Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Mission d'application de la loi n°2022-298 du 02 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de...Autre · Procédure : Mission d'information
- mission d'information de contrôle de l’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre...Autre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'application de la loi n°2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestie...Autre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'application de la loi n° 2002-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus t...Autre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'application de la loi n°2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du RhôneAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animal...Autre · Procédure : Mission d'information
- Rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d'application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et...Autre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi organique visant à interdire le "parachutage" pour les élections de l'Assemblée nationaleProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration...Autre · Procédure : Mission d'information
- Participer à la reconstruction de l’Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportésAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesAutre · Procédure : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · 1 document
- Élargissement des droits à la retraite pour les aidants familiauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdiction de l'usage des jets privés au sein du territoire françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcement les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerci...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir le droit à la vie digneAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Rendre obligatoire la détention d’extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individu...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une associationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitimeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter l’expulsion des étrangers causant des troubles à l’ordre publicProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir le droit à l’instruction en familleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux lutter contre la maltraitance des enfantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la gratuité de l’éducationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Harmonisation du régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pénalisation du viol par préméditationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutte contre le fléau des rodéos urbainsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer le financement du permis de conduireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir l'universalité des allocations familialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger nos enfants des violences sexuellesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimen...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création de dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d'un droit d’accès au réseau public d’eau potable pour les résidences principalesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre au congé parental d’éducation d'ouvrir des droits à la retraite anticipée pour carrière longueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Valoriser et reconnaître l'engagement associatifProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdiction de la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur compte personnel de formation...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcement des sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des respon...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Imposer la part du résultat des entreprises cotées au CAC40 destinée au versement de dividendesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de co...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lever l'automaticité de l’excuse de minorité dans les affaires de délinquance graveProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Répondre à la crise de recrutement des professeurs de l’Éducation nationaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de co...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfantAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japona...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document