Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°370 du 10 septembre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 septembre 2026
9actes
37pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP / Secrétariat
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des entreprises de Houilles-Les Mureaux
DDPP
Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations des Yvelines et de sa formation spécialisée
DDT
Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, relative aux transports exceptionnels des départements du Val-d'Oise et des Yvelines
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentante du pouvoir adjudicateur
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
Autorisation de mise en commun des services de police municipale des communes de Louveciennes et de Bougival
Préfecture des Yvelines / DRCT
AIP Renouv. partiel CCE aérodrome Paris-Saclay-Versailles
Arrêté modifiant l'arrêté n° 78-2026-08-23-00001 du 23 août 2026 relatif à l'élection des juges au Tribunal des Activités Économiques de Versailles - Scrutin des 7 et 20 octobre 2026
Préfecture des Yvelines / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté portant composition de la commission d'arrondissement de Versaillles pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public arrondissement de Versaillles
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 37 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-370
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
DDFIP / Secrétariat
78-2026-09-10-00003 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts
des entreprises de Houilles-Les Mureaux (2 pages) Page 3
DDPP /
78-2026-09-10-00006 - Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration de la direction départementale de la
protection des populations des Yvelines et de sa formation spécialisée
(2 pages) Page 6
DDT /
78-2026-09-10-00009 - Arrêté portant subdélégation de la signature
de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires
des Yvelines, relative aux transports exceptionnels des départements du
Val-d'Oise et des Yvelines (2 pages) Page 9
78-2026-09-10-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires
des Yvelines (4 pages) Page 12
78-2026-09-10-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires
des Yvelines, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué et de représentante du pouvoir adjudicateur
(4 pages) Page 17
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2026-09-07-00017 - Autorisation de mise en commun des services de
police municipale des communes de Louveciennes et de Bougival (2 pages) Page 22
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-09-08-00011 - AIP Renouv. partiel CCE aérodrome
Paris-Saclay-Versailles (5 pages) Page 25
78-2026-09-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
78-2026-08-23-00001 du 23 août 2026 relatif à l'élection des juges au
Tribunal des Activités Économiques de Versailles - Scrutin des 7 et 20
octobre 2026 (2 pages) Page 31
Préfecture des Yvelines / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
78-2026-09-07-00016 - Arrêté portant composition de la commission
d'arrondissement de Versaillles pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
arrondissement de Versaillles (3 pages) Page 34
2
DDFIP
78-2026-09-10-00003
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du responsable
du service des impôts des entreprises de
Houilles-Les Mureaux
DDFIP - 78-2026-09-10-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des
impôts des entreprises de Houilles-Les Mureaux 3
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de HOUILLES- LES MUREAUX
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
M. SITNIKOFF Grégory ainsi qu’à Mme BLAISON Aurore, Inspecteurs, tous deux adjoints au responsable du service
des impôts des entreprises de HOUILLES ,
à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 30 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de
30 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique
territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du
service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, de crédits d'impôt recherche et de crédits
d'impôts compétitivité et emploi dans la limite de 60 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de
montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES YVELINES
16, AVENUE DE SAINT CLOUD
78 018 VERSAILLES CEDEX
TÉLÉPHONE : 01 30 84 62 90
MEL : ddfip78@dgfip.finances.gouv.fr
DDFIP - 78-2026-09-10-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des
impôts des entreprises de Houilles-Les Mureaux 4
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
DELFOSSE Catherine contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 10 000 euros
DESCLOS Maryse contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 10 000 euros
JACQUOT Pascal contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 10 000 euros
SOLBES Gilles contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 10 000 euros
BORTMANN Aurélie contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 10 000 euros
KASSA-BOULINGUI Gessica agent 2 000 € 2 000 € --- ---
NIANG Mariame
Contractuel
catégorie C 2 000 € 2 000 € --- ---
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département des Yvelines.
A Houilles le 10 septembre 2026
Le comptable, responsable de service des impôts des
entreprises de Houilles
Signé
BOUYSSOU Marie-Françoise
DDFIP - 78-2026-09-10-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des
impôts des entreprises de Houilles-Les Mureaux 5
DDPP
78-2026-09-10-00006
Arrêté portant désignation
des membres du comité social d'administration
de la direction départementale de la protection
des populations des Yvelines et de sa formation
spécialisée
DDPP - 78-2026-09-10-00006 - Arrêté portant désignation
des membres du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations des Yvelines et de sa 6
Direction départementale de la protection
des populations des Yvelines
Arrêté portant désignation
des membres du comité social d’administration de la direction départementale de la
protection des populations des Yvelines et de sa formation spécialisée
Le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du
CSA et pour la composition de la formation spécialisée,
Vu le message de FO en date du 22 septembre 2025,
Arrête :
Article 1er
Le comité social d’administration de proximité de la direction départementale de la
protection des populations des Yvelines est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- Monsieur Virshna HENG, Directeur départemental, président ;
- Madame Nathalie LAURENT-LE ROY, Cheffe du bureau des ressources humaines du SGCD.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 3 membres suppléants.
DDPP - 78-2026-09-10-00006 - Arrêté portant désignation
des membres du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations des Yvelines et de sa 7
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d’administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la CFDT
Riad TIROUCHE Katelle LEPRINCE
Laurence DEMOUSSEAUX Marion AUBERT
Jean-François CREACH-QUEMENER
Au titre de FO
Poste vacant Poste vacant
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration
ministériel unique :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la CFDT
Riad TIROUCHE Katelle LEPRINCE
Laurence DEMOUSSEAUX Marion AUBERT
Jean-François CREACH QUEMENER
Au titre de FO
Poste vacant Poste vacant
Article 4
L’arrêté du 10 novembre 2025 est abrogé.
