Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°404 du 2 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 octobre 2026
8actes
76pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy / Secrétariat de direction
Arrêté N CPBA 2026 - 10-01 -délégation de signature
Arrêté N CPBA 2026 - 10 -01 - accès armurerie
Arrêté N CPBA 2026-10- 01 - accès armurerie ELSP
DDFIP / Secrétariat
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des particuliers de Poissy
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
Arrêté portant fermeture à la circulation de la route nationale RN10 dans les deux sens de circulation, entre les PR 13+950 et 15+000 dans le sens Paris-Province et entre les PR 17+500 et 13+950 dans le sens Province-Paris, pendant les nuits du 6 au 7, du 7 au 8 et du 8 au 9 octobre 2026.
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la D910 du PR 50+1306 au PR 51+610, dans le cadre des travaux de réalisation de la couche de roulement, la reprise des accotements et la mise en place de la signalisation horizontale, du 5 octobre 2026 au 6 octobre 2026.
Préfecture des Yvelines / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et aux commissions communales du département des Yvelines
Arrêté SIDPC n°2026-086 portant agrément signé
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 76 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-404
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy / Secrétariat de direction
78-2026-10-01-00010 - Arrêté N CPBA 2026 - 10-01 -délégation de
signature (17 pages) Page 3
78-2026-10-01-00012 - Arrêté N CPBA 2026 - 10 -01 - accès armurerie (2
pages) Page 21
78-2026-10-01-00011 - Arrêté N CPBA 2026-10- 01 - accès armurerie
ELSP (2 pages) Page 24
DDFIP / Secrétariat
78-2026-10-01-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts
des particuliers de Poissy (3 pages) Page 27
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-10-01-00013 - Arrêté portant fermeture à la circulation de la
route nationale RN10 dans les deux sens de circulation, entre les PR
13+950 et 15+000 dans le sens Paris-Province et entre les PR 17+500 et
13+950 dans le sens Province-Paris, pendant les nuits du 6 au 7, du 7 au 8 et
du 8 au 9 octobre 2026. (5 pages) Page 31
78-2026-10-01-00014 - Arrêté portant réglementation de la circulation
sur la D910 du PR 50+1306 au PR 51+610, dans le cadre des travaux de
réalisation de la couche de roulement, la reprise des accotements et la
mise en place de la signalisation horizontale, du 5 octobre 2026 au 6
octobre 2026. (5 pages) Page 37
Préfecture des Yvelines / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif
à la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux
commissions d'arrondissements et aux commissions communales du
département des Yvelines (29 pages) Page 43
78-2026-10-02-00003 - Arrêté SIDPC n°2026-086 portant agrément
signé (3 pages) Page 73
2
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
78-2026-10-01-00010
Arrêté N CPBA 2026 - 10-01 -délégation de
signature
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00010 - Arrêté N CPBA 2026 - 10-01 -délégation de signature 3
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00010 - Arrêté N CPBA 2026 - 10-01 -délégation de signature 4
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00010 - Arrêté N CPBA 2026 - 10-01 -délégation de signature 5
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00010 - Arrêté N CPBA 2026 - 10-01 -délégation de signature 6
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00010 - Arrêté N CPBA 2026 - 10-01 -délégation de signature 7
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00010 - Arrêté N CPBA 2026 - 10-01 -délégation de signature 8
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00010 - Arrêté N CPBA 2026 - 10-01 -délégation de signature 9
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00010 - Arrêté N CPBA 2026 - 10-01 -délégation de signature 10
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00010 - Arrêté N CPBA 2026 - 10-01 -délégation de signature 11
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00010 - Arrêté N CPBA 2026 - 10-01 -délégation de signature 12
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00010 - Arrêté N CPBA 2026 - 10-01 -délégation de signature 13
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00010 - Arrêté N CPBA 2026 - 10-01 -délégation de signature 14
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00010 - Arrêté N CPBA 2026 - 10-01 -délégation de signature 15
