Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-104 du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
18actes
89pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
AUTRES SERVICES
ARRÊTÉ EN DATE DU 03/07/2026 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DU VAUCLUSE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L'ÉTAT
Délégation de signature - Décision n°24/2026
Délégation de signature - Décision n°26/2026
Délégation de signature - Décision n°29/2026
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET
Décision portant délégation pour accéder aux armureries
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP944335520
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP104496880
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP104654173
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP104890090
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP105707939
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP880830633
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE Trésorerie Avignon Établissements Hospitaliers
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Portant constitution de la liste des sites dit dérogatoires pris en application de l arrêté du 29 mars 2023 et des dérogations à l'usage du Ministère des Armées concernant l accès la circulation et le bivouac.
PREFECTURE DE VAUCLUSE
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Alain SAGE ancien maire de la commune de Puget-sur-Durance
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Louis BISCARRAT ancien maire de la commune de Jonquières
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Louis DRIEY ancien maire de la commune de Piolenc
Arrêté du 10 juillet 2026 portant interdiction temporaire des feux d'artifices et spectacles pyrotechniques entre le 11 juillet 2026 à 06h00 et le 15 juillet 2026à 06h00 sur le département de vaucluse
Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 89 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-104
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2026-07-03-00004 - ARRÊTÉ EN DATE DU 03/07/2026 PORTANT
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DU VAUCLUSE POUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES RECETTES
DU BUDGET DE L'ÉTAT (3 pages) Page 4
84-2026-06-04-00009 - Délégation de signature - Décision
n°24/2026 (1 page) Page 8
84-2026-06-17-00005 - Délégation de signature - Décision n°26/2026
(1 page) Page 10
84-2026-06-17-00004 - Délégation de signature - Décision n°29/2026
(1 page) Page 12
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET /
84-2026-07-07-00001 - Décision portant délégation pour accéder
aux armureries (3 pages) Page 14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-06-30-00066 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP944335520 (2 pages) Page 18
84-2026-06-30-00073 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP104496880 (2 pages) Page 21
84-2026-06-30-00072 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP104654173 (2 pages) Page 24
84-2026-06-30-00071 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP104890090 (2 pages) Page 27
84-2026-07-02-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP105707939 (2 pages) Page 30
84-2026-07-02-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP880830633 (2 pages) Page 33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2026-07-09-00001 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE Trésorerie
Avignon Établissements Hospitaliers (4 pages) Page 36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-07-03-00003 - Portant constitution de la liste des sites dit
dérogatoires pris en application de l arrêté du 29 mars 2023 et des
dérogations à l'usage du Ministère des Armées concernant l
accès la circulation et le bivouac. (5 pages) Page 41
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-07-09-00004 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur
Alain SAGE ancien maire de la commune de Puget-sur-Durance (1 page) Page 47
84-2026-07-08-00003 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur
Louis BISCARRAT ancien maire de la commune de Jonquières (1 page) Page 49
84-2026-07-09-00003 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur
Louis DRIEY ancien maire de la commune de Piolenc (1 page) Page 51
84-2026-07-10-00001 - Arrêté du 10 juillet 2026 portant interdiction
temporaire des feux d'artifices et spectacles pyrotechniques entre le 11
juillet 2026 à 06h00 et le 15 juillet 2026à 06h00 sur le département de
vaucluse (3 pages) Page 53
84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de
vigilance et d'alerte (32 pages) Page 57
3
AUTRES SERVICES
84-2026-07-03-00004
ARRÊTÉ EN DATE DU 03/07/2026 PORTANT
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE
NATIONALE DU VAUCLUSE POUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES
DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE
L'ÉTAT
AUTRES SERVICES - 84-2026-07-03-00004 - ARRÊTÉ EN DATE DU 03/07/2026 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DU VAUCLUSE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES 4
Direction zonale de la police nationale sud
Direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse
Service de Soutien Opérationnel
Avignon, le 3 juillet 2026
ARRÊTÉ EN DATE DU 03/07/2026
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA
POLICE NATIONALE DU VAUCLUSE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES
DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L’ÉTAT
Vu la loi organique n°01-692 du 1er août 2001, modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-1085 modifié du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les
services de l’État ;
Vu le décret n°2008-633 du 27 juin 2008 modifié, relatif à l’organisation déconcentrée de la direction
centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel DRHFS/SDESCO/BCP n°003211 du 1er décembre 2023 nommant M. Emmanuel
DESJARS de KERANROUE, en qualité de directeur interdépartemental de la police nationale du Vaucluse
(084) – DIPN - à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Emmanuel
DESJARS de KERANROUE, directeur interdépartemental de la police nationale du Vaucluse pour procéder
à l’ordonnancement des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le Budget opérationnel de
Programme (BOP) zonal (titre 3) du programme police (n°176) qui relève de la mission sécuri
AUTRES SERVICES - 84-2026-07-03-00004 - ARRÊTÉ EN DATE DU 03/07/2026 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DU VAUCLUSE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES 5
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel DESJARS de KERANROUE, délégation
de signature est donnée à Mme Géraldine PALPACUER, directrice interdépartementale adjointe de la
police nationale du Vaucluse, à l'effet de signer tous les documents relevant du Budget Opérationnel de
Programme (BOP) zonal (Titre 3) du programme de la police nationale (n°176).
Cette délégation porte sur :
la programmation et le pilotage budgétaire (logiciel Chorus) ;
la validation des décisions de dépenses (logiciel chorus formulaire) ;
la vérification et la constatation du service fait (logiciel chorus formulaire) ;
l'ordre de payer au comptable ;
les engagements de service fait (ESF).
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Géraldine PALPACUER, la délégation qui lui est
consentie sera exercée dans les mêmes conditions par Mme Emilie HOURS, Cheffe du service de soutien
opérationnel, ou par Mme Estelle BACH adjointe à la cheffe du service de soutien opérationnel ou par Mme
Elisabeth PERMINGEAT-POLI, cheffe du bureau des finances et des affaires immobilières ou par Mme
Marie-Laure HARTMANN, adjointe à la cheffe du bureau des finances et des affaires immobilières ou par
Mme Louisiane MICHELIN, cheffe du bureau des ressources humaines et de l’accompagnement ou par
Mme Fadwa OUZMIR, gestionnaire budgétaire.
Article 3 : Dans le cadre de l’exécution budgétaire, délégation de signature est donnée pour les dépenses
réalisées avec la carte achat à :
o M. DESJARS DE KERANROUE Emmanuel, Directeur interdépartemental de la police
nationale du Vaucluse ;
o Mme PETERS Anne-Lise, commissaire de police, chef de la circonscription de Carpentras ;
o M. SIRVIN Philippe, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la circonscription
d’Orange ;
o Mme HOURS Emilie, attachée principale d’administration, cheffe du service de soutien
opérationnel de la Direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse
o Mme BACH Estelle, attachée, adjointe à la cheffe de service de soutien opérationnel de la
Direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse
o Mme PERMINGEAT-POLI Elisabeth, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
cheffe du bureau du budget et des affaires immobilières de la Direction interdépartementale
de la police nationale de Vaucluse
o M. HARTMANN Marie-Laure, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe
du bureau du budget et des affaires immobilières de la Direction interdépartementale de la
police nationale de Vaucluse
o M. Rémi RICARD, gardien de la paix, responsable logistique, circonscription de Cavaillon.
AUTRES SERVICES - 84-2026-07-03-00004 - ARRÊTÉ EN DATE DU 03/07/2026 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DU VAUCLUSE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES 6
Article 4 : Le directeur interdépartemental de la police nationale du Vaucluse est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon le 03 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental
de la police nationale de Vaucluse
Signé : Emmanuel DESJARS DE KERANROUE
AUTRES SERVICES - 84-2026-07-03-00004 - ARRÊTÉ EN DATE DU 03/07/2026 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DU VAUCLUSE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES 7
AUTRES SERVICES
84-2026-06-04-00009
Délégation de signature - Décision n°24/2026
AUTRES SERVICES - 84-2026-06-04-00009 - Délégation de signature - Décision n°24/2026 8
Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr
Objet : Délégation de signature
Décision n°24/2026
La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon et de l’EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 6143-7, D6143-33, D6143-34, D6143-35 et R6143-38 ;
Vu l’arrêté du centre national de gestion en date du 15 décembre 2021 affectant Madame Marie-Laure
PIQUEMAL-RATOUIT en qualité de directrice au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues ;
Vu l’arrêté du centre national de gestion en date du 18 décembre 2023 affectant Monsieur Lucas FOULON en
qualité de directeur adjoint au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues ;
Vu l’arrêté du centre national de gestion en date du 05 janvier 2018 affectant Madame Laure BALTAZARD en
qualité de directrice adjointe au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues.
D E C I D E
Article 1
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Lucas FOULON, directeur adjoint en charge des parcours
handicap enfant (PHE), Madame Laure BALTAZARD, directrice adjointe en charge des parcours handicap
adulte(PHA), reçoit délégation de signature aux fins de signer tout acte ou décision relevant de la direction du
PHE.
Article 2
La délégation accordée ci-dessus cessera de porter effet du jour où le bénéficiaire cessera d’exercer les fonctions
au titre desquelles elle lui a été consentie.
Article 3
La présente décision prend effet à la date de signature.
Article 4
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Montfavet dans sa prochaine séance, sera informé de la
présente délégation, qui sera affichée dans les locaux de la direction de l’établissement, transmise sans délai à
son comptables et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, conformément à
l’article R6143-38 du CSP.
Avignon, le 04/06/2026
LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
SIGNÉ
Lu et accepté
Laure BALTAZARD
SIGNÉ
AUTRES SERVICES - 84-2026-06-04-00009 - Délégation de signature - Décision n°24/2026 9
AUTRES SERVICES
84-2026-06-17-00005
Délégation de signature - Décision n°26/2026
AUTRES SERVICES - 84-2026-06-17-00005 - Délégation de signature - Décision n°26/2026 10
Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr
Objet : Délégation de signature
Décision n°26/2026
La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon et de l’EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 6143-7, D6143-33, D6143-34, D6143-35 et R6143-38 ;
Vu l’arrêté du centre national de gestion en date du 15 décembre 2021 affectant Madame Marie-Laure
PIQUEMAL-RATOUIT en qualité de directrice au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 21 février 2022 affectant Madame Aurore CARTIAUX au centre hospitalier de
Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues ;
Vu les missions confiées à Madame Céline BALDUINI dans le cadre de ses fonctions de directrice adjointe au
centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues.
D E C I D E
Article 1
En cas d’absence de Madame Céline BALDUINI, directrice adjointe en charge des travaux, des services techniques
et du patrimoine, Madame Aurore CARTIAUX, directrice adjointe en charge des services économiques et des
fonctions logistiques, reçoit délégation de signature aux fins de signer tout acte ou décision relevant des missions
suivantes :
- L'élaboration, le suivi et l'évaluation de la politique travaux et maintenance des bâtiments
- La définition et le suivi de la sécurité incendie et des bâtiments
- La gestion des équipes des services techniques
- L'élaboration, le suivi et l'évaluation du plan directeur des travaux, en lien avec les responsables des
pôles d’activités
- La gestion du Patrimoine (biens immobiliers-locations-acquisitions-ventes)
Article 2
La délégation accordée ci-dessus cessera de porter effet au 31 juillet 2026.
Article 3
La présente décision prend effet au 13 juillet 2026.
Article 4
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Montfavet dans sa prochaine séance, sera informé de la
présente délégation, qui sera affichée dans les locaux de la direction de l’établissement, transmise sans délai à
son comptables et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, conformément à
l’article R6143-38 du CSP.
Avignon, le 17/06/2026
LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
SIGNÉ
Lu et accepté
Aurore CARTIAUX
SIGNÉ
AUTRES SERVICES - 84-2026-06-17-00005 - Délégation de signature - Décision n°26/2026 11
AUTRES SERVICES
84-2026-06-17-00004
Délégation de signature - Décision n°29/2026
AUTRES SERVICES - 84-2026-06-17-00004 - Délégation de signature - Décision n°29/2026 12
Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr
Objet : Délégation de signature
Décision n°29/2026
La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-38 ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 15 décembre 2021 affectant Madame Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT, en qualité de
directrice, au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues ;
Vu les missions confiées à Monsieur Frédéric IRIDE dans le cadre de ses fonctions de directeur des soins au centre hospitalier
de Montfavet ;
Vu l’arrêté du centre national de gestion en date du 23 avril 2025 affectant Monsieur Nizar CHAFFAI en qualité de directeur
adjoint au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues.
D E C I D E
Article 1
En l’absence de Monsieur Frédéric IRIDE, coordonnateur général des soins, Monsieur Nizar CHAFFAI, directeur
adjoint en charge des ressources humaines, reçoit délégation de signature pour assurer :
- l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du Projet de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques,
- l’animation de l’équipe d’encadrement paramédical, dont la PCI,
- la définition, suivi et évolution des organisations de soins et socioéducatives des services sanitaires, sociaux et
médico-sociaux de l’établissement et des restructurations,
- la participation à la démarche GPMC sur la définition des métiers du soin, de l’éducatif et médicotechniques ;
l’accompagnement de l’implantation des nouveaux métiers,
- la coordination du service transports des usagers et du service ambulanciers,
- la coordination des actions de partenariat avec les organismes de formation initiale des personnels de soins,
médicotechniques et éducatifs dont la gestion des stages,
- la mise en œuvre des collaborations territoriales dans le cadre de la convention CHM-GHT en matière de formation
et d’actions de recherche (pratiques innovantes),
- le développement de la recherche paramédicale,
- la présidence de la CSIRMT,
- l’élaboration, mise en œuvre et évaluation de la Politique Qualité – Gestion des risques « associés aux soins »,
- la coordination, suivi et évaluation de la Politique institutionnelle Qualité et Gestion des risques, en lien avec les
directions fonctionnelles concernées
- l’animation de l’équipe des référents qualité et Gestion des risques de l’établissement
- la gestion des évènements indésirables,
- la veille réglementaire, gestion documentaire et de bonnes pratiques dans le champ de la qualité et de la gestion
des risques,
- la coordination et suivi des démarches de certification HAS sanitaire et médico-sociale, en lien avec les directions
fonctionnelles concernées et les pôles d’activité.
Article 2
La présente délégation est accordée du 13 juillet 2026 au 24 juillet 2026
Article 3
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera affichée
dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l’établissement et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse, conformément à l’article R 6143-38 susvisé
du code de la santé publique.
