Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°362 du 7 septembre 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 7 septembre 2026
29actes
90pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Direction
ARRETE AGREMENT ACCORD SOCOTEC 2026 2028
Bebeity Ahmed beye - Récépissé de déclaration
Ben Nacef Cherif - Récéissé de déclaration
Bernier Lucie - Récépissé de déclaration
CCAS TRIEL-SUR-SEINE - Récépissé de déclaration
CHATOU PAYSAGE - Récépissé de déclaration
CHRISTINE VEDRENNE - Récépissé de déclaration
Corentine Broyé - Récépissé de déclaration
DIABY NABINDOU - Récépissé de déclaration
Drigues--Sugimoto Nina - Récépissé de déclaration
DUMONT Mélissa - Récépissé de déclaration
Dupont - Récépissé de déclaration
DYVASCO - Récépissé de déclaration
E MAXENCE CORBE - Récépissé de déclaration
EI GUIGNOLLE Séverine - Récépissé de déclaration
el Khoumsi - Récépissé de déclaration
El Mansouri Leila - Récépissé de déclaration
EL NAHAS RANY - Récépissé de déclaration
Entreprise Individuelle STEVE ANDRE-BENASSY - Récépissé de déclaration
ER Propreté - Récépissé de déclaration
EVA BERTHIER - Récépissé de déclaration
Fetha zine labidine - Récépissé de déclaration
Filippini Adrien Albert - Récépissé de déclaration
GAIN DE TEMPS - Récépissé de déclaration
Galya event & image - Récépissé de déclaration
Gaudefroy Bigué - Récépissé de déclaration
GRAINE DE BEAUTE - Récépissé de déclaration
Harmonia Admin by Z' - Récépissé de déclaration
HARMONIE SERVICES - Récépissé de déclaration
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 90 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-362
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2026-09-07-00001 - ARRETE AGREMENT ACCORD SOCOTEC 2026 2028
(2 pages) Page 4
78-2026-08-24-00012 - Bebeity Ahmed beye - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 7
78-2026-08-27-00014 - Ben Nacef Cherif - Récéissé de déclaration
(2 pages) Page 10
78-2026-09-03-00014 - Bernier Lucie - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 13
78-2026-08-28-00015 - CCAS TRIEL-SUR-SEINE - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 16
78-2026-09-07-00003 - CHATOU PAYSAGE - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 19
78-2026-09-01-00015 - CHRISTINE VEDRENNE - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 22
78-2026-09-03-00015 - Corentine Broyé - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 25
78-2026-08-24-00013 - DIABY NABINDOU - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 28
78-2026-08-28-00016 - Drigues--Sugimoto Nina - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 31
78-2026-08-28-00017 - DUMONT Mélissa - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 34
78-2026-08-21-00022 - Dupont - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 37
78-2026-08-28-00018 - DYVASCO - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 40
78-2026-08-19-00019 - E MAXENCE CORBE - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 43
78-2026-09-03-00016 - EI GUIGNOLLE Séverine - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 46
78-2026-08-20-00009 - el Khoumsi - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 49
78-2026-08-24-00014 - El Mansouri Leila - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 52
78-2026-08-26-00008 - EL NAHAS RANY - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 55
2
78-2026-08-25-00008 - Entreprise Individuelle STEVE ANDRE-BENASSY -
Récépissé de déclaration (2 pages) Page 58
78-2026-09-04-00005 - ER Propreté - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 61
78-2026-08-19-00020 - EVA BERTHIER - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 64
78-2026-08-19-00021 - Fetha zine labidine - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 67
78-2026-08-27-00015 - Filippini Adrien Albert - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 70
78-2026-08-21-00023 - GAIN DE TEMPS - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 73
