Actes des préfectures · Yvelines

RAA N°372 du 11 septembre 2026

Recueil des actes administratifs publié le 11 septembre 2026

9actes

48pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

9 actes

ARS / Département autonomie

Arrêté n°2026-MS-183 portant approbation de cession d'autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Maisons-Laffitte géré par la SAS Vivalto Santé Services au profit de l'association Monsieur Vincent et regroupement avec le SSIAD de Louveciennes
Acte du 27 juillet 20264 pages78-2026-07-27-00005
Arrêté n°2026-MS-188 portant autorisation de création du Service autonomie à domicile (SAD) mixte dénommé SAD Saint Joseph -Monsieur Vincent géré par l'association Monsieur Vincent
Acte du 4 août 20264 pages78-2026-08-04-00021

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 sens Le Pecq/Port-Marly vers Chambourcy dans le cadre des travaux de dépose de candélabres
Acte du 9 septembre 20265 pages78-2026-09-09-00008
Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation en fermant la RN191 dans les deux sens entre les PR63+500 et PR 65+500, ainsi que la bretelle de la RN 10 sens province vers la RN 191 Etampes, la D910B (RD 910 vers RN191 Etampes), la 15.3 (RN 10 vers Ablis), la 15.2 (RN 191 vers RN 10 sens Paris), la 3.2( RD 177 vers RN 191 Paris) et la bretelle de la RD 168 vers Chartres dans le cadre de la réalisation de la couche de roulement de la RN 191 du PR 64 au PR 65+500
Acte du 11 septembre 20264 pages78-2026-09-11-00008

DDT / Service de l'urbanisme des territoires

Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 078-2025-12-23-00003 du 23 décembre 2025 et approbation du cahier des charges de cession de terrain du lot B4a - de la ZAC de SATORY OUEST à VERSAILLES
Acte du 11 septembre 20262 pages78-2026-09-11-00006

Préfecture des Yvelines / DRCT

Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites," formation publicité "
Acte du 11 septembre 20262 pages78-2026-09-11-00007
Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.
Acte du 11 septembre 20263 pages78-2026-09-11-00002

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Plateforme départementale des manisfestations sportives

Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course d'endurance moto "Les 5 heures de Boinvilliers"
Acte du 11 septembre 20266 pages78-2026-09-11-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course de moto tout terrain "Vintage et Pit Bike"
Acte du 11 septembre 20266 pages78-2026-09-11-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 48 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°78-2026-372 PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026

Sommaire ARS / Département autonomie 78-2026-07-27-00005 - Arrêté n°2026-MS-183 portant approbation de cession d'autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Maisons-Laffitte géré par la SAS Vivalto Santé Services au profit de l'association Monsieur Vincent et regroupement avec le SSIAD de Louveciennes (4 pages) Page 4 78-2026-08-04-00021 - Arrêté n°2026-MS-188 portant autorisation de création du Service autonomie à domicile (SAD) mixte dénommé SAD Saint Joseph -Monsieur Vincent géré par l'association Monsieur Vincent (4 pages) Page 9 DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière 78-2026-09-09-00008 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 sens Le Pecq/Port-Marly vers Chambourcy dans le cadre des travaux de dépose de candélabres (5 pages) Page 14 78-2026-09-11-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation en fermant la RN191 dans les deux sens entre les PR63+500 et PR 65+500, ainsi que la bretelle de la RN 10 sens province vers la RN 191 Etampes, la D910B (RD 910 vers RN191 Etampes), la 15.3 (RN 10 vers Ablis), la 15.2 (RN 191 vers RN 10 sens Paris), la 3.2( RD 177 vers RN 191 Paris) et la bretelle de la RD 168 vers Chartres dans le cadre de la réalisation de la couche de roulement de la RN 191 du PR 64 au PR 65+500 (4 pages) Page 20 DDT / Service de l'urbanisme des territoires 78-2026-09-11-00006 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 078-2025-12-23-00003 du 23 décembre 2025 et approbation du cahier des charges de cession de terrain du lot B4a - de la ZAC de SATORY OUEST à VERSAILLES (2 pages) Page 25 Préfecture des Yvelines / DRCT 78-2026-09-11-00007 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites," formation publicité " (2 pages) Page 28 78-2026-09-11-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. (3 pages) Page 31 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Plateforme départementale des manisfestations sportives 78-2026-09-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course d'endurance moto "Les 5 heures de Boinvilliers" (6 pages) Page 35 2

78-2026-09-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course de moto tout terrain "Vintage et Pit Bike" (6 pages) Page 42 3

ARS 78-2026-07-27-00005 Arrêté n°2026-MS-183 portant approbation de cession d'autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Maisons-Laffitte géré par la SAS Vivalto Santé Services au profit de l'association Monsieur Vincent et regroupement avec le SSIAD de Louveciennes ARS - 78-2026-07-27-00005 - Arrêté n°2026-MS-183 portant approbation de cession d'autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Maisons-Laffitte géré par la SAS Vivalto 4

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE ARRÊTÉ N° 2026-MS-183 portant approbation de cession d’autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Maisons-Laffitte géré par la SAS Vivalto Santé Services au profit de l’association Monsieur Vincent et regroupement avec le SSIAD de Louveciennes LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ; VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ; VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ; VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé Île-de-France ; VU l’arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ; VU l’arrêté n° 2018-227 en date du 21 décembre 2018, portant approbation de cession d’autorisation du SSIAD, situé à Maisons-Laffitte (78600), de 50 places destinées à prendre en charge des personnes âgées au profit de la SAS Vivalto Santé Services ; VU l’arrêté n° 2025-11 en date du 22 janvier 2025, portant autorisation d’extension de 140 à 150 places du SSIAD sis 45, rue du Général Leclerc à Louveciennes (78 430), géré par l’association Monsieur Vincent ; VU la lettre d’intention en date du 15 décembre 2025, de l’association Monsieur Vincent et de la SAS Vivalto Santé Services formalisant l’accord de cession d’autorisation de gestion du SSIAD de Maisons-Laffitte, actuellement détenue par la SAS Vivalto Santé Services, au profit de l’association Monsieur Vincent ; VU l’extrait du procès-verbal du Conseil d’administration de l’association Monsieur Vincent en date du 28 janvier 2026, approuvant la cession d’autorisation du SSIAD de Maisons-Laffitte au profit de l’association Monsieur Vincent ; VU le procès-verbal des décisions du président de la SAS Vivalto Santé Services en date du 24 février 2026, approuvant la cession ; ARS - 78-2026-07-27-00005 - Arrêté n°2026-MS-183 portant approbation de cession d'autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Maisons-Laffitte géré par la SAS Vivalto 5

