Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°399 du 30 septembre 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 30 septembre 2026
2actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT / Service de l'environnement
Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans les communes de Les Bréviaires et Le Perray-en-Yvelines
Préfecture des Yvelines / DRCT
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de Beynes
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-399
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2026-09-30-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et
comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans les
communes de Les Bréviaires et Le Perray-en-Yvelines (6 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-09-30-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission de suivi de site pour le stockage souterrain
de gaz naturel de Beynes (3 pages) Page 10
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DDT
78-2026-09-30-00001
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique et comme
suite à des dommages importants aux parcelles
agricoles, dans les communes de Les Bréviaires et
Le Perray-en-Yvelines
DDT - 78-2026-09-30-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, 3
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°78-2026-09-30-00001
portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux
de l’espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l’intérêt de la sécurité publique et
comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles,
dans les communes de Les Bréviaires et Le Perray-en-Yvelines
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Brice BLONDEL ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON directrice
départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-26-00007 du 26 juin 2026 fixant la liste du 3ème groupe des
espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur
destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-09-10-00008 du 10 septembre 2026 portant subdélégation de
signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement en date du 18 septembre 2026 de Monsieur Étienne QUINAULT, exploitant agricole,
faisant état de la présence et de dégâts importants de sangliers dans des parcelles agricoles, situées
dans la commune de Les Bréviaires ;
Vu le rapport en date du 22 septembre 2026 de Monsieur Jacky MARTEL, lieutenant de louveterie
titulaire de la 7ème circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objets
de la déclaration de Monsieur Étienne QUINAULT ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-09-30-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, 4
Vu l’avis réputé favorable en date du 28 septembre 2026 de la fédération interdépartementale des
chasseurs d’Île-de-France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
Considérant la déclaration de Monsieur Étienne QUINAULT, faisant état de la présence et de dégâts
importants de sangliers dans ses parcelles agricoles, situées dans les communes de Les Bréviaires ;
Considérant le rapport de Monsieur Jacky MARTEL, lieutenant de louveterie titulaire de la 7ème
circonscription, recommandant l’organisation d’une opération administrative de destruction des
animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans les parcelles agricoles objet de la
déclaration de Monsieur Étienne QUINAULT, située dans la commune de Les Bréviaires ;
Considérant l’importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier
à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l’article R. 427-6 du code de
l’environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l’espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie suite à des dégâts et nuisances du sanglier
notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d’ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l’autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l’État ;
Considérant les dispositions de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, qui donnent compétence
au représentant de l’État dans le département, chaque fois qu’il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d’ordonner des opérations de destruction de spécimens d’espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l’absence d’effet direct ou significatif de l’opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l’environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Jacky MARTEL, lieutenant de louveterie titulaire de la 7ème circonscription, et Monsieur
Étienne GUITEL, lieutenant de louveterie titulaire de la 5ème circonscription, suppléant, agissant selon
les règles de leurs fonctions, sont chargés d’organiser une opération administrative de destruction des
animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans le périmètre joint en annexe, dans les
communes de Les Bréviaires et de Le Perray-en-Yvelines, et leurs abords immédiats, et dans les
conditions fixées dans les articles ci-après.
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DDT - 78-2026-09-30-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, 5
Article 2
L’opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
Tir de nuit
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l’opération sont habilités à tirer ;
- le tir de nuit s’entend comme celui qui est pratiqué à partir d’une heure après le coucher du soleil et
jusqu’à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
- l’utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l’arme à feu employée est d’un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- le lieutenant de louveterie peut être assisté jusqu’à trois personnes désignées par le lieutenant de
louveterie mobilisé pour la conduite du véhicule et l’utilisation de sources lumineuses ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l’arrêt ;
- l’emploi d’équipements de vision thermiques et d’un modérateur de son sur l’arme est autorisé ;
- l’utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;
- l’utilisation d’un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée,
- l’usage d’un seul véhicule est autorisé lors des opérations de nuit.
Article 3
Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l’opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services suivants du lieu, de la date et du
nom des personnes participant à l’intervention :
les services de police ou de gendarmerie
compétents
dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr
corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr
btm.rambouillet@gendarmerie.interieur.gouv.fr
le service interdépartemental des Yvelines et du
Val-d'Oise de l’office français de la biodiversité
sid78-95@ofb.gouv.fr
la direction départementale des territoires des
Yvelines
ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr
Article 4
Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de chien de
sang.
Article 5
Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité des lieutenants de louveterie, en priorité entre
les participants et propriétaires des terrains objets de l’opération, de préférence les animaux de moins
de 50 kg pleins, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d’animaux, non
partagé entre les participants et propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie
qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l’animal n’est pas remis directement au consommateur
final.
Article 6
La vente des animaux prélevés lors d’une opération administrative n’est pas autorisée au profit des
louvetiers. Seule celle au bénéfice de l’association départementale des lieutenants de louveterie des
Yvelines (ALLY) est autorisée.
