Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°376 du 15 septembre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 septembre 2026
3actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Yvelines / DRCT
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites " formation faune sauvage captive ".
Préfecture des Yvelines / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SIDPC N°2026-081 portant approbation du mode d'action départemental ORSEC « nombreuses victimes » (NOVI) exposées aux risques nucléaire, radiologique, biologique ou chimique, éventuellement commis par un engin explosif (NRBC-E)
SGCD
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire par les agents du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-376
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-09-15-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites " formation faune sauvage captive ". (3 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
78-2026-09-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SIDPC
N°2026-081 portant approbation du mode d'action départemental
ORSEC « nombreuses victimes » (NOVI) exposées aux risques
nucléaire, radiologique, biologique ou chimique, éventuellement
commis par un engin explosif (NRBC-E) (2 pages) Page 7
SGCD /
78-2026-09-14-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat général
commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des
dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire par les agents du
périmètre du secrétariat général commun départemental des
Yvelines (9 pages) Page 10
2
Préfecture des Yvelines
78-2026-09-15-00003
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites
" formation faune sauvage captive ".
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-15-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 3
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques
Arrêté n° 78-2026-09-15-00003
portant modification de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites « formation faune sauvage captive »
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles R341-16 à 18 et R341-24 à 25 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à
R133-13 ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 10 août 2026 portant nomination de Monsieur Augustin CELLARD, en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de l’arrondissement de
Versailles ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-08-31-00001 du 31 août 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
sous-préfet de l’arrondissement de Versailles ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-11-24-00010 du 24 novembre 2025 portant renouvellement
de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
« formation faune sauvage captive » ;
Vu le courrier du 10 septembre 2026 de l’union des maires des Yvelines nommant ses
représentants, titulaires et suppléants, au sein du collège des représentants élus des
collectivités territoriales de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites « formation faune sauvage captive », suite aux élections muncipales des 15 et 22 mars
2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
Arrête :
Article 1er : La composition du collège des représentants élus des collectivités territoriales
visée au 2°) de l’article 2 de l’arrêté 78-2025-11-24-00010 du 24 novembre 2025 portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites « formation faune sauvage captive » est modifiée comme suit :
../….
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-15-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 4
2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales
Représentants du conseil départemental des Yvelines :
- Mme Joséphine KOLLMANNSBERGER, conseillère départementale du canton de Plaisir ;
suppléante :
Mme Catherine ARENOU, conseillère départementale du canton de
Conflans-Sainte-Honorine.
- Mme Nicole BRISTOL, conseillère départementale du canton de Houilles .
suppléant :
M. Richard DELEPIERRE , conseiller départemental du canton du Chesnay-Rocquencourt.
Représentants des maires des Yvelines :
- Mme Anne FRELAUT-N’DIAYE, maire de Thoiry ;
suppléante :
Mme Irène BOUVIER, adjointe à la maire de Thoiry.
- Mme Valérie BRELURUS-SOPPI, conseillère municipale de Saint-Germain-en-Laye ;
suppléant :
