Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-121 du 05 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026
3actes
25pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE VAUCLUSE
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes traversées par le Tour de France Femmes du 7 août 2026
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 7 août 2026 au lundi 31 août 2026 de 16h00 à 06h00
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan du vendredi 7 août 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 à 02h00
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-121
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-08-05-00005 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes traversées par le Tour
de France Femmes du 7 août 2026 (4 pages) Page 3
84-2026-08-05-00006 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune
d'Orange du vendredi 7 août 2026 au lundi 31 août 2026 de 16h00 à
06h00 (4 pages) Page 8
84-2026-08-05-00007 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de
Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan du vendredi 7 août
2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 à 02h00 (12 pages) Page 13
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-08-05-00005
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sur les
communes traversées par le Tour de France
Femmes du 7 août 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes traversées par le Tour de France Femmes du 7 août 2026 3
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/08-05-01
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes
traversées par le Tour de France Femmes du 7 août 2026
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 30 juillet 2026 formulée par le groupement de gendarmerie dépar-
tementale de Vaucluse, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen d’un maximum de quatre caméras simultanément installées sur
drone de marque DJI – modèle MAVIC 3 thermal – caméra capteur thermique / optique
(Grand angle-Zoom) et embarquées à bord d’un hélicoptère des Forces aériennes gendarme-
rie Sud de Hyères ou Montpellier aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux particulièrement exposés, de prévenir les actes de terrorisme et
d’aider à la régulation des flux de transport, aux seuls fins du maintien de l’ordre et de la sé-
curité publics, de 08h00 à 20h00 sur les communes du Vaucluse traversées par le Tour de
France Femmes du 7 août 2026 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou
de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes traversées par le Tour de France Femmes du 7 août 2026 4
Considérant que le 3° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention d’actes de terrorisme, de
procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que le 4° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la régulation des flux de transport, aux seules
fins du maintien de l’ordre et de la sécurité publics, de procéder à la captation, à
l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que la 7ème étape du Tour de France Femmes 2026 traversent en Vaucluse le 7
août 2026 les communes de Grillon, Richerenches, Visan, Buisson, Roaix, Séguret, Sablet,
Vaqueyras, Beaumes-de-Venise, Lafare, Suzette, Le Barroux, Malaucène, Saint-Hippolyte-le-
Graveyron, Caromb, Modène, Saint-Pierre-de-Vassols, Crillon-le-Brave et Bédoin ;
Considérant que cette course cycliste rassemble un grand nombre spectateurs tout le long
de l’itinéraire ;
Considérant que cette course cycliste présente une opportunité de visibilité pour des
velléités d’actions terroristes et revendicatives ou contestataires dont les conséquences sur la
sécurité des personnes et des biens imposent la mise en œuvre d’un dispositif de sécurisation
important ;
Considérant que les dispositifs de vidéoprotection sur les communes de Grillon,
Richerenches, Visan, Buisson, Roaix, Séguret, Sablet, Vacqueyras, Beaumes-de-Venise, Lafare,
Suzette, Le Barroux, Malaucène, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Caromb, Modène, Saint-Pierre-
de-Vassols, Crillon-le-Brave, Bédoin et leurs abords sont insuffisants voire inexistants, et
qu’ainsi l’engagement de caméras aéroportées en appui de la manœuvre des forces de
l’ordre est nécessaire pour assurer opérationnellement la prévention des actes terroristes
avec une menace maintenue au niveau sommital J Urgence attentat K, la capacité à pouvoir
anticiper un mouvement de foule ou des troubles à l’ordre public ainsi que la capacité à gérer
les flux de circulation et de spectateurs notamment dans le massif du Ventoux ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d’arrestations et du maintien et du rétablissement de l’ordre
public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours à un dispositif de captation