78-2026-08-27-00016 - Galya event & image - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 76
78-2026-08-26-00009 - Gaudefroy Bigué - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 79
78-2026-08-19-00022 - GRAINE DE BEAUTE - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 82
78-2026-08-25-00009 - Harmonia Admin by Z' - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 85
78-2026-08-20-00010 - HARMONIE SERVICES - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 88
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-07-00001
ARRETE AGREMENT ACCORD SOCOTEC 2026
2028
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-07-00001 - ARRETE AGREMENT ACCORD SOCOTEC
2026 2028 4
ARRÊTÉ DDETS 78 N° 2026 - PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE GROUPE
DE SOCOTEC GESTION EN FAVEUR DE L’EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES
POUR LES ANNÉES 2026, 2027, 2028
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5212-8 DU CODE DU TRAVAIL
Le Préfet des Yvelines,
Vu le Code du travail et notamment les articles L.5212-8, R.5212-12, R.5212-14, R.5212-15, R.5212-
18 et R.5212-19 relatifs à la mise en œuvre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés,
mutilés de guerre et assimilés, par application d’un accord ;
Vu l’accord collectif de l’entreprise Socotec Gestion déposé le 29 mai 2026 et son enregistrement par
les services de la DDETS des Yvelines sous le numéro T 07826060255;
Vu la demande d’agrément de cet accord présentée par le groupe Socotec Gestion en date du 29 mai
2026;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, Préfet des Yvelines ;
Vu les dispositions de l’article R.5212-15 du Code du travail et l’arrêté n°78-2026-06-15-000029 du
15 juin 2026 portant délégation de signature du Préfet du département des Yvelines à Monsieur
Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ;
et l’arrêté n°78-2026-10-00011 du 10 juillet 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités à Madame Dorothée BAREL LE-POUPON,
directrice départementale adjointe au sein de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Yvelines ;
Vu l’accord de groupe en faveur de l’intégration et du maintien dans l’emploi des personnes
handicapées signé le 28 Mai 2026 entre d’une part, le groupe Socotec Gestion sise à Guyancourt –
Immeuble « Mirabeau » - 5, Place des Frères Montgolfier, représentée par Sébastien BOTIN, en sa
qualité de DRH Groupe et d’autre part, les délégués syndicaux CFDT / CGT / CFTC ;
Considérant que l’accord de groupe comporte un programme pluriannuel détaillant le plan
d’embauche et le plan de maintien dans l’emploi dans l’entreprise assortis d’objectifs relatifs au
nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi ainsi que le nombre de ces bénéficiaires dont le
recrutement est envisagé.
ARRÊTÉ
Article 1er
L’accord de groupe Socotec Gestion susmentionné est agréé et couvre la période du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2028. La liste des entreprises (et leur SIREN) couvertes par le présent agrément figure en
annexe du présent arrêté.
Article 2
Conformément à l’article R.5212-2-2 du code du travail, l’employeur communiquera à la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines, l’état d’avancement du
programme de l’accord par la transmission des bilans annuels et du bilan final de l’accord. Il tiendra à
la disposition de l’autorité administrative les pièces justificatives nécessaires au contrôle des bilans.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines
Immeuble Plein Centre - 60 avenue du centre -78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-07-00001 - ARRETE AGREMENT ACCORD SOCOTEC
2026 2028 5
Article 3
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 7 du Code de justice administrative, le présent
arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l’objet
soit d’un recours gracieux devant le Préfet de département des Yvelines, soit d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif des Yvelines.