VU la convention de transfert d’activité du SSIAD de Maisons-Laffitte signée par l’association Monsieur Vincent et la SAS Vivalto Santé Services en date du 1er avril 2026 ; CONSIDÉRANT qu’il convient d’acter la cession d’autorisation du SSIAD de 50 places pour personnes âgées sise 19, avenue Eglé à Maisons-Laffitte (78600) (FINESS ET : 780824314), au profit de l’association Monsieur Vincent, sur la base des pièces justificatives transmises ; CONSIDÉRANT le souhait de l’association Monsieur Vincent de regrouper ses 50 places au sein de son SSIAD de Louveciennes de 150 places (FINESS ET : 780017992) portant la capacité totale du SSIAD de Louveciennes à 200 places ; le FINESS ET : 780824314 est supprimé. CONSIDÉRANT que l’autorisation de SAD mixte géré par l’association Monsieur Vincent, intégrant le SSIAD de Louveciennes de 200 places, fera l’objet d’un arrêté ultérieur ; CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ; ARRÊTE ARTICLE 1er : La cession d’autorisation du SSIAD sis 19 avenue Eglé à Maisons-Laffitte (78 600) détenue par la SAS Vivalto Santé Services est accordée à l’association Monsieur Vincent sise 77 rue de Reuilly à Paris (75 012). ARTICLE 2e : L’autorisation de regroupement des 50 places du SSIAD de Maisons-Laffitte au sein du SSIAD de Louveciennes de 150 places sis 45 rue du Général Leclerc à Louveciennes (78 430) est accordée à l’association Monsieur Vincent. ARTICLE 3e : La capacité totale du SSIAD de Louveciennes est fixée à 200 places réparties de la manière suivante : - 178 places pour personnes âgées - 2 places pour personnes handicapées - 20 places d’Equipe Spécialisées Alzheimer (ESA). ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l’établissement : 78 001 799 2 Code catégorie : [354] Service de Soins Infirmiers A Domicile Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile Code fonctionnement (type d’activité) : [16] Prestation en milieu ordinaire Code clientèle : [700] Personnes Agées Capacité : 178 places Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile Code fonctionnement (type d’activité) : [16] Prestation en milieu ordinaire Code clientèle : [010] Tous types de Déficiences Personnes Handicapées Capacité : 2 places ARS - 78-2026-07-27-00005 - Arrêté n°2026-MS-183 portant approbation de cession d'autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Maisons-Laffitte géré par la SAS Vivalto 6

Code discipline : [357] Activité soins d’accompagnement et de réhabilitation Code fonctionnement (type d’activité) : [16] Prestation en milieu ordinaire Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées Capacité : 20 places N° FINESS du gestionnaire : 75 005 636 8 Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnues d’Utilité Publique ARTICLE 5e : Les deux communes d’intervention autorisées au SSIAD de Maisons-Laffitte qui sont Maisons-Laffitte et Le-Mesnil-Le-Roi, s’ajoutent aux communes d’intervention autorisées par le SSIAD de Louveciennes pour l’accompagnement des personnes âgées (Les communes d’intervention sont précisées en annexe du présent arrêté). ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d’autorisation accordée à l’établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement d’autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du code de l’action sociale et des familles. ARTICLE 7e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance des autorités compétentes. ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 9e : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l’Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de- France et du Département des Yvelines. Fait à Saint-Denis, Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France ARS - 78-2026-07-27-00005 - Arrêté n°2026-MS-183 portant approbation de cession d'autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Maisons-Laffitte géré par la SAS Vivalto 7

ANNEXE à l’arrêté n° 2026-MS-183 Communes d'intervention du SSIAD de Louveciennes Personnes âgées Personnes handicapées ESA Bailly Bailly Aigremont Bois-d'Arcy Bois-d'Arcy Bailly Bougival Chavenay Bougival Chavenay Crespières Chambourcy Crespières Davron Chavenay Davron Feucherolles Davron Feucherolles Fontenay-le-Fleury Feucherolles Fontenay-le-Fleury Le Chesnay-Rocquencourt La Celle-Saint-Cloud La Celle-Saint-Cloud L'Étang-la-Ville Le Mesnil-le-Roi Le Chesnay-Rocquencourt Louveciennes Le Port-Marly Le Mesnil-le-Roi Mareil-Marly L'Étang-la-Ville Le Port-Marly Noisy-le-Roi Louveciennes L'Étang-la-Ville Rennemoulin Mareil-Marly Louveciennes Saint-Cyr-l'École Noisy-le-Roi Maisons-Laffitte Saint-Nom-la-Bretèche Rennemoulin Mareil-Marly Villepreux Saint-Germain-en-Laye Marly-le-Roi Saint-Nom-la-Bretèche Noisy-le-Roi Rennemoulin Saint-Cyr-l'École Saint-Nom-la-Bretèche Villepreux ARS - 78-2026-07-27-00005 - Arrêté n°2026-MS-183 portant approbation de cession d'autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Maisons-Laffitte géré par la SAS Vivalto 8

ARS 78-2026-08-04-00021 Arrêté n°2026-MS-188 portant autorisation de création du Service autonomie à domicile (SAD) mixte dénommé SAD Saint Joseph -Monsieur Vincent géré par l'association Monsieur Vincent ARS - 78-2026-08-04-00021 - Arrêté n°2026-MS-188 portant autorisation de création du Service autonomie à domicile (SAD) mixte dénommé SAD Saint Joseph -Monsieur Vincent géré par l'association Monsieur Vincent 9

ARS - 78-2026-08-04-00021 - Arrêté n°2026-MS-188 portant autorisation de création du Service autonomie à domicile (SAD) mixte dénommé SAD Saint Joseph -Monsieur Vincent géré par l'association Monsieur Vincent 10

DDT 78-2026-09-09-00008 Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 sens Le Pecq/Port-Marly vers Chambourcy dans le cadre des travaux de dépose de candélabres DDT - 78-2026-09-09-00008 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 sens Le Pecq/Port-Marly vers Chambourcy dans le cadre des travaux de dépose de candélabres 14

DDT - 78-2026-09-09-00008 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 sens Le Pecq/Port-Marly vers Chambourcy dans le cadre des travaux de dépose de candélabres 15

