Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°390 du 24 septembre 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 24 septembre 2026
4actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E2607800160 à Monsieur Kamel OUNIS pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé CSR VELIZY situé 31 avenue de l'Europe à VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E2607800170 à Monsieur Audrey DAVID pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé JD AUTO MOTO ECOLE 78 situé 29 rue des Champs du Four à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires
Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - ALANGA Sarah - LRYE
Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - BARRY Fatoumata - LRYE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-390
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-09-22-00042 - ARRÊTÉ délivrant un agrément
référencé E2607800160 à Monsieur Kamel OUNIS pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux,
dénommé CSR VELIZY situé 31 avenue de l'Europe à VELIZY
VILLACOUBLAY (78140) (3 pages) Page 3
78-2026-09-22-00043 - ARRÊTÉ délivrant un agrément
référencé E2607800170 à Monsieur Audrey DAVID pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux,
dénommé JD AUTO MOTO ECOLE 78 situé 29 rue des Champs du
Four à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700 (3 pages) Page 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2026-09-24-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un
ménage du premier quartile - ALANGA Sarah - LRYE (2 pages) Page 11
78-2026-09-24-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un
ménage du premier quartile - BARRY Fatoumata - LRYE (2 pages) Page 14
2
DDT
78-2026-09-22-00042
ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé
E2607800160 à Monsieur Kamel OUNIS pour
l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière à titre onéreux,
dénommé CSR VELIZY
situé 31 avenue de l'Europe à VELIZY
VILLACOUBLAY (78140)
DDT - 78-2026-09-22-00042 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E2607800160 à Monsieur Kamel OUNIS pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé CSR VELIZY 3
! "!# "
$%&'()(*+,-..(/012333%045633789:;<==8:>()(?@A.B634%C45C4DEEEFGH(.-I(/FJ+'HFK& 3
LMMNOP Q R S T UVWXYZXX[WX \ ]R ^ _`abc R d e d R f g S h R Q iR \ R R Rj \ Reh kcM lUmbno R p[ QR g UR \ lUmbno lbmmLk_`qmLo rYZ[sXt m T oQ kiQ m S g iRh kiQ g R ] lR u vv !! ! wxyz{|zu }x yz{|z }x yz{|y~lR yz ! ! v !
!v ! " ~lR yy ! v !
!v ! " ~lR yv yy v ! ##ww ! ! ~lR v "v ! v ! ! |v y vyy{ v v | } v ! ! ! ! ~lR {yz| { yz v ! ! ! ! ~lR |yy||z|z z yy ! v | }u v ! ! ! ! ~lR |yy||z| z! vyy ! ! v | }u v ! ! ! ! ~k v ! y yy ]R ^ _`abcu }wu }zzu ! v !!v ! v u !
!v ! " u vvkcM lUmbno ! p[ QR g UR lUmbno lbmmLk_`qmLo rYZ[sXt¡k v v v ! ! ! v !x
¢£⁄¥¦§¨©¨ª§©«§¨¨§©©©¬¨
DDT - 78-2026-09-22-00042 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E2607800160 à Monsieur Kamel OUNIS pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé CSR VELIZY 4
!"#$%&'()*'(()+ ,,-,.( *./(, 0/,(,/ (1 ( 2&34567%89, :; -<('=<>?@A=?>>BCDE>AFGH;IJK
