Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-105 nominatifs du 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
6actes
25pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté portant désignation des représentants de l'administration au sein du conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents de la Mairie et du centre communal d'actions sociales de CAVAILLON
Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents de la Mairie et du centre communal d'actions sociales du PONTET
Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents de la Mairie et du centre communal d'actions sociales d'Orange
Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents du Centre communal d'actions sociales d'Avignon
Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents du Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse
Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents territoriaux des collectivités affiliées au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°84-2026-105
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-07-16-00005 - Arrêté portant désignation des représentants
de l'administration au sein du conseil médical en formation plénière
compétent à l'égard des agents de la Mairie et du centre communal
d'actions sociales de CAVAILLON (2 pages) Page 3
84-2026-07-16-00002 - Arrêté portant désignation des représentants
de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil
médical en formation plénière compétent à l'égard des agents
de la Mairie et du centre communal d'actions sociales du PONTET (3 pages) Page 6
84-2026-07-16-00001 - Arrêté portant désignation des représentants
de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil
médical en formation plénière compétent à l'égard des agents
de la Mairie et du centre communal d'actions sociales d'Orange (3
pages) Page 10
84-2026-07-16-00004 - Arrêté portant désignation des représentants
de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil
médical en formation plénière compétent à l'égard des agents
du Centre communal d'actions sociales d'Avignon (3 pages) Page 14
84-2026-07-16-00003 - Arrêté portant désignation des représentants
de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil
médical en formation plénière compétent à l'égard des agents
du Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (3 pages) Page 18
84-2026-07-16-00006 - Arrêté portant désignation des représentants
de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil
médical en formation plénière compétent à l'égard des agents
territoriaux des collectivités affiliées au Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de Vaucluse (3 pages) Page 22
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-07-16-00005
Arrêté portant désignation des représentants de
l'administration au sein du conseil médical en
formation plénière compétent à l'égard des
agents de la Mairie et du centre communal
d'actions sociales de CAVAILLON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-16-00005 - Arrêté portant désignation des
représentants de l'administration au sein du conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents de la Mairie et du 3
Arrêté
Portant désignation des représentants de l’administration au sein du conseil médical en
formation plénière compétent à l’égard des agents de la Mairie et du centre communal
d’actions sociales de CAVAILLON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux ;
Vu le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires
territoriaux en groupes hiérarchiques ;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la
fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté n°84-2026-05-06-00001 du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Madame
Christine MAISON, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l’arrêté n°84-2026-01-13-00001 du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de
Vaucluse ;
Vu l’arrêté municipal n°2026A110 du 13 mai 2026 portant désignation des représentants du
conseil municipal de la mairie de Cavaillon au sein du conseil médical de Vaucluse en
formation plénière ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-16-00005 - Arrêté portant désignation des
représentants de l'administration au sein du conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents de la Mairie et du 4
ARRÊTE :
Article 1 : L’arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant composition du conseil médical
en formation plénière est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants de l’administration au sein du conseil
médical en formation plénière :
Titulaires : - Monsieur CARLIER Roland
- Monsieur RAMON Jean-François
Suppléants : - Madame LECAUDEY Aurélie
- Monsieur TERANNE Pascal
- Madame POLI Cathy
- Monsieur DERRIVE Eric
Article 3 : Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 4 août 2004, le mandat des représentants
du personnel prend fin lorsqu’ils cessent d’appartenir aux commissions au titre desquelles ils
ont été désignés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès
du préfet de Vaucluse, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé, dans un délai
de deux mois suivant sa publication. L’absence de réponse à un recours administratif dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes dans le
même délai.