DDT 78-2026-09-11-00008 Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation en fermant la RN191 dans les deux sens entre les PR63+500 et PR 65+500, ainsi que la bretelle de la RN 10 sens province vers la RN 191 Etampes, la D910B (RD 910 vers RN191 Etampes), la 15.3 (RN 10 vers Ablis), la 15.2 (RN 191 vers RN 10 sens Paris), la 3.2( RD 177 vers RN 191 Paris) et la bretelle de la RD 168 vers Chartres dans le cadre de la réalisation de la couche de roulement de la RN 191 du PR 64 au PR 65+500 DDT - 78-2026-09-11-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation en fermant la RN191 dans les deux sens entre les PR63+500 et PR 65+500, ainsi que la bretelle de la RN 10 20

Direction départementale des territoires Service de l’Éducation et de la Sécurité Routières Bureau de la Sécurité Routière Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation en fermant la RN191 dans les deux sens entre les PR63+500 et PR 65+500, ainsi que la bretelle de la RN 10 sens province vers la RN 191 Etampes, la D910B (RD 910 vers RN191 Etampes), la 15.3 (RN 10 vers Ablis), la 15.2 (RN 191 vers RN 10 sens Paris), la 3.2( RD 177 vers RN 191 Paris) et la bretelle de la RD 168 vers Chartres dans le cadre de la réalisation de la couche de roulement de la RN 191 du PR 64 au PR 65+500 Le préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l'ordre national du Mérite Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le Code de la route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L.2521-1 ; Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du Réseau Routier National ; Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grandes circulations ; Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité de préfet des Yvelines ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de DDT - 78-2026-09-11-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation en fermant la RN191 dans les deux sens entre les PR63+500 et PR 65+500, ainsi que la bretelle de la RN 10 21

signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ; Vu Vu l’avis favorable de la Direction des Routes Île-de-France en date du 20 Aout 2026 l’avis favorable de la Direction des Routes Île-de-France en date du 20 Aout 2026 ;; Vu Vu l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date 20 août 2026 date 20 août 2026 ;; Vu Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de la commune d’Ablis en date du l’avis favorable de Monsieur le Maire de la commune d’Ablis en date du 01 01erer septembre 2026 septembre 2026 ;; Vu Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale l’avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines 20 août 2026 des Yvelines 20 août 2026 ;; Vu Vu l’avis favorable de la gendarmerie CGD Rambouillet en date du 24 Aout 2026 l’avis favorable de la gendarmerie CGD Rambouillet en date du 24 Aout 2026 ;; Vu Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la la note du 29 janvier 2026 du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le calendrier des jours « Décentralisation, fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers Hors Chantiers » retenus pour l’année » retenus pour l’année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national ;; Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants pendant les travaux de réalisation de la couche de rou- lement de l’échangeur RN 10/RN 191 ainsi que les bretelles : la D910B (RD 910 vers RN191 Etampes), la 15.2 (RN 191 vers Paris), la bretelle de la RN 191 vers Chartres et la bretelle RD 168 vers Chartres il y a lieu de réglementer temporairement la circulation en fermant la RN 191 de nuit du PR 63+500 au PR 65+500, ainsi que les bretelles (vu au dessus) pen- dant les travaux. Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Dispositions générales pendant la durée des travaux Pour les travaux de la couche de roulement de l’échangeur RN 10/RN 191 ainsi que les bretelles : la D910B (RD 910 vers RN191 Etampes), la 15.2 (RN 191 vers Paris) , et la bretelle de la RN 191 vers Chartres, la RN 191 sera fermée de nuit du PR 63+500 au PR 65+500, ainsi que les bretelles en travaux(vu au dessus), sauf nécessités de service ou besoins du chantier, 8 nuits de 20h30 à 06h00. La semaine N° 38 du Lundi 14 septembre au Vendredi 18 septembre 2026 et la semaine N° 39 du Lundi 21 septembre au Vendredi 25 septembre 2026 DDT - 78-2026-09-11-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation en fermant la RN191 dans les deux sens entre les PR63+500 et PR 65+500, ainsi que la bretelle de la RN 10 22

Déviation 1 : Fermeture de la RN 191 PR 63+500 vers Paris/chartres (parcours bleu fon- cé): Les usagers quitteront la RN 191 en direction de la RD 177, au giratoire retrouveront les usagers de la RD 177 (venant de Auneau) et ceux de la RD 988 (venant de Saint-Arnoult- en-yvelines) prendront la troisième sortie en direction de ABLIS par la RD 177 (rue de la liberation), au prochain carrefour à feux iront tout droit pour aller vers Paris et Chartres , rue de la Mairie et rejoindront la RN 10 Fin de déviation pour la direction Paris, pour ceux qui souhaitent aller vers Chartres une fois sur la RN 10 direction Paris, prendront la prochaine sortie direction l’A11, ZA Ablis Nord, continueront direction ZA Ablis Nord et au giratoire prendront la première sortie direction Chartres . FIN de DEVIATION pour la direction Chartres Déviation 2 : Fermeture de la bretelle (15.3) RN 10 sens province vers RN 191 (parcours bleu ciel) et fermeture de la bretelle D910B vers RN 191 sens province (parcours vert) : Les usagers venant de Paris par la RN 10 voulant aller sur Etampes par la RN 191 conti- nueront tout droit vers Chartres par la RD 910 au giratoire de Gourville prendront la troisième sortie en direction de Paris sortiront direction Ablis Etampes (la bretelle direc- tion Etampes sera fermée) iront tout droit vers Ablis, au giratoire prendront la première sortie, puis au carrefour à feux tourneront à droite vers la rue de la libération. Arrivés au giratoire prendront la première sortie direction Etampes après le pont prendront la bre- telle pour accéder à la RN 191 Etampes où iront tout droit vers Auneau. FIN DEVIATION Déviation 3 : Fermeture de la bretelle RD 168 vers Chartres (parcours orange) : Les usagers venant de la RD 168 voulant ce diriger vers Chartres continueront tout droit vers Ablis centre puis au giratoire prendront la deuxième sortie vers centre ville puis au carrefour à feux suivant prendront à gauche et retrouveront la déviation (Bleu foncé ) direction Chartres ARTICLE 2 : LA DIRIF UER JOUY EN JOSAS/ CEI D’ABLIS , assurera la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire (Fermeture des bretelles et mise en place des déviations), conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992. ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4: DDT - 78-2026-09-11-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation en fermant la RN191 dans les deux sens entre les PR63+500 et PR 65+500, ainsi que la bretelle de la RN 10 23

