Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 798dossiers législatifs
- visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de constructio...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La reconnaissance de la création sonoreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-merAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanalesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non add...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaireProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne DémocratiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer les certificats d'économie d'énergieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérativeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Indemnisation des porte-drapeauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel publicAutre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incon...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi visant à autoriser l'organisation de loteries solidairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe,...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiquesAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des a...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands pr...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne con...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- La gestion du service public pénitentiaireAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tou...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- L’évaluation des politiques de santé environnementaleAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovanteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directi...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La formation des élus locauxAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotineProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’influence de la France dans un monde postcolonialAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineursAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrienAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financièreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un mécanisme de coordination entre l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire visant à...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la continuité du service public ferroviaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes dé...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre fin au harcèlement téléphonique commercialProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en mil...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondagesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document