Article 5
Le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait le 10 septembre 2026
Le directeur départemental de la protection
des populations des Yvelines,
Signé
Virshna HENG
DDPP - 78-2026-09-10-00006 - Arrêté portant désignation
des membres du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations des Yvelines et de sa 8
DDT
78-2026-09-10-00009
Arrêté portant subdélégation de la signature de
Mme Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines,
relative aux transports exceptionnels des
départements du Val-d'Oise et des Yvelines
DDT - 78-2026-09-10-00009 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale
des territoires des Yvelines, relative aux transports exceptionnels des départements du Val-d'Oise et des Yvelines 9
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ
portant subdélégation de la signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines, relative aux transports exceptionnels des
départements du Val-d'Oise et des Yvelines.
La directrice départementale des territoires des Yvelines,
VU le code de la route et notamment ses articles R433-1 à R433-6 et R433-9 à R433-20 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de
l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, notamment son
article 14 ;
VU l’arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions
départementales interministérielles ;
VU le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d’Oise ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Brice Blondel en qualité de préfet des
Yvelines ;
VU l’arrêté modifié n° 14019 du 10 avril 2017 portant organisation de la direction
départementale des territoires du Val-d’Oise ;
VU l’arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction
départementale des territoires des Yvelines ;
VU l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l’organisation de
la direction départementale des territoires des Yvelines ;
VU l’arrêté de la première ministre du 28 novembre 2023 portant nomination de
Mme Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice
départementale des territoires des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral n°78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des
Yvelines ;
35 rue de NoailIes BP 1115 • 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
1
DDT - 78-2026-09-10-00009 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale
des territoires des Yvelines, relative aux transports exceptionnels des départements du Val-d'Oise et des Yvelines 10
VU l’arrêté préfectoral du Val-d’Oise n° 26-047 du 19 juin 2026, publié au recueil des actes
administratifs des Yvelines du 19 juin 2026 sous le N° 78-2026-06-19-00007 donnant
délégation de signature à Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires
des Yvelines ;
VU la convention du 25 septembre 2015 relative à l’instruction des demandes d’autorisation
de transports exceptionnels concernant le territoire du département du Val d’Oise par la
direction départementale des territoires des Yvelines ;
En application de la décision du préfet de la région d’Île-de-France, secrétaire général pour les
affaires régionales, datée du 16 juin 2015 portant sur le transfert de l’activité relative aux
transports exceptionnels de la DDT du Val d’Oise à la DDT des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’arrêté N° 78-2026-06-25-00002 du 25 juin 2026 portant subdélégation de la signature de
Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, relative aux
transports exceptionnels des départements du Val-d'Oise et des Yvelines, est abrogé.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines, subdélégation de signature est donnée à :
• Thomas PETITGUYOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
adjoint à la directrice départementale.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Florie CORON et de M. Thomas
PETITGUYOT, subdélégation est donnée à :
Mme Aurélie PAULIC, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service de
l'éducation et de la sécurité routières, dans le cadre des attributions et compétences relevant
de ce service telles que définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du
11 août 2023 et à Mme Sabine VANDESMET, attachée de l’administration de l'État, son
adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mmes Aurélie PAULIC et
Sabine VANDESMET, la subdélégation de signature qui leur est consentie peut en outre, sous
leurs responsabilités, être exercée par :
· M. David MIGNARD, technicien supérieur en chef du développement durable, et
M. Dominique PROUTEAU, adjoint administratif principal, au sein de l’unité
« sécurité routière », dans le cadre de leurs attributions relatives aux transports
exceptionnels.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires des Yvelines, est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d’Oise
et de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 10 septembre 2026
La directrice départementale des territoires des Yvelines
Signé
Anne-Florie CORON
35 rue de NoailIes BP 1115 • 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
2
DDT - 78-2026-09-10-00009 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale
des territoires des Yvelines, relative aux transports exceptionnels des départements du Val-d'Oise et des Yvelines 11
DDT
78-2026-09-10-00008
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des
Yvelines
DDT - 78-2026-09-10-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines 12
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines,
La directrice départementale des territoires des Yvelines,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, modifié ;
VU l’arrêté de la première ministre du 28 novembre 2023 portant nomination de Mme Anne-Florie CORON,
ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des territoires des Yvelines, à compter
du 11 décembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction
départementale des territoires, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2015125-0001 du 5 mai 2015 ;
VU l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l’organisation de la direction
départementale des territoires des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature
à Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature de
Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’arrêté n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie
CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, est abrogé.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des
territoires des Yvelines, subdélégation de signature est donnée à :
• Thomas PETITGUYOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice
départementale.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Anne-Florie CORON et de M. Thomas
PETITGUYOT, subdélégation est donnée, sauf pour les exclusions énumérées dans l'arrêté préfectoral
n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 susvisé :
3.1.
– à M. François GROS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service des territoires, de
l’aménagement et de la transition écologique, dans le cadre des attributions et compétences relevant de
ce service telles que définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023, à
Mme Julie BEELMEON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines et à Mme Florence COMES,
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État, ses adjointes.