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publica- tion : • d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines, • d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur, • d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent pour les Yvelines, ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Monsieur la directrice Départementale des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de- France, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le Commandant de la gendarmerie CGD Rambouillet, de la gendarmerie CGD Rambouillet, Monsieur le maire de la commune d’Ablis, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et dont une copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours. Versailles le, 11 septembre 2026 Pour le Préfet et par délégation La Directrice Départementale des Territoires des Yvelines et par subdélégation DDT - 78-2026-09-11-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation en fermant la RN191 dans les deux sens entre les PR63+500 et PR 65+500, ainsi que la bretelle de la RN 10 24

DDT 78-2026-09-11-00006 Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 078-2025-12-23-00003 du 23 décembre 2025 et approbation du cahier des charges de cession de terrain du lot B4a - de la ZAC de SATORY OUEST à VERSAILLES DDT - 78-2026-09-11-00006 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 078-2025-12-23-00003 du 23 décembre 2025 et approbation du cahier des charges de cession de terrain 25

Direction départementale des territoires Service de l’Urbanisme et des Territoires Arrêté n° 078-2025- portant abrogation de l’arrêté n° 078-2025-12-23-00003 du 23 décembre 2025 et et approbation du cahier des charges de cession de terrain du lot B4a - de la ZAC de SATORY OUEST à VERSAILLES Le préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l'ordre national du Mérite Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1, L. 311-6 ; D.311-11-1 et D.311-11-2 ; Vu le décret n° 2009.248 du 3 mars 2009, instituant l'opération d'intérêt national “Plateau de Saclay” et modifiant le code de l'urbanisme ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2019, portant création de la ZAC de Satory Ouest ; Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2022, approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics ; Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ; Vu l'arrêté n° 78-2026-04-09-00005 du 09 avril 2026 portant subdélégation de la signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ; Vu l’arrêté n°078-2025-12-23-00003 du 23 décembre 2025 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du projet d’implantation de l’INRIA ; Considérant que la ZAC se situe sur le territoire de l'opération d'intérêt national “Plateau de Saclay” et qu'ainsi l'approbation du cahier des charges de cession de terrain relève de la compétence du Préfet, Considérant le projet d’implantation du siège de l’INRIA visant une programmation mixte comprenant des bureaux, des activités de recherche et de défense, un espace de restauration, ainsi que deux équipements ouverts au public (un musée et un auditorium) par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace ; 35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex Tél : 01 75 27 82 00 www.yvelines.gouv.fr 1 DDT - 78-2026-09-11-00006 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 078-2025-12-23-00003 du 23 décembre 2025 et approbation du cahier des charges de cession de terrain 26

Considérant que l'arrêté n° 078-2025-12-23-00003 du 23 décembre 2025 ayant approuvé le cahier des charges de cession de terrain relatif à la cession du lot B4a ne portait pas sur l’ensemble du lot B4 (B4a et B4b), et comportait des inexactitudes sur l’identité du cessionnaire et la nature de la ZAC, qu'il y a ainsi lieu d'abroger l'arrêté précité et d'approuver à nouveau le cahier des charges de cession de terrain, ARRÊTE Article 1 : L’arrêté n° 078-2025-12-23-00003 du 23 décembre 2025 est abrogé ; Article 2 : Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace pour le projet d’implantation du siège de l’INRIA visant une programmation mixte comprenant des bureaux, des activités de recherche et de défense, un espace de restauration, ainsi que deux équipements ouverts au public (un musée et un auditorium) d'une surface de plancher maximale de 9 555 m² ; Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines ; Article 4 : Mention de l’approbation du présent CCCT sera affichée pendant un mois en mairie de Versailles ; Article 5 : Le présent cahier des charges pourra être consulté au siège de l’EPAPS, 7 Bd Thomas Gobert, 91120 Palaiseau ; Versailles, le 11 septembre 2026 Pour le Préfet et par délégation Le Chef du Service Urbanisme des Territoires Christophe SOULIER 2 Arrêté n° XXX intitulé de l’arrêté DDT - 78-2026-09-11-00006 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 078-2025-12-23-00003 du 23 décembre 2025 et approbation du cahier des charges de cession de terrain 27

Préfecture des Yvelines 78-2026-09-11-00007 Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites," formation publicité " Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-11-00007 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites," formation publicité " 28

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques Arrêté n° 78-2026-09-11-00007 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites « Formation publicité » Le préfet des Yvelines, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code de l’environnement, notamment les articles R341-16-17-18, R341-21 et R341-25 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à R133-13 ; Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ; Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de préfet des Yvelines ; Vu le décret du 10 août 2026 portant nomination de Monsieur Augustin CELLARD, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de l’arrondissement de Versailles ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-08-31-00001 du 31 août 2026 portant délégation de signature à Monsieur Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de l’arrondissement de Versailles ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation « publicité » ; Vu le courrier du 31 août 2026 de l’union des maires des Yvelines nommant ses représentants, titulaires et suppléants, au sein du collège des représentants élus des collectivités territoriales de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation « publicité » ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture : Arrête : Article 1er : La composition du collège des représentants élus des collectivités territoriales visée à l’article 2 de l’arrêté 78-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation « publicité » est modifiée comme suit : ../…. Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Tél : 01.39.49.78.00 Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-11-00007 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites," formation publicité " 29

Collège des représentants élus des collectivités territoriales Représentants du conseil départemental des Yvelines : - Mme Nicole BRISTOL, conseillère départementale du canton de Houilles ; suppléant : M. Richard DELEPIERRE , conseiller départemental du canton du Chesnay-Rocquencourt. - Mme Joséphine KOLLMANNSBERGER, conseillère départementale du canton de Plaisir ; suppléante : Mme Catherine ARENOU, conseillère départementale du canton de Conflans-Sainte-Honorine ; Représentants des maires des Yvelines : - M. Paul BASTIÈRE, conseiller municipal du Perray-en-Yvelines ; suppléante : Mme Marillys MACÉ, adjointe au maire de Saint-Germain-en-Laye. - M. Arnaud BAGUENIER, adjoint au maire de Saint-Arnoult-en-Yvelines ; suppléant : M. Jean-Louis FLORES, adjoint au maire de Boinville-le-Gaillard. Le reste de l’arrêté est inchangé. Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines. Fait à Versailles, le 11 septembre 2026 Le préfet, Pour le préfet et par délégation Le secrétaire génral SIGNÉ Augustin CELLARD 2 Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-11-00007 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites," formation publicité " 30

