Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°403 du 2 octobre 2026 (nominatif)
Recueil des actes administratifs publié le 2 octobre 2026
4actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT / Service de l'environnement
Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Magny-les-Hameaux
Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans les communes de Drocourt, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt
Préfecture des Yvelines / DRCT
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteurs, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales
Sous-Préfecture de Rambouillet / Cabinet du Sous-Préfet de Rambouillet
Arrêté MJSEA 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-403
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2026-10-02-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et
comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans la
commune de Magny-les-Hameaux (6 pages) Page 3
78-2026-10-02-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et
comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans les
communes de Drocourt, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt (6 pages) Page 10
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-10-02-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la commission départementale de conciliation en matière
d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas
de secteurs, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales (3
pages) Page 17
Sous-Préfecture de Rambouillet / Cabinet du Sous-Préfet de Rambouillet
78-2026-09-30-00008 - Arrêté MJSEA 2026 (3 pages) Page 21
2
DDT
78-2026-10-02-00004
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans
l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à
des dommages importants aux parcelles
agricoles, dans la commune de
Magny-les-Hameaux
DDT - 78-2026-10-02-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants aux parcelles 3
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°78-2026-10-02-00004
portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux
de l’espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l’intérêt de la sécurité publique et
comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles,
dans la commune de Magny-les-Hameaux
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Brice BLONDEL ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON directrice
départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-26-00007 du 26 juin 2026 fixant la liste du 3ème groupe des
espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur
destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-09-10-00008 du 10 septembre 2026 portant subdélégation de
signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement en date du 21 septembre 2026 de Monsieur Marc BOURDASSOL, exploitant agricole,
faisant état de la présence et de dégâts importants de sangliers dans des parcelles agricoles, situées
dans la commune de Magny-les-Hameaux ;
Vu le rapport en date du 28 septembre 2026 de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie
titulaire de la 7ème circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objets
de la déclaration de Monsieur Marc BOURDASSOL ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-10-02-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants aux parcelles 4
Vu l’avis favorable en date du 1 octobre 2026 de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-
de-France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
Considérant la déclaration de Monsieur Marc BOURDASSOL, faisant état de la présence et de dégâts
importants de sangliers dans ses parcelles agricoles, situées dans la commune de Magny-les-Hameaux ;
Considérant le rapport de Monsieur Christian WILSMEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 7ème
circonscription, recommandant l’organisation d’une opération administrative de destruction des
animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans les parcelles agricoles objet de la
déclaration de Monsieur Marc BOURDASSOL, située dans la commune de Magny-les-Hameaux ;
Considérant l’importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à
un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l’article R. 427-6 du code de
l’environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l’espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie suite à des dégâts et nuisances du sanglier
notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d’ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l’autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l’État ;
Considérant les dispositions de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, qui donnent compétence
au représentant de l’État dans le département, chaque fois qu’il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d’ordonner des opérations de destruction de spécimens d’espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l’absence d’effet direct ou significatif de l’opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l’environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème circonscription, et Monsieur
Henry-Michel HANNIER, lieutenant de louveterie titulaire de la 8ème circonscription, suppléant, agissant
selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d’organiser une opération administrative de
destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans le périmètre joint en
annexe, dans la commune de Magny-les-Hameaux, et leurs abords immédiats, et dans les conditions
fixées dans les articles ci-après.
DDT - 78-2026-10-02-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants aux parcelles 5
Article 2
L’opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
Tir de nuit
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l’opération sont habilités à tirer ;
- le tir de nuit s’entend comme celui qui est pratiqué à partir d’une heure après le coucher du soleil et
jusqu’à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
- l’utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l’arme à feu employée est d’un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- le lieutenant de louveterie peut être assisté jusqu’à trois personnes désignées par le lieutenant de
louveterie mobilisé pour la conduite du véhicule et l’utilisation de sources lumineuses ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l’arrêt ;
- l’emploi d’équipements de vision thermiques et d’un modérateur de son sur l’arme est autorisé ;
- l’utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;
- l’utilisation d’un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée,
- l’usage d’un seul véhicule est autorisé lors des opérations de nuit.
