VU le mail de désignation des nouveaux membres envoyé par l’Association des maires de
Vaucluse en date du 19 juin 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations ;
A R R E T E
Article 1er : Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques comprend sous la présidence du préfet de Vaucluse ou de son
représentant :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-07-02-00015 - Arrêté préfectoral modifiant la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 4
1er groupe – REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ETAT
Deux représentants de la Direction Départementale des Territoires ;
Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement ;
Un représentant de la Préfecture ;
Deux représentants de la Direction Départementale de la Protection des Populations ;
Un représentant de l’ARS.
2ème groupe – REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Qualités Titulaire Suppléant
CONSEILLERS
DEPARTEMENTAUX
Madame Christine LANTHELME Monsieur Fabrice MARTINEZ-
TOCABENS
Monsieur Anthony ZILIO Madame Laurence LEFEVRE
MAIRES
Monsieur Alexandre KORMANYOS
Maire de SARRIANS
Monsieur Jacques PAUMARD,
1er adjoint au maire de
BEAUMONT DE PERTUIS
Monsieur Claude MOREL
Maire de CAUMONT SUR DURANCE
Monsieur Bernard SCHMALFUS,
3ème adjoint au maire de
LAMOTTE DU RHÔNE
Monsieur Julien MERLE
Maire de SERIGNAN DU COMTAT
Monsieur Vincent FAURE
Maire de SAINTE CECILE LES
VIGNES
3ème groupe - REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE CONSOMMATEURS, DE
PÊCHE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DES PROFESSIONNELS ET DES EXPERTS
Qualités Titulaire Suppléant
Associations de Protection
de la Nature et de Défense
de l'Environnement
Madame Françoise
BEAUMONT
France Nature
Environnement 84
Monsieur Michel MARCELET
France Nature
Environnement 84
Associations de Défense
des Consommateurs Mme Chantal BRINGER
Fédération de Vaucluse
pour la Pêche et la
Protection du Milieu
Aquatique
Monsieur Christophe
MARCELLINO
Monsieur Christian
MARTELLI
PROFESSION AGRICOLE
désigné par la Chambre
d'Agriculture
Monsieur Robert DELAYE Monsieur André BERNARD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-07-02-00015 - Arrêté préfectoral modifiant la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 5
PROFESSION DU BATIMENT
désigné par la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat
Monsieur Jean-Daniel
COLLEMAN Monsieur Rabah OTMANI
INDUSTRIELS Chambre de
Commerce et d’Industrie
Monsieur Dominique
DAMIANO Monsieur Patrice PERROT
ARCHITECTE désigné par
l'Ordre des Architectes
Monsieur Arnaud SERVIER
INGENIEUR EN HYGIENE ET
SECURITE désigné par la
CARSAT SUD-EST
Monsieur Olivier AUDOLY
Monsieur Thomas
BOURDEAUX
Services d'Incendie et de
Secours
Capitaine Hugues
PINCEMIN
Lieutenant-colonel Jérôme
LINCK
4ème groupe – PERSONNALITES QUALIFIES
Titulaire Suppléant
Docteur Christophe BANNERY
Désigné par le CD de l’Ordre des Médecins de
Vaucluse
Monsieur Vincent VALLES, Hydrogéologue
agréé
Monsieur Christophe EMBLANCH,
Hydrogéologue agréé
Madame Dominique GALLET, responsable
mission gestion des risques et déplacements
au conseil départemental
Madame Aude SESTIER, technicienne «eau»
au pôle développement du conseil
départemental
Monsieur Marc MOULIN, Hydrogéologue du
BRGM
Monsieur J. Louis LAMBEAUX,
hydrogéologue du BRGM
Article 2 : Le mandat des membres désignés court jusqu’au 06 mai 2028. En cas de vacance,
il est procédé au remplacement du membre sous un délai de trois mois pour la période
restant à courir jusqu’à la fin du mandat.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral du 10 février 2026.
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur
départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chacun des membres du conseil et publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Avignon, le 02/07/2026
Signé : Pour le préfet,
Mme Charlène DUQUESNAY, Secrétaire générale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-07-02-00015 - Arrêté préfectoral modifiant la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 6
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de
Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-07-02-00015 - Arrêté préfectoral modifiant la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 7
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-30-00070
Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
Mondial Relay consigne N°39070 sis, 1001 rue de
Folard à MORIERES LES AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00070 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Mondial Relay consigne N°39070 sis, 1001 rue de Folard à MORIERES LES AVIGNON 8
Référence du dossier : 20260221
ARRÊTÉ
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection
dans l’établissement Mondial Relay consigne N°39070 sis, 1001 rue de Folard à MORIERES LES
AVIGNON.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur David LEWKOWITZ, en vue d’obtenir l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection dans l’établissement Mondial Relay consigne
N°39070 sis 1001 rue de Folard à MORIERES LES AVIGNON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 19 juin 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur David LEWKOWITZ, représentant l’établissement Mondial Relay
Consigne N°39070 est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée
de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20260221 et sous
réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées
de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 2 caméras (2 extérieures).
