Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°413 du 9 octobre 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 9 octobre 2026
4actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT / Service de l'environnement
Arrêté portant autorisation de prélèvement et d'introduction dans le milieu naturel de l'espèce « lapin de garenne » (Oryctolagus cuniculus)
Préfecture des Yvelines / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-087 délivrance de diplôme FPSE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Arrêté portant annulation de l'arrêté N°78-2026-06-04-00038 et désignant les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MEDAN
Arrêté préfectoral modifiant partiellement l'arrêté n° 78-2024-09-09--00007 du 09 septembre 2024 portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Chavenay
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-413
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2026-10-09-00001 - Arrêté portant autorisation de prélèvement et
d'introduction dans le milieu naturel de l'espèce « lapin de
garenne » (Oryctolagus cuniculus) (3 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
78-2026-10-07-00006 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-087
délivrance de diplôme FPSE (2 pages) Page 7
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2026-10-08-00008 - Arrêté portant annulation de l'arrêté
N°78-2026-06-04-00038 et désignant les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MEDAN (2 pages) Page 10
78-2026-10-08-00009 - Arrêté préfectoral modifiant partiellement
l'arrêté n° 78-2024-09-09--00007 du 09 septembre 2024 portant
renouvellement de la composition de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Chavenay (4 pages) Page 13
2
DDT
78-2026-10-09-00001
Arrêté portant autorisation de prélèvement et
d'introduction dans le milieu naturel de l'espèce
« lapin de garenne » (Oryctolagus cuniculus)
DDT - 78-2026-10-09-00001 - Arrêté portant autorisation de prélèvement et d'introduction dans le milieu naturel de l'espèce « lapin
de garenne » (Oryctolagus cuniculus) 3
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°78-2026-10-09-00001
portant autorisation de prélèvement et d’introduction dans le milieu naturel
de l’espèce lapin de garenne " (Oryctolagus cuniculus)
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.424-11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Brice BLONDEL ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 juillet 2006, modifié le 17 mars 2008, portant sur l’introduction dans le
milieu naturel de grand gibier ou de lapin et sur le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux
vivants d’espèces dont la chasse est autorisée ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON directrice
départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu ᵉ l’arrêté préfectoral n°78-2026-06-26-00007 du 26 juin 2026 fixant la liste du 3 me groupe des
espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur
destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-09-10-00008 du 10 septembre 2026 portant subdélégation de
signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la demande de prélèvement et d’introduction de l’espèce ; lapin de garenne <, formulée le 24
septembre 2026 par Monsieur Philippe WAGUET, président de la fédération interdépartementale des
chasseurs d’Île-de-France (FICIF), sollicitant l’autorisation de prélèvement d’environ 150 lapins de
garenne vivants sur le réseau SNCF au PK 61+000 sur la commune de Maulette et l’autorisation
d’introduction sur le domaine des Sablons, commune de Mittainville, prévue les 17 et 31 octobre 2026 ;
Vu l’avis en date du 28 septembre 2026 du centre national de la propriété forestière ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-10-09-00001 - Arrêté portant autorisation de prélèvement et d'introduction dans le milieu naturel de l'espèce « lapin
de garenne » (Oryctolagus cuniculus) 4
Vu l’avis en date du 29 septembre 2026 de la chambre d’agriculture régionale d’Île-de-France ;
Vu la demande d’avis en date du 28 octobre 2026 envoyée à l’office national des forêts ;
Considérant que le lapin de garenne est classé espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans les
communes de Dannemarie, Gambais, Houdan et Maulette, le long des emprises ferroviaires, routières
(autoroutes et routes nationales) et fluviales et dans l’emprise du golf Bluegreen de Saint-Quentin-en-
Yvelines dans le département des Yvelines ;
Considérant que dans le reste du département des Yvelines, le lapin de garenne n’est pas une espèce
classée susceptible d’occasionner des dégâts ;
Considérant l’intérêt de renforcer la population de lapins de garenne dans le département des
Yvelines, mais également de maintenir les populations de lapin de garenne à un niveau compatible
avec les intérêts du monde agricole et sylvicole ;
Considérant que la réintroduction en milieu naturel dans des territoires adhérents à la FICIF à l’issue de
la mise en enclos dans le domaine des Sablons propriété de la FICIF, dans la commune de Mittainville,
se fera sous convention dans les communes et les territoires où le lapin de garenne n’est pas classé
comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Yvelines ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
La fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France (FICIF), représentée par Monsieur
Anthony ISAMBERT, est autorisée à procéder à la reprise d’environ 150 lapins de garenne sur le site de
la SNCF, au PK 61+000 dans la commune de Maulette, et à l’introduction des lapins de garenne au
domaine des Sablons, sis dans la commune de Mittainville, propriété de la fédération
interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France.