M. Eddie AÏT, maire de Carrières-sous-Poissy.
Le reste de l’arrêté est inchangé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 15 septembre 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
SIGNÉ
Augustin CELLARD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-15-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 5
3
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-15-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 6
Préfecture des Yvelines
78-2026-09-12-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SIDPC N°2026-081
portant approbation du mode d'action
départemental ORSEC « nombreuses victimes »
(NOVI)
exposées aux risques nucléaire, radiologique,
biologique ou chimique,
éventuellement commis par un engin explosif
(NRBC-E)
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SIDPC N°2026-081
portant approbation du mode d'action départemental ORSEC « nombreuses victimes » (NOVI) 7
Cabinet
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et Protection Civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SIDPC N°2026 - 081
Portant approbation du mode d’action départemental ORSEC « nombreuses victimes » (NOVI)
exposées aux risques nucléaire, radiologique, biologique ou chimique,
éventuellement commis par un engin explosif (NRBC-E)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2215-1 à L2215-10 relatifs
aux pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le livre VII et ses articles L. 741-1 à L. 741-5, L. 742-1 à
L. 742-7 et R. 741-1 à R. 741-48 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions relatives aux menaces sanitaires graves
et à l'organisation du système de santé en situation sanitaire exceptionnelle ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de
santé ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC, pris pour l'application des
articles L. 741-1 à L. 741-5 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de monsieur Brice BLONDEL en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu la circulaire du Premier Ministre du 30 octobre 2009 n°747/SGDSN/PSE/PPS relative à la doctrine
de l’État pour la prévention et la réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique chimique
et par explosifs (NRBC-E) ;
Vu la circulaire n° 700/SGDSN/PSE/PPS du 2 octobre 2018 relative à la doctrine nationale d’emploi
des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières
chimiques ;
Vu la circulaire n° 800/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011 relative à la doctrine nationale d’emploi
des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières
radioactives ;
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SIDPC N°2026-081
portant approbation du mode d'action départemental ORSEC « nombreuses victimes » (NOVI) 8
Vu la circulaire n° 750/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011 relative à la découverte de plis, colis,
contenants et substances suspectés de renfermer des agents radiologiques, biologiques ou
chimiques dangereux ;
Vu le mode d’action « nombreuses victimes » (NOVI), relevant des dispositions générales de la
planification ORSEC des Yvelines, du 28 juin 2024 ;
Considérant la nécessité de coordonner la réponse de l’ensemble des moyens destinés à faire face
aux effets immédiats ou différés provenant d’un événement majeur à caractère nucléaire,
radiologique, biologique ou chimique (NRBC), éventuellement commis par un engin explosif ;
Considérant l’avis des services consultés ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mode d’action ORSEC « nombreuses victimes » (NOVI) exposées aux risques
nucléaire, radiologique, biologique ou chimique, éventuellement commis par un engin
explosif (NRBC-E), annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 : Le déclenchement de tout ou partie de ce mode d’action relève de la décision du préfet
des Yvelines, directeur des opérations de secours, ou de son représentant. Ce mode d’action peut
être mis en œuvre conjointement avec d'autres dispositions générales ou spécifiques ORSEC, selon
la nature et l'ampleur de l'événement.
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfet, secrétaire général
de la préfecture, Madame la sous-préfète, secrétaire générale adjointe, Madame et Messieurs les
sous-préfets des arrondissements de Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie et Rambouillet,
Monsieur le directeur départemental du service d’incendie et de secours, Monsieur le directeur du
service d’aide médicale urgente, Monsieur le délégué territorial de l’agence régionale de santé,
Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale, Monsieur le commandant de
groupement de gendarmerie départementale, Monsieur le délégué militaire départemental et
l’ensemble des services mentionnés dans le mode d’action départemental ORSEC « nombreuses
victimes » exposées aux risques nucléaire, radiologique, biologique ou chimique, éventuellement
commis par un engin explosif, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture sans son annexe
classée en diffusion restreinte.