Avignon, le 17/06/2026
LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
SIGNÉ
Lu et accepté
Le délégataire
Nizar CHAFFAI
SIGNÉ
AUTRES SERVICES - 84-2026-06-17-00004 - Délégation de signature - Décision n°29/2026 13
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET
84-2026-07-07-00001
Décision portant délégation pour accéder aux
armureries
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2026-07-07-00001 - Décision portant délégation pour accéder aux armureries 14
Direction
de l’administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet
90 rue Panisset – CS 70017 – 84275 VEDENE Cedex
Téléphone : 04 90 03 30 00
www.justice.gouv.fr
Le 07/07/2026
Décision portant délégation pour accéder aux armureries
Vu le code pénal, notamment ses articles 122-4 à 122-7
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 218, D. 266, D. 267, et D. 283-6
Vu les articles R. 57-7-83 et R. 57-7-84 du décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010
Vu le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 ;
Vu l’arrêté en date du 30/03/2021 de monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire portant délégation de signature
pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Vu la délégation de signature donnée par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à Monsieur
BOUQUET Alexandre chef d’établissement du centre pénitentiaire d’AVIGNON –LE PONTET
Monsieur BOUQUET Alexandre chef d’établissement du centre pénitentiaire d’AVIGNON –LE PONTET
DECIDE :
1) Délégation permanente est donnée aux fins d’accéder à l'armurerie principale :
• Alexis HATTINGUAIS adjoint au chef d’établissement
• Marguerite DE-VILLECHABROLLE directrice adjoint
• Karine LE REUN directrice adjoint
• Samuel ETTENAT, chef de détention
• Charles MUTZ, adjointe au chef de détention
• Jean-Marc DULCAMARA, capitaine
• Luc LALLEMANT, major-encadrement adjoint au responsable de l’infrastructure
• Stefan NGUYEN-THE-HUNG, capitaine
• Stéphane LAVERSIN, brigadier-chef expertise
• Alexis SABOURAULT, surveillant
• Lionel BENJAMIN, surveillant
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2026-07-07-00001 - Décision portant délégation pour accéder aux armureries 15
Direction
de l’administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet
90 rue Panisset – CS 70017 – 84275 VEDENE Cedex
Téléphone : 04 90 03 30 00
www.justice.gouv.fr
2) Délégation permanente est donnée aux fins d’accéder à l'armurerie de l’équipe des extractions judiciaires :
• Alexis HATTINGUAIS, adjoint au chef d’établissement
• Marguerite DE-VILLECHABROLLE, directrice adjoint
• Karine LE REUN, directrice adjoint
• Samuel ETTENAT, chef de détention
• Charles MUTZ, adjoint au chef de détention
• Jean-Marc DULCAMARA, capitaine
• Luc LALLEMANT, major-encadrement adjoint au responsable de l’infrastructure
• Stefan NGUYEN-THE-HUNG, capitaine
• Patrick GARDES, major-encadrement ELSP
• Mossaab EL JEBBARI, major-encadrement EEJ
• Daniel GIRALT, major EEJ
• Thomas ACKAERT, agent EEJ
• Christophe BERNARDINI, agent EEJ
• Derrick BOAKYE, agent EEJ
• Christophe CAQUET, agent EEJ
• Océane CLABOT, agent EEJ
• Julie COUTIERE, agent EEJ
• Nicolas DELOUS, agent EEJ
• Ayoub EL ISSAOUI, agent EEJ
• Kévin FOFANA, agent EEJ
• Marvin MADEN, agent EEJ
• Christophe MARCHIONI, agent EEJ
• Aymonn MATHIEU, agent EEJ
• Marc MERILLOU, agent EEJ
• Anthony QUERO, agent EEJ
• Mickael RAISIN, agent EEJ
• José VERGARA, agent EEJ
• Marc PERIES, agent EEJ mis à disposition
• Julien ALMERAS agent ELSP
• Medhi BENMELOUKA agent ELSP
• Brice BILLY agent ELSP
• Francky ADEM agent ELSP
• Yohan RALLE agent ELSP
• Frédéric JOBARD agent ELSP
• Fabrice NG MING HING agent ELSP
• Alexis SABOURAULT MSP – moniteur tir
• Stéphane LAVERSIN armurier – moniteur tir
• Lionel BENJAMIN armurier – moniteur tir
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2026-07-07-00001 - Décision portant délégation pour accéder aux armureries 16
Direction
de l’administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet
90 rue Panisset – CS 70017 – 84275 VEDENE Cedex
Téléphone : 04 90 03 30 00
www.justice.gouv.fr
• Jean-Marc SANTIAGO, brigadier-chef encadrement
• Alexandre BRAVO, brigadier-chef encadrement
• Océane CAPON, brigadier-chef encadrement
• Caroline GOMEZ, surveillante faisant fonction de brigadier-chef encadrement
• Bryan DIJOUX, surveillant faisant fonction de brigadier-chef encadrement
3) Délégation sur ordre d’un membre du comité de direction est donnée pour accéder à l'armurerie principale, pendant
leurs astreintes, aux fins d’utilisation des armes :
• Jean-Marc DULCAMARA, capitaine
• Valérie DENUX, commandant
• Sandrine SCHIERANO, capitaine
• Olivier MARY, capitaine
• Stéfan NGUYEN THE HUNG, capitaine
• Stéphane PEDUZZI, capitaine
• Patrick DUPRAT, capitaine
• Romuald LYS, capitaine
• Cyrille KORN, capitaine
• Sarrah TASSERIT, capitaine
. Fait à Le Pontet, le 07/07/2026
.
Le chef d’établissement
Signé : Alexandre BOUQUET
Destinataires : Dx4, CD, Officiers, Majors, Premiers surveillants
Affichage : PEP, PCI, porte armurerie
CENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2026-07-07-00001 - Décision portant délégation pour accéder aux armureries 17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-06-30-00066
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP944335520
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-30-00066 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP944335520 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 88 54 57 59
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP944335520
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 26 mai 2026 par Mme. Delphine FERRIER, en
qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 944335520.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Mme. Delphine FERRIER, située à Cavaillon (84300) sous le
n° SAP944335520, à compter du 26 mai 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités
soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à
l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-30-00066 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP944335520 19
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Avignon, le 30 juin 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-30-00066 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP944335520 20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-06-30-00073
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP104496880
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-30-00073 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP104496880 21
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 88 54 57 59
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP104496880
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 24 mai 2026 par Mme. Samia AMALLOU, en
qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 104496880.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Mme. Samia AMALLOU, située à Bollène (84500) sous le n°
SAP104496880, à compter du 24 mai 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Soutien scolaire et cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités
soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à
l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-30-00073 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP104496880 22
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Avignon, le 30 juin 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-30-00073 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP104496880 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-06-30-00072
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP104654173
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-30-00072 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP104654173 24
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 88 54 57 59
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP104654173
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 4 juin 2026 par M. Julien BOGNARD, en qualité
d’entrepreneur individuel, SIREN 104654173.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de M. Julien BOGNARD, situé à Mornas (84550) sous le n°
SAP104654173, à compter du 4 juin 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités
soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à
l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-30-00072 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP104654173 25
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Avignon, le 30 juin 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-30-00072 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP104654173 26
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-06-30-00071
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP104890090
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-30-00071 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP104890090 27
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 88 54 57 59
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP104890090
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 28 mai 2026 par Mme. Jauranne TRUPHEMUS
THAZET, en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 104890090.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Mme. Jauranne TRUPHEMUS THAZET, située à Violes
(84150) sous le n° SAP104890090, à compter du 28 mai 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités
soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à
l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-30-00071 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP104890090 28
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Avignon, le 30 juin 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-30-00071 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP104890090 29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-07-02-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP105707939
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-02-00013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP105707939 30
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 88 54 57 59
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP105707939
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 5 juin 2026 par Mme. Elodie LOMBARD, en
qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 105707939.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Mme. Elodie LOMBARD, située à Cavaillon (84300) sous le
n° SAP105707939, à compter du 5 juin 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Préparation de repas à domicile
o Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur
domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités
soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-02-00013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP105707939 31
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à
l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Avignon, le 2 juillet 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-02-00013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP105707939 32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-07-02-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP880830633
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-02-00014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP880830633 33
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 88 54 57 59
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP880830633
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 29 mai 2026 par M. Guillaume VINCK, en
qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 880830633.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de M. Guillaume VINCK, situé à Lioux (84220) sous le n°
SAP880830633, à compter du 29 mai 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités
soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à
l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-02-00014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP880830633 34
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Avignon, le 2 juillet 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-02-00014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP880830633 35
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2026-07-09-00001
DÉLÉGATION DE SIGNATURE Trésorerie Avignon
Établissements Hospitaliers
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-07-09-00001 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE Trésorerie Avignon
Établissements Hospitaliers 36
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
TRÉSORERIE AVIGNON ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
305, Rue Raoul Follereau - 84902 AVIGNON
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Trésorerie Avignon Établissements Hospitaliers
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Le Comptable de la Trésorerie Avignon Établissements Hospitaliers,
Décide :
Article 1er : Délégation générale de signature et de pouvoir est donnée à :
Monsieur Morad HOURFANE, Inspecteur divisionnaire des finances publiques,
Madame Auriane HOCQ, Inspectrice des finances publiques,
Madame Isabelle MARTIN , Inspectrice des finances publiques,
dans le ressort territorial de la trésorerie Avignon Etablissements Hospitaliers avec pour effet :
- de signer en mon absence ou en cas d’empêchement (même momentané), seul ou
concurremment avec moi mais avec l’obligation d’en rendre compte, tous les actes relatifs à ma
gestion, notamment :
Les pièces justificatives d’opérations comptables et les états journaliers et mensuels
relatifs à la comptabilité Etat, ;
Les rectifications d’écritures ;
Les retraits de recommandés postaux ou avis ou notifications d’huissiers ;
Les courriers et demandes de renseignements à destination des usagers, fonctionnaires
territoriaux, partenaires, DDFIP ;
Les bordereaux de remise de chèques ;
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Établissements Hospitaliers 37
Les formulaires de rejets de virement ;
Les formulaires de virement à l’étranger ;
Tout acte relatif au fonctionnement des comptes ouverts au nom de la Trésorerie sur les
livres de la Banque de France ;
Les ordres de paiement établis par les agents du service ;
Les bordereaux de situation des débiteurs du poste comptable ;
Les états spécifiques SPL (P503...) ;
Les relevés de mandats ;
Les remises ou modérations qu’ils auront accordées portant sur les frais de poursuites
d'exercices antérieurs (dans les limites de montant prévues réglementairement pour le
grade d'Inspecteur) ;
Les échéanciers de paiement sur titres exécutoires et factures accordés ;
Les demandes d’admission en non-valeurs ;
Tous les actes de poursuites : mises en demeures, commandements, phases
comminatoires, SATD, saisies, demandes de mandatement d’office,etc… Et les main-
levées de ces actes ;
Tous les actes entrant dans le cadre de procédures contentieuses ;
Les déclarations de créances dans le cadre des procédures collectives, ainsi que les
relevés de forclusion ;
Tout document dans le cadre des procédures de surendettement ;
Toutes demandes d’inscriptions d’hypothèques ;
Les actes et PV relatifs aux régies (création, nomination, vérification) et les états relatifs
aux valeurs inactives ;
En cas d’absence exceptionnelle :
les comptes de gestion et financiers et comptes d’emplois annexés ;
les conventions de partenariat.
- de gérer et d’administrer, pour moi et en mon nom la Trésorerie Avignon Etablissements
Hospitaliers, de faire toutes les opérations concernant sa gestion dans les domaines des recettes,
des dépenses, du recouvrement contentieux, de la comptabilité, de la gestion des ressources
humaines et matérielles du poste et des relations avec l’administration, les partenaires extérieurs
et les ordonnateurs.
- pour Madame Isabelle MARTIN , cette délégation prendra fin le 31/08/2026
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Établissements Hospitaliers 38
Article 2 : Reçoivent délégation pour accorder des délais de paiement aux conditions suivantes :
Conditions de délégation NOM PRÉNOM grade
Produits hospitaliers inférieurs ou
égaux à 12 000 € et 12 mois de délais
ISSARTEL Gilles inspecteur des finances
publiques
VALETTE Richard Contrôleur principal des
finances publiques
PATRIER Murielle Contrôleuse des finances
publiques
EL BACHIR Nacer Contrôleur des finances
publiques
MOY Frédérique Contrôleuse des finances
publiques
LE BRETON Alizée Agente des finances
publiques
VADON Aurélie Agente des finances
publiques
SABOUR Nicole Agente des finances
publiques
ULGER Yéliz Contractuelle
Article 3 : reçoivent délégation pour signer les actes de poursuite :
NOM PRÉNOM grade
ISSARTEL Gilles Inspecteur des finances publiques
VALETTE Richard Contrôleur principal des finances publiques
PATRIER Murielle Contrôleuse des finances publiques
EL BACHIR Contrôleur des finances publiques
MOY Frédérique Contrôleuse des finances publiques
LE BRETON Alizée Agente des finances publiques
VADON Aurélie Agente des finances publiques
SABOUR Nicole Agente des finances publiques
ULGER Yéliz Contractuelle
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-07-09-00001 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE Trésorerie Avignon
Établissements Hospitaliers 39
Article 4 : la présente délégation de signature annule les précédentes délégations de signature.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du Vaucluse .
Fait à Avignon, le 09/07/2026
Le Comptable Public
Signé
Laurent AGUETTANT
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Établissements Hospitaliers 40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-07-03-00003
Portant constitution de la liste des sites dit
dérogatoires pris en application de l arrêté du 29
mars 2023 et des dérogations à l'usage du
Ministère des Armées concernant l accès la
circulation et le bivouac.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00003 - Portant constitution de la liste des sites dit dérogatoires pris
en application de l arrêté du 29 mars 2023 et des dérogations à l'usage du Ministère des Armées concernant l accès la circulation et le 41
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté n°
Portant constitution de la liste des sites dit dérogatoires pris en application
de l’arrêté du 29 mars 2023
et des dérogations à l’usage du Ministère des Armées
concernant l’accès, la circulation et le bivouac
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code forestier, et notamment les articles L.131-6 et R.131-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2215-1
et L.2215-3 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité du préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque
d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2015 portant approbation du Plan
Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie de Vaucluse pour la période 2015-
2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019 fixant le fonctionnement et la
composition de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques
d’incendie de forêt, lande, maquis ou garrigues ;
Vu l’arrêté n°84-2023-03-29-00005 en date du 29 mars 2023 réglementant l’accès, la
circulation, le stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi
que la réalisation de travaux dans les espaces sensibles :
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00003 - Portant constitution de la liste des sites dit dérogatoires pris
en application de l arrêté du 29 mars 2023 et des dérogations à l'usage du Ministère des Armées concernant l accès la circulation et le 42
Vu l’arrêté n°84-2025-07-15-0002 en date du 11 juillet 2025 portant constitution de la liste des
sites dit dérogatoires ;
Vu les avis favorables de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques ;
d’incendies de forêt, de landes, de maquis et de garrigue en date du 13 juin 2025 ;
Considérant les dossiers déposés par les gestionnaires des sites et en particulier les mesures
de gestion mises en place par ces derniers ;
Considérant les sites proposés pour permettre le bivouac encadré par des professionnels et
en particulier le site situé sur la commune de Saint-Christol ;
Considérant la demande portée par le Ministère des Armées ;
Considérant que l’article 7 de l’arrêté n°84-2023-03-29-00005 en date du 29 mars 2023
prévoit que la liste des sites est fixée annuellement par arrêté préfectoral et après
consultation de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques
d’incendie de forêts, landes, maquis ou garrigues ;
Considérant que l’article 14 de l’arrêté n°84-2023-03-29-00005 en date du 29 mars 2023
prévoit que la liste des sites où le bivouac encadré par un professionnel est fixée
annuellement par arrêté préfectoral et après consultation de la sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêts, landes, maquis ou
garrigues.
Considérant que le préfet, en application de l’article L.131-6 du code forestier, peut interdire
la circulation et le stationnement de tout véhicule, ainsi que toute autre forme de circulation,
sauf aux propriétaires des biens menacés et aux occupants de ces biens du chef de celui-ci ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Liste des sites dit « dérogatoires »
En application de l’article 7 de l’arrêté n°84-2023-03-29-00005 en date du 29 mars 2023, les
sites dont la liste est fixée ci-dessous sont qualifiés de site dérogatoire.