Préfecture des Yvelines 78-2026-09-11-00002 Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-11-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. 31

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques Arrêté n° 78-2026-09-11-00002 Portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur Le préfet des Yvelines, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L123-4 et R123-34 à D123-37 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment ses articles R133-3 à R 133-13 ; Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de préfet des Yvelines ; Vu le décret du 10 août 2026 portant nomination de Monsieur Augustin CELLARD, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de l’arrondissement de Versailles ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-08-31-00001 du 31 août 2026 portant délégation de signature à Monsieur Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de l’arrondissement de Versailles ; , Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2022-09-22-00003 du 22 septembre 2022 portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ; Vu les arrêtés préfectoraux des 21 février 2024 et 13 juin 2025 portant modification de la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ; Vu l’avis favorable, en date du 13 août 2026, de Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France, à la nomination, au sein de la commission chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, de Mme BOISROUX-JAY et M. RABIANT, au titre des personnalités qualifiées, et de Mmes SOILLY et EUSTACHE, en qualité de personnes inscrites sur une liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ; Considérant qu’il convient de renouveler les membres désignés pour 4 ans le 22 septembre 2022 et ceux dont le mandat a expiré, suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ; Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ; Arrête : Article 1er : La commission départementale, chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, présidée par madame la présidente du Tribunal Administratif de Versailles ou le magistrat qu’elle délègue, est composée de la manière suivante : .../.. Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Tél : 01.39.49.78.00 Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-11-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. 32

Représentants de l’administration : - le préfet des Yvelines ou son représentant ; - la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France ou son représentant ; - la directrice départementale des territoires ou son représentant ; - la cheffe de l’unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France ou son représentant. Représentants des maires : - M. Wenceslas NOURRY, adjoint au maire de Versailles ; - suppléant : M. Frédéric HUCHELOUP, adjoint au maire de Vélizy-Villacoublay. Représentants du conseil départemental des Yvelines - M. Marc TOURELLE, conseiller départemental du canton de Verneuil-sur-Seine ; - suppléant : M. Julien CHAMBON, conseiller départemental du canton de Houilles. Personnalités qualifiées en matière de protection de l’environnement: - M. Jean-Marc RABIANT, président de l’association DELTA Environnement et membre de l’association Yvelines environnement ; - Mme Anne BOISROUX-JAY, ingénieure agronome, membre du conseil d’administration de l’association « Sauvegarde et animation de Versailles et environs - Union d’associations de Versailles et de ses environs » Personne inscrite sur une liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur qui assiste avec voix consultative aux délibérations de la commission: - Mme Nicole SOILLY, commissaire enquêtrice inscrite sur la liste d’aptitude du département du Val-de-Marne. - suppléante : Mme Marie-Claire EUSTACHE, commissaire enquêtrice inscrite sur la liste d’aptitude du département de Paris, présidende de la compagnie des commissaires enquêteurs d’Ile-de-France ; Article 2 : Les membres autres que les représentants des administrations publiques sont désignés pour quatre ans. Leur mandat est renouvelable. Le mandat des membres des collectivités territoriales s’achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent. Article 3 : La présidente et les membres qui siègent en raison des fonctions qu’ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service auxquels ils appartiennent. Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante. Les personnalités qualifiées ne peuvent se faire suppléer. Le membre d’une commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions. Article 4 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents, ou ont donné mandat. La commission délibère à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle de la présidente est prépondérante. Lorsqu’il n’est pas suppléé, le membre d’une commission peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d’un mandat. Les membres de la commission respectent la confidentialité des débats auxquels ils ont participé. 2 Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-11-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. 33

Article 5 : L’arrêté n° 78-2022-09-22-00003 du 22 septembre 2022 portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur est abrogé. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines. Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines. Fait à Versailles, le 11 septembre 2026 Le préfet, Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général Signé Augustin CELLARD 3 Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-11-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. 34

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie 78-2026-09-11-00003 Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course d'endurance moto "Les 5 heures de Boinvilliers" Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-09-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course d'endurance moto "Les 5 heures de Boinvilliers" 35

SOUS-PRÉFECTURE DE MANTES-LA-JOLIE Plateforme départementale des manifestations sportives ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course d’endurance moto « Les 5 heures de Boinvilliers » Le Préfet des Yvelines, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre nationale du Mérite, Vu l’article R. 331-20 du code du sport portant sur les manifestations comportant la participation de véhicule terrestre à moteur qui se déroulent sur des circuits non permanents, terrains ou parcours homologués soumis à autorisation. ; Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2026 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la demande présentée par monsieur Adrien DE PONTE, membre du bureau directeur de l’association « Extrême Moto Club », pour l’organisation, le dimanche 13 septembre 2026, d’une manifestation d’endurance moto tout terrain dénommée « Les 5 heures de Boinvilliers » sur les communes de Boinvilliers, Montchauvet et Courgent ; Vu les arrêtés municipaux n°2026-008 et 20é6-009 du 8 septembre 2026 relatifs à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Boinvilliers ; Vu l’arrêté municipal n° 652 du 7 septembre 2026 réglementant la circulation sur la commune de Montchauvet ; Vu l’arrêté municipal n°37/2026 du 8 septembre 2026 réglementant la circulation sur la commune de Courgent ; Vu l’avis favorable de la formation spécialisée « épreuves et manifestations sportives » de la Commission départementale de la sécurité routière réunie le mardi 08 septembre 2026 ; Sur proposition de la Secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie : Tél. : 01.30.92.85.07 Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1 sur 6 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-09-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course d'endurance moto "Les 5 heures de Boinvilliers" 36