Article 2
L’opération se déroule dans les conditions suivantes :
- l’opération de reprise est organisée par la FICIF, représentée par Monsieur Anthony ISAMBERT, qui
pourra se faire aider d’un maximum de 25 personnes ;
- l’opération de reprise est réalisée par la pose de filets, de tubes et de bourses et l’utilisation de
furets ;
- les animaux devront être détenus dans le respect de leurs besoins physiologiques entre le moment de
leur prélèvement dans la commune de Maulette et celui de leur introduction dans la commune de
Mittainville, au domaine des Sablons.
Article 3
La reprise et le relâché des animaux auront lieu les 17 et 31 octobre 2026. Le relâché des animaux devra
obligatoirement avoir lieu le même jour que celui de la reprise.
DDT - 78-2026-10-09-00001 - Arrêté portant autorisation de prélèvement et d'introduction dans le milieu naturel de l'espèce « lapin
de garenne » (Oryctolagus cuniculus) 5
Article 4
Un compte-rendu écrit sera adressé à la direction départementale des territoires des Yvelines dans les
48 heures suivant la fin des opérations, précisant le nombre d’animaux capturés et relâchés.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature, jusqu’à la fin de l’opération le 31 octobre
2026.
Article 6
La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté qui sera
notifié au président de la fédération interdépartemental des chasseurs d’Île-de-France et transmis,
pour information, au sous-préfet de Rambouillet, au sous-préfet de Mantes-la-Jolie, aux maires des
communes de Maulette et Mittainville, au commandant du groupement de gendarmerie
départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service
interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l’Office français de la biodiversité, au directeur
départemental de la protection des populations des Yvelines, au directeur de l’agence territoriale Île-
de-France ouest de l’Office national des forêts et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Versailles, le 09/10/2026
L’adjoint à la directrice départementale des territoires
signé
Thomas PETITGUYOT
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible
sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
DDT - 78-2026-10-09-00001 - Arrêté portant autorisation de prélèvement et d'introduction dans le milieu naturel de l'espèce « lapin
de garenne » (Oryctolagus cuniculus) 6
Préfecture des Yvelines
78-2026-10-07-00006
Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-087 délivrance
de diplôme FPSE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-07-00006 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-087 délivrance de diplôme FPSE 7
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N°2026 – 087
PORTANT DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE COMPÉTENCE DE
FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE (PAE – FPSE)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice
de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu l’arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation
aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Aude PLUMEAU,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral SIDPC n°2026 – 084 portant dispositions relatives à une session de certification
à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;
Vu le procès-verbal en date du 05 octobre 2026 validant la liste des candidats admis à l’examen de
certification à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-07-00006 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-087 délivrance de diplôme FPSE 8
ARRÊTE :
Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux
premiers secours en équipe » (PAE FPSE) organisée par la direction zonale au recrutement et à la
formation de la police nationale Paris Île-de-France (DZRFPN) à Vélizy-Villacoublay (78) du 14 au 25
septembre 2026, est délivrée aux personnes dont les noms suivent l’ordre alphabétique.