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00010 - Arrêté N CPBA 2026 - 10-01 -délégation de signature 16
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00010 - Arrêté N CPBA 2026 - 10-01 -délégation de signature 17
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00010 - Arrêté N CPBA 2026 - 10-01 -délégation de signature 18
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00010 - Arrêté N CPBA 2026 - 10-01 -délégation de signature 19
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00010 - Arrêté N CPBA 2026 - 10-01 -délégation de signature 20
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
78-2026-10-01-00012
Arrêté N CPBA 2026 - 10 -01 - accès armurerie
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00012 - Arrêté N CPBA 2026 - 10 -01 - accès armurerie 21
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00012 - Arrêté N CPBA 2026 - 10 -01 - accès armurerie 22
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00012 - Arrêté N CPBA 2026 - 10 -01 - accès armurerie 23
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
78-2026-10-01-00011
Arrêté N CPBA 2026-10- 01 - accès armurerie
ELSP
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00011 - Arrêté N CPBA 2026-10- 01 - accès armurerie ELSP 24
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00011 - Arrêté N CPBA 2026-10- 01 - accès armurerie ELSP 25
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-01-00011 - Arrêté N CPBA 2026-10- 01 - accès armurerie ELSP 26
DDFIP
78-2026-10-01-00009
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du responsable
du service des impôts des particuliers de Poissy
DDFIP - 78-2026-10-01-00009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des
impôts des particuliers de Poissy 27
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de POISSY.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée aux cadres A adjoints au responsable du service des impôts des
particuliers de POISSY, à l’effet de signer :
CATTEAU Olivier
Inspecteur des Finances Publiques
VEYSSEYRE-MARTIN Françoise
Inspectrice des Finances Publiques
THAN Van-Thang
Inspecteur des Finances Publiques
GUENERET Valérie
Inspectrice Divisionnaire des
Finances Publiques
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES YVELINES
16, AVENUE DE SAINT CLOUD
78 018 VERSAILLES CEDEX
TELEPHONE : 01 30 84 62 90
MEL : ddfip78@dgfip.finances.gouv.fr
DDFIP - 78-2026-10-01-00009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des
impôts des particuliers de Poissy 28
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
TIROUARD Estelle JAYABALAN Kanmani KAABOUNI Besma
LANGUILLAT Diane MAKESSA Raude ROSTAIN-TABARY Adeline
CAMPAGNE Christophe CLOTES Dominique ROUCOLE Aline
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
KONATE Lassana JOSEPH Olivier VONG Vydavanh
BONNEFONT Delphine CAMY Sylvine ID HAISSOUNE Yassine
BOURDONNE Jérôme-Pascal AGBADJE Stéphanie VENET Stéphanie
TOURAINE Patrick GUERIN Stéphanie
Article 3 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
3°) Les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
5°) dans la limite de 3000 € ( gracieux ) et 30 000 € ( délais ), aux agents des finances publiques de catégorie B
désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
GOURMELON Jean-Pierre B 3 000 € 12 mois 30 000 €
QUENNESSON Florence B 3 000 € 12 mois 30 000 €
CLIMAUD Carole B 3 000 € 12 mois 30 000 €
ZOU Frédérique B 3 000 € 12 mois 30 000 €
MIRANDA Alex B 3 000 € 12 mois 30 000 €
BEN-AYEN Marese B 3 000 € 12 mois 30 000 €
DDFIP - 78-2026-10-01-00009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des
impôts des particuliers de Poissy 29
2°) dans la limite de 2000 € ( gracieux ) et 10 000 € ( délais ), aux agents des finances publiques de catégorie C
désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
ALARD Cathy C 2 000 € 6 mois 10 000 €
CHMURA Isabelle C 2 000 € 6 mois 10 000 €
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines.
A POISSY, le 01 octobre 2026
Le comptable, Responsable de service des impôts des
particuliers de POISSY,
Signé
Didier LE PORT
DDFIP - 78-2026-10-01-00009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des
impôts des particuliers de Poissy 30
DDT
78-2026-10-01-00013
Arrêté portant fermeture à la circulation de la
route nationale RN10 dans les deux sens de
circulation, entre les PR 13+950 et 15+000 dans le
sens Paris-Province et entre les PR 17+500
et 13+950 dans le sens Province-Paris, pendant
les nuits du 6 au 7, du 7 au 8 et du 8 au 9 octobre
2026.