Les personnes pourront évoluer dans le périmètre défini jusqu’au niveau de risque « Rouge ».
Les sites seront fermés lorsque le niveau de risque du massif dans lequel ils se situent sera
qualifié de « Risque Rouge E (Extrême) ».
Liste des sites dérogatoires
N° Nom du site Commune Clauses particulières
84019-1 Bollène Aventure Bollène Dans le périmètre du site
Accrobranches
84058-2 Forêt des Cèdres du Petit
Luberon
Bonnieux, Lacoste,
Ménerbes
Uniquement sur la partie
« chemin des Cèdres, sentier
botanique du Portalas et la
boucle du Pré Roustan ».
84030-3 Plan d’eau du Paty Caromb Uniquement sur le site du plan
d’eau et les parkings
84047-4 Mines de Bruoux Gargas Sur le parcking P2 et sur le
cheminement entre le parking
et l’entrée des mines.
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en application de l arrêté du 29 mars 2023 et des dérogations à l'usage du Ministère des Armées concernant l accès la circulation et le 43
N° Nom du site Commune Clauses particulières
84062-5 Passerelle des Cîmes Lagnes Dans le périmètre du site
accrobranches.
84074-12 ENS de la Garrigue Mérindol Uniquement dans le
périmètre de la zone d’accueil
du public.
84082-6 Ventoux Aventure Mormoiron Dans le périmètre du site
accrobranches.
84102-7 Sentier des Ocres Roussillon Uniquement sur les deux
boucles courte et longue.
84102-8 Okhra Roussillon Dans le site du Vallon de
Pinquincan. Sur le sentier et à
proximité du sentier de
découverte.
84103-9 Colorado Provençal Rustrel Uniquement sur le circuit dit
du Sahara.
84103-10 Colorado Aventure Rustrel Dans le périmètre du site
accrobranches et sur le
chemin d’accès.
84133-11 Forest Sensation La Tour d’Aigues Dans le périmètre du site
accrobranches accès et
parking inclus.
84143-13 La Forêt Enchantée Venasque Dans le périmètre du site
délimité par la clôture.
ARTICLE 2 : Sites dérogatoires, clause de revoyure
La liste des sites qualifiés de « dérogatoires » sera revue chaque année avant le début de la
saison estivale.
Le renouvellement de leur dérogation sera conditionné à :
• la production d’un bilan annuel de l’exercice par les gestionnaires des sites, au plus
tard en fin d’année selon le modèle transmis par la direction départementale des
territoires ;
• la production, en cas de modification de l’activité, de l’organisation interne du
gestionnaire ou sur demande des services du SDIS et de la DDT, d’un dossier de
demande de dérogation réactualisé et intégrant les mesures correctives nécessaires ;
• l’obtention d’un avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité
relative au risque d’incendie de forêt, landes, maquis et garrigues pour le dossier
révisé.
ARTICLE 3 : Liste des sites de bivouac
En application de l’article 14 de l’arrêté n°84-2023-03-29-00005 en date du 29 mars 2023, les
bivouacs organisés par un professionnel sont autorisés, sous réserve de l’accord des
propriétaires, sur les sites listés dans le tableau ci-après :
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00003 - Portant constitution de la liste des sites dit dérogatoires pris
en application de l arrêté du 29 mars 2023 et des dérogations à l'usage du Ministère des Armées concernant l accès la circulation et le 44
Liste des sites de bivouac
Nom du site Commune Clauses particulières
Jas Forest Sault Sur les 50 m autour du
bâtiment
Épaulement de la Frache Aurel
Pavillon du Rat Sault Sur les 50 m autour du
bâtiment
Vallon des Guendons Saint-Christol Uniquement pour les
signataires d’une convention
de grimpe d’arbres avec la
commune de Saint-Christol
Les personnes accompagnées par un professionnel pourront bivouaquer jusqu’au niveau de
risque « Rouge ». Le bivouac sera interdit lorsque le niveau de risque du massif dans lequel il
se situe sera qualifié de « Risque Rouge E (Extrême) ».
ARTICLE 4 : Dérogations pour les entraînements militaires.
Dans le cadre des manœuvres et entraînements prévues par leur autorité hiérarchique, les
militaires peuvent :
• par dérogation à l’article 7 de l’arrêté du 29 mars 2023, accéder au massif forestier du
Ventoux pour les niveaux « Vert » « Jaune » ou « Rouge ». Ils peuvent également
accéder à tous les massifs pour les niveaux « Vert » ou « Jaune ».
• par dérogation à l’article 12 de l’arrêté du 29 mars 2023, circuler sur les chemins non
revêtus des massifs forestiers.
• par dérogation à l’article 14 de l’arrêté du 29 mars 2023 bivouaquer dans le massif
forestier du Ventoux.
L’accès, la circulation et le bivouac restent interdits pour le niveau « ROUGE E »
L’usage des munitions réelles ou d’exercice n’est pas autorisé.
L’apport de feu dans les espaces forestiers et les espaces sensibles n’est pas autorisé.
L’autorité militaire organisatrice de la manœuvre ou de l’exercice informera le CODIS et le
service forestier de la DDT, des exercices réalisés en niveau « Rouge » par un courriel aux
adresses de messagerie suivantes : codis@sdis84.fr et ddt-forêt-dfci@vaucluse.gouv.fr.
ARTICLE 5 : Contrôle et sanctions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues pour les
contraventions de la quatrième classe (article R.163-2 du code forestier), soit 750 euros
d’amende.
ARTICLE 6 : Abrogation.
L’arrêté n°84-2025-07-15-0002 en date du 11 juillet 2025 portant constitution de la liste
dessites dit dérogatoire est abrogé.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
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en application de l arrêté du 29 mars 2023 et des dérogations à l'usage du Ministère des Armées concernant l accès la circulation et le 45
Ce recours peut être formé devant le tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères
30000 NÎMES). Le tribunal peut également être saisi par l’application informatique « Télé –
recours citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 8 : Exécution
• la Secrétaire Générale de la Préfecture de Vaucluse ;
• le Directeur de Cabinet ;
• les Sous-Préfets d’arrondissements d’Apt et de Carpentras ;
• le Directeur Départemental des Territoires ;
• le Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
• le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
• le Directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, chef du Service
départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
• le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de Vaucluse ;
• le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
• le Directeur de l’Agence Interdépartementale Bouches-du-Rhône/Vaucluse de l’Office
National des Forêts ;
• le Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité ;
• les Maires du département ;
• les Gardes Champêtres, agents de police municipale et tous officiers et agents de
police judiciaire ;
• Monsieur le Délégué Militaire Départemental.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Avignon, le 03 juillet 2026
Signé le préfet,
Thierry SUQUET
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-03-00003 - Portant constitution de la liste des sites dit dérogatoires pris
en application de l arrêté du 29 mars 2023 et des dérogations à l'usage du Ministère des Armées concernant l accès la circulation et le 46
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-09-00004
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Alain
SAGE ancien maire de la commune de
Puget-sur-Durance
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-09-00004 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Alain SAGE ancien maire de la
commune de Puget-sur-Durance 47
Arrêté
conférant l’Honorariat à Monsieur Alain SAGE
ancien maire de la commune de Puget-sur-Durance
Le préfet de Vaucluse
Vu l’article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du 1er juin 2026 de Fabrice BOES, maire de Puget-sur-Durance, sollicitant que
l’honorariat soit conféré à Monsieur Alain SAGE pour l’exercice des fonctions de maire pendant
12 ans.
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Monsieur Alain SAGE est nommé maire honoraire de la commune de Puget-sur-
Durance.
ARTICLE 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 9 juillet 2026
Le préfet,
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-09-00004 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Alain SAGE ancien maire de la
commune de Puget-sur-Durance 48
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-08-00003
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Louis
BISCARRAT ancien maire de la commune de
Jonquières
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00003 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Louis BISCARRAT ancien maire de la
commune de Jonquières 49
Arrêté
conférant l’Honorariat à Monsieur Louis BISCARRAT
ancien maire de la commune de Jonquières
Le préfet de Vaucluse
Vu l’article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du 26 juin 2026 de Sébastien ORIVELLE, maire de Jonquières, sollicitant que
l’honorariat soit conféré à Monsieur Louis BISCARRAT pour l’exercice des fonctions de maire pendant
37 ans.
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Monsieur Louis BISCARRAT est nommé maire honoraire de la commune de
Jonquières.
ARTICLE 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 9 juillet 2026
Le préfet,
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00003 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Louis BISCARRAT ancien maire de la
commune de Jonquières 50
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-09-00003
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Louis
DRIEY ancien maire de la commune de Piolenc
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-09-00003 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Louis DRIEY ancien maire de la
commune de Piolenc 51
Arrêté
conférant l’Honorariat à Monsieur Louis DRIEY
ancien maire de la commune de Piolenc
Le préfet de Vaucluse
Vu l’article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du 28 mai 2026 de la commune de Piolenc, sollicitant que l’honorariat soit conféré à
Monsieur Louis DRIEY pour l’exercice des fonctions de maire pendant 31 ans et d’adjoint pendant
6 ans.
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Monsieur Louis DRIEY est nommé maire honoraire de la commune de Piolenc.
ARTICLE 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 9 juillet 2026
Le préfet,
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-09-00003 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Louis DRIEY ancien maire de la
commune de Piolenc 52
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-10-00001
Arrêté du 10 juillet 2026 portant interdiction
temporaire des feux d'artifices et spectacles
pyrotechniques entre le 11 juillet 2026 à 06h00 et
le 15 juillet 2026à 06h00 sur le département de
vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-10-00001 - Arrêté du 10 juillet 2026 portant interdiction temporaire des feux d'artifices et
spectacles pyrotechniques entre le 11 juillet 2026 à 06h00 et le 15 juillet 2026à 06h00 sur le département de vaucluse 53
Arrêté du 10 JUILLET 2026
PORTANT interdiction temporaire des feux d’artifices et spectacles pyrotechniques entre le 11
juillet 2026 à 06h00 et le 15 juillet 2026 à 06h00 sur le département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L131-4, L131-5 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2212-
2 et L2212-4 à L2215-1 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R557-6-1 et suivants ;
Vu le code forestier et notamment l’article L133-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et
notamment son article 11 ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et
l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
théâtre ;
Vu le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3,4 et 6 du décret
n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-
14-1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au
divertissement modifié par l’arrêté du 4 juillet 2025 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-10-00001 - Arrêté du 10 juillet 2026 portant interdiction temporaire des feux d'artifices et
spectacles pyrotechniques entre le 11 juillet 2026 à 06h00 et le 15 juillet 2026à 06h00 sur le département de vaucluse 54
Vu l’arrêté interpréfectoral n°26-2026-06-25-00003 en date du 25 juin 2026 (DRÔME) et
en date du 25 juin 2026 (VAUCLUSE), portant mise en vigilance sécheresse du bassin
versant du Lez provençal -Lauzon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 avril 2016 réglementant l’utilisation des artifices de
divertissement et d’objets en ignition à trajectoires non maîtrisées dans le département
de Vaucluse
Vu l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2026, portant sur le passage en situation de vigilance
« sécheresse » sur le département de Vaucluse ;
Considérant le contexte estival marqué par la sécheresse de la végétation, les fortes
températures, le vent ou la vulnérabilité particulière de certains espaces naturels ;
Considérant les prévisions du danger météorologique feu de forêt expertisé par Météo-
France présentant un risque sévère à très sévère pour les massifs du département au
cours de la semaine du 6 au 10 juillet 2026 ;
Considérant la vigilance orange canicule et jaune orage pour le département de
Vaucluse émise par Météo-France pour les journées du 10 et 11 juillet 2026 accentuant
les risques de départs de feux dans les massifs de Vaucluse ;
Considérant les différents départs de feux sur le département, Piolenc, Avignon,
Beaumettes, Sarrians, Cadenet, Lourmarin, Bollène ;
Considérant la forte mobilisation des services de secours en cette période, entre le
secours à personne et les interventions sur les feux de forêt, combinée avec les
projections en renfort des personnels du service départemental d’incendie et de
secours pour lutter contre les incendies en cours dans la zone de défense sud ;
Considérant le nombre de feux d’artifices prévus dans le département pour la période
allant du 11 au 15 juillet dans le département ;
Considérant que l’usage des articles pyrotechniques peur être de nature à provoquer
des départs d’incendie et à mobiliser fortement les services d’incendie et de secours et
les forces de sécurité intérieure ;
Considérant les pouvoirs de police administrative générale du préfet qu’il tient des
dispositions de l’article L.2225-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse ,
ARRÊTE
Article 1
Le tir de feux d’artifices et de spectacles pyrotechniques engageant des artifices de
divertissement des catégories F1, F2, F3, F4, T1 et T2 sur l’ensemble du département de
Vaucluse est interdit ;
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du 11 juillet 2026 à 06h00 et
jusqu’au 15 juillet 2026 à 06h00;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-10-00001 - Arrêté du 10 juillet 2026 portant interdiction temporaire des feux d'artifices et
spectacles pyrotechniques entre le 11 juillet 2026 à 06h00 et le 15 juillet 2026à 06h00 sur le département de vaucluse 55
Article 3
Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par le
code pénal. Des contrôles aléatoires seront organisés pendant cette période par les
services de police et de gendarmerie ;
Article 4
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :
- par recours gracieux adressé auprès du préfet de Vaucluse – Services de
l’État en Vaucluse – Préfecture de Vaucluse – 84905 Avignon cédex 9 ;
- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l’Intérieur - Direction
des entreprises et partenariats de sécurité et des armes – Service central des
armes et explosifs – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Nîmes – 16
avenue Feuchères 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 5
Le secrétaire général, le directeur de cabinet, Mesdames et Messieurs les sous-préfets
d’arrondissement de Vaucluse, le colonel commandant du groupement de gendarmerie
départemental, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur
départemental des Territoires, le directeur départemental de la protection des
populations, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, les
maires du département de Vaucluse, les organisateurs et prestataires de feux d’artifices
et spectacles pyrotechniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon , le 10 juillet 2026
Le préfet
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-10-00001 - Arrêté du 10 juillet 2026 portant interdiction temporaire des feux d'artifices et
spectacles pyrotechniques entre le 11 juillet 2026 à 06h00 et le 15 juillet 2026à 06h00 sur le département de vaucluse 56
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-06-00004
Arrêté portant règlement départemental de
vigilance et d'alerte
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 57
Arrêté N°
Portant règlement départemental de vigilance et d’alerte
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment le livre VII (sécurité civile) ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu les dispositions générales du plan départemental d’organisation de la réponse de sécurité
civile (ORSEC) approuvées le 29 septembre 2025 ;
Considérant l’exercice du pouvoir de police administrative générale ;
Considérant les prérogatives confiées aux directeurs des opérations en matière de gestion de
crise ;
Considérant qu’il existe une obligation de résultat de diffusion de l’alerte à la population ;
Considérant l’importance de prévoir des actions réflexes tant pour les services que pour les
communes ;
Considérant que les messages adressés à la population doivent s’accompagner de mesures et
de consignes de comportement simples ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1 : Un règlement départemental de vigilance et d’alerte, destiné à formaliser les
mesures de prévention et les conduites opérationnelles, est approuvé à compter de ce jour.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 58
Article 2 : Le règlement départemental de vigilance et d’alerte annexé au présent arrêté est
d’application immédiate par l’ensemble des acteurs qui participent à la gestion de crise
(autorités de police générale : maire et préfet).
