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Actes des préfectures · Vaucluse

Recueil 84-2026-116 du 31 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026

1acte
7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE DE VAUCLUSE

  1. ARRÊTÉ pris en application de l'arrêté du 29 mars 2023 réglementant l'accès, la circulation et le stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi que la réalisation de travaux dans les espaces sensibles

    Acte du 30 juillet 20264 pages84-2026-07-30-00009

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

VAUCLUSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2026-116 PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire PREFECTURE DE VAUCLUSE / 84-2026-07-30-00009 - ARRÊTÉ pris en application de l'arrêté du 29 mars 2023 réglementant l'accès, la circulation et le stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi que la réalisation de travaux dans les espaces sensibles (4 pages) Page 3 2
PREFECTURE DE VAUCLUSE 84-2026-07-30-00009 ARRÊTÉ pris en application de l'arrêté du 29 mars 2023 réglementant l'accès, la circulation et le stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi que la réalisation de travaux dans les espaces sensibles PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-30-00009 - ARRÊTÉ pris en application de l'arrêté du 29 mars 2023 réglementant l'accès, la circulation et le stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi que la réalisation de travaux dans les 3
       ARRÊTÉ pris en application de l’arrêté du 29 mars 2023 réglementant l’accès, la circulation et le stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi que la réalisation de travaux dans les espaces sensibles LE PRÉFET DE VAUCLUSE CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu le Code Forestier, et notamment les articles L.131-6 et R.131-4 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2215-1 et L.2215-3 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisa- tion et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant sur la no- mination de M. Thierry SUQUET en qualité du préfet de Vaucluse ; Vu l’arrêté ministériel du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du Code forestier ; Vu l’arrêté n°84-2023-03-29-00005 en date du 29 mars 2023 réglementant l’accès, la circula- tion, le stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi que la réalisation de travaux dans les espaces sensibles ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ; Considérant le passage en Vaucluse les 6 et 7 août 2026 des épreuves sportives dénommées « l’Étape du Tour » et « Tour de France femmes » susceptibles de générer une forte affluence ; Considérant que les mesures d’information sur le risque incendie feux de forêts ainsi que le dispositif de surveillance mis en place durant la période estivale et à l’occasion du passage de ces deux manifestations, par les différents services concernés, permettent de prévenir et de limiter l’impact de la présence du public en zone sensible au risque feux de forêts ; Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ; PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-30-00009 - ARRÊTÉ pris en application de l'arrêté du 29 mars 2023 réglementant l'accès, la circulation et le stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi que la réalisation de travaux dans les 4
Article 1er : Périmètre d’application En prévision du passage en Vaucluse le 6 août 2026 de « l’Etape du Tour » suivie le 7 août 2026 du « Tour de France femmes », les dispositions de l’arrêté préfectoral n°84-2023-03- 29-00005 du 29 mars 2023 réglementant l’accès, la circulation et le stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse sont modifiées du 4 août 2026 à 6 heures jusqu’au 8 août 2026 à 12 heures et complétées par les articles ci-après. Ces dispositions s’appliquent aux massifs forestiers dits des Dentelles de Montmirail, des Collines du pays Voconces, de la Plaine du Comtat, du Mont-Ventoux, de l'enclave des papes et de Rasteau-Cairanne délimités par l’arrêté ministériel du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie situés sur les communes d’Aurel, Bedoin, Beaumont-du-Ventoux, Beaumes-de-Venise, Brantes, Buisson, Caromb, Crestet, Crillon-le- Brave, Entrechaux, Faucon, Grillon, Lafare, Le Barroux, Malaucène, Puymèras, Rasteau, Richerenches, St-Leger-du-Ventoux, Sault, Suzette, Vaison-la-Romaine, Valrés, Villedieu, Visan dans les conditions, les lieux et avec les modalités précisées dans les articles suivants. Article 2 : Accès des personnes pour les journées du 6 août et 7 août 2026. 2.a – Accès au massif forestier des « Dentelles de Montmirail » : Le niveau de risque sera qualifié, par défaut, sur ces deux journées, en « ROUGE Extrême ». L’accès est interdit, toute la journée, les 6 et 7 août 2026. Seul restent autorisés : • l’accès, en bordure des routes départementales (RD90 et RD19) empruntées par « l’Etape du Tour » et le « Tour de France féminin » à l’exclusion de la portion com- prise entre la sortie d’agglomération de Suzette et le col de la Chaîne. • L’accès au site dérogatoire dit « du Paty ». 