DDT - 78-2026-10-01-00013 - Arrêté portant fermeture à la circulation de la route nationale RN10 dans les deux sens de
circulation, entre les PR 13+950 et 15+000 dans le sens Paris-Province et entre les PR 17+500 31
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
portant fermeture à la circulation de la route nationale RN10 dans les deux sens de
circulation, entre les PR 13+950 et 15+000 dans le sens Paris-Province et entre les PR 17+500
et 13+950 dans le sens Province-Paris, pendant les nuits du 6 au 7, du 7 au 8 et du 8 au 9
octobre 2026.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la
signalisation routière ;
DDT - 78-2026-10-01-00013 - Arrêté portant fermeture à la circulation de la route nationale RN10 dans les deux sens de
circulation, entre les PR 13+950 et 15+000 dans le sens Paris-Province et entre les PR 17+500 32
Vu l’arrêté du 2 avril 1991 portant réglementation de la circulation des poids lourds sur la
RN10 entre Trappes et Coignières et dans les traversées d’agglomération ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’intérieur et des
Outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie
CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines,
à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature
à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-09-10-00008 du 10 septembre 2026 portant subdélégation
de signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des
Yvelines ;
Vu la note du 14 avril 2026 du Ministre de l’aménagement des territoires et de la
décentralisation fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » retenus pour l’année 2026 et
pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national ;
Vu l’avis favorable de madame la directrice départementale des territoires des Yvelines du 15
septembre 2026;
Vu l’avis favorable de Monsieur le maire de Trappes en date du 16 septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le maire de Maurepas en date du 02 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le maire d’Élancourt en date du 10 septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le maire de La Verrière en date du 14 septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le maire de Montigny-le-Bretonneux en date du
17 septembre 2026;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du
15 septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France en date du 10
septembre 2026;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des
Yvelines en date du 17 septembre 2026;
Considérant que, pour procéder aux inspections nécessaires des ouvrages provisoires mis en
place dans le cadre des travaux de dénivellation de la RN10 à Trappes, il est nécessaire de
DDT - 78-2026-10-01-00013 - Arrêté portant fermeture à la circulation de la route nationale RN10 dans les deux sens de
circulation, entre les PR 13+950 et 15+000 dans le sens Paris-Province et entre les PR 17+500 33
procéder à la fermeture de la RN10 dans les deux sens de circulation pendant deux nuits ;
Considérant que la réalisation de travaux de consolidation nécessaires à la reprise de la
chaussée nécessite également la fermeture de la RN10 pendant une nuit ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Fermetures sur RN10
Le présent arrêté expose les mesures de neutralisation de la circulation de la RN10 :
- Dans le sens Paris-Province, entre les PR 13+950 et 15+000
- Dans le sens Province-Paris entre les PR 17+500 et 13+950
Ces neutralisations sont nécessaires :
- à l’inspection des ouvrages provisoires mis en place dans le cadre des travaux de
dénivellation de la RN10 à Trappes, pendant deux nuits ;
- à la réalisation de travaux de consolidation nécessaires à la reprise de la chaussée,
pendant une nuit.
Ces interventions nécessitent la fermeture nocturne de la RN10 dans les deux sens de
circulation pendant trois nuits, les nuits du 6 au 7 octobre, du 7 au 8 octobre et du 8 au 9
octobre 2026.
Ces mesures sont détaillées dans l’article 2 ci-après.
ARTICLE 2 :
La mise en place des mesures présentées à l’article 1 du présent arrêté nécessite la fermeture
à la circulation de la route nationale RN10 :
- dans le sens Paris-Province, au niveau du giratoire RD912 au PR 13+950 ;
- dans le sens Province-Paris, au PR 17+500.
Ces mesures de restriction sont prévues de 21H00 à 5h30 pendant trois nuits.
- la nuit du 6 au 7 octobre 2026 ;
- la nuit du 7 au 8 octobre 2026 ;
- la nuit du 8 au 9 octobre 2026 ;
FERMETURE : Sens Paris-Province - ITINÉRAIRE DE DEVIATION hors convoi exceptionnel :
Les usagers circulant sur la RN10 venant de Paris en direction de la province, rejoindront la RD
912 en direction d’Élancourt jusqu’à l’échangeur afin de rejoindre le boulevard André Malraux
par la R12, tourneront à gauche au giratoire vers la D58, continueront boulevard Bernard
DDT - 78-2026-10-01-00013 - Arrêté portant fermeture à la circulation de la route nationale RN10 dans les deux sens de
circulation, entre les PR 13+950 et 15+000 dans le sens Paris-Province et entre les PR 17+500 34
Grégory, puis avenue du 8 mai 1945, puis boulevard du 19 mars 1962, continueront boulevard
René Ressejac-Duparc puis avenue Guy Schuller pour rattraper la RN10 en empruntant la
rocade de Camargue puis la rue Nelson Mandela.
