Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soinsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gesti...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du coupleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France e...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation d...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services régul...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des emb...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité françaiseAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruelsAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à conforter la stabilité des périmètres des communes nouvellesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcéraleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et localeProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferr...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi définissant le transport public collectif comme un bien de première nécessitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Aide sociale à l’enfanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mise en place d’un mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Loi de finances rectificative pour 2022Autre · Procédure : Projet de loi de finances rectificative · 13 documents
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achatProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publiq...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 14 documents
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les m...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouv...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 8 documents
- Reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Cam...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicileAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polyn...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la Rép...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 500 habitants de l'obligation de recourir à un...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modifier certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvage...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccinsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d'attribution de la...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Généraliser à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs compte...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réformer le congé parentalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire et lutter contre la fraudeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilitéAutre · Procédure : Mission d'information
- Supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus"Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménageme...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Généralisation de l’abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dan...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir le droit fondamental à l’éducationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission « flash » sur l’acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelablesAutre · Procédure : Mission d'information
- Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration...Autre · Procédure : Mission d'information
- Réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document