Article 3 : Le règlement départemental de vigilance et d’alerte, conformément à l’annexe 1 du
présent arrêté, précise les actions à mettre en œuvre lors des vigilances météorologiques et
des alertes pour les risques suivants :
• orages
• pluie-inondation
• crues
• vent violent
• neige-verglas
• canicule
• grand froid
• pollution atmosphérique
• feux de forêt.
Article 4 : Il est annexé au présent règlement en annexe 2, les canaux de diffusion des
messages via le déclenchement de l’automate d’appel de la préfecture (envoi en masse de
SMS, courriels et messages vocaux) et les dispositifs d’information et de communication
mobilisables (utilisation des réseaux sociaux, information presse aux médias locaux,
publication sur le site internet de la préfecture).
Article 5 : Il est annexé au présent règlement en annexe 3, une définition des postures
opérationnelles susceptibles d’être mises en œuvre en cas de phénomènes de vigilance et /
ou d’alertes.
Article 6 : Ce règlement, assorti de ses annexes, a vocation à être décliné au niveau
communal par les maires via leurs plans communaux de sauvegarde.
Article 7 : Ce document ne se substitue pas aux documents de planification existants,
notamment des schémas d’alerte présents dans les dispositions générales ou spécifiques
relatives à l’organisation de sécurité civile (ORSEC) en Vaucluse et dans les plans communaux
de sauvegarde (PCS).
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Ce recours peut être formé devant le tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères
30000 NÎMES).
Le tribunal peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les directeurs et chefs de service concernés
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 6 juillet 2026
Le préfet,
Signé
Thierry Suquet
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 59
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 60
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE VIGILANCE ET D’ALERTE – ANNEXE 1
Intitulé du risque Outils de suivi Vigilance jaune Vigilance orange Vigilance rouge
ORAGES Carte de vigilance
météorologique
https://
vigilance.meteofrance.fr/
fr
diffusion et actualisation
des bulletins régionaux de
Météo France et rappels
des consignes / Infos
« grand public »
Numéro non surtaxé de
Météo France
05 67 22 95 00
vocalisation automatique
à partir du bulletin de
suivi national
choix permettant
l’écoute des informations
sur l’état de vigilance d’un
département issues du
bulletin de suivi régional
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
PRÉFECTURE
Publication sur les réseaux sociaux
(Facebook et X)
Si appel Météo France annonçant une
aggravation possible du niveau de la
vigilance :
-diffusion via GALA de la vigilance et
information aux services et aux communes
- mise en veille de l’agent d’astreinte
- publication sur les réseaux sociaux
(Facebook et X)
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA PRÉFECTURE
- diffusion via GALA de la vigilance aux communes,
services et campings ;
- Interdiction d’accès aux gorges du Toulourenc ;
- diffusion d’un communiqué de presse (information,
consignes et conseils de comportement) ;
- publication sur les réseaux sociaux (Facebook et X) ;
- Mise en veille avec point de situation
SIDPC/RDI/SDIS/SPCGD/Météo-France
Selon l’évolution de la situation :
- ouverture du COD (en présence de la mission RDI).
Si nécessaire :- annulation de grands rassemblements
- activation de la cellule d’information du public
(CIP) ;
- déclenchement SAIP / FR-ALERT.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA PRÉFECTURE
- diffusion via GALA de la vigilance aux communes, services
et campings et mise en alerte ;
- Interdiction d’accès aux gorges du Toulourenc ;
- diffusion de communiqués de presse (information,
consignes et conseils de comportement) ;
- publication sur les réseaux sociaux (Facebook et X) ;
- Ouverture ou montée en puissance du COD (en présence de
la mission RDI) ;
- contacts réguliers avec les communes concernées ;
- annulation de grands rassemblements dans les zones
exposées.
Si nécessaire :
- activation de la cellule d’information du public (CIP) ;
- déclenchement SAIP / FR-ALERT ;
- activation de la convention Radio France.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
COMMUNE
- consultation et suivi des prévisions
météorologiques ;
- mise en vigilance des acteurs concernés.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA COMMUNE
- mise en vigilance de la population ;
- prise de contact avec les gestionnaires des sites
sensibles (campings…) ;
- annulation de grands rassemblements si nécessaire.
Selon l’évolution de la situation :
- activation du plan communal de sauvegarde et
information auprès de la préfecture ;
- ouverture du poste de commandement
communal ;
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA COMMUNE
- activation du plan communal de sauvegarde et information
de la préfecture ;
- ouverture ou montée en puissance du poste de
commandement communal ;
- mise en alerte de la population (communication, relais des
consignes des autorités) ;
- annulation de grands rassemblements dans les zones
exposées ;
- information des actions menées auprès du COD en
préfecture ;
- évacuation ou mise en sécurité des campings, ERP sensibles
et écoles en zone à risques ;
- communication (médias locaux, réseaux sociaux…) ;
- mise en œuvre des mesures liées aux réseaux, surveillance
ouvrages, routes ou zones inondées, signalisation coupures
de route, surveillance d’ouvrages de protection ou menacés.
1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 61
ORAGES CONSÉQUENCES ET CONSEILS DE
COMPORTEMENT POUR LA POPULATION
- soyez attentif si vous pratiquez des
activités sensibles au risque
météorologique ou exposées aux crues :
des phénomènes habituels dans la région
mais occasionnellement et localement
dangereux (ex. mistral, orage d'été, montée
des eaux ) sont en effet prévus ;
- tenez-vous au courant de l'évolution de la
situation en consultant les sites
institutionnels (https://vigilance.meteofranc
e.fr/fr ) et/ou en écoutant les médias
locaux (ICI Vaucluse - 100.4 FM).
CONSÉQUENCES POSSIBLES
- des dégâts sur les réseaux de distribution
d’électricité et de téléphone générant des coupures ;
- les véhicules peuvent être emportés ;
- chutes possibles d’arbres ou de branches d’arbre ;
- circulation routière perturbée en particulier sur le
réseau secondaire ;
- des dégâts sur les bâtiments (toiture…).
CONSEILS DE COMPORTEMENT POUR LA
POPULATION
- limitez vos déplacements ;
- limitez votre vitesse sur route et autoroute, en
particulier si vous conduisez un véhicule ou attelage
sensible aux effets du vent ;
- évitez les promenades en forêt et les sorties en
montagne ;
- ne vous engagez en aucun cas, à pied ou en voiture,
sur une voie immergée ou à proximité d’un cours
d’eau. Un véhicule même un 4 × 4, peut être
emporté dans 30 centimètres d’eau ;
- en ville, soyez vigilant face aux chutes possibles
d’objets divers ;
- n’intervenez pas sur les toitures et ne touchez en
aucun cas à des fils électriques tombés au sol ;
- mettez à l’abri les objets sensibles aux effets du
vent ou susceptibles d’être endommagés ;
- en cas de pluies intenses, ne descendez en aucun
cas dans les sous-sols ;
- installez impérativement les groupes électrogènes à
l’extérieur des bâtiments ;
- tenez-vous informés de l’évolution de la situation
en consultant les sites
institutionnels (https://vigilance.meteofrance.fr/fr)
et/ou en écoutant les médias locaux (ICI Vaucluse -
100.4 FM).
CONSÉQUENCES POSSIBLES
- des dégâts localement très importants (habitations,
réseaux, parcs, cultures et plantations…) ;
- les massifs forestiers peuvent localement être rendus
vulnérables aux feux par des impacts de foudre ;
- l’habitat léger et les installations provisoires peuvent être
mis en réel danger ;
- des inondations de caves et points bas sont à craindre, ainsi
que des crues torrentielles aux abords des ruisseaux et
petites rivières.
CONSEILS DE COMPORTEMENT POUR LA POPULATION
Dans la mesure du possible :
- évitez les déplacements ;
- évitez les activités extérieures de loisir. Les sorties en
montagne sont particulièrement déconseillées ;
- abritez-vous hors des zones boisées et mettez en sécurité
vos biens ;
- soyez très prudents, en particulier si vous devez vous
déplacer, les conditions de circulation pouvant devenir
soudainement dangereuses. Sur la route, arrêtez-vous en
sécurité et ne quittez pas votre véhicule ;
- ne vous engagez en aucun cas, à pied ou en voiture, sur une
voie immergée ou à proximité d’un cours d’eau. Un véhicule
même un 4 × 4, peut être emporté dans 30 centimètres
d’eau ;
- en cas de pluies intenses, ne descendez en aucun cas dans
les sous-sols.
Pour protéger votre intégrité et votre environnement proche :
- évitez d’utiliser le téléphone et les appareils électriques ;
- rangez ou fixez les objets sensibles aux effets du vent ou
susceptibles d’être endommagés ;
- si vous pratiquez le camping, vérifiez qu’aucun danger ne
vous menace en cas de très fortes rafales de vent ou
d’inondations torrentielles soudaines. En cas de doute,
réfugiez-vous, jusqu’à l’annonce d’une amélioration, dans un
endroit plus sûr ;
- signalez sans attendre les départs de feux dont vous
pourriez être témoins ;
- si vous êtes dans une zone sensible aux crues torrentielles,
prenez toutes les précautions nécessaires à la sauvegarde de
vos biens face à la montée des eaux.
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 62
Intitulé du risque Outils de suivi Vigilance jaune Vigilance orange Vigilance rouge
PLUIE-
INONDATION
Carte de vigilance
météorologique
https://
vigilance.meteofrance.fr/
fr
diffusion et actualisation
des bulletins régionaux
de Météo France et
rappels des consignes /
Infos « grand public ».
APIC (avertissement
pluies intenses à
l’échelle des communes)
consultation depuis le
site de vigilance
météorologique
abonnement au service
(messages
d’avertissement)
signalement en temps
réel des précipitations
intenses ou très intenses
observées sur une ou
plusieurs communes du
territoire national.
Numéro non surtaxé de
Météo France
05 67 22 95 00
vocalisation
automatique à partir du
bulletin de suivi national
choix permettant
l’écoute des
informations sur l’état
de vigilance d’un
département issues du
bulletin de suivi régional
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
PRÉFECTURE
Publication sur les réseaux sociaux (Facebook
et X).
Si appel de Météo France annonçant une
aggravation possible du niveau de vigilance :
- diffusion via GALA de la vigilance et
information aux services et aux communes ;
- mise en veille de l’agent d’astreinte ;
- publication sur les réseaux sociaux (Facebook
et X).
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA PRÉFECTURE
- diffusion via GALA de la vigilance aux communes, services
et campings ;
- Interdiction d’accès aux gorges du Toulourenc ;
- diffusion d’un communiqué de presse (information,
consignes et conseils de comportement) ;
- publication sur les réseaux sociaux (Facebook et X) ;
- Mise en veille avec point de situation
SIDPC/RDI/SDIS/SPCGD/Météo-France.
Selon l’évolution de la situation :
- ouverture du COD (en présence de la mission RDI).
Si nécessaire :
- annulation de grands rassemblements ;
- activation de la cellule d’information du public (CIP) ;
- déclenchement SAIP / FR-ALERT.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA PRÉFECTURE
- diffusion via GALA de la vigilance aux communes,
services et campings et mise en alerte ;
- Interdiction d’accès aux gorges du Toulourenc ;
- diffusion de communiqués de presse (information,
consignes et conseils de comportement) ;
- publication sur les réseaux sociaux (Facebook et X) ;
- Ouverture ou montée en puissance du COD (en
présence de la mission RDI) ;
- contacts réguliers avec les communes concernées ;
- annulation de grands rassemblements dans les zones
exposées.
Si nécessaire :
- activation de la cellule d’information du public
(CIP) ;
- déclenchement SAIP / FR-ALERT ;
- activation de la convention Radio France.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
COMMUNE
- consultation et suivi des prévisions hydro-
météorologiques ;
- mise en vigilance des acteurs concernés.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA COMMUNE
- mise en vigilance de la population ;
- prise de contact avec les gestionnaires des sites sensibles
(campings…) ;
- annulation de grands rassemblements si nécessaire.
Selon l’évolution de la situation :
- activation du plan communal de sauvegarde et information
des actions menées auprès de la préfecture ;
- ouverture du poste de commandement communal.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA COMMUNE
- activation du plan communal de sauvegarde et
information des actions menées auprès de la
préfecture ;
- ouverture ou montée en puissance du poste de
commandement communal ;
- mise en alerte de la population (communication,
relais des consignes des autorités) ;
- annulation de grands rassemblements dans les zones
exposées ;
- évacuation ou mise en sécurité des campings, ERP
sensibles et écoles en zone à risques ;
- communication (médias locaux, réseaux sociaux…) ;
- mise en œuvre des mesures liées aux réseaux,
surveillance des ouvrages, routes ou zones inondées,
signalisation des coupures de route, surveillance
d’ouvrages de protection ou menacés.
CONSÉQUENCES ET CONSEILS DE
COMPORTEMENT POUR LA POPULATION
- soyez attentif si vous pratiquez des activités
sensibles au risque météorologique ou
exposées aux crues : des phénomènes
habituels dans la région mais
occasionnellement et localement dangereux
(ex. mistral, orage d'été, montée des eaux )
sont en effet prévus ;
CONSÉQUENCES POSSIBLES
- fortes précipitations susceptibles d’affecter les activités
humaines ;
- inondations importantes possibles dans les zones
habituellement inondables ;
- cumuls importants de précipitations sur de courtes durées
pouvant provoquer localement des crues inhabituelles de
ruisseaux et fossés ;
- risque de débordement des réseaux d’assainissement ;
CONSÉQUENCES POSSIBLES
- très fortes précipitations susceptibles d’affecter les
activités humaines et la vie économique pendant
plusieurs jours ;
- inondations très importantes possibles y compris
dans les zones rarement inondables ;
- cumuls très importants de précipitations sur de
courtes durées pouvant provoquer localement des
crues torrentielles de ruisseaux et fossés ;
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 63
PLUIE-
INONDATION
- tenez-vous au courant de l'évolution de la
situation en consultant les sites
institutionnels :
(https://vigilance.meteofrance.fr/fr ) et/ou en
écoutant les médias locaux ( ICI Vaucluse -
100.4 FM)
- conditions de circulation pouvant être rendues difficiles sur
le réseau secondaire ;
- des coupures d’électricité peuvent se produire.
CONSEILS DE COMPORTEMENT POUR LA POPULATION
- renseignez-vous avant d’entreprendre un déplacement ou
toute autre activité extérieure ;
- ne vous engagez en aucun cas, à pied ou en voiture, sur une
voie immergée ou à proximité d’un cours d’eau. Un véhicule
même un 4 × 4, peut être emporté dans 30 centimètres
d’eau ;
- tenez-vous informés, suivez les consignes de sécurité,
souciez-vous de vos voisins et prenez les précautions
adaptées ;
- ne descendez en aucun cas dans les sous-sols durant
l’épisode pluvieux ;
- mettez préventivement vos biens à l’abri des eaux.
- risque de débordement des réseaux
d’assainissement ;
- conditions de circulation pouvant être rendues
difficiles sur l’ensemble du réseau ;
- des coupures d’électricité plus ou moins longues
peuvent se produire.
CONSEILS DE COMPORTEMENT POUR LA
POPULATION
Dans la mesure du possible :
- restez chez vous et évitez tout déplacement ;
- conformez-vous aux consignes des pouvoirs publics ;
- si vous devez impérativement vous déplacer,
respectez la signalisation routière mise en place ;
- ne vous engagez en aucun cas, à pied ou en voiture,
sur une voie immergée ou à proximité d’un cours
d’eau. Un véhicule même un 4 × 4, peut être emporté
dans 30 centimètres d’eau .