Article 4
Le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines et notifié à la partie concernée.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 07/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale adjointe
Signé
Madame Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Immeuble Plein Centre - 60 avenue du centre -78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-07-00001 - ARRETE AGREMENT ACCORD SOCOTEC
2026 2028 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-24-00012
Bebeity Ahmed beye - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-24-00012 - Bebeity Ahmed beye - Récépissé de
déclaration 7
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 105114789 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Ab Proprete, 111 AVENUE BLANCHE DE
CASTILLE - 78300 POISSY, le 30/06/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 30/06/26 par M BEBEITY AHMED BEYE en qualité de dirigeant, pour l'organisme Ab
Proprete dont l'établissement principal est situé 111 AVENUE BLANCHE DE CASTILLE - 78300
POISSY et enregistré sous le N° SIRET 105114789 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-24-00012 - Bebeity Ahmed beye - Récépissé de
déclaration 8
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 24/08/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-24-00012 - Bebeity Ahmed beye - Récépissé de
déclaration 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-27-00014
Ben Nacef Cherif - Récéissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-27-00014 - Ben Nacef Cherif - Récéissé de déclaration 10
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 100014166 00019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Ben Nacef Cherif, 1 RUE DU CENTRE -
78770 VILLIERS-LE-MAHIEU, le 08/06/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 08/06/26 par M BEN NACEF CHERIF en qualité de dirigeant, pour l'organisme Ben
Nacef Cherif dont l'établissement principal est situé 1 RUE DU CENTRE - 78770 VILLIERS-LE-MAHIEU
et enregistré sous le N° SIRET 100014166 00019 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-27-00014 - Ben Nacef Cherif - Récéissé de déclaration 11
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 27/08/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-27-00014 - Ben Nacef Cherif - Récéissé de déclaration 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-03-00014
Bernier Lucie - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-03-00014 - Bernier Lucie - Récépissé de déclaration 13
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 883052722 00047
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Bernier Lucie, 45 RUE DES FLEURS -
78955 CARRIERES-SOUS-POISSY, le 06/07/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 06/07/26 par Mme BERNIER LUCIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Bernier
Lucie dont l'établissement principal est situé 45 RUE DES FLEURS - 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
et enregistré sous le N° SIRET 883052722 00047 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-03-00014 - Bernier Lucie - Récépissé de déclaration 14
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 03/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-03-00014 - Bernier Lucie - Récépissé de déclaration 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-28-00015
CCAS TRIEL-SUR-SEINE - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-28-00015 - CCAS TRIEL-SUR-SEINE - Récépissé de
déclaration 16
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 267801702 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CCAS TRIEL-SUR-SEINE, 1 Place
CHARLES DE GAULLE - 78510 TRIEL SUR SEINE, le 17/06/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 17/06/26 par Mme MELIK Chrystelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme CCAS
TRIEL-SUR-SEINE dont l'établissement principal est situé 1 Place CHARLES DE GAULLE - 78510 TRIEL
SUR SEINE et enregistré sous le N° SIRET 267801702 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-28-00015 - CCAS TRIEL-SUR-SEINE - Récépissé de
déclaration 17
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 28/08/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-28-00015 - CCAS TRIEL-SUR-SEINE - Récépissé de
déclaration 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-07-00003
CHATOU PAYSAGE - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-07-00003 - CHATOU PAYSAGE - Récépissé de
déclaration 19
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 433170321 00023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CHATOU PAYSAGE, 226 ROUTE DE
CARRIERES-SUR-SEINE - 78400 CHATOU, le 14/06/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 14/06/26 par M Robbe Yoan en qualité de dirigeant, pour l'organisme CHATOU
PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 226 ROUTE DE CARRIERES-SUR-SEINE - 78400
CHATOU et enregistré sous le N° SIRET 433170321 00023 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-07-00003 - CHATOU PAYSAGE - Récépissé de
déclaration 20
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 07/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-07-00003 - CHATOU PAYSAGE - Récépissé de
déclaration 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-01-00015
CHRISTINE VEDRENNE - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-01-00015 - CHRISTINE VEDRENNE - Récépissé de
déclaration 22
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 108716051 00017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CLEAN SERVICES, 1625 RUE LOUIS