FERMETURE : Sens Paris-Province- ITINÉRAIRE DE DEVIATION pour les transports
exceptionnels de catégorie 1, 2 et C1 :
Les transports exceptionnels circulant sur la RN10 venant de Paris en direction de la province,
rejoindront la RD 912 en direction d’Élancourt jusqu’à l’échangeur afin de rejoindre le
boulevard André Malraux par la R12 pour aller faire demi-tour au rond-point de Laubach pour
reprendre le boulevard André Malraux tourneront à droite au giratoire vers l’avenue de la
Villedieu, tourneront à gauche vers la D58 pour rejoindre la RN10 par la route de Dampierre.
FERMETURE : Sens Province-Paris - ITINÉRAIRE DE DEVIATION hors convoi exceptionnel :
Les usagers circulant sur la RN10 venant de province en direction de Paris sortiront au PR
17+500 (sortie Élancourt, Le Mesnil-Saint-Denis) et emprunteront la RD58, direction « Le
Mesnil-Saint-Denis », prendront à gauche, direction « ZA de Trappes Élancourt », avenue
Georges Politzer puis tourneront à droite rue François Arago et poursuivront avenue des
Frères Lumière et tourneront à gauche pour rejoindre la RD36 puis sortiront à droite sur la rue
Gaston Monmousseau, puis avenue des Prés sur 1,5 km environ jusqu’à l’échangeur F12, pour
rejoindre la direction Paris et la RN10.
FERMETURE : Dans le sens Province-Paris- ITINÉRAIRE DE DEVIATION pour les transports
exceptionnels de catégorie 1, 2 et C1 :
Les transports exceptionnels circulant sur la RN10 venant de province en direction de Paris
sortiront à la sortie Maurepas-Élancourt-La Verrière Centre pour rejoindre l’avenue Guy
Schuller, puis le boulevard René Ressejac-Duparc, le boulevard du 19 mars 1962, l’avenue du 8
mai 1945, le boulevard Bernard Grégory, puis le boulevard André Malraux et la N12 afin de
rejoindre la RD912 en direction de Trappes et de retrouver la RN10 au niveau du carrefour
RN10/RD912.
FERMETURE : Usagers en arrivant de la RD23 direction Paris :
Les usagers circulant sur la RD23 venant d’Élancourt rejoignant la RN10 direction Paris devront
traverser la RN10 pour continuer sur la RD23 direction Trappes, continuer jusqu’au giratoire
pour prendre la rue de la République, tourner à gauche avenue Paul Vaillant-Couturier puis
tourner à gauche au giratoire pour rejoindre la RD912 route de Dreux afin de rejoindre la RN10
direction Paris au niveau du carrefour RN10/RD912.
ARTICLE 3 :
Les transports exceptionnels de plus de 94 tonnes devront sortir par l’Avenue du Général
Leclerc vers l’avenue des Prés pour rejoindre la RD 36 jusqu’à la N20 vers Étampes, puis la
D191 pour rejoindre la N10 à Ablis.
DDT - 78-2026-10-01-00013 - Arrêté portant fermeture à la circulation de la route nationale RN10 dans les deux sens de
circulation, entre les PR 13+950 et 15+000 dans le sens Paris-Province et entre les PR 17+500 35
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire concernant la déviation sera mise en place, surveillée, entretenue
et repliée par l’entreprise TERIDEAL dont le numéro d’astreinte est le :
06 25 68 26 97
SIGNATURE
94350 Villiers sur Marne
Celle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur édictées par l’arrêté interministériel du 24
novembre 1967 modifié et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre
I - 8ème partie approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
• d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines,
• d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur,
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles
territorialement compétent pour les Yvelines,
ARTICLE 6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice
Départementale des territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale des Yvelines, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le
Directeur des Routes d’Île-de-France, Monsieur le maire de Trappes, Monsieur le maire
d’Elancourt, Monsieur le maire de La Verrière, Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Une copie du présent arrêté est adressée à M. le Commandant de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, M. le Directeur des Services d’Incendie et de Secours des Yvelines, M. le
Directeur du SAMU.