Pour protéger votre intégrité et votre environnement
proche :
- mettez vos biens à l’abri de la montée des eaux en
évitant de vous exposer au danger.
- ne descendez en aucun cas dans les sous-sols durant
l’épisode pluvieux.
- informez-vous (radio, etc.), évitez tout déplacement
et restez chez vous ;
- prévoyez des moyens d’éclairage de secours et faites
une réserve d’eau potable ;
- facilitez le travail des sauveteurs qui vous proposent
une évacuation et soyez attentifs à leurs conseils.
- n’entreprenez aucun déplacement avec une
embarcation sans avoir pris toutes les mesures de
sécurité.
4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 64
Intitulé du risque Outils de suivi Vigilance jaune Vigilance orange Vigilance rouge
CRUES VIGICRUES
https://www.vigicrues.gouv.fr/
onglet Rhône-Méditerranée / Grand Delta.
Information sur le risque de crue des principaux
cours d’eau de France métropolitaine
diffusion et actualisation des bulletins
régionaux de vigilance et rappels des
consignes / Infos « grand public »
Autres fonctionnalités : abonnement aux
bulletins et création d’avertissements
APIC (avertissement pluies intenses à l’échelle
des communes)
consultation depuis le site de vigilance
météorologique
abonnement au service (messages
d’avertissement)
signalement en temps réel des précipitations
intenses ou très intenses observées sur une ou
plusieurs communes du territoire national
VIGICRUES FLASH
détection automatique du risque de crues
soudaines sur certains cours d’eau
consultation depuis le site de vigilance
météorologique
abonnement au service (messages
d’avertissement)
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
PRÉFECTURE
- diffusion via GALA de la vigilance et
information aux services, communes et
campings du ou des bassins versants
concernés ;
- mise en veille de l’agent d’astreinte ;
- diffusion d’un communiqué de presse
(information, consignes et conseils de
comportement) ;
- publication sur les réseaux sociaux
(Facebook et X).
- Si nécessaire : point de situation
SIDPC/RDI/SDIS/SPCGD/Météo-France
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
PRÉFECTURE
- diffusion via GALA de la vigilance aux
services, communes et campings du ou des
bassins versants concernés ;
- diffusion d’un communiqué de presse
(information, consignes et conseils de
comportement) ;
- publication sur les réseaux sociaux
(Facebook et X) ;
- ouverture du COD (en présence de la
mission RDI) ;
- contacts réguliers avec les communes
concernées via l’activation de la cellule
« élus » du COD.
Si nécessaire :
- annulation de grands rassemblements ;
- activation de la cellule d’information du
public (CIP) ;
- déclenchement SAIP / FR-ALERT.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
PRÉFECTURE
- diffusion via GALA de la vigilance aux
communes, services et campings et mise en
alerte ;
- diffusion de communiqués de presse
(information, consignes et rappel des bons
comportements) ;
- publication réseaux sociaux (Facebook et X) ;
- Montée en puissance du COD (en présence de
la mission RDI) ;
- contacts réguliers avec les communes
concernées via la cellule « élus » du COD;
- annulation de grands rassemblements dans les
zones exposées ;
- activation de la cellule d’information du public
(CIP) ;
- déclenchement SAIP / FR-ALERT ;
- activation de la convention Radio France.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
COMMUNE
- consultation et suivi des prévisions
hydro-météorologiques ;
- mise en vigilance des acteurs concernés.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
COMMUNE
- activation du plan communal de sauvegarde
et information des actions menées auprès de
la préfecture ;
- ouverture du poste de commandement
communal ;
- mise en vigilance de la population ;
- prise de contact avec les gestionnaires des
sites sensibles (campings…) ;
- annulation de grands rassemblements si
nécessaire.
Si nécessaire :
- évacuation ou mise en sécurité des
campings, ERP sensibles et écoles en zone à
risques.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA COMMUNE
- montée en puissance du poste de
commandement communal ;
- mise en alerte de la population
(communication, relais des consignes des
autorités) ;
- annulation de grands rassemblements dans les
zones exposées ;
- information des actions menées auprès du COD
en préfecture ;
- évacuation ou mise en sécurité des campings,
ERP sensibles et écoles en zone à risques ;
- communication (médias locaux, réseaux
sociaux…) ;
- mise en œuvre des mesures liées aux réseaux,
surveillance des ouvrages, routes ou zones
inondées, signalisation coupures de route,
surveillance d’ouvrages de protection ou
menacés.
5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 65
CRUES CONSÉQUENCES ET CONSEILS DE
COMPORTEMENT POUR LA
POPULATION
- risque de crue génératrice de
débordements et de dommages localisés
ou de montée rapide et dangereuse des
eaux nécessitant une vigilance particulière
notamment dans le cas d’activités
exposées et/ou saisonnières.
CONSÉQUENCES POSSIBLES
Risque de crue génératrice de débordements
importants susceptibles d’avoir un impact
significatif sur la vie collective et la sécurité
des personnes et des biens.
- inondations importantes ;
- conditions de circulation pouvant être
rendues difficiles sur l’ensemble du réseau et
des perturbations pouvant affecter les
transports collectifs de voyageurs ;
- coupures d’électricité ;
- digues pouvant être fragilisées ou
submergées.
CONSEILS DE COMPORTEMENT POUR LA
POPULATION
- renseignez-vous avant d’entreprendre vos
déplacements et soyez très prudents ;
- respectez, en particulier, les déviations
mises en place ;
- ne vous engagez en aucun cas, à pied ou en
voiture, sur une voie immergée. Un véhicule
même un 4 × 4, peut être emporté dans 30
centimètres d’eau ;
- dans les zones habituellement inondables,
mettez en sécurité vos biens susceptibles
d’être endommagés et surveillez la montée
des eaux ;
-tenez-vous informés de la situation en
consultant le site Vigicrues pour les 5 cours
d’eau surveillés en Vaucluse (Rhône, Durance,
Aygues, Ouvèze, Calavon-Coulon), et/ou en
écoutant les médias locaux (ICI Vaucluse -
100.4 FM)
CONSÉQUENCES POSSIBLES
Risque de crue majeure. Menace directe et
généralisée de la sécurité des personnes et des
biens.
- inondations très importantes possibles y
compris dans des zones rarement inondées ;
- conditions de circulation pouvant être rendues
extrêmement difficiles sur l’ensemble du réseau
routier et du réseau ferroviaire ;
- coupures d’électricité plus ou moins longues
pouvant se produire ;
- phénomènes de rupture de digues pouvant se
produire.
CONSEILS DE COMPORTEMENT POUR LA
POPULATION
Dans la mesure du possible :
- restez chez vous ou évitez tout déplacement.
S’il vous est absolument indispensable de vous
déplacer, soyez très prudents et :
- respectez, en particulier, les déviations mises en
place ;
- ne vous engagez en aucun cas, à pied ou en
voiture, sur une voie immergée. Un véhicule
même un 4 × 4, peut être emporté dans 30
centimètres d’eau ;
- signalez votre départ et votre destination à vos
proches.
Pour protéger votre intégrité et votre
environnement proche :
- dans les zones inondables, prenez s’il est encore
temps, toutes les précautions nécessaires à la
sauvegarde de vos biens face à la montée des
eaux, même dans les zones rarement touchées
par les inondations ;
- prévoyez des moyens d’éclairage de secours et
faites une réserve d’eau potable ;
- facilitez le travail des sauveteurs qui vous
proposent une évacuation et soyez attentifs à
leurs conseils ;
- n’entreprenez aucun déplacement avec une
embarcation sans avoir pris toutes les mesures
de sécurité.
6
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 66
Intitulé du risque Outils de suivi Vigilance jaune Vigilance orange Vigilance rouge
VENT VIOLENT Carte de vigilance
météorologique
https://
vigilance.meteofrance.fr/fr
diffusion et actualisation des
bulletins régionaux de Météo
France et rappels des
consignes / Infos « grand
public »
Numéro non surtaxé de Météo
France
05 67 22 95 00
vocalisation automatique à
partir du bulletin de suivi
national
choix permettant l’écoute des
informations sur l’état de
vigilance d’un département
issues du bulletin de suivi
régional
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
PRÉFECTURE
-Publication sur les réseaux sociaux (Facebook et
X)
Si appel de Météo France annonçant une
aggravation possible du niveau de vigilance :
- diffusion via GALA de la vigilance et
information aux services et aux communes ;
- mise en vigilance de l’agent d’astreinte ;
- publication sur les réseaux sociaux
(Facebook et X).
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA PRÉFECTURE
- diffusion via GALA de la vigilance aux communes et
services ;
- diffusion d’un communiqué de presse (information,
consignes et conseils de comportement) ;
- publication sur les réseaux sociaux (Facebook et X).
Selon l’évolution de la situation :
- mise en veille du COD ou ouverture en mode
restreint.
Si nécessaire :
- annulation de grands rassemblements ;
- mise en veille de la cellule d’information du public
(CIP)
- déclenchement FR-ALERT.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA PRÉFECTURE
- diffusion via GALA de la vigilance aux communes,
services et mise en alerte ;
- diffusion de communiqués de presse
(information, consignes et conseils de
comportement) ;
- publication sur les réseaux sociaux (Facebook et
X) ;
- Ouverture ou montée en puissance du COD ;
- contacts réguliers avec les communes
concernées ;
- annulation de grands rassemblements dans les
zones exposées.
Si nécessaire :
- activation de la cellule d’information du public
(CIP) ;
- déclenchement SAIP / FR-ALERT ;
- activation de la convention Radio France.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA COMMUNE
- consultation et suivi des prévisions
météorologiques ;
- mise en vigilance des acteurs concernés.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA COMMUNE
- mise en vigilance de la population ;
- prise de contact avec les gestionnaires des sites
sensibles (campings…) ;
- annulation de grands rassemblements si nécessaire.
Selon l’évolution de la situation :
- activation du plan communal de sauvegarde et
information des actions menées auprès de la
préfecture ;
- ouverture du poste de commandement communal.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA COMMUNE
- activation du plan communal de sauvegarde et
information des actions menées auprès de la
préfecture ;
- ouverture ou montée en puissance du poste de
commandement communal ;
- mise en alerte de la population (communication,
relais des consignes des autorités) ;
- annulation de grands rassemblements dans les
zones exposées ;
- évacuation ou mise en sécurité des campings et
ERP sensibles ;
- communication (médias locaux, réseaux
sociaux…) ;
- mise en œuvre de mesures de sauvegarde
(fermeture parcs et routes forestières, surveillance
ou protection des ouvrages menacés…).
7
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 67
VENT VIOLENT CONSÉQUENCES ET CONSEILS DE
COMPORTEMENT POUR LA POPULATION
- soyez attentif si vous pratiquez des activités
sensibles au risque météorologique de vent fort,
des phénomènes habituels dans la région mais
occasionnellement et localement dangereux
sont en effet prévus ;
- tenez-vous au courant de l'évolution de la
situation en consultant les sites institutionnels
(https://vigilance.meteofrance.fr/fr) et/ou en
écoutant les médias locaux (ICI Vaucluse - 100.4
FM).
CONSÉQUENCES POSSIBLES
- des dégâts peuvent affecter les réseaux de
distribution d’électricité et de téléphone générant
des coupures pendant des durées relativement
importantes ;
- les toitures et les cheminées peuvent être
endommagées ;
- chutes possibles d’arbres ou de branches d’arbres ;
- les véhicules peuvent être déportés. La circulation
routière peut être perturbée en particulier sur le
réseau secondaire en zone forestière.
CONSEILS DE COMPORTEMENT POUR LA
POPULATION
- limitez vos déplacements ;
- limitez votre vitesse sur route et autoroute, en
particulier si vous conduisez un véhicule ou attelage
sensible aux effets du vent ;
- ne vous promenez pas en forêt ;
- en ville, soyez vigilants face aux chutes possibles
d'objets divers ;
- n'intervenez pas sur les toitures et ne touchez en
aucun cas à des fils électriques tombés au sol ;
- rangez ou fixez les objets sensibles aux effets du
vent ou susceptibles d'être endommagés ;
- installez impérativement les groupes électrogènes à
l'extérieur des bâtiments.
CONSÉQUENCES POSSIBLES
- avis de vent très violent ;
- de très importants dégâts peuvent affecter les
réseaux de distribution d’électricité et de
téléphone générant des coupures pendant
plusieurs jours ;
- des dégâts nombreux et importants sur les
habitations, les parcs et plantations. Les massifs
forestiers peuvent être fortement touchés ;
- la circulation routière peut être rendue très
difficile sur l’ensemble du réseau ;
- les transports routiers, aériens et ferroviaires
peuvent être sérieusement affectés.
CONSEILS DE COMPORTEMENT POUR LA
POPULATION
Dans la mesure du possible :
- restez chez vous ;
- mettez-vous à l'écoute des médias locaux : ICI
Vaucluse (100.4 FM) ;
- prenez contact avec vos voisins et organisez-
vous.
En cas d'obligation de déplacement :
- limitez-vous au strict indispensable en évitant, de
préférence, les secteurs forestiers ;
- signalez votre départ et votre destination à vos
proches.
Pour protéger votre intégrité et votre
environnement proche :
- rangez ou fixez les objets sensibles aux effets du
vent ou susceptibles d'être endommagés ;
- n'intervenez en aucun cas sur les toitures et ne
touchez pas à des fils électriques tombés au sol ;
- prévoyez des moyens d'éclairage de secours et
faites une réserve d'eau potable ;
- si vous utilisez un dispositif d'assistance médicale
(respiratoire ou autre) alimenté par électricité,
prenez vos précautions en contactant l'organisme
qui en assure la gestion ;
- installez impérativement les groupes
électrogènes à l'extérieur des bâtiments.
8
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 68
Intitulé du
risque
Outils de suivi Vigilance jaune Vigilance orange Vigilance rouge
NEIGE-VERGLAS Carte de vigilance
météorologique
https://
vigilance.meteofrance.fr/fr
diffusion et actualisation
des bulletins régionaux de
Météo France et rappels des
consignes / Infos « grand
public »
Numéro non surtaxé de
Météo France
05 67 22 95 00
vocalisation automatique à
partir du bulletin de suivi
national
choix permettant l’écoute
des informations sur l’état
de vigilance d’un
département issues du
bulletin de suivi régional
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA PRÉFECTURE
- publication sur les réseaux sociaux (Facebook et X)
Si appel de Météo France annonçant une aggravation
possible du niveau de vigilance :
- diffusion via GALA de la vigilance et information aux
services et aux communes ;
- mise en vigilance de l’agent d’astreinte ;
- publication sur les réseaux sociaux (Facebook et X)
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA PRÉFECTURE
- diffusion via GALA de la vigilance aux communes
et services ;
- diffusion d’un communiqué de presse
(information, consignes et conseils de
comportement) ;
- publication sur les réseaux sociaux (Facebook et X).
Selon l’évolution de la situation :
- mise en veille du COD ou ouverture en mode
restreint ;
- élaboration d’un plan de circulation en fonction
des routes ou zones impactées.
Si nécessaire :
- annulation de grands rassemblements ;
- mise en veille de la cellule d’information du public
(CIP) ;
- déclenchement FR-ALERT.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA PRÉFECTURE
- diffusion via GALA de la vigilance aux communes,
services et mise en alerte ;
- diffusion de communiqués de presse (information,
consignes et conseils de comportement) ;
- publication sur les réseaux sociaux (Facebook et X).