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DDT - 78-2026-09-30-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, 6
Article 7
Dans les deux jours suivant la fin de l’opération de destruction, un compte-rendu écrit est adressé par
courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en précisant
notamment le nombre et l’espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés durant
l’opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n’auraient pas été partagés entre les
participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d’animaux tués au bénéfice de
l’association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d’examen initial du gibier attestant de l’absence d’anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d’achat et d’encaissement rédigée au nom
de l’ALLY.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 9
La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté qui sera
notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, au sous-
préfet de Rambouillet, aux maires des communes de Les Bréviaires et de Le Perray-en-Yvelines, au
commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la
sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l’office
français de la biodiversité, au directeur de l’agence territorial Île-de-France Ouest de l’office national
des forêts, au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 30/09/2026
Le chef de l’unité forêt, chasse et milieux naturels
Signé
Fabien CHEBAUT
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DDT - 78-2026-09-30-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, 7
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible
sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
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DDT - 78-2026-09-30-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, 8
ANNEXE
Périmètre de tir de nuit
Communes Les Bréviaires et Le Perray-en-Yvelines
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sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, 9
Préfecture des Yvelines
78-2026-09-30-00002
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission de suivi de site
pour le stockage souterrain de gaz naturel de
Beynes
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-30-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi
de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de Beynes 10
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques
Arrêté n° 7862026-09-30-00002
portant modification de la composition de la commission
de suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de Beynes
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2 à L.125-2-1, R.125-8-1 à R.125-8-5
et D 125-29, 125-31, 125-32 et 125-34 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à R133-13 ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu le décret du 10 août 2026 portant nomination de Monsieur Augustin CELLARD, en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de l’arrondissement de Versailles ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-08-31-00001 du 31 août 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
sous-préfet de l’arrondissement de Versailles ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-02-09-00002 du 9 février 2024 portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de
Beynes ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 9 septembre et 14 novembre 2024 et 24 novembre 2025 portant
modification de la composition de la commission de suivi de site pour le stockage souterrain de gaz
naturel de Beynes ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes
« Coeur d’Yvelines » du 7 mai 2026, désignant ses représentants, titulaire et suppléant, au sein du
collège « représentants des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération
intercommunale » de la commission de suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de
Beynes ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de Thoiry du 14 avril 2026, Beynes du 2 juin 2026, Marcq
du 17 septembre 2026, et Saulx-Marchais du 21 septembre 2026, désignant leurs représentants,
titulaire et suppléant, au sein du collège « représentants des collectivités territoriales ou
d’établissements publics de coopération intercommunale » de la commission de suivi de site pour le
stockage souterrain de gaz naturel de Beynes ;
Vu le message électronique de la société Storengy, en date du 22 septembre 2026, indiquant le
changement de ses représentants au sein des collèges « exploitants » et « salariés » de la commission
de suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de Beynes ;
../...
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00
Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-30-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi
de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de Beynes 11
Considérant qu’à la suite des élections municipales, le mandat des représentants de la communauté
de communes « Coeur d’Yvelines » et des communes de Beynes, Marcq, Saulx-Marchais et Thoiry doit
être renouvelé ;
Considérant les changements de représentants de la société STORENGY dans les collèges
« exploitants » et « salariés » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : La représentation des collèges « représentants des collectivités territoriales ou
d’établissements publics de coopération intercommunale » , « exploitants » et « salariés » visée
au 2, 4 et 5 de l'article 1er de l'arrêté n° 78-2024-02-09-00002 du 9 février 2024 portant
renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour le stockage souterrain de
gaz naturel de Beynes est modifiée comme suit :
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération
intercommunale :
Conseil départemental des Yvelines
- M. Bertrand COQUARD, titulaire,
- Mme Joséphine KOLLMANNSBERGER, suppléante.
Communauté de communes « Coeur d’Yvelines »
- M. Jean-Claude LAINE, titulaire,
- M. Stéphane ISAMBERT, suppléant.
Commune de Beynes
- Mme Sophie SAUTEUR, titulaire,
- M. Fabien DUBOURG, suppléant.
Commune de Marcq
- Mme Magali MEJEAN, maire, titulaire,
- M. Laurent RUEL, suppléant.
Commune de Saulx-Marchais
- M. Raymond QUINTOIS, maire, titulaire,
- M. Bertrand LEMOINE, suppléant.
Commune de Thoiry
- M. David RYBA, titulaire,
- M. Stéphane ISAMBERT, suppléant.
4. Au titre des exploitants :
Société STORENGY
Titulaires :
- M. Nicolas DOGIMONT, directeur du site ;
- M. Nicolas LABAT, directeur adjoint de l’opérateur industriel.
Suppléants :
- M. Grégory DABIN, cadre réglementaire ;
- M. Régis JANNET, cadre exploitation.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-30-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi
de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de Beynes 12
Société NATRAN
Titulaires :
- M. Nasick MOUHAMAD, responsable département ;
- M. Florian MOREAU, adjoint au responsable de département.
Suppléant :
- Mme Elodie DUTUS, responsable de pôle ;
5. Au titre des salariés :
Société STORENGY
Titulaires :
- M. Florian DELAHAYE, technicien de conduite et membre du CSSCT ;
- M. Laurent MARTIN, technicien opérations sur puits et représentant du personnel.
Suppléant :
- M. Alexandre LANON : technicien de conduite et représentant du personnel.
Le reste de l'arrêté est inchangé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Yvelines.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de l’arrondissement de
Rambouillet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs, accessible sur le site internet de la préfecture.
Fait à Versailles, le 30 septembre 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Augustin CELLARD
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-09-30-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi
de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de Beynes 13