Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-120 du 05 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026
2actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE VAUCLUSE
Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de l'étape 7 "la Voulte-sur-Rhône->Mont Ventoux" du tour de france femmes avec ZWIFT 2026 dans le département de Vaucluse
Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de l'étape du tour de france femmes amateur avec ZWIFT du 6 août 2026 dans le département de Vaucluse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-120
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-08-05-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage de l'étape 7 "la Voulte-sur-Rhône->Mont Ventoux" du tour de
france femmes avec ZWIFT 2026 dans le département de Vaucluse (6
pages) Page 3
84-2026-08-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage de l'étape du tour de france femmes amateur avec ZWIFT du 6
août 2026 dans le département de Vaucluse (5 pages) Page 10
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-08-05-00002
Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage de l'étape 7 "la Voulte-sur-Rhône->Mont
Ventoux" du tour de france femmes avec ZWIFT
2026 dans le département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de l'étape 7 "la
Voulte-sur-Rhône->Mont Ventoux" du tour de france femmes avec ZWIFT 2026 dans le département de Vaucluse 3
Pôle réglementation et police administrative
ARRÊTÉ
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE
DE L’ÉTAPE 7 « LA VOULTE-SUR-RHÔNE → MONT VENTOUX »
DU TOUR DE FRANCE FEMMES AVEC ZWIFT 2026
DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4,
R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;
VU le code du travail ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010,
relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62, rue de la sous-préfecture - B. P. 90266
84208 Carpentras Cedex
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de l'étape 7 "la
Voulte-sur-Rhône->Mont Ventoux" du tour de france femmes avec ZWIFT 2026 dans le département de Vaucluse 4
VU le décret no 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017, portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d’animaux ;
VU l’arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
VU l’arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation
aérienne, modifié, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - règles de vol
de son annexe 1 ;
VU l’arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l’arrêté du 24 décembre 2014,
fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de
police et de gendarmerie ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport
de marchandises à certaines périodes ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation
des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2026 ;
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Vaucluse du 28 novembre 2025, autorisant le
survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de
rassemblement de personnes en plein air, pour des prises de vues et surveillances
aériennes au profit de la sociéte HELIFIRST, pour une période de deux ans ;
VU l’instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des
dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
VU l’arrêté temporaire conjoint n°2026-5997 du 29 juillet 2026, portant réglementation de
la circulation sur le parcours de la 7ème étape du Tour de France cycliste Féminin 2026 en
et hors agglomération et sur les routes à grande circulation (RGC) ;
VU l’arrêté municipal de la mairie de Sablet, n° 0206202602 du 2 juin 2026 ;
VU l’arrêté municipal de la mairie de Roaix, n° 2026-G-62 du 18 juin 2026 ;
VU l’arrêté municipal de la mairie de Grillon, n° 2026-06-14 du 19 juin 2026 ;
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de l'étape 7 "la