Fait à Versailles, le 12 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SIDPC N°2026-081
portant approbation du mode d'action départemental ORSEC « nombreuses victimes » (NOVI) 9
SGCD
78-2026-09-14-00003
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Florence SVETECZ, Directrice du
secrétariat général commun départemental des
Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses
et des recettes et l'exécution budgétaire par les
agents du périmètre du secrétariat général
commun départemental des Yvelines
SGCD - 78-2026-09-14-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire par les 10
Secrétariat général commun départemental des Yvelines
Bureau des finances
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ,
Directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines
pour l’ordonnancement des dépenses et des recettes et l’exécution budgétaire par les agents
du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines
La Directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001, modifiée, relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, modifiée, relative à la prescription des créances sur
l’État, les départements, les communes et les établissements publics,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République,
Vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu l’arrêté du premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’intérieur du 17 février 2025
portant nomination de Madame Florence SVETECZ en qualité de directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020 portant création du
secrétariat général commun départemental des Yvelines,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00019 du 15 juin 2026 portant délégation de signature
à Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun départemental des
Yvelines,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00030 du 15 juin 2026 portant délégation de signature
à Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun départemental des
Yvelines, en matière d’ordonnancement secondaire,
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-16-00002 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de
Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun départemental des
Yvelines pour l’ordonnancement des dépenses et des recettes et l’exécution budgétaire aux
agents du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines,
Vu l’instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l’utilisation de la
carte affaires et de la carte d’achat
Considérant que les programmes exécutés en mode CHORUS sont les suivants :
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SGCD - 78-2026-09-14-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire par les 11
Ministère Programme
budgétaire Intitulé du programme
Premier Ministre 129 Coordination du travail gouvernemental
Intérieur
161 Sécurité civile
176 Police nationale
216 Conduite du pilotage des politiques de l’intérieur
232 Vie politique, cultuelle et associative
303 Immigration et asile
354 Administration territoriale de l’État
754
Contribution à l'équipement des collectivités
territoriales pour l'amélioration des transports en
commun, de la sécurité et de la circulation routières
Économie, finances, relance
218 conduite et pilotage des politiques économiques et
financières
348 Performance et résilience des bâtiments de l’État et
de ses opérateurs
362 Écologie
380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans
les territoires
723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments
de l’État
Action et comptes publics 349 Fonds pour la transformation de l’action publique
Travail, emploi, insertion 155 Conception, gestion et évaluation des politiques de
l’emploi et du travail
Transition écologique et
cohésion des territoires
119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à
leurs groupements
122 Concours spécifiques et administration
147 Politique de la ville
Transition écologique et
solidaire 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du
développement et de la mobilité
Ministère de l’Europe et des
affaires étrangères 209 Solidarité à l’égard des pays en développement
Agriculture et alimentation
206 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture-
moyens déconcentrés
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SGCD - 78-2026-09-14-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire par les 12
Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines,
ARRÊTE
Article 1 :
L’arrêté n° 78-2026-06-16-00002 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de
Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun départemental des
Yvelines, pour l’ordonnancement des dépenses et des recettes et l’exécution budgétaire des
agents du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines, est abrogé.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence SVETECZ, directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, subdélégation de signature est donnée à M.
Frédéric CAMOL, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental des
Yvelines, à effet de signer :
- tous documents nécessaires à l’engagement comptable, à la liquidation des créances, au
mandatement des dépenses, à la constatation et à la certification du service fait et à
l’établissement de titres de perception sur les programmes du budget de l’État pour lesquels
une délégation n’a pas été consentie à un chef de service dans le département :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric CAMOL, directeur adjoint du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, la subdélégation susvisée est exercée :
- pour le bureau des ressources humaines :
- Mme Nathalie LAURENT LE ROY, attachée principale, cheffe du bureau des ressources
humaines, dans la limite des attributions de son bureau et dans la limite d’un montant
plafond de 2 000 € HT, ainsi que pour signer tout certificat administratif relatif à la dépense
quel que soit le montant,
et en cas d’absence ou d’empêchement, à :
- Mme Ketevan LOUHICHI-TSAKASHVILI, attachée, adjointe à la cheffe du bureau des
ressources humaines
- Mme Hélène BAUMANN, attachée principale, cheffe du pôle ressources humaines –
Directions départementales interministérielles
- Mme Élodie VIEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle
Ressources humaines – ministère de l’Intérieur,
- Mme Valérie LAGARDE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du
pôle Gestion des agents non titulaires et suivi du plan de charges
- Mme Nadine ROMNEY, secrétaire administrative de classe normale, responsable du
pôle Rémunération MI
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SGCD - 78-2026-09-14-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire par les 13
- pour la direction :
- Mme Nadine CADIOT, secrétaire administrative de classe supérieure, administrateur
Chorus DT, dans la limite de ses attributions sur les frais de déplacement et de
missions.
