Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans le...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Combattre la pyromanieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le droit des familles confrontées à l’autopsie judiciaire de leur procheProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un service à la NationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Interdire les coupures d’électricité pour impayés de facturesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mise en application de la loi n° 2022-269 du 22 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d’intéressementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Conditionner l’éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abolition de la corridaProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraiteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialiséeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique,...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre le harcèlement en ligneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie françaiseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour le développement durable des espaces rurauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Charge fiscale de la pension alimentaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Favoriser l’ancrage local et la transparence des parlementairesProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Mission d'information Groupe de travail sur la réforme du corps diplomatiqueAutre · Procédure : Mission d'information
- Application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux do...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastralesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la FranceAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactivesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du RhôneAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi organique relative au cumul d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement avec un ma...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontière...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique e...Autre · Procédure : Mission d'information
- Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024Autre · Procédure : Mission d'information
- Mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confianceAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel publicAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission flash sur l’éducation critique aux médiasAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaireAutre · Procédure : Mission d'information
- Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Pari...Autre · Procédure : Mission d'information
- Mission flash sur la gestion de l’eau par les collectivités territorialesAutre · Procédure : Mission d'information
- Groupe de travail Accès aux soinsAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission flash sur le recrutement et la formation des polices municipalesAutre · Procédure : Mission d'information
- Groupe de travail Longévité et autonomieAutre · Procédure : Mission d'information
- Groupe de travail sur le suivi des finances locales et des compensations financières de l'EtatAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départ...Autre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineursAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une fin...Autre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compr...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à alléger la fiscalité des services d'incendie et de secoursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage par plateforme numérique sous la responsabi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer le Conseil économique, social et environnementalAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi visant à favoriser l'éolien terrestre dans le respect des territoires et des habitantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document