ARRÊTE Article 1er : Monsieur Adrien DE PONTE, membre du bureau directeur de l’association « Extrême Moto Club », est autorisé à organiser, le dimanche 13 septembre 2026, une manifestation d’endurance moto dénommée « Les 5 Heures de Boinvilliers », sur les communes de Boinvilliers, Montchauvet et Courgent. Il est attendu au maximum 300 participants pour cette épreuve qui aura lieu entre 08h00 et 19h00. Article 2 : La présente autorisation est accordée sous réserve que les mesures de sécurité définies lors de la réunion de la formation spécialisée de la Commission départementale de sécurité routière soient strictement respectées, à savoir : I. Circuit et course Le circuit tel qu’il figure au plan joint au dossier est tracé sur des terrains situés sur les communes de Boinvilliers, Montchauvet et Courgent. La zone de ravitaillement réservée aux pilotes, ainsi que les stands ne devront à aucun moment être accessibles au public. Un commissaire de course devra veiller au respect de cette prescription. Les pilotes seront dotés d’un extincteur adapté, et les sols seront revêtus d’un tapis environnemental destiné à recueillir les fuites d’hydrocarbures. Des commissaires de courses seront disposés le long du circuit et aux abords. Ils seront munis des drapeaux réglementaires et de portables. Ils devront être à portée de vue les uns des autres et reliés au directeur de course. Des commissaires de courses mobiles se déplaceront sur le circuit pour signaler tout problème pendant l’épreuve. En sus du contrôle visuel, les liaisons entre les commissaires de course seront assurées par talkie-walkie et GSM. Chaque participant doit être titulaire d’une licence FFM pour ce type de manifestation. Il sera procédé à la vérification préalable des licences, des permis de conduire et des certificats médicaux dont doit être titulaire chaque pilote. La course respectera les dispositions et les règles techniques et de sécurité du règlement de la fédération française de motocyclisme et se déroulera sous l’égide de la FFM. Les véhicules respecteront les règles fédérales en matière d’émission de bruit. Pour des raisons de sécurité, sur la commune de Boinvilliers, le dimanche 13 septembre 2026 de 09h00 à 19h00, la rue des Epinettes à partir de la rue des Closeaux, la rue du Moulin à vent, le chemin rural n°8 dit « du Moulin à Vent » et le chemin rural n°3 dit « des Bineaux » seront interdits à la circulation et au stationnement, sauf pour les riverains et les engins de secours. Le stationnement sera également interdit des deux côtés des voies sur la rue du Presbytère et sur la route de Montchauvet. L’accès et la sortie au parking visiteurs se feront par la route de Boinvilliers à Montchauvet. Sur la commune de Montchauvet, la circulation sera interdite sur le chemin rural n°38, dit de la Petite Vallée le dimanche 13 septembre 2026 de 8h30 à 19h00. Sur la commune de Courgent, la circulation sera interdite sur le Chemin de l’Épine – chemin rural n°2, le chemin de Septeuil et le Chemin de Paris – chemin rural n°3 le dimanche 13 septembre 2026 de 9h00 à 18h00. Tél. : 01.30.92.85.07 Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2 sur 6 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-09-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course d'endurance moto "Les 5 heures de Boinvilliers" 37

II. Public La protection du public devra être assurée par l’organisateur. À cet effet : • La zone spectateurs sera délimitée par des barrières de sécurité et de la rubalise ou tout autre moyen, à une distance de 5 mètres minimum du circuit, conformément au règlement fédéral du sport motocycliste. • En cas de divagation du public, l’organisateur fera une annonce par haut-parleur pour demander le dégagement. Si le public n’obtempère pas, le drapeau rouge signifiant l’arrêt de la course sera brandi. L’objectif de cette procédure étant à la fois de protéger les spectateurs mais également de les responsabiliser. • Des extincteurs seront mis en nombre suffisant dans le parking visiteurs, dont l’entrée et la sortie se feront sous la surveillance de l’organisateur. • L’organisateur devra s’assurer que le parking a bien été fauché et que les végétaux ont été ramassés afin d’éviter tout départ d’incendie. • L’entrée et la sortie du parking seront assurées par des vigiles. • Les bénévoles seront munis de talkie-walkie et/ou de téléphones portables. • Dans le cadre du plan vigipirate, il sera mis en place un filtrage à l’entrée du site (entonnoir) par des vigiles en charge de contrôler visuellement les sacs et un véhicule sera posté à l’entrée du site afin d’empêcher toute intrusion éventuelle de véhicule bélier. • Les axes secondaires devront être fermés par des barrières de type « Vauban ». III Secours, sécurite et hygiène Un poste de secours sera placé en partie haute du circuit tel qu’indiqué sur le plan (annexe 1). Le Docteur Guillaume LEGUESDRON (06 85 26 78 34), responsable des secours sera présent sur place tout au long des épreuves. En cas de besoin, les secours seront contactés par le docteur LEGUESDRON ou le directeur de course au 18 ou au 112. M. Alain BOIS responsable de l’organisation technique est joignable au 06 77 50 02 79. L’Ordre de Malte assurera une couverture médicale avec trois ambulances et huit secouristes. L’organisateur devra baliser l’accès des secours et leur emplacement à l’aide de rubalise. Le déplacement des secours sur le circuit doit être possible par tout temps et à tout moment. Par temps de pluie éventuel, l’organisateur devra prévoir la mise à disposition d’un engin de type tout terrain pour l’accès des secours. L’organisateur veillera bien, en cas d’alerte, à signaler l’emplacement du blessé afin d’éviter au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) d’engager un véhicule tout terrain sur la piste si le blessé a déjà été acheminé au poste médical. L’organisateur préviendra le SDIS du départ et de la fin de la course. La Drop Zone, en cas d’utilisation de moyens héliportés, se situe à l’arrière du parking visiteurs, tel qu’indiqué sur le plan. Les réparations risquant de provoquer un déversement d’hydrocarbures sur le sol devront être faites sur un tapis environnemental ou une bâche étanche. Les véhicules respecteront les règles fédérales en matière d’émission de bruit. Les conteneurs d’hydrocarbures seront dotés d’une cuve de rétention. Tél. : 01.30.92.85.07 Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 3 sur 6 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-09-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course d'endurance moto "Les 5 heures de Boinvilliers" 38

