Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 798dossiers législatifs
- Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième ali...Autre · Procédure : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · 1 document
- Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 10 documents
- Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisée...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-merAutre · Procédure : Mission d'information
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 7 documents
- Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proc...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social europé...Autre · Procédure : Résolution · 3 documents
- La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaineProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections munic...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étrangerAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les éc...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnell...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieurProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réa...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placé...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération...Autre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement dans l’intérêt des collectivités localesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’ÉtatProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Nationaliser Fibre ExcellenceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitan...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités a...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et mat...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- La condition militaireAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de se...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliersAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Le télétravail frontalierAutre · Procédure : Résolution · 3 documents