- pour le service départemental d’action sociale :
- Mme Aurélie LE GOURRIEREC, attachée principale, cheffe du service départemental
d’action sociale, dans la limite des attributions de son bureau et dans la limite d’un
plafond de 2 000 € HT, ainsi que pour signer tout certificat administratif relatif à la
dépense quel que soit le montant,
et en cas d’absence ou d’empêchement, à :
- Mme Cécile VEZAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la
cheffe du service départemental d’action sociale,
- Mme Clémence BOURLIER, secrétaire administrative de classe normale, pour signer
les documents relatifs au « service fait ».
- Nathalie RAMBAULT, adjointe administrative principale de 1ère classe, pour signer les
documents relatifs au « service fait ».
- pour le bureau de la logistique et du patrimoine :
- Mme Agnès LE SCANVE, attachée principale, cheffe du bureau de la logistique et du
patrimoine, dans la limite des attributions de son bureau et dans la limite d’un
montant plafond de 2 000 € HT, ainsi que pour signer tout certificat administratif
relatif à la dépense quel que soit le montant,
et en cas d’absence ou d’empêchement à :
- Mme Dalila TORCIA, attachée, adjointe à la cheffe du bureau à compter du 1er juillet
2026
- Mme Marie-Michelle LUXIN, attachée, cheffe du pôle achats et suivi de la dépense
- pour le SDNUM :
- M. Thierry JOLY, ingénieur principal SIC, chef de service du Service Départemental du
NUMérique, dans la limite des attributions du bureau et dans la limite d’un plafond
de 2000 € HT, ainsi que pour signer tout certificat administratif relatif à la dépense
quel que soit le montant,
et en cas d’absence ou d’empêchement à
- Mme Fabienne LEGOUEST, ingénieure SIC principale, adjointe au chef du SDNUM
- Mme Hélène PERRUTEL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour les
documents relatifs aux services faits.
- pour le bureau des finances :
- Mme Maryse DERNONCOURT, attachée, cheffe du bureau des finances, dans la limite
de ses attributions, ainsi que pour signer tout certificat administratif relatif aux
dépenses et aux recettes quel que soit le montant,
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SGCD - 78-2026-09-14-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire par les 14
en cas d’absence ou d’empêchement à :
- Mme Élise MANAUT-BILLEFRANQUE, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de bureau
- Mme Julie THIRÉ, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée du pilotage
et de la gestion des ressources budgétaires
- Mme Zahia SOUDANI, secrétaire administrative de classe normale, chargée du
pilotage et de la gestion des ressources budgétaires
- Mme Laura JEANNE, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire
budgétaire
Article 3 :
Une carte d’achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d’achat listés en annexe 1
dans le cadre afin de l’utiliser de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée.
Les dépenses réalisées par carte d’achats ne sont pas soumises aux montants mentionnés à
l’article 2.
Article 4 :
Dans le cadre de la création de la plateforme régionale Chorus, les agents listés en annexe 2
agissent au titre des services prescripteurs, via les applications interfacées à Chorus, en vue de
la création des expressions de besoins, de la constatation et de la certification du service fait
à la date de livraison ou de réalisation de la prestation ainsi que de la conservation et de
l’archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service fait.
Article 5 :
Subdélégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 3
du présent arrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements
temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou
gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché
voyagiste.
Article 6 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Maryse DERNONCOURT, attachée, cheffe du
bureau des finances, pour transmettre, par le système d’information financière de l’État, les
décisions d’ordonnancement pour lesquelles le Préfet des Yvelines est ordonnateur
secondaire de droit ou en vertu d’une délégation de gestion.