Le terrain devra être rendu propre à la fin de la manifestation. L’organisateur respectera les dispositions de l’arrêté ministériel du 9 mai 1995 et celles du règlement CE N° 852/2004 du 29 avril 2004, réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur. Article 3 : Conformément à l’article R.332-6 du code du sport, en cas d’accident grave survenu lors de cette manifestation sportive, l’organisateur devra le déclarer dans un délai de 48 heures. Article 4 : L’ensemble du dispositif devra être en tout point conforme au plan soumis aux membres de la commission spécialisée de sécurité routière (annexe). Article 5 : Avant le début de la manifestation, le Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des Yvelines ou son représentant, le Directeur du Service d’incendie et de secours des Yvelines ou son représentant, ainsi que les maires des communes traversées ou leurs représentants, sont habilités à contrôler, en présence des organisateurs que les prescriptions techniques de la piste sont respectées et que les mesures de sécurité et de secours pour la protection du public et des concurrents sont effectivement mises en place. Si les prescriptions du présent arrêté n’étaient pas respectées, la manifestation ne pourrait avoir lieu. Article 6 : À toute réquisition, les organisateurs devront présenter l’attestation d’assurance prévue par l’article R331-30 du code du sport, délivrée par une compagnie d’assurance agréée. Article 7 : L’autorisation de déroulement de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des Yvelines ou son représentant ainsi que les maires des communes traversées ou leurs représentants, agissant par délégation de l’autorité administrative, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlement particulier de la manifestation et le présent arrêté prévoyaient en vue de la protection du public et des concurrents. Article 8 : Il est bien spécifié que cette autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l’organisateur qui demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu’ils soient et de tous dommages causés aux tiers, tant du fait de la manifestation elle-même que de ses conséquences. Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait sans qu’il ne puisse exercer aucun recours contre L’État, le Département ou la commune. Article 9 : Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des Yvelines, les maires des communes de Boinvilliers, Montchauvet et Courgent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l’organisateur et pour information aux membres de la commission départementale de la sécurité routière. Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Sous- préfet de Mantes la Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur. Tél. : 01.30.92.85.07 Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 4 sur 6 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-09-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course d'endurance moto "Les 5 heures de Boinvilliers" 39

Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet). Fait à Mantes-la-Jolie, le 11 septembre 2026 Pour le Préfet et par délégation, le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, Délégué départemental pour les manifestations sportives, SIGNÉ Éric ZABOURAEFF Tél. : 01.30.92.85.07 Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 5 sur 6 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-09-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course d'endurance moto "Les 5 heures de Boinvilliers" 40

Tél. : 01.30.92.85.07 Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr 18/20 rue de Lorraine 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 6 sur 6 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-09-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course d'endurance moto "Les 5 heures de Boinvilliers" 41

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie 78-2026-09-11-00004 Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course de moto tout terrain "Vintage et Pit Bike" Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-09-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course de moto tout terrain "Vintage et Pit Bike" 42

SOUS-PRÉFECTURE DE MANTES-LA-JOLIE Plateforme départementale des manifestations sportives ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course de moto tout terrain « Vintage et Pit Bike » Le Préfet des Yvelines, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre nationale du Mérite, Vu l’article R. 331-20 du code du sport portant sur les manifestations comportant la participation de véhicule terrestre à moteur qui se déroulent sur des circuits non permanents, terrains ou parcours homologués soumis à autorisation. ; Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2026 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la demande présentée par monsieur Adrien DE PONTE, membre du bureau directeur de l’association « Extrême Moto Club », pour l’organisation, le samedi 12 septembre 2026, d’une manifestation de course de moto tout terrain ancienne dénommée « Vintage et Pit Bike» sur les communes de Boinvilliers, Montchauvet et Courgent ; Vu les arrêtés municipaux n°2026-008 et 2026-009 du 8 septembre 2026 relatifs à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Boinvilliers ; Vu l’arrêté municipal n° 652 du 7 septembre 2026 réglementant la circulation sur la commune de Montchauvet ; Vu l’arrêté municipal n°37/2026 du 8 septembre 2026 réglementant la circulation sur la commune de Courgent ; Vu l’avis favorable de la formation spécialisée « épreuves et manifestations sportives » de la Commission départementale de la sécurité routière réunie le mardi 8 septembre 2026 ; Sur proposition de la Secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie : Tél : 01.30.92.85.87 Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr 18, rue de Lorraine 78200 MANTES-LA-JOLIE 1 sur 6 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-09-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course de moto tout terrain "Vintage et Pit Bike" 43

ARRÊTE Article 1er : Monsieur Adrien DE PONTE, membre du bureau directeur de l’association « Extrême Moto Club », est autorisé à organiser, le samedi 12 septembre 2026, une manifestation de course de moto tout terrain ancienne, pouvant être réservée aux enfants entre 6 à 15 ans, dénommée « Vintage et Pit Bike », sur les communes de Boinvilliers, Montchauvet et Courgent. Il est attendu au maximum 80 participants pour cette épreuve qui aura lieu entre 08h00 et 19h00. Article 2 : La présente autorisation est accordée sous réserve que les mesures de sécurité définies lors de la réunion de la section spécialisée de la Commission départementale de la sécurité routière soient strictement respectées, à savoir : I. Circuit et course Le circuit tel qu’il figure au plan joint au dossier est tracé sur des terrains situés sur les communes de Boinvilliers, Courgent et Montchauvet. La zone de ravitaillement réservée aux pilotes, ainsi que les stands ne devront à aucun moment être accessibles au public. Un commissaire de course devra veiller au respect de cette prescription. Les pilotes seront dotés d’un extincteur adapté et les sols seront revêtus d’un tapis environnemental destiné à recueillir les fuites d’hydrocarbures. Des commissaires de courses seront disposés le long du circuit et aux abords. Ils seront munis des drapeaux réglementaires et de portables. Ils devront être à portée de vue les uns des autres et reliés au directeur de course. Des commissaires de courses mobiles se déplaceront sur le circuit pour signaler tout problème pendant l’épreuve. En sus du contrôle visuel, les liaisons entre les commissaires de course seront assurées par talkie-walkie et GSM. Chaque participant doit être titulaire d'une licence FFM pour ce type de manifestation. Il sera procédé à la vérification préalable des licences, des permis de conduire et des certificats médicaux dont doit être titulaire chaque pilote. La course respectera les dispositions et les règles techniques et de sécurité du règlement de la fédération française de motocyclisme et se déroulera sous l’égide de la FFM. Les véhicules respecteront les règles fédérales en matière d’émission de bruit. Pour des raisons de sécurité, sur la commune de Boinvilliers, le samedi 12 septembre 2026 de 09h00 à 19h00, la rue des Epinettes à partir de la rue des Closeaux, la rue du Moulin à vent, le chemin rural n°8 dit « du Moulin à Vent » et le chemin rural n°3 dit « des Bineaux » seront interdits à la circulation et au stationnement, sauf pour les riverains et les engins de secours. Le stationnement sera également interdit des deux côtés des voies sur la rue du Presbytère et sur la route de Montchauvet. L’accès et la sortie au parking visiteurs se feront par la route de Boinvilliers à Montchauvet. Sur la commune de Montchauvet, la circulation sera interdite sur le chemin rural n°38, dit de la Petite Vallée le samedi 12 septembre 2026 de 8h30 à 19h00. Sur la commune de Courgent, la circulation sera interdite sur le Chemin de l’Épine – chemin rural n°2, le chemin de Septeuil et le Chemin de Paris – chemin rural n°3 le samedi 12 septembre 2026 de 9h00 à 18h00. Tél : 01.30.92.85.87 Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr 18, rue de Lorraine 78200 MANTES-LA-JOLIE 2 sur 6 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-09-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course de moto tout terrain "Vintage et Pit Bike" 44

