Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 798dossiers législatifs
- Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numériqu...Autre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- La politique monétaire de la zone euro face au défi climatiqueAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité socialeProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitu...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Libération des prisonniers arméniens détenus par l’AzerbaïdjanAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la ConstitutionAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne,...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Proposition de loi portant statut des chiens guidesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenneAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de récipr...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagneAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction pu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaqu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychia...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en de...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contr...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreuxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électoralesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolairesAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les trans...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- L’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerreAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droiteAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoiresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- La priorité nationale et localeAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrismeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier MinistreAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisat...Autre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifsAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au ni...Autre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principeAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 2 documents
- Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routierAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et eu...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et d...Autre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dan...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document