NOM PRÉNOM NUMÉRO DE DIPLÔME
BLIN Briag PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/15
COUDERT Théo PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/16
DECHARLES Guewen PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/17
HAMLAOUI Kaci PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/18
MARGOTTEAU Charles PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/19
MICHELY Yanis PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/20
OLIGO Kévin PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/21
PAHON Alexandre PAE FPSE SIDPC – Préfecture des Yvelines - n°2026/22
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 07/10/202625 juin
2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
ORI ORIGINAL SIGNEGINL SIGNÉ
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-07-00006 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-087 délivrance de diplôme FPSE 9
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-10-08-00008
Arrêté portant annulation de l'arrêté
N°78-2026-06-04-00038 et désignant les
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de MEDAN
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-10-08-00008 - Arrêté portant annulation de l'arrêté N°78-2026-06-04-00038 et
désignant les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MEDAN 10
Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ n°
portant annulation de l’arrêté n° 78-2026-06-04-00038 et désignant les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MEDAN
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Code
électoral et portant diverses modifications du Code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-10-18-00017 du 18 octobre 2023, relatif à la nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MEDAN ;
Vu les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-08-31-00002 du 31 août 2026, portant délégation de
signature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-
Germain-en-Laye ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-04-00038 du 4 juin 2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MEDAN ;
Vu la démission de Madame Laurence DELARGE, conseillère municipale de la commune de
MEDAN, en date du jeudi 24 septembre 2026 ;
Considérant la nécessité d’annuler l’arrêté n° 78-2026-06-04-00038 du 4 juin 2026 portant
nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MEDAN ;
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée de
la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Germain en Laye ;
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-10-08-00008 - Arrêté portant annulation de l'arrêté N°78-2026-06-04-00038 et
désignant les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MEDAN 11
Arrête :
Article 1 : Composition
La commission prévue à l’article L.9 du Code électoral est composée comme suit :
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaires Titulaires
Philippe MARTINET Catherine SPRIET
Eric CHANTOT Jean-Michel JAMET
Anne-Laure QUETTIER-BELLENGER
Aurélia AUMONIER
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-
Laye, le maire de la commune de MEDAN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 08/10/2026.
Pour le Préfet et par délégation,
la sous-préfète de l’arrondissement
de Saint-Germain-en-Laye
SIGNÉ
Laetitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-10-08-00008 - Arrêté portant annulation de l'arrêté N°78-2026-06-04-00038 et
désignant les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MEDAN 12
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-10-08-00009
Arrêté préfectoral modifiant partiellement
l'arrêté n° 78-2024-09-09--00007 du 09
septembre 2024 portant renouvellement de la
composition de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Chavenay
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-10-08-00009 - Arrêté préfectoral modifiant partiellement l'arrêté n°
78-2024-09-09--00007 du 09 septembre 2024 portant renouvellement de la composition de la commission consultative de 13
Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des relations avec les collectivités territoriales
et de la réglementation
Arrêté préfectoral n°
modifiant partiellement l’arrêté n° 78-2024-09-09-00007 du 09 septembre 2024
portant renouvellement de la composition de la commission consultative
de l’environnement de l’aérodrome de Chavenay
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.571-13 et R.571-70 à R.571-80 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État
dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Brice BLONDEL, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Laetitia CESARI-GIODANI, en qualité
de sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-08-31-00002 du 31 août 2026, portant délégation de signature à
Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R 133-1 et sui-