Article 3
Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l’opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services suivants du lieu, de la date et du
nom des personnes participant à l’intervention :
les services de police ou de gendarmerie
compétents
dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr
corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr
btm.rambouillet@gendarmerie.interieur.gouv.fr
le service interdépartemental des Yvelines et du
Val-d'Oise de l’office français de la biodiversité
sid78-95@ofb.gouv.fr
la direction départementale des territoires des
Yvelines
ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr
Article 4
Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de chien de
sang.
Article 5
Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité des lieutenants de louveterie, en priorité entre
les participants et propriétaires des terrains objets de l’opération, de préférence les animaux de moins
de 50 kg pleins, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d’animaux, non
partagé entre les participants et propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie
qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l’animal n’est pas remis directement au consommateur
final.
Article 6
La vente des animaux prélevés lors d’une opération administrative n’est pas autorisée au profit des
louvetiers. Seule celle au bénéfice de l’association départementale des lieutenants de louveterie des
Yvelines (ALLY) est autorisée.
DDT - 78-2026-10-02-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants aux parcelles 6
Article 7
Dans les deux jours suivant la fin de l’opération de destruction, un compte-rendu écrit est adressé par
courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en précisant
notamment le nombre et l’espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés durant
l’opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n’auraient pas été partagés entre les
participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d’animaux tués au bénéfice de
l’association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d’examen initial du gibier attestant de l’absence d’anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d’achat et d’encaissement rédigée au nom
de l’ALLY.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 9
La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté qui sera
notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, au sous-
préfet de Rambouillet, au maire de la commune de Magny-les-Hameaux, au commandant du
groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au
chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l’office français de la biodiversité,
au directeur de l’agence territorial Île-de-France Ouest de l’office national des forêts, au président de
la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Versailles, le 2 octobre 2026
Le chef de l’unité forêt, chasse et milieux naturels
Signé
Fabien CHEBAUT
DDT - 78-2026-10-02-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants aux parcelles 7
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible
sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
DDT - 78-2026-10-02-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants aux parcelles 8
ANNEXE
Périmètre de tir de nuit
Commune de Magny-les-Hameaux
DDT - 78-2026-10-02-00004 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants aux parcelles 9
DDT
78-2026-10-02-00002
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans
l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à
des dommages importants aux parcelles
agricoles, dans les communes de Drocourt,
Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt
DDT - 78-2026-10-02-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants aux parcelles 10
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°78-2026-10-02-00002
portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux
de l’espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l’intérêt de la sécurité publique et
comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles,
dans les communes de Drocourt, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Brice BLONDEL ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON directrice
départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-26-00007 du 26 juin 2026 fixant la liste du 3ème groupe des
espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur
destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-09-10-00008 du 10 septembre 2026 portant subdélégation de
signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement en date du 20 septembre 2026 de Monsieur Benoît CHEMIN, exploitant agricole,
faisant état de la présence et de dégâts importants de sangliers dans des parcelles agricoles, situées
dans les communes de Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt ;
Vu le rapport en date du 24 septembre 2026 de Monsieur Christophe DEPUT, lieutenant de louveterie
titulaire de la 2ème circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objets
de la déclaration de Monsieur Benoît CHEMIN ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-10-02-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants aux parcelles 11
Vu l’avis favorable en date du 28 septembre 2026 de la fédération interdépartementale des chasseurs
d’Île-de-France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
Considérant la déclaration de Monsieur Benoît CHEMIN, faisant état de la présence et de dégâts
importants de sangliers dans ses parcelles agricoles, situées dans les communes de Fontenay-Saint-Père
et Guitrancourt ;
Considérant le rapport de Monsieur Christophe DEPUT, lieutenant de louveterie titulaire de la 2ème
circonscription, recommandant l’organisation d’une opération administrative de destruction des
animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans les parcelles agricoles objet de la
déclaration de Monsieur Benoît CHEMIN, située dans les communes de Fontenay-Saint-Père et
Guitrancourt ;
Considérant l’importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à
un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l’article R. 427-6 du code de
l’environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l’espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie suite à des dégâts et nuisances du sanglier
notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d’ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l’autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l’État ;
Considérant les dispositions de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, qui donnent compétence
au représentant de l’État dans le département, chaque fois qu’il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d’ordonner des opérations de destruction de spécimens d’espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l’absence d’effet direct ou significatif de l’opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l’environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Christophe DEPUT, lieutenant de louveterie titulaire de la 2ème circonscription, et Monsieur
Henri-Michel HANNIER, lieutenant de louveterie titulaire de la 9ème circonscription, suppléant, agissant
selon les règles de ses fonctions, est chargé d’organiser une opération administrative de destruction
des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans le périmètre joint en annexe, dans les
communes de Drocourt, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt, et leurs abords immédiats, et dans les
conditions fixées dans les articles ci-après.
