Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 802dossiers législatifs
- Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboiresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotin...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réforme de l'assurance chômageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la routeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoria...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financièreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir le droit à une fin de vie sans souffranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Définanciarisation de la dette publiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publicsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée na...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée na...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlem...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Constitutionnaliser la sécurité socialeAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amianteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de...Autre · Procédure : Responsabilité pénale du président de la république · 1 document
- Proposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à ren...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 6 documents
- Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’ÉtatAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances son...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de...Autre · Procédure : Responsabilité pénale du président de la république · 1 document
- Le système de l'habitat indigne à MarseilleAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled BreizhAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineursAutre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en FranceAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Française...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innova...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humainAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCOAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteurProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriétéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi organique visant à clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du Président de la Répu...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oralProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 12 documents
- Département-Région de MayotteProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 9 documents
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une p...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 11 documents
- Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 19 documents
- Proposition de loi aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant une activité économiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour un féminisme universelAutre · Procédure : Résolution · 3 documents