LM NO!4 PQ R 44D ' S/( S / <TUJGHJJ;UJ4, V(,W XW CDY?Z. / ZZBZ=<>?@A. Z?<Y;J;G[JIG\.'( )*'(() + ,,- ,.( *./(, 0/,(, / (1 ( BZ =<>?@A , :; - <('=<>?@A =?>>BCDE>A FGH;IJK]4B , '( ,* , /(' ' , L]M NO!4 ^Q R4>-+ ,,( - /;' , L.,( , ,',,S( (,'(,/( , ' ,, ,W _ V B`/(( a ; a T a a EbE;bV c /`/ (44M NO!4 dQ R44Z - *'( ' , (,*(, - *' ( ,( . /a/ ,( ,, /((,e,, ,(' ,]M NO!4 fQ R44((S/( /, , ( L , ' S ,, , ' , '- L \S TJTU ,, , ] g( ( ,S( ( F,K(/ F(/*K S( (. ( +( ( (*,( - S( (.-*'(, - ,, (S/( ' , L] M NO!4 hQ R44< /, /0 - ' ,. -(/( S(, /(/ ,(, , e ( *'((' , ,'/, ' ,/ '(, - L \S TJTU ,, , . - , (S ]44M NO!4 iQ R44< /, /0 -' ,. ,(, , e ( *'( (' , ,'/, ' ,/ '(, - L \ S TJTU ,, ,.- ,(S ]44M NO!4 jQ R44< /, /0 ( - k( - ( ',,(/* , '. ,(, , e- *'( ,, /( ' S (, * (, + - / .- , (S ]M NO!4 lQ R44>- 'L (( ,,' ( ,(, ,'(,(, , /, [. ;I ;[ - L \S TJTU,, , ]4M NO!4 mQ R44> ' , ( /,( SS/ , ,( , , ,, (), /( , 0/,( , / (1/ '- LH k TJJ; ' /] B(S( ( n GHa;G U k ;\GH )S( e.* S/0, *+,. ( ',( ' (+ /(/( . /,/0 ./S/( ( ,'' ,,( ,S( (,/(/. ,) ,, , / E -/( , / (1]444DDT - 78-2026-09-22-00042 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E2607800160 à Monsieur Kamel OUNIS pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé CSR VELIZY 5
!"#$%&'()*'(()+ ,,-,.( *./(, 0/,(,/ (1 ( 2&34567%89, :; -<('=<>?@A=?>>BCDE>AFGH;IJK
L MN!4OPQ R 44> // ', ( ,,/0 - * /(' , S((,'+ / ,/, ,T,' T/(T 4 !4 "#$%&. ' ,-+ ,,BU=<>?@AV ?'T - (+W )/(,/(*. ' 1,+ ,T=, ,F' ( , - '' /( /(,B(X,. //,,+,YYYV /(,V TK. , *(,/(','+ /(V ?'.,S .T - (+W ) /(,/*F /( ', ( ,Z+)/((1K(- /(,0 /0[F\ ,1) KV >/(,/*(0 /0[' (( /(,/(*[(( ,S(,,*(,, /,(' /(*' /) ( /(' F,/) ,( ' *(, /,(' / W KV 4=, ,. ]] ,'+ ]J]^
DDT - 78-2026-09-22-00042 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E2607800160 à Monsieur Kamel OUNIS pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé CSR VELIZY 6
DDT
78-2026-09-22-00043
ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé
E2607800170 à Monsieur Audrey DAVID pour
l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière à titre onéreux,
dénommé JD AUTO MOTO ECOLE 78
situé 29 rue des Champs du Four à CONFLANS
SAINTE HONORINE (78700
DDT - 78-2026-09-22-00043 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E2607800170 à Monsieur Audrey DAVID pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé JD 7
! "!# "
$%&'()*)+,-.//)0123$$$&1456$$789:;<==8:>)*)?@A/B6$4&C45C4DEEEFGH)/.I)0FJ,(HFK'
LMMNOP Q R S T UVWXYZXX[YX \ ]R LR ^ L_` R a b a R c d S e R Q fR \ R R Rg \ Rbe h LiOj ]jOj UkjlU YZ R Vm R kf R nR \ kjonlLop pL`oOU qjojM`oU rYZYXXs l T tQu kfQ l S d fRe kfQ d R ] v_R w xx !! ! yz{|}~|w z {|}~| z {|}~{_R {
| ! ! x ! !x ! " _R {
{ ! x ! !x ! " _R {x {
{ x ! ##yy ! ! _R x "x ! x ! ! ~x { x{
{} x x ~ x ! ! ! ! _R }{
|
~
}
{
|
x ! ! ! ! _R ~{
{~
~|~
|
| {
{ ! x ~ w x ! ! ! ! _R ~{
{~
~|
~
|
! x{
{ ! ! x ~ w x ! ! ! ! k x ! |} {
{ ! w ! ¡¢££y|
|}
|{{w ! x !!x ! x w ! !x ! " ¤w xx¡¢££y! { ! x! y£¥ ¦
§ k x x x ! ! ! x !z
¤©ª¤«¬®¯®°¯±®®¯¯¯²³
DDT - 78-2026-09-22-00043 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E2607800170 à Monsieur Audrey DAVID pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé JD 8