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DDT - 78-2026-10-02-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants aux parcelles 12
Article 2
L’opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
Tir de nuit
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l’opération sont habilités à tirer ;
- le tir de nuit s’entend comme celui qui est pratiqué à partir d’une heure après le coucher du soleil et
jusqu’à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
- l’utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l’arme à feu employée est d’un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- le lieutenant de louveterie peut être assisté jusqu’à trois personnes désignées par le lieutenant de
louveterie mobilisé pour la conduite du véhicule et l’utilisation de sources lumineuses ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l’arrêt ;
- l’emploi d’équipements de vision thermiques et d’un modérateur de son sur l’arme est autorisé ;
- l’utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;
- l’utilisation d’un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée,
- l’usage d’un seul véhicule est autorisé lors des opérations de nuit.
Article 3
Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l’opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services suivants du lieu, de la date et du
nom des personnes participant à l’intervention :
les services de police ou de gendarmerie
compétents
dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr
corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr
btm.rambouillet@gendarmerie.interieur.gouv.fr
le service interdépartemental des Yvelines et du
Val-d'Oise de l’office français de la biodiversité
sid78-95@ofb.gouv.fr
la direction départementale des territoires des
Yvelines
ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr
Article 4
Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de chien de
sang.
Article 5
Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité des lieutenants de louveterie, en priorité entre
les participants et propriétaires des terrains objets de l’opération, de préférence les animaux de moins
de 50 kg pleins, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d’animaux, non
partagé entre les participants et propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie
qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l’animal n’est pas remis directement au consommateur
final.
Article 6
La vente des animaux prélevés lors d’une opération administrative n’est pas autorisée au profit des
louvetiers. Seule celle au bénéfice de l’association départementale des lieutenants de louveterie des
Yvelines (ALLY) est autorisée.
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DDT - 78-2026-10-02-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants aux parcelles 13
Article 7
Dans les deux jours suivant la fin de l’opération de destruction, un compte-rendu écrit est adressé par
courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en précisant
notamment le nombre et l’espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés durant
l’opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n’auraient pas été partagés entre les
participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d’animaux tués au bénéfice de
l’association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d’examen initial du gibier attestant de l’absence d’anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d’achat et d’encaissement rédigée au nom
de l’ALLY.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 9
La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté qui sera
notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, au sous-
préfet de Mantes-la-Jolie, aux maires des communes de Drocourt, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt,
au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la
sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l’office
français de la biodiversité, au directeur de l’agence territorial Île-de-France Ouest de l’office national
des forêts, au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 2 octobre 2026
Le chef de l’unité forêt, chasse et milieux naturels
Signé
Fabien CHEBAUT
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DDT - 78-2026-10-02-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants aux parcelles 14
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible
sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
5
DDT - 78-2026-10-02-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants aux parcelles 15
ANNEXE
Périmètres de tir de nuit
Communes de Drocourt, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt
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DDT - 78-2026-10-02-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants aux parcelles 16
Préfecture des Yvelines
78-2026-10-02-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
commission départementale de conciliation en
matière d'élaboration de schémas de cohérence
territoriale, de schémas de secteurs, de plans
locaux d'urbanisme et de cartes communales
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-02-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission départementale de
conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteurs, de plans locaux d'urbanisme et 17
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau du contrôle de l’urbanisme et des autorisations de construire
Arrêté préfectoral n°
Portant RENOUVELLEMENT de la commission départementale de conciliation
en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale,
de schémas de secteurs, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’État, notamment son article 39,
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et le décret d’application n°83-1122 du 22 décembre 1983
relatifs à la répartition du concours particulier destiné à financer l’établissement et la mise en
œuvre des documents d’urbanisme,
Vu la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et le
décret d’application n°2001-260 du 27 mars 2001, notamment leurs articles 1er, relatifs à la
commission départementale de conciliation et matière d’élaboration de schémas de cohérence
territoriale, de schémas de secteurs, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, notamment son article 138 relatif à la composition de la
commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de schémas de cohérence
territoriale, de schémas de secteurs, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.132-14 et R.132-10 et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R.1614-44,
Vu le décret n°2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique
locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements,
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2026-06-04-00052 du 4 juin 2026, modifié, relatif à l’élection de la
commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme.