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-09-10-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines 13
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. François GROS, et de Mmes Julie BEELMEON et
Florence COMES la subdélégation qui leur est consentie peut, en outre, sous leurs responsabilités, être
exercée par :
- Mme Sandra DESPRET, attachée d’administration de l’État, responsable de l'unité « mobilisation du
foncier et de la connaissance des territoires » ;
– M. Sergio LARANGEIRO, agent non titulaire de catégorie B, responsable de l’unité « systèmes
d’information »,
dans le cadre de leurs attributions respectives.
3.2.
– à Mme Fanny CHANTRELLE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et forêts, cheffe du service de
l'habitat et de la rénovation urbaine, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce
service telles que définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 et à
Mme Marie GEROUDET-DALLE, attachée principale d'administration de l'État, son adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mmes Fanny CHANTRELLE et Marie GEROUDET-
DALLE, la subdélégation de signature qui leur est consentie peut, en outre, sous leurs responsabilités, être
exercée par :
– Mme Audrey HAUSLER, attachée d’administration de l’État, responsable de l’unité « Rénovation
urbaine »,
– Mme Laure-Sophie DÉGARDIN, attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité « Suivi des
bailleurs sociaux »,
- M. Kévin CARTON, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l’unité « Politiques territoriales
du logement »,
- M. Brice DRAPIEWSKI, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l’unité « Parc privé et
Résorption de l’Habitat Indigne »,
- Mme Pauline ABET, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité « Programmation et
financement du logement social ».
dans le cadre de leurs attributions respectives.
3.3.
- à M. Christophe SOULIER, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, chef du service de
l'urbanisme des territoires, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles
que définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023, et à M. Bruno GOUPIL,
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l’État, son adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de MM. Christophe SOULIER et Bruno GOUPIL,
la subdélégation de signature qui leur est consentie peut, en outre, sous leurs responsabilités,
être exercée par :
- M. Lucas PERRIN, attaché d'administration de l'État, responsable de l'unité « droit des sols et fiscalité de
l'urbanisme »,
- M. Sébastien CAILLARD, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable de l'unité
« accessibilité et sécurité »,
- Mme Christine ZANARDI, attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité « affaires juridiques
et contentieux »,
- M. Solal BERRACHEDI, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l’unité « planification »,
dans le cadre de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine ZANARDI, la subdélégation de signature qui lui
est conférée, peut en outre, sous sa responsabilité, être exercée par Mme Anne GUARDIOLA-
DOMINGUEZ, attachée d'administration de l'État et par Mme Karine GRÉAUD, secrétaire d'administration
et de contrôle du développement durable de classe supérieure, dans le cadre de leurs attributions
respectives.
Subdélégation est également donnée à M. Lucas PERRIN, attaché d'administration de l'État, responsable
de l'unité « droit des sols et fiscalité de l'urbanisme », à l'effet de signer les actes relatifs aux autorisations
d'urbanisme au nom de l'État (article L.422-2 du code de l'urbanisme) suivants :
- les autorisations ou les refus de permis de construire non créateurs de surface de plancher, les permis de
démolir et les autorisations de permis de construire pour postes EDF,
- les autorisations de permis d'aménager non soumises à étude d'impact,
- les autorisations de déclaration préalable,
- les décisions de classement sans suite et irrecevable,
- les décisions d'annulations à la demande des titulaires.
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
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DDT - 78-2026-09-10-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines 14
3.4.
- à Mme Fanny FAURE FIEVET, administratrice en chef de 2ème classe des affaires maritimes, cheffe du
service environnement, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que
définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023, à Mme Laurence
PETITGUILLAUME, attachée principale d’administration de l’État et à M. Julien TANGUY, ingénieur de
l'agriculture et de l'environnement, ses adjoints.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mmes Fanny FAURE FIEVET et Laurence
PETITGUILLAUME et de M. Julien TANGUY, la subdélégation de signature qui leur est consentie peut, en
outre, sous leurs responsabilités être exercée par :
- M. Fabien CHEBAUT, ingénieur principal de la fonction publique territoriale en détachement au sein de la
DDT des Yvelines, responsable de l'unité « forêt, chasse et milieux naturels » et Mme Fabienne FIOLET,
ingénieure civile de la défense en détachement au sein de la DDT des Yvelines, son adjointe ;
- M. Amédée MERCIER, ingénieur de la fonction publique territoriale en détachement au sein de la DDT
des Yvelines, responsable de l'unité « rivière, eaux pluviale et zones humides » et Mme Firdaws
ABDELHAFIZ, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, son adjointe.
- M. Philippe POUPIN, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable de l'unité «
prévention des risques et des nuisances » et Mme Nesrine EL OUAFI, agent non titulaire de catégorie B,
son adjointe ;
- Mme Clémentine VOISIN, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité
« assainissement, captages et agriculture » et Mme Juliette DE MECQUENEM, technicienne supérieure en
chef du développement durable, son adjointe ;
dans le cadre de leurs attributions respectives.
3.5.
- à Mme Aurélie PAULIC, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service de l'éducation
et de la sécurité routières, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que
définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 et à Mme Sabine
VANDESMET, attachée de l’administration de l'État, son adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mmes Aurélie PAULIC et Sabine VANDESMET, la
subdélégation de signature qui leur est consentie peut en outre, sous leurs responsabilités, être exercée
par :
- M. Sébastien DEVIS, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de l’unité « éducation
routière »,
- M. Denis MALMONTE, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de l’unité
« éducation routière »,
- M. David MIGNARD, technicien supérieur en chef du développement durable, et M. Dominique
PROUTEAU, adjoint administratif principal, au sein de l'unité « sécurité routière », pour les avis et arrêtés
dérogeant à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,
dans le cadre de leurs attributions respectives.