BLERIOT - 78530 BUC, le 17/08/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 17/08/26 par Mme VEDRENNE CHRISTINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme
CLEAN SERVICES dont l'établissement principal est situé 1625 RUE LOUIS BLERIOT - 78530 BUC et
enregistré sous le N° SIRET 108716051 00017 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-01-00015 - CHRISTINE VEDRENNE - Récépissé de
déclaration 23
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 01/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-01-00015 - CHRISTINE VEDRENNE - Récépissé de
déclaration 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-03-00015
Corentine Broyé - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-03-00015 - Corentine Broyé - Récépissé de déclaration 25
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 993775162 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Corentine Broyé, 1 Quater rue du Bray -
78400 CHATOU, le 03/09/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 03/09/26 par Mme Broyé Corentine en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Corentine Broyé dont l'établissement principal est situé 1 Quater rue du Bray - 78400 CHATOU et
enregistré sous le N° SIRET 993775162 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-03-00015 - Corentine Broyé - Récépissé de déclaration 26
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 03/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-03-00015 - Corentine Broyé - Récépissé de déclaration 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-24-00013
DIABY NABINDOU - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-24-00013 - DIABY NABINDOU - Récépissé de
déclaration 28
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 106970122 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme DIABY NABINDOU, 119 RUE SAINT
SEBASTIEN - 78300 POISSY, le 09/07/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 09/07/26 par Mme DIABY NABINDOU en qualité de dirigeante, pour l'organisme
DIABY NABINDOU dont l'établissement principal est situé 119 RUE SAINT SEBASTIEN - 78300
POISSY et enregistré sous le N° SIRET 106970122 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-24-00013 - DIABY NABINDOU - Récépissé de
déclaration 29
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 24/08/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-24-00013 - DIABY NABINDOU - Récépissé de
déclaration 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-28-00016
Drigues--Sugimoto Nina - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-28-00016 - Drigues--Sugimoto Nina - Récépissé de
déclaration 31
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 100113786 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Drigues--Sugimoto Nina, 12 RUE PAUL
ABADIE - 78400 CHATOU, le 28/08/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 28/08/26 par Mme DRIGUES--SUGIMOTO NINA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Drigues--Sugimoto Nina dont l'établissement principal est situé 12 RUE PAUL ABADIE -
78400 CHATOU et enregistré sous le N° SIRET 100113786 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-28-00016 - Drigues--Sugimoto Nina - Récépissé de
déclaration 32
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 28/08/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-28-00016 - Drigues--Sugimoto Nina - Récépissé de
déclaration 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-28-00017
DUMONT Mélissa - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-28-00017 - DUMONT Mélissa - Récépissé de déclaration 34
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 105131932 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Harmonie service, 4 RUE EDOUARD
BELIN - 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS, le 02/07/26;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 02/07/26 par Mme DUMONT Melissa en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Harmonie service dont l'établissement principal est situé 4 RUE EDOUARD BELIN - 78340 LES
CLAYES-SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SIRET 105131932 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-28-00017 - DUMONT Mélissa - Récépissé de déclaration 35
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 28/08/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-28-00017 - DUMONT Mélissa - Récépissé de déclaration 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-21-00022
Dupont - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-21-00022 - Dupont - Récépissé de déclaration 37
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 882135296 00029
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Chanelle Dupont, 35 RUE SAINT
EXUPERY - 78500 SARTROUVILLE, le 27/06/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 27/06/26 par M Dupont Chanelle en qualité de dirigeant, pour l'organisme Chanelle
Dupont dont l'établissement principal est situé 35 RUE SAINT EXUPERY - 78500 SARTROUVILLE et
enregistré sous le N° SIRET 882135296 00029 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-21-00022 - Dupont - Récépissé de déclaration 38
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21/08/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-21-00022 - Dupont - Récépissé de déclaration 39
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-28-00018
DYVASCO - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-28-00018 - DYVASCO - Récépissé de déclaration 40