- Ouverture ou montée en puissance du COD
- contacts réguliers avec les communes concernées
- annulation de grands rassemblements dans les zones
exposées
- élaboration d’un plan de circulation en fonction des
routes ou zones impactées
Si nécessaire :
- activation de la cellule d’information du public (CIP)
- déclenchement SAIP / FR-ALERT
- activation de la convention Radio France
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA COMMUNE
- consultation et suivi des prévisions météorologiques ;
- mise en vigilance des acteurs concernés.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA COMMUNE
- mise en vigilance de la population ;
- annulation de grands rassemblements si
nécessaire.
Selon l’évolution de la situation :
- activation du plan communal de sauvegarde et
information des actions menées auprès de la
préfecture ;
- ouverture du poste de commandement
communal.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA COMMUNE
- activation du plan communal de sauvegarde et
information des actions menées auprès du COD en
préfecture ;
- ouverture ou montée en puissance du poste de
commandement communal ;
- mise en alerte de la population (communication,
relais des consignes des autorités) ;
- annulation de grands rassemblements dans les zones
exposées ;
- évacuation ou mise en sécurité des ERP sensibles ;
- communication (médias locaux, réseaux sociaux…) ;
- mise en œuvre de mesures de sauvegarde (fermeture
des routes forestières, surveillance ou protection des
ouvrages menacés…).
CONSÉQUENCES ET CONSEILS DE COMPORTEMENT
POUR LA POPULATION
- soyez attentif si vous pratiquez des activités sensibles
au risque météorologique de neige et/ou de verglas, des
phénomènes occasionnellement et localement
dangereux sont en effet prévus ;
- tenez-vous au courant de l'évolution de la situation en
consultant les sites institutionnels
(https://vigilance.meteofrance.fr/fr) et/ou en écoutant
les médias locaux (ICI Vaucluse - 100.4 FM) .
CONSÉQUENCES POSSIBLES
- des chutes de neige ou du verglas dans des
proportions importantes pour la région, sont
attendus ;
- les conditions de circulation peuvent devenir très
rapidement très difficiles sur l’ensemble du réseau.
En secteur forestier, des chutes d’arbres peuvent
accentuer les difficultés ;
- les risques d’accident sont accrus ;
- quelques dégâts peuvent affecter les réseaux de
CONSÉQUENCES POSSIBLES
- de très importantes chutes de neige ou du verglas
sont attendus, susceptibles d’affecter gravement les
activités humaines et la vie économique ;
- les routes risquent de devenir rapidement
impraticables sur l’ensemble du réseau ;
- de très importants dégâts peuvent affecter les
réseaux de distribution d’électricité et de téléphone
pendant plusieurs jours ;
- d’importantes perturbations sont à craindre
9
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 69
NEIGE-VERGLAS
distribution d’électricité et de téléphone.
CONSEILS DE COMPORTEMENT POUR LA
POPULATION
- soyez prudents et vigilants si vous devez
absolument vous déplacer ;
- privilégiez les transports en commun ;
- préparez votre déplacement et votre itinéraire et
renseignez-vous sur les conditions de circulation ;
- respectez les restrictions de circulation et
déviations mises en place ;
- facilitez le passage des engins de dégagement des
routes et autoroutes, en particulier en stationnant
votre véhicule en dehors des voies de circulation ;
- protégez-vous des chutes et protégez les autres en
dégageant la neige et en salant les trottoirs devant
votre domicile, tout en évitant d'obstruer les
regards d'écoulement des eaux ;
- ne touchez en aucun cas à des fils électriques
tombés au sol ;
- installez impérativement les groupes électrogènes
à l'extérieur des bâtiments ;
- n'utilisez pas pour vous chauffer des appareils non
destinés à cet usage (cuisinière, brasero…), les
chauffages d'appoint à combustion en continu ne
doivent fonctionner que par intermittence (moins
de 24h de fonctionnement en continu).
concernant les transports routiers, aériens et
ferroviaires.
CONSEILS DE COMPORTEMENT POUR LA
POPULATION
Dans la mesure du possible :
- restez chez vous ;
- n'entreprenez aucun déplacement autre que ceux
absolument indispensables ;
- mettez-vous à l'écoute des médias locaux : ICI
Vaucluse (100.4 FM).
En cas d'obligation de déplacement :
- renseignez-vous auprès de vos gestionnaires routiers ;
- signalez votre départ et votre lieu de destination à
vos proches ;
- munissez-vous d'équipements spéciaux ;
- respectez scrupuleusement les déviations et les
consignes de circulation ;
- prévoyez un équipement minimum au cas où vous
seriez obligés d'attendre plusieurs heures sur la route
à bord de votre véhicule et ne quittez celui-ci sous
aucun prétexte autre que sur sollicitation des
sauveteurs.
Pour protéger votre intégrité et votre environnement
proche :
- protégez-vous des chutes et protégez les autres en
dégageant la neige et en salant les trottoirs devant
votre domicile, tout en évitant d'obstruer les regards
d'écoulement des eaux ;
- ne touchez en aucun cas à des fils électriques
tombés au sol ;
- protégez vos canalisations d'eau contre le gel ;
- prévoyez des moyens d'éclairage de secours et faites
une réserve d'eau potable ;
- si vous utilisez un dispositif d'assistance médicale
(respiratoire ou autre) alimenté par électricité, prenez
vos précautions en contactant l'organisme qui en
assure la gestion ;
- installez impérativement les groupes électrogènes à
l'extérieur des bâtiments ;
- n'utilisez pas pour vous chauffer des appareils non
destinés à cet usage (cuisinière, brasero…).
Les chauffages d'appoint à combustion en continu ne
doivent fonctionner que par intermittence (moins de
24 h de fonctionnement en continu).
10
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 70
Intitulé du risque Outils de suivi Vigilance verte Vigilance jaune Vigilance orange Vigilance rouge
CANICULE Carte de vigilance
météorologique
https://
vigilance.meteofrance.fr/fr
diffusion et actualisation
des bulletins régionaux de
Météo France et rappels
des consignes / Infos
« grand public »
Numéro non surtaxé de
Météo France
05 67 22 95 00
vocalisation automatique
à partir du bulletin de
suivi national
choix permettant l’écoute
des informations sur l’état
de vigilance d’un
département issues du
bulletin de suivi régional
La veille saisonnière est activée
chaque année du 1er juin au 15
septembre.
Mise en place d’un numéro vert
national 0 800 06 66 66 accessible
de 9h à 19h (informations, conseils et
recommandations)
La période d’activation peut être
avancée ou prolongée si les
conditions météorologiques l’exigent.
Pic de chaleur (exposition de courte
durée - 1 ou 2 jours - à une chaleur
intense) ou épisode persistant de
chaleur (températures élevées qui
perdurent dans le temps)
Canicule : période de chaleur intense
(dépassement supérieur à 3 jours des
seuils des indicateurs départementaux
de température)
Canicule extrême : canicule exceptionnelle
par sa durée et son intensité.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
PRÉFECTURE
- mise en vigilance de l’agent
d’astreinte ;
- renforcement des mesures de
communication en lien avec l’ARS ;
- publication sur les réseaux sociaux
(Facebook et X) ;
- surveillance renforcée des indicateurs.
Si appel de Météo France annonçant
une aggravation possible du niveau de
vigilance :
- diffusion via GALA de la vigilance et
information aux services et aux
communes.
Si nécessaire :
- anticipation et organisation du
passage éventuel au niveau canicule.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
PRÉFECTURE
- déclenchement du niveau « alerte
canicule » par le préfet ;
- activation du plan départemental
de gestion sanitaire des vagues de
chaleur ;
- diffusion via GALA de l’information
et des consignes aux communes et
services ;
- diffusion de communiqués de presse
(information, consignes et conseils de
comportement) ;
- publication sur les réseaux sociaux
(Facebook et X) ;
- mise en œuvre des mesures de
protection des populations
(mobilisation des acteurs territoriaux
et des moyens adaptés, renforcement
de la communication…).
Selon l’évolution de la situation :
- mise en veille du COD ou ouverture
en mode restreint.
Si nécessaire :
- annulation de grands
rassemblements ;
- mise en veille de la cellule
d’information du public (CIP) .
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
PRÉFECTURE
- déclenchement du niveau « alerte
canicule extrême » par le Premier ministre ;
- activation du plan départemental de
gestion sanitaire des vagues de chaleur ;
- diffusion via GALA de l’information et
des consignes aux communes et services ;
- diffusion de communiqués de presse
(information, consignes et conseils de
comportement) ;
- publication réseaux sociaux (Facebook et
X) ;
- Ouverture ou montée en puissance du
COD ;
- annulation de grands rassemblements
dans les zones exposées ;
- renforcement des mesures de
communication et de protection des
populations avec la mobilisation des
acteurs territoriaux.
Si nécessaire :
- activation de la cellule d’information du
public (CIP) ;
- déclenchement SAIP / FR-ALERT ;
- activation de la convention Radio France.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
COMMUNE
- En anticipation : actualisation de la
liste des personnes vulnérables et des
salles et locaux communaux climatisés ;
- consultation et suivi des prévisions
météorologiques ;
- mise en vigilance de la population et
des acteurs concernés.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
COMMUNE
- mise en alerte de la population ;
- annulation de grands
rassemblements si nécessaire.
Selon l’évolution de la situation :
- activation du plan communal de
sauvegarde et information des
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
COMMUNE
- activation du plan communal de
sauvegarde et information des actions
menées auprès du COD en préfecture ;
- ouverture ou montée en puissance du
poste de commandement communal ;
- mise en alerte de la population
(communication, relais des consignes des
11
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 71
CANICULE
actions menées auprès de la
préfecture ;
- ouverture du poste de
commandement communal ;
- mise à disposition des données du
registre des personnes âgées et/ou
handicapées isolées aux services
opérationnels de proximité.
autorités) ;
- annulation de grands rassemblements
dans les zones exposées ;
- communication (médias locaux, réseaux
sociaux…) ;
- mise en œuvre de mesures de protection
des populations (accueil dans locaux
rafraîchis, mise à disposition des données
du registre des personnes âgées et/ou
handicapées isolées aux services
opérationnels de proximité…).
CONSÉQUENCES ET CONSEILS DE
COMPORTEMENT POUR LA
POPULATION
- soyez attentif à ce phénomène
présentant un risque pour la santé
humaine, pour les populations fragiles
ou surexposées notamment du fait de
leurs conditions de travail ou de leur
activité physique.
- tenez-vous au courant de l'évolution
de la situation en consultant les sites
institutionnels :
(https://vigilance.meteofrance.fr/fr)
et/ou en écoutant les médias
locaux (ICI Vaucluse - 100.4 FM
CONSÉQUENCES POSSIBLES
- chacun d’entre nous est menacé, même les sujets en bonne santé ;
- le danger est plus grand pour les personnes âgées, les personnes atteintes de
maladie chronique et les personnes isolées ;
- chez les sportifs, les personnes travaillant à l’extérieur et les enfants, attention à
la déshydratation et au coup de chaleur ;
- les symptômes d’un coup de chaleur sont : une forte fièvre, une peau chaude,
rouge et sèche, des maux de tête, des nausées, une somnolence, une soif intense,
une confusion, des convulsions et une perte de connaissance.
CONSEILS DE COMPORTEMENT POUR LA POPULATION
- en cas de malaise ou de troubles du comportement, appelez un médecin ;
- si vous avez besoin d'aide, appelez la mairie ;
- si vous avez des personnes âgées, souffrant de maladies chroniques ou isolées
dans votre entourage, prenez de leurs nouvelles ou rendez leur visite deux fois par
jour. Accompagnez les dans un endroit frais ;
- pendant la journée, fermez volets, rideaux et fenêtres. Aérez la nuit ;
- utilisez ventilateur et/ou climatisation si vous en disposez. Sinon essayez de vous
rendre dans un endroit frais ou climatisé (grandes surfaces, cinémas…) trois heures
par jour ;
- mouillez-vous le corps plusieurs fois par jour à l'aide d'un brumisateur, d'un gant
de toilette ou en prenant des douches ou des bains ;
- buvez au moins 1,5 L d'eau, même sans soif ;
- continuez à manger normalement ;
- ne sortez pas aux heures les plus chaudes. Si vous devez sortir portez un
chapeau et des vêtements légers ;
- limitez vos activités physiques.
Pour en savoir plus, consultez le site: http://www.sante.gouv.fr
12
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 72
Intitulé du risque Outils de suivi Vigilance verte Vigilance jaune Vigilance orange Vigilance rouge
GRAND FROID Carte de vigilance
météorologique
https://
vigilance.meteofrance.fr/fr
diffusion et actualisation
des bulletins régionaux de
Météo France et rappels
des consignes / Infos
« grand public ».
Numéro non surtaxé de
Météo France
05 67 22 95 00
vocalisation automatique
à partir du bulletin de suivi
national.
Choix permettant l’écoute
des informations sur l’état
de vigilance d’un
département issues du
bulletin de suivi régional.
La veille saisonnière est activée chaque
année du 1er novembre au 31 mars de
l’année suivante.
La période d’activation peut être
avancée ou prolongée si les conditions
météorologiques l’exigent.
La veille saisonnière repose sur
• les conditions climatiques et
notamment la température ressentie,
• le taux d'occupation du dispositif
d'hébergement d’urgence.
Température ressentie (TR) : estimation
de l'impact sur les organismes de la
combinaison de la température
effective et de l'action du vent.
Pic ou épisode persistant de froid :
TR maximale négative ou nulle +
TR minimale comprise entre -5° et -10°
Grand froid :
TR maximale négative ou nulle + TR
minimale comprise entre -10° et -18°
Froid extrême : TR
maximale négative ou nulle + TR minimale
inférieure ou égale à -18°
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
PRÉFECTURE
- mise en vigilance de l’agent
d’astreinte ;
- renforcement des mesures
préventives : sensibilisation par
diffusion d’informations et de
recommandations ;
- publication sur les réseaux sociaux
(Facebook et X).
Si appel de Météo France annonçant
une aggravation possible du niveau
de vigilance :
- diffusion via GALA de la vigilance et
information aux services et aux
communes.
Selon l’évolution de la situation :
- activation du plan départemental
de prévention et de gestion des
impacts sanitaires et sociaux liés aux
vagues de froid en lien avec la DDETS
et l’ARS ;
- diffusion via GALA de l’information
et des consignes aux communes et
services ;
- diffusion de communiqués de presse
(information, consignes et conseils de
comportement) ;
- renforcement des capacités
d’hébergement d’urgence avec
l’ouverture d’une salle pré-identifiée
sur Avignon ;
- vigilance accrue et mobilisation
renforcée des acteurs de la veille
sociale.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
PRÉFECTURE
- activation du plan départemental
de prévention et de gestion des
impacts sanitaires et sociaux liés aux
vagues de froid en lien avec la
DDETS et l’ARS ;
- diffusion via GALA de l’information
et des consignes aux communes et
services ;
- diffusion de communiqués de presse
(information, consignes et conseils de
comportement) ;
- publication sur les réseaux sociaux
(Facebook et X) ;
- renforcement des
capacités d’hébergement d’urgence
avec l’ouverture d’une salle pré-
identifiée sur Avignon ;
- vigilance accrue et mobilisation
renforcée des acteurs de la veille
sociale.
Selon l’évolution de la situation :
- mise en veille du COD ou ouverture
en mode restreint.
Si nécessaire :
- annulation de grands
rassemblements ;
- mise en veille de la cellule
d’information du public (CIP) .