3.6.
- à Mme Tiphaine SION, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du service de l'économie
agricole, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, en
particulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023, et à Mme Catherine MAZET, ingénieure
divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mmes Tiphaine SION et Catherine MAZET,
la subdélégation qui leur est consentie peut en outre, sous leurs responsabilités, être exercée par
Mme Clotilde HERTZOG, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable de
l'unité « agro-environnement et territoires ruraux ».
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DDT - 78-2026-09-10-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines 15
3.7.
- à Mme Sabine LYON, secrétaire administrative d’État de classe supérieure, cheffe du pôle mutualisé
de secrétariat, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que
définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 et à Mme Violaine MONIOT,
secrétaire administrative d’État, responsable du pôle mutualisé de secrétariat, dans le cadre de ses
attributions.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 10 septembre 2026
La directrice départementale des territoires des Yvelines
Signé
Anne-Florie CORON
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DDT - 78-2026-09-10-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines 16
DDT
78-2026-09-10-00007
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des
Yvelines,
pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et de
représentante du pouvoir adjudicateur
DDT - 78-2026-09-10-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, 17
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines,
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentante du pouvoir adjudicateur
La directrice départementale des territoires des Yvelines,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, modifié ;
VU l’arrêté de la première ministre du 28 novembre 2023 portant nomination de
Mme Anne-Florie-CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice
départementale des territoires des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction
départementale des territoires, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2015125-0001 du 5 mai 2015 ;
VU l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale des territoires des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature
à Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
VU l’arrêté n°78-2026-06-18-00003 du 18 juin 2026 portant délégation de signature à
Mme Anne Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, en qualité de
représentante du pouvoir adjudicateur ;
VU l’arrêté n°78-2026-06-18-00002 du 18 juin 2026 portant délégation de signature à
Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué ;
VU l’arrêté n° 78-2026-06-22-00001 du 22 juin 2026 portant subdélégation de signature de
Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’arrêté n°78-2026-06-22-00001 du 22 juin 2026 portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie
CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur, est abrogé.
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DDT - 78-2026-09-10-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, 18
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer tous actes et
documents relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État selon l'ensemble
des dispositions prévues dans l'arrêté n°78-2026-06-18-00003 du 18 juin 2026 sus-visé, notamment à
l’article 2, et dans l’arrêté n° n°78-2026-06-18-00002 du 18 juin 2026 sus-visé, notamment à l’article 2 :
• Thomas PETITGUYOT, adjoint à la directrice départementale.
ARTICLE 3 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous actes et documents relatifs
à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État :
François GROS
Chef du Service des Territoires de
l'Aménagement et de la Transition
Écologique
Programmes 135, 723
Julie BEELMEON
Adjointe au chef du Service des Territoires
de l'Aménagement et de la Transition
Écologique
Programmes 135, 723
Florence COMES
Adjointe au chef du Service des Territoires
de l'Aménagement et de la Transition
Écologique
Programmes 135, 723
Christophe SOULIER Chef du Service de l'Urbanisme des
Territoires Programme 135
Bruno GOUPIL Adjoint au chef du Service de l’Urbanisme
des Territoires Programme 135
Fanny CHANTRELLE Cheffe du Service de l’Habitat et de la
Rénovation Urbaine Programme 135
Marie GEROUDET-DALLE Adjointe à la Cheffe du Service de l’Habitat
et de la Rénovation Urbaine Programme 135
Fanny FAURE FIEVET Cheffe du Service de l’Environnement Programmes 113, 181, 149
Laurence
PETITGUILLAUME
Adjointe à la cheffe du service
Environnement Programmes 113, 181, 149
Julien TANGUY Adjoint à la cheffe du service
Environnement Programmes 113, 181, 149
Aurélie PAULIC Cheffe du Service de l’Éducation et de la
Sécurité Routières Programme 207
Sabine VANDESMET Adjointe à la Cheffe du Service de
l’Éducation et de la Sécurité Routières Programme 207
Sébastien DEVIS
Délégué au permis de conduire et à la
sécurité routière,
chef de l'unité éducation routière
Programme 207
Denis MALMONTE
Délégué au permis de conduire et à la
sécurité routière,
chef de l'unité éducation routière
Programme 207
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Tél : 01 75 27 82 00
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directrice départementale des territoires des Yvelines, 19
ARTICLE 4 :
Sont habilités à procéder à la saisie des expressions de besoins via l'outil CHORUS formulaire s,
les agents listés ci-dessous, sous réserve de l'approbation formelle préalable de la personne désignée à
l'article 2 :
· Célia RAMOS, instructrice traitement de l’habitat indigne au sein de l’unité parc privé et
résorption de l'habitat indigne ;
· Loélia DEMUSSY, chargée d'études travaux d'office habitat indigne au sein de l’unité parc privé
et résorption de l’habitat indigne ;
· Isabelle BZYL, assistante financière de l'unité Programmation et financement du logement social;
· Maria-Gabriella PEREIRA, assistante technique et administrative au sein de l'unité Prévention
des risques et des nuisances ;
· David MIGNARD, responsable du pôle animation de la sécurité routière au sein de l'unité
Sécurité routière ;
· Sébastien DEVIS, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de l’unité de
l’éducation routière ;
· Denis MALMONTE, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de l’unité de
l'éducation routière ;
· Sabrine TIROU, instructrice dérogations, au sein de l’unité Sécurité routière.