! "#!$%&'$%%&( ))*)+% '+,%) -,)%), %. % /!0 1230323045364078) 9:);-$)<%;=><?>@@A>BC=>=A>BDEFEGGH
I JKL0 MN O0P $ Q,% Q , B9RGEFGGSEG0) T%)U VU WXAW+$ )@@YWP=T==B;=?BEF@AB>SGESZGS99+ $% & '$%%& ( ))* )+% '+,%) -,)%) , %. % YWP=T==B;=?BEF0 9:);-$)<%;=><?>@@A>BC=>=A>B DEFEGGH[0; ) $% )' ) ,%$ $ ) I[ JKL0 \N O0]?*( ))% * ,S$ ) I+)% ) )$))Q% %)$%),% ) $ )) )U ^ T ;V,%% _ 9 _ _ `a`SaTb ,V, %[ 0 JKL0 cN O00@ * '$% $ ) %)'%) * '$ % )% + ,_, )% )) ,%%)d)) )%$ )[0 JKL0 eN O00%%Q,% ,) ) % I ) $ Q )) ) $ ) $* I :Q 9G9R )) ) [ f% % )Q% % D)H%, D%,'H Q% %+ % (% % %')% * Q% %+*'$%) * )) %Q,% $ ) I[ 0 JKL0 gN O00B ,) ,- * $ )+ *%,% Q%) ,%, )%) ) d % '$%%$ ) )$,) $ ), $%) * I :Q 9G9R )) ) + * ) %Q [00 JKL0 hN O00B ,) ,- *$ )+ )%) ) d % '$% %$ ) )$,) $ ), $%) * I : Q 9G9R )) )+* )%Q [00 JKL0 7N O00B ,) ,- % * i% * % $))%,' ) $+ )%) ) d* '$% )) ,% $ Q %) ' %) ( * , +* ) %Q [0 JKL0 8N O00?* $I %% ))$ % )%) )$%)%) ) ,) j+ Sk Sj * I :Q 9G9R)) ) [0 JKL0 lN O00? $ ) % ,)% QQ, ) )% ) ) )) %&) ,% ) -,)% ) , %., $* IF i 9GGS $ ,[ ;%Q% % m EF_SE R i S:EF &Q% d+' Q,-) '()+ % $)% $ %( ,%,% + ,),- +,Q,% % )$$ ))% )Q% %),%,+ )& )) ) , ` *,% ) , %.[DDT - 78-2026-09-22-00043 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E2607800170 à Monsieur Audrey DAVID pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé JD 9
! "#!$%&'$%%&( ))*)+% '+,%) -,)%), %. % /!0 1230323045364078) 9:);-$)<%;=><?>@@A>BC=>=A>BDEFEGGH
IJK0LMN O 0? ,, $) % )),- * ' ,%$ ) P%%)$( , ),) )Q)$ Q,%Q 0 0 ! "#!+ $ )*( ))RST=U==B;=?BEFV A$Q * %(W&,%),%'+ $ .)( )QX) )D$ % ) * $$ ,% ,%);%Y)+,,))()ZZZV ,%)V QH+) '%),%$)$( ,%V A$+)P +Q * %(W & ,%),'D ,% $) % )[(&,%%.H%* ,%)- ,-\DU ).& HV ?,%),'%- ,-\$ %% ,%),%'\%% )P%))'%)) ,)%$ ,%'$ ,& % ,%$ D),& )% $ '%) ,)%$ , W HV 0V X) )+ 99 )$( 9G9]
DDT - 78-2026-09-22-00043 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E2607800170 à Monsieur Audrey DAVID pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux, dénommé JD 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-24-00001
Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers
prioritaires de la ville à un ménage du premier
quartile - ALANGA Sarah - LRYE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-24-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - ALANGA Sarah - LRYE 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-24-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - ALANGA Sarah - LRYE 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-24-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - ALANGA Sarah - LRYE 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-24-00002
Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers
prioritaires de la ville à un ménage du premier
quartile - BARRY Fatoumata - LRYE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-24-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - BARRY Fatoumata - LRYE 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-24-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - BARRY Fatoumata - LRYE 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-24-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - BARRY Fatoumata - LRYE 16