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2026-07-16-00012 du 16 juillet 2026, modifié, fixant la liste des
candidats à l’élection des membres de la commission départementale de conciliation en matière
d’élaboration de documents d’urbanisme ainsi que la liste des représentants désignés,
Considérant qu’à la clôture du délai de candidature, une liste unique de candidats réunissant les
conditions requises a été adressée au Préfet,
Considérant les propositions de la Chambre de Commerce et d’Industrie Versailles/Yvelines, de la
Chambre d’Agriculture de la Région d’Île-de-France, du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de
l’Environnement des Yvelines, du Conseil régional de l’Ordre des architectes d’Île-de-France et de
l’association Yvelines environnement,
Tél : 01.39.49.72.79 -
✉ : pref-drct-urbanisme@yvelines.gouv.fr
Adresse : 1 rue Jean Houdon – 78 010 Versailles
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-02-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission départementale de
conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteurs, de plans locaux d'urbanisme et 18
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : la commission départementale des Yvelines de conciliation en matière d’élaboration de
schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteurs, de plans locaux d’urbanisme et de
cartes communales est composée comme suit :
• Collège des élus communaux désignés par le préfet :
Titulaires :
● Frédéric HUCHELOUP, adjoint au maire
de Vélizy-Villacoublay
● Clarisse DEMONT, adjointe au maire de
Rambouillet
● Anne-Sophie HO-MASSAT, adjointe au
maire de Croissy-sur-Seine
● Fabienne DEVEZ, maire de Morainvilliers
● Philippe CORBIER, adjoint au maire de
Carrières-sous-Poissy
● Denise PLANCHON, maire de Neauphle-
le-Vieux
Suppléants :
● Wenceslas NOURRY, adjoint au maire de
Versailles
● Gaëlle LAME, adjointe au maire d’Ablis
● Marillys MACE, adjointe au maire de
Saint-Germain-en-Laye
● Frédéric PELEGRIN, adjoint au maire de
Élancourt
● Ali BENABOUD, adjoint au maire de
Guyancourt
● Vincent MIGEON, adjoint au maire de
Saint-Germain-en-Laye
• Collège des personnalités qualifiées désignées par le préfet :
Titulaires :
● Caroline DIDIER DA CRUZ
Ordre des architectes d’île de France
● Christophe HORTUS
Chambre de Commerce et d’Industrie
Versailles-Yvelines
● Hervé SAILLET
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, et
d’Environnement des Yvelines
● Thomas ROBIN
Chambre d’Agriculture de la Région d’Île-
de-France
● Mme Anne-Sophie LARCENA
Association Yvelines environnement
Suppléants :
● Patrick HATEM
Ordre des architectes d’île de France
● Eric SOUSTRE
Chambre de Commerce et d’Industrie
Versailles-Yvelines
● Virginie DUBOIS
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, et
d’Environnement des Yvelines
● Thierry JEAN
Chambre d’Agriculture de la Région d’Île-
de-France
● M.Jean-Marc RABIANT
Association Yvelines environnement
Tél : 01.39.49.72.79 -
✉ : pref-drct-urbanisme@yvelines.gouv.fr
Adresse : 1 rue Jean Houdon – 78 010 Versailles
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-02-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission départementale de
conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteurs, de plans locaux d'urbanisme et 19
Article 2 : le mandat des membres de la commission s’achèvera au prochain renouvellement des
conseils municipaux.
Les élus communaux cessent d’exercer leur mandat lorsqu’ils perdent la qualité au titre de laquelle
ils ont été désignés.
Article 3 : le siège de la commission de conciliation est fixé à la préfecture des Yvelines. Son
secrétariat est assuré par la Direction Départementale des Territoires.
Article 4 : le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Celui-ci sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera l’objet d’une
insertion dans un journal diffusé dans le département.