II. Public La protection du public devra être assurée par l’organisateur. À cet effet : • La zone spectateurs sera matérialisée par des barrières de sécurité et de la rubalise ou tout autre moyen, à une distance de 5 mètres minimum du circuit, conformément au règlement fédéral du sport motocycliste. • En cas de divagation du public, l’organisateur fera une annonce par haut-parleur pour demander le dégagement. Si le public n’obtempère pas, le drapeau rouge signifiant l’arrêt de la course sera brandi. L’objectif de cette procédure étant à la fois de protéger les spectateurs mais également de les responsabiliser. • Des extincteurs seront mis en nombre suffisant dans le parking visiteurs, dont l’entrée et la sortie se feront sous la surveillance de l’organisateur. • L’organisateur devra s’assurer que le parking a bien été fauché et que les végétaux ont été ramassés afin d’éviter tout départ d’incendie. • L’entrée et la sortie du parking seront assurées par des vigiles. • Les bénévoles seront munis de talkie-walkie et/ou de téléphones portables. • Dans le cadre du plan vigipirate, il sera mis en place un filtrage à l’entrée du site (entonnoir) par des vigiles en charge de contrôler visuellement les sacs et un véhicule sera posté à l’entrée du site afin d’empêcher toute intrusion éventuelle de véhicule bélier. • Les axes secondaires devront être fermés par des barrières de type « vauban ». III Secours, Sécurité et hygiène Un poste de secours sera placé en partie haut du circuit comme indiqué sur le plan. Le Docteur Guillaume LEGUESDRON (06 85 26 78 34), responsable des secours sera présent sur place tout au long des épreuves. En cas de besoin, les secours seront contactés par le Docteur Guillaume LEGUESDRON ou par le directeur de course au 18 ou au 112. M. Alain BOIS responsable de l’organisation technique est joignable au 06 77 50 02 79. L’Ordre de Malte assurera une couverture médicale avec deux ambulances et cinq secouristes. L’organisateur devra baliser l’accès des secours et leur emplacement à l’aide de rubalise. Le déplacement des secours sur le circuit doit être possible par tout temps et à tout moment. Par temps de pluie éventuel, l’organisateur devra prévoir la mise à disposition d’un engin de type tout terrain pour l’accès des secours. L’organisateur veillera bien, en cas d’alerte, à signaler l’emplacement du blessé afin d’éviter au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) d’engager un véhicule tout terrain sur la piste si le blessé a déjà été acheminé au poste médical. L’organisateur préviendra le SDIS du départ et de la fin de la course. La Drop Zone, en cas d’utilisation de moyens héliportés, se situe à l’arrière du parking visiteurs, tel qu’indiqué sur le plan. Les réparations risquant de provoquer un déversement d’hydrocarbures sur le sol doivent être faites sur un tapis environnemental ou une bâche étanche. Les véhicules respecteront les règles fédérales en matière d’émission de bruit. Les conteneurs d’hydrocarbures seront dotés d’une cuve de rétention. Tél : 01.30.92.85.87 Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr 18, rue de Lorraine 78200 MANTES-LA-JOLIE 3 sur 6 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-09-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course de moto tout terrain "Vintage et Pit Bike" 45

Le terrain devra être rendu propre à la fin de la manifestation. L’organisateur respectera les dispositions de l’arrêté ministériel du 9 mai 1995 et celles du règlement CE N° 852/2004 du 29 avril 2004, réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur. Article 3 : Conformément à l’article R.332-6 du code du sport, en cas d’accident grave survenu lors de cette manifestation sportive, l’organisateur devra le déclarer dans un délai de 48 heures. Article 4 : L’ensemble du dispositif devra être en tout point conforme au plan soumis aux membres de la commission spécialisée de sécurité routière (Annexe 1). Article 5 : Avant le début de la manifestation, le Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des Yvelines ou son représentant, le Directeur du Service d’Incendie et de Secours des Yvelines, ou son représentant, ainsi que les maires des communes traversées ou leurs représentants, sont habilités à contrôler, en présence des organisateurs que les prescriptions techniques de la piste sont respectées et que les mesures de sécurité et de secours pour la protection du public et des concurrents sont effectivement mises en place. Si les prescriptions du présent arrêté n’étaient pas respectées, la manifestation ne pourrait avoir lieu. Article 6 : À toute réquisition, les organisateurs devront présenter l’attestation d’assurance prévue par l’article R331-30 du code du sport, délivrée par une compagnie d’assurance agréée. Article 7 : L’autorisation de déroulement de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des Yvelines ou son représentant ainsi que les maires des communes traversées ou leurs représentants, agissant par délégation de l’autorité administrative, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlement particulier de la manifestation et le présent arrêté prévoyaient en vue de la protection du public et des concurrents. Article 8 : Il est bien spécifié que cette autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l’organisateur qui demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu’ils soient et de tous dommages causés aux tiers, tant du fait de la manifestation elle-même que de ses conséquences. Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait sans qu’il ne puisse exercer aucun recours contre l’État, le Département ou les communes. Article 9 : Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des Yvelines, les maires des communes de Boinvilliers, Montchauvet et Courgent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l’organisateur et pour information aux membres de la commission départementale de la sécurité routière. Tél : 01.30.92.85.87 Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr 18, rue de Lorraine 78200 MANTES-LA-JOLIE 4 sur 6 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-09-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course de moto tout terrain "Vintage et Pit Bike" 46

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Sous- préfet de Mantes la Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur. Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet). Fait à Mantes-la-Jolie, le 11 septembre 2026 Pour le Préfet et par délégation, le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, Délégué départemental pour les manifestations sportives, SIGNÉ Éric ZABOURAEFF Tél : 01.30.92.85.87 Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr 18, rue de Lorraine 78200 MANTES-LA-JOLIE 5 sur 6 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-09-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course de moto tout terrain "Vintage et Pit Bike" 47

Tél : 01.30.92.85.87 Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr 18, rue de Lorraine 78200 MANTES-LA-JOLIE 6 sur 6 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-09-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur pour la course de moto tout terrain "Vintage et Pit Bike" 48

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