La juridiction administrative peut également être saisie par l’application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site : https://www.telerecours.fr
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Vaucluse.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Avignon, le 16 juillet 2026
La directrice départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités de Vaucluse
Signé : Christine MAISON
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-16-00005 - Arrêté portant désignation des
représentants de l'administration au sein du conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents de la Mairie et du 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-07-16-00002
Arrêté portant désignation des représentants de
l'administration et des représentants du
personnel au sein du conseil médical en
formation plénière compétent à l'égard des
agents de la Mairie et du centre communal
d'actions sociales du PONTET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-16-00002 - Arrêté portant désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 6
Arrêté
Portant désignation des représentants de l’administration et des représentants du personnel
au sein du conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents de la Mairie
et du centre communal d’actions sociales du PONTET
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux ;
Vu le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux
en groupes hiérarchiques ;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de
préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la
fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté n°84-2026-05-06-00001 du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Madame
Christine MAISON, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l’arrêté n°84-2026-01-13-00001 du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de
Vaucluse ;
Vu l’arrêté municipal n°2026_RH_0187 du 14 avril 2026 portant désignation des représentants
de la mairie et du CCAS du Pontet devant siéger au conseil médical en formation plénière ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE :
Article 1 : Les arrêtés préfectoraux du 5 septembre 2025 et du 23 mai 2023 portant
composition du conseil médical en formation plénière sont abrogés et remplacés par les
dispositions du présent arrêté.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-16-00002 - Arrêté portant désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 7
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein du conseil
médical en formation plénière :
Titulaires : - Madame BRIAND Christine
- Madame LUSINI Jérôme
Suppléants : - Monsieur NAUD VANNIER Jean-Sébastien
- Madame GARCIA Martine
- Madame CHABERT Christine
- Monsieur PLUCHART Anthony
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du conseil médical en
formation plénière :
CATÉGORIE A
Titulaires : - Madame DUNAND-BLACHERE Stéphanie
- Madame AMOUROUX Murielle
Suppléants : - Monsieur ARU Laurent
- Monsieur FAJEAU Olivier
- Madame TACCHINI Valérie
- Monsieur HUGUES Alain
CATÉGORIE B
Titulaires : - Monsieur BOUSNANA Hafid
- Madame SANCHEZ Christelle
Suppléants : - Madame PELLEGRINI Maïté
- Madame FAJEAU Carine
- Monsieur HACHET Grégory
- Madame PAILLARD Cécile
CATÉGORIE C
Titulaires : - Monsieur DIBON Jérôme
- Monsieur KEBOUR Kamel
Suppléants : - Madame RIEU Fatima
- Madame MAJJOUDOU Zahia
- Monsieur DA SILVA Joseph
- Madame CARTOUX Nathalie
Article 3 : Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 4 août 2004, le mandat des représentants
du personnel prend fin lorsqu’ils cessent d’appartenir aux commissions au titre desquelles ils
ont été désignés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de Vaucluse, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé, dans un délai de
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-16-00002 - Arrêté portant désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 8
deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse à un recours administratif dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes dans le
même délai.
La juridiction administrative peut également être saisie par l’application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site : https://www.telerecours.fr
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Vaucluse.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Avignon, le 16 juillet 2026
La directrice départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités de Vaucluse
Signé : Christine MAISON
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-16-00002 - Arrêté portant désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-07-16-00001
Arrêté portant désignation des représentants de
l'administration et des représentants du
personnel au sein du conseil médical en
formation plénière compétent à l'égard des
agents de la Mairie et du centre communal
d'actions sociales d'Orange
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-16-00001 - Arrêté portant désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 10
Arrêté
Portant désignation des représentants de l’administration et des représentants du personnel
au sein du conseil médical en formation plénière compétent à l’égard des agents de la Mairie
et du centre communal d’actions sociales d’Orange
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des conseils médicaux ;
Vu le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires
territoriaux en groupes hiérarchiques ;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la
fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté n°84-2026-05-06-00001 du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Madame
Christine MAISON, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l’arrêté n°84-2026-01-13-00001 du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de
Vaucluse ;
Vu l’arrêté municipal n°AR_121_2026 du 4 juin 2026 portant composition des représentants
du conseil municipal et des représentants du personnel au conseil médical plénier compétent
pour la ville d’Orange et le CCAS ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-16-00001 - Arrêté portant désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 11
ARRÊTE :
Article 1 : L’arrêté préfectoral du 18 avril 2023 portant composition du conseil médical en
formation plénière est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein du conseil
médical en formation plénière :
Titulaires : - Monsieur DRAPIER Philippe
- Madame MARTIN Christine
Suppléants : - Madame VIDAL Frédérique
- Madame TESU Stefana
- Madame ROBIN Laure
- Monsieur PASERO Jean-Pierre
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du conseil médical en
formation plénière :
CATÉGORIE A
Titulaires : - Monsieur BRICOUT Hervé
- Madame DE DOMAHIDY Christine
Suppléants : - Madame BOURREL Florence
- Monsieur FEUERSTEIN Thierry
- Monsieur THOMAS Quentin
- Madame COPEAU Laetitia
CATÉGORIE B
Titulaires : - Monsieur BOYER Simon
- Monsieur RIESEN Jacques
Suppléants : - Madame LADET Sandrine
- Madame LANCESSEUR Carole
- Monsieur BRAVAY Alain
- Madame RIEU Nadine
CATÉGORIE C
Titulaires : - Monsieur RAYMOND Jean-François
- Madame JOULLIE Julie
Suppléants : - Madame COULON Cécile
- Monsieur HENRY Jeannic
- Madame FIGIEL Noémie
- Monsieur M’BOULE Sébastien
Article 3 : Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 4 août 2004, le mandat des représentants
du personnel prend fin lorsqu’ils cessent d’appartenir aux commissions au titre desquelles ils
ont été désignés.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-16-00001 - Arrêté portant désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 12
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès
du préfet de Vaucluse, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé, dans un délai
de deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse à un recours administratif dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes dans le
même délai.