Versailles, le 02 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Augustin CELLARD
Tél : 01.39.49.72.79 -
✉ : pref-drct-urbanisme@yvelines.gouv.fr
Adresse : 1 rue Jean Houdon – 78 010 Versailles
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-02-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission départementale de
conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteurs, de plans locaux d'urbanisme et 20
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-09-30-00008
Arrêté MJSEA 2026
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-09-30-00008 - Arrêté MJSEA 2026 21
Sous-préfecture de Rambouillet
Rambouillet le 30 septembre 2026
Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et
de l’engagement associatif.
Échelon Bronze – contingent préfectoral
promotion de 2026
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse, des sports
et de l’engagement associatif,
Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux
modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement
associatif,
Vu le décret du 15 juin 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en
qualité de Préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d’application des
dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983,
Vu l’avis du comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement
associatif à l’occasion de la promotion de 2026,
Sur proposition du Sous-préfet de Rambouillet,
Arrête :
Article 1er : La médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
échelon bronze, pour le contingent préfectoral, est décernée à:
Monsieur ALEXANDRE Jean-Marie,
Monsieur AUDOYE Benoit,
Monsieur BANOR Djibi,
Madame BAUDHUIN Emelyne,
Madame BAUDIAS Paulette,
Monsieur BEAURIN Dominique,
Monsieur BEGUIN Marie-Hélène,
SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET
82 rue du Général de Gaulle 78 514 Rambouillet cedex
1/ 2
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-09-30-00008 - Arrêté MJSEA 2026 22
Monsieur BOULINE Mathieu,
Madame BRUDER Elise,
Madame BRUNET Pascale,
Madame CAMARA Awa,
Monsieur CHATAIN Régis,
Monsieur CHEVRIER Jean-Claude,
Monsieur CLERGEOT Jean-Marie,
Monsieur CRUMBACH Cyril,
Madame CUTAYAR Carmen,
Madame DE GORGETTE D’ARGOEUVES Françoise,
Madame DE L’ARBRE DE MALANDER Monique,
Madame DECHENAUX Claire,
Madame DINIS Andréa,
Monsieur DOE Nicolas,
Monsieur DUPRIEU Samuel,
Monsieur FORSANS Romain,
Madame GAULTIER Amélie,
Monsieur GLUCKMAN Christian,
Madame GRASSET Muriel,
Monsieur HANNEBELLE François,
Monsieur HENRY Marc,
Monsieur HERCUN Romain,
Madame HERVY Odile,
Monsieur HONDARRAGUE Maurice,
Monsieur HOULI Lhocine,
Monsieur JOURDAN Christophe,
Monsieur KOBRINE Maxime,
Madame LAGO Noémie,
Monsieur LANDRY Philippe
Monsieur LEBOUCHER Yves,
Madame LECONTE Monique,
Monsieur LEFEUVRE Jean,
Monsieur LEFEVRE Jean-Pierre,
Monsieur LOGEAY Nicolas,
Madame MAC GRATH Brigitte,
Monsieur MARGOT Gilles,
Madame MARIE Stéphanie,
Madame MÉTREAU Christiane,
Monsieur MENDES DA SILVA Riu,
Monsieur MICHALIK Sébastien,
Madame MICHAUT Karine,
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-09-30-00008 - Arrêté MJSEA 2026 23
Madame NIOCHE Adeline,
Monsieur NUELLEC Gérard,
Monsieur PAMIES José,
Madame PARISSE Gisèle,
Monsieur PETIT André,
Madame PERRISSIN-FABERT Marjorie,
Madame PILLONS Frédérique,
Monsieur POMMEROLLE Eric,
Madame POTHIER Khira,
Madame POUPEAU Laurence,
Monsieur RABACHE Gilles,
Monsieur RAFFARD Daniel,
Monsieur RAMBUR Marcel,
Monsieur RASCALOU Nicolas,
Madame REYNIER Kristelle,
Monsieur RIBES Patrick,
Monsieur RIH Ali,
Madame RUELLO Martine,
Madame SABLAN-MORY Anne-Sophie,
Monsieur SEMOULIN Jean-Marc,
Monsieur SNOUSSI Amin,
Monsieur SOUCHE Vincent,
Monsieur TURBIAU Loïc,
Monsieur VALLOT Philippe-Jean,
Monsieur VLAMINCK Jérôme,
Article 2 : Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Yvelines.
le Préfet
SIGNÉ
Brice BLONDEL
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
la ville de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-09-30-00008 - Arrêté MJSEA 2026 24