ARTICLE 5 :
Sont habilités à procéder à la validation des expressions de besoins via l'outil CHORUS formulaires,
les agents listés ci-dessous, sous réserve de l'approbation formelle préalable des personnes désignées
à l'article 2 :
· Fanny CHANTRELLE, cheffe du service de l’Habitat et de la Rénovation Urbaine ;
· Marie GEROUDET-DALLE, adjointe à la cheffe du service de l’Habitat et de la Rénovation
Urbaine ;
· Aurélie PAULIC, cheffe du service de l’Éducation et de la sécurité routières ;
· Sabine VANDESMET, adjointe à la cheffe du service de l’Éducation et de la sécurité routières ;
· Fanny FAURE, cheffe du service environnement ;
· Laurence PETITGUILLAUME, adjointe à la cheffe du service de l’Environnement ;
· Julien TANGUY, adjoint à la cheffe du service de l’Environnement ;
· Brice DRAPIEWSKI, chef de l’unité parc privé et résorption de l'habitat indigne ;
· Céline BRUNEAU, adjointe au chef de l’unité parc privé et résorption de l’habitat indigne ;
· Philippe POUPIN, chef de l'unité Prévention des risques et des nuisances ;
· Pauline ABET, cheffe de l'unité « Programmation et financement du logement social » ;
· Perrine LEJEUNE, adjointe à la cheffe d’unité « Programmation et financement du logement social » ;
· Sabine LYON, chargée de contrôle de gestion, cheffe du pôle mutualisé de secrétariat ;
· Violaine MONIOT, responsable du pôle mutualisé de secrétariat.
ARTICLE 6 :
Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d'engagements juridiques (EJ) via
l'outil SIAP, les agents listés ci-dessous, sous réserve de l'approbation formelle préalable de ces
engagements par les personnes désignées aux articles 2 ou 3 :
· Pauline ABET, cheffe de l'unité « Programmation et financement du logement social » ;
· Perrine LEJEUNE, adjointe à la cheffe d’unité « Programmation et financement du logement
social ».
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DDT - 78-2026-09-10-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, 20
ARTICLE 7 :
Sont autorisés à utiliser la licence cœur CHORUS selon leur·s profil·s d'habilitation les agents
listés ci-dessous, sous réserve de l'approbation formelle préalable des personnes désignées à l'article 2 :
· Aurélie PAULIC, cheffe du service de l’Éducation et de la sécurité routières ;
· Sabine VANDESMET, adjointe à la cheffe du service de l’Éducation et de la sécurité routières ;
· Céline BRUNEAU, adjointe au chef de l’unité parc privé et résorption de l’habitat indigne ;
· Loélia DEMUSSY, chargée d'études travaux d'office habitat indigne au sein de l’unité parc privé
et résorption de l’habitat indigne ;
· Maria Gabriella PEREIRA, assistante technique et administrative au sein de l'unité Prévention
des risques et des nuisances ;
· Sabrine TIROU, instructrice dérogations, au sein de l’unité Sécurité routière ;
· Sabine LYON, chargée de contrôle de gestion, cheffe du pôle mutualisé de secrétariat ;
· Violaine MONIOT, responsable du pôle mutualisé de secrétariat.
ARTICLE 8 :
Sont habilités à procéder à la validation des ordres de mission et des états de frais via l'outil
CHORUS-DT, les agents listés ci-dessous, sous réserve de l'approbation formelle préalable du service fait
par les personnes désignées aux articles 2 ou 3 :
· Aurélie PAULIC, cheffe du service de l’Éducation et de la sécurité routières ;
· Sabine VANDESMET, adjointe à la cheffe du service de l’Éducation et de la sécurité routières ;
· Sébastien DEVIS, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de l'unité de
l'éducation routière ;
· Denis MALMONTE, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de l'unité de
l'éducation routière ;
· Sabine LYON, chargée de contrôle de gestion, cheffe du pôle mutualisé de secrétariat ;
· Violaine MONIOT, responsable du pôle mutualisé de secrétariat.
ARTICLE 9 :
Sont habilités à procéder à la constatation informatique du service fait via l'outil SIAP, les agents listés
ci-dessous, sous réserve de l'approbation formelle préalable de ces engagements par les personnes
désignées à l'article 2 ou 3 :
· Pauline ABET, cheffe de l'unité « Programmation et financement du logement social » ;
· Perrine LEJEUNE, adjointe au chef d’unité « Programmation et financement du logement
social » ;
· Isabelle BZYL, assistante financière de l'unité Programmation et financement du logement social.
ARTICLE 10 :
La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 10 septembre 2026
La directrice départementale des territoires des Yvelines
Signé
Anne-Florie CORON
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
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directrice départementale des territoires des Yvelines, 21
Préfecture des Yvelines
78-2026-09-07-00017
Autorisation de mise en commun des services de
police municipale des communes de
Louveciennes et de Bougival
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-07-00017 - Autorisation de mise en commun des services de police municipale des communes
de Louveciennes et de Bougival 22
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ N° BPA 26 - 546
PORTANT MISE EN COMMUN DES SERVICES DE POLICE MUNICIPALE DES COMMUNES
DE BOUGIVAL ET DE LOUVECIENNES
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L 512-3 ;
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualité de directrice de
cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Brice BLONDEL, en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Mme
Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu la demande en date du 28 juillet 2026 présentée par les maires de Louveciennes et de Bougival
concernant la mise en commun de leur police municipale les vendredi 18, samedi 19 et dimanche 20
septembre 2026 ;
Considérant l’avis favorable de Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale des
Yvelines en date du 28 août 2026 ;
Considérant l’afflux important de population attendu lors de la manifestation exceptionnelle des
vendredi 18, samedi 19 et dimanche 20 septembre 2026 sur la commune de Louveciennes ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Arrête :
Article 1 : Les communes de Bougival et de Louveciennes sont autorisées à mettre en commun leurs
moyens et leurs policiers municipaux du vendredi 18 septembre à 16h00 au dimanche 20 septembre
2026 à 02H00, comme suit :
Commune de Bougival : 2 agents de police municipale
- M. Azize BENGRAD
- M. Philippe HORN
Tél : 01.39.49.78.00 1
Préfecture des Yvelines - 1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-07-00017 - Autorisation de mise en commun des services de police municipale des communes
de Louveciennes et de Bougival 23
Commune de Louveciennes : 7 agents de police municipale
- M. Dimitri OSOUF
- M. François SANDRI
- M. Fatah OUAZAR
- Mme Sabrina REGHADI
- Mme Audrey VALENTINI SERFATI
- M. Fabrice COCU
- M. Jessy RUPAIRE
Les agents affectés à cette manifestation seront dotés de l’armement pour lequel ils sont
individuellement autorisés.