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SGCD - 78-2026-09-14-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire par les 15
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maryse DERNONCOURT, et sans préjudice des
règles relatives à l’accès aux systèmes d’information, la subdélégation est accordée aux agents
dont les noms suivent :
- Mme Élise MANAUT-BILLEFRANQUE, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de bureau
- Mme Julie THIRÉ, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée du pilotage
et de la gestion des ressources budgétaires
- Mme Zahia SOUDANI, secrétaire administrative de classe normale, chargée du
pilotage et de la gestion des ressources budgétaires
- Mme Laura JEANNE, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire
budgétaire
Article 7:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut-être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8:
La Directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 14/09/2026
La Directrice du secrétariat général commun
départemental des Yvelines,
Signé
Florence SVETECZ
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SGCD - 78-2026-09-14-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire par les 16
ANNEXE 1
Carte achat : liste des porteurs
NOM PRÉNOM SERVICE
LE SCANVE AGNÈS SGCD/BLP
GENIEL RUDY SGCD/BLP
FOUILLEUL ÉTIENNE SGCD/BLP
GACHADOIT PEGGY SGCD/BLP
GONCALVES RUA LUCIDIO SGCD/BLP
LE GOURRIEREC AURELIE SGCD/SDAS
VEZAT CECILE SGCD/SDAS
JOLY THIERRY SGCD/SDNUM
DONNADIEU PATRICK DDETS
CORON ANNE-FLORIE DDT
LYON SABINE DDT
HENG VIRSHNA DDPP
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SGCD - 78-2026-09-14-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire par les 17
ANNEXE 2
Liste des intervenants dans les applications interfacées à Chorus (hors chorus DT) et dans Chorus
NOM PRENOM SERVICE PROGRAMMES
CHANE-WAYE SANDRA SGCD/BLP 348-349-354-362-723
CLOUP ISABELLE SGCD/BLP 348-349-354-362-723
GACHADOIT PEGGY SGCD/BLP 348-349-354-362-723
GOMIS AURELIE SGCD/BLP 348-349-354-362-723
LE SCANVE AGNÈS SGCD/BLP 348-349-354-362-723
LIEGON FERROUZ SGCD/BLP 348-349-354-362-723
LUXIN MARIE-MICHELLE SGCD/BLP 348-349-354-362-723
CLEMENT CECILE SGCD/BRH 206-215-217-354
GILARDEAU AURÉLIE SGCD/BRH 206-215-217-354
ROMNEY NADINE SGCD/BRH 354
BOURLIER CLÉMENCE SGCD/SDAS 155-176-206-215-216-217-354
KLING NATHALIE SGCD/SDAS 155-176-206-215-216-217-354
LE GOURRIEREC AURÉLIE SGCD/SDAS 155-176-206-215-216-217-354
POINDEXTRE FLORE SGCD/SDAS 155-176-206-215-216-217-354
RAMBAULT NATHALIE SGCD/SDAS 155-176-206-215-216-217-354
SENART CHRISTELLE SGCD/SDAS 155-176-206-215-216-217-354
VEZAT CÉCILE SGCD/SDAS 155-176-206-215-216-217-354
JOLY THIERRY SGCD/SDNUM 354
PERRUTEL HÉLÈNE SGCD/SDNUM 354
CADIOT NADINE SGCD/DIR 354
DERNONCOURT MARYSE SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
JEANNE LAURA SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
MANAUT-
BILLEFRANQUE ÉLISE SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
SOUDANI ZAHIA SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
THIRE JULIE SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
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ANNEXE 3
Liste des agents de la préfecture intervenant dans Chorus DT
ayant besoin d’une délégation de signature
(rôles : SG – GV - FC)
NOM PRENOM SERVICE ROLE
CADIOT NADINE SGCD/DIRECTION FC – GV - SG
DERNONCOURT MARYSE SGCD/BFI FC – GV - SG
MANAUT-BILLEFRANQUE ELISE SGCD/BFI FC – GV - SG
SOUDANI ZAHIA SGCD/BFI FC – GV - SG
THIRE JULIE SGCD/BFI FC – GV – SG
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SGCD - 78-2026-09-14-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire par les 19