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 103962924 00017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme DYVASCO, 4 square Soltikoff - 78150 LE
CHESNAY-ROCQUENCOURT, le 17/06/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 17/06/26 par M Cerqueira Do Lago Dylan en qualité de dirigeant, pour l'organisme
DYVASCO dont l'établissement principal est situé 4 square Soltikoff - 78150 LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT et enregistré sous le N° SIRET 103962924 00017 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-28-00018 - DYVASCO - Récépissé de déclaration 41
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 28/08/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-28-00018 - DYVASCO - Récépissé de déclaration 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-19-00019
E MAXENCE CORBE - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-19-00019 - E MAXENCE CORBE - Récépissé de
déclaration 43
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 101232528 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme IE MAXENCE CORBE, 1 ALLEE DE LA
MEUSE - 78310 MAUREPAS, le 13/06/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 13/06/26 par M Corbé Maxence en qualité de dirigeant, pour l'organisme IE
MAXENCE CORBE dont l'établissement principal est situé 1 1 ALLEE DE LA MEUSE 1 ALLEE DE LA
MEUSE - 78310 MAUREPAS et enregistré sous le N° SIRET 101232528 00014 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-19-00019 - E MAXENCE CORBE - Récépissé de
déclaration 44
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 19/08/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-19-00019 - E MAXENCE CORBE - Récépissé de
déclaration 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-03-00016
EI GUIGNOLLE Séverine - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-03-00016 - EI GUIGNOLLE Séverine - Récépissé de
déclaration 46
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 941516387 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SHOOW'NET, 28 Route De dourdan -
78660 ORSONVILLE, le 03/09/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 03/09/26 par Mme GUIGNOLLE Séverine en qualité de dirigeante, pour l'organisme
SHOOW'NET dont l'établissement principal est situé 28 Route De dourdan - 78660 ORSONVILLE et
enregistré sous le N° SIRET 941516387 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-03-00016 - EI GUIGNOLLE Séverine - Récépissé de
déclaration 47
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 03/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-03-00016 - EI GUIGNOLLE Séverine - Récépissé de
déclaration 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-20-00009
el Khoumsi - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-20-00009 - el Khoumsi - Récépissé de déclaration 49
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 104530688 00019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme el Khoumsi, 4 impasse des Graviers -
78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE, le 20/08/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 20/08/26 par Mme Diouba Houda en qualité de dirigeante, pour l'organisme el
Khoumsi dont l'établissement principal est situé 4 impasse des Graviers - 78640 SAINT-GERMAIN-
DE-LA-GRANGE et enregistré sous le N° SIRET 104530688 00019 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-20-00009 - el Khoumsi - Récépissé de déclaration 50
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 20/08/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-20-00009 - el Khoumsi - Récépissé de déclaration 51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-24-00014
El Mansouri Leila - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-24-00014 - El Mansouri Leila - Récépissé de déclaration 52
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 106655046 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme El Mansouri Leila, 06 Rue De la Touques
- 78711 MANTES LA VILLE, le 07/07/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 07/07/26 par Mme EL MANSOURI Leila en qualité de dirigeante, pour l'organisme El
Mansouri Leila dont l'établissement principal est situé 06 Rue De la Touques - 78711 MANTES LA
VILLE et enregistré sous le N° SIRET 106655046 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-24-00014 - El Mansouri Leila - Récépissé de déclaration 53
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 24/08/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-24-00014 - El Mansouri Leila - Récépissé de déclaration 54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-26-00008
EL NAHAS RANY - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-26-00008 - EL NAHAS RANY - Récépissé de déclaration 55
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 107425498 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme EL NAHAS RANY, 3 Avenue Lesage -
78600 MAISONS-LAFFITTE, le 11/07/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 11/07/26 par Mme EL NAHAS Rany en qualité de dirigeante, pour l'organisme EL
NAHAS RANY dont l'établissement principal est situé 3 Avenue Lesage - 78600 MAISONS-LAFFITTE
et enregistré sous le N° SIRET 107425498 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-26-00008 - EL NAHAS RANY - Récépissé de déclaration 56
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 26/08/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-26-00008 - EL NAHAS RANY - Récépissé de déclaration 57
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-25-00008
Entreprise Individuelle STEVE ANDRE-BENASSY -
Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-25-00008 - Entreprise Individuelle STEVE
ANDRE-BENASSY - Récépissé de déclaration 58
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 917856478 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme S. ANDRE-BENASSY, 10 ALLEE DES
FOUGERES - 78111 DAMMARTIN-EN-SERVE, le 02/06/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 02/06/26 par M NGUIMBI STEVE en qualité de dirigeant, pour l'organisme S. ANDRE-
BENASSY dont l'établissement principal est situé 10 ALLEE DES FOUGERES - 78111 DAMMARTIN-EN-
SERVE et enregistré sous le N° SIRET 917856478 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-25-00008 - Entreprise Individuelle STEVE
ANDRE-BENASSY - Récépissé de déclaration 59
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 25/08/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-25-00008 - Entreprise Individuelle STEVE
ANDRE-BENASSY - Récépissé de déclaration 60
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-04-00005
ER Propreté - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-04-00005 - ER Propreté - Récépissé de déclaration 61
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 910517804 00043
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ER Propreté, 37 RUE DE LA FERME DU
PARADIS - 78250 MEULAN-EN-YVELINES, le 03/09/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 03/09/26 par Mme RAYMOND ELODIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme ER
Propreté dont l'établissement principal est situé 37 RUE DE LA FERME DU PARADIS - 78250
MEULAN-EN-YVELINES et enregistré sous le N° SIRET 910517804 00043 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-04-00005 - ER Propreté - Récépissé de déclaration 62
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 04/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-04-00005 - ER Propreté - Récépissé de déclaration 63
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-19-00020
EVA BERTHIER - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-19-00020 - EVA BERTHIER - Récépissé de déclaration 64
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 820801637 00027
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme EVA BERTHIER, 5 BIS AVENUE DE LA
REPUBLIQUE - 78230 LE PECQ, le 20/06/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 20/06/26 par Mme BERTHIER EVA en qualité de dirigeante, pour l'organisme EVA
BERTHIER dont l'établissement principal est situé 5 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 78230 LE
PECQ et enregistré sous le N° SIRET 820801637 00027 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-19-00020 - EVA BERTHIER - Récépissé de déclaration 65
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 19/08/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-19-00020 - EVA BERTHIER - Récépissé de déclaration 66
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-19-00021
Fetha zine labidine - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-19-00021 - Fetha zine labidine - Récépissé de
déclaration 67
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 105968028 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Fetha zine labidine, 23 RUE MOZART -
78330 FONTENAY-LE-FLEURY, le 09/06/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 09/06/26 par M FETHA ZINE LABIDINE en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Fetha zine labidine dont l'établissement principal est situé 23 RUE MOZART - 78330 FONTENAY-LE-
FLEURY et enregistré sous le N° SIRET 105968028 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-19-00021 - Fetha zine labidine - Récépissé de
déclaration 68
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 19/08/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-19-00021 - Fetha zine labidine - Récépissé de
déclaration 69
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-27-00015
Filippini Adrien Albert - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-27-00015 - Filippini Adrien Albert - Récépissé de
déclaration 70
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 107499998 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ProFaDoMi, 20 rue Chaude - 78240
CHAMBOURCY, le 18/07/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 18/07/26 par M FILIPPINI Adrien en qualité de dirigeant, pour l'organisme ProFaDoMi
dont l'établissement principal est situé 20 rue Chaude - 78240 CHAMBOURCY et enregistré sous le
N° SIRET 107499998 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-27-00015 - Filippini Adrien Albert - Récépissé de
déclaration 71
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 27/08/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-27-00015 - Filippini Adrien Albert - Récépissé de
déclaration 72
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-21-00023
GAIN DE TEMPS - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-21-00023 - GAIN DE TEMPS - Récépissé de déclaration 73
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 501209449 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme GAIN DE TEMPS, 57 GRAND RUE -
78130 LES MUREAUX, le 01/01/16;
Vu la demande de déménagement de l’établissement principal déposée le 15/06/26
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 01/01/16 par Mme DIARRA Awa Gaye en qualité de dirigeante, pour l'organisme
GAIN DE TEMPS dont l'établissement principal est situé 57 GRAND RUE - 78130 LES MUREAUX et
enregistré sous le N° SIRET 501209449 00013 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Activités de la déclaration soumises à autorisation (mode d’intervention Prestataire) :