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00070 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Mondial Relay consigne N°39070 sis, 1001 rue de Folard à MORIERES LES AVIGNON 9
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ
d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou
de vol .
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès du Service client dédié DPO, de Mondial
Relay, 1 avenue de l’horizon à VILLENEUVE D’ASCQ.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès
aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00070 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Mondial Relay consigne N°39070 sis, 1001 rue de Folard à MORIERES LES AVIGNON 10
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de
cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur David LEWKOWITZ et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00070 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Mondial Relay consigne N°39070 sis, 1001 rue de Folard à MORIERES LES AVIGNON 11
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-30-00069
Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
Mondial Relay consigne N°39620 sis, 9B avenue
de la Trillade à AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00069 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Mondial Relay consigne N°39620 sis, 9B avenue de la Trillade à AVIGNON 12
Référence du dossier : 20260220
ARRÊTÉ
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection
dans l’établissement Mondial Relay consigne N°39620 sis, 9B avenue de la Trillade à
AVIGNON.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur David LEWKOWITZ, en vue d’obtenir l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection dans l’établissement Mondial Relay consigne
N°39620 sis 9B avenue de la Trillade à AVIGNON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 19 juin 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur David LEWKOWITZ, représentant l’établissement Mondial Relay
Consigne N°39620 est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée
de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20260220 et sous
réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées
de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 2 caméras (2 extérieures).
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00069 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Mondial Relay consigne N°39620 sis, 9B avenue de la Trillade à AVIGNON 13
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ
d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou
de vol .
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès du Service client dédié DPO, de Mondial
Relay, 1 avenue de l’horizon à VILLENEUVE D’ASCQ.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès
aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00069 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Mondial Relay consigne N°39620 sis, 9B avenue de la Trillade à AVIGNON 14
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de
cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur David LEWKOWITZ et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00069 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Mondial Relay consigne N°39620 sis, 9B avenue de la Trillade à AVIGNON 15
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-30-00067
Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans le site de
l'Église de Bonnieux sis, Avenue des tilleuls à
BONNIEUX
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00067 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
le site de l'Église de Bonnieux sis, Avenue des tilleuls à BONNIEUX 16
Référence du dossier : 20260182
ARRÊTÉ
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection
dans le site de l’Église de Bonnieux sis, Avenue des tilleuls à BONNIEUX.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Caroline GJOKAJ, en vue d’obtenir l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection dans le site de l’Église de Bonnieux sis Avenue des
tilleuls à BONNIEUX ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 19 juin 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Madame Caroline GJOKAJ, représentant l’établissement Église de Bonnieux est
autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20260182 et sous réserve de la
réalisation des prescriptions suivantes : la caméra extérieure est disposée de façon à ne pas
visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 4 caméras (3 intérieures, 1 extérieure).
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00067 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
le site de l'Église de Bonnieux sis, Avenue des tilleuls à BONNIEUX 17
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ
d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Prévention d'actes de terroristes ;
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou
de vol .
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Sébastien MONTAGARD, Curé
de l’Église de Bonnieux, 31 rue Paul Manivet à AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès
aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00067 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
le site de l'Église de Bonnieux sis, Avenue des tilleuls à BONNIEUX 18
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de
cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame Caroline GJOKAJ et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00067 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
le site de l'Église de Bonnieux sis, Avenue des tilleuls à BONNIEUX 19
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-30-00068
Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans le site de
l'Église de Réalpanier sis, 108 rue Rudolph Serkin
à AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00068 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
le site de l'Église de Réalpanier sis, 108 rue Rudolph Serkin à AVIGNON 20
Référence du dossier : 20260164
ARRÊTÉ
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection
dans le site de l’Église de Réalpanier sis, 108 rue Rudolph Serkin à AVIGNON.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Cédric GUILLERMIN, en vue d’obtenir l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection dans le site de l’Église de Réalpanier sis 108 rue
Rudolph Serkin à AVIGNON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 19 juin 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Cédric GUILLERMIN, représentant l’établissement Église de Réalpanier
est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20260164 et sous réserve de la
réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne
pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 14 caméras (3 intérieures, 11 extérieures).
1/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00068 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
le site de l'Église de Réalpanier sis, 108 rue Rudolph Serkin à AVIGNON 21
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ
d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
• Prévention d'actes de terroristes ;
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou
de vol ;
• Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de
terrorisme .