Versailles, le 01 octobre 2026
Pour le préfet des Yvelines,
et par délégation,
Pour la Directrice Départementale des territoires des Yvelines
et par subdélégation,
DDT - 78-2026-10-01-00013 - Arrêté portant fermeture à la circulation de la route nationale RN10 dans les deux sens de
circulation, entre les PR 13+950 et 15+000 dans le sens Paris-Province et entre les PR 17+500 36
DDT
78-2026-10-01-00014
Arrêté portant réglementation de la circulation
sur la D910 du PR 50+1306 au PR 51+610, dans le
cadre des travaux de réalisation de la couche de
roulement, la reprise des accotements et
la mise en place de la signalisation horizontale,
du 5 octobre 2026 au 6 octobre 2026.
DDT - 78-2026-10-01-00014 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la D910 du PR 50+1306 au PR 51+610, dans le
cadre des travaux de réalisation de la couche de roulement, la reprise des accotements et 37
Direction départementale
des territoires
Service de l’Éducation et de la Sécurité Routières
Bureau de la Sécurité Routière
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél: 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
1
Arrêté
Portant réglementation de la circulation sur la D910 du PR 50+1306 au PR 51+610, dans le
cadre des travaux de réalisation de la couche de roulement, la reprise des accotements et
la mise en place de la signalisation horizontale, du 5 octobre 2026 au 6 octobre 2026.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le Président du
Conseil Départemental des Yvelines
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de préfet
des Yvelines ;
DDT - 78-2026-10-01-00014 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la D910 du PR 50+1306 au PR 51+610, dans le
cadre des travaux de réalisation de la couche de roulement, la reprise des accotements et 38
2
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11
décembre 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-09-10-00008 du 10 septembre 2026 portant subdélégation de
signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
fixant le calendrier des jours « hors chantiers retenus pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027
sur le réseau national ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départementale d’Eure-et-Loir en date du
24 septembre 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de La Chappelle d’Aunainville en date du 24 août 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Sainville en date du 05 août 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Garancières-en-Beauce en date du 25 août 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire d’Ablis en date du 08 septembre 2026;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des routes d’Île-de-France en date du 05 août 2026 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors des travaux de réalisation de la couche de
roulement, la reprise des accotements et la mise en place de la signalisation horizontale sur la D910
du PR 50+1306 au PR 51+610, il y a lieu d’interdire la circulation en alternant chaque sens de
circulation sur cette section.
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines ;
ARRÊTENT
Article 1 : À compter du lundi 5 octobre et jusqu’au mardi 6 octobre 2026 inclus, durant 2 jours, de
08h00 à 19h00, la D910, du PR 50+1306 au PR 51+610, est soumise aux prescriptions définies ci-
dessous :
le stationnement est interdit sauf aux riverains ;
DDT - 78-2026-10-01-00014 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la D910 du PR 50+1306 au PR 51+610, dans le
cadre des travaux de réalisation de la couche de roulement, la reprise des accotements et 39
3
La circulation est interdite alternativement :
En direction de Paris de 9h00 à 19h00
En direction de Chartres de 07h00 à 17h00
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
aux véhicules assurant l'entretien et l'exploitation de la route ;
aux véhicules de secours ;
aux forces de l'ordre ;
aux véhicules de l'entreprise.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en
fourrière immédiate.
Article 2 : Dans la période comprise entre le 5 octobre et le 6 octobre 2026, durant 2 jours, de
08h00 à 19h00, des déviations sont mises en place comme suit :
DEVIATION 1 :
Fermeture du sens CHARTRES vers RAMBOUILLET, les usagers sont invités à suivre l’itinéraire
suivant :
Depuis Chartres, au carrefour D910 x D18, prendre la D18 vers Auneau – Bleury - St Sym-
phorien,
A Auneau - Bleury-St Symphorien continuer sur la D19 jusqu’au giratoire avec la D24,
prendre la D24 vers La Chapelle d'Aunainville, continuer jusqu’à Sainville.
A Sainville prendre la D17 jusqu’à Garancières en Beauce ;
A Garancières en Beauce, continuer sur la D17 jusqu’au giratoire avec la D191(voie de la Li -
berté), continuer sur la D291, puis la N191, puis prendre la bretelle en direction de A11/
Rambouillet/Z.A. d'Ablis Nord.