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
PRÉFECTURE
- activation du plan départemental de
prévention et de gestion des impacts
sanitaires et sociaux liés aux vagues de
froid en lien avec la DDETS et l’ARS ;
- diffusion de communiqués de presse
(information, consignes et conseils de
comportement) ;
- publication sur les réseaux sociaux ;
- ouverture ou montée en puissance du
COD ;
- mobilisation de places supplémentaires
d’hébergement d’urgence ;
- annulation de grands rassemblements
dans les zones exposées ;
- renforcement des mesures de
communication et de protection des
populations avec la mobilisation des
acteurs territoriaux pour un renforcement
des capacités de mise à l’abri.
Si nécessaire :
- activation de la cellule d’information du
public (CIP) ;
- déclenchement SAIP / FR-ALERT ;
- activation de la convention Radio France.
13
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 73
GRAND FROID ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
COMMUNE
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
COMMUNE
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
COMMUNE
En anticipation : actualisation de la liste de personnes vulnérables et des locaux communaux chauffés .
- consultation et suivi des prévisions
météorologiques ;
- mise en vigilance de la population et
des acteurs concernés.
- mise en alerte de la population
(communication, relais des consignes
des autorités) ;
- annulation de grands
rassemblements si nécessaire.
Selon l’évolution de la situation :
- activation du plan communal de
sauvegarde et information des
actions menées auprès de la
préfecture ;
- ouverture du poste de
commandement communal ;
- mobilisation de capacités de mise à
l’abri (ouverture salle communale…) ;
- mise à disposition des données du
registre des personnes âgées et/ou
handicapées isolées aux services
opérationnels de proximité.
- activation du plan communal de
sauvegarde ;
- ouverture ou montée en puissance du
poste de commandement communal et
information des actions menées auprès du
COD en préfecture ;
- mise en alerte de la population
(communication, relais des consignes des
autorités) ;
- annulation de grands rassemblements
dans les zones exposées ;
- communication (médias locaux, réseaux
sociaux…) ;
- mobilisation des capacités de mise à
l’abri (ouverture salle communale…) ;
- mise à disposition des données du
registre des personnes âgées et/ou
handicapées isolées aux services
opérationnels de proximité.
CONSÉQUENCES ET CONSEILS DE
COMPORTEMENT POUR LA
POPULATION
- soyez attentif à ce phénomène
présentant un risque pour la santé
humaine, plus particulièrement pour
les personnes fragiles (âgées,
handicapées), ainsi que les personnes
vulnérables (enfants, malades,
personnes sans abri.…) ;
- risque accru d’intoxications au
monoxyde de carbone ;
- tenez-vous au courant de l'évolution
de la situation en consultant les sites
institutionnels
(https://vigilance.meteofrance.fr/fr)
et/ou en écoutant les médias
locaux (ICI Vaucluse - 100.4 FM).
CONSÉQUENCES POSSIBLES
- chacun d’entre nous est menacé, même les sujets en bonne santé ;
- le danger est majeur pour les personnes fragilisées et/ou isolées (personnes
âgées, handicapées, sans abri, souffrant de maladies respiratoires…) ;
- chez les sportifs, les personnes travaillant à l’extérieur et les enfants, attention à
l’hypothermie et à l’aggravation de symptômes préexistants ;
- les symptômes de l’hypothermie sont progressifs : frissons, engourdissement des
extrémités sont des signaux d’alarme qui peuvent évoluer vers des états graves
nécessitant un secours médical ;
- l’utilisation de moyens de chauffage non adaptés (braseros, cuisinière…), de
chauffages d’appoint en continu et l’absence d’aération et de ventilation du
logement peuvent entraîner un risque mortel d’intoxication au monoxyde de
carbone.
14
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 74
GRAND FROID
CONSEILS DE COMPORTEMENT
POUR LA POPULATION
- évitez les expositions prolongées au
froid et au vent, évitez les sorties le
soir et la nuit ;
- protégez-vous des courants d'air et
des chocs thermiques brusques ;
- habillez-vous chaudement, de
plusieurs couches de vêtements, avec
une couche extérieure imperméable
au vent et à l'eau ; couvrez-vous la
tête et les mains ; ne gardez pas de
vêtements humides ;
- de retour à l'intérieur, alimentez-
vous convenablement et prenez une
boisson chaude, pas de boisson
alcoolisée ;
- n'utilisez pas pour vous chauffer des
appareils non destinés à cet usage
(cuisinière, brasero…), les
chauffages d'appoint à combustion
en continu ne doivent fonctionner
que par intermittence (moins de 24h
de fonctionnement en continu) ;
-ne bouchez pas les entrées d’air de
votre logement . Par ailleurs, aérez
votre logement quelques minutes
même en hiver ;
- évitez les efforts brusques ;
- si vous devez prendre la route,
informez-vous de l'état des routes. En
cas de neige ou au verglas, ne prenez
votre véhicule qu'en cas d'obligation
forte. En tout cas, emmenez des
boissons chaudes (thermos), des
vêtements chauds et des couvertures,
vos médicaments habituels, votre
téléphone portable chargé ;
- pour les personnes sensibles ou
fragilisées : restez en contact avec
votre médecin, évitez un isolement
prolongé. Si vous remarquez une
personne sans abri ou en difficulté,
prévenez le " 115 " .
Pour en savoir plus, consultez le site
http://www.sante.gouv.fr
CONSEILS DE COMPORTEMENT
POUR LA POPULATION
- pour les personnes sensibles ou fragilisées
: ne sortez qu'en cas de force majeure,
évitez un isolement prolongé, restez en
contact avec votre médecin ;
- pour tous : demeurez actifs, évitez les
sorties surtout le soir, la nuit et en début
de matinée ;
- habillez-vous chaudement, de plusieurs
couches de vêtements, avec une couche
extérieure imperméable au vent et à l'eau ;
couvrez-vous la tête et les mains ; ne
gardez pas de vêtements humides ;
- de retour à l'intérieur assurez-vous un
repos prolongé, avec douche ou bain
chaud, alimentez-vous convenablement,
prenez une boisson chaude, pas de
boisson alcoolisée ;
- n'utilisez pas pour vous chauffer des
appareils non destinés à cet usage
(cuisinière, brasero…), les
chauffages d'appoint à combustion en
continu ne doivent fonctionner que par
intermittence (moins de 24h de
fonctionnement en continu) ;
-ne bouchez pas les entrées d’air de votre
logement. Par ailleurs, aérez votre
logement quelques minutes même en
hiver ;
- évitez les efforts brusques ;
- si vous devez prendre la route , informez-
vous de l'état des routes. Si le froid est
associé à la neige ou au verglas, ne prenez
votre véhicule qu’en cas d’obligation forte.
En tout cas, prévoyez des boissons
chaudes (thermos), des vêtements chauds
et des couvertures, vos médicaments
habituels, votre téléphone portable
chargé ;
- si vous remarquez une personne sans abri
ou en difficulté, prévenez le " 115 " ;
- restez en contact avec les personnes
sensibles de votre entourage.
Pour en savoir plus, consultez le site
http://www.sante.gouv.fr
15
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 75
Intitulé du risque Outils de suivi Niveau information-recommandation Niveau alerte 1
Niveau alerte 2
Hors dispositif circulation
différenciée
Avec dispositif circulation différenciée
POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE
Carte de prévision de la
qualité de l’air
https://www.atmosud.org
Indices de la qualité de
l’air.
Information sur les
procédures préfectorales
activées en cas d’épisode
de pollution.
Rappels des consignes /
Infos « grand public »
Autres fonctionnalités
(abonnement aux bulletins
d’information…).
Épisode de pollution :
période au cours de laquelle les concentrations en polluants dans l’air ne respectent pas
les seuils réglementaires journaliers
Seuil d’information et de
recommandation : « niveau de
concentration de polluants dans
l’atmosphère au-delà duquel une
exposition de courte durée a des effets
limités et transitoires sur la santé des
populations particulièrement sensibles ».
Seuil d’alerte : « niveau de concentration de polluants dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée
présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l’environnement à partir duquel des mesures d’urgence
doivent être prises ».
- Épisode avec persistance du dépassement
du seuil information-recommandation : la
procédure alerte de niveau 1 est déclenchée
le 2 jour d’activation du dispositif ᵉ
OU
- En cas de dépassement du seuil d'alerte :
la procédure alerte de niveau 1 est
déclenchée au 1er jour de dépassement du
seuil d’alerte.
Les mesures d’urgence d’alerte de niveau N1
sont mises en œuvre de façon systématique.
- Épisode avec persistance du dépassement du seuil information-
recommandation : la procédure alerte de niveau 2 est déclenchée le 4 jour ᵉ
consécutif d’activation du dispositif ;
OU
- En cas de persistance du dépassement du seuil d'alerte : la procédure
d’alerte de niveau 2 est déclenchée au 2 jour d’activation du dispositif. ᵉ
Les mesures d’urgence d’alerte de niveau N2 sont mises en œuvre de façon
systématique à l’exception de la mesure « circulation différenciée ».
Les mesures mises en œuvre dans le cadre des procédures information-recommandation, d’alerte de niveau 1 et d’alerte de niveau 2 sont cumulatives.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA PRÉFECTURE
Mise en œuvre de la procédure
préfectorale d’information-
recommandation :
- diffusion via GALA de l’information et
des consignes aux communes et services ;
- diffusion d’un communiqué de presse ;
- publication sur les réseaux sociaux
(Facebook et X) ;
- mise en vigilance de l’agent d’astreinte ;
- renforcements des contrôles routiers.
Mise en œuvre de la procédure
préfectorale d’alerte de niveau 1 :
- actions visant à l’adoption de
comportements permettant de réduire la
vulnérabilité des publics les plus sensibles
(recommandations sanitaires et
comportementales) ;
- mise en œuvre de mesures d’urgence de
réduction des émissions de polluants dans
les secteurs industriels, transports,
résidentiels-tertiaires et agricoles
(abaissement de 20 km/h des vitesses
maximales autorisées…) ;
- diffusion via GALA de l’alerte et des
consignes aux communes et services ;
- diffusion d’un communiqué de presse ;
- publication sur les réseaux sociaux
(Facebook et X).
Mise en œuvre de la procédure
préfectorale d’alerte de niveau 2
- actions visant à l’adoption de
comportements permettant de
réduire la vulnérabilité des publics
les plus sensibles
(recommandations sanitaires et
comportementales) ;
- mise en œuvre de mesures
d’urgence de réduction des
émissions de polluants dans les
secteurs industriels, transports,
résidentiels-tertiaires et agricoles ;
- diffusion via GALA de l’alerte et
des consignes aux communes et
services ;
- diffusion d’un communiqué de
presse ;
- publication sur les réseaux
sociaux (Facebook et X).
- consultation du comité d’expert
départemental ( Exp-Air ) ;
- prise de l’arrêté de mise en œuvre de
la mesure « circulation différenciée »
ou de mesures complémentaires ;
- diffusion via GALA de l’information
et des consignes aux communes et
services ;
- diffusion d’un communiqué de
presse ;
- publication sur les réseaux sociaux
(Facebook et X) .
16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 76
POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA COMMUNE
- relais des informations sur l’épisode de pollution, des consignes, ainsi que des recommandations sanitaires et comportementales.
- communication via les médias locaux, réseaux sociaux...
- mise en vigilance de la population, en particulier des personnes vulnérables ou sensibles, et des acteurs concernés ;
- contrôle du respect des interdictions de brûlage de déchets verts à l’air libre.
CONSÉQUENCES POSSIBLES
Les transports routiers sont, avec le
secteur résidentiel/tertiaire l’un des
deux principaux secteurs d’émissions
des polluants réglementés.
- Renforcement du dispositif visant à
réduire l’émission de polluants dans
l’atmosphère avec la mise en œuvre la
circulation différenciée ;
- Mesures de restrictions de circulation
pour les deux roues, les véhicules
légers et les poids-lourds sur la base
des vignettes Crit’Air dans le périmètre
du bassin de vie d’Avignon.
- soyez attentif à ce phénomène : risque d’effets nocifs des polluants sur la santé humaine et/ou sur l’environnement , plus particulièrement pour les populations
vulnérables (femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires, d’insuffisants cardiaques ou respiratoires,
personnes asthmatiques) ;
- une exposition de quelques heures à quelques jours à un épisode de pollution de l’air peut entraîner des maux de tête, des irritations oculaires ou des voies
respiratoires, des crises d’asthme et une aggravation des troubles cardio-vasculaires ou respiratoires .
CONSEILS DE COMPORTEMENT POUR LA POPULATION
Pour protéger votre santé :
- réduisez ou reportez vos activités physiques et sportives intenses à l'extérieur ;
- en cas de gêne respiratoire ou cardiaque, prenez conseil auprès d’un professionnel de santé ;
- si vous êtes sensible ou vulnérable, privilégiez les sorties les plus brèves, celles qui demandent le moins d’effort et évitez de sortir durant l’après-midi.
Pour aider à améliorer la qualité de l'air :
- limitez vos déplacements, ainsi que l’usage de véhicules automobiles en privilégiant le covoiturage et les transports en commun ;
- privilégiez pour les trajets courts les modes de déplacements non polluants (marche, vélo) ;
- différez, si vous le pouvez, vos déplacements ;
- respectez l’interdiction des brûlages à l’air libre ;
- reportez les travaux d’entretien ou nettoyage nécessitant l’utilisation de solvants, peintures, vernis.
- tenez-vous au courant de l'évolution de la situation en consultant les sites institutionnels
(https://www.atmosud.org/) et/ou en écoutant les médias locaux (ICI Vaucluse - 100.4 FM).
17
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 77
Intitulé du risque Outils de suivi Risque mesuré Risque avéré Risque très élevé Risque extrême
FEUX DE FORÊT Chaque jour, du 15
juin au 15 septembre,
l’information sur les
conditions d’accès
aux massifs forestiers
pour le lendemain est
disponible à compter
de 18h :
- affichage
cartographique via le
site internet
départemental de
l’État :
https://
www.vaucluse.gouv.fr/
Actions-de-l-Etat/
Transition-ecologique-
et-prevention-des-
risques/Foret/
Defense-des-Forets-
contre-l-Incendie-
DFCI/La-
reglementation-de-l-
acces-aux-massifs-
forestiers/
- borne d'information
téléphonique
04 28 31 77 11
L’autorité préfectorale
peut augmenter le
niveau de risque des
secteurs en fonction
des circonstances.
RISQUES MÉTÉOROLOGIQUES :
FAIBLE / LÉGER / MODÉRÉ
Accès et travaux possibles dans les
massifs concernés.
RISQUE MÉTÉOROLOGIQUE :
SÉVÈRE
Accès et travaux possibles dans les
massifs concernés.
RISQUE MÉTÉOROLOGIQUE :
TRÈS SÉVÈRE
Accès interdit toute la journée dans les massifs
concernés sauf dérogation.