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à
l’article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Cédric GUILLERMIN, Président
de l’Église de Réalpanier, 108 rue Rudolph Serkin à AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès
aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00068 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
le site de l'Église de Réalpanier sis, 108 rue Rudolph Serkin à AVIGNON 22
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de
cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Cédric GUILLERMIN et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
2/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00068 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
le site de l'Église de Réalpanier sis, 108 rue Rudolph Serkin à AVIGNON 23
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-02-00012
ARRÊTÉ portant autorisation provisoire
d'installation d'un système de vidéoprotection
sur le site du village du OFF - Festival d'AVIGNON
- 6 rue Pourquerie Boisserin à AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-02-00012 - ARRÊTÉ portant autorisation provisoire d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site du village du OFF - Festival d'AVIGNON - 6 rue Pourquerie Boisserin à AVIGNON 24
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260299
ARRÊTÉ
portant autorisation provisoire d’installation d’un système de vidéoprotection
sur le site du village du OFF – Festival d’AVIGNON – 6 rue Pourquerie Boisserin à
AVIGNON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jonathan DOUCHET, en vue d’obtenir l’autorisation
provisoire d’installer un système de vidéoprotection sur le site du Village du OFF, 6 rue
Pourquerie Boisserin à AVIGNON en vue du Festival d’AVIGNON ;
Considérant qu’il est justifié, dans le cadre de la tenue imminente d’une manifestation de
grande ampleur présentant des risques particuliers d’atteinte à la sécurité des personnes et
des biens, d’installer provisoirement un dispositif de vidéoprotection sur le site du Village du
OFF, 6 rue Pourquerie Boisserin à AVIGNON, sans avis préalable de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Considérant l’impossibilité matérielle de réunir la commission départementale de
vidéoprotection, préalablement à la délivrance de l’autorisation préfectorale du système de
vidéoprotection ;
Considérant que la présidente de la commission départementale de vidéoprotection de
Vaucluse a été informée de la présente décision ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Monsieur Jonathan DOUCEHT, représentant le site du Village du OFF sur la
commune d’AVIGNON, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de un mois à compter de la date du présent arrêté, à mettre en Õuvre à l’adresse sus-
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-02-00012 - ARRÊTÉ portant autorisation provisoire d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site du village du OFF - Festival d'AVIGNON - 6 rue Pourquerie Boisserin à AVIGNON 25
indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le
numéro 20260299 .
Le système comporte 7 caméras (7 caméras extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ
d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
ß Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
ß Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol .
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, sur le site cité à l’article 1er, par
une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la
personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans
lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Jonathan DOUCHET, directeur
technique du Village du OFF – Festival d’AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès
aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-02-00012 - ARRÊTÉ portant autorisation provisoire d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site du village du OFF - Festival d'AVIGNON - 6 rue Pourquerie Boisserin à AVIGNON 26
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 11 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jonathan DOUCHET et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 02 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-02-00012 - ARRÊTÉ portant autorisation provisoire d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le site du village du OFF - Festival d'AVIGNON - 6 rue Pourquerie Boisserin à AVIGNON 27
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-03-00001
Arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant
renouvellement de l'agrément du centre de
formation SSIAP pour le cabinet LM Conseils
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant renouvellement de l'agrément du
centre de formation SSIAP pour le cabinet LM Conseils 28
Arrêté préfectoral du 3 juillet 2026
portant renouvellement de l’agrément du centre de formation SSIAP pour
le Cabinet LM Conseils
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le Code de la construction et de l’habitation,
Vu l’arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu la demande et le dossier de renouvellement d’agrément du 8 avril 2026 transmis par le
représentant du Cabinet LM Conseils ;
Vu l’avis favorable du service départemental d’incendie et de secours du 15 juin 2026 ;
Considérant que les pièces administratives communiquées justifient des compétences en
qualité de formateurs SSIAP 1, 2 et 3 ;
Considérant qu’une visite des locaux de l’organisme de formation a été réalisée, le 10 juin
2026 conjointement par les représentants du service départemental d’incendie et de secours
et de la préfecture de Vaucluse ;
Considérant que l’établissement possède les moyens matériels et pédagogiques prévus par
l’arrêté du 2 mai 2005 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1 : L’agrément préfectoral pour dispenser des formations et organiser des examens
pour la qualification des personnels permanents des services de sécurité incendie et
assistance à personnes dans les établissements recevant du public et des immeubles de
grande hauteur, est accordé pour le Cabinet LM Conseils, dont le siège social est situé 437
impasse des Jonquilles à Orange. Le représentant légal du centre de formation est M. Laurent
Martinez.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant renouvellement de l'agrément du
centre de formation SSIAP pour le cabinet LM Conseils 29
Article 2 : L’agrément le Cabinet LM Conseils enregistré dans le Vaucluse sous le N°84-0005,
est renouvelé pour 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Ce numéro
doit être porté sur tous les courriers émanant du centre de formation.
Article 3 : L’organisme exerce ses missions à l’hôtel Ibis Styles situé 2968, avenue de
l’Amandier à Avignon.
Article 4 : Les formateurs référencés de l’organisme sont :
- Monsieur Laurent MARTINEZ
- Monsieur Vincent PROVOST
- Monsieur Sylvain GOURLOT
Article 5 : Toutes modifications relatives aux formateurs, aux lieux de formation, aux lieux
d’exercices sur feux réel doivent être portées à la connaissance du Préfet de Vaucluse. Lors
de la demande de renouvellement, le dossier doit être adressé à la préfecture deux mois, au
moins, avant la date anniversaire de délivrance de l’agrément.
Article 6 : En cas de non-respect de l’application du présent arrêté, l’agrément peut être
retiré à tout moment.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application
informatique « télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 3 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé :Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant renouvellement de l'agrément du
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