Continuer vers Rambouillet sur la N10
DEVIATION 2 :
Fermeture du sens RAMBOUILLET vers CHARTRES, les usagers sont invités à suivre l’itinéraire
suivant :
Depuis Rambouillet, continuer au sud sur la N10, puis prendre N191 vers A10/Orléans/
Étampes.
Continuer sur N191 puis la D291et la D191 en direction de Authon la Plaine.
Au rond-point, prendre la 1re sortie sur D17 vers Garancières-en-Beauce,
A Garancières-en-Beauce continuer sur La D17 jusqu’à Sainville
A Sainville, prendre la D24 vers La Chapelle d’Aunainville
A La Chapelle d’Aunainville, continuer la D24, puis la D19 et la D18 jusqu’à la D910 (Voie
de la Liberté)
Continuer vers Chartres sur la D910.
DDT - 78-2026-10-01-00014 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la D910 du PR 50+1306 au PR 51+610, dans le
cadre des travaux de réalisation de la couche de roulement, la reprise des accotements et 40
4
DEVIATION 3 :
Fermeture du sens ABLIS vers CHARTRES : les usagers sont invités à suivre l’itinéraire suivant :
Depuis Ablis, prendre la D168 vers le centre-ville puis prendre la D177 vers le Sud (giratoire
D988).
Continuer sur la D177 puis rejoindre la bretelle de la N191 vers A10/ Étampes/ Orsonville.
Puis continuer sur N191 en suivant l’itinéraire de la déviation 2
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation de prescription et huitième partie,
signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise COLAS 3 rue Camille Claudel – 78450
Villepreux, en charge des travaux et l’Unité Entretien Exploitation du Service Territorial Yvelines
Rural du syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa
publication :
D’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines
D’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
D’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles territorialement
compétent pour les Yvelines.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le Directeur des routes d’Ile-de-France,
la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, le Président du Conseil Départemental
des Yvelines, le Président du Conseil Départemental d’Eure et Loir, le maire de La Chapelle
d’Aunainville, le maire de Sainville, le Maire de Garancières en Beauce et le Maire d’Ablis sont
chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture des Yvelines.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le directeur des Services d’Incendie et de
Secours des Yvelines et Monsieur le directeur du SAMU.
Fait à Versailles, le _01 octobre
2026______________
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale des
territoires
des Yvelines et par subdélégation,
Fait à Versailles, le __________
Pour le Président du Conseil Départemental et
par délégation,
DDT - 78-2026-10-01-00014 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la D910 du PR 50+1306 au PR 51+610, dans le
cadre des travaux de réalisation de la couche de roulement, la reprise des accotements et 41
5
DDT - 78-2026-10-01-00014 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la D910 du PR 50+1306 au PR 51+610, dans le
cadre des travaux de réalisation de la couche de roulement, la reprise des accotements et 42
Préfecture des Yvelines
78-2026-10-01-00008
Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la
commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses
sous-commissions spécialisées, aux commissions
d'arrondissements et aux commissions
communales du département des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 43
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 44
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 45
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 46
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 47
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 48
o
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 49
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 50
o
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 51
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 52
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 53
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 54
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 55
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 56
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 57
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 58
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 59
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 60
◦
◦
◦
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 61
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 62
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 63
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 64
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 65
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 66
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 67
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 68
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 69
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 70
TYPE
D'HÉBERGEMENT CLASSEMENT CATÉGORIE NOM
COMMERCIAL ADRESSE CODE
POSTAL COMMUNE
CAPACITÉ
D'ACCUEIL
(PERSONNES)
NOMBRE
D'EMPLACEMENTS
CAMPING 1 étoile TOURISME CAMPING DES 4
ARPENTS
Chemin de
Medan 78510 TRIEL-SUR-SEINE 388 97
CAMPING 2 étoiles TOURISME CAMPING ILE DU
ROI
chemin de
médan rive
gauche
78510 TRIEL-SUR-SEINE 540 135