Article 2 : Les missions dévolues aux agents affectés à cette manifestation, quelle que soit leur
commune d’appartenance, leur permettront d’assurer :
- la surveillance de l’ensemble des festivités
- le respect du dispositif de sécurité mis en place dans le cadre du plan Vigipirate, notamment aux
abords de la fête foraine implantée sur le parking de la mairie ;
- la surveillance de la bonne exécution des mesures de police municipale prises en matière de
circulation et de stationnement en vue de la tenue de la manifestation,
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, madame la sous-
préfète de Saint-Germain-en-Laye, les maires des communes de Bougival et de Louveciennes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à
chacune des maires des communes concernées.
Fait à Versailles, le 7 septembre 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Aude PLUMEAU
Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la présente décision, sous réserve de
l’appréciation souveraine du juge.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines, ou d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur (direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Tél : 01.39.49.78.00 2
Préfecture des Yvelines - 1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-07-00017 - Autorisation de mise en commun des services de police municipale des communes
de Louveciennes et de Bougival 24
Préfecture des Yvelines
78-2026-09-08-00011
AIP Renouv. partiel CCE aérodrome
Paris-Saclay-Versailles
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-08-00011 - AIP Renouv. partiel CCE aérodrome Paris-Saclay-Versailles 25
Arrêté inter-préfectoral n°78-2026-
portant renouvellement partiel et modification
de la composition de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE)
de l’aérodrome de PARIS-SACLAY-VERSAILLES
Le Préfet des Yvelines La Préfète de l’Essonne
Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de National du Mérite Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R133-1 et
suivants ;
Vu le décret n°87-341 du 21 mai 1987 modifié relatif aux commissions consultatives de
l’environnement des aérodromes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des
services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de
l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation de
signature à M. Johann MOUGENOT, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-
Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-08-31-00001 du 31 août 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-
préfet de Versailles ;
Vu l’arrêté préfectoral n°89-339 du 28 juillet 1989 portant création de la Commission
Consultative de l’Environnement de l’aérodrome de Toussus-le-Noble ;
1/5
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-08-00011 - AIP Renouv. partiel CCE aérodrome Paris-Saclay-Versailles 26
Vu les arrêtés renouvelant et modifiant la composition de la Commission Consultative de
l’Environnement de l’aérodrome de Paris-Saclay-Versailles ;
Vu les délibérations des établissements publics de coopération intercommunale
concernés ;
Vu les courriels du groupe ADP et des associations de riverains de l’aérodrome et des
associations de protection de l’environnement et du cadre de vie concernées par
l’environnement aéroportuaire ;
Considérant que le mandat des membres représentant les élus des établissements publics
de coopération intercommunale (EPCI) s’est achevé à la fin du mandat des assemblées
auxquelles ils appartenaient ;
Considérant qu'il y a en conséquence lieu, suite aux élections municipales de mars 2026 et
à l’installation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui en a
découlée, de procéder au renouvellement du mandat des élus des EPCI au sein du collège
des représentants des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il convient également de prendre en compte les modifications des
représentants des professions aéronautiques et des associations de protection de
l’environnement et du cadre de vie concernées par l’environnement aéroportuaire
sollicitées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Essonne et du secrétaire général
de la préfecture des Yvelines,
ARRÊTENT
Article 1 : La composition de la Commission Consultative de l’Environnement de
l’aérodrome de Paris-Saclay-Versailles est partiellement renouvelée et modifiée comme
suit :
. COLLEGE 1 : Représentants des professions aéronautiques
1-1 Représentants des personnels de l’aérodrome
TITULAIRE SUPPLÉANT
1- M. Patrick BOYER . M. Luis MENDES
1-2 Représentants des usagers de l’aérodrome
TITULAIRES SUPPLÉANTS
2- . M. Guillaume THIN
Union Aréonautique de Paris Saclay Versailles
. M. Michel AUVILLAIN
Union Aréonautique de Paris Saclay Versailles
3- Mme Christine ASCIONE
Aéro Club de l’Ouest Parisien