Voulte-sur-Rhône->Mont Ventoux" du tour de france femmes avec ZWIFT 2026 dans le département de Vaucluse 5
VU l’arrêté municipal de la mairie de Buisson, n° 48/2026 du 23 juin 2026 ;
VU l’arrêté municipal de la mairie de Roaix, n° 2026-G62 du 29 juin 2026 ;
VU l’arrêté municipal de la mairie du Barroux, n° AR-28-2026-42 du 30 juin 2026 ;
VU l’arrêté municipal de la mairie de Visan, n° EP/BA/JT du 2 juillet 2026 ;
VU l’arrêté municipal commun des mairies de Caromb et du Barroux, n° V-A-2026-109-PM
du 6 juillet 2026 ;
VU l’arrêté municipal de la mairie de Beaumes-de-Venise, n° 227-07-26 du 6 juillet 2026 ;
VU l’arrêté municipal de la mairie de Suzette, n° 24-07-2026 du 7 juillet 2026 ;
VU l’arrêté municipal de la mairie de Vacqueyras, n° 2026-085 du 8 juillet 2026 ;
VU l’arrêté municipal de la mairie de Saint-Pierre de Vassols n° 2026-58 du 9 juillet 2026 ;
VU l’arrêté municipal de la mairie de Bédoin, n° MA-ARE-2026-289 du 13 juillet 2026 ;
VU les arrêtés municipaux de la mairie de Malaucène, n° AR-VF-2026-197, 198, 199, 200 et
201 du 21 juillet 2026 ;
VU l’arrêté municipal de la mairie de Saint-Hippolyte-le-Graveyron, n° ARR 2026-19 du 31
juillet 2026 ;
VU l’ évaluation des incidences Natura 2000 du tour de France féminin par ASO du 1er avril
2026 ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière – sous-
commission des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique du 11 mai 2026 ;
Considérant que la 7ème étape du Tour de France 2026 féminin, qui se déroule le vendredi
7 août 2026, emprunte un itinéraire qui intéresse plus de 20 communes de Vaucluse, avec
une arrivée au Mont Ventoux ;
Considérant que cet événement doit accueillir un nombre très important de spectateurs ;
Considérant que la configuration des lieux, places et voies publiques concernées par
l’itinéraire du tour et la forte affluence de spectateurs attendue lors du passage du Tour
de France nécessite d’interdire la présence de commerces ambulants et de toute activité
incompatible avec les exigences sécuritaires nécessaires au bon déroulement de cette
étape ;
Considérant enfin que l’itinéraire du tour de France empruntera des routes à grande
circulation et qu’il revient au préfet d’autoriser leur accès pour le passage de cette
manifestation sportive dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le
permettent ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Carpentras ;
ARRÊTE :
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de l'étape 7 "la
Voulte-sur-Rhône->Mont Ventoux" du tour de france femmes avec ZWIFT 2026 dans le département de Vaucluse 6
Article 1er
En complément des mesures de police prévues par l’arrêté temporaire conjoint n°2026-
5997 du 29 juillet 2026 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de circulation et de
stationnement, ainsi que les activités autorisées, sur les voies, places et lieux publics lors
du passage de l’étape 7 du tour de France femmes dans le département de Vaucluse le 7
août 2026, pour le parcours et horaires suivants :
• sur les RD941, VC C332, VC C112, RD20, RD18, RD20, RD976, communes de Grillon,
Richerenches et Visan de 13h15 à 15h45 ;
• sur les RD20, RD7, RD977 G184, RD88, RD23, communes de Roaix, Séguret, Sablet,
Vacqueyras, Gigondas et Beaumes-de-Venisede 13h45 à 16h15 ;.
• sur les RD81, RD90, RD938, communes de Beaumes-de-Venise, Le Barroux, Suzette,
Lafare et Malaucène de 14h30 à 16h45 ;
• sur la RD90 commune de Suzette, intersection chemin du plan de Laval commune
de Malaucène de 12h00 à 16h45 ;
• sur les VC C1002 et RD19, communes de Bédoin, Maulaucène, Le Barroux et Crillon-
le-Brave de 10h00 à 17h00 ;
• sur la RD974 de Bédoin jusqu’au virage de Saint-Estève de 13h00 à 17h30 ;
• sur la RD974 de Saint-Estève au sommet du Mont Ventoux, communes de Bédoin et
Beaumont-du-Ventoux de 09h00 à 19h00.