vants ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1468 du 9 mai 1984 portant création de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Chavenay ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-09-09-00007 du 9 septembre 2024, portant renouvellement de la
composition de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Chavenay ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-10-14-00023 du 14 octobre 2025, portant modification partielle
de la composition de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Chave-
nay ;
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-10-08-00009 - Arrêté préfectoral modifiant partiellement l'arrêté n°
78-2024-09-09--00007 du 09 septembre 2024 portant renouvellement de la composition de la commission consultative de 14
Vu les changements de représentants au sein des collèges C collectivités locales D et C associations
de riverains de l’aérodrome ainsi que de protection de l’environnement et du cadre de vie D de la
commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Chavenay ;
Vu la demande du président de l’association pour la protection de l’environnement de la plaine de
Versailles (APEPV) en date du 03 juin 2026, concernant l’ajout de l’association à la liste des
membres de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Chavenay ;
Considérant la possibilité d’intégrer une nouvelle association au sein du collège des représentants
des associations de riverains de l’aérodrome ainsi que de protection de l’environnement et du
cadre de vie ;
Considérant la nécessité de procéder au remplacement des membres titulaires et suppléants au
sein des collèges concernés par différents changements ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les paragraphes 1.3, 2.1, 2.2, 3.1, 3.3 et 3.4 de l’article 3 de l’arrêté n° 78-2024-09-09-00007, sont mo-
difiés et le paragraphe 3.5 est ajouté à l’article 3 de l’arrêté, comme suit :
1.3 Représentants des usagers de l’aérodrome (AUDACE)
Titulaires Suppléants
M. Christian DO CAO Mme Silvina BRAVO
M. Antoine DRIEU M. Jérémy BILLET
M. Dominique DUMERVAL M. Patrick FONTANA
M. Raoul GAILLARD M. Eddy COLOMBANI
M. Gabriel MARQUETTE M. Sylvain PASTOR
2.1 Représentants des Établissements Publics de Coopération Intercommunale : communau-
té d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY)
Titulaires Suppléants
M. Jean-Philippe BLIVET M. Jean-Baptiste HAMONIC
M. Michel DARRIEUS M. Régis CHENEL
M. Philippe HURÉ M. Spohie STUCKI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-10-08-00009 - Arrêté préfectoral modifiant partiellement l'arrêté n°
78-2024-09-09--00007 du 09 septembre 2024 portant renouvellement de la composition de la commission consultative de 15
2.2 : Représentants des communes concernées n’appartenant pas à un des EPCI désignés
Titulaires Suppléants
Mme Myriam BRENAC M. Stéphane GOMPERTZ
Maire de Chavenay Adjoint au maire de Chavenay
M. Bertrand VACHETTE Mme claire LANDRY
Conseiller municipal de Thiverval-Grignon Conseillère municipale de Thiverval-Grignon
M. Marc LEPETIT M. Brice REGA
Conseiller municipal de Saint-Nom-la-bretêche Conseiller municipal de Saint-Nom-la-Bretêche
M. Nicolas AVEROLDI M. Jean-Marc PROVOST
Conseiller municipal de Davron Conseiller municipal de Davron
Mme Martine BRASSEUR Mme Catherine DOTTARELLI
5ème adjointe au maire de Feucherolles Conseillère municipale de Feucherolles
3.1 : ADNAC (Association de défense contre les nuisances de l’aérodrome de Chavenay)
Titulaires Suppléante
M. Jacques GENTILE Mme Capucine DESBOIS
M. Philippe DESBOIS
M. Laurent CILOTTE
M. Philippe POTRAWIAK
3.4 FNE IDF (France Nature Environnement IDF)
Titulaire Suppléant
Mme Marie-José ROSSI-JAOUEN M. Michel CONTET
3.3 Yvelines Environnement
Titulaire Suppléant
M. Patrick MENON M. Fabien BAKER
M. Michel CHARTIER M. Patrick MENON
3.5 : APEPV (Association pour la protection de l’environnement de la plaine de Versailles)
Titulaire Suppléant
M. Fabien BAKER M. Patrick MENON
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-10-08-00009 - Arrêté préfectoral modifiant partiellement l'arrêté n°
78-2024-09-09--00007 du 09 septembre 2024 portant renouvellement de la composition de la commission consultative de 16
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 78-2024-09-09-00007 portant renouvellement de
la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Chavenay demeurent inchan-
gées.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans
le délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 4 :
La Sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, est chargée de l’exécution des dispositions du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, accessible
sur son site internet
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 08 octobre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye,
SIGNÉ
Laetitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-10-08-00009 - Arrêté préfectoral modifiant partiellement l'arrêté n°
78-2024-09-09--00007 du 09 septembre 2024 portant renouvellement de la composition de la commission consultative de 17