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (78)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (78)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) - (78)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (78)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-21-00023 - GAIN DE TEMPS - Récépissé de déclaration 74
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen L
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21/08/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-21-00023 - GAIN DE TEMPS - Récépissé de déclaration 75
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-27-00016
Galya event & image - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-27-00016 - Galya event & image - Récépissé de
déclaration 76
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 924848724 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Galya event & image, 9 RUE GEORGES
BERNANOS - 78500 SARTROUVILLE, le 27/08/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 27/08/26 par Mme MUSWAMBA MULABA en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Galya event & image dont l'établissement principal est situé 9 RUE GEORGES BERNANOS - 78500
SARTROUVILLE et enregistré sous le N° SIRET 924848724 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-27-00016 - Galya event & image - Récépissé de
déclaration 77
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen L
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 27/08/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-27-00016 - Galya event & image - Récépissé de
déclaration 78
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-26-00009
Gaudefroy Bigué - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-26-00009 - Gaudefroy Bigué - Récépissé de déclaration 79
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 103535944 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Gaudefroy Bigué, 3 RUE GEORGETTE
AGUTTE - 78270 BONNIERES-SUR-SEINE, le 26/08/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 26/08/26 par Mme GAUDEFROY BIGUE en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Gaudefroy Bigué dont l'établissement principal est situé 3 RUE GEORGETTE AGUTTE - 78270
BONNIERES-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SIRET 103535944 00013 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-26-00009 - Gaudefroy Bigué - Récépissé de déclaration 80
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 26/08/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-26-00009 - Gaudefroy Bigué - Récépissé de déclaration 81
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-19-00022
GRAINE DE BEAUTE - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-19-00022 - GRAINE DE BEAUTE - Récépissé de
déclaration 82
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 520762113 00022
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme GRAINE DE BEAUTE, 9 ROUTE DE
GALLUIS - 78940 LA QUEUE-LES-YVELINES, le 16/06/25 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 16/06/25 par Mme BOIT Gael en qualité de dirigeante, pour l'organisme GRAINE DE
BEAUTE dont l'établissement principal est situé 9 ROUTE DE GALLUIS - 78940 LA QUEUE-LES-
YVELINES et enregistré sous le N° SIRET 520762113 00022 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-19-00022 - GRAINE DE BEAUTE - Récépissé de
déclaration 83
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 19/08/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-19-00022 - GRAINE DE BEAUTE - Récépissé de
déclaration 84
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-25-00009
Harmonia Admin by Z' - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-25-00009 - Harmonia Admin by Z' - Récépissé de
déclaration 85
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 992617316 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Harmonia Admin by Z', 35 rue du
Maréchal Leclerc - 78780 MAURECOURT, le 20/08/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 20/08/26 par Mme MESSAD Zahira en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Harmonia Admin by Z' dont l'établissement principal est situé 35 rue du Maréchal Leclerc - 78780
MAURECOURT et enregistré sous le N° SIRET 992617316 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-25-00009 - Harmonia Admin by Z' - Récépissé de
déclaration 86
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 25/08/26
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-25-00009 - Harmonia Admin by Z' - Récépissé de
déclaration 87
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-08-20-00010
HARMONIE SERVICES - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-20-00010 - HARMONIE SERVICES - Récépissé de
déclaration 88
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 104825989 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme HARMONIE SERVICES, 40 RUE DU
MARECHAL FOCH - 78600 MAISONS-LAFFITTE, le 17/06/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 17/06/26 par M KUBICA Briac en qualité de dirigeant, pour l'organisme HARMONIE
SERVICES dont l'établissement principal est situé 40 RUE DU MARECHAL FOCH - 78600 MAISONS-
LAFFITTE et enregistré sous le N° SIRET 104825989 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-20-00010 - HARMONIE SERVICES - Récépissé de
déclaration 89
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 20/08/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-08-20-00010 - HARMONIE SERVICES - Récépissé de
déclaration 90