installé sur un aéronef apparaît nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de caméras installées sur des aéronefs
pendant le passage du Tour de France Femmes 2026 le 7 août 2026 en Vaucluse de 08h00 à
20h00, que les lieux surveillés sont strictement limités aux endroits où sont susceptibles de se
commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de
l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des
circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes traversées par le Tour de France Femmes du 7 août 2026 5
Considérant qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le Groupement de
gendarmerie départementale de Vaucluse est autorisée au titre de la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, de la
prévention des actes de terrorisme et de la régulation des flux de transport, aux seuls fins du
maintien de l’ordre et de la sécurité publics, sur l’itinéraire du Tour de France Femmes et ses
abords qui traverse les communes suivantes :
Grillon – Richerenches – Visan – Buisson – Roaix – Séguret – Sablet – Vacqueyras -
Beaumes-de-Venise – Lafare – Suzette - Le Barroux – Malaucène – Saint-Hippolyte-le-
Graveyron – Caromb – Modène – Saint-Pierre-de-Vassols – Crillon-le-Brave – Bédoin
et illustré par le schéma ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes traversées par le Tour de France Femmes du 7 août 2026 6
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à 4, installées sur drone de marque DJI – modèle MAVIC 3
thermal – caméra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom) et embarquées à bord
d’un hélicoptère des Forces aériennes gendarmerie Sud de Hyères ou Montpellier.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> le vendredi 7 août 2026 de 08h00 à 20h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la procureure de la République
de Carpentras et aux maires de Grillon, de Richerenches, de Visan, de Buisson, de Roaix, de
Séguret, de Sablet, de Vacqueyras, de Beaumes-de-Venise, de Lafare, de Suzette, du Barroux,
de Malaucène, de Saint-Hippolyte-le-Graveyron, de Caromb, de Modène, de Saint-Pierre-de-
Vassols, de Crillon-le-Brave et de Bédoin.
Fait à Avignon, le 05 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes traversées par le Tour de France Femmes du 7 août 2026 7
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-08-05-00006
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un drone sur certains
secteurs de la commune d'Orange du vendredi 7
août 2026 au lundi 31 août 2026 de 16h00 à
06h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 7 août 2026 au lundi 31 août 8
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/08-04-02
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d’Orange du vendredi 7 août 2026 au lundi 31 août 2026
de 16h00 à 06h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale en date
du 31 juillet 2026, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre
des images au moyen d’une caméra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-
lée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T, aux fins de prévenir des atteintes à la sécu-
rité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que dans le
cadre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux
ouverts au public en vue de permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, sur cer-
tains secteurs de la commune d’Orange du vendredi 7 août 2026 au lundi 31 août 2026 de
16h00 à 06h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou
de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 7 août 2026 au lundi 31 août 9
Considérant que le 2° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces
de sécurité intérieure, dans le cadre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique ou dans des lieux ouverts au public en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l’ordre public ;
Considérant que le théâtre antique d’Orange, enceinte classée au patrimoine mondial de
l’UNESCO, est le lien d’évènements musicaux d’envergure, rassemblant jusqu’à 8500
spectateurs en son sein pendant la saison estivale ;
Considérant qu’en août 2026 sont organisés dans le théâtre antique des concerts classés à
risque, notamment des concerts de musique électronique regroupant de manière cumulée
dans l’enceinte et dans le centre-ville d’Orange plusieurs dizaines de milliers de spectateurs ;
Considérant que ces rassemblements doivent faire l’objet d’une surveillance renforcée,
notamment aux fins de prévention des troubles à l’ordre public, des rixes et autres agressions
liées à la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants ;
Considérant que lors des précédentes éditions du Positiv Festival (du 14 au 16/08) les
transactions de produits stupéfiants dans le périmètre du théâtre antique étaient
nombreuses mais difficiles à repérer de par l’affluence de personnes et l’exiguïté de certaines
rues ;
