Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-122 nominatifs du 07 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
3actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE VAUCLUSE
Arrêté conférant l'Honorariat à Madame Hélène MERIGAUD
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Christian ROYER
Arrêté portant modification des membres composant la commission locale des transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°84-2026-122
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-08-05-00004 - Arrêté conférant l'Honorariat à Madame
Hélène MERIGAUD (1 page) Page 3
84-2026-08-05-00003 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur
Christian ROYER (1 page) Page 5
84-2026-08-04-00003 - Arrêté portant modification des membres
composant la commission locale des transports publics particuliers de
personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules
motorisés à deux ou trois roues) (5 pages) Page 7
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-08-05-00004
Arrêté conférant l'Honorariat à Madame Hélène
MERIGAUD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00004 - Arrêté conférant l'Honorariat à Madame Hélène MERIGAUD 3
Arrêté
conférant l’Honorariat à Madame Hélène MERIGAUD
ancienne première adjointe au maire de la commune du Thor
Le préfet de Vaucluse
Vu l’article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du 24 juillet 2026 de Monsieur Yves BAYON de NOYER, maire de la commune du
Thor, sollicitant que l’honorariat soit conféré à Madame Hélène MERIGAUD pour l’exercice des
fonctions d’adjointe pendant 12 ans et de conseillère pendant 6 ans.
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Madame Hélène MERIGAUD est nommée première adjointe honoraire de la commune
du Thor.
ARTICLE 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 5 août 2026
Le préfet,
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00004 - Arrêté conférant l'Honorariat à Madame Hélène MERIGAUD 4
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-08-05-00003
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur
Christian ROYER
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00003 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Christian ROYER 5
Arrêté
conférant l’Honorariat à Monsieur Christian ROYER
ancien adjoint au maire de la commune du Thor
Le préfet de Vaucluse
Vu l’article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du 24 juillet 2026 de Monsieur Yves BAYON de NOYER, maire de la commune du
Thor, sollicitant que l’honorariat soit conféré à Monsieur Christian ROYER pour l’exercice des
fonctions d’adjoint pendant 6 ans et de conseiller pendant 12 ans.
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Monsieur Christian ROYER est nommé adjoint honoraire de la commune du Thor.
ARTICLE 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 5 août 2026
Le préfet,
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00003 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Christian ROYER 6
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-08-04-00003
Arrêté portant modification des membres
composant la commission locale des transports
publics particuliers de personnes (taxis, voitures
de transport avec chauffeur et véhicules
motorisés à deux ou trois roues)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-04-00003 - Arrêté portant modification des membres composant la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues) 7
Arrêté
portant modification des membres composant la commission locale des transports
publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et
véhicules motorisés à deux ou trois roues)
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports et notamment ses articles D3120-21 et suivants ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 811-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-9-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R*. 133-1 à R*.
133-15 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 322-5 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 et L.2151-1 ;
Vu le décret du 14 février 2024 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel
de la République Française n° 0038 du 15 février 2024, portant nomination du préfet de Vaucluse - M.