En cas risque extrême feu de forêt sur le massif des dentelles, l’itinéraire alternatif suivant
sera emprunté entre les communes de BEAUMES-DE-VENISE et de BEDOIN :
• sur les RD941, VC C332, VC C112, RD20, RD18, RD20, RD976, communes de Grillon,
Richerenches et Visan de 13h15 à 15h45 ;
• sur les RD20, RD7, RD977 G184, RD88, RD23, communes de Roaix, Séguret, Sablet,
Vacqueyras, Gigondas et Beaumes-de-Venise de 13h45 à 16h15 ;
• sur les RD21, RD55, RD70, VC avenue du Général de Gaulle et avenue de la Baisse
commune de Caromb RD974, communes de Beaumes-de-Venise, Saint-Hippolyte-le-
Graveyron, Caromb, Modène, Saint-Pierre-de-Vassols, Crillon-le-Brave et Bédoin de
14h30 à 17h00 ;
• sur la RD974 de Bédoin jusqu’au virage de Saint-Estève de 13h00 à 17h30 ;
• sur la RD974 de Saint-Estève au sommet du Mont Ventoux, communes de Bédoin et
Beaumont-du-Ventoux de 09h00 à 19h00.
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 20 décembre 2010 susvisé,
l’accès des routes à grande circulation mentionnées ci-après est autorisée pour l'étape 7
« la Voulte-sur-Rhône → mont Ventoux » du tour de France femmes avec zwift 2026 »,
organisée par Amaury Sport Organisation.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de l'étape 7 "la
Voulte-sur-Rhône->Mont Ventoux" du tour de france femmes avec ZWIFT 2026 dans le département de Vaucluse 7
Les routes à grande circulation mentionnées à l’alinéa précédent sont :
- la RD941 pour sa partie comprise sur 1,5 KM entre la limite des départements du Vaucluse
et de la Drôme et la RD20 sur la commune de Grillon ;
- la RD976 pour sa partie comprise sur 700 m sur la commune de Visan entre la RD20 -
route de Valréas et la RD20 – avenue des Alliés ;
- la RD7 pour sa partie comprise sur 2 km sur la commune de Vacqueyras entre la D 8 et la
D21- route de Vacqueyras.
Article 3
Sauf autorisation délivrée par les maires mentionnés à l’article 1er, le stationnement en vue
d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, places situés en
agglomération et bordant immédiatement les voies empruntées par les concurrents est
interdit, 4 heures avant le passage du tour de France.
Article 4
Les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire du Tour de
France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité
municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des
informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des
annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Article 5
Sont interdits dans un espace de cinq cents mètres de chaque côté des voies empruntées
par le Tour de France (cf annexe 1), le jour de son passage dans le département le port et le
transport par des particuliers d’armes par nature et de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal.
Article 6
Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à une hauteur inférieure à
500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté
interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour
le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation
aérienne ; sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière
générale, tout vol acrobatique.
Par dérogation et conformément à l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 susvisé la
société HBG France est autorisée, aux fins de prises de vues aériennes, à survoler les
agglomérations traversées par l’épreuve cycliste et rassemblements de personnes en lien
avec cet évènement. Dans le périmètre Natura 2000 le survol doit s’effectuer à l’aplomb
de la route empruntée par les coureuses et se cantonner au maximum au sud du site.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de l'étape 7 "la
Voulte-sur-Rhône->Mont Ventoux" du tour de france femmes avec ZWIFT 2026 dans le département de Vaucluse 8
L’interdiction de survol mentionné au premier alinéa ne s'applique pas aux aires de
dégagement des aérodromes, ni aux appareils appartenant à l’État ou affrétés par les
services publics.
Article 7
Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par le
Tour de France , le jour de son passage dans le département, le port, le transport et
l’utilisation des artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques définies par les
articles 2 et 13 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 susvisé.
Article 8
Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies,
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des
pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 9
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, d’un recours
gracieux auprès de l’auteur de la présente décision, d’un recours hiérarchique auprès du
Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08, et d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères 30000 NIMES).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le sous-préfet de l’arrondissement de
Carpentras, la présidente du Conseil départemental de Vaucluse, le colonel commandant
le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur inter-départemental de la police
nationale de Vaucluse-Gard, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental des services d’incendie et secours, les maires des communes traversées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au ministre de
l’Intérieur.