Considérant que plusieurs intrusions ont été constatées sur la colline Saint-Eutrope, site
particulièrement dangereux et escarpé, de la part de spectateurs démunis de billets qui
tentaient de s’introduire irrégulièrement dans l’enceinte du théâtre antique, voire à y
introduire des objets et produits illicites ;
Considérant que la tenue L d’Afters M dans le hall des expositions de la commune d’Orange à
l’issue des concerts électro du théâtre antique génère de grands mouvements de spectateurs,
empruntant au mépris de leur sécurité les voies de circulation automobile ;
Considérant que diverses opérations de surveillance du centre-ville, du périmètre du théâtre
antique, de la colline Saint-Eutrope et du hall des expositions auront lieu au cours du mois
d’août 2026 ;
Considérant que l’objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l’influence et la liberté d’action des narcotrafiquants ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille des périmètres des
secteur identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 7 août 2026 au lundi 31 août 10
maintien et le rétablissement de l’ordre public, orienter au mieux les recherches des
fonctionnaires de police tout en limitant leur engagement au sol, et compte tenu de la
mobilité élevée des trafiquants au sein de foules denses, le recours à un dispositif de
captation installé sur un drone est nécessaire et adapté, qu’il n’existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités aux périmètres
des secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement
limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la
demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1er - La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse sont autorisés à l’appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et dans le cadre
de la lutte contre le trafic de stupéfiants, ainsi que dans le cadre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public en vue
de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, dans les secteurs suivants de la
commune d’Orange illustrés par un schéma :
- Centre-ville d’Orange délimité par le cours Aristide Briand, la place des Frères Mounet, le
cours Pourtoules, le boulevard Daladier, la colline Saint-Eutrope, la rue Saint Clément ainsi
que les rues comprises dans ce périmètre
- Hall des expositions délimité par l’avenue Charles Dardun et l’avenue Antoine Pinay
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 7 août 2026 au lundi 31 août 11
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T–
caméra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du vendredi 7 août 2026 au lundi 31 août 2026 de 16h00 à 06h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de
Carpentras et au maire d’Orange.
Fait à Avignon, le 05 août 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 7 août 2026 au lundi 31 août 12
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-08-05-00007
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un drone sur les communes
d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de
Vaison-la-Romaine et de Mazan du vendredi 7
août 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 à
02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan 13
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/08-04-01
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur les communes
d’Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan du vendredi 7
août 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse en
date du 04 août 2026, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen d’une caméra installée sur drone MAVIC 3 thermal 3T, aux fins
de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulière-
ment exposés sur certains secteurs des communes d’Aubignan, de Beaumes de Venise, de
Vaison-la-Romaine et de Mazan du vendredi 7 août 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00
à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou
de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan 14
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l’ordre public ;
Considérant que plusieurs communes du ressort de la compagnie de gendarmerie de
Carpentras à savoir Aubignan, Beaumes de Venise, Vaison-la-Romaine et Mazan sont
concernées par des phénomènes de délinquance variés, notamment des trafics de
stupéfiants, des cambriolages et des troubles récurrents à l’ordre public, et que ces
infractions, pour certaines sensibles, génèrent sur ces communes un sentiment d’insécurité
au sein de la population et nécessitent un suivi opérationnel renforcé ;
Considérant que sur la Commune d’Aubignan une première zone délimitée par le chemin de
la Garenne, l’avenue Jean Henri Fabre, l’avenue Joseph Vernet, la rue de la porte de France et
la rue du Colombier, une deuxième délimitée par l’allée du hameau provençal, l’impasse du
