Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 802dossiers législatifs
- Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la Républi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaisesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travailProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-merAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladieAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motoriséProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financièresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivantAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les conditions d'accueil et d'...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Requalifier le vol d’un animal domestique comme circonstance aggravanteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à l'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parentsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt généra...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie cons écutifs à une interruption volontaire de gross...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatiqueAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnité...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaissance et sauvegarde du pastoralismeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discriminationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire le développement des autoroutes en flux libre en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Généraliser les conventions d'indivisionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugalesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicitésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire l’acétamipride dans l’Union européenneAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d’un...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Freiner la croissance du photovoltaïqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les particuliers investissant dans les résidences servicesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration r...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Généraliser la carte vitale dématérialiséeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegardeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’arm...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sportProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un titre-sport santéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacem...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document