Fait à Avignon le 5 août 2026
SIGNE
Le préfet
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Voulte-sur-Rhône->Mont Ventoux" du tour de france femmes avec ZWIFT 2026 dans le département de Vaucluse 9
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-08-05-00001
Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage de l'étape du tour de france femmes
amateur avec ZWIFT du 6 août 2026 dans le
département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de l'étape du tour de france
femmes amateur avec ZWIFT du 6 août 2026 dans le département de Vaucluse 10
Pôle réglementation et police administrative
ARRÊTÉ
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE
DE L’ÉTAPE DU TOUR DE FRANCE FEMMES AMATEUR AVEC ZWIFT du 6 août 2026
Vaison-la-romaine – Mont Ventoux
DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.
331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;
VU le code du travail ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010,
relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62, rue de la sous-préfecture - B. P. 90266
84208 Carpentras Cedex
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
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femmes amateur avec ZWIFT du 6 août 2026 dans le département de Vaucluse 11
VU le décret no 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017, portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d’animaux ;
VU l’arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
VU l’arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation
aérienne, modifié, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - règles de vol
de son annexe 1 ;
VU l’arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l’arrêté du 24 décembre 2014,
fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de
police et de gendarmerie ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport
de marchandises à certaines périodes ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation
des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2026 ;
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Vaucluse du 28 novembre 2025, autorisant le
survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de
rassemblement de personnes en plein air, pour des prises de vues et surveillances
aériennes au profit de la sociéte HELIFIRST, pour une période de deux ans ;
VU l’instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des
dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
VU l’arrêté temporaire conjoint n° 2026-5996 du 29 juillet 2026 portant réglementation de
la circulation sur le parcours de l'étape du Tour de France cycliste amateur 2026 ;
VU l’arrêté municipal de la mairie de Sablet, n° 0206202602 du 2 juin 2026 ;
VU l’arrêté municipal de la mairie de Roaix, n° 2026-G-62 du 18 juin 2026 ;
VU l’arrêté municipal de la mairie de Roaix, n° 2026-G62 du 29 juin 2026 ;
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de l'étape du tour de france
femmes amateur avec ZWIFT du 6 août 2026 dans le département de Vaucluse 12
VU l’arrêté municipal de la mairie de Le Barroux, n° AR-28-2026-42 du 30 juin 2026 ;
VU l’arrêté municipal commun des mairies de Caromb et du Barroux, n° V-A-2026-109-PM
du 6 juillet 2026 ;
VU l’arrêté municipal de la mairie de Beumes de Venise, n° 227-07-26-258 du 6 juillet 2026 ;
VU l’arrêté municipal de la mairie de Suzette, n° 24-07-2026 du 7 juillet 2026 ;
VU l’arrêté municipal de la mairie de Vacqueyras, n° 2026-085 du 8 juillet 2026 ;
VU l’arrêté municipal de la mairie de Saint-Pierre de Vassols, n° 2026-57 du 9 juillet 2026 ;
VU l’arrêté municipal de la mairie de Bédoin, n° MA-ARE-2026-290 du 13 juillet 2026 ;
VU les arrêtés municipaux de la mairie de Malaucène, n° AR-VF-2026-197, 199 et 201 du 21
juillet 2026 ;
VU l’arrêté municipal de la mairie de Saint-Hippolyte-le-Graveyron, n° ARR 2026-18 du 31
juillet 2026 ;
VU l’ évaluation des incidences Natura 2000 du tour de France féminin par ASO du 1er avril
2026 ;
Considérant que l’étape du tour de France femmes amateur, qui se déroule le jeudi 6 août
2026, emprunte un itinéraire qui intéresse plusieurs communes de Vaucluse, avec une
arrivée au Mont Ventoux ;
Considérant que cet événement doit accueillir un nombre très important de spectateurs ;
Considérant que la configuration des lieux, places et voies publiques concernées par
l’itinéraire du tour et la forte affluence de spectateurs attendue lors du passage de l’étape
du tour nécessite d’interdire la présence de commerces ambulants et de toute activité
incompatible avec les exigences sécuritaires nécessaires au bon déroulement de cette
étape ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Carpentras ;
ARRÊTE :
Article 1er
En complément des mesures de police prévues par l’arrêté temporaire conjoint n°2026-
5996 du 29 juillet 2026 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de circulation et de
stationnement, ainsi que les activités autorisées, sur les voies, places et lieux publics lors
du passage de l’étape du tour de France femmes amateur avec zwift du 6 août 2026
(Vaison-la-Romaine – mont Ventoux) dans le département de Vaucluse pour le parcours et
horaires suivants :
• sur les RD938, VC quai du Maréchal Foch, RD54, VC C36 et RD 13, communes de
Vasion-la-Romaine, Crestet et Entrechaux ;
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• sur les RD205, VC C118 Avenue de Verdun, RD46, RD938, RD7 et RD75, communes
de Faucon, Puymeras et Villedieu de 07h00 à 11h15 ;.