cimetière et l’avenue Joseph Vernet, et une troisième délimitée par le chemin de Ratonelle, la
traverse des Dentelles, le chemin du Vas et le chemin Saint Martin, constituent des lieux de
rassemblement fréquent de jeunes, générant diverses nuisances suite à la consommation de
stupéfiants, des dégradations, voir des bagarres, et que riverains mentionnent la présence
d’individus susceptibles de vendre des produits stupéfiants renforçant le sentiment
d’insécurité ;
Considérant que sur ces zones de la commune d’Aubignan, la vidéo-protection est
insuffisante voire inexistante, et prise en compte par les délinquants pour la contourner, et
comme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l’ordre d’effectuer de
surveillances efficientes pour générer des flagrants délits de trafic, l’usage du drone s’avère
être un moyen incontournable afin de constater les infractions sans être vu ;
Considérant que sur la commune de Beaumes de Venise trois zones, à savoir la première
délimitée par la rue Flandre Dunkerque, l’avenue Raspail et la Place du marché, la deuxième
par les chemins de Rocalinaud et des Vignaux Nord et la troisième par le cours Jean Jaurès, le
chemin de Raboly, la rue du Chateau et le cours Louis Pasteur sont régulièrement citées et
dénoncées par des riverains comme des secteurs où des individus s’adonnent au trafic de
produits stupéfiants ;
Considérant que sur ces zones de la commune de Beaumes de Venise, la vidéoprotection est
insuffisante voire inexistante, et prise en compte par les délinquants pour la contourner, et
comme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l’ordre d’effectuer de
surveillances efficientes pour générer des flagrants délits de trafic, l’usage du drone s’avère
être un moyen incontournable afin de constater les infractions sans être vu ;
Considérant que sur la Commune de Vaison-la-Romaine huit zones délimitées de la façon
suivante, zone 1 secteur Sud délimité par la route d’Orange, zone 2 délimitée par l’avenue de
Martigny – le Secteur parc Théos / jardin des damoiselles, zone 3 délimitée par le chemin
Léon Béraud – Saint-Quenin – l’allée du Colombier – l’avenue André Coudray – l’avenue
Alexandre Blanc – la rue Aristide Briand – l’avenue Jules Mazen – le chemin du Bon Ange, zone
4 secteur sud de la haute ville délimitée par le chemin des bois communaux et le chemin des
fontaines, zone 5 secteur centre délimité par l’avenue César Geoffray – la montée des
Chênes – la montée des Genêts – le chemin de Sus Auze, zone 6 secteur sud-ouest délimité
par l’avenue des Choralies – l’avenue Albert Richier – la rue de Roumanille – le quartier de la
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moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan 15
Planchette, zone 7 délimitée par la D977 / avenue Ulysse Fabre et zone 8 délimitée par 1015 B,
avenue Ulysse Fabre Route de Séguret (déchetterie), abritent très régulièrement des trafics
de stupéfiants éphémères mais redondants et mobiles se déplaçant de quelques mètres,
notamment dans le cadre du phénomène dit M coffee remontada N et M Coffee8426 N, où des
guetteurs sont utilisés pour aviser les délinquants de l’arrivée des forces de l’ordre ;
Considérant que sur ces zones de la commune de Vaison-la-Romaine, la vidéoprotection est
insuffisante voire inexistante, et prise en compte par les délinquants pour la contourner, et
comme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l’ordre d’effectuer de
surveillances efficientes pour générer des flagrants délits de trafic, l’usage du drone s’avère
être un moyen incontournable afin de constater les infractions sans être vu ;
Considérant que la zone délimitée de la commune de Mazan par le secteur route de Pernes,
le chemin des Garrigues, l’avenue des Amandiers et le chemin de Pied Marin des trafics de
stupéfiants sont régulièrement observés renforçant le sentiment d’insécurité ;
Considérant qu’afin de maintenir l’ordre dans ces différentes zones des communes
d’Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan et lutter contre le
trafic de stupéfiants, un dispositif renforcé de prévention y sera déployé ;
Considérant que l’objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l’influence et la liberté d’action des narcotrafiquants,
et afin de rétablir un climat de sécurité et de tranquillité pour que la population puisse vivre
dans un environnement apaisé, à l’abri de l’influence des trafiquants et des comportements
délinquants qui altèrent la qualité de vie ;
Considérant que la capacité d’observation dans ces zones citées des communes d’Aubignan,
de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan, notamment par des dispositifs de
vidéoprotection, est limitée, les trafiquants déplaçant leurs activités dans les zones non
couvertes et disposant de guetteurs, parfois sur des points hauts, qui avertissent de l’arrivée