. M. Mathias DEFIVES
Aéro Club de l’Ouest Parisien
4- M. David AUROY
Aéro Club Air France
. M. Patrick CHARRIER
Aéro Club Air France
4/5
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-08-00011 - AIP Renouv. partiel CCE aérodrome Paris-Saclay-Versailles 27
5- M. Jean-Pierre VANRENTERGHEM
Aero club des IPSA
. M. Sébastien CHAIGNE
Aero club des IPSA
6- M. Jean-Pierre TRIMAILLE
Trimaille Aéro Formation (TAF)
. M. Alexandre COUVELAIRE
L’Ascendant
7- M. Charles CLAIR
Aston Fly
.M. Saïd HADID
Aston Fly
8- M. Olivier DESCHARREAUX
Helixaero
. M. Benjamin TOUILLIEZ
Helixaero
9- M. Joël MARTIN
Sabena Technics Helicopter
. M. Benjamin RICHMOND
Sabena Technics Helicopter
1-3 Représentants de l’exploitant de l’aérodrome : Aéroport de Paris
TITULAIRES SUPPLÉANTS
10- M. Sébastien COUTURIER
ADP
. Mme Céline CIMAN
ADP
11- M. Oliver DELATTE
ADP
. Mme Pascale BOULAY
ADP
12- M. Pierre BOCANDE
ADP
. M ; Xavier JARECKI
ADP
13-M. Laurent KADDOUCH
ADP
. M. Christohe BOLON
ADP
. COLLEGE 2 – Représentants des collectivités territoriales
2.1 – Représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
EPCI TITULAIRES SUPPLÉANTS
1- Communauté
d’Agglomération Versailles
Grand Parc - CAVGP
.M. Patrice BERQUET
(commune de Châteaufort)
. M. Claude COTILLARD
(commune de Châteaufort)
2- Communauté
d’Agglomération Versailles
Grand Parc - CAVGP
. Mme Caroline DOUCERAIN
(commune des Loges-en-Josas)
. M. Bruno SEHIER
(commune des Loges-en-Josas)
3- Communauté
d’Agglomération Versailles
Grand Parc - CAVGP
. M. Jean-Christophe HILAIRE
(commune de Buc)
. M. Fabrice POURBAIX
(commune de Buc)
4- Communauté
d’Agglomération Versailles
Grand Parc - CAVGP
. M. Luc AURY
(commune de Jouy-en-Josas)
. M. Serge KARIUS
(commune de Jouy-en-Josas)
5- Communauté
d’Agglomération Versailles
. Mme Vanessa AUROY
(commune de Toussus -le-Noble)
. M. Frédéric FIFER
(commune de Toussus -le-Noble)
3/5
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Grand Parc
6- Communauté
d’Agglomération Versailles
Grand Parc
. Mme Jeanne-Marie
HERMANN
(commune de Viroflay)
. M. Xavier GUITTON
(commune de Versailles)
7- Saint-Quentin-en Yvelines
Communauté d’Agglomération
. M. Pierre-Louis BRIERE
(commune de Magny-les-Hameaux)
. M. Jean-Michel CHEVALLIER
(commune de Voisins-le-Btx)
8- Saint-Quentin-en Yvelines
Communauté d’Agglomération
. M. Pascal HENRY
(commune de Guyancourt)
. M. François MORTON
(commune de Guyancourt)
9- Communauté
d’Agglomération Paris Saclay
. Mme BAKHTI Fatima
(commune de Villiers-le-Bâcle)
. M. Pierre BOT
(commune de Saclay)
10- Communauté
d’Agglomération Paris Saclay
. M. Aalin FAUBEAU
(commune de Gif-sur-Yvette)
. M. Thierry FASOLIN
(commune de Gif-sur-Yvette)
N
2. 2 – Représentants du Conseil régional d’Île-de-France et des conseils départementaux
TITULAIRES SUPPLÉANTS
11- Conseil régional d’Île-de-
France
. M. Jérôme REGNAULT . Mme Elodie DUCROHET
12- Conseil départemental des
Yvelines
. Mme Alexandra ROSETTI . M. Grégory GARESTIER
13- Conseil départemental de
l’Essonne
. M. Michel BOURNAT . Mme Laure DARCOS
. COLLEGE 3 – Représentants des associations de riverains de l’aérodrome et de
protection de l’environnement
ASSOCIATIONS TITULAIRES SUPPLÉANT
1 et 2- Association de défense
de la Vallée de la Mérantaise et
de l’Envionnement de
Châteaufort (ADVMC) -2 sièges
. Mme Françoise MARTIN
. M. Jean VALLI
. M. LATRACE Frédéric
. M. Thierry ROUSSEL
3 et 4- Association Bucoise pour
la Protection et l’Amélioration
du Cadre de Vie, de l’Habitat et
de l’Environnement (APACH)
- 2 sièges
. Mme Arlette FASTRE
. M. Raphaël NERY
. Mme Françoise MARTIN-
BALAŸ
. M. Yves BAYLE
5 et 6- Association les Amis de
la Vallée de la Bièvre (AVB)
- 2 sièges
. Mme Denise THIBAULT
. M. Rémi DORET
. Mme Isabelle MELLIER
4/5
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7- Union des Amis du Parc
Naturel de la Haute Vallée de
Chevreuse (UAPNRHVC)
. Mme Catherine GIOBELLINA . M. Thierry AUGER
8- Association Ciel Calme à
Magny-les-Hameaux (ACCMH)
. M. Christian MAUDUIT . M. Gérard LERENARD
9- Association Vivre les Hauts de
Saint-Rémy (VHSR)
. Mme Martine MICHEL M. Thierry FERRÉ
10- Association Gif
Environnement
. M. André LELIEVRE . M. Gérard GUEST
11- Association Villiers Ciel
Calme
. M. Patrice BARBAR . M. Christian GALIBERT
12- Association Yvelines
Environnement
. M. Gilles DERVAUX . Mme Arlette FASTRE
13- FNE Île-de-France . M. Claude CARSAC . Mme Béatrice BODIN
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles,
dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 4 :
Les secrétaires généraux des préfectures des Yvelines et de l’Essonne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures des départements concernés et dont copie sera transmise aux
membres de la commission ainsi qu’aux membres des administrations appelées à assister aux
réunions.