La juridiction administrative peut également être saisie par l’application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site : https://www.telerecours.fr
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Vaucluse.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Avignon, le 16 juillet 2026
La directrice départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités de Vaucluse
Signé : Christine MAISON
3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-16-00001 - Arrêté portant désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-07-16-00004
Arrêté portant désignation des représentants de
l'administration et des représentants du
personnel au sein du conseil médical en
formation plénière compétent à l'égard des
agents du Centre communal d'actions sociales
d'Avignon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-16-00004 - Arrêté portant désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 14
Arrêté
Portant désignation des représentants de l’administration et des représentants du personnel
au sein du conseil médical en formation plénière compétent à l’égard des agents du Centre
communal d’actions sociales d’Avignon
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux ;
Vu le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux
en groupes hiérarchiques ;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de
préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la
fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté n°84-2026-05-06-00001 du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Madame
Christine MAISON, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l’arrêté n°84-2026-01-13-00001 du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de
Vaucluse ;
Vu l’arrêté municipal n°2026-670 du 18 juin 2026 portant modification de la désignation des
représentants du CCAS pouvant siéger au conseil médical en formation plénière
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse ;
1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-16-00004 - Arrêté portant désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 15
ARRÊTE :
Article 1 : L’arrêté préfectoral du 7 octobre 2025 portant composition du conseil médical en
formation plénière est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein du conseil
médical en formation plénière :
Titulaires : - Monsieur GALZI Olivier
- Madame DOSNE Laetitia
Suppléants : - Madame CANCE Maylis
- Madame CROYET Maryline
- Monsieur BARRIERE François
- Madame ALTAYRAC Isabelle
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du conseil médical en
formation plénière :
CATÉGORIE A
Titulaires : - Madame BIHI Souliha
- Madame LATZ Véronique
Suppléants : - Madame AMBERT Marie Ange
- Madame AYMARD Lisa
CATÉGORIE B
Titulaires : - Madame SAINT JEAN Anne
Suppléants : - Madame DELGRANGE Delphine
- Madame NIEDZWIECKI Panani
CATÉGORIE C
Titulaires : - Madame SAHKI Saliha
- Madame ANTOINE Valérie
Suppléants : - Madame CHAOUCHE ZOUFOUL Jamila
- Madame BRASS Hugette
- Madame ELAZMAOUI Souad
Article 3 : Conformément à l'article 8 de l’arrêté du 4 août 2004, le mandat des représentants
du personnel prend fin lorsqu’ils cessent d’appartenir aux commissions au titre desquelles ils
ont été désignés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de Vaucluse, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé, dans un délai de
deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse à un recours administratif dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
2/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-16-00004 - Arrêté portant désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 16
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes dans le
même délai.
La juridiction administrative peut également être saisie par l’application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site : https://www.telerecours.fr
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Vaucluse.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Avignon, le 16 juillet 2026
La directrice départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités de Vaucluse
Signé : Christine MAISON
3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-16-00004 - Arrêté portant désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-07-16-00003
Arrêté portant désignation des représentants de
l'administration et des représentants du
personnel au sein du conseil médical en
formation plénière compétent à l'égard des
agents du Service départemental d'incendie et
de secours de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-16-00003 - Arrêté portant désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 18
Arrêté
Portant désignation des représentants de l’administration et des représentants du personnel
au sein du conseil médical en formation plénière compétent à l’égard des agents du Service
départemental d’incendie et de secours de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des conseils médicaux ;
Vu le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires
territoriaux en groupes hiérarchiques ;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la
fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté n°84-2026-05-06-00001 du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Madame
Christine MAISON, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l’arrêté n°84-2026-01-13-00001 du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de
Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°26-1164 du 01/07/2026 portant désignation des représentants des personnels et
de l’administration du Service départemental d’incendie et secours (SDIS) de Vaucluse au sein
du Conseil médical en formation plénière.