des forces de l’ordre ; que l’adversaire est très mobile et agressif, et qu’ainsi l’engagement
d’un drone en appui de la manœuvre des forces de l’ordre est nécessaire pour observer
discrètement les points de deal et toute forme de délinquance et de troubles associés,
constater les infractions en flagrant délit, pour sécuriser les interventions des militaires, pour
appuyer les interpellations de mis en cause disposant d’une parfaite connaissance du terrain,
de complicités locales et d’une grande mobilité notamment en zone boisée, et enfin pour
contribuer à la sécurité des personnels engagés et rétablir un climat de sécurité et de
tranquillité pour la population locale ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l’agressivité des trafiquants et autres délinquants, le recours
à un dispositif de captation installé sur un drone est nécessaire et adapté, qu’il n’existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement
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limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la
demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images à partir d’une caméra
disposée sur un drone par la Compagnie de gendarmerie départementale de Carpentras du
Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée à l’appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de
la lutte anti-stupéfiants et de la lutte contre les règlements de compte, dans les secteurs
suivants :
Sur la commune d’Aubignan
Zone 1 délimitée par chemin de la garenne – avenue Jean Henri Fabre – avenue Joseph Vernet
– rue de la porte de France – rue du Colombier, représentée sur le plan ci-dessous :
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Zone 2 délimitée par allée du hameau provençal – impasse du cimetière – avenue Joseph
Vernet, représentée sur le plan ci-dessous :
Zone 3 délimitée par chemin de ratonelle - traverse des Dentelles – chemin du Vas – chemin
de Saint Martin, représentée sur le plan ci-dessous :
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Sur la commune de Beaumes de Venise
Zone 1 délimitée par rue Flandre Dunkerque – Avenue Raspail – Place du marché, représentée
par le plan ci-dessous :
plan ci-dessous :
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Zone 3 délimitée par cours Jean Jaurès – Chemin de Raboly – rue du Château – cours Louis
Pasteur, représentée par le plan ci-dessous :
Sur la commune de Vaison-la-Romaine
Zone 1 délimitée secteur Sud route d’Orange, représentée par le plan ci-dessous :
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moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan 20
Zone 2 délimitée par avenue de Martigny – Secteur parc Théos / jardin des damoiselles,
représentée par le plan ci-dessous :
Zone 3 délimitée par chemin Léon Béraud – Saint-Quenin – allée du Colombier – avenue
André Coudray – avenue Alexandre Blanc – rue Aristide Briand – avenue Jules Mazen – chemin
du Bon Ange, représentée par le plan ci-dessous :
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moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan 21
Zone 4 secteur sud de la haute ville délimitée par le chemin des bois communaux et le
chemin des fontaines, représentée par le plan ci-dessous :
Zone 5 secteur centre délimitée par avenue César Geoffray – montée des Chênes – montée
des Genêts – chemin de Sus Auze, représentée par le plan ci-dessous :
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moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan 22
Zone 6 secteur sud-ouest délimitée par avenue des Choralies – avenue Albert Richier – rue de
Roumanille – quartier de la Planchette, représentée par le plan ci-dessous :
Zone 7 délimitée par la D977 / avenue Ulysse Fabre, représentée par le plan ci-dessous :
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moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan 23
Zone 8 délimitée par 1015 B, avenue Ulysse Fabre Route de Séguret (déchetterie), représentée
par le plan ci-dessous :
Sur la commune de Mazan
Zone 1 délimitée par la route de Pernes, le chemin des Garrigues, l’avenue des Amandiers et
le chemin de Pied Marin, représentée par le plan ci-dessous :
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moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan 24
Article 2 – Le nombre maximal de caméras capteur thermique/optique (Grand angle-Zoom
x56-capteur radiométrique) pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l’article 1er est fixé à 1, installée sur drone MAVIC 3 thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du vendredi 7 août 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République
de Carpentras et aux maires de communes d’Aubignan, de Beaumes de Venise, de
Vaison-la-Romaine et de Mazan.
Fait à Avignon, le 05 août 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
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