SUQUET (Thierry) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2024 portant renouvellement du mandat des membres de la
commission locale des transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec
chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues) ;
Vu le décret du 10 juin 2026 de Monsieur le président de la République, publié au Journal Officiel de
la République Française n° 0135 du 11 juin 2026, portant nomination de la secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse, sous-préfète d'Avignon (groupe III) - Mme DUQUESNAY (Charlène) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à Mme Charlène
DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-04-00003 - Arrêté portant modification des membres composant la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues) 8
Considérant les changements intervenus suite aux dernières élections municipales ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1er :
La commission locale des transports publics particuliers de personnes, présidée par le préfet ou son
représentant, est constituée de la façon suivante :
A – Représentants à voix délibérative :
1 - Collège de représentants de l’État :
- Monsieur le préfet ou son représentant
- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) de Vaucluse ou Monsieur le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, intervenant chacun selon leur zone
de compétence respective, ou leurs représentants ;
- Monsieur le directeur départemental de la protection des populations (DDPP) ou son représentant ;
- Monsieur le directeur de l’agence régionale de santé ( ARS) ou son représentant ;
2 - Collège de représentants des organisations professionnelles :
- Monsieur Jean CAPEZZA titulaire, Monsieur Franck ROSEL, suppléant, représentants du syndicat
des artisans taxis de Vaucluse (SDAT) ;
- Madame Monique ROISNEAUX, titulaire, Madame Julie MORLET, suppléante, représentantes de la
fédération des taxis indépendants de Vaucluse (FTI) ;
- Monsieur Alex ESPERANDIEU, titulaire, Madame Martine TEMPIER, suppléante, représentants de
la fédération française des exploitants de voiture de transport avec chauffeur (EVTC) ;
- Monsieur Jean-Marc MONTAGNAC, titulaire, représentant de l’organisation des transporteurs
routiers européens (OTRE) ;
3 - Collège de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Frédéric ROUET, maire de Villes-sur-Auzon, titulaire ; Madame Sandrine RAYMOND,
maire de Saint-Pierre-de-Vassols, suppléante ;
- Monsieur Vincent FAURE, maire de Sainte-Cécile-Les-Vignes, titulaire ; Monsieur Michel
TERRISSE, maire d’Althen-Des-Paluds, suppléant ;
- Madame Alice LOSCRI, adjointe au maire de Piolenc, titulaire ; Monsieur Jean-François LOVISOLO,
maire de La-Tour-D’Aigues, suppléant ;
Désignés au titre d’autorité chargée de délivrer les autorisations de stationnement.
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-04-00003 - Arrêté portant modification des membres composant la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues) 9
- Monsieur Joël BOLTREAU, conseiller communautaire à la communauté d’agglomération Ventoux
Comtat Venaissin (COVE) et délégué à l’accessibilité, titulaire, monsieur Alain CONSTANT, vice-
président de la communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin et délégué à la mobilité,
suppléant ;
Désigné au titre d’autorité organisatrice de transport.
4 - Représentants des consommateurs et/ou d’usagers des transports, ou d’association agissant dans
le domaine de la sécurité routière ou de l’environnement :
- Monsieur Alain DE VECCHIS, titulaire, Monsieur Etienne FERRACCI, suppléant, représentants de
l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) ;
- Madame Muriel DUENAS, titulaire, Monsieur Jean-François CHAMAYOU, suppléant, représentants
de l’association des consommateurs INDECOSA-CGT ;
- Monsieur Olivier CAPGRAS, titulaire, Monsieur Guy PERSIA, suppléant, représentants de
l’association dénommée La Prévention Routière Formation ;
- Monsieur Eric ZURCHER, titulaire, Monsieur Patrice FARRUGIA, suppléant, représentants de
l’association dénommée Automobile Club Gard Lozère Ardèche.
B – Personnalités qualifiées :
- Monsieur le directeur de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
(DREAL PACA) ou son représentant ;
- Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou son représentant ;
- Monsieur le directeur départemental de la protection des populations (DDPP) ou son représentant.
Lorsque leur activité a un impact significatif sur les activités du transport particulier de personnes sont
invités, en tant que personnes qualifiées, des représentants des personnes suivantes :
1. les représentants des organisations professionnelles des centrales de réservation des transports
publics particuliers de personnes ;
2. les entreprises de transport public routier assurant des services de transport occasionnels avec des
véhicules légers ;
En fonction de son ordre du jour, la commission peut s’entourer d’autres personnalités qualifiées, sur
décision de son président.