Fait à Versailles, le 8 septembre 2026
Pour le Préfet des Yvelines Pour la Préfète de l’Essonne
et par délégation et par délégation
Le secrétaire général Le sous-préfet de Palaiseau
SIGNÉ SIGNÉ
Augustin CELLARD Rémi BOURDU
5/5
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-08-00011 - AIP Renouv. partiel CCE aérodrome Paris-Saclay-Versailles 30
Préfecture des Yvelines
78-2026-09-10-00004
Arrêté modifiant l'arrêté n° 78-2026-08-23-00001
du 23 août 2026 relatif à l'élection des juges au
Tribunal des Activités Économiques de Versailles
- Scrutin des 7 et 20 octobre 2026
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 78-2026-08-23-00001 du 23 août 2026 relatif à l'élection
des juges au Tribunal des Activités Économiques de Versailles - Scrutin des 7 et 20 octobre 2026 31
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe – Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Direction de la Réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté N°
Modifiant l’arrêté n° 78-2026-08-23-00001 du 23 août 2026 relatif à l’élection des
juges au tribunal des activités économiques de Versailles
Scrutin des 7 et 20 octobre 2026
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la légion d’honneur
Commandeur de l’ordre du mérite
Vu le code de commerce et notamment le livre VII relatif aux juridictions commerciales (parties
législative et réglementaire) ;
Vu le code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-08-26-00001 du 23 août 2026 relatif à l’élection des juges au
Tribunal de commerce de Versailles
Considérant l’erreur matérielle sur la date de clôture des élections
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête
Article 1er : Le 1er alinéa de l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 23 août 2026 susvisé est remplacé
par les dispositions suivantes :
? Les candidatures aux fonctions de juge du tribunal des activités économiques seront remises au
préfet jusqu’au jeudi 17 septembre 2026 à 18 heures. A
Le reste sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et adressé à chacun des
membres du collège électoral.
Fait à Versailles, le 10 août 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation
Le secrétaire Général
Signé
Augustin CELLARD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 78-2026-08-23-00001 du 23 août 2026 relatif à l'élection
des juges au Tribunal des Activités Économiques de Versailles - Scrutin des 7 et 20 octobre 2026 32
2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 78-2026-08-23-00001 du 23 août 2026 relatif à l'élection
des juges au Tribunal des Activités Économiques de Versailles - Scrutin des 7 et 20 octobre 2026 33
Préfecture des Yvelines
78-2026-09-07-00016
Arrêté portant composition de la commission
d'arrondissement de Versaillles pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public
arrondissement de Versaillles
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-07-00016 - Arrêté portant composition de la commission d'arrondissement de Versaillles pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public arrondissement de Versaillles 34
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-083 portant composition de la commission
d’arrondissement de Versailles pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique
dans les établissements recevant du public (ERP)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R133-3 à
R133-15 ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°95-260 du 08 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-6687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État
dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 20 mars 2024, portant nomination de Madame Aude PLUMEAU,
administratrice de l’État du 2ème grade, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 27 mai 2026, portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Aude
PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral SIDPC n°2025-026 du 20 juin 2025 portant composition de la
commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral SIDPC n°2026-033 relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions
d’arrondissements et aux commissions communales du département des Yvelines ;
Considérant les changements d’effectifs intervenus au sein du service interministériel de défense et
de protection civile de la Préfecture des Yvelines ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-07-00016 - Arrêté portant composition de la commission d'arrondissement de Versaillles pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public arrondissement de Versaillles 35
Arrête :
Article 1 :
La commission d’arrondissement de Versailles est présidée par le directeur de cabinet du
préfet.
En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la commission d’arrondissement peut
également être présidée par un autre membre du corps préfectoral ou par un fonctionnaire
de catégorie A ou B, désigné à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 :
Sont désignés susceptibles de présider la commission pour la sécurité contre l’incendie et les
risques de panique dans les établissements recevant du public de l’arrondissement de
Versailles les agents publics suivants :
• Madame Amélie VALLON, adjointe à la directrice de cabinet – directrice des
sécurités ;
• Monsieur Ludovic PANOT, chef du service interministériel de défense et de protection
civile ;
• Madame Pauline PANNETIER, adjointe au chef du service interministériel de défense
et de protection civile ;
• Monsieur Thomas TESTA, chef de la section prévention des risques et de la sécurité
du public ;
• Madame Camille PEINTRE, chargée de mission à la section prévention des risques et
sécurité du public ;
• Madame Lorina RENIA, Chargée de mission à la section prévention des risques et
sécurité du public ;
Article 3 :
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral SIDPC n°2025-037 relatif à la commission
d’arrondissement de Versailles pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public.
Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa parution au recueil des actes
administratifs.
Article 5 :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56, avenue de Saint Cloud 78011
Versailles cedex. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le
Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-07-00016 - Arrêté portant composition de la commission d'arrondissement de Versaillles pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public arrondissement de Versaillles 36
Article 6 :
Le secrétaire général de la Préfecture des Yvelines, la sous-préfète, directrice de cabinet, la directrice
départementale des territoires, le directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines,
le commandant de groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des
services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 7 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Original signé
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-07-00016 - Arrêté portant composition de la commission d'arrondissement de Versaillles pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public arrondissement de Versaillles 37