Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°360 du 4 septembre 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 4 septembre 2026
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et des bretelles d'entrée B6 et B3 sur l'A12 depuis l'A13, dans le cadre des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay
DDT / Service de l'environnement
Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour, tir de nuit et utilisation de cage-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans les communes d'Achères, Maisons-Laffitte et Saint-Germain-en-Laye
Préfecture des Yvelines / DRCT
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-10-13-00027 du 13 octobre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Harmonie Funéraire », sise sur la commune du Vésinet
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Ile de France Funéraire », sise sur la commune de Ponthévrard
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.