2.b – Accès aux massifs de «l'enclave des papes», de "Rasteau-Cairanne", des « Collines du pays Voconces », de la « plaine du Comtat » et du "Ventoux" : En cas de danger météorologique de niveau « ROUGE Extrême » ou « ROUGE » l’accès des personnes sera interdit toute la journée sauf : • Sur les chemins et sentiers du massif du Ventoux spécialement organisés pour la canalisation du public en prévision du passage du Tour de France ; • Dans la limite de 20 m de part et d’autre des voies, traversant les massifs forestiers, sur les tronçons des routes départementales (RD20, RD19 et RD974) empruntées par « l’Etape du Tour » et le « Tour de France féminin ». Article 3 : Emploi du feu Il est rappelé que conformément aux dispositions des articles L.131- 1 et L131-1-1 du Code forestier et à l’arrêté n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013, l’emploi du feu et l’usage de cigarette est strictement interdit à l’intérieur et à moins de 200 mètres des massifs forestiers. Il en est de même pour l’usage des feux d’artifices. 2/4 PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-30-00009 - ARRÊTÉ pris en application de l'arrêté du 29 mars 2023 réglementant l'accès, la circulation et le stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi que la réalisation de travaux dans les 5
Article 4 : Dérogations aux interdictions de camping et bivouac Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 29 mars 2023, le camping sauvage et le bivouac sont interdits à l’intérieur des massifs forestiers. Par exception, les zones suivantes seront autorisées soit au stationnement des campings- cars soit au camping soit au bivouac selon les modalités et les périodes précisées ci-après : Nom de la zone Période modalités « Ermittants », commune de Bédoin Du 4 août 2026 à 8 heures au 8 août 2026 à 12 heures – uniquement dans le périmètre délimité, – pour les campings car, les véhicules aménagés et tentes. – si l’accès sera possible dès le 4 août, il sera interdit le 6 août en raison du passage de « L’Etape du Tour ». En l’absence de saturation de la zone, il sera ré-ouvert le 6 août de 20 heures à minuit. « l’hôtel de la forêt », sur la commune de Bédoin nuit du 6 au 7 août de 20 heures à 8 heures – Bivouac uniquement – sur les zones délimitées par les panneaux. « Belvèdère » sur la commune d’Aurel nuit du 6 au 7 août de 20 heures à 8 heures – Bivouac uniquement – sur les zones délimitées par les panneaux. « Jas Forest » sur la commune de Sault nuit du 6 au 7 août de 20 heures à 8 heures – Bivouac uniquement – sur les zones délimitées par les panneaux. « refuge du Rat » sur la commune de Sault ; nuit du 6 au 7 août de 20 heures à 8 heures – Bivouac uniquement – sur les zones délimitées par les panneaux. la zone dite de « la Prairie », station du Mont-Serein, commune de Beaumont du Ventoux. nuit du 6 au 7 août de 20 heures à 8 heures – Bivouac uniquement – sur les zones délimitées par les panneaux. En outre, il est toléré que le public s’installe pour bivouaquer, la nuit du 6 au 7 août 2026 de 20 heures à 8 heures, le long de la route départementale RD974 depuis le virage de Saint Estève jusqu’au Chalet Reynard. Article 5 : Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi que d’un recours contentieux. Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Il doit être adressé à : 3/4 PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-30-00009 - ARRÊTÉ pris en application de l'arrêté du 29 mars 2023 réglementant l'accès, la circulation et le stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi que la réalisation de travaux dans les 6
Préfecture de Vaucluse – Direction départementale des territoires - 84905 AVIGNON ce- dex 9 Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notifi- cation de la décision. Il doit être adressé à : Monsieur le ministre de l’Intérieur 1 place Beauvau – 75008 PARIS Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notifi- cation de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou hiérarchique. Il doit être adressé à : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours ci- toyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 6 : Sanctions pénales Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues pour les contraventions de la quatrième classe (article R.163-2 du Code forestier), soit 750 euros d’amende. Article 7 : Exécution Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur de cabinet, les maires des communes concernées, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur départemental des territoires, le directeur de l’agence interdépartementale Bouches du Rhône-Vaucluse de l’office national des forêts et la cheffe du service départemental de l’office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Vaucluse. Une copie sera adressée, pour information, à : • Madame la présidente du Conseil départemental de Vaucluse, • Monsieur le président du syndicat mixte de défense et de valorisation forestière, • Monsieur le président de l’association départementale des comités communaux feu de forêt, • Monsieur le directeur du service départemental d’incendie et de secours. Fait à Avignon, le 30 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, SIGNÉ Vincent LELIONNAIS 4/4 PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-30-00009 - ARRÊTÉ pris en application de l'arrêté du 29 mars 2023 réglementant l'accès, la circulation et le stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi que la réalisation de travaux dans les 7

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