• sur les RD51b, RD7, RD88 et RD23, communes de Roaix, Séguret, Sablet et Beaumes-
de-Venise ;
• sur la RD81, RD21, RD90, VC C36, VC du plan de Laval et RD938 communes de de-
Venise, Lafare, Suzette et Malaucène ;
• sur les RD19, RD974 et VC C1002, commune de Bédoin,de 08h30 à 14h15 ;
• sur la RD974 de Bédoin jusqu’au virage de Saint-Estève de 08h45 à 15h00 ;
• sur la RD974 de Saint-Estève au sommet du Mont Ventoux, communes de Bédoin et
Beaumont-du-Ventoux de 09h00 à 17h15.
Article 2
Sauf autorisation délivrée par les maires mentionnés à l’article 1er, le stationnement en vue
d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, places situés en
agglomération et bordant immédiatement les voies empruntées par les concurrents est
interdit, 4 heures avant le passage du tour de France.
Article 3
Les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire du Tour de
France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité
municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des
informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des
annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Article 4
Sont interdits dans un espace de cinq cents mètres de chaque côté des voies empruntées
par la manifestation sportive, le jour de son passage dans le département le port et le
transport par des particuliers d’armes par nature et de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal.
Article 5
Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à une hauteur inférieure à
500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté
interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour
le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation
aérienne; sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière
générale, tout vol acrobatique.
Par dérogation et conformément à l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 susvisé la
société HBG France est autorisée, au fins de prises de vues aériennes, à survoler les
agglomérations traversées par l’épreuve cycliste et rassemblements de personnes en lien
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avec cet évènement. Dans le périmètre Natura 2000 le survol doit s’effectuer à l’aplomb
de la route empruntée par les coureuses et se cantonner au maximum au sud du site.
L’interdiction de survol mentionné au premier alinéa ne s'applique pas aux aires de
dégagement des aérodromes, ni aux appareils appartenant à l’État ou affrétés par les
services publics.
Article 6
Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par la
manifestation, le jour de son passage dans le département, le port, le transport et
l’utilisation des artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques définies par les
articles 2 et 13 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 susvisé.
Article 7
Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies,
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des
pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 8
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, d’un recours
gracieux auprès de l’auteur de la présente décision, d’un recours hiérarchique auprès du
Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08, et d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères 30000 NIMES).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le sous-préfet de l’arrondissement de
Carpentras, la présidente du Conseil départemental de Vaucluse, le colonel commandant
le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur inter-départemental de la police
nationale de Vaucluse-Gard, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental des services d’incendie et secours, les maires des communes traversées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au ministre de
l’Intérieur. ain, la distribution d’objets publicitaires et de stopper toute distribution lors de
la traversée des cours d’eau.
Fait à Avignon le 5 août 2026
SIGNE
Le préfet
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