Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 798dossiers législatifs
- Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des anim...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Garantir le droit d’accès aux origines personnellesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin e...Autre · Procédure : Résolution · 4 documents
- Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation i...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- La souveraineté de la FranceAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispos...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoria...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractèr...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la NationAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des muséesAutre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouv...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 2 documents
- Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du d...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République f...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 6 documents
- Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique françaisAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationalesAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à créer le crime de viol en sérieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommationAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'As...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de producti...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civilProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburantAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Comm...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouv...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 6 documents
- Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 6 documents
- L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français ré...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second to...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origineProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collectiveProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour une restauration hors domicile transparente et responsableProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électoralesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectoraleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pérenniser les structures d'exercice coordonné participativesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document