Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-124 nominatifs du 14 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
2actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales et abrogeant l'arrêté du 12 octobre 2023
Arrêté portant retrait de l'agrément de Madame Annick Quercetani pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le département de Vaucluse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°84-2026-124
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-08-12-00002 - Arrêté établissant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
aux prestations familiales et abrogeant l'arrêté du 12 octobre 2023 (6
pages) Page 3
84-2026-08-12-00001 - Arrêté portant retrait de l'agrément de
Madame Annick Quercetani pour l'exercice à titre individuel de
l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le
département de Vaucluse (3 pages) Page 10
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-08-12-00002
Arrêté établissant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations
familiales et abrogeant l'arrêté du 12 octobre
2023
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00002 - Arrêté établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales et abrogeant 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00002 - Arrêté établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales et abrogeant 4
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00002 - Arrêté établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales et abrogeant 5
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00002 - Arrêté établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales et abrogeant 6
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00002 - Arrêté établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales et abrogeant 7
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00002 - Arrêté établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales et abrogeant 8
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00002 - Arrêté établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales et abrogeant 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-08-12-00001
Arrêté portant retrait de l'agrément de Madame
Annick Quercetani pour l'exercice à titre
individuel de l'activité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs dans le département
de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00001 - Arrêté portant retrait de
l'agrément de Madame Annick Quercetani pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00001 - Arrêté portant retrait de
l'agrément de Madame Annick Quercetani pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00001 - Arrêté portant retrait de
l'agrément de Madame Annick Quercetani pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00001 - Arrêté portant retrait de
l'agrément de Madame Annick Quercetani pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des 13