Travaux possibles de 5 h à 13 h
RISQUE MÉTÉOROLOGIQUE :
EXTRÊME
Accès et travaux interdits toute la journée
dans les massifs concernés (les massifs en
risque « extrême » et, par extension, les
massifs situés dans un secteur météorologique
qualifié « très sévère »)
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
PRÉFECTURE
- diffusion via GALA aux communes, services,
campings et sites dérogatoires concernés, du
niveau de risque pour la journée du lendemain ;
- diffusion d’un communiqué de presse
(information, consignes et conseils de
comportement) ;
- publication sur les réseaux sociaux (Facebook
et X) ;
- mise à jour du message de la borne
d’information téléphonique.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
PRÉFECTURE
- diffusion via GALA aux communes, services,
campings et sites dérogatoires concernés, du
niveau de risque pour la journée du
lendemain ;
- diffusion d’un communiqué de presse
(information, consignes et conseils de
comportement)
- publication sur les réseaux sociaux
- mise à jour du message de la borne
téléphonique
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA COMMUNE
- fermeture des accès aux massifs forestiers
concernés ;
- rappel de la restriction de la réalisation de
travaux ;
- mise en vigilance des ERP sensibles
(campings…) ;
- communication via médias locaux, réseaux
sociaux…
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA
COMMUNE
- fermeture des accès aux massifs forestiers
concernés ;
- rappel de l’interdiction de la réalisation de
travaux ;
- mise en vigilance des ERP sensibles
(campings…) ;
- communication via médias locaux, réseaux
sociaux…
CONSEILS DE COMPORTEMENT
POUR LA POPULATION
L’accès à l’ensemble des massifs
forestiers du département, bien
que présentant un risque, est
autorisé, sous réserve des règles
suivantes : ne pas fumer, ne jamais
allumer de feux, ne pas circuler sur
les pistes forestières réservées aux
secours.
CONSEILS DE COMPORTEMENT
POUR LA POPULATION
Il est recommandé de réaliser
activités et travaux uniquement le
matin.
CONSÉQUENCES POSSIBLES ET
CONSEILS DE COMPORTEMENT
POUR LA POPULATION
Zones très sensibles aux feux.
. L’accès à d’autres fins que la réalisation de
travaux est interdit toute la journée, sauf dans
les sites ayant, au préalable de la saison, obtenu
une dérogation annuelle, et pour les groupes
accompagnés par un professionnel ayant reçu
une formation spécifique.
Les travaux sont possibles uniquement de 5 h à
13 h avec un dispositif de prévention.
CONSÉQUENCES POSSIBLES ET
CONSEILS DE COMPORTEMENT
POUR LA POPULATION
Zones extrêmement sensibles aux feux.
L’accès dans les massifs concernés est interdit
toute la journée. Les travaux sont interdits
(sauf travaux à caractère d’urgence relevant
d’un impératif de sécurité publique).
18
E
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 78
GLOSSAIRE :
ARS : agence régionale de santé
CIP : cellule d’information du public
COD : centre opérationnel départemental
DDETS : direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
ERP : établissement recevant du public
GALA : gestion de l’alerte automatisée
RDI : référent départemental inondation
SAIP : système d’alerte et d’information des populations
SDIS : service départemental d’incendie et de secours
SPCGD : service de prévision des crues Grand Delta
19
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 79
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE VIGILANCE ET D’ALERTE – ANNEXE 2
MODALITÉS DE DIFFUSION DES VIGILANCES / ALERTES
Phénomènes météorologiques : ORAGES / PLUIE-INONDATION / VENT VIOLENT / NEIGE-VERGLAS
AUTOMATE
D’APPEL/
APPEL VOCAL
AUTOMATE
D’APPEL/SMS
AUTOMATE
D’APPEL/MAIL
PUBLICATION
RÉSEAUX
SOCIAUX
PUBLICATION SITE
INTERNET
PRÉFECTURE
INFORMATION
PRESSE
JAUNE
JAUNE AVEC
AGGRAVATION
POSSIBLE DU
NIVEAU DE
VIGILANCE
ORANGE
ROUGE
Absence de diffusion de message de fin d’alerte et/ou de communiqué de presse.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 80
MODALITÉS DE DIFFUSION DES VIGILANCES / ALERTES
Phénomène : CRUES
AUTOMATE
D’APPEL/
APPEL VOCAL
AUTOMATE
D’APPEL/SMS
AUTOMATE
D’APPEL/MAIL
PUBLICATION
RÉSEAUX
SOCIAUX
PUBLICATION
SITE INTERNET
PRÉFECTURE
INFORMATION
PRESSE
JAUNE
ORANGE
ROUGE
Absence de diffusion de message de fin d’alerte et/ou de communiqué de presse.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 81
MODALITÉS DE DIFFUSION DES VIGILANCES / ALERTES
Phénomène : CANICULE
AUTOMATE
D’APPEL/
APPEL VOCAL
AUTOMATE
D’APPEL/SMS
AUTOMATE
D’APPEL/MAIL
PUBLICATION
RÉSEAUX
SOCIAUX
PUBLICATION
SITE INTERNET
PRÉFECTURE
INFORMATION
PRESSE
JAUNE
JAUNE AVEC
AGGRAVATION
POSSIBLE DU
NIVEAU DE
VIGILANCE
ORANGE
Alerte canicule
ROUGE - Alerte
canicule extrême
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 82
MODALITÉS DE DIFFUSION DES VIGILANCES / ALERTES
Phénomène : GRAND FROID
AUTOMATE
D’APPEL/
APPEL VOCAL
AUTOMATE
D’APPEL/SMS
AUTOMATE
D’APPEL/MAIL
PUBLICATION
RÉSEAUX
SOCIAUX
PUBLICATION
SITE INTERNET
PRÉFECTURE
INFORMATION
PRESSE
JAUNE
JAUNE AVEC
AGGRAVATION
POSSIBLE DU
NIVEAU DE
VIGILANCE
ORANGE
ROUGE
Un message de levée du dispositif grand froid sera diffusé.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 83
MODALITÉS DE DIFFUSION DES VIGILANCES / ALERTES
Phénomène : POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
AUTOMATE
D’APPEL/
APPEL VOCAL
AUTOMATE
D’APPEL/SMS
AUTOMATE
D’APPEL/MAIL
PUBLICATION
RÉSEAUX
SOCIAUX
PUBLICATION
SITE INTERNET
PRÉFECTURE
INFORMATION
PRESSE
Niveau
information -
recommandation
Alerte
Niveau 1
Alerte
Niveau 2
Un message est diffusé quotidiennement du déclenchement à la fin de la procédure.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 84
MODALITÉS DE DIFFUSION DES VIGILANCES / ALERTES
Phénomène : FEUX DE FORÊT ( En application de l’arrêté préfectoral du 29 mars 2023, procédure applicable uniquement
entre le 15 juin et le 15 septembre de chaque année. Susceptible de modifications en fonction de la situation hydro-
météorologique )
AUTOMATE
D’APPEL/
APPEL VOCAL
AUTOMATE
D’APPEL/SMS
AUTOMATE
D’APPEL/MAIL
PUBLICATION
RÉSEAUX
SOCIAUX
INFORMATION
PRESSE
CARTE
SITE INTERNET
PRÉFECTURE
BORNE
TÉLÉPHONIQUE
Risque faible
Risque léger
Risque modéré
Risque sévère
Risque très
sévère
Risque extrême
Un message est diffusé uniquement la veille des jours où le niveau de risque justifie des restrictions d’accès à un ou plusieurs massifs
forestiers.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 85
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 86
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE VIGILANCE ET D’ALERTE – ANNEXE 3
DÉFINITION DES POSTURES OPÉRATIONNELLES
SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MISES EN ŒUVRE EN CAS DE VIGILANCE ET/OU D’ALERTE
• Activation de la cellule d’information du public (CIP) : en cas d’événement grave, le
préfet ou un membre du corps préfectoral peut décider d’activer le numéro unique
de crise de la préfecture : 09 70 80 90 40
Cette cellule s’inscrit dans le cadre de l’information du grand public comme
prérogative du préfet en gestion de crise.
La CIP a pour mission de :
– assurer une réponse personnalisée aux demandes des appelants en s’appuyant sur
des informations vérifiées et actualisées en continu, la plupart du temps fournies
par le COD (centre opérationnel départemental) ;
– diffuser des consignes précises et ciblées de comportement en fonction de
l’évolution de la situation en cours ;
– recueillir des informations concrètes des appelants utiles pour les autorités
chargées de gérer l’événement ;
– permettre d’identifier les principales préoccupations de la population et d’ajuster
si besoin la stratégie de communication ;
– réorienter les appels en fonction des demandes.
• Activation du standard de la préfecture : la préfecture est joignable 24 h/24 et 7 j/7
au 04 88 17 84 84
En heures ouvrées (du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00), c’est le standard du
Vaucluse qui assure la gestion des appels et les oriente si besoin aux cadres
d’astreinte.
En dehors des heures ouvrées, (en semaine de 20h00 à 8h00 et du vendredi 20 h au
lundi 8h00), le standard de la préfecture de Vaucluse est assuré par celui de la
préfecture du Var qui gère les appels reçus. Cette procédure de mutualisation est
transparente pour le grand public, le numéro du standard de la préfecture de
Vaucluse demeurant identique (04 88 17 84 84).
En cas d’événement grave survenant en dehors des heures ouvrées, le préfet peut
décider de réactiver le standard de la préfecture de Vaucluse, permettant une
gestion directe des appels. Ce dispositif permet ainsi de mobiliser tous les moyens
afin d’éviter l’engorgement des standards.
• Activation des dispositions ORSEC : lorsque le préfet prend la direction des
opérations, il peut décider de mettre en œuvre les planifications relatives à
l’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC). Cette procédure lui permet
de disposer de façon rapide et efficace des moyens nécessaires pour faire face à la
crise.
Il existe 2 types de dispositions ou plans ORSEC :
– les dispositions générales qui peuvent s’appliquer quelle que soit la nature de la
crise en fonction de l’événement (événement impliquant de nombreuses victimes
ou nécessitant le soutien des populations…)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 87
– les dispositions spécifiques qui sont déclenchées en fonction de la nature de
l’événement (inondations, accident industriel…).
Dans tous les cas, un message formalise l’activation de ces dispositions via
l’automate d’appel de la préfecture (GALA : Gestion de l’Alerte Automatisée).
• Alerte : l’alerte est produite en phase d’urgence afin de signaler à la population
concernée (présente dans une zone de danger) d’un danger grave et imminent. Elle
est diffusée par les autorités compétentes (maires, préfet…) par tous les moyens mis
à leur disposition (médias, réseaux sociaux, sirène, FR ALERT…). Le cadre juridique
précise une obligation de résultat et non de recours à un moyen spécifique.
• Déclenchement du système d’alerte et d’information des populations (SAIP) et de
FR-ALERT : en cas d’événement grave nécessitant l’alerte des populations, le préfet
ou un membre du corps préfectoral peut déclencher le système permettant :
– le déclenchement à distance d’une ou plusieurs sirènes du département
préalablement raccordées au SAIP ;
– le déclenchement de FR ALERT (message adressé à toute personne dotée d’un
téléphone portable et située dans une zone de danger imminent ou d’une crise en
train de produire ses effets).
Cette alerte est accompagnée de messages simples et formalisant les consignes de
comportement pour la population (évacuation, mise à l’abri, confinement). Elle doit
être complétée d’autres moyens d’alerte (médias, réseaux sociaux…).
• Diffusion via l’automate d’appel, de la vigilance ou de l’alerte, des informations et
consignes aux services et aux communes : la préfecture dispose d’un automate
d’appel lui permettant de diffuser en masse des messages vocaux, SMS et courriels
à différents destinataires (services, collectivités territoriales, opérateurs…).
Cette procédure s’applique à la fois pour la diffusion de la vigilance en amont de
l’événement et pour la transmission de l’alerte (messages informant de l’activation
du COD, du déclenchement de dispositions ORSEC…).
• Mise en veille de la CIP : en phase de vigilance et lorsque le COD est activé, le chef
de la CIP doit être informé afin de se tenir prêt à armer la cellule en cas
d’aggravation de la situation.
• Mise en veille de l’astreinte communale : en phase de vigilance, elle doit être
informée de tout événement lui permettant d’apprécier la gravité de la situation
(remontée d’information du terrain, situations problématiques…). Elle informe le
maire et également la préfecture, et se tient prête à armer le poste de
commandement communal en cas d’aggravation de la situation.
• Mise en veille de l’agent d’astreinte du cabinet de la préfecture : en phase de
vigilance, il doit s’informer de l’évolution de la situation et de tout événement lui
permettant d’apprécier la gravité de l’événement (remontée d’information du
terrain, situations problématiques…). Il informe le sous-préfet de permanence, voire
le préfet, mais également les communes concernées si nécessaire. Il se tient prêt à
armer le COD en cas d’aggravation de la situation, sur décision du préfet ou du
membre du corps préfectoral de permanence.
• Mise en veille du COD : en phase de vigilance et lorsque la crise s’inscrit dans une
cinétique lente, le préfet peut décider de mettre en veille le COD. Le SIDPC (Service
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 88
interministériel de défense et de protection civiles) ou l’agent d’astreinte, en lien
avec les services concernés par l’événement, assure le suivi et la remontée
d’information auprès de l’autorité préfectorale. En cas d’aggravation de la situation
et si cela est justifié, le COD peut être activé.
Un message formalise la mise en veille du COD afin que les services concernés
puissent en cas d’activation, se rendre à la préfecture le plus rapidement possible.
• Montée en puissance du COD ou du PCC (poste de commandement communal) en
format complet : en phase d’alerte et d’aggravation de la situation, l’autorité –
préfet pour le COD, maire pour le PCC – peut décider d’armer de façon plus
importante la cellule de crise. En fonction de la nature de l’événement, il décide
ainsi des services et opérateurs lui permettant de mobiliser des moyens
supplémentaires pour gérer la crise.
Un message formalise l’ouverture de la cellule de crise. Les communes informent la
préfecture de l’ouverture du PCC et le SIDPC informe les communes de l’activation
du COD.
• Ouverture du COD ou du PCC en format restreint : en phase de vigilance et lorsque
la crise s’inscrit dans une cinétique lente, l’autorité – préfet pour le COD, maire pour
le PCC – peut décider d’armer de façon restreinte la cellule de crise. Il bénéficie
ainsi de l’expertise des services pour assurer le suivi de l’événement en temps réel et
ajuster si besoin les moyens. En cas d’aggravation de la situation et si cela est
justifié, il peut procéder à l’ouverture de la cellule de crise en format complet.
Un message formalise l’ouverture de la cellule de crise. Les communes informent la
préfecture de l’ouverture du PCC et le SIDPC informe les communes de l’activation
du COD.
• Prise de la direction des opérations par le préfet : dans la plupart des cas, c’est le
maire qui est directeur des opérations (DO). Le préfet peut prendre la direction des
opérations :
– si l’événement concerne le territoire de plusieurs communes ;
– si les moyens seuls de la commune ne permettent pas de gérer l’événement ;
– en cas d’événement d’ampleur ;
– en cas de carence du maire.
Un message formalise la prise de direction des opérations. Cette procédure
s’accompagne de l’ouverture du COD et/ou de l’activation de dispositions ORSEC.
• Vigilance : la vigilance est produite en phase amont d’un phénomène dangereux
afin d’informer la population de dangers potentiels et rappeler les comportements
adaptés associés. Dans le cadre des vigilances météorologiques, Météo-France est
chargé de produire une carte de vigilance qui est actualisée au moins deux fois par
jour à 6 h et 16 h. Elle signale si un danger menace un ou plusieurs départements
dans les prochaines 24 heures. En cas de vigilance orange ou rouge, cette carte est
accompagnée de bulletins de vigilance actualisés aussi souvent que nécessaire. Les
épisodes annoncés « orange » peuvent être brutalement requalifiés en « rouge » et
doivent donc susciter une grande attention.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-06-00004 - Arrêté portant règlement départemental de vigilance et d'alerte 89