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse ;
1 /3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-16-00003 - Arrêté portant désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 19
ARRÊTE :
Article 1 : L’arrêté préfectoral du 18 avril 2023 portant composition du conseil médical en
formation plénière est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein du conseil
médical en formation plénière :
Titulaires : - Madame RIGAUT Sophie
- Madame FABRE Marielle
Suppléants : - Monsieur RASPAIL Max
- Monsieur GONZALVEZ Pierre
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du conseil médical en
formation plénière :
Sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A :
Titulaires : - Monsieur PAILLOUX Fabien
- Monsieur GRANDMOTTET Sylvain
Suppléants : - Monsieur RICARD Florent
- Monsieur BACHELIER Damien
- Monsieur BALLART Frédéric
Sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B :
Titulaires : - Monsieur PATE-CAZAL Xavier
- Monsieur GEFFROY Thierry
Suppléants : - Monsieur MARCHAND Yann
- Monsieur ACROUE Patrick
- Madame ROUX Hélène
- Monsieur CANTANHEDE Ludovic
Sapeurs-pompiers professionnels non-officiers :
Titulaires : - Monsieur COLIN Julien
- Monsieur VALENCIA Mathieu
Suppléants : - Monsieur LAURAIN Emile
- Monsieur ROSTANG Olivier
- Monsieur RODRIGUEZ Alex
- Monsieur POLAK Lucas
Personnels administratif et technique de catégorie C :
Titulaires : - Monsieur BELHOSTE William
- Madame DRAY Valérie
Suppléants : - Monsieur DECOR Sébastien
- Monsieur AGIUS Antoine
- Monsieur MOURABIT Hicham
- Madame BEAUMEL Sandrine
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-16-00003 - Arrêté portant désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 20
Article 3 : Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 4 août 2004, le mandat des représentants
du personnel prend fin lorsqu’ils cessent d’appartenir aux commissions au titre desquelles ils
ont été désignés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès
du préfet de Vaucluse, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé, dans un délai
de deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse à un recours administratif dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes dans le
même délai.
La juridiction administrative peut également être saisie par l’application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site : https://www.telerecours.fr
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Vaucluse.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Avignon, le 16 juillet 2026
La directrice départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités de Vaucluse
Signé : Christine MAISON
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-16-00003 - Arrêté portant désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-07-16-00006
Arrêté portant désignation des représentants de
l'administration et des représentants du
personnel au sein du conseil médical en
formation plénière compétent à l'égard des
agents territoriaux des collectivités affiliées au
Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-16-00006 - Arrêté portant désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 22
Arrêté
Portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel
au sein du conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents territoriaux
des collectivités affiliées au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux ;
Vu le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires
territoriaux en groupes hiérarchiques ;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la
fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté n°84-2026-05-06-00001 du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à Madame
Christine MAISON, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l’arrêté n°84-2026-01-13-00001 du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de
Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°26/125 du 9 juillet 2026 portant modification de la composition du Conseil
médical plénier placé auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de
Vaucluse
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-07-16-00006 - Arrêté portant désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 23
ARRÊTE :
Article 1 : Les arrêtés préfectoraux du 18 avril 2023 et du 19 décembre 2023 portant
composition du conseil médical en formation plénière sont abrogés et remplacés par les
dispositions du présent arrêté.
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein du conseil
médical en formation plénière :
Titulaires : - Madame ANCEY Dominique
- Monsieur AIELLO André
Suppléants : - Madame CHABAUD-GEVA Laurence
- Madame CARBONNEL Charlotte
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du conseil médical en
formation plénière :
CATÉGORIE A
Titulaires : - Madame CLEMENT Amélie
- Madame MARTI Béatrice
Suppléants : - Madame BUTLER-QUIJOUX Johanna
- Madame BERTHET-ICARD Karine
- Monsieur LAMOUROUX Gaël
- Madame BEREZNE Elsa
CATÉGORIE B
Titulaires : - Monsieur RAFFAELLI Alain
- Madame VILLARET Pascale
Suppléants : - Monsieur GALANTI Vincent
- Monsieur GUERINET Emmanuel
- Monsieur GRANDIDIER Franck
- Monsieur BOUQUILLON Didier
CATÉGORIE C
Titulaires : - Madame AUBERT Marie-Christine
- Monsieur GERENT Dominique
Suppléants : - Monsieur AYASSE Frédéric
- Madame JOUVE Aurélie
- Monsieur DE CASTRO Stéphane
- Madame SAMBATI Madeleine
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représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du conseil médical en formation plénière compétent à 24
Article 3 : Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 4 août 2004, le mandat des représentants
du personnel prend fin lorsqu’ils cessent d’appartenir aux commissions au titre desquelles ils
ont été désignés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès
du préfet de Vaucluse, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé, dans un délai
de deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse à un recours administratif dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes dans le
même délai.
La juridiction administrative peut également être saisie par l’application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site : https://www.telerecours.fr
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Vaucluse.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Avignon, le 16 juillet 2026
La directrice départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités de Vaucluse
Signé : Christine MAISON
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