CAMPING 3 étoiles TOURISME
CAMPING
HUTTOPIA
RAMBOUILLET
Route du
Château
d'eau
78120 RAMBOUILLET 720 180
CAMPING 2 étoiles LOISIRS
CAMPING
LOISIRS DES
GROUX
1 chemin
de l'île 78270 MOUSSEAUX-
SUR-SEINE 516 129
CAMPING 4 étoiles TOURISME
CAMPING
SANDAYA
INTERNATIONAL
DE MAISONS
LAFFITTE
1 rue
Johnson 78600 MAISONS-
LAFFITTE 1344 336
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 71
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-01-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026-088 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissements et 72
Préfecture des Yvelines
78-2026-10-02-00003
Arrêté SIDPC n°2026-086 portant agrément
signé
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-02-00003 - Arrêté SIDPC n°2026-086 portant agrément signé 73
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N°2026 – 086
PORTANT AGRÉMENT D’UN ORGANISME POUR LA FORMATION D’AGENTS
DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D’ASSISTANCE À PERSONNES (SSIAP 1 – 2 – 3)
– SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) –
– ACR ÉTUDES ET FORMATIONS –
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice
de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 02 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grand hauteur ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Aude PLUMEAU, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Considérant la demande d’agrément émise par la SAS ACR ÉTUDES ET FORMATIONS le 1er juin 2026 ;
Considérant l’absence d’avis défavorable émis par le directeur départemental des services d’incendie et
de secours des Yvelines ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2026-10-02-00003 - Arrêté SIDPC n°2026-086 portant agrément signé 74
ARRÊTE :
Article 1er : L’agrément pour la formation d’agents de service de sécurité incendie et d’assistance à
personnes (SSIAP 1 – 2 – 3) est accordé à la SAS ACR ÉTUDES ET FORMATIONS, pour une durée de
5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté pour dispenser des formations et organiser
des examens sur l’ensemble du territoire national.
L’agrément délivré porte le numéro d’ordre suivant : 078 – 0017 qui devra figurer sur tous les courriers
émanant du centre agrée.
La demande comporte les informations suivantes :
1/ Raison sociale : ACR ÉTUDES ET FORMATIONS ;
2/ Représentant légal : Monsieur Abdourazak LAADJEL ;
3/ Siège social : 23 avenue des trois peuples – 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX ;
4/ Lieu de formation : 23 avenue des trois peuples – 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX ;
5/ Attestation d’assurance responsabilité civile : N°AME0009751 en cours de validité jusqu’au 31
décembre 2026 ;
6/ La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre est conforme ;
7/ La convention relative à la mise à disposition d’une aire de feux pour la réalisation des exercices
pratiques sur bac à feux ;
8/ La liste et les qualifications des formateurs accompagnées de leur engagement de participation aux
formations, complété par un curriculum vitae, et la photocopie d'une pièce d'identité. Les
formateurs justifient d'une compétence en rapport avec le niveau et la matière dispensée. L'un des
formateurs justifie de l'une des qualifications définies à l'article 6 de l’arrêté modifié du 2 mai 2005
susmentionné. La liste des formateurs et de leurs qualifications est annexée au présent arrêté ;
• Monsieur Ibrahim HAMIZI (SSIAP 1 – 2 – 3)
• Monsieur Brahim HRABI (SSIAP 1 – 2 – 3)
9/ La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des
niveaux de formation et fait apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique ;
10/ Le numéro de déclaration d’activité auprès de la direction départementale de l‘emploi, du travail et
des solidarités : 11788783378 attribué le 23 juin 2025 ;
11 / Une attestation de forme juridique de la société par actions simplifiée (SAS).
Article 2 : Le bénéfice de l’agrément mentionné à l’article 1er du présent arrêté est subordonné au
respect par la SAS ACR ÉTUDES ET FORMATIONS des dispositions réglementaires en vigueur.
Article 3 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation
d’activité, il doit avertir le préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournir les éléments
permettant d’assurer la continuité de traçabilité des diplômes.
Article 4 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de
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formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré
l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 5 : L’agrément peut être retiré, par décision motivée du préfet qui l’a délivré, à tout moment.
Article 6 : Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés, dans les mêmes
conditions d’une demande initiale, au préfet du département deux mois au moins avant la date
anniversaire du précédent agrément.
Article 7 : Préalablement à toute demande, une convention relative à la participation des agents du
service départemental d’incendie et de secours des Yvelines aux jurys d’examens devra être établie et
signée entre le SDIS 78 et l’organisme ACR ÉTUDES ET FORMATIONS.
Article 8 : La directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département.
Fait à Versailles, le 02/10/2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Aude PLUMEAU
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