Article 2 :
La commission locale des transports publics particuliers de personnes établit chaque année un
rapport rendant compte de son activité et de l’évolution du secteur des transports publics particuliers
de personnes en Vaucluse. Elle est informée, à sa demande, de tout élément statistique dont
disposent les pouvoirs publics relatif à l'exercice de l'activité de transport public particulier en
Vaucluse. Elle rend des avis et notamment sur tout acte réglementaire, ou projet d'acte réglementaire
dont elle est informée par le président, dont la portée concerne le ressort géographique de la
commission, notamment ceux mentionnés à l'article R. 3121-5 ou pris en application de l'article 5 du
décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatifs aux tarifs des courses de taxi.
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-04-00003 - Arrêté portant modification des membres composant la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues) 10
Le rapport annuel peut aborder les points suivants :
1° La satisfaction, sur les plans quantitatif et qualitatif, de la demande de transports publics particuliers
de personnes en complémentarité, le cas échéant, avec les transports publics collectifs ;
2° L'économie et l'état de l'offre du secteur, notamment en prenant en compte l'impact des transports
exécutés par une entreprise de taxi ayant conclu une convention avec un organisme local d'assurance
maladie conformément à l’article L. 322-5 du code de la sécurité sociale ;
3° Les offres de formation des conducteurs et les statistiques d'accès aux professions de conducteurs;
4° Le respect de la réglementation sectorielle ;
5° La représentativité des différents organismes représentant les professionnels au sens des articles
L. 212-1 et L. 2151-1 du code du travail.
Il peut faire état de toute recommandation relative au secteur.
Ce rapport est à transmettre à l’observatoire national des transports publics particuliers de personnes
avant le 1er juillet de chaque année.
Article 3 :
La commission locale des transports publics particuliers comprend deux sections spécialisées en
matière disciplinaire pour, respectivement, les taxis et les voitures de transport avec chauffeur.
a) La section spécialisée en matière disciplinaire pour les taxis est composée, à parts égales, de
membres du collège de l’Etat et de membres du collège des professionnels concernés soit :
- Monsieur le préfet ou son représentant ;
- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) de Vaucluse ou Monsieur le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, intervenant chacun selon leur zone
de compétence respective, ou leurs représentants ;
- Monsieur Jean CAPEZZA titulaire, Monsieur Franck ROSEL, suppléant, représentants du syndicat
des artisans taxis de Vaucluse (SDAT) ;
- Madame Monique ROISNEAUX, titulaire, Madame Julie MORLET, suppléante, représentantes de la
fédération des taxis indépendants de Vaucluse (FTI) ;
b) La section spécialisée en matière disciplinaire pour les VTC est composée à parts égales, de
membres du collège de l’Etat et de membres du collège des professionnels concernés soit :
- Monsieur le préfet ou son représentant ;
- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) ou Monsieur le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, intervenant chacun selon leur zone de
compétence respective, ou leurs représentants ;
- Monsieur Alex ESPERANDIEU titulaire, Madame Martine TEMPIER suppléante, représentants de la
fédération française des exploitants de voiture de transport avec chauffeur (EVTC) ;
- Monsieur Jean-Marc MONTAGNAC, titulaire, représentant l’organisation des transporteurs routiers
européens (OTRE) ;
Les sections spécialisées en matière disciplinaire peuvent, en fonction de leur ordre du jour,
s’entourer d’autres personnes qualifiées, qui n’ont que voix consultative, à l’exemple de Monsieur le
directeur départemental de la protection des populations (DDPP) ou de son représentant.
4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-04-00003 - Arrêté portant modification des membres composant la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues) 11
Article 4 :
La durée du mandat des membres de la commission locale des transports publics particuliers de
personnes expirera le 22 juillet 2027. Un arrêté préfectoral portant renouvellement du mandat des
membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de
transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues) sera pris avant cette échéance.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, devant le tribunal
administratif de NÎMES sis 16 avenue Feuchères- 30000 NÎMES. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée à
chacun des membres de la commission.
Avignon, le
Pour le préfet,
la secrétaire générale
signé: Charlène DUQUESNAY
5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-04-00003 - Arrêté portant modification des membres composant la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues) 12